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Déliberation - N°1 Compte rendu des decsisions
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°1 Compte rendu des decsisions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 1/13
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 23 septembre 2024
Date de la convocation : mardi 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (excusée aux n° 11 et n° 12), M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 13 au n° 15), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 22 au n° 24), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, M. Tunçay CILGI
Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU
------
N° 1 Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs
29.03.2024
Est accordée à M. P.G., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession décennale de 2 m², au cimetière urbain, à titre de concession nouvelle, à compter du 29.03.24 et expirant le 28.03.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 2/13
par l'achat d'un caveau préconstruit de 2 places, pour un montant de 600 €.
05.04.2024
Est délivrée à Mme S.B. une concession trentenaire de 2 m² au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 03.02.25 et expirant le 02.02.55. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
05.04.2024
Est délivrée à Mme M-J. D. une concession trentenaire de 2 m² au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 04.09.24 et expirant le 03.09.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
08.04.2024
Est délivrée à Mme S.B. à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession décennale de 2 m² au cimetière urbain, à titre de concession nouvelle, à compter du 08.04.24 et expirant le 07.04.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'un caveau préconstruit de 3 places, pour un montant de 900 €.
11.04.2024
Est accordée à M. D.C. à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession cinéraire trentenaire à vocation familiale, au cimetière Bessières, à compter du 11.04.24 et expirant le 10.04.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 1 200 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'une plaque d'identification de la concession, pour un montant de 20 €.
11.04.2024
Est délivrée à Mme M. M-K. une concession trentenaire de 2 m², au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 22.10.24 et expirant le 21.10.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
11.04.2024
Est délivrée à M. G.B. une concession trentenaire de 3 m² au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 12.09.22 et expirant le 11.09.52. Cette concession est accordée moyennant la somme de 351 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
12.04.2024
Est accordée à Mme M.C. à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession cinéraire quinzenaire au cimetière Bessières, à titre de concession nouvelle, à compter du 12.04.24 et expirant le 11.04.39.
Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'une plaque d'identification de la concession, pour un montant de 20 €. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 3/13
15.04.2024
Est délivrée à Mme R.A., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession trentenaire de 2 m² au cimetière urbain, à titre de concession nouvelle, à compter du 13.04.24 et expirant le 12.04.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
18.04.2024
Est mis à disposition du Président de l'association sportive culturelle turque la salle polyvalente ainsi que les toilettes du patio situés au Centre Social du Hameau, afin d'y organiser la Fête annuelle des Enfants. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour les 4 et 5.05.24.
19.04.2024
Est délivrée à Mme M.L. une concession trentenaire de 2 m² au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 02.04.24 et expirant le 01.04.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
19.04.2024
Est délivrée à Mme M. E. une concession trentenaire de 2 m² au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 19.08.20 et expirant le 18.08.50. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
22.04.2024
Est accordée à Mme F.R., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession quinzenaire, au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 19.04.24 et expirant le 18.04.39. Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'une plaque d'identification de la concession pour un montant de 20 €.
26.04.2024
Est accordée à M. P.N. une concession cinéraire quinzenaire au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 30.04.23 et expirant le 29.04.38. Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
29.04.2024
Est délivrée à Mme M. F. une concession trentenaire de 2 m² au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 15.05.23 et expirant le 14.05.53. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
29.04.2024
Est délivrée à Mme Z.R. une concession trentenaire de 2 m² au cimetière Bessières, à titre renouvellement, à compter du 18.01.24 et expirant le 17.01.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
30.04.2024
Est délivrée à Mme N.G. une concession trentenaire au cimetière Bessières, à titre de renouvellement, à compter du 28.01.24 et expirant le 27.01.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
02.05.2024
Est délivrée à Mme A.L., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession décennale de 2 m², au cimetière urbain, à titre de concession nouvelle, à compter du 30.04.24 et expirant le 29.04.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 4/13
03.05.2024
Est délivrée à Mme J.N. une concession trentenaire de 2 m² au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 26.03.24 et expirant le 25.03.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
03.05.2024
Est délivrée à M. D.F. une concession trentenaire de 2 m² au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 29.10.25 et expirant le 28.10.55. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
03.05.2024
Est délivrée à Mme I.L. une concession trentenaire au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 23.06.22 et expirant le 22.06.52. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
06.05.2024 Est sollicitée une subvention de 3 250 € auprès de la "Contribution de Vie Etudiante et de Campus" (CVEC) pour la mise en œuvre du projet "Pau accueille ses
habitants", le 03.10.2024.
07.05.2024
Est accordée à Mme M. L. à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession cinéraire quinzenaire au cimetière Bessières, à titre de concession nouvelle, à compter du 03.05.24 et expirant le 02.05.39.
Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'une plaque d'identification de la concession, pour un montant de 20 €.
07.05.2024
Est délivrée à Mme S.B., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession trentenaire de 2 m², au cimetière urbain, à titre de concession nouvelle, à compter du 25.04.24 et expirant le 24.04.54.
Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'un caveau préconstruit de 1 place, pour un montant de 300 €.
10.05.2024
Est délivrée à M. C.T., à l'effet d'une fonder une sépulture, une concession décennale de 2 m², au cimetière urbain, à titre de concession nouvelle, à compter du 6.05.24 et expirant le 5.05.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
10.05.2024 Est accordée à Mme F.P. une concession perpétuelle de 2 m², au cimetière urbain, à titre de conversion, à compter du 6.04.24. Cette concession est accordée moyennant
la somme de 1 632 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
13.05.2024
Est délivrée à M. J.L. une concession trentenaire de 3m², au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 16.03.24 et expirant le 15.03.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 351 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
13.05.2024
Est accordée à Mme P.C., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession cinéraire quinzenaire, au cimetière Bessières, à titre de concession nouvelle, à compter du 13.05.24 et expirant le 12.05.39. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 5/13
Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'une plaque d'identification de la concession, pour un montant de 20 €.
14.05.2024
Est délivrée à M. F.H., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession trentenaire de 2 m², au cimetière urbain, à titre de concession nouvelle, à compter du 14.05.24 et expirant le 13.05.54.
Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'un caveau préconstruit de 2 places, pour un montant de 600 €.
16.05.2024
Est accordée à Mme M.G. une concession quinzenaire, à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 04.05.24 et expirant le 03.05.39. Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
16.05.2024
Est délivrée à Mme D.I. une concession décennale de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 11.05.22 et expirant le 10.05.32. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
16.05.2024 Est accordée à M. Y.M. une concession perpétuelle de 2 m², à titre de conversion, au cimetière urbain, à compter du 05.05.24. Cette concession est accordée moyennant
la somme de 1759 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
16.05.2024
Est accordée à Mme M-H.S. une concession cinéraire trentenaire, à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 29.07.24 et expirant le 28.07.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 1200 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
22.05.2024
Est confié à l'association DPS 64 le soin d'assurer deux postes de secours le 14.07.24, à l'occasion des festivités organisées à Pau. Une facture sera délivrée à l'issue de la prestation, en vue du règlement d'une somme forfaitaire de 6 552,20 € TTC.
23.05.2024
Est délivrée à M. J.P., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession décennale de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 13.05.24 et expirant le 12.05.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
24.05.2024 Est confié à l'association Mademoiselle PAILLETTE le soin d'assurer une prestation le 14.12.24, à l'occasion de la Fête des Lumières. Une facture sera délivrée à l'issue
de la prestation, en vue du règlement d'une somme forfaitaire de 10 832 € TTC.
27.05.2024 Est confié à l'Ensemble Vocal Emergence le soin d'assurer une prestation le 14.07.24, à l'occasion des festivités organisées à Pau. Une facture sera délivrée à
l'issue de la prestation, en vue du règlement d'une somme forfaitaire de 300 € TTC.
27.05.2024 Est sollicitée auprès de l'Agence Nationale du Sport une subvention couvrant jusqu'à 80 % du montant subventionnable, plafonnée à 5 000 par projet, pour la création à
l'école Lapuyade de Pau, d'un parcours ludique, dont le coût total s'élève à 13 790 €. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 6/13
27.05.2024
Est autorisée la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux suivants :
Raison sociale Locaux mis à disposition Motif Période
Du Côté des
Femmes LEON SAY Assemblée générale 19/06/24
Krav Maga SARRAILH Entraînements et manifestations Du 03/09/24 au 04/07/25
28.05.2024
Est délivrée à M. N.E. à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession trentenaire de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 17.05.24 et expirant le 17.05.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
28.05.2024
Est signée une convention pour la mise à disposition de M. S.C. d’un logement de type T5 au sein du groupe scolaire Lapuyade.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de trois mois à compter du 31.05.2024, moyennant une redevance mensuelle de 360 € HT.
28.05.2024
Est signée avec Mme N.M. une convention pour la mise à disposition d'un espace communal à usage de "camping provisoire", sur la commune de Lourenties, dans le cadre d'un mini séjour organisé par le centre social du Hameau à la base nautique du lac de Gabas.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit du 22.07 au 24.07.24.
29.05.2024
Est délivrée à M. N.J., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession trentenaire de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 15.05.24 et expirant le 14.05.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
30.05.2024
Est délivrée à Mme R.J., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession décennale de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 20.05.24 et expirant le 19.05.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
31.05.2024
Est délivrée à Mme L.S., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession décennale de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 21.05.24 et expirant le 20.05.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
31.05.2024
Est délivrée à M. M.O., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession trentenaire de 3 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 17.05.24 et expirant le 16.05.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 351 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
03.06.2024
Est délivrée à M. C.M. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 09.04.24 et expirant le 08.04.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
05.06.2024 Est délivrée à Mme O.O. une concession trentenaire de 3 m², à titre de CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 7/13
renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 17.11.26 et expirant le 16.11.56. Cette concession est accordée moyennant la somme de 351 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
06.06.2024
Est délivrée à Mme D.E. une concession décennale de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 01.02.22 et expirant le 31.01.32. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
07.06.2024
Est mis à disposition de Pau Béarn Habitat un espace d'environ 1200 m² situé avenue du Loup à Pau, dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saragosse.
Cette mise à disposition, consentie à titre gratuit précaire et révocable, débute rétroactivement à compter du 15.03.24 pour se terminer le 31.12.25.
07.06.2024 Est renouvelée l'adhésion, d’un montant de 8 817,18 €, à la Fédération des Centres sociaux des Pyrénées-Atlantiques pour l'année 2024.
07.06.2024
Est signée une convention pour la venue de M. Dany Sandron, historien et professeur des universités, pour une conférence sur le thème "Notre-Dame de Paris le chantier du siècle, au Pôle culturel du Foirail, le 29.06.24, dans le cadre de la programmation "Patrimoines et Moi" au sein de la Mission Ville d'art et d'histoire.
11.06.2024
Est délivrée à Mme H.R. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 09.10.24 et expirant le 08.10.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
11.06.2024 Est signé avec l'association "Amistança-Amistanza" un contrat de cession des droits d'exploitation de spectacle dans le cadre de la programmation culturelle estivale
"Danse ta Ville". Le prix de cession s'élève à 875 € TTC.
17.06.2024
Est signé un contrat avec la Présidence de la République Française pour le dépôt au sein du musée Bernadotte, à titre gratuit et pour une durée expirant le 16.05.2027 à la fin du quinquennat, d'une gravure représentant Karl Johan Roi de Suède né Charles Jean Bernadotte, avec mention de l'auteur "Exeudit A. Fred Spong".
20.06.2024
Est engagée une action en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de Pau, dans le cadre de la requête déposée par M. et Mme D. demandant l'annulation du permis de construire délivré par la Ville de Pau à la SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE, portant sur la création d'un immeuble de 20 logements en R+2 et de deux locaux commerciaux sur un terrain situé rue Copernic à Pau.
Est désigné le cabinet d'avocat ADALTYS – 27 cours Evrard de Fayolle – 33000 BORDEAUX pour représenter la commune devant le Tribunal administratif de Pau. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 8/13
20.06.2024
Est engagée une action en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal administratif de Pau, dans le cadre de la requête déposée par M. et Mme D. concernant l'annulation du permis d'aménager délivré par la Ville de Pau à la SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE, portant sur la création d'un lotissement de 11 lots à usage d'habitation, sur un terrain situé rue Copernic à Pau.
Est désigné le cabinet d'avocat ADALTYS – 27 cours Evrard de Fayolle – 33000 BORDEAUX pour représenter la commune devant le Tribunal administratif de Pau.
21.06.2024
Est délivrée à M. M.D. une concession trentenaire de 1 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 21.06.24 et expirant le 20.06.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 117 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
24.06.2024
Est accordée à M. D.D. à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession cinéraire quinzenaire, à titre de concession nouvelle, à vocation familiale, au cimetière urbain, à compter du 21.06.24 et expirant le 20.06.39. Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'une plaque d'identification de la concession, pour un montant de 20 €.
25.06.2024
Est signée une convention pour la mise à disposition au bénéfice de l'association CEID BEARN ADDICTION de locaux privatifs et d'espaces extérieurs composés d'un passage couvert, d'une cour intérieure, au 12 rue des Alliés. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit jusqu'au 31.12.2025. L'association prendra à sa charge l'ensemble des abonnements et coûts des différents fluides.
25.06.2024
Est délivrée à M. G.D. une concession décennale de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 25.06.24 et expirant le 24.06.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
26.06.2024
Est signée une convention pour la mise à disposition par l'Université de Pau Pays de l'Adour de la pelouse longeant le cours Léon Bérard, pour l'organisation de "Pau's Détente". Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux du 15.07 au 19.07.24.
26.06.2024
Est délivrée à Mme V.C. une concession trentenaire de 2 m2, à titre de renouvellement, au cimetière Bessières, à compter du 03.05.24 et expirant le 02.05.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
26.06.2024
Est délivrée à Mme S.P . une concession quinzenaire, à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 04.02.25 et expirant le 03.02.40 Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 9/13
28.06.2024
Est arrêté le plan de financement pour deux actions artistiques d’accompagnement au profit de bénéficiaires du revenu de solidarité (RSA) en vue de favoriser leur insertion professionnelle :
Dépenses
Fonctionnement Recettes
Charges
d’organisation et
de réalisation
3 600 €
Département des Pyrénées-
Atlantiques
Plan départemental d’insertion
3 600 €
Est sollicité, dans ce cadre, une subvention de 3 600 € auprès du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
28.06.2024
Est délivrée à M. G.T. une concession décennale de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 10.04.24 et expirant le 09.04.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
01.07.2024
Sont passés des marchés avec divers intervenants artistiques dans le cadre de la programmation du Festival « Un Air de Vacances » organisé par la Ville de Pau, du 9 au 11 août 2024.
Des contrats de cession de droits d’exploitation de spectacles sont signés pour le paiement de leurs interventions, comme suit :
- SAS Emile Sabord Production – « Josianes » ou l’art de la résistance, - SAS Emile Sabord Production – « De la mort qui tue » de Lady Cocktail, - Association Five Foot Fingers – « Jungle Five »,
- Association Carnage Productions – « Les Tapas »,
- Rudi Renner Agentur – Ulik Robotic Circus – « Salto Robotale »,
- Association Nokoak Production – « Melotronic – On the Run »,
- Mustramit SL – « Rodafonio » Factoria Circular.
Le budget artistique global s’établit à 39 803,50 € TTC, auquel des frais de transport et de repas seront ajoutés, comme détaillés dans le contrat. La Ville de Pau prendra en charge en sus directement les frais d’hébergement et le catering.
01.07.2024
Est accordée à Mme. V.L. à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession cinéraire quinzenaire, à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 01.07.24 et expirant le 30.06.39. Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'une plaque d'identification de la concession, pour un montant de 20 €.
01.07.2024
Est délivrée à Mme. M.L. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 23.06.24 et expirant le 22.06.24. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 10/13
03.07.2024
Est signée une convention pour la mise à disposition au bénéfice des Restaurants du Cœur - Relais du cœur des Pyrénées-Atlantiques, de locaux situés 15 avenue Léon Blum. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale de la mise à disposition n'excède douze années.
03.07.2024
Est signée une convention pour la mise à disposition au bénéfice de la Cravate Solidaire, de locaux privatifs situés 15 avenue Léon Blum. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale de la mise à disposition n'excède douze années.
04.07.2024 Sont approuvés les tarifs complémentaires à la liste des tarifs de l'année 2024 relatifs à l'occupation du domaine public. Ces tarifs concernent les chalets de Noël.
04.07.2024
Est confié à la Compagnie Archibald Caramantran, le soin d’assurer une prestation avec ELECTRO FROGS le 14 décembre 2024 à l’occasion de la Fête des Lumières. Sera délivrée, à l’issue de la prestation, une facture en vue du règlement de la somme forfaitaire de 8 792,92 € TTC.
04.07.2024
Est autorisée l’occupation de locaux scolaires, à titre gratuit, par les associations suivantes :
Raison sociale Locaux mis à disposition Motif Période
Association des
parents d’élèves Ecole Trianon Réunions
Du 04/09/23 au
05/07/24
Association des
Retrouvailles des
Anciens Jeunes
Sourds
Ecole Pierre et
Marie Curie
Retrouvailles Les 11/10/24 et 12/10//24
Association
Mozaïka
Ecole Gaston
Phoebus
Cours de danses
indiennes
Du 01/09/24 au
30/06/25
Association
Awawani
Ecole Nandina
Park
Cours de danses
africaines
Du 01/09/24 au
06/07/25
Amicale Laïque
Jean Sarrailh
Basket
Ecole Jean
Sarrailh
Entraînements
basket
Du 01/09/24 au
31/08/25
Amicale Laïque
Jean Sarrailh
Basket
Ecole Jean
Sarrailh
Réunions et
assemblées
générales
Du 01/09/24 au
31/08/25
04.07.2024
Est accordée à Mme N.E. une concession cinéraire quinzenaire, à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 25.05.22 et expirant le 24.05.37 Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
04.07.2024
Est délivrée à M. K.P. une concession trentenaire de 2 m² au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 09.06.23 et expirant le 08.06.53. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 11/13
06.07.2024
Est signée une convention pour la mise à disposition du Musée des Arts décoratifs de Paris, l’œuvre « Paul Poiret, couturier, décorateur et parfumeur » de Bernard Boutet de Monvel – Boussingault peignant et Dunoyer de Segonzac. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, du 25.06.2025 au 10.01.2026.
08.07.2024
Est autorisée l'occupation par l'association Vivre Ma Ville de locaux situés 15 avenue Léon Blum pour son action Mobil Aide dans le cadre de son activité au garage Mobil Aide. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale de la mise à disposition n'excède douze années.
08.07.2024
Sont signés des contrats de prêt avec les musées à Tarbes, Paris et Nantes, pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’œuvres issues des collections du musée des Beaux-Arts de Pau.
Dates Musée emprunteur Titre de l’exposition Auteur & œuvre prêtée
20/09/2024 –
26/08/2025
Ville de Tarbes
Maison natale du Maréchal Foch
Tarbes
« Firmin Michelet » Firmin Michelet - Tête de femme
13/03/2025 –
31/08/2025
Musée d’art et d’histoire du
Judaïsme
Hôtel de Saint-Aignan
Paris
« Alfred Dreyfus. Vérité
et Justice »
Jules Adler
- La Grève au Creusot
07/11/2025 –
01/03/2026
Métropole de Nantes
Musée d’Art de Nantes
10 rue Georges Clemenceau
Nantes
« La Pluie » Georges Michel - Le Moulin d’Argenteuil
08.07.2024
Est délivrée à M. B.G. une concession trentenaire de 2 m² au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 06.06.24 et expirant le 05.06.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
08.07.2024
Est accordée à M. J-P. G-C une concession cinéraire trentenaire, à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 15.06.24 et expirant le 14.06.24 Cette concession est accordée moyennant la somme de 1 200 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
09.07.2024
Est délivrée à Mme P.M. une concession trentenaire de 2 m² au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 29.10.28 et expirant le 28.10.58. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
11.07.2024
Est délivrée à M. C.B. une concession décennale de 2 m² au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 13.01.24 et expirant le 12.01.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
12.07.2024
Est délivrée à Mme F.B. une concession trentenaire de 2 m² au cimetière urbain, à titre de renouvellement, à compter du 08.07.11 et expirant le 07.07.41. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 12/13
16.07.2024
Est délivrée à M. C.M-E. une concession décennale de 2 m² au cimetière Bessières, à titre de renouvellement, à compter du 20.09.24 et expirant le 19.12.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal.
17.07.2024
Est signée une convention pour la mise à disposition de l’association RANDO RESO PYRENEEN des locaux situés au 29 bis rue Berlioz.
Cette mise à disposition est consentie, en contrepartie d’une participation financière basée sur un forfait annuel de 201,34 €, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale de la mise à disposition n’excède douze années.
17.07.2024
Est autorisée la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux suivants :
Raison sociale Locaux mis à disposition Motif Période
ICEM 64 Ecole des FLEURS Réunion 21/09/24
24.07.2024 Est versé la somme de 500 € à M. T.G. conséquemment aux dommages occasionnés par les intempéries sur l’immeuble sis 6 rue Galos, dont la Ville de Pau est
propriétaire.
24.07.2024
Est versée la somme de 1 000 € à la SCI BERIE-PLACOUTS conséquemment aux dommages occasionnés par les intempéries sur l’immeuble sis 6 rue Galos, dont la Ville de Pau est propriétaire.
26.07.2024
Dans le cadre des travaux de réaménagement, de renaturation et de requalification du quartier de la Monnaie, la Ville de Pau est autorisée à solliciter l’Etat, la CAPBP et l’Europe, selon le plan de financement suivant :
- Coût prévisionnel de l’opération : 4 858 213,48 €,
- Cofinancement de l’Etat - DSIL : 800 000 €,
- Cofinancement de la CAPBP : 2 344 685 €,
- Cofinancement de l'Europe : 300 000 €,
- Autofinancement : 1 413 528,48 €.
26.07.2024
Dans le cadre des travaux de réaménagement, de renaturation et de requalification de l'îlot Henri IV, la Ville de Pau est autorisée à solliciter l'Etat et l'Europe, selon le plan de financement suivant :
- Coût prévisionnel de l’opération : 547 434 €,
- Cofinancement de l’Etat - DSIL : 109 486,80 €,
- Cofinancement de l'Europe : 250 000 €,
- Autofinancement : 187 947,20 €.
01.08.2024 Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et de réaménagement du groupe scolaire Marancy, la Ville de Pau est autorisée à solliciter l'Etat, l'Europe, et la
CAPBP selon le plan de financement suivant : CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 13/13
- Coût prévisionnel de l’opération : 5 493 550 € ;
- Cofinancement de l’Etat - DSIL : 527 987,58 € ;
- Cofinancement de l'Etat – fonds vert : 559 893,13 € ;
- Cofinancement de l'Europe : 300 000 € ;
- Cofinancement de la CAPBP : 229 754,78 € ;
- Autofinancement : 3 875 914,52 €.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 16 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte des décisions prises.
Le conseil municipal prend acte des décisions.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU