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Déliberation - 21 RP 081 218100048 20220627 22 059 DE 1 1 3
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albi.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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ID : 081-218100048-20220627-22 060-DE
0
DA L 2 | albl | la Cité LE)
www.mairie-albi.fr
ADMINISTRATIF 2021
BUDGETS ANNEXES
VILLE D'ALBI Envoyé en préfecture le 08/07/2122
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REPUBLIQUE FRANCAISE
... VILLE D'ALBI
POSTE COMPTABLE DE ALBI VILLE ET PERIPHERIE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
M4
COMPTE ADMINISTRATIF
O.I.C.E.
ANNEE 2021
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Pages
I - Informations générales
- Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du compte administratif
A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie
1.2- Répartition par nature de dette
1.3- Répartition des emprunts par structure de taux
1.4- Typologie de la répartition de l'encours
1.5- Détail des opérations de couverture
1.6- Autres dettes
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2- Etalement des provisions
A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1- Etats ventil. dépenses, recettes services eau et assainissement
A5.2- Etats ventil. dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec.
A6- Etat des charges transférées
A7- Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1- Variation du patrimoine R2313-3 - Entrées
A8.2- Variation du patrimoine R2313-3 - Sorties
A8.3- Opérations liées aux cessions
A9.1- Variation du patrimoine L300-5 - Entrées
A9.2- Variation du patrimoine L300-5 - Sorties
A10- Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4- Etat des contrats de crédit - bail
B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7- Etat des engagements reçus
B2.1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B2.2- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2- Etat du personnel de la collec. ou de l'étab. de rattach.
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4- Présentation agrégée budget principal et budgets annexes
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
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I - INFORMATIONS GENERALES
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ID : 081-218100048-20220627-2? 0O60-DE I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE
DU BUDGET
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A – VUE D'ENSEMBLE
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ID : 081-218100048-"9220627-22 060-DE II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 875 322.89 g 886 652.25 11 329.36 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 644 050.33 h 644 060.37 10.04
+ +
Report en section c 4 119 865.97 i 4 119 906.95 REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d 10.02 j 0.02 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 5 639 249.21 5 650 619.59 11 370.38 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 4 995 188.86 5 006 559.20 11 370.34 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 644 060.35 644 060.39 0.04 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 5 639 249.21 5 650 619.59 11 370.38 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 86 000.00 81 426.79 4 573.21 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00
Total des dépenses de gestion courante 87 000.00 81 426.79 5 573.21
66 CHARGES FINANCIERES 133 300.00 132 257.98 1 042.02 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 200.00 17 587.77 3 612.23
Total des dépenses réelles d'exploitation 241 500.00 231 272.54 10 227.46
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 644 800.00 644 050.35 749.65
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 644 800.00 644 050.35 749.65
TOTAL 886 300.00 875 322.89 10 977.11
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 4 119 865.97
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 303 600.00 304 145.67 -545.67
Total des recettes de gestion courante 303 600.00 304 145.67 -545.67
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 474 659.02 474 659.00 0.02
Total des recettes réelles d'exploitation 778 259.02 778 804.67 -545.65
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 108 000.00 107 847.58 152.42
Total des recettes d'ordre d'exploitation 108 000.00 107 847.58 152.42
TOTAL 886 259.02 886 652.25 -393.23
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 4 119 906.95
12 / 169 - CHAPITRES
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 536 800.00 536 202.75 597.25
Total des dépenses financières 536 800.00 536 202.75 597.25
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 536 800.00 536 202.75 597.25
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 108 000.00 107 847.58 152.42
Total des dépenses d'ordre d'investissement 108 000.00 107 847.58 152.42
TOTAL 644 800.00 644 050.33 749.67
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 10.02
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
106 Réserves 10.02 10.02
Total des recettes financières 10.02 10.02
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 10.02 10.02
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 644 800.00 644 050.35 749.65
Total des recettes d'ordre d'investissement 644 800.00 644 050.35 749.65
TOTAL 644 810.02 644 060.37 749.65
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0.02
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B – BALANCE GENERALE
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‘7 781-218100048-20220627-22 O60-DE
es à réaliser N-1)
‘ploitation
D'EXPLOITATION CUMULEES
- Total
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 81 426.79 81 426.79 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES 132 257.98 132 257.98 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 587.77 17 587.77 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 644 050.35 644 050.35
Dépenses d'exploitation - Total 231 272.54 644 050.35 875 322.89
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 4 119 865.97
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 4 995 188.86
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 107 847.58 107 847.58 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 536 202.75 536 202.75
Dépenses d'investissement - Total 536 202.75 107 847.58 644 050.33
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 10.02
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 644 060.35
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
‘7 781-218100048-20220627-22 O60-DE
Hoitation
D'EXPLOITATION CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 304 145.67 304 145.67 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 474 659.00 107 847.58 582 506.58 78 REPRISE SUR PROVISIONS
Recettes d'exploitation - Total 778 804.67 107 847.58 886 652.25
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 4 119 906.95
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 5 006 559.20
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 644 050.35 644 050.35
Recettes d'investissement - Total 644 050.35 644 050.35
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0.02
+
Affectation aux comptes 106 10.02
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 644 060.39
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
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III – VOTE DU BUDGET
18 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
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A – SECTION D'EXPLOITATION
19 / 169 JITATION
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JITATION
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 86 000.00 81 426.79 4 573.21
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 1 500.00 1 500.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 1 500.00 1 500.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 84 500.00 81 426.79 3 073.21
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 84 500.00 81 426.79 3 073.21
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 87 000.00 81 426.79 5 573.21 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 133 300.00 132 257.98 1 042.02
- 66 - CHARGES FINANCIERES 133 300.00 132 257.98 1 042.02
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 129 000.00 128 065.48 934.52 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -6 800.00 -6 784.38 -15.62
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 11 100.00 10 976.88 123.12
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 200.00 17 587.77 3 612.23
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 200.00 17 587.77 3 612.23
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'E FONCTIONNEMENT 21 200.00 17 587.77 3 612.23
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 241 500.00 231 272.54 10 227.46
20 / 169 JITATION
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
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ID : 081-218100048-202:9627-22 060-DE
S D'EXPLOIT
"ET CORPELLES
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 644 800.00 644 050.35 749.65
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 644 800.00 644 050.35 749.65
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 644 800.00 644 050.35 749.65
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 644 800.00 644 050.35 749.65
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 644 800.00 644 050.35 749.65
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 886 300.00 875 322.89 10 977.11
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 4 119 865.97
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 50 776.24
Montant des ICNE de l'exercice N-1 57 560.62
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -6 784.38
21 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 un ——
ID : 081-218100048-202:9627-22 060-DE
JITATION | |
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 303 600.00 304 145.67 -545.67
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 303 600.00 304 145.67 -545.67
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
7083 LOCATIONS DIVERSES 228 600.00 232 219.88 -3 619.88 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 75 000.00 71 925.79 3 074.21
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 303 600.00 304 145.67 -545.67 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 474 659.02 474 659.00 0.02
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 474 659.02 474 659.00 0.02 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 474 659.02 474 659.00 0.02
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 778 259.02 778 804.67 -545.65
22 / 169 JITATION
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ee
ID : 081-218100048-202:9627-22 060-DE
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 108 000.00 107 847.58 152.42
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 108 000.00 107 847.58 152.42 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 108 000.00 107 847.58 152.42
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 108 000.00 107 847.58 152.42
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 886 259.02 886 652.25 -393.23
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 4 119 906.95
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
23 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
24 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
B – SECTION D'INVESTISSEMENT
25 / 169 - DETAIL DES DÉPENSES
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 2
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DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 108 000.00 107 847.58 152.42
Reprises sur autofinancement antérieur 108 000.00 107 847.58 152.42
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 108 000.00 107 847.58 152.42
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13912 REGIONS 5 200.00 5 149.13 50.87 13918 AUTRES 102 800.00 102 698.45 101.55
- 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 108 000.00 107 847.58 152.42
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 644 800.00 644 050.33 749.67
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 10.02
26 / 169 - DETAIL DES RECETTES
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 2
ID : 081-218100048-202:9627-22 060-DE III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 10.02 10.02
- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 10.02 10.02
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 10.02 10.02
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 10.02 10.02
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 10.02 10.02
27 / 169 - DETAIL DES RECETTES
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 2
ID : 081-218100048-202:9627-22 060-DE
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 644 800.00 644 050.35 749.65
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 644 800.00 644 050.35 749.65
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS 644 800.00 644 050.35 749.65
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 644 800.00 644 050.35 749.65
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 644 800.00 644 050.35 749.65
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 644 810.02 644 060.37 749.65
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0.02
28 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
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DETAIL DES OPERATIONS
29 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
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COMPTE ADMINISTRATIF PAR OPERATION
Exercice 2021
Opération E120 AR JARLARD
Section INVESTISSEMENT
OPERATION ART LIBELLE TOTAL TOTAL REPORTS
ALLOUE REALISE
E120 001 Solde d'éxécution de la SI reporté
chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00
E120 13911 Subv Etat et Ets Nationaux
E120 13912 Régions
E120 13918 Subv Autres
chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00
Total Dépenses - SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
E120 28131 Amortissements bâtiments
chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00
Total Recettes - SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
Resultat de la section INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Opération E120 AR JARLARD
Section FONCTIONNEMENT
OPERATION ART LIBELLE TOTAL TOTAL REPORTS
ALLOUE REALISE
E120 002 Résultat reporté
chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00
E120 6811 Dotations aux amortissements
chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
Total Dépenses - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00
E120 777 Quote part subv invest transf. /résultat
chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
Total Recettes - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Resultat de la section FONCTIONNEMENT
376 426,99 376 426,99
376 426,99 376 426,99
376 426,99 376 426,99
-376 426,99 -376 426,99
30 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
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COMPTE ADMINISTRATIF PAR OPERATION
Exercice 2021
Opération E124 COSTES
Section INVESTISSEMENT
OPERATION ART LIBELLE TOTAL TOTAL REPORTS
ALLOUE REALISE
E124 001 Résultat d'investissement reporté 9,99 9,99
chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté 9,99 9,99 0,00
E124 13912 Régions
E124 13918 Subv Autres
E124 1582 Autres provisions pour risques & charges 0,00 0,00
chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00
E124 1687 Autres dettes
chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00
Total Dépenses - SECTION INVESTISSEMENT 0,00
E124 1068 Autres réserves 9,99 9,99
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 9,99 9,99 0,00
E124 28131 Amortissements bâtiments
chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00
Total Recettes - SECTION INVESTISSEMENT 0,00
Resultat de la section INVESTISSEMENT 500,00 0,01 0,00
Opération E124 COSTES
Section FONCTIONNEMENT
OPERATION ART LIBELLE TOTAL TOTAL REPORTS
ALLOUE REALISE
E124 002 Résultat reporté
chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté
E124 6161 Multirisques 0,00
E124 63512 Taxes foncières
chapitre 011 - Charges à caractère général 0,00
E124 6811 Dotations aux amortissements
chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
E124 6618 Intérêts des autres dettes
chapitre 66 - Charges financières 0,00
Total Dépenses - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00
E124 777 Quote part subv invest transf. /résultat
E124 7815 Rep. provis. Pr risques et charges d’exploitation 0,00 0,00
chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
E124 7083 Locations diverses
chapitre 70 - Produits des sces, du domaine et ventes diverses 0,00
Total Recettes - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00
Resultat de la section FONCTIONNEMENT 0,00
5 200,00 5 149,13
10 800,00 10 772,00
16 000,00 15 921,13
27 300,00 27 269,28
27 300,00 27 269,28
43 309,99 43 200,40
43 800,00 43 190,42
43 800,00 43 190,42
43 809,99 43 200,41
47 412,47 47 412,47
47 412,47 47 412,47
1 500,00
9 500,00 9 501,00
11 000,00 9 501,00
43 800,00 43 190,42
43 800,00 43 190,42
3 200,00 3 168,34
3 200,00 3 168,34
105 412,47 103 272,23
16 000,00 15 921,13
16 000,00 15 921,13
21 600,00 21 600,00
21 600,00 21 600,00
37 600,00 37 521,13
-67 812,47 -65 751,10
31 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
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COMPTE ADMINISTRATIF PAR OPERATION
Exercice 2021
Opération E128 CINEMA CORDELIERS
Section INVESTISSEMENT
OPERATION ART LIBELLE TOTAL TOTAL REPORTS
ALLOUE REALISE
E128 001 Résultat d'investissement reporté 0,03 0,03
chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté 0,03 0,03 0,00
E128 13918 Subv Autres
chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00
E128 1641 Emprunts en euro
E128 1687 Autres dettes
chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00
Total Dépenses - SECTION INVESTISSEMENT 0,00
E124 1068 Autres réserves 0,03 0,03
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 0,03 0,03 0,00
E128 28131 Amortissements bâtiments
chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00
E128 2031 Frais d'études 0,00 0,00
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
Total Recettes - SECTION INVESTISSEMENT 0,00
Resultat de la section INVESTISSEMENT -500,00 0,01 0,00
Opération E128 CINEMA CORDELIERS
Section FONCTIONNEMENT
OPERATION ART LIBELLE TOTAL TOTAL REPORTS
ALLOUE REALISE
E128 002 Résultat reporté
chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00
E128 63512 Taxes foncières
chapitre 011 - Charges à caractère général 0,00
E128 6811 Dotations aux amortissements
chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
E128 66111 Intérêts réglés à l'échéance
E128 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
E128 6618 Intérêts des autres dettes
chapitre 66 - Charges financières 0,00
E128 6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement
chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Total Dépenses - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00
E128 777 Quote part subv invest transf. /résultat
chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
E128 7083 Locations diverses
E128 7087 Remboursements de frais
chapitre 70 - Produits des sces, du domaine et ventes diverses 0,00
Total Recettes - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00
Resultat de la section FONCTIONNEMENT 0,00
92 000,00 91 926,45
92 000,00 91 926,45
473 000,00 472 467,48
36 500,00 36 465,99
509 500,00 508 933,47
601 500,03 600 859,95
601 000,00 600 859,93
601 000,00 600 859,93
601 000,03 600 859,96
3 696 026,51 3 696 026,51
3 696 026,51 3 696 026,51
75 000,00 71 925,79
75 000,00 71 925,79
601 000,00 600 859,93
601 000,00 600 859,93
129 000,00 128 065,48
-6 800,00 -6 784,38
7 900,00 7 808,54
130 100,00 129 089,64
21 200,00 17 587,77
21 200,00 17 587,77
4 523 326,51 4 515 489,64
92 000,00 91 926,45
92 000,00 91 926,45
207 000,00 210 619,88
75 000,00 71 925,79
282 000,00 282 545,67
374 000,00 374 472,12
-4 149 326,51 -4 141 017,52 32 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID : 081-218100048-20220627-22 O60-DE
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COMPTE ADMINISTRATIF PAR OPERATION
Exercice 2021
Opération E199 DIVERS
Section INVESTISSEMENT
OPERATION ART LIBELLE TOTAL TOTAL REPORTS
ALLOUE REALISE
E199 2313 Constructions 0,00 0,00
chapitre 23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total Dépenses - SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
E199 001 Solde d'éxécution de la SI reporté 0,02 0,02
chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté 0,02 0,02 0,00
Total Recettes - SECTION INVESTISSEMENT 0,02 0,02 0,00
Resultat de la section INVESTISSEMENT 0,02 0,02 0,00
Opération E199 DIVERS
Section FONCTIONNEMENT
OPERATION ART LIBELLE TOTAL TOTAL REPORTS
ALLOUE REALISE
E199 6287 Remboursements de frais - contribution 0,00 0,00
E199 63512 Taxes foncières
chapitre 011 - Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
E199 6541 Créances admises en non valeur 0,00 0,00
E199 658 Autres charges de gestion courante 0,00
chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
Total Dépenses - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
E199 002 Résultat reporté
chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00
E199 774 Subventions exceptionnelles
chapitre 77 - Produits exceptionnels 0,00
Total Recettes - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00
Resultat de la section FONCTIONNEMENT 0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
4 119 906,95 4 119 906,95
4 119 906,95 4 119 906,95
474 659,02 474 659,00
474 659,02 474 659,00
4 594 565,97 4 594 565,95
4 593 565,97 4 594 565,95
33 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
34 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
IV – ANNEXES
35 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ___————
ID: 081-218100048-20220627-22 060-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 644 800.00 644 050.33
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 473 000.00 472 467.48 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes 63 800.00 63 735.27 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 536 800.00 536 202.75
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 108 000.00 107 847.58
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 108 000.00 107 847.58
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 644 050.33 10.02 644 060.35 des ressources
propres
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID: 081-218100048-20220627-22 060-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 644 800.00 644 050.35
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 644 800.00 644 050.35
15 Provisions pour risques et charges
1582 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (BUDGETA
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 644 800.00 644 050.35 28131 BATIMENTS 644 800.00 644 050.35
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 644 050.35 0.02 10.02 644 060.39 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 644 060.35
Ressources propres disponibles IV 644 060.39
Solde (IV - II) V 0.04
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
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DR RO ne ee AR
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
EMPRUNTS PROPRES
39 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/C 2
Affiché le 08/07/2022 melon
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IV – ANNEXES – EMPRUNTS PROPRES – OICE IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nominal (2) Index (4)
Taux initial
Devise
163 Emprunts obligataires (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0520 08/10/2010 07/01/2011 25/01/2013 F 2,940 2,973 EUR T P O A-1
0521 CREDIT MUTUEL 23/05/2012 20/12/2012 30/04/2013 F 4,450 4,450 EUR A P O A-1
0524 CREDIT MUTUEL 30/05/2013 23/12/2013 30/04/2014 F 3,770 3,770 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 7 000 000,00
7 000 000,00
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 4 000 000,00 Taux fixe à
2.94 %
1 000 000,00 Taux fixe à 4.45 %
2 000 000,00 Taux fixe à 3.77 %
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
7 000 000,00
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
40 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07,
Affiché le 08/07/2022 re
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IV – ANNEXES – EMPRUNTS PROPRES – OICE IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Montant couvert
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Capital
163 Emprunts obligataires (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0520 N A-1 5,82 F Taux fixe à 2.94 % 2,933
0521 N A-1 5,33 F Taux fixe à 4.45 % 4,440
0524 N A-1 6,33 F Taux fixe à 3.77 % 3,762
1643 Emprunts en devises (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2021 après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture
? O/N
(10)
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (14)
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 3 364 020,17 472 467,48 128 065,48 50 776,24
3 364 020,17 472 467,48 128 065,48 50 776,24
1 813 167,26 272 406,75 58 330,93 9 624,90
479 392,84 68 416,49 24 377,52 14 221,99
1 071 460,07 131 644,24 45 357,03 26 929,35
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
3 364 020,17 472 467,48 128 065,48 50 776,24
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices zone euros Autres indices
Nombre de produits 3
% de l'encours 100,00 %
Montant en euros
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Indices
sous-jacents
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) 3 364 020 €
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
42 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ——
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DETTE DIRECTE OICE
ÉTAT DE LA DETTE AVEC DÉTAIL DES I.C.N.E.
MÉTHODE DE LA CONTREPASSATION
N° EMPRUNT DATE D'ÉCHÉANCE ICNE 66112
TOTAL
520 25/01/2021
521 30/04/2021
524 30/04/2021
1641, EMPRUNTS EUROS – OPÉRATION E128 – CINÉMA – CORDELIERS
EXERCICE N-1
2020
EXERCICE N
2021
11 070,92 9 624,90 -1 446,02
16 251,68 14 221,99 -2 029,69
30 238,02 26 929,35 -3 308,67
57 560,62 50 776,24 -6 784,38
43 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
44 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
EMPRUNTS GLOBALISES
45 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/0 2
Affiché le 08/07/2022 Fe
ID : 081-218100048-20220627-22 060-DE
IV – ANNEXES – EMPRUNTS GLOBALISES – OICE IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nominal (2) Index (4)
Taux initial
Devise
163 Emprunts obligataires (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Emprunt-Globalisé-51841 25/10/2012 25/10/2012 25/01/2013 F 2,940 2,973 EUR T P O A-1
Emprunt-Globalisé-48042 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2001 11/12/2001 31/12/2001 C 4,940 4,940 EUR A P O E-3
Emprunt-Globalisé-49141 11/12/2001 20/12/2001 31/12/2002 C 2,690 2,690 EUR A P O E-3
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1 545 151,13
1 545 151,13
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 1 100 000,00 Taux fixe à
2.94 %
304 898,03
Taux fixe
1.99% à
barrière 5.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
(Marge de -
0.22%)
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 140 253,10
Taux fixe
2.69% à
barrière 6% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
1 545 151,13
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. 46 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07
Affiché le 08/07/2022 ve
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IV – ANNEXES – EMPRUNTS GLOBALISES – OICE IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Montant couvert
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Capital
163 Emprunts obligataires (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Emprunt-Globalisé-51841 N A-1 5,82 F Taux fixe à 2.94 % 2,933
Emprunt-Globalisé-48042 N E-3 4 C 3,081
Emprunt-Globalisé-49141 N E-3 0,00 0 C 3,191 317,54
Total général 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2021 après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture
? O/N
(10)
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (14)
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
317 634,35 63 735,27 10 976,88
317 634,35 63 735,27 10 976,88
242 721,68 36 465,99 7 808,54
74 912,67
Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé) >=
0% sinon (6.5% - 5 x
spread)
17 346,13 2 850,80
Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé) >=
0% sinon (6.5% - 5 x
spread)
9 923,15
317 634,35 63 735,27 10 976,88
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. 47 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ee
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IV – ANNEXES – EMPRUNTS GLOBALISES – OICE IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Nominal (2) Durée du contrat Taux minimal (5) Taux maximal (6)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
Emprunt-Globalisé-48042 CAISSE D'EPARGNE 3 24 3,09 23,58
Emprunt-Globalisé-49141 0,00 3 20 3,21 317,54 0,00
TOTAL (E) 23,58
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 23,58
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2021.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file
Capital
restant dû au
31/12/2021 (3)
Type d'indices
(4)
Dates des
périodes
bonifiées
Coût de
sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
304 898,03 74 912,67
Taux fixe 1.99% à
barrière 5.5% sur Libor
USD 12M(Postfixé)
(Marge de -0.22%)
Taux fixe 1.99% à
barrière 5.5% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
(Marge de -0.22%)
Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-
CMS EUR
2A(Postfixé) >=
0% sinon (6.5% -
5 x spread)
2 850,80
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 140 253,10
Taux fixe 2.69% à
barrière 6% sur Libor
USD 12M(Postfixé)
Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
445 151,13 74 912,67 3 168,34
445 151,13 74 912,67 3 168,34
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices zone euros Autres indices
Nombre de produits 1
% de l'encours 76,42 %
Montant en euros
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits 1
% de l'encours 23,58 %
Montant en euros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Indices
sous-jacents
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) 242 722 €
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
74 913 €
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DR RO ne ee AR
ETAT DES IMMOBILISATIONS
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RÉCAPITULATIF ÉTAT ACTIF IMMOBILISÉ AU 31/12/2021 – BUDGET OICE
Sens
DÉPENSES 2131
Total
RECETTES 1311 0,00 0,00 0,00
1312
1318
Total
Nature
d'acquisition
Montant
acquisition
Montant
amortissement
antérieur
Montant
amortissement
exercice
Montant VNC au
01/01
Montant VNC au
31/12
10 498 511,37 5 466 973,01 644 050,35 5 031 538,36 4 387 488,01
10 498 511,37 5 466 973,01 644 050,35 5 031 538,36 4 387 488,01
106 714,31 106 714,31
159 571,73 5 149,13 140 277,21 19 294,52 14 145,39
1 783 381,70 102 698,45 997 995,15 785 386,55 682 688,10
2 049 667,74 107 847,58 1 244 986,67 804 681,07 696 833,49
51 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
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Critères de sélection :
Tous les services
Tous les types d'immobilisation
Toutes les natures
Tous les numéros d'immobilisation
Toutes les classes d'immobilisation
Toutes les familles d'immobilisation
Toutes les localisations
Pas de critère sur les dates d'acquisition
Cessions partielles déduites de la valeur d'acquisition.
Valeur des cessions selon le prix de cession +/- value.
Exercice : 2021 Budget: O.I.C.E. Nature : 2131 BATIMENTS
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2131 100147 MOE CINEMA CORDELIERS TRAVAUX 2013 - E128 2 813 001.72 22-03-2013 0 01-01-2019 11 189 411.86 1 277 904.38 1 535 097.34 1 345 685.48
2131 101563 MOE CINEMA CORDELIERS TRAVAUX 2014 - E128 297 307.75 31-07-2014 0 01-01-2019 11 20 019.05 135 062.44 162 245.31 142 226.26
2131 102463 TRAVAUX 2015 - COSTES / AIR GAMMA - E124 6 753.98 24-08-2015 0 01-01-2019 7 6 753.98 352.74 5 432.22 1 321.76 969.02
2131 10298-2002 TRAVAUX 2002 - AR JARLARD - E120 (OICE-10298) 8 340.35 06-03-2002 0 06-03-2002 01-01-2019 1 0.00 8 340.35 0.00 0.00
2131 10305-2003 TRAVAUX 2003 - AR JARLARD - E120 (OICE-10305) 15 189.40 10-01-2003 0 20-05-2003 01-01-2019 1 0.00 15 189.40 0.00 0.00
2131 BH-10284-1997 ACQUISITION BATIMENT 1997 - AR JARLARD - E120 (OICE-10284) 64 098.10 31-12-1997 0 31-12-1997 01-01-2019 1 0.00 64 098.10 0.00 0.00
2131 BH-10300-2002 TRAVAUX 2002 - COSTES / AIR GAMMA - E124 (OICE-10300) 2 589.23 07-02-2002 0 07-02-2002 01-01-2019 7 135.23 2 082.52 506.71 371.48
2131 BH-10309-2011 MOE CINEMA CORDELIERS TRAVAUX 2011 - E128 (OICE-10309) 2 690 424.26 31-12-2011 0 01-01-2019 11 181 158.17 1 222 219.29 1 468 204.97 1 287 046.80
2131 BH-10313-2012 MOE CINEMA CORDELIERS TRAVAUX 2012 - E128 (OICE-10313) 3 122 783.68 29-05-2012 0 01-01-2019 11 210 270.85 1 418 633.67 1 704 150.01 1 493 879.16
2131 BH13-10210-2001 TRAVAUX 2001 - AR JARLARD - E120 (OICE-10210) 15 551.90 10-05-2001 0 01-01-2019 1 0.00 15 551.90 0.00 0.00
2131 BH15-10213-2001 TRAVAUX 2001 - COSTES / AIR GAMMA - E124 (OICE-10213) 14 083.81 19-01-2001 0 01-01-2019 7 369.62 735.55 11 327.60 2 756.21 2 020.66
2131 BH15-8365-1999 TRAVAUX 1999 - COSTES - E124 (OICE-8365) 163 373.28 31-12-1999 0 31-12-1999 01-01-2019 7 8 532.42 131 401.06 31 972.22 23 439.80
2131 BH15-8367-1998 TRAVAUX 1998 - AR JARLARD - E120 (OICE-8367) 68 478.16 31-12-1998 0 31-12-1998 01-01-2019 1 0.00 68 478.16 0.00 0.00
2131 BH15-8368-1998 TRAVAUX 1998 - AR JARLARD - E120 (OICE-8368) 16 021.66 31-12-1998 0 31-12-1998 01-01-2019 1 0.00 16 021.66 0.00 0.00
2131 BH15-8381-1996 TRAVAUX 1996 - AR JARLARD - E120 (OICE-8381) 9 029.40 31-12-1996 0 31-12-1996 01-01-2019 1 0.00 9 029.40 0.00 0.00
2131 BH15-8382-1997 TRAVAUX 1997 - AR JARLARD - E120 (OICE-8382) 500 723.00 31-12-1997 0 31-12-1997 01-01-2019 1 0.00 500 723.00 0.00 0.00
2131 BH15-8385-1999 TRAVAUX 1999 - AR JARLARD - E120 (OICE-8385) 50 580.01 31-12-1999 0 31-12-1999 01-01-2019 1 17 551.25 0.00 50 580.01 0.00 0.00
2131 BH15-8388-2000 TRAVAUX 2000 - AR JARLARD - E120 (OICE-8388) 0.00 31-12-2000 0 31-12-2000 0 12 262.31 0.00 0.00 0.00 0.00
2131 BH15-8392-2000 TRAVAUX 2000 - COSTES / AIR GAMMA - E124 (OICE-8392) 378 125.72 31-12-2000 0 31-12-2000 01-01-2019 7 19 748.20 304 126.35 73 999.37 54 251.17
2131 T11-9395-2000 ACQUISITION TERRAIN - COSTES - E124 (OICE-9395) 262 055.96 11-01-2000 0 11-01-2000 01-01-2019 7 13 686.28 210 771.50 51 284.46 37 598.18
Total 10 498 511.37 36 937.16 644 050.35 5 466 973.01 5 031 538.36 4 387 488.01
TOTAL GENERAL 10 498 511.37 36 937.16 644 050.35 5 466 973.01 5 031 538.36 4 387 488.01
52 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 nn
ID : 081-218100048-20220627-22 060-DE
Critères de sélection :
Recettes immobilisées
Tous les services
Tous les types d'immobilisation
Toutes les natures
Tous les numéros d'immobilisation
Toutes les classes d'immobilisation
Toutes les familles d'immobilisation
Toutes les localisations
Pas de critère sur les dates d'acquisition
Cessions partielles déduites de la valeur d'acquisition.
Valeur des cessions selon le prix de cession +/- value.
Exercice : 2021 Budget: O.I.C.E. Nature : 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
1311 234 SUBV. FNADT JARLARD E120 (SUB-OICE-234) 106 714.31 01-01-1993 0 01-01-1993 01-01-2019 1 0.00 106 714.31 0.00 0.00
Total 106 714.31 0.00 106 714.31 0.00 0.00
53 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 __——
ID : 081-218100048-20920627-22 ORO-DE
Exercice : 2021 Budget: O.I.C.E. Nature : 1312 REGIONS
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
1312 216 SUBV. REGION SOLDE OPERATION E124 COSTES (SUB-OICE-216) 39 319.94 01-01-2002 0 01-01-2002 01-01-2019 7 2 053.55 31 625.01 7 694.93 5 641.38
1312 218 SUBV. REGION OPERATION E124 COSTES (SUB-OICE-218) 59 272.18 01-01-2001 0 01-01-2001 01-01-2019 7 3 095.58 47 672.59 11 599.59 8 504.01
1312 222 SUBV. REGION OPERATION E120 ATELIERS RELAIS JARLAR (SUB-OICE-222) 60 979.61 01-01-2001 0 01-01-2001 01-01-2019 1 0.00 60 979.61 0.00 0.00
Total 159 571.73 5 149.13 140 277.21 19 294.52 14 145.39
54 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 nn ——
ID : 081-218100048-20920627-22 ORO-DE
(SUB-OICE-225)
Exercice : 2021 Budget: O.I.C.E. Nature : 1318 AUTRES
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
1318 106414 SUBV CINEMOVIDA OPERATION E128 1 365 222.19 24-06-2013 0 01-01-2019 11 91 926.45 620 199.91 745 022.28 653 095.83
1318 214 SUBV. FEDER ATELIER E124 COSTES (SUB-OICE-214) 108 688.00 01-01-2004 0 01-01-2004 01-01-2019 7 5 676.40 87 417.71 21 270.29 15 593.89
1318 217 SUBV. FIBM OPERATION E124 COSTES (SUB-OICE-217) 97 567.37 01-01-2002 0 01-01-2002 01-01-2019 7 5 095.60 78 473.39 19 093.98 13 998.38
1318 225 SUBV. FIBM OPERATION E120 ATELIERS RELAIS JARLARD (SUB-OICE-225) 42 380.83 01-01-2000 0 01-01-2000 01-01-2019 1 0.00 42 380.83 0.00 0.00
1318 230 SUBV. FIBM JARLARD E120 (SUB-OICE-230) 105 952.07 01-01-1998 0 01-01-1998 01-01-2019 1 0.00 105 952.07 0.00 0.00
1318 233 SUBV. FIBM JARLARD E120 (SUB-OICE-233) 63 571.24 01-01-1997 0 01-01-1997 01-01-2019 1 0.00 63 571.24 0.00 0.00
Total 1 783 381.70 102 698.45 997 995.15 785 386.55 682 688.10
TOTAL GENERAL 2 049 667.74 107 847.58 1 244 986.67 804 681.07 696 833.49
55 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
56 / 169 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2022
Affiché
le 08/07/2022
ID
: 081-218100048-20220627-22
060-DE
cs
au
nn
_—_ =
ARRÊTÉ
— SIGNATURES
—
OICE
Nombre
de
membres
en
exercice
43
Nombre
de
membres
présents
34
Nombre
de
membres
excusés
6
Nombre
de
membres
absents
1
VOTES
?: PO
screens
31
DOS
monaco
0
Abstentions
..…...................
9
Date
de
convocation :
21
juin
2022
Le
présent
Compte
Administratif
de
l'année
2021
a
été
voté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Albi
réunis
en
session
ordinaire
conformément
à
la
loi,
le 27
juin
2022.
Présenté
par
le
Maire,
À
ALBI,
le
27
juin
2022
Le
Maire,
Ur.
AUD-CHAUMEIL.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
du
Tarn,
le
et
de
la
publication
le
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REPUBLIQUE FRANCAISE
... VILLE D'ALBI
POSTE COMPTABLE DE ALBI VILLE ET PERIPHERIE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
M4
COMPTE ADMINISTRATIF
PARC EXPOSITION
ANNEE 2021
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Pages
I - Informations générales
- Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du compte administratif
A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie
1.2- Répartition par nature de dette
1.3- Répartition des emprunts par structure de taux
1.4- Typologie de la répartition de l'encours
1.5- Détail des opérations de couverture
1.6- Autres dettes
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2- Etalement des provisions
A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1- Etats ventil. dépenses, recettes services eau et assainissement
A5.2- Etats ventil. dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec.
A6- Etat des charges transférées
A7- Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1- Variation du patrimoine R2313-3 - Entrées
A8.2- Variation du patrimoine R2313-3 - Sorties
A8.3- Opérations liées aux cessions
A9.1- Variation du patrimoine L300-5 - Entrées
A9.2- Variation du patrimoine L300-5 - Sorties
A10- Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4- Etat des contrats de crédit - bail
B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7- Etat des engagements reçus
B2.1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B2.2- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2- Etat du personnel de la collec. ou de l'étab. de rattach.
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4- Présentation agrégée budget principal et budgets annexes
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
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I - INFORMATIONS GENERALES
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ID : 081-218100048-20220627-2? 0O60-DE I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE
DU BUDGET
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A – VUE D'ENSEMBLE
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ID : 081-218100048-"9220627-22 060-DE II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 146 996.47 g 150 662.74 3 666.27 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 164 155.17 h 137 598.57 -26 556.60
+ +
Report en section c i 43.55 REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 46 353.38 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 311 151.64 334 658.24 23 506.60 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 146 996.47 150 706.29 3 709.82 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 164 155.17 183 951.95 19 796.78 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 311 151.64 334 658.24 23 506.60 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 16 700.00 8 395.42 8 304.58 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion courante 16 700.00 8 395.42 8 304.58
66 CHARGES FINANCIERES 1 130.00 1 012.55 117.45 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total des dépenses réelles d'exploitation 17 830.00 9 407.97 8 422.03
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21 743.55 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 138 400.00 137 588.50 811.50
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 160 143.55 137 588.50 22 555.05
TOTAL 177 973.55 146 996.47 30 977.08
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 77 400.00 64 243.84 13 156.16
Total des recettes de gestion courante 77 400.00 64 243.84 13 156.16
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 90 430.00 76 430.00 14 000.00
Total des recettes réelles d'exploitation 167 830.00 140 673.84 27 156.16
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 100.00 9 988.90 111.10
Total des recettes d'ordre d'exploitation 10 100.00 9 988.90 111.10
TOTAL 177 930.00 150 662.74 27 267.26
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 43.55
68 / 169 - CHAPITRES
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 396.93 21 396.93 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 25 000.00 4 166.27 20 833.73 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 46 396.93 4 166.27 42 230.66
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 150 000.00 150 000.00
Total des dépenses financières 150 000.00 150 000.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 196 396.93 154 166.27 42 230.66
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 100.00 9 988.90 111.10 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 100.00 9 988.90 111.10
TOTAL 206 496.93 164 155.17 42 341.76
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10.07 -10.07
Total des recettes d'équipement 10.07 -10.07
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 10.07 -10.07
021 Virement de la section d'exploitation 21 743.55 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 138 400.00 137 588.50 811.50 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 160 143.55 137 588.50 22 555.05
TOTAL 160 143.55 137 598.57 22 544.98
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 46 353.38
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B – BALANCE GENERALE
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‘7 781-218100048-20220627-22 O60-DE
es à réaliser N-1)
‘ploitation
D'EXPLOITATION CUMULEES
- Total
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 8 395.42 8 395.42 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES 1 012.55 1 012.55 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 137 588.50 137 588.50
Dépenses d'exploitation - Total 9 407.97 137 588.50 146 996.47
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 146 996.47
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 9 988.90 9 988.90 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 150 000.00 150 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 166.27 4 166.27
Dépenses d'investissement - Total 154 166.27 9 988.90 164 155.17
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 164 155.17
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
‘7 781-218100048-20220627-22 O60-DE
Hoitation
D'EXPLOITATION CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 64 243.84 64 243.84 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 76 430.00 9 988.90 86 418.90
Recettes d'exploitation - Total 140 673.84 9 988.90 150 662.74
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 43.55
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 150 706.29
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10.07 10.07 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 137 588.50 137 588.50
Recettes d'investissement - Total 10.07 137 588.50 137 598.57
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 46 353.38
+
Affectation aux comptes 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 183 951.95
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
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III – VOTE DU BUDGET
74 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
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A – SECTION D'EXPLOITATION
75 / 169 JITATION
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JITATION
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 16 700.00 8 395.42 8 304.58
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 14 000.00 5 210.42 8 789.58
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61521 SUR BIENS IMMOBILIERS 7 000.00 7 000.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 7 000.00 5 210.42 1 789.58
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 400.00 -400.00
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6288 AUTRES 400.00 -400.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 700.00 2 785.00 -85.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 2 700.00 2 785.00 -85.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 16 700.00 8 395.42 8 304.58 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 1 130.00 1 012.55 117.45
- 66 - CHARGES FINANCIERES 1 130.00 1 012.55 117.45
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 100.00 1 015.00 85.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 30.00 -2.45 32.45
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 17 830.00 9 407.97 8 422.03
76 / 169 JITATION
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 2
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S D'EXPLOIT
"ET CORPELLES
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21 743.55 21 743.55
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 138 400.00 137 588.50 811.50
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 138 400.00 137 588.50 811.50
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 138 400.00 137 588.50 811.50
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 160 143.55 137 588.50 22 555.05
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 160 143.55 137 588.50 22 555.05
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 177 973.55 146 996.47 30 977.08
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 5.44
Montant des ICNE de l'exercice N-1 7.89
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -2.45
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 un ——
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JITATION | |
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 77 400.00 64 243.84 13 156.16
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 77 400.00 64 243.84 13 156.16
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
7083 LOCATIONS DIVERSES 76 600.00 63 374.96 13 225.04 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 800.00 868.88 -68.88
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 77 400.00 64 243.84 13 156.16 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 90 430.00 76 430.00 14 000.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 90 430.00 76 430.00 14 000.00 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 90 430.00 76 430.00 14 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 167 830.00 140 673.84 27 156.16
78 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 un ——
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JITATION | |
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 100.00 9 988.90 111.10
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 100.00 9 988.90 111.10 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 10 100.00 9 988.90 111.10
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 100.00 9 988.90 111.10
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 177 930.00 150 662.74 27 267.26
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 43.55
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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B – SECTION D'INVESTISSEMENT
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- DETAIL DES DÉPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 396.93 21 396.93
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 396.93 21 396.93
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 21 396.93 21 396.93
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 25 000.00 4 166.27 20 833.73
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 25 000.00 4 166.27 20 833.73
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 25 000.00 4 166.27 20 833.73
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 46 396.93 4 166.27 42 230.66
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 150 000.00 150 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 150 000.00 150 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 150 000.00 150 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 150 000.00 150 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 196 396.93 154 166.27 42 230.66
81 / 169 - DETAIL DES DÉPENSES
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
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DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 100.00 9 988.90 111.10
Reprises sur autofinancement antérieur 10 100.00 9 988.90 111.10
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 100.00 9 988.90 111.10
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 800.00 2 715.51 84.49 13918 AUTRES 7 300.00 7 273.39 26.61
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 100.00 9 988.90 111.10
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 206 496.93 164 155.17 42 341.76
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
82 / 169 - DETAIL DES RECETTES
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 2
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10.07 -10.07
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10.07 -10.07
TERRAINS
2115 TERRAINS BATIS 10.07 -10.07
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 10.07 -10.07
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 10.07 -10.07
83 / 169 - DETAIL DES RECETTES
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 2
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DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
021 Virement de la section d'exploitation 21 743.55
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 138 400.00 137 588.50 811.50
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 138 400.00 137 588.50 811.50
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES 400.00 316.00 84.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS 138 000.00 137 272.50 727.50
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 160 143.55 137 588.50 22 555.05
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 160 143.55 137 588.50 22 555.05
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 160 143.55 137 598.57 22 544.98
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 46 353.38
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
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IV – ANNEXES
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ___————
ID: 081-218100048-20220627-22 060-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 160 100.00 159 988.90
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 150 000.00 150 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 150 000.00 150 000.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 100.00 9 988.90
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 10 100.00 9 988.90
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 159 988.90 159 988.90 des ressources
propres
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 160 143.55 137 588.50
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 160 143.55 137 588.50
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 138 400.00 137 588.50 28031 FRAIS D'ETUDES 400.00 316.00 28131 BATIMENTS 138 000.00 137 272.50 28154 MATERIEL INDUSTRIEL
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 21 743.55
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 137 588.50 46 353.38 183 941.88 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 159 988.90
Ressources propres disponibles IV 183 941.88
Solde (IV - II) V 23 952.98
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EMPRUNTS PROPRES
89 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
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IV – ANNEXES – EMPRUNTS PROPRES – PARC EXPO IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nominal (2) Index (4)
Taux initial
Devise
163 Emprunts obligataires (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0537 CREDIT AGRICOLE 07/05/2019 14/05/2019 26/12/2019 F 0,350 0,350 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 630 000,00
630 000,00
630 000,00 Taux fixe à 0.35 %
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
630 000,00
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
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Reçu en préfecture le 08/07
Affiché le 08/07/2022 ee
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IV – ANNEXES – EMPRUNTS PROPRES – PARC EXPO IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Montant couvert
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Capital
163 Emprunts obligataires (Total)
5,44
1641 Emprunts en euros (total) 5,44
0537 N A-1 0,99 F Taux fixe à 0.35 % 0,349 5,44
1643 Emprunts en devises (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 0,00 5,44
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2021 après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture
? O/N
(10)
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (14)
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 140 000,00 150 000,00 1 015,00
140 000,00 150 000,00 1 015,00
140 000,00 150 000,00 1 015,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
140 000,00 150 000,00 1 015,00
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices zone euros Autres indices
Nombre de produits 1
% de l'encours 100,00 %
Montant en euros
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Indices
sous-jacents
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) 140 000 €
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ——
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DETTE DIRECTE PARC EXPO
ÉTAT DE LA DETTE AVEC DÉTAIL DES I.C.N.E.
MÉTHODE DE LA CONTREPASSATION
N° EMPRUNT DATE D'ÉCHÉANCE ICNE 66112
TOTAL
537 26/12/2021 7,89 5,44 -2,45
1641, EMPRUNTS EUROS 7,89 5,44 -2,45
EXERCICE N-1
2020
EXERCICE N
2021
93 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
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ETAT DES IMMOBILISATIONS
94 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
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RÉCAPITULATIF ÉTAT ACTIF IMMOBILISÉ AU 31/12/2021 – BUDGET PARC EXPO
Sens
DÉPENSES 2031 316,00
2115 0,00 0,00
2131
2154 0,00 0,00 0,00
2157 0,00 0,00 0,00
2313 0,00 0,00
Total
RECETTES 1311 0,00
1312 0,00 0,00 0,00
1318 0,00
Total 0,00
Nature
d'acquisition
Montant
acquisition
Montant
amortissement
antérieur
Montant
amortissement
exercice
Montant VNC
au 01/01
Montant VNC au
31/12
10 000,00 3 980,00 6 020,00 5 704,00
657 630,94 657 630,94 657 620,87
5 421 988,40 4 907 876,48 137 272,50 514 111,92 376 839,42
32 903,78 32 903,78
43 212,28 43 212,28
7 929,23 3 762,96 7 929,23
6 173 664,63 4 987 972,54 137 588,50 1 181 525,82 1 048 093,52
686 020,58 683 305,07 2 715,51 2 715,51
1 258 840,13 1 258 840,13
882 710,30 875 436,91 7 273,39 7 273,39
2 827 571,01 2 817 582,11 9 988,90 9 988,90
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Critères de sélection :
Tous les services
Tous les types d'immobilisation
Toutes les natures
Tous les numéros d'immobilisation
Toutes les classes d'immobilisation
Toutes les familles d'immobilisation
Toutes les localisations
Pas de critère sur les dates d'acquisition
Cessions partielles déduites de la valeur d'acquisition.
Valeur des cessions selon le prix de cession +/- value.
Exercice : 2021 Budget: PARC EXPOSITION Nature : 2031 FRAIS D'ETUDES
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2031 100979 ETUDE CLIM PARC EXPOSITIONS 9 500.00 17-01-2014 0 01-01-2015 25 316.00 3 480.00 6 020.00 5 704.00
2031 102280 AMO ETUDES THERMIQUES CLIMATISATION 500.00 05-05-2015 0 01-01-2016 5 0.00 500.00 0.00 0.00
2031 104091 MO REMPLACEMENT GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE 0.00 10-03-2017 0 0 3 100.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total 10 000.00 3 100.00 316.00 3 980.00 6 020.00 5 704.00
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Exercice : 2021 Budget: PARC EXPOSITION Nature : 2115 TERRAINS BATIS
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2115 106488 TERRAIN BATI 9 RUE DE LA BAUTE 657 630.94 14-05-2019 0 0 10.07 0.00 0.00 657 630.94 657 620.87
Total 657 630.94 10.07 0.00 0.00 657 630.94 657 620.87
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Exercice : 2021 Budget: PARC EXPOSITION Nature : 2131 BATIMENTS
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2131 101451 TRAVAUX DE RENOVATION GROUPE FROID 145 859.93 17-06-2014 0 01-01-2015 25 6 088.00 30 186.00 115 673.93 109 585.93
2131 101654 CONTROLE TECHNIQUE CLIMATISATION PARC EXPO 896.00 11-09-2014 0 01-01-2015 20 44.00 264.00 632.00 588.00
2131 102156 TRAVAUX DE RENOVATION GROUPE FROID 2 140.07 10-03-2015 0 01-01-2016 25 85.00 425.00 1 715.07 1 630.07
2131 104595 GTC PARC EXPO - TRAVAUX 26 243.64 16-08-2017 0 01-01-2019 25 1 049.00 2 098.00 24 145.64 23 096.64
2131 BC1-10214-2001 Parc Expo TRAVAUX 2001 (EXPO-10214) 9 062.17 03-05-2001 0 01-01-2002 25 362.49 6 887.31 2 174.86 1 812.37
2131 BC1-10303-2001 Parc Expo TRAVAUX 2002 (EXPO-10303) 74 622.71 02-01-2002 0 02-01-2002 01-01-2003 25 2 984.91 53 728.38 20 894.33 17 909.42
2131 BC1-10307-2003 Parc Expo TRAVAUX 2003 (EXPO-10307) 38 981.00 24-02-2003 0 01-01-2004 25 1 559.24 26 507.08 12 473.92 10 914.68
2131 BC1-10309-2010 Parc Expo TRAVAUX 2010 (EXPO-10309) 50 203.45 09-12-2010 0 31-12-2010 01-01-2011 25 2 008.14 20 081.40 30 122.05 28 113.91
2131 BC1-10310-2010 Parc Expo TRAVAUX 2011 (EXPO-10310) 75 156.15 18-10-2011 0 31-12-2011 01-01-2012 25 3 006.25 27 056.25 48 099.90 45 093.65
2131 BC1-9032-1995 Parc Expo (EXPO-9032) 1 426 183.32 31-12-1995 0 31-12-1995 01-01-1996 25 0.00 1 426 183.32 0.00 0.00
2131 BC1-9033-1996 Parc Expo TRAVAUX 1996 (EXPO-9033) 236 062.84 31-12-1997 0 31-12-1997 01-01-1997 25 9 344.23 226 718.61 9 344.23 0.00
2131 BC1-9034-1997 Parc Expo TRAVAUX 1997 (EXPO-9034) 2 447 628.01 31-12-1997 0 31-12-1997 01-01-1998 25 97 905.12 2 251 817.76 195 810.25 97 905.13
2131 BC1-9035-1998 Parc Expo TRAVAUX 1998 (EXPO-9035) 568 046.07 31-12-1998 0 31-12-1998 01-01-1999 25 93 163.24 0.00 568 046.07 0.00 0.00
2131 BC1-9036-1999 Parc Expo TRAVAUX 1999 (EXPO-9036) 278 872.50 31-12-2000 0 31-12-1999 01-01-2000 25 11 154.90 234 252.90 44 619.60 33 464.70
2131 BC1-9037-2000 Parc Expo TRAVAUX 2000 (EXPO-9037) 42 030.54 31-12-2000 0 31-12-2000 01-01-2001 25 1 681.22 33 624.40 8 406.14 6 724.92
Total 5 421 988.40 93 163.24 137 272.50 4 907 876.48 514 111.92 376 839.42
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Exercice : 2021 Budget: PARC EXPOSITION Nature : 2154 MATERIEL INDUSTRIEL
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2154 10304-2002 MATERIEL 2002 (EXPO-10304) 8 988.00 28-11-2002 0 28-11-2002 01-01-2003 10 0.00 8 988.00 0.00 0.00
2154 10305-2002 PANNEAU AFFICHAGE ELECTRONIQUE (EXPO-10305) 3 773.00 12-12-2002 0 12-12-2002 01-01-2003 10 0.00 3 773.00 0.00 0.00
2154 10306-2002 CHARRIOTS (8) DE TRANSPORT DE CHAISES (EXPO-10306) 10 544.00 24-02-2003 0 24-02-2003 01-01-2004 10 0.00 10 544.00 0.00 0.00
2154 10308-2009 PORTAIL COULISSANT (EXPO-10308) 9 598.78 30-04-2009 0 01-01-2010 10 0.00 9 598.78 0.00 0.00
Total 32 903.78 0.00 32 903.78 0.00 0.00
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Exercice : 2021 Budget: PARC EXPOSITION Nature : 2157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS MAT ET OUTILS I
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2157 9522-1996 MATERIEL INDUSTRIEL 1996 (EXPO-9522) 43 212.28 31-12-1996 0 31-12-1996 01-01-1996 1 0.00 43 212.28 0.00 0.00
Total 43 212.28 0.00 43 212.28 0.00 0.00
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Exercice : 2021 Budget: PARC EXPOSITION Nature : 2313 CONSTRUCTIONS
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2313 105932 GTC PARC EXPO - TRAVAUX 2018 3 762.96 11-12-2018 0 0 0.00 0.00 3 762.96 3 762.96
2313 2021PE-00001 TRAVAUX 2021 VOIRIE SUR PARKING PARC DES EXPOS 4 166.27 25-11-2021 0 0 0.00 0.00 0.00 4 166.27
Total 7 929.23 0.00 0.00 3 762.96 7 929.23
TOTAL GENERAL 6 173 664.63 96 263.24 10.07 137 588.50 4 987 972.54 1 181 525.82 1 048 093.52
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Critères de sélection :
Recettes immobilisées
Tous les services
Tous les types d'immobilisation
Toutes les natures
Tous les numéros d'immobilisation
Toutes les classes d'immobilisation
Toutes les familles d'immobilisation
Toutes les localisations
Pas de critère sur les dates d'acquisition
Cessions partielles déduites de la valeur d'acquisition.
Valeur des cessions selon le prix de cession +/- value.
Exercice : 2021 Budget: PARC EXPOSITION Nature : 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
1311 137 SUBV. FNADT PARC EXPO (SUB-EXPO-137) 355 610.20 08-04-1998 0 08-04-1998 01-01-1999 20 0.00 355 610.20 0.00 0.00
1311 138 SUBV. FNADT PARC EXPO (SUB-EXPO-138) 261 808.32 04-03-1999 0 04-03-1999 01-01-2000 20 0.00 261 808.32 0.00 0.00
1311 214 SUBV. FNADT PARC EXPO (SUB-EXPO-214) 68 602.06 29-01-2001 0 29-01-2001 01-01-2002 20 2 715.51 65 886.55 2 715.51 0.00
Total 686 020.58 2 715.51 683 305.07 2 715.51 0.00
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Exercice : 2021 Budget: PARC EXPOSITION Nature : 1312 REGIONS
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
1312 139 SUBV. CONSEIL GEN. PARC EXPO (SUB-EXPO-139) 54 881.65 24-12-1996 0 24-12-1996 01-01-1997 20 0.00 54 881.65 0.00 0.00
1312 140 SUBV. CONSEIL GEN. PARC EXPO (SUB-EXPO-140) 128 057.17 08-12-1997 0 08-12-1997 01-01-1998 20 0.00 128 057.17 0.00 0.00
1312 141 SUBV. VILLE PARC EXPO (SUB-EXPO-141) 527 084.85 17-12-1997 0 17-12-1997 01-01-1998 20 0.00 527 084.85 0.00 0.00
1312 142 SUBV. REGION PARC EXPO (SUB-EXPO-142) 548 816.46 18-12-1997 0 18-12-1997 01-01-1998 20 0.00 548 816.46 0.00 0.00
Total 1 258 840.13 0.00 1 258 840.13 0.00 0.00
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Exercice : 2021 Budget: PARC EXPOSITION Nature : 1318 AUTRES
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
1318 143 SUBV. CCI PARC EXPO (SUB-EXPO-143) 76 224.51 24-12-1996 0 24-12-1996 01-01-1997 20 0.00 76 224.51 0.00 0.00
1318 144 SUBV. CCI PARC EXPO (SUB-EXPO-144) 76 224.51 18-04-1997 0 18-04-1997 01-01-1998 20 0.00 76 224.51 0.00 0.00
1318 145 SUBV. FIC PARC EXPO (SUB-EXPO-145) 105 189.82 05-12-1997 0 05-12-1997 01-01-1998 20 0.00 105 189.82 0.00 0.00
1318 146 SUBV. FIBM PARC EXPO (SUB-EXPO-146) 140 253.10 08-04-1998 0 08-04-1998 01-01-1999 20 0.00 140 253.10 0.00 0.00
1318 147 SUBV. CCI PARC EXPO (SUB-EXPO-147) 76 224.51 09-07-1998 0 09-07-1998 01-01-1999 20 0.00 76 224.51 0.00 0.00
1318 148 SUBV. FEDER PARC EXPO (SUB-EXPO-148) 157 937.18 04-03-1999 0 04-03-1999 01-01-2000 20 0.00 157 937.18 0.00 0.00
1318 149 SUBV. FIBM PARC EXPO (SUB-EXPO-149) 105 189.82 12-12-2000 0 12-12-2000 01-01-2001 20 0.00 105 189.82 0.00 0.00
1318 215 SUBV. FEDER PARC EXPO (SUB-EXPO-215) 145 466.85 06-02-2001 0 06-02-2001 01-01-2002 20 7 273.39 138 193.46 7 273.39 0.00
Total 882 710.30 7 273.39 875 436.91 7 273.39 0.00
TOTAL GENERAL 2 827 571.01 9 988.90 2 817 582.11 9 988.90 0.00
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
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1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
106 / 169 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022
_——
ID
: 081-218100048-20220627-22
060-DE
ARRÊTÉ
— SIGNATURES
-— PARC
EXPO
Nombre
de
membres
en
exercice
43
Nombre
de
membres
présents
35
Nombre
de
membres
excusés
6
Nombre
de
membres
absents
1
VOTES:
POUr
scsi
és:
33
GONE
se
soracmeeses
aues
0
ABSTENTONS
cesser
8
Date
de
convocation :
21
juin
2022
Le
présent
Compte
Administratif
de
l'année
2021
a
été
voté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Albi
réunis
en
session
ordinaire
conformément
à
la
loi,
le
27
juin
2022.
Présenté
par
le
Maire,
À
ALBI,
le 27
juin
2022
Le
Maire,
Stéphañje
GUIRAUD-CHAUMEIL.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
du
Tarn,
le
et
de
la
publication
le
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REPUBLIQUE FRANCAISE
218100048 VILLE D'ALBI
POSTE COMPTABLE DE ALBI VILLE ET PERIPHERIE
SERVICE PUBLIC LOCAL
DE LA COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
M43
COMPTE ADMINISTRATIF
AERODROME
ANNEE 2021
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Pages
I - Informations générales
- Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du compte administratif
A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie
1.2- Répartition par nature de dette
1.3- Répartition des emprunts par structure de taux
1.4- Typologie de la répartition de l'encours
1.5- Détail des opérations de couverture
1.6- Autres dettes
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2- Etalement des provisions
A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1- Etats ventil. dépenses, recettes services eau et assainissement
A5.2- Etats ventil. dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec.
A6- Etat des charges transférées
A7- Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1- Variation du patrimoine R2313-3 - Entrées
A8.2- Variation du patrimoine R2313-3 - Sorties
A8.3- Opérations liées aux cessions
A9.1- Variation du patrimoine L300-5 - Entrées
A9.2- Variation du patrimoine L300-5 - Sorties
A10- Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4- Etat des contrats de crédit - bail
B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7- Etat des engagements reçus
B2.1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B2.2- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2- Etat du personnel de la collec. ou de l'étab. de rattach.
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4- Présentation agrégée budget principal et budgets annexes
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
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I - INFORMATIONS GENERALES
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ID : 081-218100048-20220627-2? 0O60-DE I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE
DU BUDGET
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A – VUE D'ENSEMBLE
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ID : 081-218100048-"9220627-22 060-DE II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 319 896.10 g 344 222.79 24 326.69 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 134 823.03 h 50 952.65 -83 870.38
+ +
Report en section c i 8 565.66 REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 179 833.71 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 454 719.13 583 574.81 128 855.68 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 66 750.99 l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 66 750.99
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 319 896.10 352 788.45 32 892.35 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 201 574.02 230 786.36 29 212.34 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 521 470.12 583 574.81 62 104.69 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 66 750.99
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 537.13 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 42 413.86
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 106 510.00 80 103.34 5 592.00 20 814.66 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 172 300.00 170 612.86 1 687.14 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 560.00 552.05 7.95
Total des dépenses de gestion courante 279 370.00 251 268.25 5 592.00 22 509.75
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 400.00 12 083.20 316.80
Total des dépenses réelles d'exploitation 291 770.00 263 351.45 5 592.00 22 826.55
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 64 950.00 50 952.65 13 997.35
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 64 950.00 50 952.65 13 997.35
TOTAL 356 720.00 314 304.10 5 592.00 36 823.90
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 85 160.00 85 801.85 -641.85 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 232 754.34 227 650.11 5 104.23 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 240.00 30 455.07 -215.07
Total des recettes de gestion courante 348 154.34 343 907.03 4 247.31
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 315.76 -315.76
Total des recettes réelles d'exploitation 348 154.34 344 222.79 3 931.55
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 348 154.34 344 222.79 3 931.55
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 8 565.66
118 / 169 - CHAPITRES
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 547.12 10 800.00 1 747.12 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 169 286.59 125 176.15 13 537.13 30 573.31 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 62 950.00 9 646.88 42 413.86 10 889.26 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 244 783.71 134 823.03 66 750.99 43 209.69
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 244 783.71 134 823.03 66 750.99 43 209.69
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 244 783.71 134 823.03 66 750.99 43 209.69
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 64 950.00 50 952.65 13 997.35
Total des recettes d'ordre d'investissement 64 950.00 50 952.65 13 997.35
TOTAL 64 950.00 50 952.65 13 997.35
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 179 833.71
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B – BALANCE GENERALE
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‘7 781-218100048-20220627-22 O60-DE
es à réaliser N-1)
‘ploitation
D'EXPLOITATION CUMULEES
- Total
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 85 695.34 85 695.34 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 170 612.86 170 612.86 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 552.05 552.05 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 083.20 12 083.20 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 50 952.65 50 952.65
Dépenses d'exploitation - Total 268 943.45 50 952.65 319 896.10
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 319 896.10
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 125 176.15 125 176.15 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 9 646.88 9 646.88
Dépenses d'investissement - Total 134 823.03 134 823.03
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 134 823.03
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‘7 781-218100048-20220627-22 O60-DE
Hoitation
D'EXPLOITATION CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 85 801.85 85 801.85 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 227 650.11 227 650.11 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 455.07 30 455.07 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 315.76 315.76
Recettes d'exploitation - Total 344 222.79 344 222.79
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 8 565.66
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 352 788.45
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 50 952.65 50 952.65
Recettes d'investissement - Total 50 952.65 50 952.65
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 179 833.71
+
Affectation aux comptes 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 230 786.36
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III – VOTE DU BUDGET
124 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
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A – SECTION D'EXPLOITATION
125 / 169 JITATION
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JITATION
ÎTRES ORGANISMES)
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 106 510.00 80 103.34 5 592.00 20 814.66
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 38 990.00 31 864.05 7 125.95
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 12 100.00 12 232.46 -132.46 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 200.00 437.43 -237.43 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 400.00 717.03 -317.03 6066 CARBURANTS 600.00 1 246.13 -646.13 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 000.00 2 205.88 -1 205.88
607 ACHATS DE MARCHANDISES 24 690.00 15 025.12 9 664.88
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 19 650.00 9 959.60 5 592.00 4 098.40
ENTRETIEN ET REPARATIONS
6156 MAINTENANCE 15 500.00 5 877.46 5 592.00 4 030.54
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 1 650.00 1 582.14 67.86
618 DIVERS 2 500.00 2 500.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 7 370.00 8 396.69 -1 026.69
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 200.00 139.98 60.02 6228 DIVERS 2 100.00 2 902.48 -802.48
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000.00 2 894.19 105.81
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 120.00 73.41 46.59
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 950.00 1 922.00 28.00 6288 AUTRES 464.63 -464.63
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 40 500.00 29 883.00 10 617.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 7 500.00 4 863.00 2 637.00 63512 TAXES FONCIERES 29 000.00 20 802.00 8 198.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 4 000.00 4 218.00 -218.00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 172 300.00 170 612.86 1 687.14
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 100.00 2 365.00 -265.00
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 600.00 708.00 -108.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 500.00 592.00 -92.00 6336 COTISATIONS CNFPT ET DE CGFPT 1 000.00 1 065.00 -65.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 170 200.00 168 247.86 1 952.14
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 99 300.00 84 603.46 14 696.54
126 / 169 JITATION
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ID : 081-218100048-202:9627-22 060-DE III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 18 000.00 4 894.63 13 105.37 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 30 790.09 -30 790.09 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 1 600.00 85.54 1 514.46
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 16 500.00 34 277.00 -17 777.00 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 2 400.00 144.07 2 255.93 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 30 700.00 9 111.07 21 588.93 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 4 342.00 -4 342.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 1 300.00 1 300.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 400.00 400.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 560.00 552.05 7.95
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 560.00 552.05 7.95
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 510.00 551.44 -41.44
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 50.00 0.61 49.39
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 279 370.00 251 268.25 5 592.00 22 509.75 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES
- 66 - CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 400.00 12 083.20 316.80
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 400.00 12 083.20 316.80 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 300.00 62.76 237.24
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 12 100.00 12 020.44 79.56
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 291 770.00 263 351.45 5 592.00 22 826.55
127 / 169 JITATION
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 2
ID : 081-218100048-202:9627-22 060-DE
S EXPLOITATION
"ET CORPELLES
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 64 950.00 50 952.65 13 997.35
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 64 950.00 50 952.65 13 997.35
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES EXPLOITATION
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 64 950.00 50 952.65 13 997.35
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 64 950.00 50 952.65 13 997.35
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 64 950.00 50 952.65 13 997.35
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 356 720.00 314 304.10 5 592.00 36 823.90
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
128 / 169 JITATION
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 2
ID : 081-218100048-202:9627-22 060-DE III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 85 160.00 85 801.85 -641.85
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 85 160.00 85 801.85 -641.85
PRESTATIONS DE SERVICES
7061 TRANSPORT DE VOYAGEUR 24 400.00 28 745.62 -4 345.62
707 VENTES DE MARCHANDISES 32 000.00 22 454.95 9 545.05
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
7082 COMMISSIONS ET COURTAGES 5 500.00 5 525.31 -25.31 7083 LOCATIONS DIVERSES 22 260.00 22 508.11 -248.11 7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 1 000.00 6 567.86 -5 567.86
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 232 754.34 227 650.11 5 104.23
- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 232 754.34 227 650.11 5 104.23
SUBVENTIONS PARTICIPATIONS COLLECT. TERR.
7471 ETAT 52 340.00 47 235.77 5 104.23 7474 COMMUNES 180 414.34 180 414.34
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 240.00 30 455.07 -215.07
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 240.00 30 455.07 -215.07 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 30 240.00 30 454.27 -214.27 7588 AUTRES 0.80 -0.80
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 348 154.34 343 907.03 4 247.31 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 315.76 -315.76
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 315.76 -315.76 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 315.76 -315.76
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 348 154.34 344 222.79 3 931.55
129 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 un ——
ID : 081-218100048-202:9627-22 060-DE
JITATION | |
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 348 154.34 344 222.79 3 931.55
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 8 565.66
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
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DR RO ne ee AR
B – SECTION D'INVESTISSEMENT
131 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 2
ID : 081-218100048-20220627-22 060-DE
- DETAIL DES DÉPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 547.12 10 800.00 1 747.12
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 547.12 10 800.00 1 747.12
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 12 547.12 10 800.00 1 747.12
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 169 286.59 125 176.15 13 537.13 30 573.31
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 169 286.59 125 176.15 13 537.13 30 573.31
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 74 624.37 35 725.02 12 391.17 26 508.18
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 87 662.22 87 662.22 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 7 000.00 1 788.91 1 145.96 4 065.13
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 62 950.00 9 646.88 42 413.86 10 889.26
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 62 950.00 9 646.88 42 413.86 10 889.26
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 62 950.00 9 646.88 42 413.86 10 889.26
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 244 783.71 134 823.03 66 750.99 43 209.69
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 244 783.71 134 823.03 66 750.99 43 209.69
132 / 169 - DETAIL DES DÉPENSES
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 2
ID : 081-218100048-202:9627-22 060-DE
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
Reprises sur autofinancement antérieur
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 244 783.71 134 823.03 66 750.99 43 209.69
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
133 / 169 - DETAIL DES RECETTES
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 2
ID : 081-218100048-202:9627-22 060-DE III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
134 / 169 - DETAIL DES RECETTES
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 2
ID : 081-218100048-202:9627-22 060-DE
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 64 950.00 50 952.65 13 997.35
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 64 950.00 50 952.65 13 997.35
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES 3 100.00 3 100.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 TERRAINS NUS 10 120.00 10 112.58 7.42
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS 21 870.00 19 764.10 2 105.90
INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 600.00 594.53 5.47 28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 9 000.00 6 482.25 2 517.75 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 11 080.00 10 731.67 348.33
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 9 000.00 9 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 110.00 102.00 8.00 28184 MOBILIER 70.00 65.52 4.48
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 64 950.00 50 952.65 13 997.35
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 64 950.00 50 952.65 13 997.35
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 64 950.00 50 952.65 13 997.35
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 179 833.71
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
IV – ANNEXES
136 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ___————
ID: 081-218100048-20220627-22 060-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 66 750.99 66 750.99 des ressources
propres
137 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID: 081-218100048-20220627-22 060-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 64 950.00 50 952.65
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 64 950.00 50 952.65
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 64 950.00 50 952.65 28031 FRAIS D'ETUDES 3 100.00 3 100.00 28032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ...
28121 TERRAINS NUS 10 120.00 10 112.58 28131 BATIMENTS 21 870.00 19 764.10 28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
28141 BATIMENTS
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 600.00 594.53 28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 9 000.00 6 482.25 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 11 080.00 10 731.67 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 9 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 110.00 102.00 28184 MOBILIER 70.00 65.52
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 50 952.65 179 833.71 230 786.36 disponibles
138 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ——
ID : 081-218100° ‘8-20220627-22 060-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 66 750.99
Ressources propres disponibles IV 230 786.36
Solde (IV - II) V 164 035.37
139 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
ETAT DES IMMOBILISATIONS
140 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ——
ID : 081-218100048-20220627-22 0O60-DE
RÉCAPITULATIF ÉTAT ACTIF IMMOBILISÉ AU 31/12/2021 – BUDGET AÉRODROME
Sens
DÉPENSES 2031
2051 0,00 0,00 0,00
2121
2131
2135 0,00 0,00 0,00
2138 0,00 0,00 0,00
2141 0,00 0,00 0,00
2151 594,53
2153
2154
2181 0,00 0,00 0,00
2182 0,00 0,00
2183 102,00 315,88
2184 65,52 196,56 131,04
2313 0,00 0,00
Total
Nature
d'acquisition
Montant
acquisition
Montant
amortissement
antérieur
Montant
amortissement
exercice
Montant
VNC au
01/01
Montant
VNC au
31/12
38 552,50 18 600,00 3 100,00 19 952,50 16 852,50
5 300,00 5 300,00
2 820 771,69 110 964,74 10 112,58 2 709 806,95 2 699 694,37
1 020 664,88 737 189,34 19 764,10 283 475,54 263 711,44
73 925,54 73 925,54
628 180,79 628 180,79
74 908,27 74 908,27
32 167,47 29 194,82 2 972,65 2 378,12
574 770,29 495 498,98 6 482,25 43 546,29 72 789,06
280 818,83 121 785,13 10 731,67 159 033,70 148 302,03
11 306,86 11 306,86
159 377,67 71 715,45 87 662,22
9 203,19 7 098,40 2 002,79
161 510,10 161 313,54
22 053,93 12 407,05 22 053,93
5 913 512,01 2 546 981,86 50 952,65 3 231 707,12 3 315 577,50
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DR RO ne ee AR
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ALBI
Critères de sélection :
Tous les services
Tous les types d'immobilisation
Toutes les natures
Tous les numéros d'immobilisation
Toutes les classes d'immobilisation
Toutes les familles d'immobilisation
Toutes les localisations
Pas de critère sur les dates d'acquisition
Cessions partielles déduites de la valeur d'acquisition.
Valeur des cessions selon le prix de cession +/- value.
Exercice : 2021 Budget: AERODROME Nature : 2031 FRAIS D'ETUDES
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2031 103104-1404 ETUDE DE DEVELOPPEMENT (103104) 31 000.00 01-12-2014 0 01-01-2015 10 3 100.00 18 600.00 12 400.00 9 300.00
2031 106575 RELEVE ARCHITECTURAL AERODROME ALBI 7 552.50 16-07-2019 0 0 0.00 0.00 7 552.50 7 552.50
Total 38 552.50 3 100.00 18 600.00 19 952.50 16 852.50
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Exercice : 2021 Budget: AERODROME Nature : 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2051 103111-205 ACQUISITION LOGICIEL AGEDI (103111) 550.00 01-10-2008 0 01-01-2009 5 0.00 550.00 0.00 0.00
2051 103260-0703 LOGICIEL AIRPORT MANAGER (103260) 4 750.00 12-04-2007 0 01-01-2008 10 0.00 4 750.00 0.00 0.00
Total 5 300.00 0.00 5 300.00 0.00 0.00
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Exercice : 2021 Budget: AERODROME Nature : 2121 TERRAINS NUS
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2121 103112-0301 PHARES ELAGAGE BORDURES CARRELAGE (103112) 24 707.81 05-11-2003 0 01-12-2003 16 0.00 24 707.81 0.00 0.00
2121 103113-0502 PHARES W+E PEINT + CLOT (103113) 16 637.31 31-12-2004 0 01-01-2005 11 0.00 16 637.31 0.00 0.00
2121 103114-0606 PLOTS PAPI + FOSSE +REG (103114) 7 139.00 31-12-2006 0 01-01-2007 16 475.93 6 663.02 475.98 0.05
2121 103115-0807 GRILLAGE ACCES SEQUESTRE (103115) 2 625.00 11-09-2008 0 01-01-2009 10 0.00 2 625.00 0.00 0.00
2121 103116-1102 BAC A GRAVIERS POSTE 7 (103116) 11 718.00 13-07-2011 0 01-01-2012 10 1 171.80 10 546.20 1 171.80 0.00
2121 103118-1205 GRILLAGE + PIQUETS + TENDEURS (103118) 25 237.72 26-10-2012 0 01-01-2013 15 1 682.51 13 460.08 11 777.64 10 095.13
2121 103119-1206 GRILLAGE AMAGNETIQUE GLIDE (103119) 11 390.15 26-10-2012 0 01-01-2013 15 759.34 6 074.72 5 315.43 4 556.09
2121 103120-1403 RELEVE OBSTACLES AERODROME (103120) 9 800.00 12-11-2014 0 01-01-2015 10 980.00 5 880.00 3 920.00 2 940.00
2121 103121-1505 PCN, IS PISTE + PARKIING (103121) 12 310.00 24-12-2015 0 01-01-2017 5 2 462.00 9 848.00 2 462.00 0.00
2121 103122-8105 TERRAINS (103122) 1 198 558.44 01-01-1981 0 0 0.00 0.00 1 198 558.44 1 198 558.44
2121 103123-8106 TERRAINS CCI (103123) 1 468 050.41 01-01-1981 0 0 0.00 0.00 1 468 050.41 1 468 050.41
2121 103124-9601 CLOTURES GLIDE FISSURES THUY (103124) 6 779.60 31-12-1995 0 01-01-1996 10 0.00 6 779.60 0.00 0.00
2121 104681 BALISAGE DIURNE PISTE AERODROME 25 818.25 05-10-2017 0 01-01-2018 10 2 581.00 7 743.00 18 075.25 15 494.25
Total 2 820 771.69 10 112.58 110 964.74 2 709 806.95 2 699 694.37
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Exercice : 2021 Budget: AERODROME Nature : 2131 BATIMENTS
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2131 103125-0002 REST CD COM TWR (103125) 16 732.91 31-12-1999 0 01-01-2000 15 0.00 16 732.91 0.00 0.00
2131 103126-2131 RECONSTRUCTION HANGAR (103126) 104 737.28 31-12-2006 0 01-01-2007 30 3 491.24 48 877.36 55 859.92 52 368.68
2131 103127-2131 ALARME NEXEN + VANNE SECURITE (103127) 1 378.47 31-12-2006 0 01-01-2007 10 0.00 1 378.47 0.00 0.00
2131 103128-0803 REPARATIONS PORTES + FENETRES (103128) 629.00 25-01-2008 0 01-01-2009 5 0.00 629.00 0.00 0.00
2131 103129-0906 TERRASSE RESTAURANT (103129) 11 556.25 14-05-2009 0 01-01-2010 10 0.00 11 556.25 0.00 0.00
2131 103130-1503 PORTE HANGAR EST (103130) 1 300.00 18-07-2015 0 01-01-2016 10 130.00 650.00 650.00 520.00
2131 103132-1506 WC ACCESSIBLES PMR (103132) 3 700.19 24-12-2015 0 01-01-2016 10 370.02 1 850.10 1 850.09 1 480.07
2131 103133-1507 VENTOUSE SECURITE ZONE RESERVE (103133) 2 523.00 24-12-2015 0 01-01-2016 10 252.30 1 261.50 1 261.50 1 009.20
2131 103134-8702 VOIES DE TRANSPORT ET OUVRAGE (103134) 258 109.75 31-12-1986 0 01-01-1987 15 0.00 258 109.75 0.00 0.00
2131 103135-8901 INTEGRATION BATIMENT AIR ROUTE (103135) 32 508.34 31-12-1988 0 01-01-1989 15 0.00 32 508.34 0.00 0.00
2131 103136-9301 STATION METEO - AEROGARE (103136) 252 987.42 31-12-1992 0 01-01-1993 30 8 432.91 244 554.39 8 433.03 0.12
2131 103137-9401 TRAVAUX REST-CENTRALE (103137) 61 996.43 31-12-1993 0 01-01-1994 15 0.00 61 996.43 0.00 0.00
2131 103138-9502 HANGAR CI + REST (103138) 43 308.95 31-12-1994 0 01-01-1995 30 1 443.63 37 534.38 5 774.57 4 330.94
2131 103139-9701 PEINTURE AEROGARE + RESTAURANT (103139) 11 516.46 31-12-1996 0 01-01-1997 15 0.00 11 516.46 0.00 0.00
2131 103140-9703 INTEGRATION CCI (103140) 161 224.14 01-01-1997 0 0 0.00 0.00 161 224.14 161 224.14
2131 103978 CHANGEMENT CHAUFFAGE-CLIM STEEL MONTAGE POSE 4 UNI 11 950.00 03-02-2017 0 01-01-2018 10 1 195.00 3 585.00 8 365.00 7 170.00
2131 105862 SANITAIRES AERODROME TRAVAUX 2018 6 761.23 12-11-2018 0 01-01-2020 10 676.00 676.00 6 085.23 5 409.23
2131 106037 TRAVAUX ELECTRICITE WC AEROCLUB 370.00 11-01-2019 0 01-01-2020 10 37.00 37.00 333.00 296.00
2131 106106 SANITAIRES AERODROME TRAVAUX 2019 4 361.56 31-01-2019 0 01-01-2020 10 436.00 436.00 3 925.56 3 489.56
2131 106292 PORTAIL AERODROME TRAVAUX 2019 11 445.00 04-04-2019 0 01-01-2020 10 1 144.00 1 144.00 10 301.00 9 157.00
2131 106365 SANITAIRES LOCAUX ECOLE PARACHUTISME 21 568.50 25-04-2019 0 01-01-2020 10 2 156.00 2 156.00 19 412.50 17 256.50
Total 1 020 664.88 19 764.10 737 189.34 283 475.54 263 711.44
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Exercice : 2021 Budget: AERODROME Nature : 2135 INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CON
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2135 103142-0001 BALISAGE DIURNE PISTE (103142) 14 979.80 31-12-1999 0 01-01-2000 10 0.00 14 979.80 0.00 0.00
2135 103143-0302 ELECTRICITE CIRCUIT, HANGAR ACA (103143) 22 091.74 05-11-2003 0 01-01-2004 15 0.00 22 091.74 0.00 0.00
2135 103144-0503 ELECTRICITE PORTAIL CIRCUIT + ATT (103144) 3 733.28 31-12-2004 0 01-01-2005 10 0.00 3 733.28 0.00 0.00
2135 103145-0901 SECURISATION ACCES AEROPORT (103145) 4 080.29 06-02-2009 0 01-01-2010 10 0.00 4 080.29 0.00 0.00
2135 103146-0902 ECLAIRAGE DE SECURITE AEROGARE (103146) 3 738.43 06-02-2009 0 01-01-2010 10 0.00 3 738.43 0.00 0.00
2135 103147-1014 STORES NEXEN (103147) 1 302.00 16-10-2010 0 01-01-2011 10 0.00 1 302.00 0.00 0.00
2135 103148-1103 PONTAGE FISSURES PISTE (103148) 24 000.00 30-12-2011 0 01-01-2012 5 0.00 24 000.00 0.00 0.00
Total 73 925.54 0.00 73 925.54 0.00 0.00
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Exercice : 2021 Budget: AERODROME Nature : 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2138 103149-9201 REFECTION PISTE + PARKING (103149) 628 180.79 31-12-1991 0 01-01-1992 15 0.00 628 180.79 0.00 0.00
Total 628 180.79 0.00 628 180.79 0.00 0.00
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Exercice : 2021 Budget: AERODROME Nature : 2141 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - BATIMENTS
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2141 103150-8104 BATIMENT SUR SOL D'AUTRUI (103150) 74 908.27 31-12-1980 0 01-01-1981 30 0.00 74 908.27 0.00 0.00
Total 74 908.27 0.00 74 908.27 0.00 0.00
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Exercice : 2021 Budget: AERODROME Nature : 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2151 103151-0101 PANNEAU 09/27 PISTE (103151) 1 029.03 13-02-2001 0 01-01-2001 10 0.00 1 029.03 0.00 0.00
2151 103152-0402 PUPITRE TWR (103152) 18 449.14 06-05-2004 0 06-05-2004 10 0.00 18 449.14 0.00 0.00
2151 103153-1001 PAPI 09 LONG + BALISES + LAMPES (103153) 5 372.00 11-02-2010 0 01-01-2011 10 0.00 5 372.00 0.00 0.00
2151 103154-1015 70 TRANSFO ISOLEMENT PISTE (103154) 4 116.00 16-10-2010 0 01-01-2011 15 274.40 2 744.00 1 372.00 1 097.60
2151 103157-1504 BOULE POUDRE 250 KG (103157) 3 201.30 18-07-2015 0 01-01-2016 10 320.13 1 600.65 1 600.65 1 280.52
Total 32 167.47 594.53 29 194.82 2 972.65 2 378.12
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Exercice : 2021 Budget: AERODROME Nature : 2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2153 103158-0903 PANNEAUX PISTE + BALISAGES DIV (103158) 5 697.80 06-02-2009 0 01-01-2010 10 0.00 5 697.80 0.00 0.00
2153 103159-1007 REPONDEUR RADIO RAIZ N°17 (103159) 2 895.00 03-06-2010 0 01-01-2011 10 0.00 2 895.00 0.00 0.00
2153 103160-1008 10 TRANSFO FEUX (103161) 1 360.00 08-07-2010 0 01-01-2011 10 0.00 1 360.00 0.00 0.00
2153 103162-1101 SIGNALISATION PARKING AVIONS (103162) 1 296.72 15-02-2011 0 01-01-2012 10 129.69 1 167.03 129.69 0.00
2153 103163-1207 BALISAGE TAXIWAY (103163) 24 478.73 12-12-2012 0 01-01-2013 15 1 631.92 13 055.36 11 423.37 9 791.45
2153 103164-1302 FEUX DE PROTECTION DE PISTE (103164) 3 060.90 27-11-2013 0 01-01-2014 10 306.09 2 142.63 918.27 612.18
2153 103165-1501 CAPTEUR PWL111 METEO (103165) 575.00 26-06-2015 0 01-01-2016 10 57.50 287.50 287.50 230.00
2153 103166-1502 FEUX BORD DE PISTE HI (103166) 730.50 28-06-2015 0 01-01-2016 10 73.05 365.25 365.25 292.20
2153 103167-8101 PISTE D'ENVOL (103167) 460 045.41 31-12-1980 0 01-01-1981 10 0.00 460 045.41 0.00 0.00
2153 103425 3 PORTES ALU HALL ARRIVEE AEROGARE 7 800.00 12-07-2016 0 01-01-2017 10 780.00 3 120.00 4 680.00 3 900.00
2153 105279 EQUIPEMENT BATIMENT AEROCLUB 697.00 22-05-2015 0 01-01-2016 10 100.00 200.00 497.00 397.00
2153 105280 FEUX A ECLATS QFU 27 4 122.35 19-02-2015 0 01-01-2016 10 589.00 1 178.00 2 944.35 2 355.35
2153 105281 COFFRETS POUR FEUX FLASHS 4 393.20 01-01-2015 0 01-01-2016 10 628.00 1 256.00 3 137.20 2 509.20
2153 105760 2 PANNEAUX POINTS D'ARRET 3 638.66 18-10-2018 0 01-01-2019 10 363.00 726.00 2 912.66 2 549.66
2153 105785 MISE EN PLACE NOUVEAUX PANNEAUX POINTS D'ARRET "C" 3 100.00 23-10-2018 0 01-01-2019 10 310.00 620.00 2 480.00 2 170.00
2153 106076 SYSTEME UNITES PAPI 4 CAISSONS PU3L 8 818.00 21-01-2019 0 01-01-2020 10 881.00 881.00 7 937.00 7 056.00
2153 106219 CONTROLE ET AJUSTEMENT 2 PAPI QFU09 1 550.00 14-03-2019 0 01-01-2020 10 155.00 155.00 1 395.00 1 240.00
2153 106302 REMPLACEMENT 4 UNITES PAPI 3 475.00 09-04-2019 0 01-01-2020 10 347.00 347.00 3 128.00 2 781.00
2153 2020AE-00004 DEFIBRILATEUR PACK EXTERIEUR DSA HS1 PHILIPS 1 311.00 17-12-2020 0 01-01-2021 10 131.00 0.00 1 311.00 1 180.00
2153 2021AE-00001 MATERIEL BALISAGE 2 619.12 22-01-2021 0 01-01-2022 10 0.00 0.00 0.00 2 619.12
2153 2021AE-00003 FEUX TRICOLORES PASSERELLE AERODROME 6 967.25 04-03-2021 0 01-01-2022 10 0.00 0.00 0.00 6 967.25
2153 2021AE-00004 PONTAGE FISSURES PISTE ET PARKING 15 038.00 08-04-2021 0 01-01-2022 10 0.00 0.00 0.00 15 038.00
2153 2021AE-00006 MARQUAGE BALISAGE DIURNE PISTES 9 150.65 23-08-2021 0 01-01-2022 10 0.00 0.00 0.00 9 150.65
2153 2021AE-00009 MESURE DU COEFFICIENT DE FROTTEMENT LONGITUDINAL 1 950.00 21-10-2021 0 01-01-2022 10 0.00 0.00 0.00 1 950.00
Total 574 770.29 6 482.25 495 498.98 43 546.29 72 789.06
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Exercice : 2021 Budget: AERODROME Nature : 2154 MATERIEL INDUSTRIEL
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2154 103169-0602 BARRIERE AUTOMATIQUE (103169) 2 012.00 31-12-2005 0 01-01-2006 5 0.00 2 012.00 0.00 0.00
2154 103170-0603 OUTILLAGE + EXTINC + MAT ATELIER (103170) 10 162.16 31-12-2005 0 01-01-2006 10 0.00 10 162.16 0.00 0.00
2154 103171-0604 STATION ICOM + BALISES (103171) 4 414.09 31-12-2005 0 01-01-2006 10 0.00 4 414.09 0.00 0.00
2154 103172-0609 MATERIEL SSLIA + SECURITE (103172) 3 977.01 31-12-2006 0 01-01-2007 10 0.00 3 977.01 0.00 0.00
2154 103173-0610 PAPI 09 PISTE COURTE (103173) 14 633.10 31-12-2006 0 01-01-2007 15 975.54 13 657.56 975.54 0.00
2154 103174-0611 VHF ICOM SSLIA (103174) 546.82 31-12-2006 0 01-01-2007 5 0.00 546.82 0.00 0.00
2154 103175-0702 2 BOUTEILLES DE CHASSE CI (103175) 1 010.00 12-04-2007 0 01-01-2008 5 0.00 1 010.00 0.00 0.00
2154 103176-0704 CLIMATISEUR LOCALIZER (103176) 1 703.00 06-09-2007 0 01-01-2008 5 0.00 1 703.00 0.00 0.00
2154 103177-0707 TRONCONNEUSE HUSQVARNA 136 (103177) 209.03 27-11-2007 0 01-01-2008 5 0.00 209.03 0.00 0.00
2154 103179-0801 EQUIPEMENT PROTECTION INDIVIDU (103179) 528.76 25-01-2008 0 01-01-2009 5 0.00 528.76 0.00 0.00
2154 103180-0802 COFFRE FORT FICHET MODELE 80 (103180) 2 543.00 25-01-2008 0 01-01-2009 10 0.00 2 543.00 0.00 0.00
2154 103181-0805 MAT STNA + MANCHE A VENT (103181) 2 356.88 11-09-2008 0 01-01-2009 10 0.00 2 356.88 0.00 0.00
2154 103182-0806 EXTINCTEURS (103182) 786.85 11-09-2008 0 01-01-2009 5 0.00 786.85 0.00 0.00
2154 103184-0809 JUMELLES TWR (103184) 142.14 01-10-2008 0 01-01-2009 5 0.00 142.14 0.00 0.00
2154 103186-1002 ETUDE DE SOLS / STATION CARBUR (103186) 2 651.00 11-02-2010 0 01-01-2011 30 88.37 883.70 1 767.30 1 678.93
2154 103187-1004 SHELTER ELEC CARBU / CABLE LO (103187) 10 681.00 28-03-2010 0 01-01-2011 30 356.03 3 560.30 7 120.70 6 764.67
2154 103188-1005 ANNONCE BOAMP MARCHE CARBURANT (103188) 797.50 28-03-2010 0 01-01-2011 5 0.00 797.50 0.00 0.00
2154 103189-1006 TRANCHEES CHANTIER CUVES (103189) 3 400.00 28-03-2010 0 01-01-2011 30 113.33 1 133.30 2 266.70 2 153.37
2154 103190-1009 PREMIERE SITUATION AU 30/04/2010 (103190) 66 445.00 08-07-2010 0 01-01-2011 30 2 214.83 22 148.30 44 296.70 42 081.87
2154 103191-1010 70 ML TRANCHEES FEUX PASSERELLE (103191) 3 920.00 08-07-2010 0 01-01-2011 10 0.00 3 920.00 0.00 0.00
2154 103202-1011 EXTINCTEURS STATION CARBURANTS (103202) 2 030.00 08-07-2010 0 01-01-2011 10 0.00 2 030.00 0.00 0.00
2154 103203-1012 2EME SITUATION STATION CARBURANT (103203) 64 694.00 12-08-2010 0 01-01-2011 30 2 156.47 21 564.70 43 129.30 40 972.83
2154 103204-1013 BACS DE PURGE SUPPLEMENTAIRES (103204) 4 220.00 08-09-2010 0 01-01-2011 30 140.67 1 406.70 2 813.30 2 672.63
2154 103205-1016 OPTIQUES ROUTIERS (103205) 824.00 26-11-2010 0 01-01-2011 10 0.00 824.00 0.00 0.00
2154 103206-1201 SOLDE STATION CARBURANTS (103206) 30 821.00 05-04-2012 0 01-01-2013 30 1 027.37 8 218.96 22 602.04 21 574.67
2154 103207-1202 AUTOPORTEE KUBOTA FRONTALE (103207) 3 180.60 09-07-2012 0 01-01-2013 10 318.06 2 544.48 636.12 318.06
2154 103209-8601 MATERIEL DE SIGNALISATION (103209) 1 288.16 31-12-1985 0 01-01-1986 10 0.00 1 288.16 0.00 0.00
2154 103212-9302 ENREGISTREUR DE FREQUENCES (103212) 7 415.73 31-12-1992 0 01-01-1993 10 0.00 7 415.73 0.00 0.00
2154 107233 4 EMETTEURS RECEPTEURS + 1 MICROPHONE 29 743.00 27-02-2020 0 01-01-2021 10 2 974.00 0.00 29 743.00 26 769.00
2154 107280 RADIOS 8.33 1 105.00 16-03-2020 0 01-01-2021 10 110.00 0.00 1 105.00 995.00
2154 2020AE-00002 ENREGISTREUR DE FREQUENCES ET DE TEL DE SECURITE 2 578.00 02-11-2020 0 01-01-2021 10 257.00 0.00 2 578.00 2 321.00
Total 280 818.83 10 731.67 121 785.13 159 033.70 148 302.03
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Exercice : 2021 Budget: AERODROME Nature : 2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2181 103215-0504 LONGRINES PAPI 09/27 (103215) 4 608.00 31-12-2004 0 01-01-2005 15 0.00 4 608.00 0.00 0.00
2181 103216-9303 VITRAGE TWR (103216) 1 070.19 31-12-1992 0 01-01-1993 10 0.00 1 070.19 0.00 0.00
2181 103217-9702 DIVERS TRAVAUX (103217) 5 293.28 31-12-1996 0 01-01-1997 10 0.00 5 293.28 0.00 0.00
2181 103218-9902 2 POUBELLES COLLECBOIS (103218) 335.39 31-12-1998 0 01-01-1999 5 0.00 335.39 0.00 0.00
Total 11 306.86 0.00 11 306.86 0.00 0.00
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Exercice : 2021 Budget: AERODROME Nature : 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2182 103219-0605 RENAULT KANGOO (103219) 5 016.72 31-12-2005 0 01-01-2006 10 0.00 5 016.72 0.00 0.00
2182 103220-9304 CAMION INCENDIE CAMIVA (103220) 66 698.73 31-12-1992 0 01-01-1993 10 0.00 66 698.73 0.00 0.00
2182 2021AE-00002 CAMION INCENDIE TYPE VIM 24 P2.5 87 662.22 18-02-2021 0 01-01-2022 10 0.00 0.00 0.00 87 662.22
Total 159 377.67 0.00 71 715.45 0.00 87 662.22
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Exercice : 2021 Budget: AERODROME Nature : 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2183 103221-0613 2 PC + 1 IMPRI +2 OND (103221) 2 111.10 31-12-2006 0 01-01-2007 5 0.00 2 111.10 0.00 0.00
2183 103222-0706 UC + ECRAN + IMP LASERJET (103222) 894.10 27-11-2007 0 01-01-2008 5 0.00 894.10 0.00 0.00
2183 103223-0904 ORDINATEUR HP + SWITCH (103223) 502.50 14-05-2009 0 01-01-2010 5 0.00 502.50 0.00 0.00
2183 103224-0905 SCANNER EPSON (103224) 74.41 14-05-2009 0 01-01-2010 5 0.00 74.41 0.00 0.00
2183 103225-1003 IMPRIMANTE LASER HP CP1515 (103225) 232.79 11-02-2010 0 01-01-2011 5 0.00 232.79 0.00 0.00
2183 103226-1204 2 ECRANS + 3 LICENCES MICRO + 3 (103226) 2 635.50 12-10-2012 0 01-01-2013 5 0.00 2 635.50 0.00 0.00
2183 104508 FAUTEUIL TOUR DE CONTROLE - DEVIS N°17506 236.05 23-06-2017 0 01-01-2018 5 47.00 141.00 95.05 48.05
2183 106301 MONITEUR VIEWSONIC VA2261 275.83 09-04-2019 0 01-01-2020 5 55.00 55.00 220.83 165.83
2183 107012 TERMINAL PAIEMENT ELECTRONIQUE INGENICO ICT250 452.00 23-12-2019 0 01-01-2020 1 0.00 452.00 0.00 0.00
2183 2021AE-00007 VISIO CONFERENCE POUR LA SALLE DE REUNION 1 013.91 19-10-2021 0 01-01-2022 5 0.00 0.00 0.00 1 013.91
2183 2021AE-00008 5 ECRANS ORDINATEUR MONITEUR PHILIPPS 775.00 21-10-2021 5 01-01-2022 5 0.00 0.00 0.00 775.00
Total 9 203.19 102.00 7 098.40 315.88 2 002.79
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Exercice : 2021 Budget: AERODROME Nature : 2184 MOBILIER
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2184 103227-0004 CHAISES, TABLES (103227) 826.27 31-12-1999 0 01-01-2000 10 0.00 826.27 0.00 0.00
2184 103228-0203 FAUTEUIL TWR (103228) 463.50 11-10-2002 0 01-01-2003 5 0.00 463.50 0.00 0.00
2184 103229-0614 ARMOIRE ATELIER (103229) 515.00 31-12-2006 0 01-01-2007 5 0.00 515.00 0.00 0.00
2184 103230-0701 2 SECHE MAINS (103230) 368.24 05-02-2007 0 01-01-2008 5 0.00 368.24 0.00 0.00
2184 103231-0705 FAUTEUIL SSLIA (103231) 403.00 06-09-2007 0 01-01-2008 5 0.00 403.00 0.00 0.00
2184 103232-1203 ARMOIRE SSLIA (103232) 327.68 26-09-2012 0 01-01-2013 5 0.00 327.68 0.00 0.00
2184 103233-1301 12 CHAISES BUREAU (103233) 655.20 22-02-2013 0 01-01-2014 10 65.52 458.64 196.56 131.04
2184 103234-8102 MATERIELS DIVERS (103234) 157 876.21 31-12-1980 0 01-01-1981 10 0.00 157 876.21 0.00 0.00
2184 107011 FAUTEUIL TOUR DE CONTROLE 75.00 23-12-2019 0 01-01-2020 1 0.00 75.00 0.00 0.00
Total 161 510.10 65.52 161 313.54 196.56 131.04
156 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 nn ——
ID : 081-218100048-20920627-22 ORO-DE
Exercice : 2021 Budget: AERODROME Nature : 2313 CONSTRUCTIONS
Nature Numéro Désignation du bien Valeur Date Quantité Date de Date de début Durée Ces. part. Ces. part/tot. Amortissement Amortissements VNC VNC
inventaire d'acquisition d'acquisition mise en service d'amortissement amortissement déduites de l'exercice de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021
2313 106692 TRAVAUX CABLE ALIMENTATION CAMERA 920.00 05-09-2019 0 0 0.00 0.00 920.00 920.00
2313 2020AE-00001 TRAVAUX ELECTRICITE ALBI PARACHUTISME 11 012.05 10-09-2020 0 0 0.00 0.00 11 012.05 11 012.05
2313 2020AE-00003 TRAVAUX PORTAIL CAMION INVENDIE 475.00 17-11-2020 0 0 0.00 0.00 475.00 475.00
2313 2021AE-00005 TRAVAUX DE SERRURERIE MATERIEL DIVERS 7 779.06 08-04-2021 0 0 0.00 0.00 0.00 7 779.06
2313 2021AE-00010 PORTE D'ENTREE BUREAU EHP 1 867.82 30-12-2021 0 0 0.00 0.00 0.00 1 867.82
Total 22 053.93 0.00 0.00 12 407.05 22 053.93
TOTAL GENERAL 5 913 512.01 50 952.65 2 546 981.86 3 231 707.12 3 315 577.50
157 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
VARIATION DU PATRIMOINE
158 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 un
ID : 081-218100048-20220627-22 060-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
04/03/2021 2021AE-00003 - FEUX TRICOLORES PASSERELLE AERODROME 6 967.25 10 08/03/2021 2021AE-00002 - CAMION INCENDIE TYPE VIM 24 P2.5 87 662.22 10 08/04/2021 2021AE-00004 - PONTAGE FISSURES PISTE ET PARKING 15 038.00 10 19/10/2021 2021AE-00007 - VISIO CONFERENCE POUR LA SALLE DE REUNION 1 013.91 5 21/10/2021 2021AE-00008 - 5 ECRANS ORDINATEUR MONITEUR PHILIPPS 775.00 5 21/10/2021 2021AE-00009 - MESURE DU COEFFICIENT DE FROTTEMENT LONGITUDINAL 1 950.00 10 22/01/2021 2021AE-00001 - MATERIEL BALISAGE 2 619.12 10 23/08/2021 2021AE-00006 - MARQUAGE BALISAGE DIURNE PISTES 9 150.65 10
TOTAL GENERAL 125 176.15
159 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID : 081-218100048-20220627-22 O60-DE
TABLEAU DES EFFECTIFS
AÉRODROME
CADRE EMPLOI THÉORIQUE GRADE RÉEL TYPE DE TEMPS VACANT
Ingénieur 1 Ingénieur 1 Complet 0
Technicien 1,2
Technicien Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Technicien 0,2 Incomplet 0
Adjoint Technique 1 Adjoint Tech 1 Complet 0
TOTAUX 3,2 3,2 0
TOTAL EFFECTIFS
THÉORIQUE RÉEL VACANT
3,2 3,2 0
160 / 169 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022
_——
ID
: 081-218100048-20220627-22
060-DE
ARRÊTÉ
-— SIGNATURES
— AÉRODROME
Nombre
de
membres
en
exercice
43
Nombre
de
membres
présents
35
Nombre
de
membres
excusés
6
Nombre
de
membres
absents
1
VOTES:
POUT
nsc
53
Contre
.........................
0
Abstentions
.....................
8
Date
de
convocation :
21
juin
2022
Le
présent
Compte
Administratif
de
l'année
2021
a
été
voté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Albi
réunis
en
session
ordinaire
conformément
à
la
loi,
le
27
juin
2022.
Présenté
par
le
Maire,
Le
Maire,
Stéphañié
GUIRAUD-CHAUMEIL.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
du
Tarn,
le
et
de
la
publication
le
À
ALBI,
le 27
juin
2022
161 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
162 / 169 Envové en préfecture le 68/07/2622
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 Fr
Hi BATOTRAINONAR DNDPNAT7-09 GEC-DE
BUDGETS ANNEXES RÉCAPITULATIF DE LA DETTE
è Capital restant dû au 31.12.2021
1/ Emprunts propres
(y compris les emprunts contractés en 2021)
. O.I.C.E. :
. Parc Expo :
TOTAL
2/ Emprunts globalisés payés par le budget général
et remboursés par les budgets annexes
(y compris les emprunts contractés en 2021)
. O.I.C.E. :
TOTAL
TOTAL GÉNÉRAL
3 364 020,17
140 000,00
3 504 020,17
317 634,35
317 634,35
3 821 654,52
163 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
164 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 —"#—
ID : 081-218100048-20220627-22 O60-DE RÉCAPITULATIF DETTE BUDGETS ANNEXES
BUDGETS ENCOURS CAPITAL INTÉRÊTS ANNUITÉ EMPRUNTS ENCOURS AU 01/01/2021 2021 2021 2021 NOUVEAUX AU 31/12/2021
DETTE PROPRE
OICE 0,00
PARC EXPO 0,00
TOTAL 0,00
DETTE GLOBALISÉE AVEC LE BUDGET GÉNÉRAL
OICE 0,00
TOTAL 0,00
TOTAL GÉNÉRAL 0,00
3 836 487,65 472 467,48 128 065,48 600 532,96 3 364 020,17
290 000,00 150 000,00 1 015,00 151 015,00 140 000,00
4 126 487,65 622 467,48 129 080,48 751 547,96 3 504 020,17
381 369,62 63 735,27 10 976,88 74 712,15 317 634,35
381 369,62 63 735,27 10 976,88 74 712,15 317 634,35
4 507 857,27 686 202,75 140 057,36 826 260,11 3 821 654,52
165 / 169 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
166 / 169 COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
-
BUDGETS
7}
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022
nn
NOM
&
PRÉNOM
ID: 081-218100048-20220627-22 060-DE
SIGNATURES
ÉLUS
DE
LA
MAJORITÉ
GUIRAUD-CHAUMEIL
Stéphanie
FRANQUES
Michel
BOUCABEILLE
Marie-Pierre
GILLES
Roland
PUJOL
Laurence
BOUAT
Jean-Michel
FORTIN
Marie-Corinne
VIDAL
Mathieu
LACAZE
Odile
LAILHEUGUE
Bruno
BORGHESE
Nathalie
HANGARD
Gilbert
MENARD
Fabienne
SPATARO
Enrico
MARENGO
Naïma
GILLET
VIES
Anne
TARRICONE
Achille
BLAY
Patrick
JACKSON
Steve
MARTY
Geneviève
AT
Marie-Louise
QUINTIN
Jean-Michel
BENTAÏBA
Zohra
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-22 GBO-DE
DR RO ne ee AR
168 / 169 NOM
&
PRÉNOM
SIGNAT
ÉLUS
DE LA
MAJORITÉ
(Suite)
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022
a
—
ID
: 081-218100048-20220627-22
060-DE
DELAUNAY
Jean-Christophe
me
a —
PLAS
Laurence
|
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la |
LU)
cf
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DARGEIN-VIDAL
Jean-Luc
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GAUDEFROY
Daniel
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HECKER
Betty
ESQUERRE
Jean
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VASSET
Maeva
one
.
Ÿù
ÉLUS
DE
LA
MINORITÉ
FERRAND-LEFRANC
Nathalie
(Tue.
PRAGNERE
Pascal
_V
PATUREY
Danielle
5
TONICELLO
Jean-Laurent
AA
HIBERT
Nicole
AW
DUPONCHEL
Boris
SOLIMAN
Sandrine
BOUDES
André
CABROLIER
Frédéric
LAPEYRE
Esméralda
169 / 169