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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Pau.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 1/14 Extrait du Registre des Délibérations CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 25 novembre 2024 Date de la convocation : mardi 19 novembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 49 Étaient présents : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (excusée du n° 2 au n° 6), M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO (présente du n° 1 au n° 10), M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER (excusé du n° 10 au n° 44), M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY (excusée au n° 11), Mme Marianne LAJARIGE Étai(en)t représenté(e)s : Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI du n° 11 au n° 44) Étai(en)t excusé(es) : Mme Néjia BOUCHANNAFA Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU ------ N° 1 Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs 26.02.2024 Est vendu à la SAS DECONS le lot n° 2 de l'année 2024, constitué de 20 véhicules, en provenance de la fourrière municipale et destinés à la destruction, moyennant la somme de 2611 €. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 2/14 02.04.2024 Est vendu à la CASSE AUTO LACQ'AS le lot n°1 de l'année 2024, constitué de 37 véhicules, en provenance de la fourrière municipale et destinés à la destruction, moyennant la somme de 7 918 €. 17.04.2024 Est vendu à la SAS DECONS le lot n°3 de l'année 2024, constitué de 30 véhicules, en provenance de la fourrière municipale et destinés à la destruction, moyennant la somme de 6 511 €. 12.06.2024 Est accordée à M. J-M.S. une concession perpétuelle de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 27.05.24. Cette concession est accordée moyennant la somme de 1 850 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 12.06.2024 Est délivrée à Mme F.L. une concession trentenaire de 3 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 06.06.24 et expirant le 05.06.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 351 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 14.06.2024 Est accordée à M. H.L. à l'effet d'y fonder une sépulture une concession cinéraire trentenaire, à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 13.06.24 et expirant le 12.06.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 1 200 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'une plaque d'identification de la concession, pour un montant de 20 €. 14.06.2024 Est accordée à Mme M-T .G. à l'effet d'y fonder une sépulture une concession décennale de 2m², à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 10.06.24 et expirant le 09.06.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 17.06.2024 Est délivrée à Mme C.M. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 02.11.23 et expirant le 01.11.53. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 17.06.2024 Est délivrée à M. J.L. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 29.05.24 et expirant le 28.05.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 280,80 €, supportant une majoration "bout de rang" de 20 % versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 17.06.2024 Est délivrée à Mme E.B. une concession décennale de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière Bessières, à compter du 18.05.24 et expirant le 17.05.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 19.06.2024 Est délivrée à M. M.P., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession trentenaire de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 18.06.24 et expirant le 17.06.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'un caveau préconstruit de 4 places, pour un CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 3/14 montant de 1 080 €. 19.06.2024 Est délivrée à Mme J.C., une concession trentenaire de 3 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 23.01.27 et expirant le 22.01.57. Cette concession est accordée moyennant la somme de 351 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 20.06.2024 Est délivrée à M. S.B., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession trentenaire de 2m², à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 18.06.24 et expirant le 17.06.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 02.07.2024 Est confié à la Croix Rouge le soin d'assurer un poste de secours le 04.10.24 à l'occasion de l'inauguration de la place de la Monnaie, en contrepartie du règlement de la somme forfaitaire de 459 € TTC. 03.07.2024 Est signée une convention avec la présidente de l'Association Grain Solidaire, pour la mise à disposition des locaux situés au sein de la Maison des Associations du Hameau. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit du 3 juillet au 31 août 2024, du lundi au dimanche de 9h à 22h. 18.07.2024 Est délivrée à M. A.V. une concession décennale de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 08.08.22 et expirant le 07.08.32. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 19.07.2024 Est délivrée à Mme M.I., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession trentenaire de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 19.07.24 et expirant le 18.07.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 22.07.2024 Est fait appel à l'Atelier Robert Doisneau en vue de l'exposition "Un certain Robert Doisneau", qui sera présentée au musée des Beaux-Arts du 6 juin au 25 septembre 2024. Un contrat de prêt est signé pour un montant total de 39 600 €. 22.07.2024 Est accordée à M. O.O., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession cinéraire trentenaire, d'un cavurne, à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 22.07.24 et expirant le 21.07.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 1 200 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 22.07.2024 Est délivrée à M. R.C., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession trentenaire de 1 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 22.07.24 et expirant le 21.07.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 117 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 22.07.2024 Est accordée à M. F.G., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession cinéraire quinzenaire, d'une surface de 0,3600 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 18.07.24 et expirant le 17.07.39. Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 4/14 22.07.2024 Est délivrée à Mme S.L. une concession décennale de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière Bessières, à compter du 8.06.24 et expirant le 07.06.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 22.07.2024 Est délivrée à Mme A.B., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession décennale de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 22.07.24 et expirant le 21.07.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 23.07.2024 Est délivrée à M. B.A., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession décennale de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 23.07.24 et expirant le 22.07.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 24.07.2024 Est délivrée à Mme A.H., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession trentenaire de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 24.07.24 et expirant le 23.07.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'un caveau préconstruit de 2 places, pour un montant de 600 €. 25.07.2024 Est délivrée à Mme N.D. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 06.06.23 et expirant le 05.06.53. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 29.07.2024 Est délivrée à M. M.S., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession décennale de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 22.07.24 et expirant le 21.07.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 30.07.2024 Est délivrée à Mme H.H. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 8.06.19 et expirant le 07.06.49. Cette concession est accordée moyennant la somme de 280,80 €, supportant une majoration "bout de rang" de 20 % versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 31.07.2024 Est accordée à Mme M.P., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession cinéraire trentenaire, d'un cavurne, à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 23.07.24 et expirant le 22.07.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 1 200 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 31.07.2024 Est délivrée à Mme C.R. une concession trentenaire de 3 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 29.04.24 et expirant le 28.04.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 351 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 05.08.2024 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 5/14 Est accordée à Mme B.M., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession cinéraire trentenaire, d'un cavurne, à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 05.08.24 et expirant le 4.08.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 1 200 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 07.08.2024 Est délivrée à M. S.D., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession trentenaire de 2 m², à titre de concession particulière de terrain, au cimetière urbain, à vocation familiale à compter du 06.08.24 et expirant le 05.08.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 07.08.2024 Est délivrée à Mme C.E., une concession trentenaire de 4 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain à compter du 27.12.26 et expirant le 26.12.56. Cette concession est accordée moyennant la somme de 468 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 07.08.2024 Est délivrée à M. S.D., une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 06.08.24 et expirant le 05.08.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 08.08.2024 Est accordée à Mme D.C., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession cinéraire quinzenaire, d'une case de columbarium, à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 08.08.24 et expirant le 07.08.39. Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 08.08.2024 Est délivrée à M. G.G. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement au cimetière urbain, à compter du 16.06.27 et expirant le 15.06.57. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 08.08.2024 Est délivrée à Mme M.C. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 12.07.24 et expirant le 11.07.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 09.08.2024 Est arrêtée la programmation pour le festival Pau Arts Urbains Festival, édition 2024, dont le montant des prestations artistiques et des interventions s'élève à 12 940 € TTC. Sont conclus les contrats permettant la mise en œuvre de cette programmation culturelle. 12.08.2024 Est signé un contrat de cession des droits d'exploitation de spectacles avec la SAS Blue Line Production, dans le cadre de la programmation culturelle estivale de la Ville de Pau, pour le paiement de sa prestation - initiation de roller danse - le 17.08.24. Le prix de cession s'élève à 7 800 € TTC. 12.08.2024 Est délivrée à M. J-J.T., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession trentenaire de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 06.08.24 et expirant le 05.08.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'un caveau préconstruit de 2 places, pour un CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 6/14 montant de 600 €. 12.08.2024 Est délivrée à Mme A.M. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 12.04.28 et expirant le 11.04.58. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 12.08.2024 Est délivrée à M. M.F. et Mme C.C., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession décennale de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 12.08.24 et expirant le 11.08.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 14.08.2024 Est accordée à Mme C.B. une concession cinéraire quinzenaire, à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 17.08.24 et expirant le 16.08.39. Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 16.08.2024 Est délivrée à M. D.L., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession perpétuelle de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 14.08.24. Cette concession est accordée moyennant la somme de 1 850 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'un caveau préconstruit de 4 places, pour un montant de 1 080 €. 20.08.2024 Est délivrée à Mme I.A. une concession décennale de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 25.04.25 et expirant le 24.04.35. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 20.08.2024 Est délivrée à M. A.R. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière Bessières, à compter du 30.08.24 et expirant le 29.08.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 21.08.2024 Est délivrée à Mme S.D. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 4.04.29 et expirant le 03.04.59. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 21.08.2024 Est délivrée à Mme S.B., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession décennale de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 19.08.24 et expirant le 18.08.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'un caveau préconstruit de 1 place, pour un montant de 300 €. 22.08.2024 Sont signés des contrats de cession des droits de représentations de spectacles au Zénith avec trois intervenants artistiques différents pour un montant total de 78 070 € TTC. 26.08.2024 Est signée une convention de mise à disposition par la société "PAU AUTOMOBILES – DS Store Pau » d'un véhicule haut de gamme. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour chaque spectacle des saisons CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 7/14 "Théâtre à Pau" et "la Comédie au Zénith". 26.08.2024 Est délivrée à Mme M.C. une concession perpétuelle de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 26.08.24. Cette concession est accordée moyennant la somme de 1 850 € versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. Ce montant est complété par l'achat d'un caveau préconstruit de 3 places, pour un montant de 900 €. 28.08.2024 Est signée une convention pour la mise à disposition de la ville de Biarritz, des œuvres de l'artiste Joseph Saint-Germier, appartenant aux collections du musée des Beaux-Arts. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à l'occasion de l'exposition "Joseph Saint-Germier" organisée du 5.04 au 11.05.25. 28.08.2024 Est signée une convention avec le Président de l'association de Country pour la mise à disposition de la salle polyvalente du Centre Social du Hameau. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, les jeudis de 19h à 22h30 pour les cours de country. 02.09.2024 Est signé un avenant à la convention de mise à disposition en date du 18.03.22 avec la MJC Berlioz, pour l’animation d’un projet culturel favorisant notamment la mobilisation citoyenne autour de l’aménagement des terrains Cazaban. Cet avenant modifie l'article 4 en ce qui concerne sa date d'échéance. Il prévoira une fin de mise à disposition au 17.03.25. 02.09.2024 Est délivrée à M. J.P. G. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 16.11.08 et expirant le 15.11.38. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 02.09.2024 Est délivrée à M. J.M. G. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 25.05.27 et expirant le 24.05.57. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 02.09.2024 Est accordée à Mme C.C., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession cinéraire trentenaire, d'une case de columbarium, à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 30.08.24 et expirant le 29.08.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 1 200 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 04.09.2024 Est délivrée à M. B. G-M. une concession trentenaire de 3 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 13.10.24 et expirant le 12.10.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 351 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 04.09.2024 Est délivrée à Mme M.H. T. une concession trentenaire de 3 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 28.01.27 et expirant le 27.01.57. Cette concession est accordée moyennant la somme de 91,20 €, supportant une majoration "bout de rang" de 20 %, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 05.09.2024 Est accordée à Mme B. R-M., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession cinéraire quinzenaire, à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 8/14 compter du 02.08.24 et expirant le 01.08.39. Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 05.09.2024 Est accueilli, à titre de mécène, M. Wilhelm Stiernstedt, Président de l'Association suédoise BMV à Stockholm, et représentant du Roi de Suède, pour une réunion du conseil d'administration du fonds royal du musée Bernadotte, le 13.09.24 à l'hôtel de ville. La Ville de Pau s'engage à prendre directement en charge ses frais d'hébergement pour la nuitée du 13 au 14.09.24 ainsi que le petit déjeuner du 14.09.24. 06.09.2024 Est délivrée à Mme S.N. une concession trentenaire de 3 m², à titre de renouvellement, au cimetière Bessières, à compter du 21.11.24 et expirant le 20.11.54. Cette concession est accordée moyennant la somme de 351 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 06.09.2024 Est délivrée à M. R.V. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 10.11.09 et expirant le 09.11.39. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 09.09.2024 Est délivré un mandat spécial à Mme Clarisse Johnson Le Loher, adjointe au maire, afin de représenter la Ville de Pau au lancement d’une ligne de ramassage scolaire rendue possible par le don d’un bus du syndicat mixte des Transports Urbains à l’association Daara Nord Sud au Maroc, du 24 au 27.09.24. 11.09.2024 Est délivrée à Mme J.Q. une concession décennale de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 13.11.24 et expirant le 12.11.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 13.09.2024 Est délivrée à Mme V.B. une concession décennale de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 07.09.24 et expirant le 06.09.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 16.09.2024 Est délivrée à Mme E. G.A. une concession décennale de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière Bessières, à compter du 16.09.22 et expirant le 15.09.32. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 17.09.2024 Est délivrée à Mme I.B. une concession trentenaire de 3m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 04.04.12 et expirant le 03.04.42. Cette concession est accordée moyennant la somme de 351 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 17.09.2024 Est délivrée à Mme A.M., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession décennale de 2m², à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 17.09.24 et expirant le 16.09.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 18.09.2024 Est signé un avenant à la convention de mise à disposition avec l'Union Locale CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 9/14 Pau Bearn CFE-CGC et avec l'Union Départementale 64 CFE-CGC des Pyrénées-Atlantiques pour l'occupation de locaux situés 2 rue Louis Blanc à Pau. 18.09.2024 Est signé un avenant n° 4 à la convention de mise à disposition du Collège Sainte Ursule pour les entrainements sportifs du club « les Pumas de Pau ». Cet avenant porte sur l’augmentation tarifaire de 5,09 % du loyer mensuel. Cette mise à disposition est consentie pour la période allant du 08.10.24 au 31.05.25, moyennant un loyer mensuel de 170 €. 19.09.2024 Est délivrée à Mme S.D., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession décennale de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 18.09.24 et expirant le 17.09.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 19.09.2024 Est signé un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle avec le Centre National de Bretagne, pour 2 représentations du spectacle « La Collection » les 16 et 17.10.24, au Pôle Culturel Le Foirail. Ce contrat est consenti pour un montant de 28 485 € TTC, dans le cadre de la saison théâtrale 2024/2025 dénommée « Théâtre à Pau » de la Ville de Pau. 20.09.2024 Est accordée à Mme G.L., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession cinéraire quinzenaire, d'un cavurne, à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 20.09.24 et expirant le 19.09.39. Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 20.09.2024 Est confié à l’association Multipliez’Arts le soin d’assurer une prestation le 04.10.2024, à l’occasion de l’inauguration de la place de la Monnaie, moyennant le règlement de la somme de 1 400 € TTC. 23.09.2024 Est autorisée la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux suivants Raison sociale Locaux mis à disposition Motif Période Collegi Calendreta de Gasconha-Esportiv ‘oc Henri IV Cours EPS Du 1 er /09/24 au 30/06/25 Association Menestrers Gascons Nandina Park Ateliers de musique Du 10/09/24 au 04/07/25 Association Pyrénéa Sports Sarrailh Renforcement musculaire Du 11/09/24 au 03/07/25 Association Surya Namaskar 64 Phoebus Cours de yoga Du 03/09/24 au 05/07/25 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 10/14 23.09.2024 Est acceptée l'offre de rétrocession de la concession quinzenaire à Mme J.H. au cimetière urbain. 23.09.2024 Est accordée à Mme M.S. une concession perpétuelle de 3 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 21.09.24. Cette concession est accordée moyennant la somme de 2 775 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 24.09.2024 Est accordée à Mme M.J. T. une concession cinéraire quinzenaire, à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 9.11.24 et expirant le 8.11.39. Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 24.09.2024 Est délivrée à Mme G.P. une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 27.01.25 et expirant le 26.01.55. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 24.09.2024 Est signée une convention avec l'IFCE pour l'occupation ponctuelle d'une dépendance du domaine public sur le site du Haras National de Pau-Gelos dans le cadre de l'évènement "Musset 2024". Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable. 25.09.2024 Est délivrée à Mme C.I., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession décennale de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière urbain, à compter du 23.09.24 et expirant le 22.09.34. Cette concession est accordée moyennant la somme de 90 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 25.09.2024 Est accordée à M. J.P. B-D., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession cinéraire quinzenaire, d'une case de columbarium, à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 25.09.24 et expirant le 24.09.39. Cette concession est accordée moyennant la somme de 600 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 25.09.2024 Est signée une convention pour la mise à disposition de la Technopole Hélioparc SEML d'un espace enherbé sur la parcelle inoccupée située rue Saint-John Perse. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour une durée de 6 jours allant du 2 au 7 octobre 2024 inclus. 26.09.2024 Est signée une convention pour la mise à disposition de la société Pau Béarn Habitat d'un local situé place de la Monnaie à Pau. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, dans le cadre de l’inauguration de la place, du 2 au 7 octobre 2024 inclus. 27.09.2024 Est délivrée à Mme C.F., une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 06.05.21 et expirant le 05.05.51. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 27.09.2024 Est délivrée à Mme D.D., à l'effet d'y fonder une sépulture, une concession trentenaire de 2 m², à titre de concession nouvelle, au cimetière Bessières, à compter du 26.09.24 et expirant le 25.09.54. Cette concession est accordée CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 11/14 moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 27.09.2024 Est délivrée à Mme N.D., une concession trentenaire de 2 m², à titre de renouvellement, au cimetière urbain, à compter du 29.05.09 et expirant le 28.05.39. Cette concession est accordée moyennant la somme de 234 €, versée à la caisse de M. le Trésorier principal municipal. 30.09.2024 Est autorisée l’occupation de locaux scolaires, à titre gratuit, par les associations suivantes : Raison sociale Locaux mis à disposition Motif Période Amicale Laïque Léon Say Ecole Léon Say Réunions Du 01/10/24 au 04/07/25 Association Skate Kulture et Association Béarn Ecole Curie Cours de skateboard Du 15/09/24 au 31/08/25 Association des Parents d’Elèves Ecole Curie Réunions Du 01/09/24 au 07/07/25 Association Comité du 14 Juillet Ecole Léon Say Assemblées générales Du 01/10/24 au 06/07/25 01.10.2024 Est signée une convention d'occupation avec le CCAS pour la gestion du service des douches municipales et la prise en charge du public afin de pouvoir anticiper les situations de précarité. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d'un an, avec effet rétroactif à compter du 1er juin 2019, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale de la mise à disposition n'excède douze années. 07.10.2024 Est signé un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle avec le Théâtre National de Nice, pour 2 représentations du spectacle « Le sourire de Darwin » les 14 et 15.12.24, au Théâtre Saint-Louis. Ce contrat est consenti pour un montant de 12 660 € TTC, dans le cadre de la saison théâtrale 2024/2025 dénommée « Théâtre à Pau » de la Ville de Pau. 09.10.2024 Est signé un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle avec l’Association Sirène, pour 2 représentations du spectacle « Quartett » les 3 et 4.12.24, au Pôle Culturel Le Foirail. Ce contrat est consenti pour un montant de 15 614 € TTC, dans le cadre de la saison théâtrale 2024/2025 dénommée « Théâtre à Pau » de la Ville de Pau. 09.10.2024 Est engagée une action en défense des intérêts de la commune devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux dans le cadre de la requête déposée par l'association SEPANSO. Le cabinet d'avocats ADALTYS assurera la défense de la Ville de Pau. 09.10.2024 Est signée une convention pour la mise à disposition de l'association des Guides et Scouts d'Europe d'un local situé au 3 rue Gontaut Biron à Pau. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour une durée d'un an. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 12/14 09.10.2024 Est signée une convention pour la mise à disposition de l'association les Bascos Euskal-Arcolan d'un bureau, d'un local de rangement, de deux espaces mutualisés et d'espaces communs au 46 Boulevard Alsace Lorraine à Pau. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit avec une participation des fluides, pour une durée d'un an. 09.10.2024 Est signé un avenant à la convention d'occupation pour la mise à disposition du Club des Chiffres et des Lettres d'un espace mutualisé et de parties communes 2 avenue Dufau, Villa Alexandra. Cet avenant modifie les créneaux horaires de mise à disposition de la salle mutualisée. 09.10.2024 Est autorisée la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux suivants Raison sociale Locaux mis à disposition Motif Période Association des Parents d’Elèves Ecole Lapuyade Réunions Du 1 er /09/24 au 15/07/25 Association des Parents d’Elèves Ecole Les Fleurs Réunions Du 09/10/24 au 04/07/25 10.10.2024 Est signée une convention pour la mise à disposition de l'association Pour Vous C Permis en RDC d'espaces privatifs, mutualisés et communs au 46 Boulevard Alsace Lorraine à Pau. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour une durée d'un an. 10.10.2024 Est signée une convention pour la mise à disposition de l'association Institut Français pour la Justice Restaurative d'espaces privatifs, mutualisés et communs au 46 boulevard Alsace Lorraine. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d'un an. 11.10.2024 Est signée une convention pour la mise à disposition de l'association Twinkle Star For 64 d'une salle de sport située au sein de la Maison des Associations du Hameau. Cette mise à disposition est consentie, pour la période du 1er octobre 2024 au 31 août 2025, les lundis matin, mercredis après-midi et vendredi matin moyennant un acquittement de 30 € pour l'adhésion au centre social du Hameau au titre de l'année 2024/2025. 11.10.2024 Est signée une convention pour la mise à disposition de l'association Grain Solidaire d'un bureau, d'une salle de sport et d'un bureau confidentiel pour l'organisation de leurs permanences à destination du public. Cette mise à disposition est consentie, pour la période du 1er octobre 2024 au 31 août 2025, les lundis après-midi, les jeudis après-midi et les vendredis après-midi, moyennant un acquittement de 30 € pour l'adhésion au centre social du Hameau, au titre de l'année 2024/2025. 11.10.2024 Est signée une convention pour la mise à disposition de l'association du Mouv'du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 13/14 Hameau de la salle commune partagée située au sein de la Maison des Associations du Hameau. Cette mise à disposition est consentie pour la période du 1er octobre 2024 au 31 août 2025, moyennant un acquittement de 30 € pour l'adhésion au centre social du Hameau, au titre de l'année 2024/2025. 11.10.2024 Est signée une convention pour la mise à disposition de l'association Deuxième Souffle de la salle située au sein de la Maison des Associations du Hameau. Cette mise à disposition est consentie pour la période du 1er octobre 2024 au 31 août 2025moyennant un acquittement de 30 € pour l'adhésion au centre social du Hameau, au titre de l'année 2024/2025. 11.10.2024 Est signée une convention pour la mise à disposition de l'association Famille et Loisirs de la salle partagée et couture située au sein de la Maison des Associations du Hameau. Cette mise à disposition est consentie pour la période du 1er octobre 2024 au 31 août 2025, moyennant un acquittement de 30 € pour l'adhésion au centre social du Hameau, au titre de l'année 2024/2025. 11.10.2024 Est signée une convention pour la mise à disposition de l'association Groupe Lumière de la salle de réunion située au sein de la Maison des Associations du Hameau. Cette mise à disposition est consentie pour la période du 1er octobre 2024 au 31 août 2025, moyennant un acquittement de 30 € pour l'adhésion au centre social du Hameau, au titre de l'année 2024/2025. 11.10.2024 Est signée une convention pour la mise à disposition de l'association La Cimade de la salle partagée et du bureau confidentiel n° 1 à la Maison des Associations du Hameau. Cette mise à disposition est consentie pour la période du 1er octobre 2024 au 31 août 2025, moyennant un acquittement de 30 € pour l'adhésion au centre social du Hameau, au titre de l'année 2024/2025. 14.10.2024 Dans le cadre du projet de restauration de la place Royale et de la végétalisation et la renaturation de la place Clemenceau, la Ville de Pau est autorisée à solliciter le Département selon le plan de financement suivant : - Coût prévisionnel : 3 412 013,34 €, - Cofinancement de l'Etat - DSIL : 894 548 €, - Cofinancement du Département : 682 402,67 € - Cofinancement de la CAPBP : 105 000 €, - Autofinancement : 1 580 062,67 €. 18.10.2024 Est signée une convention de partenariat dans le cadre du dispositif municipal "En forme à Pau Juniors". Cette convention de partenariat sera signée avec chaque étudiant. Les interventions s'effectueront à titre gratuit du 21 au 25.10.2024. 22.10.2024 Est signé un avenant à la convention d'occupation pour la mise à disposition du bâtiment « Croix du Prince », situé 41 rue du Colonel Gloxin à Pau. Cet avenant modifie l'article 12 en ce qui concerne la date d'échéance. Il prévoira de prolonger la mise à disposition jusqu'au 31.12.25. Les autres articles de la convention et de l'avenant restent inchangés. 24.10.2024 Est signée une convention pour la mise à disposition d'un logement de type F4 au sein du groupe scolaire Henri IV, pour une période de 3 mois, renouvelable une fois après avis de la commission d'urbanisme. En contrepartie, le bénéficiaire CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 14/14 devra d'acquitter d'une redevance de 100 €, ainsi que la participation mensuelle aux charges pour 100 €, ainsi qu'une caution de 50 €. Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte des décisions. Le conseil municipal prend acte des décisions prises. Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Maire François BAYROU