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Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 2021 04 12 St G le G
Compte-Rendu - cpte rendu 12 04 2021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 12 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
du Lundi 12/04/21 à 20h30
Salle polyvalente
Etaient présents :
Madame Michèle PARENT
Monsieur Jean-François ESTACHY
Monsieur Philippe WOURM
Monsieur Ludovic DISDIER
Monsieur Joël ROBERT
Madame Marie-José GARNIER
Monsieur Jonathan BONNEFONT
Monsieur Eric DELAMARE
Monsieur Jean-Luc BOUDOUARD
Monsieur David SABATER
Monsieur Christian ROI, absent excusé, a donné procuration à Monsieur Philippe WOURM.
Séance ouverte à 20h35.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe WOURM.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19/02/21 -
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19/02/2021: adopté à la majorité — 1
abstention.
VOTE DES TAXES
Monsieur le Maire présente l'état des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année
2021. Ce taux reste inchangé par rapport à 2020.
Il explique que le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la
somme des taux 2020 de la commune et du département.
Le taux du département (26,10%) vient donc s'ajouter à la part communale (15,58%), laquelle ne
subira pas d'augmentation.
Le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TPFB) se traduit à
compter de 2021 par un « rebasage » du taux. Cette modification de taux communal n'entraînera
pas d'augmentation pour le contribuable puisque la part départementale est juste transférée à la
commune.
Voté à l'unanimité. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF M14 -
1. Compte administratif du budget principal de la commune: ce compte illustre le
fonctionnement et les investissements réalisés ou engagés, les actions menées par la
municipalité.
Résultat de clôture :
Constatant que le compte administratif fait apparaître
un excédent de fonctionnement 2020 : 44 716.80 euros
un déficit d'investissement 2020 : 51 672.93 euros
Solde N-1 de fonctionnement : 97 956.11 euros
Solde N-1 investissement: 2 647.40 euros
Résultats de clôture 2020 : 93 647.38 euros
2. Compte administratif du budget eau de la commune : ce compte illustre le fonctionnement
et les investissements réalisés ou engagés, les actions menées par la municipalité.
Déficit fonctionnement 2020 : 7 088.02 euros
Déficit investissement 2020 : 6 786.00 euros
Solde N-1 de fonctionnement : 31 360.79 euros
Solde N-1 d'investissement : 91 037.43 euros
Résultat de clôture : 108 524.20 euros
Madame Michèle PARENT, 1ère adjointe fait voter le compte administratif, Monsieur le Maire
ayant quitté la séance. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote par 10 voix sur 10 le
compte administratif 2020 M14 de la commune et M 49 de l'eau.
Voté à la majorité absolue - 2 contre - 1 abstention
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE M14 ET M49 EAU
Le conseil municipal,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 des
budgets de la commune,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés
conformes par l'ordonnateur, sont approuvés à la majorité absolue.
2 voix contre — 2 abstentions. DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS -
Conformément aux règles de la comptabilité publique M14,il y a lieu d’affecter le résultat qui est
constitué par le déficit investissement cumulé, à savoir 49 025,53 €
Voté à la majorité absolue - 2 abstentions.
VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE -—
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, soumis par nature
avec présentation fonctionnelle
Et conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Mr le Maire présente au conseil, le budget principal de l’année 2021, les crédits étant votés par
chapitre
Les dépenses et les recettes s’équilibrent de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT : 424 873.38 euros
INVESTISSEMENT : 295 819,48 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité absolue par 9 voix sur 11 le budget
primitif de l'année 2021 - 2 abstentions.
VOTE DU BUDGET DE L'EAU -—
Vu l'instruction budgétaire et comptable M48 applicable au budget eau, soumis par nature avec
présentation fonctionnelle
Et conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Mr le Maire présente au conseil, le budget eau de l’année 2021, les crédits étant votés par
chapitre
Les dépenses et les recettes s'équilibrent de la façon suivante :
- Fonctionnement : 74 346.77 euros
- Investissement : 107 748.43 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité par 11 voix sur 11 le budget
primitif de l'année 2021.
DELIBERATION POUR LA SUBVENTION DE LA VOIRIE COMMUNALE 2019 -
Travaux d'entretien de voirie ayant été exécutés en 2019 et ayant donné lieu à l'établissement
d'une facture acquittée de la part du prestataire, mais dont la délibération n'avait pas été prise à
l'époque — but : percevoir la subvention au prorata des travaux effectués.
Voté à l'unanimité.
DELIBERATION POUR LA SUBVENTION DE LA VOIRIE COMMUNALE 2020 -
Il s'agit de travaux d'entretien de voiries qui restent à exécuter. Le CDO5 a déjà attribué une
subvention de 11 000 € mais le Conseil municipal doit délibérer pour pouvoir la percevoir.
Voté à l'unanimité. QUESTIONS DIVERSES -
Pétition des habitants du Lotissement « Le Grand Champ » sur l'excès de vitesse de certains
usagers dans l'intérieur du lotissement. Mr le Maire en donne lecture.
Le Conseil municipal est favorable à une prise d'arrêté de limitation de vitesse à 30 kmh
accompagné de la pose de panneaux.
Le contrat du secrétaire de mairie embauché à l'automne dernier ne sera pas renouvelé. Une
recherche en vue d'un autre recrutement sera lancée.
A l'occasion du changement du photocopieur, la Mairie fait réaliser une économie de 50% en
renégociant le contrat de location. La facture trimestrielle passera ainsi de 900 € à 450 € ainsi
qu'une baisse du prix des copies.
Séance levée à 23h05.
Fait à St Etienne le Laus
Le 22/04/2021
Le Secrétaire de séance Le Maire
Philippe WOURM Jean-François ESTACHY -KETIEME.
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