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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 100 DEC COSEEC filet pare ballons centre sportif Chauvilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
01
503
Berger-Lev
Ref. 2
Feuillet n° 100
2024 _100_ DEC Envoyé en préfecture le 24/06/2024
MES bé Reçu en préfecture le 24/06/2024
EX Pubs ET ID :001-210101739-20240621-2024_100_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Fourniture et pose d’un filet pare ballons au centre sportif de CHAUVILLY / Société COSEEC / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget,
VU les articles L.2323-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément à l’article L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le budget 2024,
VU l'avis de la commission « Espaces publics, environnement et travaux » du 20 juin 2024,
VU le devis de la société COSEEC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de la société COSEEC pour un montant de 12 935.00 € HT, soit 15
522.00 € TIC, concernant la fourniture et pose d’un filet pare ballons au centre sportif de CHAUVILLY,
+ DE SIGNER tout document relatif à cette opération.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 24 juin 2024,
publiée sur le site internet de la ville le 24 juin 2024.