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unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 061 DE 1 1 2
Conseil Municipal - 21 RP 081 218100048 20220627 22 058 DE 1 1 2
Convocation - 21 RP 081 218100048 20220627 22 050 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 105 DE 1 1 2
Déliberation - 21 RP 081 218100048 20220627 22 095 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 067 DE 1 1 2
Document publié le Lundi 19 décembre 2005 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 067 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
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mairie-albi.fr (>) (9 57 ali
e MA VILLE
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
2022 - VILLE D'ALBI
Budget Général Envoyé en préfecture le 08/07/2122
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REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
VILLE D'ALBI
Numéro SIRET : 21810004800014
POSTE COMPTABLE : ALBI VILLE ET PERIPHERIE
M. 14
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2022
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S O M M A I R E
Pages
7 I - Informations d'ordre général
A - Informations statistiques, fiscales et financières
9 B - Modalités de vote du budget
11 II- Présentation générale du budget
13 A1- Vue d'ensemble - Sections
14 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
15 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
18 B1- Balance générale du budget - Dépenses
19 B2- Balance générale du budget - Recettes
20 III - Vote du budget
22 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
27 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
32 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
35 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
39 B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
63 A - Éléments
66 A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X 94 A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X A2- État de la dette X 2.1- Détail des crédits de trésorerie X 2.2- Répartition par nature de dette X 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 2.4- Typologie de la répartition de l'encours X 2.5- Détail des opérations de couverture X 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N X 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 2.9- Autres dettes X A3- Méthode utilisée pour les amortissements X A4- État des provisions X A5- Étalement des provisions X 129 A6- Équilibre des opérations financières X A7- États des dépenses, recettes services eau assainissement X 1.1- Fonctionnement X 1.2- Investissement X 135 A7.2- État de ventilation des Dépenses et Recettes des services assujettis à la TVA X A8- État des charges transférées X 138 A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1- État des engagements donnés et reçus X 1.1- État des emprunts garantis X 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X 1.3- État des contrats de crédit - bail X 1.4- État des contrats de partenariat public - privé X 1.5- État des autres engagements donnés X 1.6- État des engagements reçus X 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2- État des autorisations de programme, crédits de paiement X B3- État des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'information
C1- État du personnel X C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 141 à 145 D2- Arrêté et signatures X
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I - INFORMATIONS GENERALES
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8 / 145 ES
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ID : 081-218100048-20220627-°2 067-DE I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les programmes d'équipement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- budgétaires (n° 21/305 du 19 décembre 2005)
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice.
V - Le présent budget a été voté :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE
DU BUDGET
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A – VUE D'ENSEMBLE
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D :081-218100048-20220627-22 067-DE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 7 758 457.00 770 155.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 6 988 302.00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 7 758 457.00 7 758 457.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 2 144 650.00 1 311 388.00 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 9 727 323.52 9 727 323.52 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 833 262.00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 11 871 973.52 11 871 973.52
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 19 630 430.52 19 630 430.52
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL l'exercice réaliser N-1 nouvelles
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 13 675 286.00 1 700 730.00 1 700 730.00 15 376 016.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 31 356 359.00 615 996.00 615 996.00 31 972 355.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 115 200.00 4 600.00 4 600.00 119 800.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 228 541.00 335 726.00 335 726.00 9 564 267.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
Total des dépenses de gestion courante 54 375 386.00 2 657 052.00 2 657 052.00 57 032 438.00
66 CHARGES FINANCIERES 780 000.00 780 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 960 400.00 1 907.65 1 907.65 962 307.65 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 30 000.00 30 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 56 145 786.00 2 658 959.65 2 658 959.65 58 804 745.65
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 135 897.00 5 099 497.35 5 099 497.35 5 235 394.35 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 957 310.00 5 957 310.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 093 207.00 5 099 497.35 5 099 497.35 11 192 704.35
TOTAL 62 238 993.00 7 758 457.00 7 758 457.00 69 997 450.00
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 69 997 450.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL l'exercice réaliser N-1 nouvelles
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 175 000.00 175 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 429 546.00 37 355.00 37 355.00 6 466 901.00 73 IMPOTS ET TAXES 40 992 525.00 540 000.00 540 000.00 41 532 525.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 284 537.00 3 800.00 3 800.00 12 288 337.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 468 981.00 189 000.00 189 000.00 1 657 981.00 79 TRANSFERTS DE CHARGES
Total des recettes de gestion courante 61 350 589.00 770 155.00 770 155.00 62 120 744.00
76 PRODUITS FINANCIERS 182 200.00 182 200.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 104.00 27 104.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 61 559 893.00 770 155.00 770 155.00 62 330 048.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 679 100.00 679 100.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 679 100.00 679 100.00
TOTAL 62 238 993.00 770 155.00 770 155.00 63 009 148.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 6 988 302.00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 69 997 450.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 513 604.35
14 / 145 - CHAPITRES
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CUMULEES {Total+-Résultat)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL l'exercice réaliser N-1 nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 190 000.00 243 363.35 1 800.00 1 800.00 1 435 163.35 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 726 744.00 2 186 795.74 11 620.00 11 620.00 2 925 159.74 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 696 669.00 389 310.92 777 030.00 777 030.00 3 863 009.92 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 394 801.00 541 744.41 157 000.00 157 000.00 2 093 545.41 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
Total des opérations d'équipement 13 708 393.00 5 463 972.38 1 197 200.00 1 197 200.00 20 369 565.38
Total des dépenses d'équipement 19 716 607.00 8 825 186.80 2 144 650.00 2 144 650.00 30 686 443.80
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1068 Excédents de fonct. capitalisés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 077 300.00 10 077 300.00 18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTION FONDS)
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC. 15 000.00 15 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00 2 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES 100 000.00 100 000.00
Total des dépenses financières 10 194 300.00 10 194 300.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers 46 000.00 897 241.82 943 241.82
Total des dépenses réelles d'investissement 29 956 907.00 9 722 428.62 2 144 650.00 2 144 650.00 41 823 985.62
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 799 100.00 799 100.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 760 000.00 764 894.90
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 559 100.00 4 894.90 1 563 994.90
TOTAL 31 516 007.00 9 727 323.52 2 144 650.00 2 144 650.00 43 387 980.52
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 43 387 980.52
15 / 145 - CHAPITRES
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ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE
CUMULEES {Total+Résultat)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL l'exercice réaliser N-1 nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 3 705 510.00 3 310 839.13 439 364.00 439 364.00 7 455 713.13 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 17 641 590.00 6 178 062.74 -4 227 543.35 -4 227 543.35 19 592 109.39 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
48 COMPTES DE REGULARISATION
Total des recettes d'équipement 21 347 100.00 9 488 901.87 -3 788 179.35 -3 788 179.35 27 047 822.52
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 740 000.00 1 740 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés
138 Autres subvent° invest. non transf. 71 000.00 71 000.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 200.00 2 200.00 18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTION FONDS)
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 695 000.00 695 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 832 500.00 70.00 70.00 832 570.00
Total des recettes financières 3 269 700.00 71 000.00 70.00 70.00 3 340 770.00
45x2 Total des opérations pour compte de tiers 46 000.00 167 421.65 213 421.65
Total des recettes réelles d'investissement 24 662 800.00 9 727 323.52 -3 788 109.35 -3 788 109.35 30 602 014.17
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 135 897.00 5 099 497.35 5 099 497.35 5 235 394.35 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 5 957 310.00 5 957 310.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 760 000.00 760 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 853 207.00 5 099 497.35 5 099 497.35 11 952 704.35
TOTAL 31 516 007.00 9 727 323.52 1 311 388.00 1 311 388.00 42 554 718.52
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 833 262.00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 43 387 980.52
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 513 604.35
16 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
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DR RO ne ee AR
B – BALANCE GENERALE
17 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
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Affiché le 08/07/2022 __——
ID : 081-218100€ 8-20220627-22 067-DE
- Total
CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 700 730.00 1 700 730.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 615 996.00 615 996.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 600.00 4 600.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 335 726.00 335 726.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 907.65 1 907.65 68 Dotations aux amortissements et provisions
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 099 497.35 5 099 497.35
Dépenses de fonctionnement - Total 2 658 959.65 5 099 497.35 7 758 457.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 758 457.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTION FONDS)
Total des opérations d'équipement 6 661 172.38 6 661 172.38 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 245 163.35 245 163.35 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 2 198 415.74 2 198 415.74 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 166 340.92 1 166 340.92 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 698 744.41 4 894.90 703 639.31 26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 897 241.82 897 241.82 020 DEPENSES IMPREVUES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
Dépenses d'investissement - Total 11 867 078.62 4 894.90 11 871 973.52
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 871 973.52
18 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID : 081-218100C ‘8-20220627-22 067-DE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 37 355.00 37 355.00 72 PRODUCTION IMMOBILISEE
73 IMPOTS ET TAXES 540 000.00 540 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 800.00 3 800.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 189 000.00 189 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISE SUR PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 770 155.00 770 155.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 988 302.00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 758 457.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 821 203.13 3 821 203.13 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 950 519.39 1 950 519.39 18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTION FONDS)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 167 421.65 167 421.65 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 099 497.35 5 099 497.35 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 70.00 70.00
Recettes d'investissement - Total 5 939 214.17 5 099 497.35 11 038 711.52
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 833 262.00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 871 973.52
19 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB7-DE
DR RO ne ee AR
III – VOTE DU BUDGET
20 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
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DR RO ne ee AR
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
21 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 13 675 286.00 1 700 730.00 1 700 730.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 5 449 455.00 1 247 900.00 1 247 900.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 345 285.00 -12 500.00 -12 500.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 350 250.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 453 250.00 1 243 300.00 1 243 300.00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 13 000.00 8 000.00 8 000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 10 500.00 2 900.00 2 900.00 60622 CARBURANTS 222 000.00 60623 ALIMENTATION 1 562 250.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 97 450.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 129 950.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 317 400.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 108 320.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 51 800.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 22 300.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 94 000.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 671 700.00 6 200.00 6 200.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 3 078 196.00 -31 850.00 -31 850.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 32 300.00 2 000.00 2 000.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 131 845.00 -50 000.00 -50 000.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 307 700.00 8 650.00 8 650.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 12 550.00 1 000.00 1 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
615221 BATIMENTS PUBLICS 162 900.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 28 800.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 63 100.00
6156 MAINTENANCE 593 051.00
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 286 000.00 4 500.00 4 500.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 100 250.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 57 000.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 178 400.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 124 300.00 2 000.00 2 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 902 635.00 484 380.00 484 380.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 5 000.00
22 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
6226 HONORAIRES 7 500.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 39 500.00 6228 DIVERS 113 100.00 130 000.00 130 000.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 66 000.00 2 900.00 2 900.00 6232 FETES ET CEREMONIES 47 450.00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 37 700.00 1 500.00 1 500.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 225 810.00 4 500.00 4 500.00 6237 PUBLICATIONS 94 600.00 6238 DIVERS 110 000.00 15 000.00 15 000.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 14 000.00 20 000.00 20 000.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 152 455.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 17 900.00 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 500.00 6256 MISSIONS 29 700.00 6257 RECEPTIONS 229 550.00 5 400.00 5 400.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 163 200.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 80 300.00 -5 500.00 -5 500.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 21 800.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 69 895.00 1 030.00 1 030.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 149 560.00 40 900.00 40 900.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 611 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 41 000.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 6 200.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 568 915.00 268 650.00 268 650.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 245 000.00 300.00 300.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 190 000.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 10 000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 3 000.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 42 000.00 300.00 300.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 31 356 359.00 615 996.00 615 996.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 12 000.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 12 000.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 388 004.00 9 002.00 9 002.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT MOBILITE 108 001.00 3 001.00 3 001.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 95 000.00 3 001.00 3 001.00 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 10 000.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 175 003.00 3 000.00 3 000.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 30 956 355.00 606 994.00 606 994.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
23 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 13 208 010.00 282 000.00 282 000.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 379 795.00 31 499.00 31 499.00 64118 AUTRES INDEMNITES 2 847 801.00 7 498.00 7 498.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 5 306 212.00 129 999.00 129 999.00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 59 643.00 64171 Apprentis – Rémunérations 3 000.00 3 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 3 721 824.00 70 998.00 70 998.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4 549 742.00 70 999.00 70 999.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 206 722.00 11 001.00 11 001.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 388 604.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 65 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 52 001.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 85 001.00
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 40 000.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 30 000.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 16 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 115 200.00 4 600.00 4 600.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 115 200.00 4 600.00 4 600.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX
7391172 DEGREV. TAXE HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS 40 000.00 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 12 000.00 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 5 000.00 73918 AUTRES REVERS.SUR AUTRES IMP. LOCAUX OU ASSIMILES 18 200.00 4 600.00 4 600.00
PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE
739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 40 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 228 541.00 335 726.00 335 726.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 228 541.00 335 726.00 335 726.00
REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES...
6518 Autres 15 000.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 296 000.00 6532 FRAIS DE MISSION 22 200.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 12 000.00 6535 FORMATION 10 000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 90 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 30 000.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 5 000.00 40 000.00 40 000.00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 544 000.00
24 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
65733 DEPARTEMENTS 3 500.00 657358 AUTRES GROUPEMENTS 720 783.00 30 776.00 30 776.00 657362 CCAS 1 716 000.00 65737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 608 068.00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 5 155 990.00 264 950.00 264 950.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 54 375 386.00 2 657 052.00 2 657 052.00 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 780 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 780 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 800 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -60 000.00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 40 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 960 400.00 1 907.65 1 907.65
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 960 400.00 1 907.65 1 907.65 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 31 000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
SUBVENTIONS AU S.P.I.C.
67441 AUX BUDG. ANNEX. AUX REGIES DOTEES LA SEULE AUTO F 673 400.00 1 907.65 1 907.65
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 256 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 30 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 30 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 56 145 786.00 2 658 959.65 2 658 959.65
25 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
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Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 135 897.00 5 099 497.35 5 099 497.35
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 135 897.00 5 099 497.35 5 099 497.35
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 957 310.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 5 957 310.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 5 957 310.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 093 207.00 5 099 497.35 5 099 497.35
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 093 207.00 5 099 497.35 5 099 497.35
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 62 238 993.00 7 758 457.00 7 758 457.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 7 758 457.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 284 300.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 344 300.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -60 000.00
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 175 000.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 175 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 175 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 429 546.00 37 355.00 37 355.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 6 429 546.00 37 355.00 37 355.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 100 000.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 2 500.00 1 000.00 1 000.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 16 000.00
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 60 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 20 100.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO
70631 A CARACTERE SPORTIF 6 000.00 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 221 500.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 435 000.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 797 500.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 88 550.00
AUTRES PRODUITS
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 6 900.00
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 1 680 000.00 70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 570 984.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 703 500.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 3 500.00 70873 PAR LES CCAS 1 238 762.00 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 46 150.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 376 600.00 36 355.00 36 355.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 56 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 40 992 525.00 540 000.00 540 000.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 40 992 525.00 540 000.00 540 000.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
27 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
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DU DOMAINE
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
73111 Impôts directs locaux 31 739 000.00 500 000.00 500 000.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 120 000.00
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 4 600 000.00
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 586 000.00
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE
7336 DROITS DE PLACE 407 725.00 7338 AUTRES TAXES 2 800.00
TAXES ET PARTICIPAT. LIEES A L'URBANISAT. ET L'ENV
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 9 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 100 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
7362 TAXES DE SEJOUR 210 000.00 40 000.00 40 000.00 7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 208 000.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 2 000 000.00 7388 AUTRES TAXES DIVERSES 10 000.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 284 537.00 3 800.00 3 800.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 284 537.00 3 800.00 3 800.00
D.G.F.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 5 030 000.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2 039 000.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 1 141 000.00
744 FCTVA 15 000.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 3 000.00
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
7461 D.G.D. 181 000.00
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 267 707.00
7472 REGIONS 36 210.00 7473 DEPARTEMENTS 99 790.00 7478 AUTRES ORGANISMES 2 193 450.00 3 800.00 3 800.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 1 243 000.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 9 500.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 740.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 140.00
28 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 468 981.00 189 000.00 189 000.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 468 981.00 189 000.00 189 000.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 338 781.00 189 000.00 189 000.00 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 103 800.00
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
75814 REDEVANCES SUR L'ENERGIE HYDRAULIQUE 1 000.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 25 400.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 61 350 589.00 770 155.00 770 155.00 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 182 200.00
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 182 200.00 76232 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 173 200.00
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
7688 AUTRES 9 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 104.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 104.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 2.00 7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2 000.00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 1 000.00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 000.00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 7 000.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 16 102.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 61 559 893.00 770 155.00 770 155.00
29 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 679 100.00
- 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE 110 000.00 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 110 000.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 569 100.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 569 100.00
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 679 100.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 62 238 993.00 770 155.00 770 155.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 988 302.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 7 758 457.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
30 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB7-DE
DR RO ne ee AR
B – SECTION D'INVESTISSEMENT
31 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
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- DETAIL DES DÉPENSES
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 175 000.00 28 000.00 28 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 894 000.00 108 000.00 108 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 250 801.00 21 000.00 21 000.00 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 63 000.00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 12 000.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 2 214 493.00 56 700.00 56 700.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 6 329 800.00 -373 500.00 -373 500.00 802 EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN 195 400.00 7 500.00 7 500.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS 485 000.00 810 MEDIATHEQUE 31 000.00 813 PLAINE DES SPORTS 1 110 000.00 730 000.00 730 000.00 816 CENTRE HORTICOLE 184 200.00 817 VIE DES QUARTIERS 60 000.00 818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER 138 000.00 150 000.00 150 000.00 831 AMENAGEMENT DES COURS D'EAU 11 000.00 834 EQUIPEMENT STADIUM 653 500.00 472 000.00 472 000.00 835 EQUIPEMENT STADE RIGAUD 24 000.00 67 000.00 67 000.00 839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS 672 000.00 12 500.00 12 500.00 840 POLITIQUE DE LA VILLE 1 600 000.00 841 NOUVELLE CUISINE CENTRALE 75 000.00 75 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 19 716 607.00 2 144 650.00 2 144 650.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 077 300.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 077 300.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 690 000.00
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 380 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 600.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 4 000 000.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES EMPRUNTS
16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 4 700.00
18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTION FONDS)
- 18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDG. ANN. REGIES
32 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
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- DETAIL DES DÉPENSES
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC. 15 000.00
- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. 15 000.00 261 TITRES DE PARTICIPATION 15 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 100 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES ........ 100 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 10 194 300.00
458151 DEPENSES PRATGRAUSSALS ETUDES 10 000.00 12 000.00 12 000.00 458152 DEPENSES PRATGRAUSSALS TRAVAUX 36 000.00 -12 000.00 -12 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 46 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 29 956 907.00 2 144 650.00 2 144 650.00
33 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _——
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- DETAIL DES DÉPENSES
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 799 100.00
Reprises sur autofinancement antérieur 569 100.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 569 100.00
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 153 000.00 13912 REGIONS 112 000.00 13913 DEPARTEMENTS 180 200.00 139141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 2 000.00 139151 GFP DE RATTACHEMENT 5 100.00 139158 AUTRES GROUPEMENTS 700.00 13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 63 500.00 13918 AUTRES 52 600.00
- 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Charges transférées 230 000.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 230 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 14 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 110 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 106 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 760 000.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 000.00 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 5 000.00
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 30 000.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 5 000.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 720 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 680 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 40 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 559 100.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 31 516 007.00 2 144 650.00 2 144 650.00
RESTES A REALISER N-1 9 727 323.52
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 871 973.52
34 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
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- DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 705 510.00 439 364.00 439 364.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 705 510.00 439 364.00 439 364.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 11 500.00 11 500.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 905 510.00 427 864.00 427 864.00 1322 REGIONS 200 000.00 1323 DEPARTEMENTS 100 000.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 1 500 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 641 590.00 -4 227 543.35 -4 227 543.35
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 641 590.00 -4 227 543.35 -4 227 543.35
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 13 641 590.00 -4 227 543.35 -4 227 543.35
166 REFINANCEMENT DE DETTE 4 000 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
- 22 - IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 21 347 100.00 -3 788 179.35 -3 788 179.35
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 740 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 740 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 1 140 000.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 600 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
35 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
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- DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
138 Autres subvent° invest. non transf.
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 200.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 200.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 200.00
18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTION FONDS)
- 18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDG. ANN. REGIES
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC.
- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 695 000.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 695 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2 000.00
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS
276348 AUTRES COMMUNES 55 400.00 276351 GFP DE RATTACHEMENT 632 600.00
2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 5 000.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 832 500.00 70.00 70.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 832 500.00 70.00 70.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 3 269 700.00 70.00 70.00
458251 RECETTES PRATGRAUSSALS ETUDES 10 000.00 12 000.00 12 000.00 458252 RECETTES PRATGRAUSSALS TRAVAUX 36 000.00 -12 000.00 -12 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 46 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 24 662 800.00 -3 788 109.35 -3 788 109.35
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- DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 135 897.00 5 099 497.35 5 099 497.35
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 135 897.00 5 099 497.35 5 099 497.35
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 5 957 310.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 5 957 310.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 750.00
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES 9 650.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 000.00 2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 4 150.00 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 900.00 28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 200.00 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 323 300.00 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 400 100.00 28041622 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 33 600.00 28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 111 700.00 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 355 300.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 31 400.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 66 300.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 28 500.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 39 600.00
CONSTRUCTIONS
281311 HOTEL DE VILLE 63 100.00 281312 BATIMENTS SCOLAIRES 539 300.00 281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 9 700.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 183 000.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 7 700.00 28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 2 500.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 673 000.00
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 70.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
28151 RESEAUX DE VOIRIE 529 000.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 29 150.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 870.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 660.00 281533 RESEAUX CABLES 66 600.00 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 42 200.00 281538 AUTRES RESEAUX 5 270.00
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- DETAIL DES RECETTES
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 192 900.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 251 800.00 28184 MOBILIER 156 500.00 28185 CHEPTEL 140.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 792 400.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 093 207.00 5 099 497.35 5 099 497.35
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 760 000.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 540 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 540 000.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 220 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 220 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 853 207.00 5 099 497.35 5 099 497.35
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 31 516 007.00 1 311 388.00 1 311 388.00
RESTES A REALISER N-1 9 727 323.52
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 833 262.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 871 973.52
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B3 – OPERATIONS D'EQUIPEMENT
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 800 Libellé : EQUIPEMENT DES SERVICES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 7 711 398.30 482 372.11 56 700.00 56 700.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 842 303.23 76 997.48 12 700.00 12 700.00 2031 FRAIS D'ETUDES 75 522.25 2 100.00 2033 FRAIS D'INSERTION 1 671.12 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 765 109.86 74 897.48 12 700.00 12 700.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 783 659.99 394 016.63 38 000.00 38 000.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 3 431.10 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 4 495.73 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 415 399.45 233 346.72 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 813 565.53 90 452.55 22 500.00 22 500.00 2184 MOBILIER 318 859.36 1 245.78 2185 CHEPTEL 2 000.00 2 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 225 908.82 66 971.58 15 500.00 15 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 85 435.08 11 358.00 6 000.00 6 000.00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20 780.43 6 000.00 6 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 32 244.30 11 358.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 21 263.63 237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 11 146.72
TOTAL RECETTES 279 360.39
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 279 360.39 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 4 280.39 1328 AUTRES 275 080.00
Besoin(-) / Excédent(+) -7 432 037.91 -482 372.11 -56 700.00 -56 700.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 539 072.11
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 801 Libellé : PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 34 030 574.39 715 136.02 -373 500.00 -373 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 269 693.38 134 311.81 -306 500.00 -306 500.00 2031 FRAIS D'ETUDES 1 261 548.30 134 311.81 -306 500.00 -306 500.00 2033 FRAIS D'INSERTION 8 145.08 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 328 600.93 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 973.40 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 134 748.77 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 15 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 41 715.44 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 135 163.32 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 32 432 280.08 580 824.21 -67 000.00 -67 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 32 255 980.05 580 824.21 -67 000.00 -67 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 166 703.95 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 9 596.08
TOTAL RECETTES 2 845 054.37 19 064.84 427 864.00 427 864.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 816 569.37 19 064.84 427 864.00 427 864.00 1312 REGIONS 108 355.00 1313 DEPARTEMENTS 144 640.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 840 295.97 14 531.84 427 864.00 427 864.00 1322 REGIONS 139 874.58 4 533.00 1323 DEPARTEMENTS 110 601.52 13251 GFP DE RATTACHEMENT 85 073.00 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 387 729.30 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 485.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 485.00
Besoin(-) / Excédent(+) -31 185 520.02 -696 071.18 801 364.00 801 364.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) 105 292.82
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 802 Libellé : EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 980 688.05 37 957.61 7 500.00 7 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 396.06 2031 FRAIS D'ETUDES 6 396.06 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 585 834.91 23 425.49 7 500.00 7 500.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 261 070.37 14 834.67 2184 MOBILIER 39 176.12 3 038.00 2185 CHEPTEL 2 955.73 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 282 632.69 5 552.82 7 500.00 7 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 388 457.08 14 532.12 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 26 002.41 2313 CONSTRUCTIONS 38 045.97 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 324 408.70 14 532.12
Besoin(-) / Excédent(+) -980 688.05 -37 957.61 -7 500.00 -7 500.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 45 457.61
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 803 Libellé : AMENAGEMENT DE QUARTIERS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 5 527 255.33 751 666.88
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 183 075.94 37 991.74 200.00 200.00 2031 FRAIS D'ETUDES 182 121.94 37 991.74 200.00 200.00 2033 FRAIS D'INSERTION 954.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 137 000.00 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 137 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 278 332.23 15 239.64 3 500.00 3 500.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 68 391.26 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 10 984.05 2184 MOBILIER 3 930.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 195 026.92 15 239.64 3 500.00 3 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 065 847.16 561 435.50 -3 700.00 -3 700.00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 554 604.40 2313 CONSTRUCTIONS 561 689.39 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 923 418.97 561 435.50 -3 700.00 -3 700.00 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 985.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 25 149.40
TOTAL RECETTES 119 766.00 43 636.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 119 766.00 43 636.00 1313 DEPARTEMENTS 27 042.00 1348 AUTRES 92 724.00 43 636.00
Besoin(-) / Excédent(+) -5 407 489.33 -708 030.88 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 708 030.88
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 805 Libellé : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 6 580.20
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 580.20 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 6 580.20
Besoin(-) / Excédent(+) -6 580.20 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 810 Libellé : MEDIATHEQUE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 140 169.68 2 130.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 140 169.68 2 130.00 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 75 649.38 430.00 2184 MOBILIER 29 628.63 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 34 891.67 1 700.00
TOTAL RECETTES 26 947.00 4 583.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 26 947.00 4 583.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 17 150.00 1322 REGIONS 9 797.00 4 583.00
Besoin(-) / Excédent(+) -113 222.68 2 453.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) 2 453.00
45 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 812 Libellé : AMENAGEMENT CENTRE VILLE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 503 548.14
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 503 548.14 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 503 548.14
Besoin(-) / Excédent(+) -503 548.14 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
46 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 813 Libellé : PLAINE DES SPORTS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 2 741 512.71 1 177 365.26 730 000.00 730 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 110 270.08 73 532.28 2031 FRAIS D'ETUDES 110 180.08 73 532.28 2033 FRAIS D'INSERTION 90.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 58 756.73 5 400.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 23 550.13 2184 MOBILIER 4 270.41 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 936.19 5 400.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 572 485.90 1 098 432.98 730 000.00 730 000.00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 467 259.30 2313 CONSTRUCTIONS 1 776 733.25 1 098 432.98 730 000.00 730 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 328 493.35
TOTAL RECETTES 382 790.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 382 790.00 1313 DEPARTEMENTS 316 000.00 1323 DEPARTEMENTS 36 790.00 1328 AUTRES 30 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -2 358 722.71 -1 177 365.26 -730 000.00 -730 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 1 907 365.26
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
47 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 815 Libellé : LA MADELEINE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 474 468.51
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 474 468.51 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 474 468.51
Besoin(-) / Excédent(+) -474 468.51 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
48 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 816 Libellé : CENTRE HORTICOLE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 277 140.99 19 036.49
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 949.32 2184 MOBILIER 1 428.06 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 521.26 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 272 191.67 19 036.49 2313 CONSTRUCTIONS 259 593.11 19 036.49 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 12 598.56
Besoin(-) / Excédent(+) -277 140.99 -19 036.49 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 19 036.49
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
49 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 817 Libellé : VIE DES QUARTIERS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 9 657.67
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 657.67 2184 MOBILIER 8 295.22 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 362.45
Besoin(-) / Excédent(+) -9 657.67 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 818 Libellé : CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 4 998 189.11 1 091 933.92 150 000.00 150 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 421 114.45 62 917.82 2031 FRAIS D'ETUDES 421 114.45 62 917.82 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 383 191.05 9 265.55 2184 MOBILIER 97 326.87 4 140.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 285 864.18 5 125.55 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 193 883.61 1 019 750.55 150 000.00 150 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 4 182 787.22 975 957.29 150 000.00 150 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 276.58 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 7 819.81 43 793.26
TOTAL RECETTES 32.92
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 32.92 2313 CONSTRUCTIONS 32.92
Besoin(-) / Excédent(+) -4 998 156.19 -1 091 933.92 -150 000.00 -150 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 1 241 933.92
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 820 Libellé : ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 541 592.04
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 992.66 2031 FRAIS D'ETUDES 7 992.66 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 533 599.38 2313 CONSTRUCTIONS 533 599.38
Besoin(-) / Excédent(+) -541 592.04 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
52 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 821 Libellé : AMENAGEMENT ENSEMBLE DES FONTANELLES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 68 300.63
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 68 300.63 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 68 300.63
TOTAL RECETTES
Besoin(-) / Excédent(+) -68 300.63 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
53 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 824 Libellé : AMENAGEMENT PLACE SAINTE-CECILE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 47 493.96
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 47 493.96 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 47 493.96
TOTAL RECETTES 651 541.35
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 651 541.35 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 651 541.35
Besoin(-) / Excédent(+) 604 047.39 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
54 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 831 Libellé : AMENAGEMENT DES COURS D'EAU
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 744 581.79 59 117.14
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 87 584.16 2031 FRAIS D'ETUDES 87 584.16 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 761.56 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 761.56 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 655 236.07 59 117.14 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 655 236.07 59 117.14
TOTAL RECETTES 40 448.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 40 448.00 1312 REGIONS 32 540.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 908.00
Besoin(-) / Excédent(+) -704 133.79 -59 117.14 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 59 117.14
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
55 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 834 Libellé : EQUIPEMENT STADIUM
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 3 673 033.54 165 479.54 472 000.00 472 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 147.82 55 000.00 55 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 115 147.82 55 000.00 55 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 86 533.51 576.00 2 000.00 2 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 452.64 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 83 080.87 576.00 2 000.00 2 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 471 352.21 164 903.54 415 000.00 415 000.00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 71 948.43 2313 CONSTRUCTIONS 3 399 403.78 164 903.54 415 000.00 415 000.00
TOTAL RECETTES 230 410.60 49 818.40
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 230 410.60 49 818.40 1322 REGIONS 155 683.00 1323 DEPARTEMENTS 74 727.60 49 818.40
Besoin(-) / Excédent(+) -3 442 622.94 -115 661.14 -472 000.00 -472 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 587 661.14
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 835 Libellé : EQUIPEMENT STADE RIGAUD
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 344 551.80 67 000.00 67 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 89 042.64 15 000.00 15 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 88 935.00 15 000.00 15 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 107.64 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 290.13 2184 MOBILIER 2 515.81 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 774.32 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 213 219.03 52 000.00 52 000.00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 7 560.00 2313 CONSTRUCTIONS 205 659.03 52 000.00 52 000.00
TOTAL RECETTES 306 959.28
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 306 959.28 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 73 000.00 1313 DEPARTEMENTS 195 920.00 1317 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 38 039.28
Besoin(-) / Excédent(+) -37 592.52 0.00 -67 000.00 -67 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 67 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
57 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 837 Libellé : AMENAGEMENT PLAINE DE JEUX DE CANTEPAU
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 103 724.42
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 90.00 2033 FRAIS D'INSERTION 90.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 103 634.42 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 103 634.42
TOTAL RECETTES 135 118.05
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 135 118.05 1312 REGIONS 116 500.00 1313 DEPARTEMENTS 18 618.05
Besoin(-) / Excédent(+) 31 393.63 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
58 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 838 Libellé : AMENAG PLACE DE L'AMITIE ET ABORDS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 43 304 901.43
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 632 827.82 2031 FRAIS D'ETUDES 2 626 859.50 2033 FRAIS D'INSERTION 5 968.32 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 000 000.00 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 000 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 148 262.76 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 23 426.14 2184 MOBILIER 90 701.20 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 034 135.42 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 37 523 810.85 2313 CONSTRUCTIONS 33 367 567.66 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 009 279.62 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 146 963.57
TOTAL RECETTES 7 186 058.11
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 185 934.00 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3 340 988.00 1312 REGIONS 2 809 576.00 1313 DEPARTEMENTS 535 370.00 1317 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 500 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 124.11 2313 CONSTRUCTIONS 124.11
Besoin(-) / Excédent(+) -36 118 843.32 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
59 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 839 Libellé : AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 14 507 598.01 684 120.19 12 500.00 12 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 876 527.92 60 063.96 2031 FRAIS D'ETUDES 1 864 765.14 60 063.96 2033 FRAIS D'INSERTION 1 562.78 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 200.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 257 289.44 29 766.85 12 500.00 12 500.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 63 406.91 29 766.85 12 500.00 12 500.00 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 26 400.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 845.33 2184 MOBILIER 95 899.66 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 67 737.54 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 12 373 780.65 594 289.38 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 3 336 079.71 2313 CONSTRUCTIONS 7 858 344.90 581 836.87 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 985 507.97 12 452.51 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 193 848.07
TOTAL RECETTES 4 380 786.33 362 922.62
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 377 359.66 362 922.62 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 165 233.28 1322 REGIONS 1 767 198.78 294 324.22 1323 DEPARTEMENTS 882 927.60 68 598.40 13251 GFP DE RATTACHEMENT 1 560 000.00 1328 AUTRES 2 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 426.67 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 3 426.67
Besoin(-) / Excédent(+) -10 126 811.68 -321 197.57 -12 500.00 -12 500.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 333 697.57
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
60 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 840 Libellé : POLITIQUE DE LA VILLE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 3 466 858.87 150 581.89
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 217 332.74 85 210.20 -130 000.00 -130 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 217 332.74 85 210.20 -130 000.00 -130 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 44 500.00 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 44 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 253 246.07 64 000.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 7 189.60 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 64 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 255.30 2184 MOBILIER 30 845.99 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 208 955.18 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 951 780.06 1 371.69 130 000.00 130 000.00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 659 791.55 2313 CONSTRUCTIONS 445 399.79 1 371.69 130 000.00 130 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 809 335.29 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 37 253.43
TOTAL RECETTES 1 730 881.73 12 500.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 730 881.73 12 500.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 100 000.00 1323 DEPARTEMENTS 16 034.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 12 500.00 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 889 608.73 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 725 239.00
Besoin(-) / Excédent(+) -1 735 977.14 -138 081.89 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 138 081.89
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
61 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE
IN
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 841 Libellé : NOUVELLE CUISINE CENTRALE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 9 410 386.23 127 075.33 75 000.00 75 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 153 778.19 71 865.40 2031 FRAIS D'ETUDES 1 153 778.19 71 865.40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 82 075.14 2184 MOBILIER 13 867.96 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 68 207.18 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 174 532.90 55 209.93 75 000.00 75 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 7 949 271.42 55 209.93 75 000.00 75 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 18 608.64 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 206 652.84
TOTAL RECETTES 711 568.94 464 685.20
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 697 027.80 464 685.20 1322 REGIONS 697 027.80 464 685.20 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 541.14 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 14 541.14
Besoin(-) / Excédent(+) -8 698 817.29 337 609.87 -75 000.00 -75 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) 262 609.87
62 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB7-DE
DR RO ne ee AR
IV – ANNEXES
63 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB7-DE
DR RO ne ee AR
A – ELEMENTS DU BILAN
64 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB7-DE
DR RO ne ee AR
A1 – PRESENTATION CROISEE
PAR FONCTION
65 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 7 758 457.00 5 099 497.35 343 109.00 51 551.00 499 283.00 559 869.00 709 603.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 7 758 457.00 5 099 497.35 343 109.00 51 551.00 499 283.00 559 869.00 709 603.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 770 155.00 500 000.00 216 000.00 3 800.00
RAR N-1 et reports 6 988 302.00 6 988 302.00
Total cumulé recettes 7 758 457.00 7 488 302.00 216 000.00 3 800.00
66 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 8 9
No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE
SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 41 134.00 131 407.00 242 061.00 80 942.65
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 41 134.00 131 407.00 242 061.00 80 942.65
RECETTES
Total recettes de l'exercice 36 355.00 14 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 36 355.00 14 000.00
67 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 7 758 457.00 5 099 497.35 343 109.00 51 551.00 499 283.00 559 869.00 709 603.00
Dépenses réelles 2 658 959.65 343 109.00 51 551.00 499 283.00 559 869.00 709 603.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 700 730.00 200 830.00 22 000.00 338 400.00 496 800.00 394 750.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 615 996.00 142 279.00 29 551.00 165 883.00 31 293.00 60 903.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 600.00 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 335 726.00 -5 000.00 31 776.00 253 950.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 907.65 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dépenses d'ordre 5 099 497.35 5 099 497.35
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 099 497.35 5 099 497.35 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes 770 155.00 500 000.00 216 000.00 3 800.00
Recettes réelles 770 155.00 500 000.00 216 000.00 3 800.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 37 355.00
73 IMPOTS ET TAXES 540 000.00 500 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 800.00 3 800.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 189 000.00 216 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
79 TRANSFERTS DE CHARGES
68 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 8 9
No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE
SANTE ENVIRONNEMENT
Total dépenses 41 134.00 131 407.00 242 061.00 80 942.65
Dépenses réelles 41 134.00 131 407.00 242 061.00 80 942.65
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 8 000.00 53 100.00 174 600.00 12 250.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 33 134.00 78 307.00 67 461.00 7 185.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 600.00 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 55 000.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 907.65 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes 36 355.00 14 000.00
Recettes réelles 36 355.00 14 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 36 355.00 1 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 40 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -27 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
79 TRANSFERTS DE CHARGES
69 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 5 442 606.35 5 099 497.35 343 109.00
Dépenses de l'exercice 5 442 606.35 5 099 497.35 343 109.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 200 830.00 200 830.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 142 279.00 142 279.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 099 497.35 5 099 497.35 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 7 488 302.00 7 488 302.00
Recettes de l'exercice 500 000.00 500 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
73 IMPOTS ET TAXES 500 000.00 500 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
79 TRANSFERTS DE CHARGES
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports 6 988 302.00 6 988 302.00
SOLDE 2 045 695.65 2 388 804.65 -343 109.00
70 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
11 12
No LIBELLE TOTAL SECURITES HYGIENE ET INTERIEURE SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 51 551.00 47 851.00 3 700.00
Dépenses de l'exercice 51 551.00 47 851.00 3 700.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 22 000.00 18 300.00 3 700.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 551.00 29 551.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -51 551.00 -47 851.00 -3 700.00
71 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
20 21 25
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 499 283.00 12 601.00 355 616.00 131 066.00
Dépenses de l'exercice 499 283.00 12 601.00 355 616.00 131 066.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 338 400.00 228 800.00 109 600.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 165 883.00 12 601.00 131 816.00 21 466.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -5 000.00 -5 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -499 283.00 -12 601.00 -355 616.00 -131 066.00
72 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
30 31 32 33 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION CONSERVATION ET ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 559 869.00 5 000.00 383 934.00 42 070.00 128 865.00
Dépenses de l'exercice 559 869.00 5 000.00 383 934.00 42 070.00 128 865.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 496 800.00 5 000.00 346 100.00 25 700.00 120 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 31 293.00 6 058.00 16 370.00 8 865.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 31 776.00 31 776.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 216 000.00 216 000.00
Recettes de l'exercice 216 000.00 216 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 216 000.00 216 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -343 869.00 -5 000.00 -167 934.00 -42 070.00 -128 865.00
73 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
40 41 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 709 603.00 266 734.00 298 806.00 144 063.00
Dépenses de l'exercice 709 603.00 266 734.00 298 806.00 144 063.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 394 750.00 3 600.00 276 000.00 115 150.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 60 903.00 1 634.00 22 806.00 36 463.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 253 950.00 261 500.00 -7 550.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 3 800.00 3 800.00
Recettes de l'exercice 3 800.00 3 800.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 800.00 3 800.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -705 803.00 -266 734.00 -298 806.00 -140 263.00
74 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
52
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 41 134.00 41 134.00
Dépenses de l'exercice 41 134.00 41 134.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 8 000.00 8 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 33 134.00 33 134.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 36 355.00 36 355.00
Recettes de l'exercice 36 355.00 36 355.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 36 355.00 36 355.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 779.00 -4 779.00
75 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 131 407.00 73 707.00 57 700.00
Dépenses de l'exercice 131 407.00 73 707.00 57 700.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 53 100.00 53 100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 78 307.00 73 707.00 4 600.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -131 407.00 -73 707.00 -57 700.00
76 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE
77 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
82 83
No LIBELLE TOTAL AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT
DEPENSES 242 061.00 201 874.00 40 187.00
Dépenses de l'exercice 242 061.00 201 874.00 40 187.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 174 600.00 134 600.00 40 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 67 461.00 67 274.00 187.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -242 061.00 -201 874.00 -40 187.00
78 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90 91 94 95 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHE AIDES AU COMMERCE AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES ET AUX SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES 80 942.65 1 907.65 26 185.00 30 250.00 22 600.00
Dépenses de l'exercice 80 942.65 1 907.65 26 185.00 30 250.00 22 600.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 12 250.00 19 000.00 -24 750.00 18 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 185.00 7 185.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 600.00 4 600.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 55 000.00 55 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 907.65 1 907.65
Restes à réaliser - reports
RECETTES 14 000.00 -27 000.00 41 000.00
Recettes de l'exercice 14 000.00 -27 000.00 41 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 1 000.00 1 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 40 000.00 40 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -27 000.00 -27 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -66 942.65 -1 907.65 -26 185.00 -57 250.00 18 400.00
79 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 5 442 606.35 5 099 497.35 252 649.00 9 739.00 12 398.00 13 280.00
Dépenses de l'exercice 5 442 606.35 5 099 497.35 252 649.00 9 739.00 12 398.00 13 280.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 200 830.00 170 430.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 142 279.00 82 219.00 9 739.00 12 398.00 13 280.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 099 497.35 5 099 497.35 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 7 488 302.00 7 488 302.00
Recettes de l'exercice 500 000.00 500 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
73 IMPOTS ET TAXES 500 000.00 500 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
79 TRANSFERTS DE CHARGES
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports 6 988 302.00 6 988 302.00
SOLDE 2 045 695.65 2 388 804.65 -252 649.00 -9 739.00 -12 398.00 -13 280.00
80 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
024 025 026
No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRES
CLASSEES AILLEURS)
DEPENSES 300.00 41 359.00 13 384.00
Dépenses de l'exercice 300.00 41 359.00 13 384.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 300.00 23 000.00 7 100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 18 359.00 6 284.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
79 TRANSFERTS DE CHARGES
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -300.00 -41 359.00 -13 384.00
81 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
112 12
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 51 551.00 47 851.00 3 700.00
Dépenses de l'exercice 51 551.00 47 851.00 3 700.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 22 000.00 18 300.00 3 700.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 551.00 29 551.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -51 551.00 -47 851.00 -3 700.00
82 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
20 211 212 213 251 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 499 283.00 12 601.00 26 100.00 55 938.00 273 578.00 131 066.00
Dépenses de l'exercice 499 283.00 12 601.00 26 100.00 55 938.00 273 578.00 131 066.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 338 400.00 26 100.00 55 700.00 147 000.00 109 600.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 165 883.00 12 601.00 238.00 131 578.00 21 466.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -5 000.00 -5 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -499 283.00 -12 601.00 -26 100.00 -55 938.00 -273 578.00 -131 066.00
83 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
30 311 312 313 314 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRES MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES
DEPENSES 559 869.00 5 000.00 430 376.00 3 000.00 -55 500.00 6 058.00
Dépenses de l'exercice 559 869.00 5 000.00 430 376.00 3 000.00 -55 500.00 6 058.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 496 800.00 5 000.00 399 600.00 2 000.00 -55 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 31 293.00 6 058.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 31 776.00 30 776.00 1 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 216 000.00 216 000.00
Recettes de l'exercice 216 000.00 216 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 216 000.00 216 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -343 869.00 -5 000.00 -214 376.00 -3 000.00 55 500.00 -6 058.00
84 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
321 322 323 324 33 No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE MEDIATHEQUES PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES 4 000.00 21 032.00 12 038.00 5 000.00 128 865.00
Dépenses de l'exercice 4 000.00 21 032.00 12 038.00 5 000.00 128 865.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 4 000.00 7 700.00 9 000.00 5 000.00 120 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 332.00 3 038.00 8 865.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 000.00 -21 032.00 -12 038.00 -5 000.00 -128 865.00
85 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
40 411 412 414 415 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORT, STADES AUTRES EQUIPEMENT- MANIFESTATIONS GYMNASES S SPORTIFS OU DE SPORTIVES LOISIRS
DEPENSES 709 603.00 266 734.00 47 379.00 189 700.00 14 000.00 47 727.00
Dépenses de l'exercice 709 603.00 266 734.00 47 379.00 189 700.00 14 000.00 47 727.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 394 750.00 3 600.00 32 300.00 189 700.00 14 000.00 40 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 60 903.00 1 634.00 15 079.00 7 727.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 253 950.00 261 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 3 800.00
Recettes de l'exercice 3 800.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 800.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -705 803.00 -266 734.00 -47 379.00 -189 700.00 -14 000.00 -47 727.00
86 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
421 422
No LIBELLE CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITE POUR LES JEUNES
DEPENSES 40 336.00 103 727.00
Dépenses de l'exercice 40 336.00 103 727.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 13 400.00 101 750.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 26 936.00 9 527.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -7 550.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 3 800.00
Recettes de l'exercice 3 800.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 800.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -40 336.00 -99 927.00
87 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
520 523
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN
DIFFICULTE
DEPENSES 41 134.00 15 890.00 25 244.00
Dépenses de l'exercice 41 134.00 15 890.00 25 244.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 8 000.00 8 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 33 134.00 7 890.00 25 244.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 36 355.00 36 355.00
Recettes de l'exercice 36 355.00 36 355.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 36 355.00 36 355.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 779.00 20 465.00 -25 244.00
88 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 131 407.00 73 707.00 57 700.00
Dépenses de l'exercice 131 407.00 73 707.00 57 700.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 53 100.00 53 100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 78 307.00 73 707.00 4 600.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -131 407.00 -73 707.00 -57 700.00
89 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE
90 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
820 823 830
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ESPACES VERTS SERVICES COMMUNS URBAINS
DEPENSES 242 061.00 31 066.00 170 808.00 40 187.00
Dépenses de l'exercice 242 061.00 31 066.00 170 808.00 40 187.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 174 600.00 17 000.00 117 600.00 40 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 67 461.00 14 066.00 53 208.00 187.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -242 061.00 -31 066.00 -170 808.00 -40 187.00
91 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB7-DE
DR RO ne ee AR
92 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
90 91 94 95 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDES AU COMMERCE AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES ET AUX SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES 80 942.65 1 907.65 26 185.00 30 250.00 22 600.00
Dépenses de l'exercice 80 942.65 1 907.65 26 185.00 30 250.00 22 600.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 12 250.00 19 000.00 -24 750.00 18 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 185.00 7 185.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 600.00 4 600.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 55 000.00 55 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 907.65 1 907.65
Restes à réaliser - reports
RECETTES 14 000.00 -27 000.00 41 000.00
Recettes de l'exercice 14 000.00 -27 000.00 41 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 1 000.00 1 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 40 000.00 40 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -27 000.00 -27 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -66 942.65 -1 907.65 -26 185.00 -57 250.00 18 400.00
93 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
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PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles 2 144 650.00 8 200.00 267 600.00 30 000.00 907 000.00 Equipements municipaux 2 133 030.00 8 200.00 267 600.00 30 000.00 907 000.00 Equip. non municipaux 11 620.00
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 2 144 650.00 8 200.00 267 600.00 30 000.00 907 000.00
RAR N-1 et reports 9 727 323.52 4 894.90 564 466.14 69 079.33 485 219.13 717 984.58 2 580 492.09
Total cumulé dépenses 11 871 973.52 4 894.90 572 666.14 69 079.33 752 819.13 747 984.58 3 487 492.09
RECETTES
Total recettes de l'exercice 1 311 388.00 872 024.00 11 500.00 427 864.00
RAR N-1 et reports 10 560 585.52 7 011 324.74 1 672 301.50 73 377.91 464 685.20 309 676.50 211 818.40
Total cumulé recettes 11 871 973.52 7 883 348.74 1 683 801.50 73 377.91 892 549.20 309 676.50 211 818.40
94 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 11 620.00 1 000.00 941 150.00 -21 920.00 Equipements municipaux 1 000.00 941 150.00 -21 920.00 Equip. non municipaux 11 620.00
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 11 620.00 1 000.00 941 150.00 -21 920.00
RAR N-1 et reports 12 020.00 15 289.00 73 110.78 5 199 301.38 5 466.19
Total cumulé dépenses 23 640.00 16 289.00 73 110.78 6 140 451.38 -16 453.81
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports 817 401.27
Total cumulé recettes 817 401.27
95 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 11 871 973.52 4 894.90 572 666.14 69 079.33 752 819.13 747 984.58 3 487 492.09
Dépenses réelles 11 867 078.62 572 666.14 69 079.33 752 819.13 747 984.58 3 487 492.09
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 245 163.35 5 760.00 182 725.35 7 290.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 198 415.74 3 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 166 340.92 22 626.93 42 097.22 50 834.07 19 946.00 6 080.91 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 698 744.41 34 990.14 24 982.11 319 108.53 26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement 6 661 172.38 509 289.07 2 000.00 701 985.06 226 204.70 3 470 321.18
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 539 072.11 432 529.97 2 000.00 2 100.00 48 211.49 38 855.25 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 341 636.02 76 759.10 497 809.73 175 863.21 -427 312.79 802 EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN 45 457.61 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS 751 666.88 805 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
806 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TISSU EC
808 RECONSTRUCTION DE VOIES
810 MEDIATHEQUE 2 130.00 2 130.00 811 MAISON DES SPORTS
812 AMENAGEMENT CENTRE VILLE
813 PLAINE DES SPORTS 1 907 365.26 1 907 365.26 814 BOULODROME
815 LA MADELEINE
816 CENTRE HORTICOLE 19 036.49 817 VIE DES QUARTIERS
818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER 1 241 933.92 1 241 933.92 819 EQUIPEMENT NAUTIQUE
820 ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
821 AMENAGEMENT ENSEMBLE DES FONTANELLES
822 AMENAGEMENT LES TEMPS MODERNES
823 CENTRE 2000
824 AMENAGEMENT PLACE SAINTE-CECILE
825 AMENAGEMENT TECHNOPOLE ECOLE DES MINES
827 AMENAGEMENT POLE MULTIMODAL
828 AMENAGEMENT PARC DE LA RENAUDIE
830 DEVELOPPEMENT DE QUARTIERS
831 AMENAGEMENT DES COURS D'EAU 59 117.14 832 RENOUVELLEMENT URBAIN
833 THEATRE DE VERDURE
834 EQUIPEMENT STADIUM 637 479.54 637 479.54 835 EQUIPEMENT STADE RIGAUD 67 000.00 67 000.00 837 AMENAGEMENT PLAINE DE JEUX DE CANTEPAU
838 AMENAG PLACE DE L'AMITIE ET ABORDS
839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS 696 620.19 5 000.00 840 POLITIQUE DE LA VILLE 150 581.89 841 NOUVELLE CUISINE CENTRALE 202 075.33 202 075.33
Opérations pour compte de tiers 897 241.82
Dépenses d'ordre 4 894.90 4 894.90
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 894.90 4 894.90 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTI
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
96 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
Total dépenses 23 640.00 16 289.00 73 110.78 6 140 451.38 -16 453.81
Dépenses réelles 23 640.00 16 289.00 73 110.78 6 140 451.38 -16 453.81
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 020.00 35 568.00 1 800.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 11 620.00 73 110.78 2 109 884.96 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 994.42 1 044 481.37 -21 720.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 311 683.63 7 980.00 26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement 14 294.58 1 741 591.60 -4 513.81
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 15 375.40 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 14 294.58 8 736.00 -4 513.81 802 EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN 45 457.61 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS 751 666.88 805 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
806 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TISSU EC
808 RECONSTRUCTION DE VOIES
810 MEDIATHEQUE
811 MAISON DES SPORTS
812 AMENAGEMENT CENTRE VILLE
813 PLAINE DES SPORTS
814 BOULODROME
815 LA MADELEINE
816 CENTRE HORTICOLE 19 036.49 817 VIE DES QUARTIERS
818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER
819 EQUIPEMENT NAUTIQUE
820 ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
821 AMENAGEMENT ENSEMBLE DES FONTANELLES
822 AMENAGEMENT LES TEMPS MODERNES
823 CENTRE 2000
824 AMENAGEMENT PLACE SAINTE-CECILE
825 AMENAGEMENT TECHNOPOLE ECOLE DES MINES
827 AMENAGEMENT POLE MULTIMODAL
828 AMENAGEMENT PARC DE LA RENAUDIE
830 DEVELOPPEMENT DE QUARTIERS
831 AMENAGEMENT DES COURS D'EAU 59 117.14 832 RENOUVELLEMENT URBAIN
833 THEATRE DE VERDURE
834 EQUIPEMENT STADIUM
835 EQUIPEMENT STADE RIGAUD
837 AMENAGEMENT PLAINE DE JEUX DE CANTEPAU
838 AMENAG PLACE DE L'AMITIE ET ABORDS
839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS 691 620.19 840 POLITIQUE DE LA VILLE 150 581.89 841 NOUVELLE CUISINE CENTRALE
Opérations pour compte de tiers 897 241.82
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTI
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
97 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
Total recettes 11 038 711.52 7 050 086.74 1 683 801.50 73 377.91 892 549.20 309 676.50 211 818.40
Recettes réelles 5 939 214.17 1 950 589.39 1 683 801.50 73 377.91 892 549.20 309 676.50 211 818.40
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 70.00 70.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 821 203.13 1 683 801.50 73 377.91 892 549.20 309 676.50 211 818.40 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 950 519.39 1 950 519.39 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers 167 421.65
Recettes d'ordre 5 099 497.35 5 099 497.35
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 099 497.35 5 099 497.35 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTI
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
48 COMPTES DE REGULARISATION
98 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
Total recettes 817 401.27
Recettes réelles 817 401.27
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 649 979.62 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers 167 421.65
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTI
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
48 COMPTES DE REGULARISATION
99 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
01 02 04
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION COOPERATION VENTILABLES GENERALE DECENTRALISEE,
ACTIONS EURO. ET I
DEPENSES 577 561.04 4 894.90 566 906.14 5 760.00
Dépenses de l'exercice 8 200.00 8 200.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTI
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 500.00 17 500.00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 23 000.00 23 000.00 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement -32 300.00 -32 300.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 29 200.00 29 200.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX -61 500.00 -61 500.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS
808 RECONSTRUCTION DE VOIES
817 VIE DES QUARTIERS
818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER
838 AMENAG PLACE DE L'AMITIE ET ABORDS
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports 569 361.04 4 894.90 558 706.14 5 760.00
RECETTES 9 567 150.24 7 883 348.74 1 683 801.50
Recettes de l'exercice 883 524.00 872 024.00 11 500.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 099 497.35 5 099 497.35 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 70.00 70.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 11 500.00 11 500.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -4 227 543.35 -4 227 543.35 18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTI
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
48 COMPTES DE REGULARISATION
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
100 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
01 02 04
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION COOPERATION VENTILABLES GENERALE DECENTRALISEE,
ACTIONS EURO. ET I
Restes à réaliser - reports 8 683 626.24 7 011 324.74 1 672 301.50
SOLDE 8 989 589.20 7 878 453.84 1 116 895.36 -5 760.00
101 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
11
No LIBELLE TOTAL SECURITES INTERIEURE
DEPENSES 69 079.33 69 079.33
Dépenses de l'exercice
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
800 EQUIPEMENT DES SERVICES
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 69 079.33 69 079.33
RECETTES 73 377.91 73 377.91
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 73 377.91 73 377.91
SOLDE 4 298.58 4 298.58
102 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
20 21 25
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 752 819.13 2 100.00 500 692.22 250 026.91
Dépenses de l'exercice 267 600.00 192 600.00 75 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 600.00 2 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement 265 000.00 190 000.00 75 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 190 000.00 190 000.00 841 NOUVELLE CUISINE CENTRALE 75 000.00 75 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 485 219.13 2 100.00 308 092.22 175 026.91
RECETTES 892 549.20 427 864.00 464 685.20
Recettes de l'exercice 427 864.00 427 864.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 427 864.00 427 864.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 464 685.20 464 685.20
SOLDE 139 730.07 -2 100.00 -72 828.22 214 658.29
103 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
31 32 33
No LIBELLE TOTAL EXPRESSION CONSERVATION ET ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 747 984.58 217 622.40 523 909.88 6 452.30
Dépenses de l'exercice 30 000.00 30 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement 30 000.00 30 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 30 000.00 30 000.00 802 EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN
810 MEDIATHEQUE
817 VIE DES QUARTIERS
818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER
833 THEATRE DE VERDURE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 717 984.58 187 622.40 523 909.88 6 452.30
RECETTES 309 676.50 14 531.84 295 144.66
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 309 676.50 14 531.84 295 144.66
SOLDE -438 308.08 -203 090.56 -228 765.22 -6 452.30
104 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
40 41 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 3 487 492.09 2 000.00 2 178 225.21 1 307 266.88
Dépenses de l'exercice 907 000.00 757 000.00 150 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement 907 000.00 757 000.00 150 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 15 000.00 15 000.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX -527 000.00 -527 000.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS
811 MAISON DES SPORTS
813 PLAINE DES SPORTS 730 000.00 730 000.00 814 BOULODROME
817 VIE DES QUARTIERS
818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER 150 000.00 150 000.00 834 EQUIPEMENT STADIUM 472 000.00 472 000.00 835 EQUIPEMENT STADE RIGAUD 67 000.00 67 000.00 839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS
840 POLITIQUE DE LA VILLE
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports 2 580 492.09 2 000.00 1 421 225.21 1 157 266.88
RECETTES 211 818.40 211 818.40
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports 211 818.40 211 818.40
SOLDE -3 275 673.69 -2 000.00 -1 966 406.81 -1 307 266.88
105 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
52
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 23 640.00 23 640.00
Dépenses de l'exercice 11 620.00 11 620.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 11 620.00 11 620.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
817 VIE DES QUARTIERS
820 ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 12 020.00 12 020.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -23 640.00 -23 640.00
106 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 16 289.00 16 289.00
Dépenses de l'exercice 1 000.00 1 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000.00 1 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
800 EQUIPEMENT DES SERVICES
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 15 289.00 15 289.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -16 289.00 -16 289.00
107 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 73 110.78 73 110.78
Dépenses de l'exercice
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
N° Opérations d'équipement
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 73 110.78 73 110.78
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -73 110.78 -73 110.78
108 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
82 83
No LIBELLE TOTAL AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT
DEPENSES 6 140 451.38 5 847 690.16 292 761.22
Dépenses de l'exercice 941 150.00 830 150.00 111 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 777 650.00 777 650.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 131 000.00 20 000.00 111 000.00
N° Opérations d'équipement 32 500.00 32 500.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 12 500.00 12 500.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
802 EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN 7 500.00 7 500.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS
808 RECONSTRUCTION DE VOIES
812 AMENAGEMENT CENTRE VILLE
815 LA MADELEINE
816 CENTRE HORTICOLE
819 EQUIPEMENT NAUTIQUE
821 AMENAGEMENT ENSEMBLE DES FONTANELLES
822 AMENAGEMENT LES TEMPS MODERNES
823 CENTRE 2000
824 AMENAGEMENT PLACE SAINTE-CECILE
825 AMENAGEMENT TECHNOPOLE ECOLE DES MINES
827 AMENAGEMENT POLE MULTIMODAL
828 AMENAGEMENT PARC DE LA RENAUDIE
830 DEVELOPPEMENT DE QUARTIERS
831 AMENAGEMENT DES COURS D'EAU
832 RENOUVELLEMENT URBAIN
837 AMENAGEMENT PLAINE DE JEUX DE CANTEPAU
838 AMENAG PLACE DE L'AMITIE ET ABORDS
839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS 12 500.00 12 500.00 840 POLITIQUE DE LA VILLE
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports 5 199 301.38 5 017 540.16 181 761.22
RECETTES 817 401.27 817 401.27
Recettes de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports 817 401.27 817 401.27
SOLDE -5 323 050.11 -5 030 288.89 -292 761.22
109 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB7-DE
DR RO ne ee AR
110 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
91 94 95
No LIBELLE TOTAL FOIRES ET MARCHE AIDES AU COMMERCE AIDES AU TOURISME ET AUX SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES -16 453.81 -4 513.81 1 800.00 -13 740.00
Dépenses de l'exercice -21 920.00 -5 000.00 1 800.00 -18 720.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 800.00 1 800.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -21 720.00 -21 720.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 000.00 3 000.00
N° Opérations d'équipement -5 000.00 -5 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX -5 000.00 -5 000.00 805 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
806 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TISSU EC
823 CENTRE 2000
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 5 466.19 486.19 4 980.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 16 453.81 4 513.81 -1 800.00 13 740.00
111 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
01 020 022 024 025 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION FETES ET AIDES AUX VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON COLLECTIVITE CLASSEES AILLEURS)
DEPENSES 577 561.04 4 894.90 497 206.70 1 245.78 3 075.00 8 000.00
Dépenses de l'exercice 8 200.00 -22 800.00 8 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTI
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 500.00 17 500.00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 23 000.00 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement -32 300.00 -40 300.00 8 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 29 200.00 29 200.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX -61 500.00 -69 500.00 8 000.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS
808 RECONSTRUCTION DE VOIES
817 VIE DES QUARTIERS
818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER
838 AMENAG PLACE DE L'AMITIE ET ABORDS
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports 569 361.04 4 894.90 520 006.70 1 245.78 3 075.00
RECETTES 9 567 150.24 7 883 348.74 1 672 301.50
Recettes de l'exercice 883 524.00 872 024.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 099 497.35 5 099 497.35 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 70.00 70.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 11 500.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -4 227 543.35 -4 227 543.35 18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTI
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
48 COMPTES DE REGULARISATION
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
112 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
026 048
No LIBELLE CIMETIERES ET AUTRES ACTIONS DE POMPES FUNEBRES COOPERATION
DECENTRALISEE
DEPENSES 57 378.66 5 760.00
Dépenses de l'exercice 23 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTI
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 23 000.00 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement
800 EQUIPEMENT DES SERVICES
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS
808 RECONSTRUCTION DE VOIES
817 VIE DES QUARTIERS
818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER
838 AMENAG PLACE DE L'AMITIE ET ABORDS
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports 34 378.66 5 760.00
RECETTES 11 500.00
Recettes de l'exercice 11 500.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 11 500.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTI
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
48 COMPTES DE REGULARISATION
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
113 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
01 020 022 024 025 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION FETES ET AIDES AUX VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON COLLECTIVITE CLASSEES AILLEURS)
Restes à réaliser - reports 8 683 626.24 7 011 324.74 1 672 301.50
SOLDE 8 989 589.20 7 878 453.84 1 175 094.80 -1 245.78 -3 075.00 -8 000.00
114 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 _—_——
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
026 048
No LIBELLE CIMETIERES ET AUTRES ACTIONS DE POMPES FUNEBRES COOPERATION
DECENTRALISEE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -45 878.66 -5 760.00
115 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
110 112
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS POLICE MUNICIPALE
DEPENSES 69 079.33 67 079.33 2 000.00
Dépenses de l'exercice
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
800 EQUIPEMENT DES SERVICES
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 69 079.33 67 079.33 2 000.00
RECETTES 73 377.91 73 377.91
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 73 377.91 73 377.91
SOLDE 4 298.58 6 298.58 -2 000.00
116 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
20 211 212 213 251 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 752 819.13 2 100.00 29 259.00 -42 891.60 514 324.82 250 026.91
Dépenses de l'exercice 267 600.00 -40 000.00 -57 400.00 290 000.00 75 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 600.00 2 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement 265 000.00 -40 000.00 -60 000.00 290 000.00 75 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 190 000.00 -40 000.00 -60 000.00 290 000.00 841 NOUVELLE CUISINE CENTRALE 75 000.00 75 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 485 219.13 2 100.00 69 259.00 14 508.40 224 324.82 175 026.91
RECETTES 892 549.20 189 790.00 238 074.00 464 685.20
Recettes de l'exercice 427 864.00 189 790.00 238 074.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 427 864.00 189 790.00 238 074.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 464 685.20 464 685.20
SOLDE 139 730.07 -2 100.00 160 531.00 280 965.60 -514 324.82 214 658.29
117 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB7-DE
DR RO ne ee AR
118 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
313 321 322 324 33 No LIBELLE TOTAL THEATRES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE MEDIATHEQUES PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES 747 984.58 217 622.40 2 130.00 9 420.00 512 359.88 6 452.30
Dépenses de l'exercice 30 000.00 30 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement 30 000.00 30 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 30 000.00 30 000.00 802 EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN
810 MEDIATHEQUE
817 VIE DES QUARTIERS
818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER
833 THEATRE DE VERDURE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 717 984.58 187 622.40 2 130.00 9 420.00 512 359.88 6 452.30
RECETTES 309 676.50 14 531.84 4 583.00 290 561.66
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 309 676.50 14 531.84 4 583.00 290 561.66
SOLDE -438 308.08 -203 090.56 2 453.00 -9 420.00 -221 798.22 -6 452.30
119 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
40 411 412 414 421 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORT, STADES AUTRES EQUIPEMENT- CENTRES DE LOISIRS GYMNASES S SPORTIFS OU DE
LOISIRS
DEPENSES 3 487 492.09 2 000.00 -1 469.47 2 129 913.42 49 781.26 19 484.19
Dépenses de l'exercice 907 000.00 -20 000.00 747 000.00 30 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement 907 000.00 -20 000.00 747 000.00 30 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 15 000.00 15 000.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX -527 000.00 -527 000.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS
811 MAISON DES SPORTS
813 PLAINE DES SPORTS 730 000.00 700 000.00 30 000.00 814 BOULODROME
817 VIE DES QUARTIERS
818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER 150 000.00 834 EQUIPEMENT STADIUM 472 000.00 -20 000.00 492 000.00 835 EQUIPEMENT STADE RIGAUD 67 000.00 67 000.00 839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS
840 POLITIQUE DE LA VILLE
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports 2 580 492.09 2 000.00 18 530.53 1 382 913.42 19 781.26 19 484.19
RECETTES 211 818.40 211 818.40
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports 211 818.40 211 818.40
SOLDE -3 275 673.69 -2 000.00 1 469.47 -1 918 095.02 -49 781.26 -19 484.19
120 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
422
No LIBELLE AUTRES ACTIVITE POUR LES JEUNES
DEPENSES 1 287 782.69
Dépenses de l'exercice 150 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement 150 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS
811 MAISON DES SPORTS
813 PLAINE DES SPORTS
814 BOULODROME
817 VIE DES QUARTIERS
818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER 150 000.00 834 EQUIPEMENT STADIUM
835 EQUIPEMENT STADE RIGAUD
839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS
840 POLITIQUE DE LA VILLE
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports 1 137 782.69
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 287 782.69
121 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
520
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 23 640.00 23 640.00
Dépenses de l'exercice 11 620.00 11 620.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 11 620.00 11 620.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
817 VIE DES QUARTIERS
820 ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 12 020.00 12 020.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -23 640.00 -23 640.00
122 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL RUBRIQUE)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 16 289.00 16 289.00
Dépenses de l'exercice 1 000.00 1 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000.00 1 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
800 EQUIPEMENT DES SERVICES
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 15 289.00 15 289.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -16 289.00 -16 289.00
123 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 73 110.78 73 110.78
Dépenses de l'exercice
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
N° Opérations d'équipement
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 73 110.78 73 110.78
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -73 110.78 -73 110.78
124 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2122
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché je 08/07/2022
1H): 081-218100048-20220627-29 GB7-DE
DR RO ne ee AR
125 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
820 822 823 824 830 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 6 140 451.38 42 840.00 5 303.00 74 937.38 5 724 609.78 219 111.96
Dépenses de l'exercice 941 150.00 20 000.00 810 150.00 111 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 777 650.00 777 650.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 131 000.00 20 000.00 111 000.00
N° Opérations d'équipement 32 500.00 20 000.00 12 500.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 12 500.00 12 500.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
802 EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN 7 500.00 7 500.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS
808 RECONSTRUCTION DE VOIES
812 AMENAGEMENT CENTRE VILLE
815 LA MADELEINE
816 CENTRE HORTICOLE
819 EQUIPEMENT NAUTIQUE
821 AMENAGEMENT ENSEMBLE DES FONTANELLES
822 AMENAGEMENT LES TEMPS MODERNES
823 CENTRE 2000
824 AMENAGEMENT PLACE SAINTE-CECILE
825 AMENAGEMENT TECHNOPOLE ECOLE DES MINES
827 AMENAGEMENT POLE MULTIMODAL
828 AMENAGEMENT PARC DE LA RENAUDIE
830 DEVELOPPEMENT DE QUARTIERS
831 AMENAGEMENT DES COURS D'EAU
832 RENOUVELLEMENT URBAIN
837 AMENAGEMENT PLAINE DE JEUX DE CANTEPAU
838 AMENAG PLACE DE L'AMITIE ET ABORDS
839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS 12 500.00 12 500.00 840 POLITIQUE DE LA VILLE
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports 5 199 301.38 42 840.00 5 303.00 54 937.38 4 914 459.78 108 111.96
RECETTES 817 401.27 817 401.27
Recettes de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports 817 401.27 817 401.27
SOLDE -5 323 050.11 -42 840.00 -5 303.00 -74 937.38 -4 907 208.51 -219 111.96
126 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 er
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
831
No LIBELLE AMENAGEMENT DES EAUX
DEPENSES 73 649.26
Dépenses de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
800 EQUIPEMENT DES SERVICES
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
802 EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN
803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS
808 RECONSTRUCTION DE VOIES
812 AMENAGEMENT CENTRE VILLE
815 LA MADELEINE
816 CENTRE HORTICOLE
819 EQUIPEMENT NAUTIQUE
821 AMENAGEMENT ENSEMBLE DES FONTANELLES
822 AMENAGEMENT LES TEMPS MODERNES
823 CENTRE 2000
824 AMENAGEMENT PLACE SAINTE-CECILE
825 AMENAGEMENT TECHNOPOLE ECOLE DES MINES
827 AMENAGEMENT POLE MULTIMODAL
828 AMENAGEMENT PARC DE LA RENAUDIE
830 DEVELOPPEMENT DE QUARTIERS
831 AMENAGEMENT DES COURS D'EAU
832 RENOUVELLEMENT URBAIN
837 AMENAGEMENT PLAINE DE JEUX DE CANTEPAU
838 AMENAG PLACE DE L'AMITIE ET ABORDS
839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS
840 POLITIQUE DE LA VILLE
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports 73 649.26
RECETTES
Recettes de l'exercice
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -73 649.26
127 / 145 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ne —
ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
91 94 95
No LIBELLE TOTAL FOIRES ET MARCHES AIDES AU COMMERCE AIDES AU TOURISME ET AUX SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES -16 453.81 -4 513.81 1 800.00 -13 740.00
Dépenses de l'exercice -21 920.00 -5 000.00 1 800.00 -18 720.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 800.00 1 800.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -21 720.00 -21 720.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 000.00 3 000.00
N° Opérations d'équipement -5 000.00 -5 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX -5 000.00 -5 000.00 805 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
806 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TISSU EC
823 CENTRE 2000
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 5 466.19 486.19 4 980.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 16 453.81 4 513.81 -1 800.00 13 740.00
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A6 – EQUILIBRE DES
OPERATIONS FINANCIERES
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ID: 081-218100048-20220627-22 067-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 6 743 800.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 074 700.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 5 690 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 380 000.00 1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts 4 700.00 1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 669 100.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
1021 DOTATION
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
10223 T.L.E.
10226 TAXE D'AMENAGEMENT
103 PLAN DE RELANCE FCTVA
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 569 100.00
020 Dépenses imprévues 100 000.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL III en dépenses de D001 IV l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 6 743 800.00 9 727 323.52 16 471 123.52 des ressources
propres
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 360 707.00 5 099 567.35 5 099 567.35
10222 FCTVA 1 140 000.00 10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement 600 000.00 10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a) 2 435 000.00
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participations
261 TITRES DE PARTICIPATION
27 Autres immobilisations financières 695 000.00 272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2 000.00 2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIE D'EMPRUNT
27634 COMMUNES
276341 COMMUNES MEMBRES DU GFP
276348 AUTRES COMMUNES 55 400.00 276351 GFP DE RATTACHEMENT 632 600.00 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 5 000.00
Ressources propres internes de l'année (b) 6 925 707.00 5 099 567.35 5 099 567.35
15 Provisions pour risques et charges
15172 PROVIS. POUR GARANTIES D'EMPRUNTS (BUDGETAIRES)
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
261 TITRES DE PARTICIPATION
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION
27 Autres immobilisations financières
272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
28 Amortissement des immobilisations 5 957 310.00 2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 750.00 28031 FRAIS D'ETUDES 9 650.00 28033 FRAIS D'INSERTION
2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 000.00 2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 4 150.00 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 900.00 280414 COMMUNES
28041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
280415 GRP DE COLLECTIVITES ET COLLEC A STATUT PARTICULIE
28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 200.00 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 323 300.00 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 400 100.00 28041622 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 33 600.00 28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 111 700.00 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 355 300.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 31 400.00 2804411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 66 300.00 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2811 TERRAINS DE GISEMENT
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 28 500.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 39 600.00 281311 HOTEL DE VILLE 63 100.00 281312 BATIMENTS SCOLAIRES 539 300.00 281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 9 700.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 183 000.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 7 700.00
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 2 500.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 673 000.00 28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 70.00 28148 AUTRES CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
28151 RESEAUX DE VOIRIE 529 000.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 29 150.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 870.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 660.00 281533 RESEAUX CABLES 66 600.00 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 42 200.00 281538 AUTRES RESEAUX 5 270.00 281571 MATERIEL ROULANT
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 192 900.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 251 800.00 28184 MOBILIER 156 500.00 28185 CHEPTEL 140.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 792 400.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4818 CHARGES A ETALER
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 832 500.00 70.00 70.00
021 Virement de la section de fonctionnement 135 897.00 5 099 497.35 5 099 497.35
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 VIII VII l'exercice précédent
Total ressources
propres 14 460 274.35 9 727 323.52 833 262.00 25 020 859.87 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 16 471 123.52
Ressources propres disponibles VIII 25 020 859.87
Solde (VIII - IV) IX 8 549 736.35
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A7-2. - ETAT DE VENTILATION
DES DEPENSES ET DES RECETTES
DES SERVICES ASSUJETTIS
A LA TVA
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REELLES
VILLE D'ALBI - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 - Gestionnaire(s) REGIEPUB
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 135 500.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 135 500.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6237 PUBLICATIONS 85 000.00 6238 DIVERS 20 500.00
DIVERS
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 30 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 147 500.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 147 500.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
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REELLES
VILLE D'ALBI - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 - Gestionnaire(s) REGIEPUB
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 50 000.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 50 000.00
AUTRES PRODUITS
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 50 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES REELLES 50 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 50 000.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
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A9 – DETAIL DES OPERATIONS
POUR COMPTE DE TIERS
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ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
PRATGRAUSSALS
Pour mémoire
réalisations RAR 2021 Budget Nouveaux crédits
cumulées au de l'exercice votés Total 01/01/22
458151 DEPENSES PRETGRAUSSALS ETUDES
458152 DEPENSES PRATGRAUSSALS TRAVAUX
Dépenses 0,00
458251 RECETTES PRATGRAUSSALS ETUDE5
458252 RECETTES PRATGRAUSSALS TRAVAUX
Recettes 0,00
Date de la délibération : n° 35-109 conseil municipal du 3 juillet 2017
157 504,93 36 490,63 10 000,00 46 490,63 1 151 308,20 860 751,19 36 000,00 896 751,19
1 308 813,13 897 241,82 46 000,00 943 241,82
151 783,85 28 382,22 10 000,00 38 382,22 972 409,28 139 039,43 36 000,00 175 039,43
1 124 193,13 167 421,65 46 000,00 213 421,65
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IV
- ANNEXES
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
D2
- ARRÊTÉ
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice :
43
Nombre
de
membres
présents
:
36
Nombre
de
membres
excusés
:
6
Nombre
de
membres
absents :
1
VOTES
: Pour
34
Contre
8
Abstentions
0
Date
de
convocation :
21
juin
2022
Le
présent
Budget
Supplémentaire
de
l'année
2022
a
été
voté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Albi
réunis
en
session
ordinaire
conformément
à
la
loi,
le 27
juin
2022.
Présenté
par
le
Maire,
À
ALBI,
le 27
juin
2022.
Le
Maire,
Stéphanie
GYIRAUD-GHAUMEIL.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
du
Tarn,
le
et
de
la
publication
le
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DR RO ne ee AR
142 / 145 Envoyé
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préfecture
le 08/07/2022
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
-
BUDGET
| Recuen préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022
ses
>
ID
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067-DE
NOM
&
PRÉNOM
SIGNATERES
ÉLUS
DE LA MAJORITÉ
7
f
GUIRAUD-CHAUMEIL
Stéphanie
À
FRANQUES Michel
A
.
TS
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BOUCABEILLE
Marie-Pierre
Ü
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GILLES
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PUJOL
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BOUAT
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Fabienne
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GILLET VIES Anne
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TARRICONE
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BLAY
Patrick
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JACKSON
Steve
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|
MARTY
Geneviève
AE
AT
Marie-Louise
=)
ne,
\
QUINTIN
Jean-Michel
AY
\
<
BENTAÏBA
Zohra
Maté.
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Affiché je 08/07/2022
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DR RO ne ee AR
144 / 145 NOM
&
PRÉNOM
SIGNA1
ÉLUS
DE LA MAJORITÉ
(Suite)
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022
nr
ID
: 081-218100048-20220627-22
067-DE
DELAUNAY
Jean-Christophe
PLAS
Laurence
DARGEIN-VIDAL
Jean-Luc
KOSINSKI-GONELLA
Martine
REY
Alain
FABRE
Florence
GAUDEFROY
Daniel
HECKER
Betty
A_À\
s
ESQUERRE
Jean
ÆUA
VASSET
Maeva
D'
ÉLUS
DE
LA
MINORITÉ
FERRAND-LEFRANC
Nathalie
PRAGNERE
Pascal
PATUREY
Danielle
TONICELLO
Jean-Laurent
HIBERT
Nicole
DUPONCHEL
Boris
SOLIMAN
Sandrine
BOUDES
André
CABROLIER
Frédéric
LAPEYRE
Esméralda
145 / 145