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Déliberation - 2025 277 RETR Decision Daniel PICQ Semaine Bleue 10oct 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 277 RETR Decision Daniel PICQ Semaine Bleue 10oct 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2025/
(LE
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/277
du mardi 9 septembre 2025
Fixant les modalités de règlement d’un contrat de co-réalisation entre
la Ville et l’'EURL « Daniel Picq Productions Editions » pour un
spectacle le 10 octobre 2025, à l’occasion de la semaine bleue
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée
par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence
au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le contrat de co-réalisation proposé par l'EURL « Daniel Picq Productions
Editions », pour un spectacle sur le thème des années 1960 à 1990, prévu le vendredi
10 octobre 2025 au 10 place Jacques Brel, à l’occasion de la Semaine Bleue des
retraités 2025 qui se déroulera du 4 au 12 octobre 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la signature de cette proposition,
DÉCIDE
ARTICLE 1°! : DE SIGNER le contrat de co-réalisation avec l'EURL
« Daniel Picq Productions Editions » sise 26 avenue de la
passerelle 91130 Ris-Orangis, pour un spectacle sur le thème des
années 1960 à 1990 qui aura lieu vendredi 10 octobre 2025 au 10
place Jacques Brel, à l'occasion de la Semaine Bleue des retraités
qui se déroulera du 4 au 12 octobre 2025.
ARTICLE 2: L'EURL «Daniel Picq Productions Editions »
s'engage à assurer la prestation et à respecter les obligations
réglementaires et fiscales en vigueur pour le spectacle prévu le
vendredi 10 octobre 2025, d’une durée d’1h20.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat soit 550 € TTC sera
prélevée sur le budget de l'exercice en cours : Sous-fonction 61 -
article 611- antenne Semaine Bleue, après certification du service
fait et présentation de la facture.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr F1 Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250909-2025277-DE en date du 19/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025277 2025/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 9 septembre 2025.
Le Maire certifie sous sa , |
responsabilité Stéphane Raffalli
Le caractère exécutoire de | | Maire de Ris-Orangis
cet acte : Conseiller départenjental de l'Essonne
Transmis en Préfecture
le: 19 SEP, 2025
Publiéle: { G SEP, 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250909-2025277-DE en date du 19/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025277