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Déliberation - 2025 300 RETR Decision mise a dispo SNE Semaine Bleue 4 oct. 2025
Document publié le Samedi 4 octobre 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 300 RETR Decision mise a dispo SNE Semaine Bleue 4 oct. 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
(LE RIS-ORANGIS
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/300
Du jeudi 25 septembre 2025
Fixant les modalités de règlement d’une convention de mise à
disposition de locaux de la Scène Nationale de l’Essonne dans le
cadre de la Semaine Bleue
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée
par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence
au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la convention de mise à disposition de locaux de la Scène Nationale de l'Essonne du samedi 4 octobre 2025, dans le cadre d'une représentation dans la salle « François Truffaut» du centre culturel Robert Desnos, à l'occasion de l'inauguration de la Semaine Bleue 2025,
Hôtel de ville
Place du Géneral-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contacl@ville-ris-orangis.fr
DÉCIDE
ARTICLE 1°" : DE SIGNER la convention de mise à disposition de
locaux avec la Scène Nationale de l'Essonne, dont le siège se situe,
Place de l'Agora 91000 EVRY-COURCOURONNES, dans le cadre
d'une représentation à l'occasion de l'inauguration de la Semaine
Bleue 2025.
ARTICLE 2 : : La présente convention a pour objet de fixer les
dispositions relatives à la mise à disposition de la salle « François
Truffaut » au sein du Centre Culturel Robert Desnos pour la journée
du samedi 4 octobre 2025.
ARTICLE 3 : La mise à disposition des locaux est consentie à titre
gracieux.
F1 Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250925-2025300-DE en date du 02/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025300 2025/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangjis, le 25 septembre 2025.
Le Maire certifie sous sa , .
responsabilité Stéphane Raffalli Maire de Ris-Orangis Le caractère exécutoire de | cet acte : Conseiller départemental de l'Essonne
Transmis en Préfecture
. 2075
02 ol, OCT. 2025 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250925-2025300-DE en date du 02/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025300