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Déliberation - skm c300i26041710560
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - skm c300i26041710560)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations
Séance du 1°" avril 2026 à 20h00
Numéro Objet Résultat du de la délibération vote 2026 018 Délégation du conseil municipal à Madame le Maire Unanimité 2026 019 Composition des commissions municipales permanentes et Unanimité — commissions extra-municipales
2026 020 Commission Communale des Impôts Directs — proposition de Unanimité
— composition
2026 021 Commission d'Appel d'Offre Unanimité
2026 022 Centre communal d Action Sociale — élection des membres du Unanimité
— conseil d'administration
2026 _023 SYANE — désignation d’un représentant Unanimité
2026 024 CNAS — désignation d’un délégué élu Unanimité
Mis en ligne le 17 avril 2026
Affiché le 17 avril 2026
Fait à Vaulx,
le 17 avril 2026
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