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Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS+DU+11.04
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Neuville-en-Hez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS+DU+11.04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE DE
a LA NEUVILLE EN HEZ
1 Rue du 8 Mai 1945
60510 LA NEUVILLE EN HEZ
Tél 03 44 78 95 43
mairie.laneuvilleenhez@wanadoo.fr
PROCES MERE
DU 11 AVRIL ni
Le jeudi 11 avril 2024, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 mars 2024, s’est réuni à la mairie, à 20h30, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DUFOUR.
PRÉSENTS : Messieurs et Mesdames DUCOLLET Gérard, VENTURINI Angélo, Arnaud DEVISSCHER, LEFORT Evelyne, LEMOINE Jean-Luc, RONGERAS Paul, GAUSSORGUES Éric, GALLI Laurence, LEQUEUX Amélie et EVRARD Isabelle.
POUVOIR : Madame LECANUET-LIBERGE Sarah a donné pourvoir à Madame LEQUEUX Amélie.
Au vu des 11 conseillers présents le quorum est atteint.
Toutes les délibérations ont été votées, à l’unanimité.
Monsieur Angélo VENTURINI a été élu secrétaire de séance.
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur VENTURINI Angelo pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal. TAUX DES IMPOTS
DIRECTS LOCAUX EN 2024
Le Conseil Municipal, décide pour l’année 2024, à l’unanimité, d'augmenter les taux de 2% donc de voter les taux suivants :
2024
Taxes Taux votés
Taxe foncière (bâti) : 61.73
Taxe foncière (non bâti) : 126.92
Taxe d’habitation 12.94
COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNAL 2023
37500
COMMUNE (M14) :
Le Conseil Municipal donne la Présidence à Monsieur Angelo VENTURINI et Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2023 qui représente :
Un déficit en section d’Investissement de : 21 068.86 €
Un excédent en section de Fonctionnement : 288 078.94 €
Établi par le comptable du trésor, le compte de gestion est rigoureusement identique au compte administratif de l’ordonnateur.
BUDGET PRIMITIF
COMMUNAL 2024
37500
COMMUNE (M57) :
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2024 communal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à:
Section d’Investissement : 1 009 441.46 €
Section de Fonctionnement : 1 242 325.56 €
Et autorise le maire a effectuer des virements de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, à
l’intérieur d’une même section, à hauteur de 7.5 % des dépenses réels. COMPTE ADMINISTRATIF
COMMERCES 2023
37502
COMMERCES (M14) :
Le Conseil Municipal donne la Présidence à Monsieur Angelo VENTURINI et Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2023 qui représente :
Un excédent en section d’Investissement de : 342 957.14 €
Un excédent en section de Fonctionnement : 8 019.59 €
Établi par le comptable du trésor, le compte de gestion est rigoureusement identique au compte
administratif de l’ordonnateur.
BUDGET PRIMITIF
COMMERCES 2024
37502
COMMERCES (M57) :
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2024, Commerces et Gîtes communaux :
o En section de Fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un
montant de 98 500 €
© En section d’investissement dépenses pour un montant de 4 276 978.75 €
© Et en section d’investissement recettes pour un montant de 4 379 690.64 €
Et autorise le maire à effectuer des virements de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, à l’intérieur d’une même section, à hauteur de 7.5 % des dépenses réels.
BUDGET PRIMITIF
COMMUNE 2024
Le Conseil Municipal autorise le maire, à l'unanimité, à verser du budget communal 2024 (article 65736212, Fonctionnement dépenses) au budget commerces (article 7478 Fonctionnement recette) la somme d’un montant de 83 480.41 € C
Cette somme sera versée soit en une seule fois en fin d’année, soit au fur et à mesure des besoins, dans ce dernier cas un décompte sera tenu à l’appui des mandats et des titres. VOTE DES SUBVENTIONS EN 2024
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'allouer aux associations les subventions suivantes :
SUBVENTIONS | SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS 2023 2024
AFODHEZ à LA NEUVILLE EN HEZ 250 600 ASCALIT à LA NEUVILLE EN HEZ 550 *250 + 300 ASNH Foot à LA NEUVILLE EN HEZ 1 400 1 700 CADETS SAPEURS POMPIERS 100 100
CCAS DE LA NEUVILLE EN HEZ (article 657 363) 4 000 4 000 CLUB CYCLOTOURISME SACY (Balade) 500 500 COLORTHEZ à LA NEUVILLE EN HEZ 550 550
COMITE DES FETES à LA NEUVILLE EN HEZ 4 000 4 000 COOPERATIVE SCOLAIRE à LA NEUVILLE EN HEZ 1 700 1 700 CROIX ROUGE 100 100 DDEN 100 100 LA FOURMILIERE à LA NEUVILLE EN HEZ 600 600 L’AIGUILLE D’HEZ à LA NEUVILLE EN HEZ 250 250 RESTAURANT DU CŒUR DE MOUY 300 300 PROTECTION CIVILE DE L’OISE 200 200 TEAM OISE ORGANISATION à LA NEUVILLE EN 1 300 1 300 HEZ
TENNIS à LA NEUVILLE EN HEZ 600 600
E.N.V.O.L 100 100 ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES à LA 300 300 NEUVILLE EN HEZ
ARTS ET CULTURE à LA NEUVILLE EN HEZ 1 300 1 300 CHAT DU HEZ à LA NEUVILLE EN HEZ 250 250 SECOURS CATHOLIQUE 300 300 LE SENTIER DES AROMES à LA NEUVILLE EN 250 250 HEZ
LA MARCHE NORDIQUE 250 250
COLLECTIONNEUR DU CLERMONTOIS 300 300
TOTAUX 19 550 20 200 20 200 € — 16 200 € au 6574 et 4 000 € au 657363 (M57)
*La subvention à l’association « ASCALIT » sera versée en 2 fois.
Les membres du bureau suivants ne prennent pas part au vote :
Monsieur DUFOUR Jean-François, au titre du Team Oise Organisation et du Club Cyclotouriste de SACY LE GRAND),
Messieurs RONGERAS Paul et LEMOINE Jean-Luc au titre de la Fourmilière, Monsieur DEVISSCHER Arnaud et Madame EVRARD Isabelle au titre d’Arts et Culture, Madame GALLI Laurence au titre du Sentier des Arômes et de l’AFODHEZ.
Le secrétaire,
Angelo VENTURINI
Que