VILLE de BALLANCOURT s; E
Accusé certifié exécutoire
REPUELARER RU IOE Publication : 18/03/2024
Commune : VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21910045000010
POSTE COMPTABLE : SGC DE LA FERTE ALAIS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soi le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe
(8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - BP
SOMMAÏTE 1e prétet : 18/03/2024
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget- Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
09 9100450-20240314-24030401DCM-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 18/03/2024
opérations d'équipement
d'équipement gérées en AP
d'équipement gérées hors AP
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2,933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre orgatiemé certifié exécutoire
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Réception par le préfet : 18/03/2024]
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Publication : 18/03/2024 B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B72 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'élat est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement : les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiiser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la parie Ill « Vote du budget », Sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
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Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement (3 298,52
Emprunts et dettes assimilées 0,00
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3 3 474,00
Subventions d'équi ent versées (3 0,00
Immobilisations relles (3 292 640,35
Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3 0,00
Participations et créances rattachées 0,00
Autres immobilisations financières (3) 0,00
Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
Cha à caractère général (4 0,00
Cha de el et frais assimilés (4, 0,00
Atténuations de produits 0,00
APA 0,00
RSA / ularisations de RMI 0,00
65 Autres cha de on courante (4 0,00
Frais fonctionnement des grou d'élus 0,00
66 Cha financières 0,00
67 Ch sl ues (4 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées:
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : el en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE. Étienne debntétour
091-219100450-20240314-24030401DCM-DE|
1— INFORMATIONS GÉNÉRALES I | EXECUTION DU BUDGET DE
L’EXERCICE PI NE RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES {1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL qu) 552 990,10
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 552 718,10
16 Emprunts et dettes assimilées 272,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) I s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exerciceprécédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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091-219100450-20240314-24030401DCM-DE
Il - PRESENTATION GENERAEE-DU-BUDGEE- Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET SECTION DINVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget G N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 198 604,00 3 474,00 519 259,00 519 259,00 522 733,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 5 576 519,54 292 640,35 4 762 075,00 4762 075,00 5054 715,35
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 59 475,04 0,00 378 600,00 378 600,00 378 600,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 5 834 598,58 296 114,35 5 659 934,00 5 659 934,00 5 956 048,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 298,52 0,00 0,00 298,52
16 Emprunts et dettes assimilées 675 000,00 0,00 740 000,00 740 000,00 740 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 675 000,00 298,52 740 000,00 740 000,00 740 298,52
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 6 509 598,58 296 412,87 6 399 934,00 6 399 934,00 6 696 346,87
040 Opérations ordre transf. entre 7 470,00 46 782,00 46 782,00 46 782,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 14 369,47 14 369,47 14 369,47
Total des dépenses d'ordre 7 470,00 61 151,47 61 151,47 61 151,47
d'investissement
Ï TOTAL 6 517 068,58 296 412,87 6 461 085,47 [ 6 461 085,47 | 6 757 498,34 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 2 213 076,66 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 8 970 575,00 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VILLE de BALLANCOURT s/ ESS
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2024]
40102004
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, _ . .
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé
budget
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1255 407,85 552 718,10 1 075 693,00 1075 693,00 1 628 411,10
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (1 3) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 755 407,85 552 718,10 3 575 693,00 3 575 693,00 4 128
411,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 700 000,00 0,00 1 220 000,00 1 220 000,00 1 220
000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 541 506,44 0,00 1 956 499,43 1 956 499,43 1 956 499,43
138 Autres subventions invest, non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 272,00 1 000,00 1 000,00
1 272,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes financières 1 241 506,44 272,00 3 177 499,43 3 177 499,43
3 177 771,43
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 996 914,29 552 990,10 6 753 192,43 6 753 192,43 7 306 182,53
021 Virement de la section de 1 600 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 273 041,00 250 023,00 250 023,00
250 023,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 14 369,47 14 369,47 14 369,47
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 873 041,00 1 664 392,47 | 1664 392,47 1 664 392,47
[ TOTAL 6 869 965,29 552 990,10 84175840] 8641758490] 89705750]
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | ___8970575,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. I! sert à financer le remboursement du capital de la delte et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
1 603 241,00
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page 13 VILLE de BALLANCOURT s/ ES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
réglementaires applicables. Accusé certifié exécutoire (12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 04
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regro
Réoeplion par le préfet : 18/03/2024
Puhlisatiapes 25082624
Page 14 EQUILIBRE FINANCIER — SECTOR DRE MO ADNNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
; Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget .
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)
précédent (1)
o11 Charges à caractère général (3) 3 146 955,00 0,00 3 191 447,28 3 191 447,28 3 191 447,28
012 Charges de personnel et frais 5 119 823,00 0,00 5 324 574,00 5 324 574,00 5 324 574,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 123 000,00 0,00 123 000,00 123 000,00 123 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 429 240,00 0,00 429 170,00 429 170,00 429 170,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 8 819 018,00 0,00 9 068 191,28 9 068 191,28 9 068 191,28
66 Charges financières 138 000,00 0,00 136 505,00 136 505,00 136 505,00
67 Charges spécifiques (3) 28 134,41 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 8 990 152,41 0,00 9 210 696,28 9 210 696,28 9 210 696,28
fonctionnement
023 Virement à la section 1 600 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 273 041,00 250 023,00 250 023,00 250 023,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 873 041,00 1 650 023,00 1 650 023,00 1 650 023,00
fonctionnement
I TOTAL 10 863 193,41 0,00 10 860 719,28 10 860 719,28 | 10 860 719,28 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE I 00 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I
Page 15
10 860 719,28 | Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 18/03/2024
Il — PRESENTATION GE IL'E DU Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, z sx
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
N-1 nouvelles (2) l'assemblée ( RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 146 582,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 942 375,00 0,00 1 108 316,00 1108 316,00 1 108 316,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 818 244,00 0,00 858 244,00 858 244,00 858 244,00
731 Fiscalité locale 5 643 500,00 0,00 6 314 490,00 6 314 490,00 6 314 490,00
74 Dotations et participations (3) 1180 242,00 0,00 1113 282,00 1113 282,00 1 113 282,00
75 Autres produits de gestion 613 800,00 0,00 209 800,00 209 800,00 209 800,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 9 344 743,00 0,00 9 784 132,00 9 784 132,00 9 784 132,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 25 300,00 25 300,00 25 300,00 25 300,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 370 043,00 0,00 9 809 432,00 9 809 432,00 9 809 432,00
042 Opérations ordre transf. entre 7 470,00 46 782,00 46 782,00 46 782,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 7 470,00 46 782,00 46 782,00 46 782,00
fonctionnement
TOTAL 9 377 513,00 0,00 9 856 214,00 9 856 214,00 [ 9 856 214,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 4 004 505,28 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 860 719,28 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
2 2 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 603 241,00
D'INVESTISSEMENT (6) collectivité.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
Page 16
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la VILLE de BALLANCOURT s/ ES re l'age 0240314-24030401DCM-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 298,52
46 782,00 47 080,52
15 Provisions pour risques et charges (4)
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 740 000,00
0,00 740 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison: affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 522 733,00
0,00 522 733,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 054 715,35 14 369,47
5 069 084,82
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 378 600,00
0,00 378 600,00
018 | RSA 0,00 0,00
0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4)
0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours
0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements
0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00
0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
0,00
Dépenses d'investissement— Total 6 696 346,87 61 151,47
6 757 498,34
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE | 2 213 076. 6
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 970 575,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
TOTAL
o11 | Charges à caractère général (9) 3191 447,28
3 191 447,28
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 324 574,00
5 324 574,00
014 | Atténuations de produits 123 000,00 123 000,00
016 |APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
0,00
60 Achats et variation des stocks
0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 429 170,00
0,00 429 170,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 136 505,00 0,00
136 505,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00
0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 250 023,00 255 023,00
71 Production stockée (ou déstockage)
0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 1
400 000,00 1 400 000,00
Dépenses de fonctionnement = Total 9 210 696,28 1 650 023,00
10 860 719,28
c D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE I
+
o,00|
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voirla liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57
(8) Hors dépenses imputées au chapitre D18.
40 860 719,28 ]
(a) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (5) Hors chapitres opérations.
Page 17 VILLE de BALLANCOURT s/ ESSORNEE ÉRIC Minisiére del nté is
091-219100450-20240314-24030401 DÈM. DE
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en \ABusé certifié exécutoire
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale auf gone OT HETRE lens eHe AU toAI bmie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur desPRE 18022024
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 VILLE de BALLANCOURT s/ ES
___ Aççysé certifié a:
11 - PRESENTATION GENE ED BH Il
BALANCE GENERALEEIREG EIPTES024 D2
RECETTES D’'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 220 000,00 0,00
1 220 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 628 411,10
0,00 1 628 411,10
15 | Provisions pour risques et charges (4)
0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 501 272,00 0,00
2 501 272,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
14 369,47 14 369,47
22 | immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00
0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00
0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
0,00
28 | Amortissement des immobilisations
250 023,00 250 023,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00
0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement
1 400 000,00 1 400 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 5 349 683,10 1 664
392,47 7 014 075,57
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | vo] +
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT [ 1.956 499,43 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 970 575,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 180 000,00
180 000,00
016 | APA 0,00
0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks
0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 1 108 316,00
1 108 316,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
0,00
72 | Production immobilisée 0,00
0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 858 244,00 858 244,00
731 | Fiscalité locale 6 314 490,00 6 314 490,00
74 | Dotations et participations (8) 1113 282,00
1113 282,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 209 800,00 0,00
209 800,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 46 782,00
46 782,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 25 300,00
0,00 25 300,00
79 | Transferts de charges 0,00
0,00
Recettes de fonctionnement — Total 9 809 432,00 46
782,00 9 856 214,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
| 1 004 505,28 ]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ]
Page 19
10 860 719,28 | PHARE EE VILLE de BALLANCOURT s/ EASORRÉC 'É
Accusé certifié exécutoire
(1) Ycompris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-bui REBtion par le préfet : 18/03/2024 (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. [Publication : 18/03/2024
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière, (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 091-219100450-20240314-24030401DCM-DE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
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VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - BP. 910045020240314-24030401DCM.DE.
Accusé certifié exécutoire
Il — VOTE DU BUDGE Far le préfet 18/03/2024 11
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMRRÆIDES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 VILLE de BALLANCOURT s/
Accusé certifié exécutoire
réfet : 18/03/2024 111 - VOTE DU GET | P
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DÉS TAUZ: 3 PEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 Accusé certifié exécutoire
Ill — VOTE DU BU DGEF par le préfet _ 18/03/2024
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DE
Cet état ne contie
S'OPERATIONSPE QUIPEMENT A2.3
Page 30 VILLE de BALLANCOURT s/E
Accusé certifié exécutoire
I — VOTE DU BHODGE Tr pe préfet 18/03/2024
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DÉSTORERAFIONSD'EQUIPE MENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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IV - ANNE ES ion par le préfet 18/03/2024] IV ANNEXES BUDGEMAIRES: : 18/03/2024
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) -2 213 076,66 -2 213 076,66
montant positif si excédent (R0O01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 256 577,23 256 577,23
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B) Solde positif : excédent de financement -1 956 499,43 -1 956 499,43
Solde négatif: besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 956 499,43 1 956 499,43
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement -1 956 499,43 -1 956 499,43
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde 11 = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité -256 577,23 -256 577,23
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 786 782,00 786 782,00
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 2 870 023,00 2 870 023,00
L(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 2 083 241,00 2 083 241,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 75 AEeusé de réception - Ministère de l'Intérieur NA - Budge ommunal-BP 024
091-219100450-20240314-24030401DCM-DE
Accusé certifié exécutoire
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IV — ANNEXE pion par le préfet : 18/03/2024] IV
ANNEXES BUDGEMAIRES : 18/03/2024
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 786 782,00 |1 786 782,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 740 000,00 740 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 740 000,00 740 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 46 782,00 46 782,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 46 782,00 46 782,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 76 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Date de convocation : 29/02/2024
Présenté par Le le Maire (1),
A Ballancourt-sur-Essonne, le 14/03/2024
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Ballancourt-sur-Essonne, le 14/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par Le le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Ballancourt-sur-Essonne, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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V- ARRETE ET SIGNAI] HF ES préfet : 18/03/2024]
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Nombre de membres en exercice 24 :
Nombre de membres présents : 2A Ct po: n)
Nombre de suffrages exprimés : HS
VOTES :
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Contre: Ÿ.
Abstentions: ©
Date de convocation : 29/02/2024
Présenté par Le le Maire (1 et LE Ro RREI bar Lau , AAC: Re di Hate char Re A Ballancourt-sur-Essonne, e 14/03/2024 clog €, LA CON
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Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session OtaInair
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Certifié exécutoire par Le le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le AS Haye 2 eu A Ballancourt-sur-Essonne, le
AU kas © t (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif. »
Page 79 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219100450-20240314-24030401DCM-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2024]
Publication : 18/03/2024