Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2022 239 DDBT USOM PETANQUE 27 10 2022
Arrêté - AM 2022 181 DDBT USOM PETANQUE 11 sept 2022
Arrêté - AM 2025 154 PM DDBT MONDEVILLE PETANQUE 21.06.2025
Arrêté - AM 2026 147 DDBT Mondeville Petanque Farre 05.05.2
Arrêté - AM 2024 148 DDBT Assocation USONM 01.05 01.06 23.0
Arrêté - AM 2026 43 DDBT zone protegee Assoc Mondeville Pet
Arrêté - AM 2024 98 DDBT Association Trip Normand Petanque
Arrêté - AM 2026 05 DDBT zone protegee Uso Mondeville Baske
Arrêté - AM 2025 136 DDBT Assoc.Mondeville petanque 9.06.20
Arrêté - AM 2023 026 DDBT USOM Judo 11 et 12.03.2023
Arrêté - AM 2023 169 DDBT USOM Petanque 29.08 et 03.09.23
Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 169 DDBT USOM Petanque 29.08 et 03.09.23)
Thèmes du document : Sport, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
VELEE ÊSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/169
DÉROGATION
TEMPORAIRE A
L'INTERDICTION DE VENTE
ET DE DISTRIBUTION DES
BOISSONS DE GROUPE 3
DANS UN ÉTABLISSEMENT
D'ACTIVITÉS PHYSIQUES
ET SPORTIVES ACCORDÉE
A L'ASSOCIATION USOM
PETANQUE
Transmis en préfecture le :
10 AOÛT 2023
Mis en ligne le :
1 0 AOUT 2073
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8, Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
Vu la demande en date du 31 Juillet 2023 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons présentée par monsieur Philippe LEMOINE en qualité de président, agissant comme représentant de l'association Usom pétanque dont le siège est situé 3, rue Ambroise Croizat à Mondeville, qui souhaite ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de concours de pétanque qui auront lieu au stade Michel Farré,
Considérant que ce débit temporaire de boissons sera ouvert dans un établissement d'activités physiques et sportives à l'occasion d'une manifestation exceptionnelle,
Considérant que le Maire peut, conformément à l'article L.3335-4 du Code de la santé publique,
accorder à une association sportive agréée une dérogation temporaire à l'interdiction de vente et de distribution de boissons du 3ème groupe dans ces établissements,
Considérant que l'association Usom pétanque est une association agréée,
ARRETE
Article 4er : L'association Usom pétanque est autorisée à vendre et distribuer des boissons au stade Michel Farré à l'occasion des tournois de pétanque suivants :
Tournoi vétérans organisé le 29 août 2023 de 12 h 00 à 21 h 00:
Grand prix Yannick Drouin organisé le 3 septembre 2023 de 12 h 00 à minuit.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Il ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat :
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État dans le Département et dont ampliation sera adressée à :
- l'association Usom pétanque,
Fait à Mondeville, le! 0 AOÛT 2023
AM 2023/169
Page 1/1