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Compte-Rendu - Compte rendu 03 04 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 03 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
jeudi 03/04/2025 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
Etaient présents : Mesdames Michèle PARENT et, Messieurs Jean-François ESTACHY, Philippe
WOURM, Jean-Luc BOUDOUARD, Jonathan BONNEFONT, Joël ROBERT, David SABATER.
Monsieur Éric DELAMARE absent excusé, pouvoir donné à Madame Michèle PARENT.
Madame Marie-José GARNIER absente excusée, pouvoir donné à Monsieur Jean Luc BOUDOUARD.
Monsieur Ludovic DISDIER absent excusé.
Séance ouverte à 20h30.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe WOURM.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14/03/2025 -
Pas de remarque. Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATIONS
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL —
Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil municipal.
Le vote du compte administratif 2024 - Budget principal se déroule sous la présidence de Madame
Michèle PARENT, 1°" adjointe.
Résultats de l’exercice 2024 :
Section de fonctionnement :
- Recettes : 399 220.52
- Dépenses : 320 405.14
- Résultats : + 78 815.58
Section d'investissement :
- Recettes : 229 389.39
- Dépenses : 192 439.41
- Résultats : + 36 949.98
Approuvé à l'unanimité et en l’absence de Monsieur le Maire. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET EAU —
Résultats de l’Exercice 2024 :
Section de fonctionnement :
- Recettes : 57 177.15
- Dépenses : 70 578.48
- Résultats : - 13 401.33
Section d'investissement :
- Recettes : 20 455.67
- Dépenses : 20 455.67
- Résultats : 0,00
Approuvé à l'unanimité et en l'absence de Monsieur le Maire.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 — BUDGET PRINCIPAL —
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable public à l'ordonnateur. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice
2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de
recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées et que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
aucune réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le compte de gestion 2024 est approuvé à l'unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 — BUDGET EAU -
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable public à l’ordonnateur. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice
2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de
recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées et que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
aucune réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le compte de gestion 2024 est approuvé à l'unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 AU BUDGET 2025 —
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les instructions budgétaires et comptables et
précises que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au
cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de l’année 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif du budget principal fait apparaître les résultats suivants :
- Excédent cumulé de FONCTIONNEMENT 2024 : 164 819.44 €
- Déficit cumulé d’'INVESTISSEMENT 2024 :62737.72€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
De reporter au budget primitif du budget principal 2025 en section de fonctionnement, au compte
(ROO2) la somme de 164 819.44€,
De reporter au budget primitif du budget principal 2025 en section d'investissement, au compte
(D00) la somme de 62 737.72 €.
D'affecter au budget primitif du budget principal en recette de la section d'investissement au
compte 1068 la somme de 62 737.72 €.
Approuvé à l'unanimité.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 -
Mr le Maire propose de ne pas changer les taux et donc de les reconduire pour 2025, soit :
Taxe foncière bâti : 41,68% Taxe foncière non bâti : 68,88%
Taxe habitation résidences secondaires : 12,93%
Approuvé à l’unanimité. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL —
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2025, celui-ci s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes : 589 868.44
Dépenses : 589 868.44
Résultats : 1 179 736.88
Section d'investissement :
Recettes : 937 237.72
Dépenses : 937 237.72
Résultats : 1874 475.44
Approuvé à l'unanimité.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET EAU —
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2025, celui-ci s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes : 74 785.67
Dépenses : 74 785.67
Résultats : 149 571.34
Section d'investissement :
Recettes : 102 545.00
Dépenses : 102 545.00
Résultats : 205 090.00
Approuvé à l'unanimité.
VOTE DU TAUX POUR LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS —
La collectivité souhaite autoriser Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de
chapitre à chapitre.
Depuis la nomenclature M57 il est possible d'autoriser le maire de procéder à ces virements, à
l'exception du chapitre 012, et dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la
section concernée.
Cette autorisation doit être mise en délibération chaque année et permet d'éviter les décisions
modificatives, sachant toutefois que le conseil municipal en est informé lors de la séance suivante.
Approuvé à l'unanimité. FRAIS DE GÉOMÈTRE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX —
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal la nécessité de faire appel au géomètre pour
effectuer un relevé SCAN 3D dans la totalité des logements communaux dans le cadre de la
rénovation énergétique.
Le montant de la prestation s'élève à 6 816.00 €.
Approuvé à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Le comité des fêtes « La jeunesse stéphanoise » qui organise les deux fêtes communales, sollicite
l’achat de tables et de bancs supplémentaires afin d'améliorer l’accueil des personnes, ainsi que
d'éviter l'emprunt de matériel à Notre-Dame du Laus et à Valserres.
Séance levée à 22h25.
Fait à St-Etienne le Laus, le 12 mai 2025.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Philippe WOURM Jean-François ESTACHY