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Déliberation - skm c300i25062715390
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - skm c300i25062715390)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations
Séance du 26 juin 2025 à 20h30
Numéro Objet Résultat du de la délibération vote 20250626 028 Signature d’un contrat de location gérance sur un bien porté « . M : 4 par l’EPF de Haute-Savoie - Boulangerie ajorité
Fait à Vaulx, le 26 juin 2025
Mis en ligne le 27/06/2025
Affiché le 27/06/2025