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Compte-Rendu - CR Conseil 04 03 2008
Document publié le Mardi 4 mars 2008 par la commune de Lochwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 04 03 2008)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE
Conseil de Communauté
Procès-verbal N° 2 – Année 2008
Compte rendu
Séance : 4 Mars 2008 à 20 h 00
Lieu : MDE de Saverne – Salle Chappe
Convocation des Conseillers Communautaires : 27 Février 2008
Affichage :11 Mars 2008
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 38
Présents : 30
Titulaires : 27
Suppléants : 3
Président : Pierre KAETZEL.
Secrétaire de Séance : Jean-Marc DISS.
Présents :
Membres titulaires :
MM. Jean-Jacques BARTH, Raymond KERN, Jean-Paul WANTZ, Arsène JOSEPH, Jeannot SCHNELL, Adrien HEITZ, Daniel PETER, Gérard KRIEGER, Jean-Charles ERNST, Jean-Marc DISS, Bernard LUTZ, Charles NONNENMACHER, Anny KUHN, Pierre KAETZEL, Constant BOSSER, Jean-Claude CUENEY, Marcel STENGEL, Henri WOLFF, Alain BOEHRER, Thierry CARBIENER, Michelle JOECKLE, Jean-Paul KRAEMER, Maurice PICARD, Mario DI LIBERATORE, Marc WINTZ, Jean-Claude HAETTEL, Jean-Georges SORGIUS.
Membres suppléants :
MM. Joseph LIENHARD, Guy LIEHN, Fernand MARY.
Excusés :
Membres titulaires :
MM. Jean-Claude HOLLNER, Francis HORNECKER, Pierre OBERLE, Jean-Marc DANGELSER, Joseph CREMMEL, Eugène DUDT, Dominique MULLER, Jacques ANSTETT, Bernard LACROIX, Marc MERTZ, Adrien ZELLER.
Membres suppléants :
MM. Monique GRAD-ORAN, Jean-Marc KOBER, Marcel HUY, Eric DIEBOLT, François WILT, Georges EBERSOLD, Hubert CONRAD, Albert JOCHEM, Chantal REIBEL, Denis REINER, André CHRIST, Roger PFISTER, Michèle FONTANES, Patricia PERTSCHI, Alfred BALTZER, Daniel BRANDSTETTER, Bernard KALCK, Jean GOETZ, Pascale BONGARD, Muriel SCHWAB, Laure LADDI, Michel OBERLE, Laurent BURCKEL, Fabien SOLD, Jean-Paul MULLER, Jean-Jacques SCHMITT, Dominique ANTONI, Bernard LOTZ. Assistaient également :
Membres suppléants :
MM. Jean GROSS, Gilbert KUNTZ, Etienne GOETZ, René JACOB, Daniel GERARD, Bernard LUTTMANN.
Invités :
M. Francis MEYER, Maison du Conseil Général de Saverne,
M. Albert WEBER, Dernières Nouvelles d’Alsace.
Administration :
M. Guy HEITMANN, Directeur Général des Services.
* * * * * *
Ordre du jour
1. Secrétaire de Séance – Désignation.
2. Informations.
3. Procès-verbal n° 1 du 26 Février 2008 – Approbation.
4. Ressources Humaines.
4.1. Emploi – Suppression.
5. Finances.
5.1. Virement de crédit.
5.2. Compte administratif 2007.
5.3. Compte de gestion 2007 du comptable.
5.4. Affectation du résultat de fonctionnement 2007.
5.5. Bilan annuel 2007 des acquisitions et cessions immobilières.
5.6. Budgets annexes – Modification et création.
5.7. Fixation des taux d’imposition 2008.
5.8. Budget 2008.
5.9. Budget 2008 – Fonds de concours accordés au Communes.
5.9.1. Fonds de concours à la Commune de Steinbourg – Transformation et agrandissement de la Maison des Associations.
5.9.2. Fonds de concours à la Commune d’Ernolsheim-lès-Saverne – Agrandissement et remplacement de main courante du terrain de football. 5.10. Budget 2008 – Subventions de fonctionnement accordées.
5.11. Plate-forme départementale d’activité du Martelberg – Solidarité financière – Convention.
6. Habitat.
6.1. Deuxième Programme Local de l’Habitat – Bilan de la consultation des Communes Membres et Etablissement Public de Coopération Intercommunal compétent en matière d’urbanisme.
7. Divers.
2 Le Président salue l’ensemble des Conseillers Communautaires ainsi que M. Francis MEYER de la Maison du Conseil Général de Saverne et M. Albert WEBER des Dernières Nouvelles d’Alsace. Il excuse M. Rémy STOLTZ, Trésorier Principal de Saverne.
1. SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION.
Rapporteur : Pierre KAETZEL.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE
- M. Jean-Marc DISS, comme Secrétaire de Séance.
2. INFORMATIONS.
Le Président réitère ses remerciements à toute l’équipe des élus communautaires. Il salue la très bonne collaboration.
Il remercie également M. Guy HEITMANN, Directeur Général des Services et son équipe, MM. Francis KLEIN et Francis MEYER, M. Rémy STOLTZ et les Dernières Nouvelles d’Alsace.
3. PROCES VERBAL N° 1 DU 26 FEVRIER 2008 – APPROBATION.
Rapporteur : Pierre KAETZEL.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE
- le procès-verbal n° 1 du 26 Février 2008.
4. RESSOURCES HUMAINES.
4.1. Emploi – Suppression.
Rapporteur : Pierre KAETZEL.
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
vu la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 25 Février 2008,
le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
- de supprimer au tableau des effectifs de la Communauté de Communes, l’emploi
permanent suivant :
3 Agent non titulaire
Date de
suppression Filière Cadre d’emplois
Grade du cadre
d’emploi Catégorie
Ancienne
affectation
Nombre
d’emplois Motif de la suppression
Durée
hebdomadaire
de service
Observations
04/03/2008 TECHNIQUE Adjoints Techniques Territoriaux
Adjoint Technique
Territorial Principal de
1ère Classe
C
Direction des
Services Techniques
Equipe Technique
Polyvalente
1 Mise à jour du tableau des effectifs suite à une démission 35/35ème
4 5. FINANCES.
5.1. Virement de crédit.
Rapporteur : Pierre KAETZEL.
Le Président informe qu’en date du 31 Décembre 2007, afin de faire face à des dépenses non prévues au budget principal 2007, il a été nécessaire de prélever de la ligne 022 « Dépenses imprévues (section de fonctionnement) » la somme de 9 600,00 € et de la virer au compte 60613, chapitre 011 « chauffage urbain ».
Information en a été faite à la Sous-Préfecture de Saverne le 4 Février 2008.
5.2. Compte administratif 2007.
Rapporteur : Pierre KAETZEL.
Le Président soumet aux Membres le compte administratif du budget 2007.
Il est distribué le document « Synthèse des comptes 2007 » du Trésorier. Il est à remarquer que la CAF (capacité d’auto-financement) a augmenté pour arriver à 727 998,00 € et couvre maintenant le remboursement en capital des prêts.
En réponse à M. Adrien HEITZ, il confirme que le financement du poste d’agent de récolement est largement couvert par le budget annexe « Ordures Ménagères » grâce aux travaux qui ont été réalisés, et qui ont portés leurs fruits.
M. Thierry CARBIENER demande la situation de la plate-forme départementale d’activité du Martelberg, notamment en ce qui concerne la commercialisation.
Le Président indique qu’il n’y a pas, dans l’immédiat, de demandes fermes. Toutefois, une campagne de promotion sera effectuée sous un mois.
M. Thierry CARBIENER s’interroge quant à savoir s’il existe un contact avec la société EUROFINS.
Le Président répond par la négative.
Après que Le Président ait quitté la séance, M. Jean-Georges SORGIUS, 1er Vice-Président, demande aux Membres de se prononcer.
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
- d’approuver le compte administratif 2007 du budget principal et des budgets annexes qui présentent le résultat d’exécution suivant :
5 BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 12 385 626,25 Recettes de fonctionnement 12 997 165,70
Excédent de fonctionnement de l'exercice 611 539,45
Excédent antérieur 656 060,18
Excédent global de fonctionnement 1 267 599,63
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 2 156 276,89 Recettes d'investissement 3 417 735,82
Excédent d'investissement de l'exercice 1 261 458,93
Excédent antérieur 1 957 842,91
Affectation -
Excédent global d'investissement 3 219 301,84
RESULTAT DE CLOTURE 4 486 901,47
EXERCICE 2007
DEPENSES RECETTES
14 541 903,14 16 414 901,52
RESULTAT
1 872 998,38
SOLDES 2006
DEPENSES RECETTES
2 613 903,09
Excédents de
fonctionnement et
d'investissement
reportés
- Résultat affecté
EXCEDENT
CUMULE 2007
4 486 901,47
6 BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 2 273 262,04 Recettes de fonctionnement 2 321 084,50
Excédent de fonctionnement de l'exercice 47 822,46
Excédent antérieur 33 289,41
Excédent global de fonctionnement 81 111,87
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Excédent d'investissement de l'exercice -
Déficit antérieur
Affectation
Excédent global d'investissement -
RESULTAT DE CLOTURE 81 111,87
EXERCICE 2007
DEPENSES RECETTES
2 273 262,04 2 321 084,50
RESULTAT
47 822,46
SOLDES 2006
DEPENSES RECETTES
Déficit
d'investissement
reporté
- 33 289,41
Excédent de
fonctionnement
reporté
- Résultat affecté
EXCEDENT
CUMULE 2007
81 111,87
7 BUDGET ANNEXE ZA EIGEN
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 3 595,19 Recettes de fonctionnement
Déficit de fonctionnement de l'exercice - 3 595,19
Excédent antérieur 60 156,83
Excédent global de fonctionnement 56 561,64
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Excédent d'investissement de l'exercice -
Déficit antérieur
Affectation
Excédent global d'investissement -
RESULTAT DE CLOTURE 56 561,64
EXERCICE 2007
DEPENSES RECETTES
3 595,19
RESULTAT
- 3 595,19
SOLDES 2006
DEPENSES RECETTES
Déficit
d'investissement
reporté
- 60 156,83
Excédent de
fonctionnement
reporté
- Résultat affecté
EXCEDENT
CUMULE 2007
56 561,64
8 BUDGET ANNEXE ZA FAISANDERIE
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 1 379 458,11 Recettes de fonctionnement 1 485 904,48
Excédent de fonctionnement de l'exercice 106 446,37
Excédent antérieur
Excédent global de fonctionnement 106 446,37
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement - Recettes d'investissement 430 757,58
Excédent d'investissement de l'exercice 430 757,58
Déficit antérieur - 365 611,27
Affectation
Excédent global d'investissement 65 146,31
RESULTAT DE CLOTURE 171 592,68
EXERCICE 2007
DEPENSES RECETTES
1 379 458,11 1 916 662,06
RESULTAT
537 203,95
SOLDES 2006
DEPENSES RECETTES
Déficit
d'investissement
reporté
365 611,27 -
Excédent de
fonctionnement
reporté
- Résultat affecté
DEFICIT
CUMULE 2007
171 592,68
9 BUDGET ANNEXE ZA KOCHERSBERG
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 3 882,43 Recettes de fonctionnement 3 882,43
Excédent de fonctionnement de l'exercice -
Excédent antérieur
Excédent global de fonctionnement -
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 3 882,43 Recettes d'investissement
Déficit d'investissement de l'exercice - 3 882,43
Déficit antérieur - 408 599,00
Affectation
Déficit global d'investissement - 412 481,43
RESULTAT DE CLOTURE - 412 481,43
EXERCICE 2007
DEPENSES RECETTES
7 764,86 3 882,43
RESULTAT
- 3 882,43
SOLDES 2006
DEPENSES RECETTES
Déficit
d'investissement
reporté
408 599,00 -
Excédent de
fonctionnement
reporté
- Résultat affecté
DEFICIT
CUMULE 2007
- 412 481,43
10 BUDGET ANNEXE ZA MARTELBERG
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 1 572 311,64 Recettes de fonctionnement 1 594 811,64
Excédent de fonctionnement de l'exercice 22 500,00
Excédent antérieur
Excédent global de fonctionnement 22 500,00
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 1 568 552,84 Recettes d'investissement 3 758,80
Déficit d'investissement de l'exercice - 1 564 794,04
Déficit antérieur - 254 616,22
Affectation
Déficit global d'investissement - 1 819 410,26
RESULTAT DE CLOTURE - 1 796 910,26
EXERCICE 2007
DEPENSES RECETTES
3 140 864,48 1 598 570,44
RESULTAT
- 1 542 294,04
SOLDES 2006
DEPENSES RECETTES
Déficit
d'investissement
reporté
254 616,22 -
Excédent de
fonctionnement
reporté
- Résultat affecté
DEFICIT
CUMULE 2007
- 1 796 910,26
11 BUDGET ANNEXE ZA PARC LOGISTIQUE
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 115 788,91 Recettes de fonctionnement 115 788,91
Excédent de fonctionnement de l'exercice -
Excédent antérieur
Excédent global de fonctionnement -
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 115 748,91 Recettes d'investissement 40,00
Déficit d'investissement de l'exercice - 115 708,91
Déficit antérieur - 12 380,70
Affectation
Déficit global d'investissement - 128 089,61
RESULTAT DE CLOTURE - 128 089,61
EXERCICE 2007
DEPENSES RECETTES
231 537,82 115 828,91
RESULTAT
- 115 708,91
SOLDES 2006
DEPENSES RECETTES
Déficit
d'investissement
reporté
12 380,70 -
Excédent de
fonctionnement
reporté
- Résultat affecté
DEFICIT
CUMULE 2007
- 128 089,61
12 5.3. Compte de gestion 2007 du comptable.
Rapporteur : Pierre KAETZEL.
Le comptable a transmis le compte de gestion de l’exercice 2007 de la Communauté de Communes de la Région de Saverne. Ce document a été comparé avec le document comptable tenu par l’ordonnateur.
Considérant la régularité des écritures du compte de gestion du comptable,
le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
- d’approuver le compte de gestion 2007 du comptable.
5.4. Affectation du résultat de fonctionnement 2007.
Rapporteur : Pierre KAETZEL.
M. Henri WOLFF demande s’il n’y a pas un budget annexe qui manque dans le présent projet de délibération.
Il lui est précisé que seuls les excédents font l’objet d’une affectation et non les déficits.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2007,
le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
- d’affecter le résultat de fonctionnement 2007 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Pour mémoire exercice 2006
Résultat de fonctionnement reporté (a) 656 060,18
Résultat de l'exercice 2007
Fonctionnement (b) 611 539,45
Excédent au 31 Décembre 2007 (a+b) 1 267 599,63
Affecté :
à l'excédent de fonctionnement
capitalisé (compte 1068)
au résultat de fonctionnement reporté 1 267 599,63
13 BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES
Pour mémoire exercice 2006
Résultat de fonctionnement reporté (a) 33 289,41
Résultat de l'exercice 2007
Fonctionnement (b) 47 822,46
Excédent au 31 Décembre 2007 (a+b) 81 111,87
Affecté :
à l'excédent de fonctionnement
capitalisé (compte 1068)
au résultat de fonctionnement reporté 81 111,87
BUDGET ANNEXE ZA EIGEN
Pour mémoire exercice 2006
Résultat de fonctionnement reporté (a) 60 156,83
Résultat de l'exercice 2007
Fonctionnement (b) - 3 595,19
Excédent au 31 Décembre 2007 (a+b) 56 561,64
Affecté :
à l'excédent de fonctionnement
capitalisé (compte 1068)
au résultat de fonctionnement reporté 56 561,64
BUDGET ANNEXE ZA FAISANDERIE
Pour mémoire exercice 2006
Résultat de fonctionnement reporté (a) 0,00
Résultat de l'exercice 2007
Fonctionnement (b) 106 446,37
Excédent au 31 Décembre 2007 (a+b) 106 446,37
Affecté :
à l'excédent de fonctionnement
capitalisé (compte 1068)
au résultat de fonctionnement reporté 106 446,37
BUDGET ANNEXE ZA MARTELBERG
Pour mémoire exercice 2006
Résultat de fonctionnement reporté (a) 0,00
Résultat de l'exercice 2007
Fonctionnement (b) 22 500,00
Excédent au 31 Décembre 2007 (a+b) 22 500,00
Affecté :
à l'excédent de fonctionnement
capitalisé (compte 1068)
au résultat de fonctionnement reporté 22 500,00
14 5.5. Bilan annuel 2007 des acquisitions et cessions immobilières.
Rapporteur : Pierre KAETZEL.
En application de l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, l’assemblée délibérante doit débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la Communauté de Communes et ce bilan sera annexé au compte administratif.
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
- d’approuver le bilan annuel 2007 des acquisitions et cessions immobilières ci-joint, qui demeurera annexé au compte administratif 2007 :
15 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE
COMPTE ADMINISTRATIF 2007
DU BUDGET PRINCIPAL
BILAN ANNUEL 2007 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
16 Page 1
S O M M A I R E
Page
1. BILAN ANNUEL 2007 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 3
1.1. Délibération 3
2. ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES 4
2.1. Tableau 5 et 6
3. ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES. 7
3.1. Tableau 8
17 Page 2
1. BILAN ANNUEL 2007 DES ACQUISITIONS ET
CESSIONS IMMOBILIERES
18 Page 3
2. ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Page 4
19 2. ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES.
Année 2007
N° d’ordre Désignation du bien
(terrains,
immeubles, droits
réels)
Localisation Références cadastrales Superficie en
are
Identité du cédant Identité du
cessionnaire
Condition
de la
cession
Montant Destination
1 Terrains non bâtis Lieudit Molkenbronnen Section 6 - n° 2 - n° 4
12,97
12,42
Mme Marie-Claude SPEICH Communauté de
Communes
Vente 5 839,70 € Acquisition terrains
Zone Parc Logistique
2 Terrain non bâti Lieudit Molkenbronnen Section 4 - n° 189 10,59 M. Jean-Louis MEYER Communauté de Communes
Vente 2 435,70 € Acquisition terrain
Zone Parc Logistique
3 Terrains non bâtis Lieudit Zornmatt
Lieudit Belzacker
Section 6 - n° 22
Section 4 – n° 162
20,13
16,54
Mme Claire MATLA Communauté de
Communes
Vente 8 434,10 € Acquisition terrains
Zone Parc Logistique
4 Terrain non bâti Lieudit Belzacker Section 4 – n° 166 14,82 M. Bernard LUTHARDT Communauté de Communes
Vente 3 408,60 € Acquisition terrain
Zone Parc Logistique
5 Terrain non bâti Lieudit Molkenbronnen Section 4 - n° 188 10,58 M. Gérard SCHROEDER Communauté de Communes
Vente 2 433,40 € Acquisition terrain
Zone Parc Logistique
6 Terrain non bâti Lieudit Belzacker Section 4 – n° 163 16,68 Mme Madeleine JOSEPH Communauté de Communes
Vente 3 836,40 € Acquisition terrain
Zone Parc Logistique
7 Terrain non bâti Lieudit Belzacker Section 4 – n° 168 16,58 M. Adrien OTT Communauté de Communes
Vente 3 813,40 € Acquisition terrain
Zone Parc Logistique
8 Terrain non bâti Lieudit Rohrmatt Section 4 – n° 149 20,49 M. Etienne STEIB Communauté de Communes
Vente 4 712,70 € Acquisition terrain
Zone Parc Logistique
9 Terrains non bâtis Lieudit Holtzacker
Lieudit Rohrmatt
Section 4 – n° 159
Section 4 – n° 151
10,45
24,35
MM. Charles et Marc HEITZ Communauté de
Communes
Vente 8 004,00 € Acquisition terrains
Zone Parc Logistique
10 Terrain non bâti Lieudit Molkenbronnen Section 4- n° 193 10,98 MM. Léon, Edmond, Bernard et Paul OHLMANN
Communauté de
Communes
Vente 2 525,40 € Acquisition terrain
Zone Parc Logistique
11 Terrain non bâti Lieudit Belzmatt Section 4 - n° 173 11,55 M. Dominique BOOS Communauté de Communes
Vente 2 656,50 € Acquisition terrain
Zone Parc Logistique
12 Terrain non bâti Lieudit Belzacker Section 4 – n° 155 41,17 M. Gérard ZUBER Communauté de Communes
Vente 9 469,10 € Acquisition terrain
Zone Parc Logistique
13 Terrains non bâtis Lieudit Belzmatt Section 4 – n° 176 n° 183
6,63
11,36
M. Jean-Pierre SIMON Communauté de
Communes
Vente 4 137,70 € Acquisition terrains
Zone Parc Logistique
14 Terrain non bâti Lieudit Molkenbronnen Section 6 – n° 13 19,41 Mme Marie Dominique BURCKEL Communauté de Communes
Vente 4 464,30 € Acquisition terrain
Zone Parc Logistique
15 Terrains non bâtis Lieudit Hungerberg Section 1 – n° 156 n° 157
6,85
9,26
M. Marcel KLEIBER Communauté de
Communes
Vente 3 705,30 € Acquisition terrains
Zone Parc Logistique
16 Terrains non bâtis Lieudit Molkelbronnen
Lieudit Zornmatt
Section 6 – n° 12
Section 6 – n° 18
19,33
12,20
M. Pierre BURCKEL Communauté de
Communes
Vente 7 251,90 € Acquisition terrains
Zone Parc Logistique
17 Terrains non bâtis Lieudit Zornmatt
Lieudit Belzacker
Section 6 – n° 19
n° 20
Section 4 – n° 167
13,99
30,76
15,91
Mme Irène GERBER
M. Arsène GERBER
Mme Fabienne GERBER
Communauté de
Communes
Vente 13 951,80 € Acquisition terrains
Zone Parc Logistique
18 Terrain non bâti Lieudit Zornmatt Section 6 – n° 23 21,18 Mme Solange BRENKLE Communauté de Communes
Vente 4 871,40 € Acquisition terrain
Zone Parc Logistique
19 Terrains non bâtis Lieudit Molkenbronnen Section 4 – n° 192 9,63 Mme Alice OBERLE Mmes Geneviève, Agnès, Brigitte
et Nicole MACHERICH
M. Gérard MACHERICH
Communauté de
Communes
Vente 2 214,90 € Acquisition terrain
Zone Parc Logistique
20 Terrain non bâti Lieudit Molkenbronnen Section 4 – n° 190 8,43 M. Romain DUBOURG Communauté de Communes
Vente 1 938,90 € Acquisition terrain
Zone Parc Logistique
Page 5
20 N° d’ordre Désignation du bien
(terrains,
immeubles, droits
réels)
Localisation Références cadastrales Superficie en
are
Identité du cédant Identité du
cessionnaire
Condition
de la
cession
Montant Destination
21 Terrain non bâti 16.61 Centre Hospitalier Communauté de Communes
Vente 3 820,30 € Acquisition terrain
Zone Parc Logistique
22 Terrains non bâtis 9,81 25,36
15,92
Commune de Monswiller Communauté de
Communes
Vente 2 256,30 €
5 832,80 €
3 661,60 €
Acquisition terrains
Zone Parc Logistique
23 Terrains non bâtis Lieudit Lange Abwand
Lieudit Lange Abwand
Lieudit Lange Abwand
Lieudit Lange Abwand
Lieudit Lange Abwand
Lieudit Kreuzfeld
Lieudit Kreuzfeld
Lieudit Kreuzfeld
Section 11 – n° 335/ 43
n° 338/ 44
n° 340/ 45
n° 342/ 46
n° 352/149
n° 382/141
n° 386/139
n° 390/149
2,70
5,39
5,17
6,26
0,63
99,99
101,12
30,73
Ville de Saverne Communauté de
Communes
Vente 408 599,00 € Acquisition terrains
Z.A. Kochersberg
754,93 524 275,20 €
Page 6
21 3. ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES
Page 7
22 23 3. ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES.
Année 2007
Page 8
N° d’ordre Désignation du bien
(terrains, immeubles, droits
réels)
Localisation Références cadastrales Superficie en
are
Identité du cédant Identité du cessionnaire Condition
de la
cession
Montant
1 Terrains non bâtis Lieudit Fasanenwald Section 8 – n° 9 n° 10
n° 57/11
n° 58/11
n° 51/13
n° 52/13
n° 55/11
n° 56/11
883,28
366,38
89,42
53,10
49,21
3,27
102,45
0,64
Communauté de Communes KUHN S.A. Vente 401 592,88 €
2 Terrains non bâtis Lieudit Junge Eichen Section 35 – n° 141/21 n° 142/21
587,09
7,11
Communauté de Communes KUHN S.A. Vente 90 298,00 €
3 Terrains non bâtis Lieudit Kaiserstrasse Section 16 – n° 213/31 n° 219/131
15,54
11,43
Communauté de Communes Commune d’Otterswiller Vente 8 131,69 €
4 Terrains non bâtis Lieudit Grosseigen Section 16 – n° 273/156 0,04 Communauté de Communes Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement
des Ordures Ménagères de la
Région de Saverne
Vente 9,18 €
2 168,96 500 031,75 €
24 5.6. Budgets annexes – Modification et création.
Rapporteur : Pierre KAETZEL.
Par délibération du 25 Janvier 2005, le Conseil de Communauté a créé, à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2005, les budgets annexes suivants :
- Extension de la zone Eigen de Dettwiller,
- Zone de la Faisanderie de Monswiller,
- Zone du Kreuzfeld de Saverne,
- Zone Parc Logistique de Monswiller / Saint-Jean-Saverne,
- Extension de la zone du Kochersberg de Saverne,
- Zone du Dreispitz de Monswiller,
- Service d’enlèvement et de valorisation des déchets des ménages et assimilés.
Par délibération des 29 Mars 2005 et 31 Octobre 2006, le Conseil de Communauté a respectivement supprimé celui de la zone du Dreispitz de Monswiller et celui de la zone du Kreuzfeld de Saverne.
Afin d’être en concordance avec leur immatriculation au répertoire SIRENE de l’INSEE, il y a lieu de modifier leur libellé comme suit :
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE ZONE D’ACTIVITE EIGEN,
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE ZONE D’ACTIVITE FAISANDERIE,
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE ZONE D’ACTIVITE PARC LOGISTIQUE,
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE ZONE D’ACTIVITE KOCHERSBERG,
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE ORDURES MENAGERES.
Par ailleurs, il y a lieu de créer à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2008, les budgets annexes :
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE ZONE D’ACTIVITE LOGISTIQUE STEINBOURG,
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE ZONE TOURISTIQUE DETTWILLER.
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vu les délibérations des 25 Janvier 2005, 29 Mars 2005 et 31 Octobre 2006, DÉCIDE
• de modifier les libellés des budgets annexes comme suit :
25 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE ZONE D’ACTIVITE EIGEN,
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE ZONE D’ACTIVITE FAISANDERIE,
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE ZONE D’ACTIVITE PARC LOGISTIQUE,
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE ZONE D’ACTIVITE KOCHERSBERG,
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE ORDURES MENAGERES.
• de créer à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2008, les budgets annexes
suivants :
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE ZONE D’ACTIVITE LOGISTIQUE STEINBOURG,
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE ZONE TOURISTIQUE DETTWILLER.
5.7. Fixation des taux d’imposition 2008.
Rapporteur : Pierre KAETZEL.
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
- de fixer les taux d’imposition 2008 des taxes comme suit :
Taxe d’habitation 1,28 %
Taxe sur le foncier bâti 1,51 %
Taxe sur le foncier non bâti 5,57 %
Taxe professionnelle unique 9,45 %
26 5.8. Budget 2008.
Rapporteur : Pierre KAETZEL.
Le Président présente le budget 2008.
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
- de voter le budget 2008 comme suit :
27 BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses de gestion courante 10 915 360,00 Recettes de gestion courante 12 743 840,00 Charges financières 570 000,00 Produits financiers 3 500,00 Charges exceptionnelles 1 309 000,00 Produits exceptionnels 4 000,00 Dépenses imprévues 605 790,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 13 400 150,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement 12 751 340,00
Virement à la section d'investissement 366 780,00
Opérations d'ordre entre sections 252 000,00
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement 618 780,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 14 018 930,00
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 12 751 340,00
Résultat reporté 1 267 590,00
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES 14 018 930,00
INVESTISSEMENT (propositions nouvelles uniquement)
Dépenses d'équipement 1 401 850,00 Recettes d'équipement 255 460,00 Dépenses financières 1 901 130,00 Recettes financières 493 900,00 Opérations p.cpte de tiers 65 000,00 Opérations p.cpte de tiers 65 000,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 367 980,00
Total des recettes réelles
d'investissement 814 360,00
Opérations patrimoniales Virement de la section de fonctionnement 366 780,00 Opérations d'ordre entre sections 252 000,00
Total des dépenses d'ordre
d'investissement -
Total des recettes d'ordre
d'investissement 618 780,00
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 3 367 980,00
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT 1 433 140,00
Résultat reporté 1 934 840,00
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES 3 367 980,00
28 BUDGET ANNEXE ZA EIGEN
FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de
fonctionnement 130 240,00
Total des recettes de
fonctionnement 130 240,00
INVESTISSEMENT
Total des dépenses
d'investissement 65 120,00
Total des recettes
d'investissement 65 120,00
BUDGET ANNEXE ZA FAISANDERIE
FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de
fonctionnement 665 147,00
Total des recettes de
fonctionnement 665 147,00
INVESTISSEMENT
Total des dépenses
d'investissement 365 147,00
Total des recettes
d'investissement 365 147,00
BUDGET ANNEXE ZA KOCHERSBERG
FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de
fonctionnement 512 482,00
Total des recettes de
fonctionnement 512 482,00
INVESTISSEMENT
Total des dépenses
d'investissement 512 482,00
Total des recettes
d'investissement 512 482,00
BUDGET ANNEXE ZA MARTELBERG
FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de
fonctionnement 3 866 911,00
Total des recettes de
fonctionnement 3 866 911,00
INVESTISSEMENT
Total des dépenses
d'investissement 1 035 000,00
Total des recettes
d'investissement 1 035 000,00
29 BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de
fonctionnement 2 418 500,00
Total des recettes de
fonctionnement 2 418 500,00
INVESTISSEMENT
Total des dépenses
d'investissement
Total des recettes
d'investissement
BUDGET ANNEXE ZA PARC LOGISTIQUE
FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de
fonctionnement 178 090,00
Total des recettes de
fonctionnement 178 090,00
INVESTISSEMENT
Total des dépenses
d'investissement 178 090,00
Total des recettes
d'investissement 178 090,00
BUDGET ANNEXE ZA LOGISTIQUE
STEINBOURG
FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de
fonctionnement 150 000,00
Total des recettes de
fonctionnement 150 000,00
INVESTISSEMENT
Total des dépenses
d'investissement 150 000,00
Total des recettes
d'investissement 150 000,00
BUDGET ANNEXE ZA TOURISTIQUE
DETTWILLER
FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de
fonctionnement 400 000,00
Total des recettes de
fonctionnement 400 000,00
INVESTISSEMENT
Total des dépenses
d'investissement 400 000,00
Total des recettes
d'investissement 400 000,00
30 5.9. Budget 2008 – Fonds de concours accordés au Communes.
5.9.1. Fonds de concours à la Commune de Steinbourg –
Transformation et agrandissement de la Maison des
Associations.
Rapporteur : Pierre KAETZEL.
La Commune de Steinbourg a sollicité un fonds concours pour la transformation et l’agrandissement de la Maison des Associations. Cette demande répond aux modalités fixées par le Conseil de Communauté du 27 Septembre 2005.
Un fonds de concours de 100 000,00 € est attribué à la Commune de Steinbourg, payable sur l’exercice budgétaire 2008.
Le plan de financement de l’opération s’établit dès lors comme suit :
Dépenses H.T. Recettes
Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin : 107 311,00
Subvention de la Région Alsace : 19 000,00
Subvention de la Caisse d’Allocations Familiales : 30 490,00
Réserve parlementaire du Ministère de l’Intérieur : 27 000,00
Fonds Spéciaux PAP de l’Electricité de Strasbourg : 39 875,00
Fonds de concours de la CCRS (plafond) : 100 000,00
Part de la Commune de Steinbourg : 651 876,00
975 552,00 975 552,00
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », après en avoir délibéré par 28 voix pour et 2 abstentions,
DECIDE
- d’attribuer un fonds de concours de 100 000,00 € payable sur l’exercice budgétaire
2008 à la Commune de Steinbourg pour la transformation et l’agrandissement de la Maison des Associations,
- de charger le Président de notifier la présente décision à la Commune,
DIT
- que le crédit nécessaire est inscrit au budget principal 2008.
31 5.9.2. Fonds de concours à la Commune d’Ernolsheim-lès-Saverne
– Agrandissement et remplacement de la main courante du
terrain de football.
Rapporteur : Pierre KAETZEL.
La Commune d’Ernolsheim-lès-Saverne a sollicité un fonds de concours pour l’agrandissement et le remplacement de la main courante du terrain de football. Cette demande répond aux modalités fixées par le Conseil de Communauté du 27 Septembre 2005.
Un fonds de concours de 7 367,55 € est attribué à la Commune d’Ernolsheim-lès-Saverne, payable sur l’exercice budgétaire 2008.
Le plan de financement de l’opération s’établit dès lors comme suit :
Dépenses H.T. Recettes
Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin : 9 569,30
Participation de la Fédération Française de Football : 14 735,10
Fonds de concours de la CCRS : 7 367,55
Part de la Commune d’Ernolsheim : 7 367,55
39 039,50 39 039,50
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », après en avoir délibéré par 29 voix pour et 1 abstention,
DECIDE
- d’attribuer un fonds de concours de 7 367,55 € payable sur l’exercice budgétaire 2008 à la Commune d’Ernolsheim-lès-Saverne pour l’agrandissement et le remplacement de la main courante du terrain de football,
- de charger le Président de notifier la présente décision à la Commune,
DIT
- que le crédit nécessaire est inscrit au budget principal 2008.
5.10. Budget 2008 – Subventions de fonctionnement accordées.
Rapporteur : Pierre KAETZEL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L 2311-7,
vu la délibération du Conseil de Communauté du 4 Mars 2008 décidant de voter le budget 2008,
considérant que les subventions assorties de conditions d’octroi donnent lieu à une délibération distincte du vote du budget,
32 le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », après en avoir délibéré par 28 voix pour et 2 abstentions,
DECIDE
• l’attribution des subventions de fonctionnement suivantes :
Bénéficiaire Objet Référence Montant
Association de
l’Office de Tourisme
de Saverne et sa
Région.
Subvention de
fonctionnement.
Convention générale du
26 Janvier 2005. 249 950,00 €
Association Réseau
Animation Jeunes.
Subvention pour
l’organisation d’activités
de loisirs pour les jeunes
de 12 à 16 ans.
Convention générale du
10 Juillet 2005 156 346,00 €
Association Crèche
Parentale « Les
Bambins ».
Subvention permettant
d’équilibrer le budget de
fonctionnement.
Subvention au titre de
la convention générale
du 20 Décembre 2005
liée à l’exercice 2006.
62 290,00 €
DIT
• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2008, au compte 6574.
5.11. Plate-forme départementale d’activité du Martelberg – Solidarité financière – Convention.
Rapporteur : Pierre KAETZEL.
Par délibération en date du 25 Janvier 2005, le Conseil de Communauté a notamment décidé :
- de souscrire aux principes généraux des zones d’activité sur le territoire bas-rhinois
tels qu’ils sont proposés par le Conseil Général,
- de retenir le site de la ZAC du Martelberg sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Saverne et celui de la zone d’activité de Thal-Drulingen sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue,
- de donner son accord de principe en vue d’organiser une solidarité financière sur le territoire d’influence, constitué de 8 Communautés de Communes y comprise celle du Pays de la Zorn qui vient de donner son accord.
Le Conseil Général propose aujourd’hui une convention à intervenir entre les 8 Communautés de Communes définissant les modalités de mise en œuvre de cette solidarité fiscale.
Il est ainsi prévu que la Communauté de Communes de la Région de Saverne conserve 50 % du produit de la taxe professionnelle générée sur la zone et qu’elle s’engage à reverser le solde, soit 50 %, au bénéfice des Communautés de Communes du périmètre de solidarité, sous forme de contribution de solidarité.
33 Le montant de la taxe professionnelle unique retenu pour le calcul de la contribution de solidarité correspond au produit définitif de ladite taxe (cotisation de la taxe professionnelle unique acquittée par les entreprises présentes sur la plate-forme) déduction faite des charges de fonctionnement relatives à la plate-forme.
La répartition du produit de la taxe professionnelle unique revenant aux Communautés de Communes du périmètre de solidarité s’effectue au prorata de leur population et en tenant du compte du potentiel fiscal ou équivalent de chaque Communauté de Communes selon la formule suivante :
- 50 % au prorata de la population (au sens DGF),
- 50 % au prorata du potentiel fiscal,
ces deux critères étant actualisés annuellement.
M. Thierry CARBIENER demande l’état de santé de la plate-forme départementale d’activité de Thal-Drulingen.
Le Président indique qu’une entreprise est installée.
M. Jean-Georges SORGIUS précise que la Communauté d’Alsace Bossue exonère de taxe professionnelle les créations d’entreprises pendant 2 ans.
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente « Développement Economique et Finances », après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
• de prendre acte que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a donné son accord de principe pour l’adhésion au dispositif des plates-formes départementales d’activité pour les zones d’activité de Thal-Drulingen et du Martelberg de Saverne lors de son Conseil Communautaire du 19 Décembre 2007,
• d’adopter la convention relative à l’organisation financière sur le territoire de répartition de la Plate-Forme d’Activité du Nord-Ouest du Bas-Rhin, site du Martelberg, proposé par le Conseil Général du Bas-Rhin,
• d’autoriser le Président à la signer ainsi que tout avenant à intervenir.
6. HABITAT.
6.1. Deuxième Programme Local de l’Habitat – Bilan de la consultation des Communes Membres et Etablissement Public de Coopération Intercommunal compétent en matière d’urbanisme.
Rapporteur : Jean-Georges SORGIUS.
Par délibération du 4 décembre 2007 le Conseil de Communauté a arrêté le projet de PLH et a sollicité l’avis des Communes Membres conformément aux articles L302-2 et R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Cette consultation s’est déroulée du 13 décembre 2007 au 13 février 2008.
Au cours de ce délai de deux mois, 17 Communes sur les 27 que compte la Communauté de Communes ont délibéré sur le projet de Programme Local de l’Habitat.
34 Celles-ci ont toutes émis un avis favorable sans remarque ni réserve. Il s’agit des Communes de :
- Altenheim
- Dettwiller
- Eckartswiller
- Ernolsheim lès Saverne
- Friedolsheim
- Furchhausen
- Hattmatt
- Littenheim
- Lupstein
- Monswiller
- Ottersthal
- Printzheim
- Reinhardsmunster
- Saint Jean Saverne
- Steinbourg
- Thal-Marmoutier
- Westhouse-Marmoutier
Les Communes suivantes ont délibéré après le délai imparti à la consultation : - Gottenthouse
- Gottesheim
- Haegen
- Landersheim
- Maennolsheim
- Saessolsheim
- Saverne
- Wolschheim
Pour les autres Communes, faute de délibération dans le délai des deux mois à compter de la transmission des pièces relatives à la consultation, leur avis est réputé favorable.
Il s’agit des Communes de :
- Otterswiller
- Waldolwisheim
Le Syndicat Mixte du SCOT de Saverne dont le schéma est actuellement en cours d’élaboration n’ayant transmis aucun avis durant les deux mois de la consultation, celui-ci est donc également réputé favorable. Il y a cependant lieu d’accorder une attention particulière à l’évolution des orientations du SCOT en matière d’habitat et de poursuivre son association à la définition et mise en œuvre du PLH.
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 1 abstention,
DECIDE
• d’approuver le projet de Programme Local de l’Habitat sans modification, • d’adresser à Monsieur le Préfet le projet pour consultation du Comité Régional de l’Habitat.
35 7. DIVERS.
M. Jean-Paul WANTZ souhaite, avant de quitter cette assemblée, faire un dernier point des dossiers qu’il a été amené à initier, sans avoir pu les mener à terme :
• l’étude « profil identitaire » est lancée et les acteurs du territoire ont été rencontrés ;
• un Bureau d’Etudes a été retenu pour l’étude de faisabilité de la Maison du Patrimoine à
Dettwiller.
Il donne quelques nouvelles du Centre Nautique Intercommunal « l’Océanide ».dont la fréquentation est en nette augmentation en 2007, et rappelle les interventions de l’AMF 67 dont il était membre du bureau.
Il conclut en indiquant avoir eu beaucoup de plaisir à travailler avec tous les collègues durant toutes ces années.
Le Président remercie une nouvelle fois l’Assemblée et souhaite une très bonne continuation à MM. Jean-Georges SORGIUS et Jean-Paul WANTZ.
* * * * * *
Le Président lève la séance à 21 h 15 et invite l’ensemble des Conseillers au verre de l’amitié.
* * * * * *
Saverne, le 5 Mars 2008
Le Président
Pierre KAETZEL
36 Le présent rapport comportant 7 points est signé par tous les Membres présents :
LIENHARD BARTH KERN WANTZ
JOSEPH SCHNELL HEITZ PETER
KRIEGER ERNST DISS LUTZ
NONNENMACHER KUHN KAETZEL BOSSER
LIEHN CUENEY STENGEL WOLFF
BOEHRER CARBIENER JOECKLE MARY
KRAEMER PICARD DI LIBERATORE WINTZ
HAETTEL SORGIUS
37