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Déliberation - 0ny8d7ej58yat5l
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Lien du pdf (Déliberation - 0ny8d7ej58yat5l)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Assurance,
en
Gohelle
VILLE DE MONTIGNY - EN - GOHELLE
SEANCE ORDINAIRE A HUIS CLOS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021
ESPACE POLYVALENT ROLAND HUGUET - 18 Heures 30
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 Page 1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 décembre 2021
Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, a, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en
session ordinaire le 20 décembre 2021 à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : questions diverses exposées dans le rapport préalable remis à chaque membre du Conseil Municipal.
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt décembre, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Espace Polyvalent Roland Huguet, sous la présidence de Monsieur Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, à la suite de la convocation qui lui a été transmise le quatorze décembre.
ETAIENT PRESENTS :
MM. DELLA FRANCA Marcello, SALOME Jean, GIUNTA Isabelle, CARE François, BOCQUET Brigitte, SMURAGA Stanislas, IHDINA-CHAJIA Sihame, GOFFART Cécile, CARUSO Vincent, JAWORSKI Daniel, LAMBERT Danièle, HERBAUT Christian, HASNAOUI Abdelkrim, BAYART Aline, MACHU Isabelle, MARS Ingrid, BONJOUR- MILLEVILLE Karine, LICTEVOUT Gautier, VERBEKE Francis, CASIER Odile, MILCZYNSKI Virginie, BIRMANN Vincent, BRABANT Vincent et LEROY Georges, Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR : DEROCH Jean-Paul (pouvoir à Mr DELLA FRANCA), DOMINIKIEWICZ Bernard (pouvoir à Mr SALOME), MORIN Luc (pouvoir à Mme GIUNTA), BRIKI Nordine (pouvoir à Mme BOCQUET), BENMIMOUNE Rékia (pouvoir à Mme BAYART), SMID Cathy (pouvoir à Mr HASNAOUI), JARTE Ivan (pouvoir à Mme MILCZYNSKI) et RIGNAUX Emmanuel (pouvoir à Mme CASIER).
ETAIT ABSENTE : BENOUAHLIMA Myriam.
SECRETAIRE DE SEANCE : SALOME Jean.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33
Présents : 24
Pouvoirs : 8
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
|
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 Page 2 CITOYENNETE - Rapporteur : Marcello DELLA FRANCA, Maire
I - Demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France - « Nos Quartiers d'Eté » 2022.
Le principe de l'action est assorti de l'estimation financière réalisée selon les modalités suivantes :
Projet « Nos Quartiers d'Eté 2022 »
Maîtrise d'ouvrage : Ville de Montigny-en-Gohelle — Centre social Cout total : 10 000 euros
Ville : 5 000 euros
Région : 5 000 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide de retenir le principe ainsi que les modalités financières de l’action ci-dessus proposée.
D'’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de financement auprès de la Région Hauts de France.
D'’habiliter Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette action.
2 - Convention d’objectifs et de co-financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais - Subvention exceptionnelle de fonctionnement « Soutien aux centres sociaux ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention ainsi que ses modalités de financement.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de co-financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au centre social et à percevoir, pour le compte de la commune, la subvention exceptionnelle de fonctionnement « Soutien aux centres sociaux ».
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 Page 3 FINANCES -— Rapporteur : Marcello DELLA FRANCA, Maire
8 - Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle à l’association APIA pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 1 000 euros à l'association APIA.
4 - Cession d’un véhicule communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré
Autorise Monsieur le Maire à vendre en l'état le véhicule agricole de marque Iseki immatriculé DK 123 AQ moyennant le prix de 300 euros.
5 - Ouverture anticipée de crédits d’investissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide d'ouvrir de manière anticipée les crédits d'investissement au 1° janvier 2022 pour l'exercice budgétaire 2022 étant préciser que ces crédits sont intégrés dans le budget primitif 2022.
Rappelle que les crédits de paiement (CP) prévus pour l'exercice 2022 de l'autorisation de programme (AP) votée s'ajoutent aux crédits ouverts de manière anticipée.
Projet CP 2022
313 — Plan de circulation et de stationnement 30 000 €
328 — Sécurisation bâtiments communaux (vidéoprotection) 140 000 €
410 — Agenda Accessibilité Programmé 204 000 €
414 — Rénovation centre culturel 192 000 €
415 — Construction d’un complexe multi-sports 100 000 €
417 — Déplacement doux collège 108 000 €
421 — Aménagement Plaine du 7 856 000 €
422 — ANRU ZAC des Deux Villes 578 000 €
426 — 100% LED Eclairage public 180 000 €
428 — Dispositif « Un million d’arbres » 48 000 €
429 — 100% LED Bâtiments communaux 30 000 €
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 Page 4 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -— Rapporteur : Marcello DELLA FRANCA, Maire
6 - Recensement de la population 2022 - Fixation du nombre d’emplois vacataires et de la rémunération des agents recenseurs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide de créer trois emplois vacataires dont un réserviste pour assurer le recensement de la population en 2022,
Décide de fixer la rémunération des agents recenseurs à 1,80 € par bulletin individuel internet, à 1,50 € par bulletin individuel papier et à 1,00 € par logement, à laquelle s’ajoutera un forfait pour participation aux formations de 35 € par agent recenseur ayant participé à l'intégralité des formations et de l'enquête.
7 - Convention d’occupation privative du domaine privé avec Pas-de- Calais Habitat - Places de stationnement situées sur le parking de la résidence Artois à la ZAC des Deux Villes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve le projet de convention d'occupation privative du domaine privé avec Pas-de- Calais Habitat pour la mise à disposition à titre gratuit de 15 places de stationnement sur le parking de la résidence Artois à la ZAC des Deux Villes.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
8 -Installation de la vidéoprotection des nouveaux services publics Filieris/EPDEF dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain de la ZAC des Deux Villes - Plan de financement et sollicitation de subventions dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide de retenir le principe ainsi que les modalités financières de l’action ci-dessus proposée.
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 Page 5 Autorise Monsieur le Maire, sous réserve d'éligibilité de la commune et de l’action, à solliciter le soutien de la Dotation Politique Ville (DPV) tel que défini et à signer tout document relatif à cette demande.
EDUCATION - Rapporteur : Mme Cécile GOFFART, Adjointe à l'éducation
9 - Appel à projets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais « Modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Accepte la subvention de 17 604 euros du Département.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention.
ADMINISTRATION GENERALE — Rapporteur : Mr Marcello DELLA FRANCA, Maire
10 - Rapport d’activités 2020 des services de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de présentation,
Prend acte du rapport annuel d'activités 2020 de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.
11 - Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'eau et d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 Page 6 12 - Rapport présentant les actions entreprises à la suite des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de- France sur la gestion de la commune de Montigny-en-Gohelle concernant les exercices 2014 et suivants.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport présentant les actions entreprises suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.
13 - Mise en place du télétravail - Phase expérimentale.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve la mise en place du télétravail à titre expérimental pour une durée de 6 mois, renouvelable, à compter du 1°' avril 2022.
14 - Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Y Approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de la Ville de Montigny-en-Gohelle.
*_ Décide d’adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compte du 1°' janvier 2022 et ceci jusqu'au 31 décembre 2023 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1°' janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :
Garanties Franchises Taux en %
Décès 0,15 %
Accident de travail 15 jours en absolue* 3,36 %
Longue Maladie/longue 3,79 % durée
Maternité — adoption 0,39 %
Maladie ordinaire 30 jours en absolue* 1,20 %
Taux total 8,89 %
* seuls les arrêts supérieurs aux 15 jours pour les accidents de travail ou 30 jours pour la maladie ordinaire donneront lieu à indemnisation
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 Page 7 Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.
Y Prend acte que la collectivité pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais au titre du présent marché, versera une participation financière se décomposant comme suit :
% 0,50 % de la prime d'assurance au titre de droits d'entrée servant à couvrir les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure (uniquement la première année d'adhésion).
# 1,00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Ces participations financières (droits d'entrée, assistance) viennent en sus des taux figurant dans le tableau ci-dessus.
Y Prend acte également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :
l'assistance à l'exécution du marché,
l'assistance juridique et technique,
le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention,
l'organisation de réunions d'information continue.
Le coût annuel supporté par la collectivité varie suivant le nombre d'agents figurant au contrat comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.
Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC
+ de 50 agents 350,00 420,00
Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant dans le tableau précédent et de la participation financière à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais.
Y*” Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci-avant sont conformes au bon de commande ci-joint, correspondant aux choix retenus par la collectivité dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au CDG et la convention de suivi.
15 - Protection sociale complémentaire - Volet « prévoyance » -
Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Pas- de-Calais.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 Page 8 Décide :
-__ d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, a compter du 1° janvier 2022, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d'adhésion fixées par celles-ci,
- de participer au financement des cotisations des agents pour le volet « prévoyance »,
- de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1° janvier 2022, à 5 euros brut,
-__d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
-__ d'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice correspondant, au chapitre 012.
16 - Présentation du Rapport Social Unique 2021.
Le Conseil Municipal,
Entendu la présentation,
Prend acte du Rapport Social Unique 2020.
17 - Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la présente proposition.
La délibération est adoptée à 31 voix pour et 1 abstention.
18 - Motion présentée par le groupe majoritaire.
Justice pour les « oubliés du Ségur de la santé »
En mai 2020, le Ségur de la santé est lancé à la suite de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus. Cette
grande concertation pilotée par le gouvernement avait pour objectif d'améliorer les conditions de travail
du personnel soignant, mais aussi d'envisager la hausse de leurs rémunérations, telle que promise par le
Président de la République.
ES
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 Page 9 A la suite de longues négociations, une hausse salariale pour les personnels hospitaliers et ceux travaillant
au sein des Ehpad a été acté en juillet 2020. Cette augmentation de l’ordre de 183 euros nets par mois est
financée entièrement par les pouvoirs publics.
Si cette revalorisation de la rémunération des professionnels de la santé est sans conteste un progrès, elle
n’en crée pas moins une inégalité de traitement, et constitue une véritable fracture entre les personnels
des secteurs sanitaire et médico-social, ces derniers n’étant pas concernés par cette revalorisation, alors
qu'ils ont fait preuve du même investissement et du même engagement, en assurant au quotidien
l'accompagnement de nos concitoyens les plus fragiles.
Et pourtant, comme l'indique avec force l’association « APEI — Papillons Blancs » d’Hénin Carvin, que ce soit
en établissement ou à domicile, tous les salariés de l’association doivent être considérés comme des
personnels « soignants ». Il en va de même pour les agents des services d’aide et d'accompagnement à
domicile gérés par nos collectivités.
Tous sont restés mobilisés pendant toute la pandémie et ont travaillé dans des services parfois entièrement
atteints par la Covid, et auprès des malades isolés que l'hôpital ne pouvait accueillir. Ils ont été en première
ligne, au même titre que le personnel hospitalier, et ont été confrontés eux aussi aux situations de deuil et
à la détresse des personnes en perte d'autonomie ou handicapées, et de leurs familles, dont elles ont été
séparées pendant des mois.
Nous ne pouvons tolérer cette situation d’inégalité flagrante. Nous ne pouvons accepter un tel mépris de
la part du gouvernement qui accentue l'injustice sociale et professionnelle frappant depuis déjà trop
longtemps cette branche d’activité, alors que les enjeux sociétaux sont considérables, entre le
vieillissement de la population et la volonté des personnes de rester à leur domicile le plus longtemps
possible. Cette différence salariale risque de décourager les éducateurs, les aides-soignants, les aides
médico-psychologiques.. d'intégrer les structures du secteur médico-social.
Il est urgent de prendre en compte les inquiétudes des gestionnaires, comme le découragement et la
lassitude des personnels. Selon les responsables de ces établissements et services, la situation devient
extrêmement tendue. Pour beaucoup, ils ne parviennent plus à recruter, et risquent même de devoir faire face à une vague de démissions.
Le constat est sans appel : le Ségur de la santé a exacerbé les difficultés des établissements et services
médico-sociaux, et a accentué la crise des métiers de l'humain, précisément au moment où il importait de
les soutenir, après un an et demi de fonctionnement marqué par la gestion du coronavirus.
Nous ne pouvons nous résoudre à ce que les personnels du secteur médico-social, public comme associatif,
soient les « oubliés du Ségur de la Santé » et qu'aucune mesure n’ait été retenue pour ces professionnels
de l'accompagnement dans le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2022.
C’est pourquoi, les élus du Groupe majoritaire du Conseil Municipal de Montigny-en-Gohelle :
e Soutiennent sans réserve les revendications des personnels du secteur médico-social quant à la
revalorisation salariale et la reconnaissance de leur investissement, et s'associent pleinement aux
inquiétudes des gestionnaires de ces établissements et services quant au devenir de leur branche d'activité.
e Demandent au gouvernement de reconnaître pleinement le rôle majeur du personnel médico-social
face à la gestion de la crise sanitaire, au même titre que le personnel hospitalier et des Ehpad.
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 Page 10 e Demandent à l’Etat de prendre toutes les mesures afin de généraliser les dispositions du Ségur de
la santé à tous les professionnels du champ social et médico-social, avec une revalorisation salariale
forte, immédiate et identique à celle octroyée aux agents du secteur sanitaire.
La motion est adoptée à l’unanimité.
Fait à Montigny-en-Gohelle, le 22 décembre 2021.
Le Maire,
Marcello DELLA FRANCA
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 Page 11