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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 143B1 Budget+annexe+REOM Décisions+modificatives+n°1+(Abroge+et+remplace+la+délib.+n°+2024 143))
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-143B1
Budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
—
Décisions
modificatives
n°
1
{Abroge
et
remplace
la
délibération
n°
2024-143)
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 27
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 3
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 15/10/2024
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
octobre
à
18h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRÜUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRETHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
COUTURIER
François,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard
Excusés
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie Décision
de
l’assemblée
:
Votants :
30
Pour :
30
Contre : Blanc
:
Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-143B1-DE Date
de
télétransmission
: 18/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
24.1.
À
la
demande
de
la
trésorerie,
il
faut
provisionner
les
créances
douteuses,
à
minima
15
%
des
créances
de
plus
de
deux
ans.
Cela
concerne
le
budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
au
titre
de
la
compétence
concernée.
Il
s’agit
d'opérations
d'ordre
budgétaire.
Les
crédits
budgétaires
n'étant
pas
inscrits
au
budget
primitif
2024,
il convient
d'établir
la
décision
modificative
comme
suit :
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
o42-
Dotations
aux
provisions
pour
6817
|dépréciation
des
actifs
circulant
103
085,00
€
75-7588
Autres
produits
de
gestion
courante
103
085,00
€
Total
des
dépenses
103
085,00
€
Total
des
recettes
103
085,00
€
section
d'investissement
dépenses
recettes
16165
|Dépôts et cautionnements reçus
103 085,00 €|
15:
comptes de
PE
GIAtION
des!
192 000,00 €
040-
|Provisions
pour
dépréciation
des
4961
|comptes
de
débiteurs
divers
1
085,00
€
Total
des
dépenses
103
085,00
€
Total
des
recettes
103
085,00
€
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
les
décisions
modificatives
précitée
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
"
D'approuver
les
décisions
modificatives
n°
1
au
budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
22
octobre
2024
Document
exécutoire
à compter
du
: 22/10/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 18/11/2024
Affiché
le : LAË
. AA
."Lest
à Parentis-en-Born,
le:
A
£.
M.-'2c
2 4
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241022-2024-143B1-DE Date
de
télétransmission
: 18/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2024