Compte-Rendu - CR Conseil 21 08 2008

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil 21 08 2008

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Cons

Compte-Rendu - CR Conseil 08 04 2008

Compte-Rendu - CR Conseil 29 05 2008

Compte-Rendu - CR Conseil 21 07 2011

Compte-Rendu - CR Conseil 30 10 2008

Compte-Rendu - CR Conseil 04 12 2008

Compte-Rendu - CR Conseil 08 07 2010

Compte-Rendu - CR Conseil 04 03 2008

Compte-Rendu - CR Conseil 26 02 2008

Compte-Rendu - CR Conseil 21 08 2008 Document publié le Jeudi 21 août 2008 par la commune de Lochwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 21 08 2008)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Dialogue social, Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

Conseil de Communauté

Procès-verbal N° 5 – Année 2008

Compte rendu

Séance : 21 Août 2008 à 18 h 00

Lieu : Salle des fêtes de MONSWILLER

Convocation des Conseillers Communautaires : 13 Août 2008

Affichage : 28 Août 2008

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 38

Présents : 34

Titulaires : 28

Suppléants : 6

Président : Pierre KAETZEL.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane LEYENBERGER.

Présents :

Membres titulaires :

MM. Gilbert HUTTLER, Jean-Jacques JUNDT, Adrien HEITZ, Daniel PETER, Pierre OBERLE, Jean-Marc DISS, Bernard LUTZ, Pierre KAETZEL, Dominique BOSS, Daniel GERARD, André LUX, Michel EICHHOLTZER, Marcel STENGEL, Dominique MULLER, Henri WOLFF, Marc MERTZ, Stéphane LEYENBERGER, Pascal JAN, Jean-Paul KRAEMER, Jean-Claude DISTEL, Marc WINTZ, Jean-Claude HAETTEL, Jean-Marc GITZ. Mmes Murielle PHILIPPE, Anny KUHN, Michèle FONTANES, Béatrice STEFANIUK, Marie-Yvonne SCHALCK.

Membres suppléants :

MM. Stéphane KOBER, Olivier SCHLATTER, Gilbert KUNTZ, Yannick SCHAEFFER, Christian OURY.

Mme Elisabeth MULLER.

Excusés :

Membres titulaires :

MM. Daniel REINHART, Gabriel OSSWALD, Hervé KINTZELMANN, Jeannot SCHNELL, Francis HORNECKER, Gérard KRIEGER, Jean-Charles ERNST, Joseph CREMMEL, Emile BLESSIG.

Mme Annick DEISS, Paola CRIQUI,

Membres suppléants :

MM. Charles VOLGRINGER, Raymond KERN, Jean-Paul PFEIFFER, Etienne GOETZ, Jean-Georges PAULEN, Richard BECKERICH, Frédéric FRUH, Denis REINER, André CHRIST, Denis SCHNEIDER, Ender UZUNKAYA, Patrice SAVELSBERG, Charles SCHAEFFER, Daniel BRANDSTETTER, Jean GOETZ, Vincent CLAUSSE, Laurent BURCKEL, Michel OBERLE, Bernard LUTTMANN, Rémy LEHMANN, Jean-Claude HEYD, Gérard ANDRES-KUHN.- 2 -

Mmes Chantal REIBEL-WEISS, Virginie HUBSCH, Marie-Paule GAEHLINGER, Patricia PERTSCHI, Christiane FOURNIER, Isabelle JUNG, Isabelle MUNTEAN, Karen PEDRAZZA, Anne-Marie FIRDION-HOLSTEIN, Odile RUHLMANN.

Assistaient également :

Membres suppléants :

M. Gérard KILFIGER.

Invités :

M. Emmanuel VIAU, Dernières Nouvelles d’Alsace.

Administration :

M. Guy HEITMANN, Directeur Général des Services.

* * * * * *

1. Secrétaire de Séance – Désignation.

2. Informations.

3. Procès-verbal n° 4 du 29 Mai 2008 – Approbation.

4. Ressources Humaines.

4.1. Comité Technique Paritaire - Fixation du nombre de représentants. 5. Divers.

* * * * * *- 3 -

Le Président salue l’ensemble des Membres présents ce soir et les remercie d’être venus. Il présente également ses salutations à M. Emmanuel VIAU des Dernières Nouvelles d’Alsace.

1. SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE

- M. Stéphane LEYENBERGER comme Secrétaire de Séance.

2. INFORMATIONS.

Néant.

3. PROCES VERBAL N° 4 DU 29 MAI 2008 – APPROBATION.

Le procès verbal n’ayant pas été diffusé aux Membres ayant adhéré à l’envoi électronique des convocations du Conseil de Communauté, il sera soumis à l’approbation Conseil de Communauté lors de sa prochaine séance.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

- de soumettre le procès verbal n° 4 du 29 Mai 2008 à l’approbation du Conseil de Communauté lors de sa prochaine séance.

4. RESSOURCES HUMAINES.

4.1. Comité Technique Paritaire - Fixation du nombre de représentants.

Rapporteur : Pierre KAETZEL.

M. Jean-Marc DISS demande comment cela se passait avant.

Il est indiqué que la Communauté de Communes émargeait au Comité Technique Paritaire auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Il est également indiqué :

- les syndicats concernés,

- les missions du Comité Technique Paritaire,

- le choix du nombre de Membres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,- 4 -

vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifie en dernier lieu par le décret n° 2008-506 du 29 mai 2008,

vu le décret n° 85-923 du 21 août 1985 relatif aux élections aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

vu le décret n° 98-680 du 30 juillet 1998 portant modification de certaines dispositions relatives aux Comités Technique Paritaires et aux Commissions Administratives Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

vu le renouvellement général du Conseil de Communauté en date du 8 avril 2008, considérant que :

- l’effectif des agents de la Communauté de Communes dépasse 50 agents,

- dés lors la création d’un Comité Technique Paritaire est obligatoire en application du 1er et 2ème alinéa de l’article 32 de la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 susvisée,

- le Comité Technique Paritaire comprend en nombre égal des représentants de l’établissement public et des représentants du personnel,

- selon l’effectif des agents relevant du Comité Technique Paritaire, le nombre de représentants titulaires du personnel à ce Comité est fixé par l’organe délibérant de l’établissement public, après consultation des organisations syndicales,

- l’effectif de la Communauté de Communes se trouvant dans la limite au moins égale à 50 et inférieure à 350, l’organe délibérant peut fixer un nombre de représentants entre 3 et 5,

- les organisations syndicales ont été régulièrement consultées à cet effet,

- les membres suppléants sont en nombre égal à celui des membres titulaires,

- tout représentant titulaire qui se trouve empêché de prendre part à une séance du Comité Technique Paritaire peut se faire remplacer par n’importe lequel des représentants suppléants. Toutefois, pour les représentants du personnel cette faculté ne joue qu’entre les représentants élus sur une même liste de candidats,

- les représentants de l’établissement public sont désignés par l’autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents dudit établissement,

le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

- de fixer à six le nombre total de représentants au Comité Technique Paritaire.

Ainsi le Comité Technique Paritaire est constitué de :

trois titulaires représentant de la Collectivité et un nombre égal de suppléants, trois représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

5. DIVERS.

5.1. Programme Local de l’Habitat (P.L.H.).

Il est présenté les dernières évolutions suite à sa présentation au Comité Régional de l’Habitat.- 5 -

5.2. Conseil de Communauté du mois de Septembre 2008.

Le Président indique la probabilité de la suppression de la séance du mois de Septembre, peu de points figurant actuellement à l’ordre du jour.

* * * * * *

Le Président lève la séance à 19 h 00 et invite l’ensemble des Conseillers au verre de l’amitié.

* * * * * *

Saverne, le 22 Août 2008

Le Président

Pierre KAETZEL- 6 -

Le présent rapport comportant 5 points est signé par tous les Membres présents :

HUTTLER KOBERT SCHLATTER JUNDT

KUNTZ HEITZ PETER MULLER E.

OBERLE P. SCHAEFFER DISS LUTZ

PHILIPPE KUHN KAETZEL FONTANES

BOSS GERARD LUX EICHHOLTZER

STENGEL MULLER D. WOLFF MERTZ

LEYENBERGER STEFANIUK OURY JAN

KRAEMER SCHALCK DISTEL WINTZ

HAETTEL GITZ