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Compte-Rendu - dpeq2gdeglrt41v
Déliberation - a460rhu67pf3bo
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Lien du pdf (Déliberation - a460rhu67pf3bo)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
n
Gohelle
VILLE DE MONTIGNY - EN - GOHELLE
SEANCE ORDINAIRE A HUIS CLOS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2020
ESPACE POLYVALENT ROLAND HUGUET - 18 Heures 30
COMPTE RENDU
Conseil Municipal du 16 octobre 2020 Page 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 octobre 2020
Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, a, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en session ordinaire le 16 octobre 2020 à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant: questions diverses exposées dans le rapport préalable remis à chaque membre du Conseil Municipal.
L'an deux mille vingt, le seize octobre, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Espace Polyvalent Roland Huguet, sous la présidence de Monsieur Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, à la suite de la convocation qui lui a été transmise le neuf octobre.
ETAIENT PRESENTS :
MM. DELLA FRANCA Marcello, SALOME Jean, GIUNTA Isabelle, BOCQUET Brigitte, SMURAGA Stanislas, DEROCH Jean-Paul, GOFFART Cécile, CARUSO Vincent, JAWORSKI Daniel, LAMBERT Danièle, DOMINIKIEWICZ Bernard, HERBAUT Christian, MORIN Luc, HASNAOUI Abdelkrim, BRIKI Nordine, BENMIMOUNE Rékia, SMID Cathy, BAYART Aline, MACHU Isabelle, LECOMTE Christel, BONJOUR MILLEVILLE Karine, BENOUAHLIMA Myriam, LICTEVOUT Gautier, VERBEKE Francis, CASIER Odile, MILCZYNSKI Virginie, BIRMANN Vincent, JARTE Ivan, BRABANT Vincent et RIGNAUX Emmanuel, Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR : CARE François (pouvoir à Mme BOCQUET), IHDINA-CHAJIA Sihame (pouvoir à Mr DELLA FRANCA) et MARS Ingrid (pouvoir à Mme MACHU).
ETAIT ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : CARUSO Vincent.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 32 à l'ouverture de la séance puis 33 suite à l'installation de Mr Emmanuel RIGNAUX.
Présents: 29 présents à l'ouverture de la séance puis 30 suite à l'installation de Mr Emmanuel RIGNAUX.
Pouvoir: 3
Le Conseil municipal approuve à la majorité absolue le procès-verbal de la séance précédente.
Conseil Municipal du 16 octobre 2020 Page 2 ADMINISTRATION GENERALE -— Rapporteur : Mr Marcello DELLA FRANCA, Maire
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Président informe le Conseil municipal de la démission de Madame Yasmina EL KOURCHI, pour raisons personnelles. 1! donne lecture de l'article L.270 du code électoral, qui stipule : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
En conséquence de quoi, suite à la démission de Madame EL KOURCHI, il proclame Monsieur Emmanuel RIGNAUX, conseiller municipal et l'installe officiellement dans ses nouvelles fonctions.
1 - Modification des commissions municipales suite à la démission de Madame Yasmina EL KOURCHI, conseillère municipale.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve la proposition et décide de nommer Mr Emmanuel RIGNAUX membre des 188 et 3°" commissions municipales, à savoir respectivement Sports et Solidarités.
2 - Modification de la commission consultative des services publics locaux suite à la démission de Madame Yasmina EL KOURCHI, conseillère municipale.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve la proposition et décide de nommer Mr Emmanuel RIGNAUX membre de la commission consultative des services publics locaux.
3 - Adoption du règlement intérieur.
Le Conseil Municipal,
Décide d'approuver le nouveau règlement intérieur du conseil municipal qui sera joint à ce compte rendu.
La délibération est adoptée à 26 voix pour et 7 abstentions
Amendement n°1 relatif à l'article 30 du règlement intérieur : votants : 33 Pour:7 Contre: 26 Amendement n°2 relatif à l’article 30 du règlement intérieur : votants : 33 Pour:33 Contre: 0 Amendement n°3 relatif à l'article 30 du règlement intérieur: votants : 33 Pour:7 Contre: 26 Amendement n°4 relatif à l'article 32 du règlement intérieur: votants : 33 Pour:7 Contre: 26 Amendement n°5 relatif à l'article 34 du règlement intérieur : votants : 33 Pour:7 Contre: 26
Les 4 premiers amendements sont présentés par Mr BIRMANN et le 5°" par Yvan JARTE
Conseil Municipal du 16 octobre 2020 Page 3 4 - Formation des élus.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Confirme l'inscription d'une enveloppe budgétaire de 5 572 € au budget 2020 pour la formation des élus (correspondant à 2,91 % du montant total des indemnités allouées aux élus, retraites et cotisations sociales aux élus) et de répartir ce montant au prorata du nombre d'élus de chaque formation politique, à savoir:
Formation politique Nombre d'élus % du budget voté | Montant pour 2020 Montigny, une ville pour tous 26 78,79 % 4 390€ Ensemble, un nouvel élan pour
Montigny-en-Gohelle 6 18.18% 101€
Ensemble, redynamisons
Montigny-en-Gohelle 1 3.03% 1BBe
Adopte le principe d'allouer, dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe annuelle pour la formation des élus plafonnée à 10 000 euros, supérieure à 2 % et inférieure à 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus.
Fixe les modalités de demande de congés formation, à savoir:
-__ chaque élu souhaitant s'inscrire à une formation déposera une demande auprès de la collectivité en précisant l'intitulé de la formation, la date, le lieu, la durée, l'organisme de formation agréé, au moins trente jours avant le début de la formation,
- la collectivité acceptera ou invalidera la demande de formation dans la limite du budget inscrit et des limites par formation politique précisées ci-dessus en pourcentage.
5 - Rapport d’activités 2019 des services de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de présentation,
Prend acte du rapport annuel d'activités 2019 de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.
6 - Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la présente proposition. En conséquence, le tableau des effectifs est celui annexé à la délibération.
Conseil Municipal du 16 octobre 2020 Page 4 SPORTS ET SECURITE — Rapporteur : Mr Jean SALOME, Adjoint aux sports
7 - Convention de mise à disposition et d’occupation de la piscine Jules Verne au profit de la Commune de Lens.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention de mise à disposition de la piscine Jules Verne liant la Ville de Montigny-en-Gohelle et la Ville de Lens.
Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y référant.
8 - Fonds de concours « piscine » : demande de versement de la participation de la CAHC pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Demande le versement des sommes suivantes pour l'année 2019 :
e au titre du fond de concours piscine « équipement » : 39 589,00 €,
e au titre du fond de concours piscine « transports » : 5 171,00 €.
SPORTS ET SECURITE -— Rapporteur : Mr Bernard DOMINIKIEWICZ, Conseiller délégué à la sécurité
9 - Récupération des flux vidéo du Centre Social - Espace Jean-Claude Lecamus - Sollicitation de subventions.
Le plan de financement étant le suivant :
- Etat (crédits FIPD) : 1 321 €
- Ville de Montigny-en-Gohelle : 3 083€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'opération décrite ci-dessus, ainsi que son plan de financement.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention évoquée ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents nécessaires à l'instruction des dossiers de demandes de subvention.
RE
Conseil Municipal du 16 octobre 2020 Page 5 CULTURE ET ANIMATION LOCALE — Rapporteur : Mme Aline BAYART, Conseillère déléguée à la culture
10 - Renouvellement de la convention de coopération entre la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin et les communes pour la mise en réseau des médiathèques municipales de l’agglomération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide de reconduire le conventionnement de coopération entre la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin et les communes pour la mise en réseau des médiathèques municipales de l'agglomération, sur la base de la convention ci-jointe accompagnée de ses annexes.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT — Rapporteur : Mr Stanislas SMURAGA, Adjoint aux travaux et à l’environnement
11 - Opération « 1 Million d’arbres en Hauts-de-France » - Demande de subvention.
Le coût global des dépenses s'élève à 39 159,33 € HT répartis comme suit :
-__Plants et fournitures : 11 713,50 € HT.
- Autres prestations : 27 445,83 € HT.
Une subvention de 10 542,15 € est sollicitée auprès du Conseil Régional des Hauts- de-France.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve les modalités de mise en œuvre et de financement de cette opération.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'octroi des aides financières.
oo
Conseil Municipal du 16 octobre 2020 Page 6 CITOYENNETE — Rapporteur : Mr Nordine BRIKI, Conseiller délégué au centre social
12 - Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour le centre social - Prestation de service centre social «Animation globale et coordination » et prestation de service centre social « Animation collective familles »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes des conventions ainsi que leurs modalités de financement.
Autorise Monsieur Le Maire à signer les deux conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif au Centre Social et à percevoir, pour le compte de la commune, les prestations de service « Animation globale et coordination » et « Animation collective familles » de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas- de-Calaïis.
Mr BRIKI, agent de la CAF, ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à 31 voix pour et une abstention.
13 - Convention d’objectifs et de co-financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais concernant une aide complémentaire à la prestation de service « Animation globale » au titre de l’année 2020 pour le Centre Social.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention ainsi que ses modalités de financement.
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d'objectifs et de co-financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif au Centre Social et à percevoir, pour le compte de la commune, la subvention de fonctionnement « Aide complémentaire ».
Mr BRIKI, agent de la CAF, ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à 31 voix pour et une abstention.
EE
Conseil Municipal du 16 octobre 2020 Page 7 14 - Action Politique de la Ville 2020.
Le principe de l’action est assorti de l'estimation financière réalisée selon les modalités suivantes :
Projet « Voyage autour du Monde »
Maîtrise d'ouvrage : Ville de Montigny-en-Gohelle - Centre Social
Coût total : 7 800 €
Ville : 3 900 €
Région : 3 900 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de retenir le principe ainsi que les modalités financières de l’action ci-dessus proposée.
La délibération est adoptée à 32 voix pour et une abstention.
15 - Convention de partenariat avec l’UFOLEP visant à lutter contre
la sédentarité sur le territoire communal, en déployant des créneaux
d’activités physiques adaptées en partenariat avec le Centre Social.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention ainsi que ses modalités.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et à procéder à
l'affiliation de la Ville de Montigny-en-Gohelle à l'UFOLEP,.
Autorise Monsieur le Maire a signé tout document relatif à ce partenariat.
La délibération est adoptée à 32 voix pour et une contre.
FINANCES - Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH, Adjoint aux finances
16 - Décision modificative budgétaire n°1.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide d'approuver la décision modificative budgétaire n°1.
RS
Conseil Municipal du 16 octobre 2020 Page 8 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération 418 Article 21312
Cuisines satellites + 80 000,00 €
Opération 423 Article 21318
Rénovation Toiture Médiathèque La Boussole - 15 000,00 €
Opération 410 Article 2031
Etudes Agenda accessibilité programmée - 15 000,00 €
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH,
Adjoint à l'aménagement du territoire
17 - Classement d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°248 sise
Avenue de l’Escadrille Normandie-Niémen, en vue de son intégration dans le domaine public communal dans le cadre de la réalisation de
travaux de voirie effectués par les services communautaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Acte le classement d'une partie de la parcelle cadastrée AC n°248 dans le domaine public communal comme indiqué dans le plan des travaux de voirie ci-annexé pour une superficie de 335 m2.
Emet un avis favorable au classement d'une partie de ladite parcelle.
Rappelle que cette parcelle fera partie intégrante du patrimoine communautaire.
Autorise Monsieur Le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir au classement de ce terrain.
18 - Déclassement de la parcelle cadastrée AD n°30 en vue de sa
cession à la société COOPARTOIS dans le cadre de la réalisation du
lotissement rue de Pontoise.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Acte le déclassement de la parcelle cadastrée AD n°30 dans le domaine privé communal comme indiqué dans l'extrait de plan communal ci-joint pour une superficie de 1 121 m2
Emet un avis favorable à la cession de ladite parcelle.
FFT Conseil Municipal du 16 octobre 2020 Page 9 Autorise Monsieur Le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce terrain.
19 - Programme d'aménagement de la Plaine du 7 - Actualisation du
plan de financement.
Le plan de financement actualisé se décompose de la manière suivante :
- Etat (Dotation Politique de la Ville) : 400 000 €
- Etat (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) : 181 527 €
- Ville de Montigny-en-Gohelle : 181 526 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve le montant de l'aide financière de 400 000 euros accordée par le Préfet du
Pas-de-Calais sur cette opération.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'octroi de l’aide financière.
20 - Convention relative au Nouveau Programme de Renouvellement
Urbain - ZAC des Deux Villes.
Sur un projet estimé à quelque 60 M€ HT, la répartition de la participation financière
entre les différents partenaires est la suivante :
Maitres d'ouvrage/Partenaires Participation au projet
CAHC 4 079 954 €
(dont env. 3,5 M€ de sub aux bailleurs)
Ville d'Hénin-Beaumont 5 740 779 € (reste à charge HT) (Equipement, aménagements)
Ville de Montigny-en-Gohelle
(Equipement, aménagements)
Bailleurs sociaux
(démolitions, réhabilitations, ,
résidentialisations, rénovations des pieds 28 554 210 € (reste à charge HT) d'immeubles)
4 874 966 € (reste à charge HT)
ANRU 5 033 427 € (subventions)
Action Logement 1 173 655 € (prêts bonifiés)
Banque des territoires 180 000 € (subventions)
Région 3 184 172 € (subventions)
Autres (FEDER, CAF) 714 000 € (subventions)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
EE EEE
Conseil Municipal du 16 octobre 2020 Page 10 Approuve la convention opérationnelle de renouvellement urbain de la ZAC des Deux Villes ci-jointe et ses annexes.
Approuve le projet de renouvellement urbain et les modalités de financement des
opérations décrites ci-dessus, tel que précisé dans la convention et dans la maquette financière en annexe.
Autorise la signature de cette convention, de ses annexes et avenants éventuels, et
de tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
21 - Convention de financement et de Maitrise d’Ouvrage Unique
entre la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin et les
communes d’Hénin-Beaumont et de Montigny-en-Gohelle - Nouveau
Programme de Renouvellement Urbain à la ZAC des Deux Villes -
Travaux sur les espaces publics et ingénierie.
La répartition des dépenses prévisionnelles est la suivante :
DUAL "HR nu re Fee Es Part Mon : Famille d'opération Fotal HT Total TTC en-Gohelle &
Mission d'architecte — | | 5000 180 000 € 22 500 € 75 000 € 60 000 € urbaniste conseil
Mission OPCU 180000€ | 216000€ 30 000 € Ge 66 0000 €
TOTAL : : ee INGRNIRRIE 330000€ | 396000€ 52 500€ 165 000€ 126 000 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve la convention de financement et de Maitrise d'Ouvrage Unique
d'aménagement des espaces publics ci-jointe.
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et ses avenants éventuels, ainsi
que tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
22 - Autorisation donnée à la SA d’HLM Maisons et Cités Soginorpa
de démolir 10 logements sis rue Cuvier, cité Thellier de Poncheville
(n°1 à 23).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Emet un avis favorable à la démolition des bâtiments d'habitation sis 1, 3, 5 7,9, 11, 17, 19, 21 et 23 rue Cuvier (cité Thellier de Poncheville).
EE
Conseil Municipal du 16 octobre 2020 Page 11 EDUCATION -— Rapporteur : Mme Cécile GOFFART, Adjointe à l'éducation
23 - Participation de la Ville de Montigny-en-Gohelle à la scolarisation dans une commune extérieure - année scolaire 2020-2021.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adopter le principe de réciprocité et le tarif unique de 110 euros institué entre toutes les communes de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin pour la perception des redevances scolaires.
Décide d'appliquer ce même tarif de 110 euros aux communes qui ne font pas partie de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.
24 - Convention constitutive de l’Unité d'Enseignement Externalisée
(UEE) du Pôle Enfance de la Gohelle pour l’accueil d'élèves scolarisés
à l’UEE au sein de l’école Cachin.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention constitutive de l'Unité d'Enseignement Externalisée (UEE) du Pôle Enfance de la Gohelle pour l'accueil d'élèves scolarisés à l'UEE au sein de l’école Cachin.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
25 - Dispositif « Vacances apprenantes » - Mise en place d’ateliers
numériques au sein des quartiers prioritaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'opération décrite ci-dessus, ainsi que la mise en œuvre de ces ateliers.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention évoquée ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents
nécessaires à l'instruction des dossiers de demandes de subvention.
EEE ———
Conseil Municipal du 16 octobre 2020 Page 12 26 - Dispositif « Vacances apprenantes » - Aide exceptionnelle au
fonctionnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'opération décrite ci-dessus, ainsi que la tenue de ces accueils de loisirs.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention évoquée ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents nécessaires à l'instruction des dossiers de demandes de subvention.
27 - Assouplissement des règles de gestion du portail famille.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide que la période pendant laquelle les familles peuvent procéder à une réservation soit élargie au week-end et au mercredi.
Décide d'abroger la règle des « jokers » et ainsi celle des majorations.
FINANCES -— Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH, Adjoint aux finances
28 - Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle en faveur des sinistrés des vallées de la Tinée, de la Roya et de la Vésubie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser à Métropole Nice Côte d'Azur — Fonds d'Urgence Tempête Alex, une subvention exceptionnelle de 2 000 euros, fonds d'urgence pour répondre aux besoins de première nécessité des sinistrés des vallées de la Tinée, de la Roya et de la Vésubie.
Conseil Municipal du 16 octobre 2020 Page 13 29 — Motion
La motion « Bridgestone : un scandale de plus » présentée par Mr Bernard DOMINIKIEWICZ pour le groupe majoritaire est adoptée à l'unanimité.
30 —- Vœu
Le vœu « Bas les masques ! » présenté par Mr Vincent CARUSO pour le groupe majoritaire est adoptée à l'unanimité.
Questions
Questions orales de Mr BRABANT
Question orale du groupe Rassemblement National de Montigny-en-Gohelle de Monsieur RIGNAUX
Question orale du groupe Rassemblement National de Montigny-en-Gohelle de Monsieur BIRMANN
Fait à Montigny-en-Gohelle, le 21 octobre 2020
Le Maire,
Marcello DELLA FRANCA
EE
Conseil Municipal du 16 octobre 2020 Page 14