Ordre du Jour - Délib2026.II.32 Election adjoints

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Ordre du Jour - Délib2026.II.32 Election adjoints Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Ordre du Jour - Délib2026.II.32 Election adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Direction générale des services

Envoyé en préfecture le 28/03/2026

Reçu en préfecture le 28/03/2026

Publié le 28/03/2026 S L Gr

ID : 069-216902825-20260328-DELIBER20261182-DE

DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général Vice DE MEYZIEU AAUANICIENE

SEANCE PUBLIQUE DU

Tél. 04.72.45.16.29 28 mars 2026 Fax. 04.78.31.08.24

Convocation adressée le

23 mars 2026

Publication faite le

Métropole de Lyon 28 mars 2026

Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 39

Le vingt-huit mars deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.

Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Valérie FOUR, Nicolas

BERNARD, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Abdelkader CHANEGUE, Anne- Marie DUBOST, Didier POISSON, Sofia HASSED DAAS, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Jacques-Aristide PERRIN, Sylvie GAYE, Frédéric HERLEMONT, Radia LEGOUAD, David SARHOK, Pascale PAYAN, Régis GALLARD, Catherine MEJEAN, Christian BOUR, Cindy BOYE, Louis GAILLARD, Isabelle MAISONIAL, Christian DUCARRE, Sirine REMILI, Bernard MOUSSEY, Marion DEVIENNE, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Léane PERILLAT, Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Lionel CLARINI, Pascale NACCACHE, Robert PELLARINI, Bénédicte PLACE, Rémi REVELLIN, Delphine DELOYS DUGOUR, Grégory ACHARD.

Secrétaire : Léane PERILLAT

N° 2026.II. 32 : élection des adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2 :

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus :

Considérant que la liste de dix adjoints « Meyzieu ensemble avec Issam BENZEGHIBA » portée par madame Sylvie NORMAND est candidate déclarée ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 39

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 9

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 30-2-

Majorité absolue : 16 Envoyé en préfecture le 28/03/2026

Reçu en préfecture le 28/03/2026

Publié le 28/03/2026 S L O :

ID : 069-216902825-20260328-DELIBE R20261182-DE

Ont obtenu :

- Liste « Meyzieu ensemble avec Issam BENZEGHIBA », 30 (trente) voix

- La liste « Meyzieu ensemble avec Issam BENZEGHIBA » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : madame Sylvie NORMAND, monsieur Axel MARIN, madame Sofia HASSED DAAS, monsieur Nicolas BERNARD, madame Pascale PAYAN, monsieur Valérian PÊPE, madame Anne MATHIEU-PESTEIL, monsieur Abdelkader CHANEGUE, madame Anne-Marie DUBOST, monsieur Jacques-Aristide PERRIN.

La secrétaire de séance,

= Léane PERILLATDÉPARTEMENT

Rhône

ARRONDISSEMENT

LYON

Effectif légal du conseil municipal

39

Nombre de conseillers en exercice

39

COMMUNE :

MEYZIEU

Envoyé en préfecture le 28/03/2026

Reçu en préfecture le FRERES L 5

Publié le 28/03/2026

ID : 068-216902825-20260328-DELIBER20261132-DE

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mars deux mil vingt-six à dix heures

zéro minute, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Meyzieu.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

BENZEGHIBA Issam NORMAND Sylvie MARIN Axel

FOUR Valérie BERNARD Nicolas COUREAU-FALQUERHO Edwige

CHANEGUE Abdelkader DUBOST Anne-Marie POISSON Didier

HASSED DAAS Sofia PÉPE Valérian MATHIEU-PESTEIL Anne

PERRIN Jacques Aristide CUMIN GAYE Sylvie HERLEMONT Frédéric

LEGOUAD Radia SARHOK David PAYAN Pascale

GALLARD Régis MEJEAN Catherine BOUR Christian

BOYE Cindy GAILLARD Louis MAISONIAL Isabelle

DUCARRE Christian REMILI Sirine MOUSSEY Bernard

DEVIENNE Marion SHIBABA Kakela Jean-Baudoin PERILLAT Léane

QUINIOU Christophe GARBRECHT Odette CLARINI Lionel

NACCACHE Pascale PELLARINI Robert | PLACE Bénédicte

REVELLIN Rémi DELOYS DUGOUR Delphine ACHARD GrégoryEnvoyé en préfecture le 28/03/2026

-2- Regçu en préfecture le 28/03/2026 s L

Publié le 28/03/2026 OS

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de madame Anne-Marie DUBOST, remplaçante

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal

cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Léane PERILLAT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

trente-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-

17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: madame Marion DEVIENNE et

madame Bénédicte PLACE.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.#3 »

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

Envoyé en préfecture le 28/03/2026

Reçu en préfecture le 28/03/2026

Publié le 28/03/2026 S LOT

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin ID : 069.21 6902825.20260828-DELIBER2026I82-DE

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 39

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 39

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 9

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 30

f. Majorité absolue 4... ZE 16

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Issam BENZEGHIBA 30 Trente

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4... .

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tourINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Envoyé en préfecture le 28/03/2026

Reçu en préfecture le 28/08/2026 SL

Publié le 28/03/2026 GS

ID : 069-216902825-20260328-DELIBER20261182-DE

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Issam BENZEGHIBA a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA élu maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit onze adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de onze adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à dix le nombre des

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour-5-

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

Envoyé en préfecture le 28/03/2026

Reçu en préfecture le BE € L 0

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Publié le 28/03/2026 ID :069-216902825-20260328-DELIBER20261132-DE

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de zéro minute pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 39

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 39

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 9

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] … 30

f Majorité absolue #......... SE 4 16

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE .

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Sylvie NORMAND 30 Trente

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour-6-

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

Envoyé en préfecture le 28/03/2026

Reçu en préfecture le 28/08/2026

Publié le 28/03/2026 S'LOT

ID :069-216902825-20260828-DELIBER20261182-DE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c- d]

f. Majorité absolue +

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par madame Sylvie NORMAND. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 28/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 28/03/2026

10 Publié le 28/03/2026 S'LOT 4. Observations et réclamations ID : 069-216902825-20260328-DELIBER20261I32-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-huit mars deux mil vingt-six, à onze

11 heures, neuf minute, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Léane PERILLAT, Issam BENZEGHIBA,

Marion DEVIENNE et Bénédicte PLACE,

Les assesseurs,

| ä

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une

feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite

au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 28/03/2026

Reçu en préfecture le 28/03/2026

Publié le 28/03/2026 S LGr

ID : 069-216902825-20260328-DELIBER20261I32-DEEnvoyé en préfecture le 28/03/2026

Reçu en préfecture le 28/03/2026

Publié le 28/03/2026 S L or

ID : 069-216902825-20260328-DELIBER20261132-DE

. DÉPARTEMENT Tout comm Rhône COMMUNE : MEYZIEU QTSS communes

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

# Fr

NOM ET PRENOM DES ELUS

(dans l'ordre du tableau)

e Suffrages obtenus par

Me 5 NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le rando ia liste L en chitires

M. BENZEGHIBA Issam 05/10/1987 Maire 6716

Mme NORMAND Sylvie 30/08/1957 Première adjointe 6 716

M. MARIN Axel 17/04/1991 Deuxième adjoint 6716

Mme HASSED DAAS Sofia 23/09/1986 Troisième adjointe 6 716

M. BERNARD Nicolas 18/08/1987 Quatrième adjoint 6716

Mme PAYAN Pascale 28/09/1966 Cinquième adjointe 6716

M. PÊPE Valérian 21/04/1993 Sixième adjoint 6716

Mme MATHIEU-PESTEIL Anne 26/03/1961 Septième adjointe 6716

M. CHANEGUE Abdelkader 07/10/1977 Huitième adjoint 6 716

Mme DUBOST Anne-Marie 28/11/1948 Neuvième adjointe 6 716

M. PERRIN Jacques-Aristide 04/11/1987 Dixième adjoint 6 716

Fait à Meyzieu, le 28 mars 2026

Le maire

Issam BENZEGHIBA,

La doyenne d'âge

Anne-Marie DUBOST,

* Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).

Les assesseurs :

Marion DEVIENNE,

=

4

Bénédicte PLACE,

Secrétaire de séance

Léane PERILLAT,DÉPARTEMENT

Rhône

Effectif légal du conseil municipal

39

COMMUNE : MEYZIEU

Envoyé en préfecture le 28/03/2026

Reçu en préfecture le a L

Publié le 28/03/2026 GC

ID : 069-216902825-20260328-DELIBER20261I32-DE

Toutes les communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par Pordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal : 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3 EL, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.

Ordre Fonction! tes NOM ET PRÉNOM Date de naissance | Date de la plus récente “parte ant :

1 Maire M. BENZEGHIBA ISSAM 05/10/1987 22/03/2026 6 176

2 Première adjointe Mme | NORMAND SYLVIE 30/08/1957 22/03/2026 6 176

3 Deuxième adjoint M. MARIN AXEL 17/04/1991 22/03/2026 6 176

4 Troisième adjointe Mme | HASSED DAAS SOFIA 23/09/1986 22/03/2026 6 176

6 Quatrième adjoint M. BERNARD NICOLAS 18/08/1987 22/03/2026 6 176

6 Cinquième adjointe Mme |PAYAN PASCALE 28/09/1966 22/03/2026 6 176

7 Sixième adjoint M. PÉPE VALÉRIAN 21/04/1993 22/03/2026 6 176

8 Septième adjointe Mme |MATHIEU-PESTEIL ANNE 26/03/1961 22/03/2026 6 176

9 Huitième adjoint M. CHANEGUE ABDELKADER 07/10/1977 22/03/2026 6 176

10 Neuvième adjointe Mme | DUBOST ANNE-MARIE 28/11/1948 22/03/2026 6 176

11 Dixième adjoint M. PERRIN JACQUES-ARISTIDE 04/11/1987 22/03/2026 6 176

12 Conseiller municipal M. | BOUR CHRISTIAN 29/08/1950 22/03/2026 6 176

13 Conseiller municipal M. DUCARRE CHRISTIAN 22/06/1953 22/03/2026 6 176

14 Conseiller municipal M. MOUSSEY BERNARD 08/07/1953 22/03/2026 6 176

15 Conseiller municipal M. | POISSON DIDIER 05/07/1957 22/03/2026 6 176

16 Conseillère municipale | Mme |MEJEAN CATHERINE 08/03/1958 22/03/2026 6 176

17 Conseiller municipal M. SHIBABA KAKELA JEAN-BAUDOIN 27/11/1959 22/03/2026 6 176

18 Conseillère municipale | Mme |GAYE SYLVIE 01/08/1963 22/03/2026 6 176

19 Conseiller municipal M. HERLEMONT FRÉDÉRIC 26/01/1964 22/03/2026 6 176

20 Conseillère municipale | Mme | MAISONIAL ISABELLE 15/09/1968 22/03/2026 6 176

21 Conseillère municipale | Mme | FOUR VALÉRIE 14/11/1968 22/03/2026 6 176

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.Envoyé en préfecture le 28/03/2026

Reçu en préfecture le RUE € L

Publié le 28/03/2026 0

ID : 069-216902825-20260228-DELIBE R20261132-DE

22 Conseiller municipal M. |GALLARD RÉGIS 04/05/1973 22/03/2026 6 176

23 Conseiller municipal M. | SARHOK DAVID 07/05/1976 22/03/2026 6 176

24 Conseillère municipale | Mme | COUREAU-FALQUERHO EDWIGE 24/09/1975 22/03/2026 6 176

25 Conseillère municipale | Mme | LEGOUAD RADIA 04/02/1978 22/03/2026 6 176

26 | Conseillère municipale | Mme | BOYE CINDY 12/02/1979 22/03/2026 6 176

27 Conseillère municipale | Mme | DEVIENNE MARION 09/01/1986 22/03/2026 6 176

28 Conseillère municipale | Mme | REMILI SIRINE 26/04/1994 22/03/2026 6 176

29 Conseiller municipal M. | GAILLARD LOUIS 13/05/1996 22/03/2026 6 176

30 | Conseillère municipale | Mme |PERILLAT LÉANE 14/05/2005 22/03/2026 6 176

31 Conseiller municipal M. | PELLARINI ROBERT 14/10/1949 22/03/2026 6 642

32 Conseillère municipale | Mme | GARBRECHT ODETTE 21/10/1956 22/03/2026 6 642

33 Conseillère municipale | Mme |NACCACHE PASCALE 25/06/1960 22/03/2026 6 642

34 Conseiller municipal M. | QUINIOU CHRISTOPHE 13/05/1972 22/03/2026 6 642

35 Conseiller municipal M. | CLARINI LIONEL 23/06/1974 22/03/2026 6 642

36 Conseiller municipal M. |REVELLIN RÉMI 23/01/1978 22/03/2026 6 642

37 Conseiller municipal M. | ACHARD GRÉGORY 02/08/1978 22/03/2026 6 642

38 Conseillère municipale | Mme | DELOYS-DUGOUR DELPHINE 27/05/1980 22/03/2026 6 642

39 Conseillère municipale | Mme | PLACE BÉNÉDICTE 18/05/1989 22/03/2026 6 642

Cachet de la mairie : Certifié par le maire,

A, ‘Jesgen le 28 mars 2026