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Arrêté - 2024 892 PM 14 juillet Defile Republicain
Arrêté - 2022 0710 PM Animations 14 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0710 PM Animations 14 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Dépubléque
Ph
f
DS
Dhsninent
él
Zone
sn
st
’
,
‘
.
/
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CRAN
LE
dé
Faint
Cible.Éoir-ne.
te
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
&
0251
55 29
55
FB/LA
N°
2022
- 710
- PM
OBJET : Article
1
-
Article
2_-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7 -
le
07
JUL. 2022
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
et
de
l'occupation
du
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
sur
différents
sites
de
la
commune,
dans
le
cadre
des
animations
organisées
le
14
juillet
2022
par
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
:
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
les
sites
des
manifestations
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
et
l'occupation
du
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
sur
différents
sites
de
la
commune,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
animations
organisées
le
14
juillet
par
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
-
ARRETE-
Des
animations
musicales
sont
proposées
par
la
Ville
sur
différents
sites,
dans
le
cadre
des
animations
du
14
juillet
:
Groupe
de
musiaue
brésilienne
«
Onda
da
Bahia
»
:
-
16
h—
16h30
Remblai
de
la
Grande
Plage
-
Avenue
Maurice
Perray
(côté
sud)
: Déambulation
sur
le
remblai
et
Place
du
Peuple
de
la
Mer.
Par
ailleurs,
6
emplacements
de
stationnement
pour
les
véhicules
sont
réservés
sur
le
parking
du
Parc
du
Petit
Bois.
Une
pré-signalisation
est
mise
en
place
dès
le
lundi
11
juillet
2022.
-
17h15
—
Kiosque
B.
BENETEAU
: Par
arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
N°
22-DGAPID-DMD
061,
le
groupe
Onda
da
Bahia
est
autorisé
à
se
produire
au
Kiosque
Benjamin
Bénéteau,
Quai
des
Greniers.
-
21h15
—
Déambulation
du
Groupe
Onda
da
Bahia
au
départ
de
l'espace
ouvert
à
la
circulation
publique
à
l’extrémité
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
(côté
Pont
de
la
Concorde)
jusqu’à
la
plage
de
Boisvinet
avec
un
arrêt
au
square
Loïc
de
Rostu.
-
21h40
- Square
Loïc
de
Rostu,
Avenue
Jean
Cristau
: arrêt
et
concert
du
Groupe
Onda
da
Bahia
-
22h15
-— Arrivée
de
la
déambulation
Plage
de
Boisvinet
: Un
espace
est
réservé
Plage
de
Boisvinet.
Par
ailleurs,
des
stationnements
sont
réservés
(5),
au
début
de
la
rue
des
Rochers
jusqu'à
minuit.
La
déambulation
emprunte
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
la
Place
de
la
Gare,
le
Quai
de
la
République,
l’Avenue
Jean
Cristau
et
le
Bd
de
la
Mer.
À
cet
effet,
le
Quai
de
la
République
est
fermé
à
partir
de
20
heures
dans
les
deux
sens
de
circulation
depuis
la
Place
de
la
Gare
jusqu'au
Carrefour
du
Bout
du
Monde
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Soudinière.
Le
stationnement
est
interdit
à
partir
de
9h.
La
circulation
est
interdite
à
partir
de
20h
dans
le cadre
du
dispositif
du
feu
d'artifice.
Groupe
de
musique
«
Les
Papaz
et
Mamaz
»
:
-
19h
à
21h:
Extrémité
de
la
Rue
du
Général
de
Gaulle
côté
Pont
de
la
Concorde
(au
niveau
de
l'agence
«
L'Adresse
»),
L'installation
du
groupe
«
Les
Papaz
et
Mamaz
»
se
fera
à
17h
à
19h
et
le
rangement
se
fera
de
21h
à
22h.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
14
juillet
2022.
Les
mesures
sanitaires
en
vigueur
devront
être
respectées.
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'usage
d'une
sonorisation
et
d'instruments
de
musique
est
autorisé
à
l'occasion
des
représentations
du
Groupe
«
Onda
da
Bahia
».
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM,
l'acheminement
et
la
consommation
d'alcool
est
interdite
sur
les
différents
sites.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
Le présent arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en place.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'Organisateur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adréssée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4 juillet
2022