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unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 061 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 062 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 060 DE 1 1 2
Conseil Municipal - 21 RP 081 218100048 20220627 22 058 DE 1 1 2
Convocation - 21 RP 081 218100048 20220627 22 050 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 105 DE 1 1 2
Déliberation - 21 RP 081 218100048 20220627 22 095 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 068 DE 1 1 2
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
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ID : 081-218100048-20220627-22 068-DE
LORD D D 0 0
mairie-albi.fr (>) (9 È7 MA VILLE
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
2022 - VILLE D'ALBI
Budgets Annexes Envoyé en préfecture le 08/07/2122
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1H): 081-218100048-20220627-29 GB9-DE
DR RO ne ee AR
2 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
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ID : 081-218100048-20220627-22 068-DE
VILLE D'ALBI
REPUBLIQUE FRANCAISE
21810004800535 VILLE D'ALBI
POSTE COMPTABLE DE ALBI VILLE ET PERIPHERIE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
M4
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
O.I.C.E.
ANNEE 2022
3 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
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DR RO ne ee AR
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ID : 081-218100048-20220627-22 068-DE S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
- Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie
1.2- Répartition par nature de dette
1.3- Répartition des emprunts par structure de taux
1.4- Typologie de la répartition de l'encours
1.5- Détail des opérations de couverture
1.6- Autres dettes
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2- Etalement des provisions
A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation
A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement
A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation
A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement
A6- Etat des charges transférées
A7- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4- Etat des contrats de crédit - bail
B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7- Etat des engagements reçus
B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
5 / 81 ES
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
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Affiché le 08/07/2022 ——
ID : 081-218100048-20220627-2? 068-DE
port
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
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D :081-218100048-20220627-22 068-DE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 11 370.34
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 4 583 195.61 4 594 565.95
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 4 594 565.95 4 594 565.95
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 0.04 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0.04
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 0.04 0.04
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 4 594 565.99 4 594 565.99
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 86 000.00 86 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 11 370.34 11 370.34 12 370.34
Total des dépenses de gestion des services 87 000.00 11 370.34 11 370.34 98 370.34
66 CHARGES FINANCIERES 114 100.00 114 100.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total des dépenses réelles d'exploitation 201 100.00 11 370.34 11 370.34 212 470.34
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 650 200.00 650 200.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 650 200.00 650 200.00
TOTAL 851 300.00 11 370.34 11 370.34 862 670.34
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 583 195.61
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 5 445 865.95
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 315 600.00 315 600.00
Total des recettes de gestion des services 315 600.00 315 600.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 430 100.00 430 100.00
Total des recettes réelles d'exploitation 745 700.00 745 700.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 105 600.00 105 600.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 105 600.00 105 600.00
TOTAL 851 300.00 851 300.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 594 565.95
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 5 445 865.95
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
8 / 81 - CHAPITRES
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
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ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE
CUMULEES {Total+-Résultat)
CUMULEES {Total+Résultat)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0.04 0.04 0.04 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 0.04 0.04 0.04
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 544 600.00 544 600.00
Total des dépenses financières 544 600.00 544 600.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 544 600.00 0.04 0.04 544 600.04
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 105 600.00 105 600.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 105 600.00 105 600.00
TOTAL 650 200.00 0.04 0.04 650 200.04
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 650 200.04
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
106 Réserves
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 650 200.00 650 200.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 650 200.00 650 200.00
TOTAL 650 200.00 650 200.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0.04
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 650 200.04
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
9 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 __——
ID : 081-218100€ 8-20220627-22 068-DE
‘ploitation
D'EXPLOITATION
- Total
CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 370.34 11 370.34 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
Dépenses d'exploitation - Total 11 370.34 11 370.34
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 583 195.61
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 4 594 565.95
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 0.04 0.04
Dépenses d'investissement - Total 0.04 0.04
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0.04
10 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 __——
ID : 081-218100€ 8-20220627-22 068-DE
Hoitation
D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'exploitation - Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 594 565.95
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 4 594 565.95
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0.04
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0.04
11 / 81 )ITATION
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID : 081-218100048-20220627-22 068-DE
)ITATION
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 86 000.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 1 500.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 1 500.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 84 500.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 84 500.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 11 370.34 11 370.34
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 11 370.34 11 370.34 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 1 000.00 11 370.34 11 370.34
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 87 000.00 11 370.34 11 370.34 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 114 100.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 114 100.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 112 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -7 100.00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 9 200.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 201 100.00 11 370.34 11 370.34
12 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE
)ITATION
S D'EXPLOIT
"ET CORPELLES
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 650 200.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 650 200.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 650 200.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 650 200.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 650 200.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 851 300.00 11 370.34 11 370.34
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 583 195.61
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 4 594 565.95
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 43 600.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 50 700.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -7 100.00
13 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ___————
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE
)ITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 315 600.00
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 315 600.00
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
7083 LOCATIONS DIVERSES 240 600.00 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 75 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 315 600.00 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 430 100.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 430 100.00 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 430 100.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 745 700.00
14 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ___————
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE
)ITATION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 105 600.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 105 600.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 105 600.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 105 600.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 851 300.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 594 565.95
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 4 594 565.95
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
15 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID : 081-218100048-20220627-22 068-DE
- DETAIL DES DÉPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0.04 0.04
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0.04 0.04
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 0.04 0.04
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 0.04 0.04
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 544 600.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 544 600.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EURO 489 000.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1687 AUTRES DETTES 55 600.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 544 600.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 544 600.00 0.04 0.04
16 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE
- DETAIL DES DÉPENSES
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 105 600.00
Reprises sur autofinancement antérieur 105 600.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 105 600.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13912 REGIONS 3 400.00 13918 AUTRES 102 200.00
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 105 600.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 650 200.00 0.04 0.04
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 0.04
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ___————
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- DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
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- DETAIL DES RECETTES
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 650 200.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 650 200.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS 650 200.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 650 200.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 650 200.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 650 200.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0.04
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 0.04
19 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ___————
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 650 200.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 489 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes 55 600.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 544 600.00
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 105 600.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 105 600.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 650 200.00 650 200.00 des ressources
propres
20 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 650 200.00
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 650 200.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 650 200.00 28131 BATIMENTS 650 200.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 650 200.00 0.04 650 200.04 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 650 200.00
Ressources propres disponibles IV 650 200.04
Solde (IV - II) V 0.04
21 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB9-DE
DR RO ne ee AR
22 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB9-DE
DR RO ne ee AR
DETAIL
DES OPERATIONS
23 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
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Affiché le 08/07/2022 ne —
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE PAR OPERATION
Exercice 2022
Opération E120 AR JARLARD
Section INVESTISSEMENT
S/DEST CHAP ART LIBELLE Budget Restes à Propositions VOTE
précédent réaliser nouvelles
E120 001 Résultat d'investissement reporté 0,00
chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
E120 13911 Subv Etat et Ets Nationaux 0,00
E120 13912 Régions 0,00
E120 13918 Subv Autres 0,00
chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Dépenses - SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
E120 001 Résultat d'investissement reporté 0,00
chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
E120 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
Chapitre 021 – Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
E120 28131 Amortissements bâtiments 0,00
chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Recettes - SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
Resultat de la section INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
Opération E120 AR JARLARD
Section FONCTIONNEMENT
S/DEST CHAP ART LIBELLE Budget Restes à Propositions VOTE
précédent réaliser nouvelles
E120 002 Résultat de fonctionnement reporté
chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
E120 023 Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
E120 6811 Dotations aux amortissements 0,00 0,00
chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Dépenses - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
E120 777 Quote part subv invest transf. /résultat 0,00 0,00
chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Recettes - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
Resultat de la section FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
376 426,99 376 426,99
376 426,99 376 426,99
376 426,99 376 426,99
-376 426,99 -376 426,99
24 / 81 I "nvoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE PAR OPERATION
Exercice 2022
Opération E124 COSTES
Section INVESTISSEMENT
S/DEST CHAP ART LIBELLE Budget Restes à Propositions VOTE
précédent réaliser nouvelles
E124 001 Résultat d'investissement reporté 0,00
chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
E124 1687 Autres dettes
chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
E124 13912 Régions 0,00 E124 13918 Subv Autres 0,00
chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00
Total Dépenses - SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
E124 001 Résultat d'investissement reporté 0,01 0,01
chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté 0,01 0,01
E124 28131 Amortissements bâtiments 0,00 0,00
chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00
E124 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
Chapitre 021 – Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Recettes - SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,01 0,01
Resultat de la section INVESTISSEMENT 500,00 0,00 0,01 0,01
Opération E124 COSTES
Section FONCTIONNEMENT
S/DEST CHAP ART LIBELLE Budget Restes à Propositions VOTE
précédent réaliser nouvelles
E124 002 Résultat de fonctionnement reporté
chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
E124 6161 Multirisques
E124 63512 Taxes foncières
chapitre 011 - Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
E124 6618 Intérêts des autres dettes
chapitre 66 - Charges financières 0,00 0,00 0,00
E124 6811 Dotations aux amortissements 0,00 0,00
chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
Total Dépenses - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00
E124 7083 Locations diverses
chapitre 70 - Produits des sces, du domaine et ventes diverse 0,00 0,00 0,00
E124 777 Quote part subv invest transf. /résultat 0,00 0,00
chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
Total Recettes - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Resultat de la section FONCTIONNEMENT 0,00
18 000,00
18 000,00
3 400,00
7 100,00
10 500,00
28 500,00
29 000,00
29 000,00
29 000,00
65 751,10 65 751,10
65 751,10 65 751,10
1 500,00
9 500,00
11 000,00
2 400,00
2 400,00
29 000,00
29 000,00
42 400,00 65 751,10 65 751,10
21 600,00
21 600,00
10 500,00
10 500,00
32 100,00
-10 300,00 -65 751,10 -65 751,10
25 / 81 nnvoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE PAR OPERATION
Exercice 2022
Opération E128 CINEMA CORDELIERS
Section INVESTISSEMENT
S/DEST CHAP ART LIBELLE Budget Restes à Propositions VOTE précédent réaliser nouvelles
E128 001 Résultat d'investissement reporté 0,00
chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
E128 13918 Subv Autres 0,00
chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00
E128 1641 Emprunts en euro
E128 1687 Autres dettes
chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
E128 2313 Constructions 0,00
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Dépenses - SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
E128 001 Résultat d'investissement reporté 0,01 0,01
chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 0,01 0,01
E128 28131 Amortissements bâtiments 0,00
chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00
E120 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
Chapitre 021 – Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Recettes - SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,01 0,01
Resultat de la section INVESTISSEMENT -500,00 0,00 0,01 0,01
Opération E128 CINEMA CORDELIERS
Section FONCTIONNEMENT
S/DEST CHAP ART LIBELLE Budget Restes à Propositions VOTE
précédent réaliser nouvelles
E128 002 Résultat de fonctionnement reporté
chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
E128 627 Services bancaires et assimilés
E128 63512 Taxes foncières
chapitre 011 - Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
E128 66111 Intérêts réglés à l'échéance
E128 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
E128 6618 Intérêts des autres dettes
chapitre 66 - Charges financières 0,00 0,00 0,00
E128 023 Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
E128 6743 Subventions exceptionnelles de fonct. 0,00
chapitre 67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
E128 6811 Dotations aux amortissements 0,00 0,00
chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
Total Dépenses - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00
E128 7083 Locations diverses
E128 7087 Remboursements de frais
chapitre 70 - Produits des sces, du domaine et ventes diverse 0,00 0,00 0,00
E128 777 Quote part subv invest transf. /résultat 0,00 0,00
chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
Total Recettes - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Resultat de la section FONCTIONNEMENT 0,00
95 100,00
95 100,00
489 000,00
37 600,00
526 600,00
621 700,00
621 200,00
621 200,00
621 200,00
4 141 017,52 4 141 017,52
4 141 017,52 4 141 017,52
75 000,00
75 000,00
112 000,00
-7 100,00
6 800,00
111 700,00
621 200,00
621 200,00
807 900,00 4 141 017,52 4 141 017,52
219 000,00
75 000,00
294 000,00
95 100,00
95 100,00
389 100,00
-418 800,00 -4 141 017,52 -4 141 017,52
26 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID : 081-218100048-20220627-22 068-DE
VILLE D'ALBI - O.I.C.E.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE PAR OPERATION
Exercice 2022
Opération E199 DIVERS
Section INVESTISSEMENT
S/DEST CHAP ART LIBELLE Budget Restes à Propositions VOTE
précédent réaliser nouvelles
E199 23 2313 Constructions 0,04 0,04
chapitre 23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,04 0,04
E128 1582 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00
chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Dépenses - SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,04 0,04
E199 001 Résultat d'investissement reporté 0,02 0,02
chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté 0,00 0,00 0,02 0,02
E120 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
Chapitre 021 – Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Recettes - SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,02 0,02
Resultat de la section INVESTISSEMENT 0,00 0,00 -0,02 -0,02
Opération E199 DIVERS
Section FONCTIONNEMENT
S/DEST CHAP ART LIBELLE Budget Restes à Propositions VOTE
précédent réaliser nouvelles
E199 6287 Remboursements de frais - contribution
E199 658 Charges diverses de gestion courante
chapitre 011 - Charges à caractère général 0,00
E199 673 Titres annulés sur exercices antérieurs
E199 678 Autres charges exceptionnelles
chapitre 67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
E199 023 Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Dépenses - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00
E199 002 Résultat de fonctionnement reporté
chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
E199 774 Subventions exceptionnels 0,00 0,00
chapitre 77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
E199 7815 Reprises provisions p/risques et charges d'expl, 0,00 0,00
chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Recettes - SECTION FONCTIONNEMENT 0,00
Resultat de la section FONCTIONNEMENT 0,00
1 000,00 11 370,34 11 370,34
1 000,00 11 370,34 11 370,34
1 000,00 11 370,34 11 370,34
4 594 565,95 4 594 565,95
4 594 565,95 4 594 565,95
430 100,00
430 100,00
430 100,00 4 594 565,95 4 594 565,95
429 100,00 4 583 195,61 4 583 195,61
27 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB9-DE
DR RO ne ee AR
28 / 81 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022
_——
ID
: 081-218100048-20220627-22
068-DE
IV
— ANNEXES
-— OICE
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
D2
- ARRÊTÉ
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
43
Nombre
de
membres
présents
:
35
Nombre
de
membres
excusés :
6
Nombre
de
membres
absents
:
1
VOTES
: Pour
32
Contre
0
Abstentions
9
Date
de
convocation
:
21
juin
2022
Le
présent
Budget
Supplémentaire
de
l'année
2022
a
été
voté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Albi
réunis
en
session
ordinaire
conformément
à
la
loi,
le 27
juin
2022.
Présenté
par
le
Maire,
À
ALBI,
le
27
juin
2022.
Le
Maire,
Stéphanie
GUIRAUD-CHAUMEIL.
\
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
du
Tarn,
le
et
de
la
publication
le
29 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB9-DE
DR RO ne ee AR
30 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ——
ID : 081-218100048-20220627-22 068-DE
VILLE D'ALBI
REPUBLIQUE FRANCAISE
21810004800501 VILLE D'ALBI
POSTE COMPTABLE DE ALBI VILLE ET PERIPHERIE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
M4
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
PARC EXPOSITION
ANNEE 2022
31 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB9-DE
DR RO ne ee AR
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID : 081-218100048-20220627-22 068-DE S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
- Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie
1.2- Répartition par nature de dette
1.3- Répartition des emprunts par structure de taux
1.4- Typologie de la répartition de l'encours
1.5- Détail des opérations de couverture
1.6- Autres dettes
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2- Etalement des provisions
A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation
A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement
A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation
A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement
A6- Etat des charges transférées
A7- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4- Etat des contrats de crédit - bail
B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7- Etat des engagements reçus
B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
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Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ——
ID : 081-218100048-20220627-2? 068-DE
port
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2) :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
D :081-218100048-20220627-22 068-DE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET -3 709.82
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 3 709.82
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 75 000.00 55 203.22 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 19 796.78
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 75 000.00 75 000.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 75 000.00 75 000.00
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ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 15 700.00 15 700.00
Total des dépenses de gestion des services 15 700.00 15 700.00
66 CHARGES FINANCIERES 480.00 480.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 16 180.00 16 180.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 600.00 11 600.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 128 400.00 128 400.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 140 000.00 140 000.00
TOTAL 156 180.00 156 180.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 156 180.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 77 600.00 77 600.00
Total des recettes de gestion des services 77 600.00 77 600.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 580.00 -3 709.82 -3 709.82 74 870.18
Total des recettes réelles d'exploitation 156 180.00 -3 709.82 -3 709.82 152 470.18
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 156 180.00 -3 709.82 -3 709.82 152 470.18
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 709.82
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 156 180.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
36 / 81 - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
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ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE
CUMULEES {Total+-Résultat)
CUMULEES {Total+Résultat)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 000.00 75 000.00 75 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 75 000.00 75 000.00 75 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 140 000.00 140 000.00
Total des dépenses financières 140 000.00 140 000.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 140 000.00 75 000.00 75 000.00 215 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 140 000.00 75 000.00 75 000.00 215 000.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 215 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 55 203.22 55 203.22 55 203.22 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement 55 203.22 55 203.22 55 203.22
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 55 203.22 55 203.22 55 203.22
021 Virement de la section d'exploitation 11 600.00 11 600.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 128 400.00 128 400.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 140 000.00 140 000.00
TOTAL 140 000.00 55 203.22 55 203.22 195 203.22
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 19 796.78
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 215 000.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
37 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 __——
ID : 081-218100€ 8-20220627-22 068-DE
‘ploitation
D'EXPLOITATION
- Total
CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL
66 CHARGES FINANCIERES
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'exploitation - Total
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 75 000.00 75 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total 75 000.00 75 000.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 75 000.00
38 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 __——
ID : 081-218100€ 8-20220627-22 068-DE
Hoitation
D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -3 709.82 -3 709.82
Recettes d'exploitation - Total -3 709.82 -3 709.82
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 709.82
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 55 203.22 55 203.22 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
021 Virement de la section d'exploitation
Recettes d'investissement - Total 55 203.22 55 203.22
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 19 796.78
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 75 000.00
39 / 81 )ITATION
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID : 081-218100048-20220627-22 068-DE
)ITATION
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 15 700.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 13 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61521 BATIMENTS PUBLICS 6 000.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 7 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 700.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 2 700.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 15 700.00 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 480.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 480.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 490.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -10.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 16 180.00
40 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE
)ITATION
S D'EXPLOIT
"ET CORPELLES
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 600.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 600.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 128 400.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 128 400.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 128 400.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 140 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 140 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 156 180.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1 10.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -10.00
41 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ___————
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE
)ITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 77 600.00
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 77 600.00
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
7083 LOCATIONS DIVERSES 76 800.00 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 800.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 77 600.00 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 580.00 -3 709.82 -3 709.82
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 580.00 -3 709.82 -3 709.82 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 78 580.00 -3 709.82 -3 709.82
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 156 180.00 -3 709.82 -3 709.82
42 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ___————
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE
)ITATION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 156 180.00 -3 709.82 -3 709.82
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 709.82
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
43 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID : 081-218100048-20220627-22 068-DE
- DETAIL DES DÉPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 000.00 75 000.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 000.00 75 000.00
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 75 000.00 75 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 75 000.00 75 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 140 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 140 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EURO 140 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 140 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 140 000.00 75 000.00 75 000.00
44 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE
- DETAIL DES DÉPENSES
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
Reprises sur autofinancement antérieur
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 140 000.00 75 000.00 75 000.00
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 75 000.00
45 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE
- DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 55 203.22 55 203.22
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 55 203.22 55 203.22
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EURO 55 203.22 55 203.22
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 55 203.22 55 203.22
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 55 203.22 55 203.22
46 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE
- DETAIL DES RECETTES
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 11 600.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 11 600.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 128 400.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 128 400.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES 400.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS 128 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 140 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 140 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 140 000.00 55 203.22 55 203.22
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 19 796.78
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 75 000.00
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ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 140 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 140 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 140 000.00
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 140 000.00 140 000.00 des ressources
propres
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 140 000.00
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 140 000.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 128 400.00 28031 FRAIS D'ETUDES 400.00 28131 BATIMENTS 128 000.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 11 600.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 140 000.00 19 796.78 159 796.78 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 140 000.00
Ressources propres disponibles IV 159 796.78
Solde (IV - II) V 19 796.78
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DR RO ne ee AR
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Reçu
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es
ID
:081-218100048-20220627-22
068-DE
IV
—- ANNEXES
—
PARC
EXPO
IV
|
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
D
D2
- ARRÊTÉ
- SIGNATURES
|
Nombre
de
membres
en
exercice :
43
Nombre
de
membres
présents :
36
Nombre
de
membres
excusés :
6
Nombre
de
membres
absents
:
1
VOTES
: Pour
34
Contre
0
Abstentions
8
Date
de
convocation :
21
juin
2022
Le
présent
Budget
Supplémentaire
de
l'année
2022
a
été
voté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Albi
réunis
en
session
ordinaire
conformément
à
la
loi,
le
27
juin
2022.
Présenté
par
le
Maire,
À
ALBI,
le
27
juin
2022.
Le
Maire,
Stép
L
—
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
du
Tarn,
le
et de
la
publication
le
\
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DR RO ne ee AR
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VILLE D'ALBI
REPUBLIQUE FRANCAISE
21810004800584 VILLE D'ALBI
POSTE COMPTABLE DE ALBI VILLE ET PERIPHERIE
SERVICE PUBLIC LOCAL
DE LA COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
M43
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
AERODROME
ANNEE 2022
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DR RO ne ee AR
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Pages
I - Informations générales
- Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie
1.2- Répartition par nature de dette
1.3- Répartition des emprunts par structure de taux
1.4- Typologie de la répartition de l'encours
1.5- Détail des opérations de couverture
1.6- Autres dettes
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2- Etalement des provisions
A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation
A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement
A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation
A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement
A6- Etat des charges transférées
A7- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4- Etat des contrats de crédit - bail
B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7- Etat des engagements reçus
B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
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port
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2) :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
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D :081-218100048-20220627-22 068-DE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 34 800.00 1 907.65
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 32 892.35
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 34 800.00 34 800.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 29 212.34 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 66 750.99 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 95 963.33
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 95 963.33 95 963.33
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 130 763.33 130 763.33
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 112 570.00 19 000.00 19 000.00 131 570.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 165 300.00 15 100.00 15 100.00 180 400.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 250.00 250.00
Total des dépenses de gestion des services 278 120.00 34 100.00 34 100.00 312 220.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300.00 700.00 700.00 1 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 278 420.00 34 800.00 34 800.00 313 220.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 65 000.00 65 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 65 000.00 65 000.00
TOTAL 343 420.00 34 800.00 34 800.00 378 220.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 378 220.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 89 200.00 89 200.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 223 720.00 1 907.65 1 907.65 225 627.65 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 500.00 30 500.00
Total des recettes de gestion des services 343 420.00 1 907.65 1 907.65 345 327.65
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles d'exploitation 343 420.00 1 907.65 1 907.65 345 327.65
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 343 420.00 1 907.65 1 907.65 345 327.65
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 32 892.35
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 378 220.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
58 / 81 - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
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CUMULEES {Total+-Résultat)
CUMULEES {Total+Résultat)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000.00 10 800.00 20 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000.00 13 537.13 19 212.34 19 212.34 57 749.47 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000.00 42 413.86 10 000.00 10 000.00 82 413.86 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 65 000.00 66 750.99 29 212.34 29 212.34 160 963.33
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 65 000.00 66 750.99 29 212.34 29 212.34 160 963.33
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 65 000.00 66 750.99 29 212.34 29 212.34 160 963.33
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 160 963.33
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 65 000.00 65 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 65 000.00 65 000.00
TOTAL 65 000.00 65 000.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 95 963.33
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 160 963.33
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
59 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
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ID : 081-218100€ 8-20220627-22 068-DE
‘ploitation
D'EXPLOITATION
- Total
CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 19 000.00 19 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 100.00 15 100.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 700.00 700.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
Dépenses d'exploitation - Total 34 800.00 34 800.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 34 800.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 10 800.00 10 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 32 749.47 32 749.47 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 52 413.86 52 413.86
Dépenses d'investissement - Total 95 963.33 95 963.33
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 95 963.33
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 __——
ID : 081-218100€ 8-20220627-22 068-DE
Hoitation
D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 907.65 1 907.65 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'exploitation - Total 1 907.65 1 907.65
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 32 892.35
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 34 800.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 95 963.33
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 95 963.33
61 / 81 )ITATION
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
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)ITATION
ÎTRES ORGANISMES)
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 112 570.00 19 000.00 19 000.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 40 200.00 6 200.00 6 200.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 12 600.00 4 600.00 4 600.00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 200.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 600.00 6066 CARBURANTS 800.00 600.00 600.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 000.00 1 000.00 1 000.00
607 ACHATS DE MARCHANDISES 25 000.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 25 000.00 12 000.00 12 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
6156 MAINTENANCE 20 500.00 2 000.00 2 000.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 2 000.00
618 DIVERS 2 500.00 10 000.00 10 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 13 370.00 800.00 800.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 200.00 6228 DIVERS 8 100.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000.00 800.00 800.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 120.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 950.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 34 000.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 7 500.00 63512 TAXES FONCIERES 22 000.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 4 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 165 300.00 15 100.00 15 100.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 100.00
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES)
6331 Versement mobilité 600.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 500.00 6336 COTISATIONS CNFPT ET DE CGFPT 1 000.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 163 200.00 15 100.00 15 100.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 92 200.00 15 100.00 15 100.00
62 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE
)ITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 18 000.00 64141 Indemnité inflation 100.00 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 1 600.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 16 500.00 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 2 400.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 30 700.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 1 300.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 400.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 250.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 250.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 200.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 50.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 278 120.00 34 100.00 34 100.00 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES
- 66 - CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300.00 700.00 700.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 300.00 700.00 700.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 300.00 700.00 700.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 278 420.00 34 800.00 34 800.00
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
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)ITATION
S EXPLOITATION
"ET CORPELLES
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 65 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 65 000.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES EXPLOITATION
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 65 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 65 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 65 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 343 420.00 34 800.00 34 800.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 34 800.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
64 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
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)ITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 89 200.00
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 89 200.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7061 TRANSPORT DE VOYAGEUR 23 400.00
707 VENTES DE MARCHANDISES 34 500.00
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
7082 COMMISSIONS ET COURTAGES 5 500.00 7083 LOCATIONS DIVERSES 21 300.00 7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 4 500.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 223 720.00 1 907.65 1 907.65
- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 223 720.00 1 907.65 1 907.65
SUBVENTIONS PARTICIPATIONS COLLECT. TERR.
7471 ETAT 59 000.00 7474 COMMUNES 164 720.00 1 907.65 1 907.65
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 500.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 500.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 30 500.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 343 420.00 1 907.65 1 907.65 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 343 420.00 1 907.65 1 907.65
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ___————
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)ITATION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 343 420.00 1 907.65 1 907.65
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 32 892.35
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 34 800.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
66 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
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- DETAIL DES DÉPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000.00
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 10 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000.00 19 212.34 19 212.34
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000.00 19 212.34 19 212.34
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 15 000.00 19 212.34 19 212.34
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 10 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000.00 10 000.00 10 000.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000.00 10 000.00 10 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 30 000.00 10 000.00 10 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 65 000.00 29 212.34 29 212.34
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 65 000.00 29 212.34 29 212.34
67 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
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- DETAIL DES DÉPENSES
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
Reprises sur autofinancement antérieur
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 65 000.00 29 212.34 29 212.34
RESTES A REALISER N-1 66 750.99
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 95 963.33
68 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ___————
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE
- DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
69 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
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- DETAIL DES RECETTES
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 65 000.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 65 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES 3 100.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 TERRAINS NUS 8 820.00
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS 21 530.00
INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 600.00 28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 10 000.00 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 11 080.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 9 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 800.00 28184 MOBILIER 70.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 65 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 65 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 65 000.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 95 963.33
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 95 963.33
70 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ___————
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 66 750.99 66 750.99 des ressources
propres
71 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
ID: 081-218100048-20220627-22 068-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 65 000.00
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 65 000.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 65 000.00 28031 FRAIS D'ETUDES 3 100.00 28032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ...
28121 TERRAINS NUS 8 820.00 28131 BATIMENTS 21 530.00 28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
28141 BATIMENTS
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 600.00 28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 10 000.00 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 11 080.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 9 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 800.00 28184 MOBILIER 70.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 65 000.00 95 963.33 160 963.33 disponibles
72 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ——
ID : 081-218100° ‘8-20220627-22 068-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 66 750.99
Ressources propres disponibles IV 160 963.33
Solde (IV - II) V 94 212.34
73 / 81 Envové en préfecture le 68/07/2622
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ‘
ID : 061-218100048-20220527-22 O68-0DF
J RER ne eee SU
REPORTS ANNÉE 2021
74 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
ID : 081-218100048-20220627-22 068-DE
AÉRODROME – REPORTS 2021
Sens Chapitre Nature Nature
Dépenses
20 2031 FRAIS D’ETUDES
Total chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
21 2153 INSTALLATIONS A CARACTÈRE SPÉCIFIQUE
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
Total chapitre 21 – Immobilisations corporelles
23 2313 CONSTRUCTIONS
Total chapitre 23 – Immobilisations en cours
Total dépenses
Montant de
l'inscription
10 800,00
10 800,00
12 391,17
1 145,96
13 537,13
42 413,86
42 413,86
66 750,99
75 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB9-DE
DR RO ne ee AR
76 / 81 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022
_——
ID
: 081-218100048-20220627-22
068-DE
IV - ANNEXES
— AÉRODROME
IV
|
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
D
|
D2
- ARRÊTÉ
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
43
Nombre
de
membres
présents
:
36
Nombre
de
membres
excusés
:
6
Nombre
de
membres
absents
:
1
VOTES
: Pour
34
Contre
0
Abstentions
8
Date
de
convocation :
21
juin
2022
Le
présent
Budget
Supplémentaire
de
l'année
2022
a
été
voté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Albi
réunis
en
session
ordinaire
conformément
à
la
loi,
le
27
juin
2022.
Présenté
par
le
Maire,
À
ALBI,
le 27
juin
2022.
Le
Maire,
D
Stéph PéGUR
D-CHAUMEIL.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compté
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
du
Tarn,
le
et
de
la
publication
le
77 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB9-DE
DR RO ne ee AR
78 / 81 BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
-
BUDGETS
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022
nn
NOM
&
PRÉNOM
ID
: 081-218100048-20220627-22
068-DE
ÉLUS
DE
LA
MAJORITÉ }
GUIRAUD-CHAUMEIL
Stéphanie
FRANQUES
Michel
TT (Va
BOUCABEILLE
Marie-Pierre
GILLES
Roland
ae
Lu,
PUJOL
Laurence
TB"
7
BOUAT
Jean-Michel
FORTIN
Marie-Corinne
VIDAL
Mathieu
LACAZE
Odile
LAILHEUGUE
Bruno
BORGHESE
Nathalie
HANGARD
Gilbert
MENARD
Fabienne
SPATARO
Enrico
MARENGO
Naïma
GILLET
VIES
Anne
CR
TARRICONE
Achille
BLAY
Patrick
JACKSON
Steve
MARTY
Geneviève
AT
Marie-Louise
QUINTIN
Jean-Michel
BENTAÏBA
Zohra
79 / 81 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB9-DE
DR RO ne ee AR
80 / 81 NOM
&
PRÉNOM
SIGNAT
ÉLUS
DE LA
MAJORITÉ
(Suite)
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022
a
ID
: 081-218100048-20220627-22
068-DE
DELAUNAY
Jean-Christophe
PLAS
Laurence
DARGEIN-VIDAL
Jean-Luc
TX
eEAn
ESPu
CARE
KOSINSKI-GONELLA
Martine
REY
Alain
FABRE
Florence
L Lise
GAUDEFROY
Daniel
LE Re
DT
—
HECKER
Betty
ESQUERRE
Jean
VASSET
Maeva
ÉLUS
DE
LA
MINORITÉ
FERRAND-LEFRANC
Nathalie
PRAGNERE
Pascal
PATUREY
Danielle
TONICELLO
Jean-Laurent
HIBERT
Nicole
DUPONCHEL
Boris
SOLIMAN
Sandrine
BOUDES
André
CABROLIER
Frédéric
LAPEYRE
Esméralda
81 / 81