Compte-Rendu - N°1 Compte rendu des décisions

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Compte-Rendu - Compte rendu des décisions 1

Compte-Rendu - 01 00 CR des décisions

Compte-Rendu - N°1 Compte rendu des décisions Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Compte-Rendu - N°1 Compte rendu des décisions)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Jeunesse, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 1/9

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 26 septembre 2024

Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 85

Étaient présents :

M. François BAYROU, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE (présent du n°1 au n°21), M. Régis LAURAND, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, M. Fabien CERESUELA, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER

Étai(en)t représenté(e)s :

Mme Monique SEMAVOINE (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Nathalie BOUDER (pouvoir à M. André NAHON), M. Jean-Claude BOURIAT (pouvoir à Mme Marie- Claire NE), M. Raymond CHAGOT (pouvoir à Mme Karine RODRIGUEZ), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Sylvie GIBERGUES (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean- Marc DENAX), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), M. Pascal MORA (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Pierre SOLER), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI du n°22 au n°49)

Étai(en)t excusé(es) :

M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme RIBETTE

Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRECONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 2/9

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N° 1 Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs

23.05.2024

Est signée une convention de partenariat, sans implication financière, entre la CAPBP pour le Conservatoire Pau Béarn Pyrénées, la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées pour le Conservatoire Henri Duparc et le Syndicat mixte du Conservatoire des Landes pour le Conservatoire de musique et de danse des Landes.

Ce partenariat permet à tout élève inscrit dans la démarche de Cycle à orientation professionnelle (C.O.P.) en Musiques et danses traditionnelles de bénéficier d’une formation complète et diversifiée dans les 3 conservatoires.

24.05.2024

Sont attribuées les subventions accordées par l’ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D’HABITER pour un montant total de 24 158 € ;

- OPAH RU CŒUR D’AGGLOMERATION pour un montant total de 19 000 €.

28.05.2024

Est mis à disposition de la Ville de Pau un agent pour assurer l’entretien des appareils de défense contre l’incendie de la commune. Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2024. La Ville de Pau prendra en charge la rémunération et les charges sociales afférentes à l’agent.

29.05.2024 Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D’HABITER DLC3 pour un montant total de 2 285 €.

29.05.2024 Sont attribuées les subventions accordées par l'ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D’HABITER DLC3 pour un montant total de 9 460 €.

29.05.2024

Est signée une convention de partenariat, à titre gratuit, avec le Centre de protection maternelle et infantile (PMI) pour la mise en place, par le service Lecture publique/Réseau des médiathèques, de séances autour d’albums, de berceuses et de chants à destination des futurs parents et des parents avec leurs bébés jusqu’au 31.12.24.

29.05.2024

Est sollicitée une subvention de 25 000 € auprès du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine pour la mise en œuvre du Club Emploi et Développement du Hameau et Saragosse.

Ce dispositif est une plateforme de services de proximité pour les demandeurs d’emploi des quartiers du Hameau et de Saragosse, qui offre aux populations en difficultés d’insertion des services adaptés à leurs besoins.

29.05.2024 Est versée la somme de 120,85 € TTC à Mme LC en remboursement des pénalités, appliquées à tort, pour non-paiement dans les délais règlementaires de

la participation financière à l'assainissement collectif (PFAC).

29.05.2024 Est versée la somme de 440 € TTC à M. DVR pour la réalisation des travaux deCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 3/9

curage des évacuations des eaux usées de son habitation, consécutivement à un engorgement du réseau public d'assainissement pour lequel sa responsabilité n’était pas engagée.

31.05.2024

Est signée une convention avec la Croix-Rouge Française (Délégation de Pau, 55 avenue du Loup – 64 000 PAU), pour la mise en place des dispositifs de secours dans le cadre de l’arrivée de la 3ème étape du Tour Féminin International des Pyrénées à Bosdarros, le 16.06.24. La prestation sera facturée 220,50 € à la CAPBP.

31.05.2024

Est signée une convention avec la Croix Rouge Française (Délégation de Pau, 55 avenue du Loup – 64 000 PAU), pour la mise en place des dispositifs de secours dans le cadre de l'arrivée de la 13ème étape du Tour de France, le 12.07.24 et du départ de la 14ème étape le 13.07.24. La prestation sera facturée 3 158 € à la CAPBP.

03.06.2024 Est décidée l’adhésion, d’un montant de 1 700 €, au Comité National de Liaison des Acteurs de la Prévention Spécialisée pour l'année 2024.

04.06.2024

Sont sollicités l’Etat, la région Nouvelle-Aquitaine et l’Europe pour le financement du projet de travaux d’extension de la voie verte vers le Lac d’Aressy :

Coût prévisionnel 797 519 € Etat (DSIL) 159 503,92 € Région Nouvelle-Aquitaine 263 250 € Union européenne (FEDER) 215 261,76 € Autofinancement CAPBP 159 503,92 €

05.06.2024

Sont signées, à titre gratuit, des conventions relatives à la mise à disposition de la salle de danse située dans les locaux de la Médiathèque Intercommunale de Jurançon pour l’année scolaire 2024/2025 avec les structures suivantes :

- Association « Les 4 voies du yoga »,

- Association « Ecole de danse associative de Jurançon »,

- Ecole élémentaire Louis Barthou,

- Association « Ecole de Qi Gong Xin Fa »,

- Association « Karaté club de Jurançon ».

06.06.2024

Est signée une convention pour la mise à disposition des associations Pau Canoë Kayak Club Universitaire et Pau Canoë Evènements pour l’occupation du lac d’Aressy situé au Chemin Labielle.

Cette occupation est consentie, à titre payant, dans le cadre d’un appel à projet d’installation d’un point de location d’activité nautique, du 15 juin au 30 septembre 2024.

06.06.2024

Est signée une convention pour la mise à disposition de l’Association Pichenettes (sise impasse Odeau, Billère 64140) plusieurs espaces de la Médiathèque d’Este (sise 3 rue de la Pléiade, Billère 64140).

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit du 7 au 15 juin 2024 dans le cadre du festival BD Pyrénées.

07.06.2024 Sont attribuées les subventions accordées par l’ANAH aux propriétaires dans leCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 4/9

cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D’HABITER pour un montant total de 16 789 €.

07.06.2024 Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D’HABITER DLC3 pour un montant total de 3 824,33 €.

10.06.2024

Est signé un contrat de cession de droits d’exploitation avec l’Association « JazzMDA » pour un concert gratuit de « Biso Muziki », le 25 juin 2024, dans le cadre de la présentation de la programmation culturelle pour la saison 2024-2025 de « L’Atelier du Neez. Le prix de cession s’élève à 2 300 € NTT.

10.06.2024 Est décidée l’adhésion au groupement de commandes permanent pour des prestations de services traiteurs en vue du lancement d'un ou plusieurs marchés en

groupement de commandes.

12.06.2024 Sont attribuées les subventions accordées par l’ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D’HABITER pour un montant total de 75 576 €.

12.06.2024 Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D’HABITER DLC3 pour un montant total de 6 598 €.

12.06.2024

Est signée une convention pour la mise à disposition de l’association « Proxima Centauri » de l’auditorium et de locaux au Conservatoire Pau Béarn Pyrénées et l’organisation de l’académie de création musicale MIXTE.

Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, du 5 au 12 juillet 2024.

13.06.2024 Est signée un avenant portant adhésion du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités au groupement de commande permanent pour l’achat et la maintenance

de défibrillateur

13.06.2024

Est sollicitée une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour des travaux d’assainissement à Lescar.

Est conclue une convention de mandat entre les particuliers et la CAPBP pour effectuer les démarches auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. La CAPBP percevra l’aide avant de la verser aux particuliers.

14.06.2024

Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D’HABITER DLC3 pour un montant total de 2 746 € ; - OPAH RU CŒUR DE VILLE DE PAU DLC3 pour un montant total de 502 €.

14.06.2024

Sont attribuées les subventions accordées par l’ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D’HABITER pour un montant total de 20 027 € ;

- OPAH RU CŒUR DE VILLE pour un montant total de 5 018 €.

14.06.2024

Est engagée une action en défense des intérêts de la CAPBP devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux dans le cadre de la requête n°24BX00999, enregistrée le 23 février 2024, par laquelle la société SFR FIBRE SAS demande l’annulation du jugement du tribunal administratif de Pau du 23 février .CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 5/9

Est désigné pour représenter la CAPBP devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux le cabinet LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, 164 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.

17.06.2024

Est mis à disposition de la Fédération Française de Handball (FFH) les installations du Palais des Sports pour l'organisation de la manifestation des 04 et 06.07.24. Cette mise à disposition donnera lieu au versement par la FFH d'une redevance conforme aux tarifs votés par délibération au conseil communautaire.

24.06.2024 Est renouvelée l'adhésion à l'association Maison des Citoyens du Monde au titre de l'année 2024 pour un montant de 1 000 €.

24.06.2024 Est signée une convention avec le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques pour son appui dans le suivi du fonctionnement des stations de traitement des eaux

usées de la CAPBP pour l'année 2024.

25.06.2024

Est signée une convention, avec la SPL Pau Béarn Pyrénées Evènements, pour la mise à disposition de la CAPBP de l’espace dit de « zone agricole » situé dans l’enceinte du Parc des Expositions.

Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, dans le cadre de l’arrivée de la 13ème étape du Tour de France, le vendredi 12 juillet et du départ de la 14ème étape le samedi 13 juillet 2024.

28.06.2024 Un lot de ferraille composé d’ancien bus est réformé et vendu à la société DECONS SUD AQUITAINE pour un montant de 10 211 €.

28.06.2024

Sont attribuées les subventions accordées par l'ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER : 115 254 €.

28.06.2024

Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER DLC 3 : 14 978 €.

02.07.2024

Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER : 531 € ;

- PIG PLAISIR D'HABITER DLC 3 : 868 €.

02.07.2024

Sont attribuées les subventions accordées par l'ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER : 44 568 €.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 6/9

03.07.2024

Est arrêté le plan de financement du service Développement de la Lecture Publique de la CAPBP pour l’achat d’un véhicule électrique d’un montant de 35 316,88 € TTC.

Dépenses (HT) Recettes

Achat d’un véhicule électrique :

35 316,88 € HT

CAPBP : 17 658,44 € HT

Subvention DRAC : 17 658,44 € HT

Est sollicité une subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) selon le détail figurant dans le tableau ci-dessus et de signer toutes conventions financières et documents afférents) cette aide.

04.07.2024

Financement du programme d’investissement du budget principal de l’exercice 2024 de la CAPBP .

Prêteur : Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

Montant : 5 000 000 €

Date de mise à disposition des fonds : 12/07/2024 au plus tard

Taux d’intérêt : Taux fixe (base 30/360) 3,56 %

Durée : 15 ans

04.07.2024

Est signée une convention, avec la SPL Pau Béarn Pyrénées Evènements, pour la mise à disposition de la CAPBP de l’enceinte du Zénith de Pau à usage de parking. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, dans le cadre de l’arrivée de la 13ème étape du Tour de France, le vendredi 12 juin 2024.

04.07.2024

Est signée une convention, avec le lycée Louis Barthou, pour la mise à disposition de la CAPBP du parking des personnels du lycée Louis Barthou – 64000 PAU à usage de parking.

Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, dans le cadre de l’arrivée de la 13ème étape du Tour de France, le vendredi 12 juillet et du départ de la 14ème étape le samedi 13 juillet 2024.

04.07.2024

Est conclu avec l’association « Ecole de Qi Gong Xin Fa » un avenant à la convention de mise à disposition de la salle de danse située dans les locaux de la Médiathèque Intercommunale de Jurançon, afin d’assurer un stage le 15 septembre 2024 de 09h00 à 18h00.

05.07.2024

Est signé un avenant n°2 au contrat de prêt, à usage gratuit, en date du 6 novembre 2023, par lequel la SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL accepte de prêter à la CAPBP, la parcelle cadastrée commune d’Uzein, section ZE n°84. Cet avenant modifie la durée afin de la prolonger jusqu’au 31 octobre 2024.

05.07.2024

Est signée une convention de servitude avec ENEDIS, pour l’installation de trois canalisations souterraines et l’implantation de 4 coffrets sur les parcelles cadastrées commune de Pau DZ n°25, 27, 31, 72, 81, 82 et 84.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 7/9

05.07.2024

Est signée une convention de servitude avec Territoire d’Energie des Pyrénées- Atlantiques (TE64), pour procéder au raccordement électrique de la propriété C. par l’installation d’un câble souterrain sur la parcelle cadastrée commune d’Artigueloutan ZD n°104.

08.07.2024

Est conclu avec l’association « Ecole de Qi Gong Xin Fa » un avenant à la convention de mise à disposition de la salle de danse située dans les locaux de la Médiathèque Intercommunale de Jurançon, afin d’assurer un stage les 21 et 22 septembre 2024 de 09h00 à 18h00.

08.07.2024

Est signée une convention pour la mise à disposition du « Pôle d’Enseignements Supérieur Musique et Danse Bordeaux Nouvelle-Aquitaine », de locaux au Conservatoire Pau Béarn Pyrénées. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour l’organisation d’examens d’entrée le mercredi 10 juillet 2024 de 8h15 à 18h15 et le jeudi 11 juillet 2024 de 8h15 à 18h30.

08.07.2024

Est arrêté le plan de financement du service Développement de la Lecture Publique de la CAPBP, dans le souci de promouvoir des médiathèques sociales et inclusives, réduire la facture numérique et partager le patrimoine sur l’ensemble du territoire, au titre de l’année 2024.

Fonctionnement 2024 Dépenses Recettes

CAPBP DRAC

« Contrat territoire lecture » 77 400,00 € 38 700,00 € 38 700,00 €

« Premières Pages » 13 000 € 6 500,00 € 6 500,00 €

TOTAL 90 400,00 € 45 200,00 € 45 200,00 €

Sont sollicitées des subventions auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine selon le détail figurant dans le tableau ci-dessus.

09.07.2024

Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER DLC 3 : 6 221 €.

09.07.2024

Sont attribuées les subventions accordées par l'ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER : 45 529 € ;

- OPAH RU CŒUR DE VILLE DE PAU : 95 939 €.

09.07.2024 Est sollicitée une subvention de 42 866 € auprès de la BPI France pour la mise en œuvre du Citéslab. Ce dispositif développe la culture entrepreneuriale dans les

Quartiers Politique de la Ville.

12.07.2024

Est définie la programmation des établissements culturels de la CAPBP au titre du 2ème semestre 2024 pour un montant total de 74 227,95 €.

Sont conclus les contrats nécessaires à la mise en œuvre de cette programmation culturelle et/ou de ces appels à projets.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 8/9

12.07.2024 Est pris acte du retrait du Syndicat Mixte des Transports Pau Béarn Pyrénées au groupement de commandes permanent pour la fourniture et la reproduction de

clés.

15.07.2024

Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER DLC 3 : 8 952 € ;

- OPAH RU CŒUR DE VILLE DLC 3 : 632 € ;

- MA PREMIERE PIERRE : 9 000 €.

15.07.2024

Sont attribuées les subventions accordées par l'ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D'HABITER : 58 593 € ;

- OPAH RU CŒUR DE VILLE DE PAU : 7 944 €.

22.07.2024

Est signée une convention pour la mise à disposition de la SARL VINDO d’une partie du lot n°43 de l’ensemble immobilier sis place Récaborde à Pau section BY n°75. Cette mise à disposition est consentie, moyennant une redevance mensuelle de 301,70 €, du 7 juin 2024 au 30 septembre 2024.

24.07.2024

Est recouru à l’expropriation pour cause d’utilité publique dans le cadre des acquisitions foncières à mener pour réaliser le projet Rives du Gave sur le périmètre de 9ha à acquérir par la CAPBP, répartis sur les communes de Bizanos et Pau dans le cas où les procédures amiables engagées n’auraient pas pu aboutir. Est sollicité Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques afin que soit organisée l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique correspondante qui sera prise au cours du 2ème trimestre de l’année 2025, après achèvement des études nécessaires à l’élaboration du dossier y afférent.

25.07.2024

Est signée une convention pour la mise à disposition de La Ligue Nationale de Rugby et la SASP Section Paloise Rugby Pro des installations du Stade du Hameau. Cette mise à disposition est consentie, avec paiement d’une redevance, pour l’organisation de l’étape de classement de l’In Extenso SUPERSEVENS et de l’étape de classement du Woman In Extenso SUPERSEVENS du 29 août 2024 à 7h00 au 1er septembre 2024 à 4h00.

25.07.2024

Sont attribuées les subventions accordées par l'ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D’HABITER : 29 966 €.

25.07.2024

Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D’HABITER : 5 171 €.

26.07.2024

Est signée, à des fins de mutualisation des achats, la convention d’adhésion à la centrale d’achats constituée par le syndicat mixte La Fibre 64 impliquant des frais d’adhésion de 1 000 €.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 9/9

29.07.2024

En raison du classement de la bibliothèque de Pau, est conclue une convention de mise à disposition gratuite d’un agent titulaire du grade de conservateur de l’état, entre le Ministère de la culture, la CAPBP et l’agent concerné.

La convention est conclue pour la période du 1er.01.25 au 31.12.27.

01.08.2024

Sont attribuées les subventions accordées par l'ANAH aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D’HABITER : 70 637 € ;

- OPAH RU CŒUR DE VILLE : 19 764 €.

01.08.2024

Sont attribuées les subventions accordées aux propriétaires dans le cadre des dispositifs opérationnels suivants :

- PIG PLAISIR D’HABITER : 15 099 € ;

- MA PREMIERE PIERRE : 3 000 €.

01.08.2024

Dans le cadre des travaux d’extension de la voie verte vers le lac d’Aressy, la CAPBP est autorisée à solliciter l’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine et l’Europe, selon le plan de financement suivant :

- Coût prévisionnel de l’opération : 797 519 €,

- Cofinancement de l’Etat - DSIL : 159 503,92 €,

- Cofinancement de la Région Nouvelle Aquitaine : 263 250 €,

- Cofinancement européen FEDER de la Nouvelle Aquitaine : 215 261,76 €, - Autofinancement : 159 503,92 €.

Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 19 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte des décisions prises.

Le conseil communautaire prend acte des décisions prises.

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU