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Compte-Rendu - tkwx016uv27t5og
Déliberation - a460rhu67pf3bo
Déliberation - w7jgrmaalnw3jc
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Lien du pdf (Déliberation - w7jgrmaalnw3jc)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Éducation,
Gohell e
VILLE DE MONTIGNY - EN - GOHELLE
SEANCE ORDINAIRE A HUIS CLOS
DU CONSEIL MUNICIPAL D
ESPACE POLYVALENT ROLAND HUGUET - 18 Heures 30
REPARER PI EIRE DIE ARE RER ER
Conseil Municipal du 14 décembre 2020 Page 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 décembre 2020
Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, a, en vertu du
Code Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en session ordinaire le 14 décembre 2020 à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur
l'ordre du jour suivant : questions diverses exposées dans le rapport préalable remis à chaque membre du Conseil Municipal.
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Espace Polyvalent Roland Huguet, sous la présidence de Monsieur Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, à la suite de la convocation qui lui a été
transmise le huit décembre.
ETAIENT PRESENTS :
MM. DELLA FRANCA Marcello, GIUNTA Isabelle, CARE François, BOCQUET Brigitte, SMURAGA Stanislas, IHDINA-CHAJIA Sihame, DEROCH Jean-Paul, GOFFART Cécile, CARUSO Vincent, JAWORSKI Daniel, DOMINIKIEWICZ Bernard, HERBAUT Christian, BRIKI Nordine, BENMIMOUNE Rékia, BAYART Aline, MACHU
Isabelle, LECOMTE Christel, MARS Ingrid, BONJOUR-MILLEVILLE Karine, VERBEKE Francis, CASIER Odile, MILCZYNSKI Virginie, BIRMANN Vincent, JARTE Ivan,
BRABANT Vincent et RIGNAUX Emmanuel, Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR : SALOME Jean (pouvoir à Mr DOMINIKIEWICZ), LAMBERT Danièle (pouvoir à Mme BAYART), MORIN Luc (pouvoir à Mr DELLA FRANCA), HASNAOUI Abdelkrim (pouvoir à Mr CARUSO), SMID Cathy
(pouvoir à Mme BOCQUET) et BENOUAHLIMA Myriam (pouvoir à Mr BRIKI).
ETAIT ABSENT : LICTEVOUT Gautier
SECRETAIRE DE SEANCE : Aline BAYART.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33
Présents : 26
Pouvoir : 6
Le Conseil municipal approuve à la majorité absolue le compte-rendu de la séance précédente
EE
Conseil Municipal du 14 décembre 2020 Page 2 SPORTS — Rapporteur : Mme Cécile GOFFART, Adjointe à l'Education
en remplacement de Jean SALOME, absent
1 - Tarification des activités sportives Gym douce et École Municipale
des Sports - Gratuité exceptionnelle des cotisations pour les
adhérents.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve la proposition de gratuité équivalente au prorata de la durée de fermeture
des complexes.
| LOGEMENT -— Rapporteur : Mme Isabelle GIUNTA, Adjointe au logement
2 - Mise en œuvre de l’autorisation préalable de mise en location
(permis de louer) sur la commune de Montigny-en-Gohelle - Signature
d’une convention avec la Communauté d’Agglomération Hénin-
Carvin.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention entre la Communauté d'Agglomération Hénin-
Carvin et la commune pour la mise en œuvre de l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer).
Approuve le périmètre concerné par la mise en place de ce dispositif, détaillé ci-
dessus.
Approuve l'entrée en vigueur du « permis de louer » au 1° juillet 2021.
Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention pour le périmètre défini ci-
dessus, ainsi que toute autre pièce afférente à ce dossier.
Conseil Municipal du 14 décembre 2020 Page 3 CULTURE ET ANIMATION LOCALE -— Rapporteur : Mr François CARE,
Adjoint à la culture et à l’animation locale
3 - Attribution et versement d’une guheanétinn awnantinnnalla à la S - Attrioution et versement d’une subvention exceptionnelle à la
Compagnie Franche Connexion.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 7 000
euros à la Compagnie Franche Connexion.
CITOYENNETE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— Rapporteur : Mme Sihame IHDINA, Adjointe à la citoyenneté et au développement économique
4 - Création d’un marché hebdomadaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Abroge la délibération du 13 avril 1949.
Autorise la création d'un marché hebdomadaire.
Autorise Monsieur Le Maire à définir par arrêté les modalités d'organisation du
marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.
La délibération est adoptée à 26 voix pour et 6 abstentions.
A
Conseil Municipal du 14 décembre 2020 Page 4 CITOYENNETE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— Rapporteur : Mr Nordine BRIKI, Conseiller délégué au centre social
5 - Adhésion à l’Association Ressource pour la Réussite Educative (ARRE).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'adhésion du centre social de Montigny-en-Gohelle à l'ARRE.
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sshm mien mn À 2, Es AE AH _ Le; Aütorise Monsieur LE Maire à signer le bulletin d'adhésion.
6 - Demande de financement auprès du Conseil Départemental du Pas- de-Calais dans le cadre de la Conférence des financeurs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délihéré,
Décide de retenir le principe ainsi que les modalités financières de l’action ci-dessus proposée.
Autorise Monsieur Le Maire à déposer une demande de financement auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette action.
La délibération est adoptée à 31 voix pour et 1 abstention.
7 - Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais - Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de retenir le principe ainsi que les modalités financières de l'action ci-dessus proposée.
Autorise Monsieur Le Maire à déposer une demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Conseil Municipal du 14 décembre 2020 Page 5 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette action.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur BRIKI ne prend pas part au vote étant agent de la CAF.
8 - Tarification du centre social - Gratuité exceptionnelle de
l’adhésion et des ateliers hebdomadaires au regard de la crise
sanitaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de fixer le tarif des adhésions au centre social à zéro euro pour la saison 2020-
2021.
Décide de fixer le tarif des ateliers hebdomadaires à zéro euro pour la saison 2020-
2021.
Décide que cette gratuité est applicable de façon rétroactive au 1°! septembre 2020.
La délibération est adoptée à 31 voix pour et 1 abstention.
9 - Convention d’objectifs et de co-financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais - Subvention exceptionnelle
de fonctionnement « Soutien aux centres sociaux ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention ainsi que ses modalités de financement.
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d'objectifs et de co-financement
avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif au centre social et à
percevoir, pour le compte de la commune, la subvention exceptionnelle de fonctionnement « Soutien aux centres sociaux ».
La délibération est adoptée à 30 voix pour et 1 abstention.
Monsieur BRIKI ne prend pas part au vote étant agent de la CAF.
EEE
Conseil Municipal du 14 décembre 2020 Page 6 FINANCES -— Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH, Adjoint aux finances
10 - Méthode des amortissements M14.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Abroge les délibérations du 28 novembre 1995, n°96-03-016 du 28 mars 1996, n°98- 12-158 du 16 décembre 1998, n°2006-12-097 du 15 décembre 2006 et n°2008-04-040 du 2 avril 20086.
Autorise Monsieur Le Maire à amortir les biens de faible valeur sur une durée d’une année.
Adopte l'actualisation du seuil des biens dits de faible valeur à 1 500 euros.
Précise que la durée d'amortissement retenue est la méthode linéaire.
Fixe la durée d'amortissement pour chacune des catégories de biens comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Applique les conditions d'amortissement à compter du 1°’ janvier 2021.
11 - Attribution et versement d’une subvention à la Vie Active - I.M.E.
Georges Meilliez pour l’année scolaire 2019/2020.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide de verser une subvention de 1 540 euros à la Vie Active - IME. Georges Meilliez » Hénin-Courrières-Brebières, correspondant à 110 euros par enfant montignynois Scolarisé.
12 - Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle à l’association du Brochet Montignynois.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 üros à l'association du Brochet Montignynois.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
adame GOFFART étant Présidente de i OMS ne prend pas part au vote. M
Page 7 Conseil Municipal du 14 décembre 2020 13 - Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive UNSS du collège Youri Gagarine.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 671,20 euros à l'association sportive UNSS du collège Youri Gagarine.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Madame GOFFART étant Présidente de l'OMS ne prend pas part au vote.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH, Adjoint à l'aménagement du territoire
14 - Rétrocession des voiries sises rues de Beauvais, de Soissons et de Senlis.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Accepte la rétrocession des parcelles du lotissement susmentionné destinées à être intégrées dans la voirie communale.
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la rétrocession.
Décide que les voiries du lotissement seront transférées dans le domaine public communal après publication au service de la publicité foncière constatant le transfert de propriété à la Commune.
Autorise Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l'inscription des rues de Beauvais, de Soissons et de Senlis et des espaces publics dans le tableau de la voirie communale.
15 - Politique de la Ville - Avenant à la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Valide le projet d'avenant à la convention-socle relative à l'abattement TFPB pour la période 2021-2022.
ÉF__Z_——— Conseil Municipal du 14 décembre 2020 Page 8 Valide le programme d'actions communal présenté pour cette période.
Autorise Monsieur Le Maire à signer ces documents et les éventuels avenants liés à
toute modification du plan d'actions, notamment en cas de reliquats découlant des précédentes
programmations, ainsi que foutes pièces afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération.
La délibération est adoptée à 31 voix pour et 1 contre.
EDUCATION — Rapporteur : Mme Cécile GOFFART, Adjointe à l'éducation
16 - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour l'année 2020 signé
avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents liés à ce renouvellement.
La déiibération est adoptée à l'unanimité.
Mr BRIKI ne prend pas part au vote étant agent de la CAF.
17 - Actions « Contrat de Ville 2021 ».
Dans le cadre de l'appel à projets annuel du Contrat de Ville, la commune souhaite
inscrire les actions suivantes pour l’année 2021 :
Projet « Ateliers de la parentalité à l'Ilot Z’enfants »
Maîtrise d'ouvrage : Ville
Coût total : 8730€
Ville : 2930 €
Etat : 8100 €
CAF : 2700€
Projet « Les journées de la Jeunesse »
Maîtrise d'ouvrage : Ville
Coût total : 9 350 €
Ville : 2 805 €
Etat : 6 545 €
cEEÉEÉEZEZELULZLZEZEZ_—_—————
Page 9 Conseil Municipal du 14 décembre 2020 Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve les projets présentés ci-dessus ainsi que leurs modalités financières.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements nécessaires au déroulement des actions.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux demandes d'aides
financières.
MINISTRATION GENERALE -— Rapporteur : Mr Marcello DELLA FRANCA, Ma
18 - Communication des observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes Hauts-de-France sur la gestion de la commune
e Montigny-en-Gohelle concernant les exercices 2014 et suivants. 12
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Prend acte de la communication à l'assemblée délibérante du rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune concernant les exercices 2014 et suivants.
Prend acte de la tenue d'un débat sur ce rapport.
19 - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement LL
Professionnel (R.I.F.S.E.E.P) pour les cadres d’emplois des ingénieurs
et techniciens territoriaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de modifier ladite délibération et d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEÉEP) aux cadres d'emplois des ingénieurs et techniciens, à compter du 1° janvier 2021.
Décide de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de ce régime indemnitaire, chapitre 012.
La délibération est adoptée à 31 voix pour et 1 contre.
EE EEE. .—-—-
Conseil Municipal du 14 décembre 2020 Page 10 20 - Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la présente proposition. En conséquence, le tableau des effectifs sera annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à 31 voix pour et 1 abstention.
21 - Mise en place de bons d’achat à destination des montignynois de 62 ans et plus.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la proposition en remplacement des diverses rencontres conviviales annulées et l'éligibilité de l'ensemble des commerces et services situés sur le territoire de Montigny-en-Gohelle.
Autorise la création et la distribution de deux bons d'achat d'une valeur de 10 euros à chaque personne âgée de 62 ans et plus, celle-ci devant avoir atteint l'âge de 62 ans au plus
tard le 31 décembre 2020.
Précise que les conseillers municipaux montignynois en exercice âgés d'au moins 62 ans ne pourront bénéficier de ces bons d'achat.
Fait à Montigny-en-Gohelle, le 16 décembre 2020.
Le Maire,
Marcello DELLA FRANCA
Conseil Municipal du 14 décembre 2020 Page 11