Compte-Rendu - CR Conseil 26 02 2008

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Compte-Rendu - CR Conseil 26 02 2008 Document publié le Mardi 26 février 2008 par la commune de Lochwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 26 02 2008)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

Conseil de Communauté

Procès-verbal N° 1 – Année 2008

Compte rendu

Séance : 26 Février 2008 à 20 h 00

Lieu : Maison des Entrepreneurs de Saverne

Convocation des Conseillers Communautaires : 20 Février 2008

Affichage : 4 Mars 2008

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 38

Présents : 32

Titulaires : 27

Suppléants : 5

Président : Pierre KAETZEL.

Secrétaire de Séance : Laurent BURCKEL.

Présents :

Membres titulaires :

MM. Jean-Jacques BARTH, Raymond KERN, Jean-Paul WANTZ, Arsène JOSEPH, Jeannot SCHNELL, Adrien HEITZ, Daniel PETER, Gérard KRIEGER, Pierre OBERLE, Jean-Marc DISS, Bernard LUTZ, Charles NONNENMACHER, Anny KUHN, Jean-Marc DANGELSER, Pierre KAETZEL, Jean-Claude CUENEY, Marcel STENGEL, Henri WOLFF, Thierry CARBIENER, Michelle JOECKLE, Marc MERTZ, Jean-Paul KRAEMER, Maurice PICARD, Mario DI LIBERATORE, Marc WINTZ, Jean-Claude HAETTEL, Jean-Georges SORGIUS.

Membres suppléants :

MM. Joseph LIENHARD, Albert JOCHEM, Fernand MARY, Michel OBERLE, Laurent BURCKEL.

Excusés :

Membres titulaires :

MM. Jean-Claude HOLLNER, Francis HORNECKER, Jean-Charles ERNST, Constant BOSSER, Joseph CREMMEL, Eugène DUDT, Dominique MULLER, Jacques ANSTETT, Alain BOEHRER, Bernard LACROIX, Adrien ZELLER.

Membres suppléants :

MM. Monique GRAD-ORAN, Jean-Marc KOBER, Gilbert KUNTZ, Eric DIEBOLT, François WILT, Georges EBERSOLD, Hubert CONRAD, Denis REINER, André CHRIST, Roger PFISTER, Michèle FONTANES, Daniel GERARD, Guy LIEHN, Patricia PERTSCHI, Alfred BALTZER, Daniel BRANDSTETTER, Bernard KALCK, Jean GOETZ, Pascale BONGARD, Muriel SCHWAB, Laure LADDI, Fabien SOLD, Jean-Jacques SCHMITT.- 2 -

Assistaient également :

Membres suppléants :

MM. Jean GROSS, Marcel HUY, Etienne GOETZ, Bernard LUTTMANN, Jean-Paul MULLER, Chantal REIBEL, René JACOB, Dominique ANTONI, Bernard LOTZ.

Invités :

M. Francis KLEIN, Directeur de l’Antenne Départementale.

Administration :

M. Guy HEITMANN, Directeur Général des Services.

* * * * * *

Ordre du jour

1. Secrétaire de Séance – Désignation.

2. Informations.

3. Procès-verbal n° 7 du 4 Décembre 2007 – Approbation.

4. Affaires Générales.

4.1. Attribution exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté – Compte-rendu du Président.

5. Finances.

5.1. Débat d’orientation budgétaire 2008.

5.2. Opération de crédit-bail immobilier – Relocalisation du Siège Social et développement de la Société FEIN France à Thal-Marmoutier – Annulation. 5.3. Opération de crédit-bail immobilier – Extension de la Société GERSTAECKER à Saverne.

5.4. Opération de crédit-bail immobilier – Extension de la Société Saverne Transports à Steinbourg.

5.5. Garantie d’emprunt – Habitat Familial d’Alsace (HFA) – Réaménagement de la dette.

6. Divers.- 3 -

Le Président salue l’ensemble des Conseillers Communautaires ainsi que M. Francis KLEIN, Directeur de la Maison du Conseil Général de Saverne. Il excuse MM. Rémy STOLTZ, Trésorier Principal de Saverne.

M. Jean-Louis DOLFUS excuse MM. Alain BOEHRER, Président de la Maison des Entrepreneurs et Frédéric TERRIEN, Directeur empêché, et présente la structure.

Le Président précise que le Ministre pressenti pour l’inauguration n’a pu se libérer.

1. SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE

- M. Laurent BURCKEL, comme Secrétaire de Séance.

2. INFORMATIONS.

Néant.

3. PROCES VERBAL N° 7 DU 4 DECEMBRE 2007 – APPROBATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE

- le procès-verbal n° 7 du 4 Décembre 2007.

4. AFFAIRES GENERALES.

4.1. Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté - Compte-rendu du Président.

Rapporteur : Pierre KAETZEL.

Le Président rend compte des attributions qu’il a exercées par délégation du Conseil de Communauté :

- la suppression de la régie de recettes de l’aire d’accueil des Gens du Voyage à Saverne et la modification corrélative de la régie de recettes et d’avances,

- la suppression de la régie de recettes de la Cyberbase,

- la mise en conformité des régies de recettes du Multi-Accueils, de la Halte-Garderie, de l’Office de Tourisme, du Centre Nautique et du Siège de la Communauté de Communes de la Région de Saverne avec l’instruction codificatrice n° 06-31-A-B-M du 21 Avril 2006 établissant les nouvelles règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités locales et de leurs établissements publics,- 4 -

- l’acquisition des terrains ci-après :

♦ Zone Parc Logistique à Monswiller / Saint-Jean-Saverne :

Terrain

Localisation Vendeur

Commune Lieudit Section Parcelle

Surface

en ares

Prix

Mme Marie-Claude CRIQUI

née SPEICH

10 rue du 10ème Chasseur

67700 SAVERNE

Monswiller Molkenbronnen 6

6

4

2

12,42

12,97 5 839,70

Mme Veuve Claire MATLA

née GERBER

54 Grand’Rue

67700 SAINT/JEAN/SAVERNE

Monswiller

Zornmatt

Belzacker

6

4

22

162

20,13

16,54

8 434,10

M. Etienne STEIB

3 rue de Monswiller

67700 ECKARTSWILLER

Monswiller Rohrmatt 4 149 20,49 4 712,70

M. Charles HEITZ

Route de St Gall

67700 HAEGEN

et

M. Marc HEITZ

10 avenue de Lattre de Tassigny

68000 COLMAR

Monswiller

Holtzacker

Rohrmatt

4

4

159

151

10,45

24,35

8 004,00- 5 -

♦ Zone d’activité du Kochersberg :

- encaissement de l’indemnité de l’assurance pour un montant de 2 583,50 € en règlement du sinistre « vol d’ordinateurs » dans les locaux administratifs de la Communauté de Communes de la Région de Saverne.

5. FINANCES.

5.1. Débat d’orientation budgétaire 2008.

Rapporteur : Pierre KAETZEL.

RAPPEL REGLEMENTAIRE

• Le débat d’orientation budgétaire est un préalable obligatoire dans les EPCI comprenant au moins une Commune de plus de 3 500 habitants.

• Il doit se tenir au plus tôt 2 mois avant l’examen du budget.

• Ces dispositions sont applicables aux services publics à caractère industriel et commercial, en l’occurrence au Service d’Enlèvement et de Valorisation des Déchets des Ménages et Assimilés.

• Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré et, éventuellement, les exercices suivants.

Terrain

Localisation Vendeurs

Commune Lieudit Section Parcelle

Surface

en ares

Prix

Ville de Saverne Saverne

Lange Abwand

Lange Abwand

Lange Abwand

Lange Abwand

Lange Abwand

Kreuzdell

Kreuzdell

Kreuzdell

11

11

11

11

11

11

11

11

335/43

338/44

340/45

342/46

352/149

382/141

386/139

390/149

2,70

5,39

5,17

6,26

0,63

99,99

101,12

30,73

408 599,00- 6 -

LES ORIENTATIONS 2008

Le contexte national

• L’Etat met à contribution les collectivités locales pour atteindre son objectif de maîtrise des dépenses et de réduction des déficits publics.

• Mise en place du nouveau contrat « de stabilité interne ».

• Ce contrat vise un partenariat sincère et responsable entre l’Etat et les collectivités.

ELEMENTS DE CADRAGE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2008

La croissance prévisionnelle

• Croissance prévisionnelle 2008 dans une fourchette de 2 % à 2,5 % avec un point médian de 2,25 %.

L’inflation prévisionnelle

• Inflation prévisionnelle 2008 : 1,6 %.

NOUVEAU CONTRAT DE « STABILITE INTERNE »

Définition

• Ce contrat définit et encadre les principaux concours financiers de l’Etat vers les collectivités locales.

• Ce contrat remplace à compter de 2008, l’ancien contrat de croissance et de solidarité en élargissant son périmètre et en modifiant ses règles d’actualisation.

Objectifs

• Stabilisation de la dépense publique en volume.

• Réduction des déficits publics.

Mécanisme

• L’enveloppe normée progresse au niveau de l’inflation ( + 1,6 %).

• Chaque dotation conserve son mode d’indexation.

• L’effort d’ajustement est toujours supporté par la DCTP (Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle) plus 3 nouvelles compensations d’exonérations fiscales :

1) dotation de compensation de la réduction de la fraction imposable des recettes de TP,

2) dotation de compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux terrains agricoles,

3) de la réduction pour création d’établissement.- 7 -

LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)

Zoom sur la DGF

Enveloppe normée : + 1,6 %, soit 46 592 M€, répartie comme suit :

DGF : + 2,08 %, soit 40 056 M€

DGD : + 2,60 %, soit 3 095 M€

Nouvelles variables d’ajustement : - 21,9 %, soit 802 M€

DCTP (variable d’ajustement) : - 24,4 %, soit 751 M€

DDES et DRES : +2,60 %, soit 991 M€

DGE (départements, communes) : + 2,60 %, soit 709 M€

Dotation Elu Local : +2,08 %, soit 63 M€

DSI : 5 M€

Compensation Part salaire TP : + 2,08 %, soit 121 M€

LA DOTATION D’INTERCOMMUNALITE

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Les EPCI bénéficient depuis 2004 de deux parts de DGF. A côté de la dotation d’intercommunalité, calculée en fonction de la population, du potentiel fiscal et du coefficient d’intégration fiscale (CIF), est versée une dotation de compensation correspondant, pour chaque EPCI, à la compensation « part salaires » perçue antérieurement en dehors de la DGF, ainsi que, pour la centaine d’EPCI à fiscalité propre qui existaient en 1987, les montants antérieurement perçus au titre de la compensation des baisses de DCTP. Cette dotation de compensation évolue chaque année au même rythme que la part de la dotation forfaitaire des communes regroupant leur compensation « part salaires » (50 % au plus du taux de la DGF). En cas de passage d’un EPCI à la taxe professionnelle unique après le 1er Janvier 2005, l’EPCI perçoit, en lieu et place de ses communes membres, la part de dotation forfaitaire correspondant à l’ancienne compensation « part salaires ».

S’appuyant sur les propositions élaborées par le Comité des finances locales (CFL) dans son rapport d’avril 2004, la loi de finances pour 2005 a permis de renforcer la prévisibilité de la dotation d’intercommunalité, en simplifiant le CIF, en augmentant le poids de la dotation de base qui est moins instable que la dotation de péréquation, et en prenant comme référence, pour le calcul de la garantie liée au niveau d’intégration, un niveau de CIF en valeur absolue et non le CIF moyen de la catégorie.

Aménagement des règles de progression

La loi de finances pour 2005 a mis en place un rattrapage de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes, à fiscalité additionnelle ou à taxe professionnelle unique, sur les dotations des communautés d’agglomération. Désormais le taux de croissance de la DGF par habitant des communautés de communes est compris entre 130 % et 160 % du taux retenu pour les communautés d’agglomération, fixé par le CFL, et qui doit lui-même évoluer au moins comme l’inflation. En 2007, comme en 2006 et 2005, le CFL a choisi une indexation de la dotation d’intercommunalité par habitant des communautés de communes de 160 % du taux de progression des communautés d’agglomération (2,5 %), soit une progression du montant par habitant de + 4 %.- 8 -

Modification des règles de répartition de la dotation d’intercommunalité

La loi de finances pour 2005 a modifié la clef de répartition entre dotation de base et dotation de péréquation. Jusqu’en 2004, la dotation de base représentait 15 % de la dotation d’intercommunalité de chaque catégorie de groupement, et la dotation de péréquation 85 %. Or la dotation de base apparaît moins instable que la dotation de péréquation, car elle n’est répartie qu’en fonction de la population et du CIF, qui est lui-même rendu plus prévisible. Le rééquilibrage souhaité par le comité des finances locales (passage à une proportion de 30 % - 70 %) a été opéré en loi de finances pour 2005.

La simplification du CIF résulte de plusieurs dispositions relatives aux dépenses de transfert qui viennent en minoration du CIF. Tout d’abord, celles-ci ont été supprimées pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle, dans la mesure où elles ne corrigeraient que marginalement le CIF de ces groupements, tout en constituant un élément d’incertitude et d’instabilité, compte tenu des difficultés liées à leur recensement.

Ensuite, pour les communautés de communes à TPU et les communautés d’agglomération, conformément au souhait du CFL, leur définition a été concentrée sur les deux dépenses de transfert les plus importantes : l’attribution de compensation (AC) et la dotation de solidarité communautaire (DSC), prise en compte pour moitié.

Enfin, cette nouvelle définition des dépenses de transfert a été mise en œuvre sur deux ans, ce qui représente une accélération de la déduction des dépenses de transfert, jusque là effectuée par dixième chaque année (75 % des dépenses de transfert prises en compte en 2005, 100 % en 2006).

Aménagement des règles de garantie et d’écrêtement

L’un des éléments de l’instabilité de la dotation d’intercommunalité de chaque groupement tient au fait qu’elle dépend non seulement de ses données propres (CIF, potentiel fiscal), mais des données moyennes de sa catégorie. Or, le CIF et le PF moyen d’une catégorie de groupements peuvent évoluer fortement d’une année sur l’autre. En 2004 par exemple, le CIF des communautés de communes à fiscalité additionnelle avait progressé de plus de 9 % en valeur relative, soit une progression de plus de 2 points, passant de 24,2 % en 2003 à 26,4 % en 2004. Entre 2004 et 2007, le CIF des communautés de communes à fiscalité additionnelle a ainsi progressé de 3,1 points, passant de 26,4 % à 29,5 %, tandis que celui des communautés d’agglomération a perdu plus de 8 points, baissant de 37 % à 28,6 %.

Il existe une garantie favorable (indexation de la dotation / habitant sur le taux de la dotation forfaitaire) pour les EPCI dont le CIF est supérieur au double de la moyenne du CIF de leur catégorie. Cette garantie reproduisait les inconvénients qu’elle était censée corriger : elle dépendait non seulement des données propres au groupement, mais aussi des données moyennes de la catégorie. Pour y remédier, il est désormais prévu que bénéficient de la garantie les EPCI qui atteignent un certain niveau de CIF déterminé une fois pour toutes (0,5 pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle et 0,4 pour les communautés d’agglomération et communautés de communes à TPU).

Par ailleurs, la loi de finances pour 2005 a supprimé l’écrêtement subi par les communautés de communes à fiscalité additionnelle lorsque leur dotation d’intercommunalité augmentait de plus de 20 %.- 9 -

LE BUDGET 2008

Les résultats provisoires 2007.

L’arrêté des comptes 2007, dans l’attente du compte de gestion du Trésorier, fait apparaître la situation suivante :

Section Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 12 385 626,00 13 653 225,00 + 1 267 599,00 Investissement 2 156 276,00 5 375 578,00 + 3 219 301,00

En ce qui concerne le résultat de fonctionnement de 1 267 599,00 €, il s’agit des excédents cumulés des exercices précédents affectés par le Conseil de Communauté.

L’excédent de fonctionnement net de l’exercice 2007 s’élève à 611 539,00 €.

Les recettes provenant de la fiscalité

Le produit 2007 s’est élevé à 6 650 424,00 €. Pour mémoire, les taux étaient les suivants :

- taxe d’habitation : 1,28 %

- taxe sur le foncier bâti : 1,51 %

- taxe sur le foncier non bâti : 5,57 %

- taxe professionnelle unique : 9,45 %

Pour 2008, eu égard aux importants excédents tant en investissement qu’en fonctionnement (voire supra), il est proposé de ne pas les augmenter.

Les autres recettes de fonctionnement

Comme usuellement, elles sont principalement constituées :

- de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour l’exécution des contrats Enfance et Temps Libre,

- des produits des régies : Centre Nautique, structures Enfance et Aire d’accueil des Gens du Voyage,

- des subventions du Conseil Général du Bas-Rhin reconduites au titre de la Charte Intercommunale de Développement Local attribuées en fonction de projets retenus par le Conseil de Communauté et validés par le Département,

- de l’attribution de compensation négative à reverser par certaines Communes, - de la taxe de séjour,

- du fonds de concours de la Ville de Saverne au fonctionnement du Centre Nautique.

Les dépenses de fonctionnement

Elles comprennent pour l’essentiel les charges de personnel et les intérêts de la dette.

Les charges de personnel

Elles n’ont progressé que de 3,78 % et s’élèvent à 2 791 280,00 €.

La faible progression des charges de personnel s’explique par le gel quasi-total de nouveaux recrutements dans l’attente de la mutualisation des moyens humains avec les Communes Membres, notamment la Ville centre.

L’effectif 2007 était de 88 agents soit 83,35 équivalents temps plein (hors saisonniers et besoins occasionnels).- 10 -

Les intérêts de la dette

ETAT DE L'ENDETTEMENT ANNUEL ENTRE 2006 ET 2025

Exercice Intérêts Capital Anuités

2006 588 071,98 897 284,46 1 485 356,44

2007 521 614,08 659 265,06 1 180 879,14

2008 537 892,43 973 914,75 1 511 807,18

2009 497 762,62 987 167,06 1 484 929,68

2010 459 509,18 1 001 476,04 1 460 985,22

2011 420 684,38 1 012 188,87 1 432 873,25

2012 383 156,73 969 167,10 1 352 323,83

2013 345 865,72 923 053,20 1 268 918,92

2014 310 737,19 908 534,54 1 219 271,73

2015 275 761,47 920 018,16 1 195 779,63

2016 240 799,93 931 898,91 1 172 698,84

2017 204 446,58 944 348,78 1 148 795,36

2018 168 069,75 957 233,51 1 125 303,26

2019 131 773,04 905 154,41 1 036 927,45

2020 97 525,12 894 440,51 991 965,63

2021 62 665,94 905 649,37 968 315,31

2022 29 395,55 574 942,82 604 338,37

2023 14 690,08 252 490,60 267 180,68

2024 5 821,61 189 050,17 194 871,78

2025 418,81 34 475,57 34 894,38

Les recettes d’investissement

Elles proviennent principalement du FCTVA (159 750,00 € perçus en 2007 : il s’agit des 3ème et 4ème trimestres 2006 et 1er et 2ème trimestres 2007) mais sont aussi liées au programme d’investissement de la Communauté de Communes.

Les autres recettes proviennent des subventions (Conseil Général du Bas-Rhin, Région Alsace, Etat, etc…) mais sont corrélatives de l’exécution des opérations d’investissement.

Les dépenses d’investissement

Les opérations engagées en 2007 et non achevées au 31 Décembre 2007 ont donné lieu à des restes à réaliser en dépenses et en recettes de 1 527 440,00 €.

La charge de la dette en capital représentera environ 973 914,00 € en 2008 (hors nouveaux emprunts contractés en cours d’année).

Au stade actuel, il n’y a pas de nouveaux projets d’investissement majeurs.

Ainsi, l’année 2008 sera marquée essentiellement par la poursuite des programmes d’investissement en cours, dont celui de l’aménagement de la plate-forme départementale d’activité du Martelberg et diverses études relatives à la zone touristique à Dettwiller et celle logistique à Steinbourg.- 11 -

Objectifs pour le budget 2008

- Pas d’augmentation des impôts locaux.

- Un recours modéré à l’emprunt.

- Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment par une politique volontariste de mutualisation des moyens avec les Communes Membres.

- Poursuite des programmes d’investissement en cours.

LE BUDGET 2008 DU SERVICE D’ENLEVEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DES MENAGES ET ASSIMILES

Le recrutement en 2007 d’un agent de récolement proposé par le Groupe de Travail « Elimination et Valorisation des Déchets des Ménages et Assimilés » a permis, grâce à une meilleure fiabilisation du fichier des redevables et de son suivi :

• de maintenir le tarif 2008 de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) au même niveau qu’en 2007, à savoir :

une part fixe de 101,00 €,

une part proportionnelle par habitant de :

- pour la Ville de Saverne : 36,00 €,

- pour les autres Communes : 31,00 €.

Elle a ainsi rapporté 2 320 935,00 € en 2007 contre 2 093 237,00 € en 2006.

• de dégager un excédent cumulé de 81 111,00 € contre 33 289,00 € en 2006. Le seul exercice 2007 a permis de dégager un excédent de 47 822,00 €. A titre de comparaison, l’exercice 2006 se soldait par un déficit de 181 940,00 €. Quant à la principale dépense, les frais de collecte et de traitement des déchets, elle ne devrait pas a priori, connaître d’augmentation significative, mais rester contenue dans une fourchette de + 1,8 % à + 2 % .

La dépense s’établirait ainsi au minimum à 2 033 163,00 € et avec l’augmentation maximale à 2 037 158,00 € (1 997 214,00 € en 2007).

Les objectifs majeurs pour 2008 et pour les années suivantes qui verront intervenir dans le domaine de la valorisation des déchets notamment, quelques évolutions législatives suite au Grenelle de l’Environnement qui privilégieront en outre la REOM au détriment de la TEOM, sont de :

poursuivre l’effort de fiabilisation du fichier des redevables et son suivi, mettre en œuvre :

- la tarification semestrielle,

- le paiement par prélèvement et TIP,

d’entamer une réflexion quant à des nouveaux modes de tarification de la redevance (à la poubelle, à la pesée embarquée etc…).

Ces objectifs nécessitent toutefois :

la création d’un service communautaire dédié,

la pérennisation pour ce faire du poste d’agent de récolement dont la charge salariale, déjà intégrée en 2007, sera largement couverte par les gains supplémentaires de redevance facturée grâce à la mise à jour et au suivi rigoureux du fichier des redevables.- 12 -

M. Jean-Claude CUENEY demande si des emprunts ont été contractés en 2007. M. Marc MERTZ répond par l’affirmative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-36,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », prend acte du débat d’orientation budgétaire.

5.2. Opération de crédit-bail immobilier – Relocalisation du Siège Social et développement de la Société FEIN France à Thal-Marmoutier – Annulation.

Rapporteur : Marc MERTZ.

Par délibération en date du 4 Décembre 2007, le Conseil de Communauté a notamment décidé :

• de faire bénéficier la société ALSABAIL (5 allée de la Robertsau – BP 30/R1 – 67001 STRASBOURG Cedex) conjointement avec le Département du Bas-Rhin, d’un cofinancement partiel de l’opération de relocalisation du siège social et développement de la société FEIN FRANCE à THAL-MARMOUTIER, sous la forme d’une avance sans intérêt de 25 % du coût de l’investissement immobilier 1 065 000,00 € sur une durée de 12 ans à répartir comme suit :

- Département du Bas-Rhin : ¾,

- Communauté de Communes : ¼,

• de fixer à 38 375,00 € le montant maximum de cette avance.

Or, par courriel du 2 Janvier 2008, la société ALSABAIL a fait savoir finalement que le dirigeant de la Société précitée a indiqué que le choix définitif de l’acquisition immobilière s’est porté, à la demande de la maison mère allemande, sur un autofinancement par le biais de la vente du site actuel de THAL-MARMOUTIER.

Il y a donc lieu d’annuler la délibération du Conseil de Communauté du 4 Décembre 2007.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’annuler la délibération du Conseil de Communauté du 4 Décembre 2007 eu égard que le choix définitif de financement de l’acquisition immobilière de la société FEIN France s’est porté, à la demande de la maison mère allemande, sur un autofinancement par le biais de la vente du site actuel de THAL-MARMOUTIER.- 13 -

5.3. Opération de crédit-bail immobilier – Extension de la Société GERSTAECKER à Saverne.

Rapporteur : Marc MERTZ.

La Société GERSTAECKER est implantée à Saverne depuis 1999, et spécialisée dans la distribution par correspondance de matériel d’arts graphiques.

Celle-ci a réalisé un chiffre d’affaire de 11M€ en 2006 et emploie à ce jour 29 salariés.

Eu égard au potentiel de développement identifié dans ce secteur, les dirigeants de la Société GERSTAECKER envisagent la construction d’un nouveau Siège sur le site anciennement occupé par FOSSIL à Saverne.

Le projet porte sur la réalisation d’un bâtiment de 575 m², essentiellement composé de surfaces de bureaux. A terme, une extension de 300 m² est envisagée pour y développer l’activité logistique de l’entreprise.

Le montant d’investissement immobilier de la première tranche est estimé à 963 000,00 €.

S’agissant de l’extension d’une entreprise existante dans le Bas-Rhin, une intervention conjointe des collectivités sous la forme d’avances remboursables sans intérêts au profit d’ALSABAIL à hauteur de 50% du coût immobilier du projet (estimé à 963 000,00 € H.T.) est proposée selon la clé de répartition suivante :

- Département : 3/4

- Communauté de Communes : 1/4

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

• de faire bénéficier la Société ALSABAIL (5 allée de la Robertsau – BP 30/R1 – 67001 STRASBOURG Cedex) conjointement avec le Département du Bas-Rhin, un cofinancement partiel de l’opération d’extension de la Société GERSTAECKER à Saverne sous la forme d’un montant forfaitaire d’avances sans intérêts de 481 500,00 € sur une durée de 12 ans remboursables en 12 annuités à répartir comme suit : - Département : ¾,

- Communauté de Communes : ¼,

• les fonds devront être avancés par la Communauté de Communes à la Société ALSABAIL à compter du 1er Juillet 2008,

• de fixer à 120 375,00 € le montant maximum de cette avance,

• de faire supporter par la société bénéficiaire tous les frais et droits éventuels auxquels la convention à intervenir avec ALSABAIL pourrait donner lieu,

• d’autoriser le Président à signer la convention à intervenir avec la Société ALSABAIL ainsi que tout document s’y rapportant pour son exécution et à procéder au versement correspondant,

DIT

• que le crédit nécessaire sera inscrit au budget 2008 au compte 2766.- 14 -

5.4. Opération de crédit-bail immobilier – Extension de la Société Saverne Transports à Steinbourg.

Rapporteur : Marc MERTZ.

La Société Saverne Transports implantée à Steinbourg est spécialisée dans la sous-traitance logistique de la Brasserie Licorne à Saverne.

Le projet de développement s’inscrit dans un projet global d’investissement de la Société Brasserie Karlsberg Holding SA visant d’une part à doubler les capacités de production de la filiale Brasserie Licorne et d’autre part à renforcer l’activité de son autre filiale Saverne Transports en transférant l’ensemble de la gestion logistique de la brasserie sur le site de Steinbourg.

Le projet porte sur la création d’un premier bâtiment de stockage de près de 6 500 m². Le coût d’investissement du projet est estimé à 3,792 M€. A terme, le bâtiment pourrait être porté à 12 000 m².

S’agissant de l’extension d’une entreprise existante dans le Bas-Rhin avec une augmentation des effectifs de 12 salariés à terme, une intervention conjointe des collectivités sous la forme d’avances remboursables sans intérêts au profit d’ALSABAIL à hauteur de 25 % du coût immobilier du projet (estimé à 3 792 000,00 d’euros H.T.) est proposé selon la clé de répartition suivante :

- Département : 3/4

- Communauté de Communes : 1/4

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- de faire bénéficier la Société ALSABAIL (5 allée de la Robertsau – BP 30/R1 – 67001 STRASBOURG Cedex) conjointement avec le Département du Bas-Rhin, un cofinancement partiel de l’opération d’extension de la Société Saverne Transports à Steinbourg sous la forme d’un montant forfaitaire d’avances sans intérêts de 948 000,00 € sur une durée de 12 ans remboursables en 12 annuités à répartir comme suit :

- Département : 3/4

- Communauté de Communes : 1/4

Les fonds devront être avancés par la Communauté de Communes à la Société ALSABAIL à compter du 1er Octobre 2008,

- de fixer à 237 000,00 € le montant maximum de cette avance,

- de faire supporter par la société bénéficiaire tous les frais et droits éventuels auxquels la convention à intervenir avec ALSABAIL pourrait donner lieu,

- d’autoriser le Président à signer la convention à intervenir avec la Société ALSABAIL ainsi que tout document s’y rapportant pour son exécution et à procéder au versement correspondant,

DIT

- que le crédit nécessaire sera inscrit au budget 2008 au compte 2766.- 15 -

5.5. Garantie d’emprunt – Habitat Familial d’Alsace (HFA) – Réaménagement de la dette.

Rapporteur : Marc MERTZ.

Par délibération en date des 25 Mars 1998 et 6 Juin 2000, le Conseil de Communauté a accordé la garantie financière à Habitat Familial d’Alsace (HFA) pour les emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer la réalisation de logements locatifs sociaux.

HFA a sollicité auprès de celle-ci qui a accepté le réaménagement des emprunts contractés au fil des années pour le développement et la maintenance de son patrimoine immobilier.

Ce réaménagement porte sur 3 points :

• le plafonnement de la marge de la CDC à un niveau maximal de 1,20 %, ce qui entraîne une baisse globale du taux d’intérêt,

• l’allongement de la durée des emprunts de trois ans pour dégager des nouvelles marges d’autofinancement,

• le compactage des prêts ayant les mêmes caractéristiques afin de réduite le nombre de prêts en cours et ainsi alléger les contraintes de gestion de ces prêts (HFA gère actuellement plus de 400 emprunts).

La date de ce réaménagement a été fixée au 1er Janvier 2008, sous réserve de pouvoir mettre rapidement en place les nouvelles garanties issues de cette négociation et notamment celle portant sur le rallongement des emprunts de 3 ans.

Pour la Communauté de Communes, cette opération concerne 2 emprunts garantis par elle, dont le total des capitaux restant dus au 31 Décembre 2007 s’élève à 240 979,31 €.

A noter que le Conseil Général, qui avait accordé sa co-garantie sur une quote-part des emprunts a d’ores et déjà accepté de maintenir la garantie du Département sur les emprunts réaménagés.

La décision modificative de ces garanties est nécessaire à HFA pour permettre la mise en œuvre de ce réaménagement de dettes.

Il est proposé au Conseil de Communauté d’accorder à nouveau sa garantie financière aux emprunts ainsi réaménagés.

M. Jean-Georges SORGIUS rappelle que l’HFA a repris le bâtiment de logements sociaux sis à Monswiller, et c’est à cette occasion que la Communauté de Communes a garanti les emprunts.

Vu le code monétaire et financier, l’article R 221-19,

vu le code général des collectivités territoriales, les articles L 5111-4, L 5214-1 et suivants, vu le code civil, l’article 2298,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE ce qui suit :- 16 -

Article 1 :

La Communauté de Communes de la Région de Saverne accorde sa garantie pour le remboursement des prêts réaménagés référencés en annexe 1 selon les conditions définies à l’article 3, contractés par Habitat Familial d’Alsace (HFA) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

Article 2 :

En conséquence, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des emprunts réaménagés, la Communauté de Communes de la Région de Saverne s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés sont indiquées, pour chacun d’entre eux, dans l’annexe 1.

Les prêts à taux révisable étant indexés sur base du taux du Livret A, les taux d’intérêts actuariel annuel mentionnés sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A. En conséquence, le taux du Livret A effectivement appliqué aux prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement.

Les caractéristiques modifiées s’appliquent aux montants réaménagés des prêts référencés dans le tableau annexé à la date d’effet du contrat de compactage ou de l’avenant constatant le réaménagement jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

Article 4 :

La Communauté de Communes de la Région de Saverne s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 :

Le Président est autorisé à intervenir à chacun des contrats de compactage et/ou des avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.- 17 -

ANNEXE 1

PRETS

GARANTIE

Durée résiduelle en

années

Taux d’intérêt

N°

Date de première échéance

Future

Actuelle

Futur %

Actuel %

Index

Capital restant

dû

Stock d’intérêt

Programmation des échéances

%

Règle de révision

Garant

Quotité garantie

%e

Capital garanti

925357

01/12/2008

24

21

3,84

3,80

Livret A

176 318,59

0,00

0,977

DR

CCRS

100

176 318,59

933635

01/02/2008

29

26

3,72

3,70

Livret A

129 321,44

0,00

- 0,241

DR

CCRS

50

64 660,72

TOTAL

240 979,31- 18 -

6. DIVERS.

6.1. Couverture ADSL.

M. Jean-Marc DISS indique que la Communauté de Communes doit veiller à la couverture ADSL de son territoire. La technologie a évolué dans les 5 dernières années.

Certaines communes ne sont toutefois pas couvertes. Il s’agit de Thal-Marmoutier, Reinhardsmunster et Steinbourg.

La Communauté de Communes étant compétente en matière de développement multi-services, une étude WIMAX a été menée en 2007.

Cependant, FRANCE TELECOM a présenté une nouvelle offre de service.

Un crédit de 300 000,00 € est proposé dans le cadre du budget 2008. Délai de mise en service en Septembre de cette année.

M. Laurent BURCKEL demande qui sera propriétaire de l’infrastructure.

M. Jean-Marc DISS indique que ce sera la Communauté de Communes.

6.2. Remerciements du Conseil Général du Bas-Rhin.

M. Francis KLEIN tient à remercier l’Assemblée quant au fructueux travail entre le Conseil Général du Bas-Rhin et la Communauté de Communes durant ce mandat.

Le Conseil Général a amené sur le territoire de la Communauté de Communes 9 Millions d’Euros de subvention au travers de 529 dossiers différents, Communes, Communauté de Communes et Syndicats Intercommunaux confondus.

* * * * * *

Le Président lève la séance à 21 h 10 invite l’ensemble des Conseillers au verre de l’amitié.

* * * * * *

Saverne, le 27 Février 2008

Le Président

Pierre KAETZEL- 19 -

Le présent rapport comportant 6 points est signé par tous les Membres présents :

LIENHARD BARTH KERN WANTZ

JOSEPH SCHNELL HEITZ PETER

KRIEGER OBERLE JOCHEM DISS

LUTZ NONNENMACHER KUHN DANGELSER

KAETZEL CUENEY STENGEL WOLFF

CARBIENER JOECKLE MERTZ MARY

OBERLE BURCKEL KRAEMER PICARD

DI LIBERATORE WINTZ HAETTEL SORGIUS