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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 12 08 Securisation du terrain de football Annexe 1 filet pare ballons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
12-08- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-12-08
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Sécurisation du terrain de football Annexe 1 – Installation d’un pare-ballons
Séance du 18 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente-huit minutes, en
application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les
membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont
réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la
convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le douze décembre deux mille
vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 18
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne,
CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick,
LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
FUMEX Jacques pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier
CRETIER Humbert
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 18 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241218-DE-2024-12-08-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 12-08- 2
Monsieur le Maire rappelle que le 7 mai dernier, la commission Sport et infrastructures avait
validé l’évolution d’un terrain existant en terrain pelouse naturelle classé niveau T4PN
permettant d’accueillir des rencontres sportives.
Afin de répondre à cet objectif, des travaux préparatoires sont à réaliser et ont été présentés lors
de la commission travaux du 19 mai 2024 comprennent :
- La création d’une main courante sur le périmètre du terrain
- L’installation d’un pare-ballons au sud du terrain
- L’implantation de trois bancs de touches
Le montant global des investissements s’élève à 16 6631,80 euros HT
La création d’un pare ballons se monte à 3 023,00 euros HT selon le devis de la société COSEEC
du 17 décembre 2024 N° 20241214043.
Dans ce contexte, la commune sollicite une subvention « FAFA » (Fond d’Aide au Football
Amateur) à la fédération Française de Football pour un montant de 3 023,00 euros HT.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne sera pas subventionnée
- DIT que les recettes seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget
Investissement, au compte 1328
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ONT SIGNE AU REGISTRE.
Le Maire,
Philippe EMIN
Copie certifiée conforme à l’original
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241218-DE-2024-12-08-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
Publié sur le site internet de la Commune le 15 01 2025