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Arrêté - 2022 0709 PM Defile republicain 14 juillet
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0709 PM Defile republicain 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DT
Ps
D
C
7
ee
LE
PSanpaiso
C7.
Fo.
G
© L
L'ffardement
Le
La
Lenrlée
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LA
Haint
Cible.
Ent
LE
compte
tenu
de
là
publication
CROIX
DE
VIE
ÎCE MUNICIPALE
18
O7
JUIL.
2027
Æ
0251552955
FB/LA N°2022
- 709
- PM
OBJET
:
Article
1
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
sur
certaines
voies
de
la
commune
à l’occasion
du
défilé
républicain
du
14 juillet 2022
organisé
par
la Ville
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
N°22-DGAPID-DMD
205
en
date
du
30
juin
2022
;
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
certaines
voies
de
la
commune,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
du
défilé
du
14
juillet
organisé
par
la
Ville
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
-ARRETE-
Le
départ
du
défilé
républicain
du
14
juillet
se
fait
dans
la
contre
allée
Quai
Rivière
à
partir
de
11h
pour
une
arrivée
prévue
à
12
heures
en
Mairie,
Quai
de
la
République.
Le
défilé
emprunte
les
voies
suivantes
: Quai
Rivière,
Quai
du
Port
Fidèle,
Pont
de
la
Concorde,
Rue
du
Général
De
Gaulle,
Place
de
la
Gare
et
Quai
de
la
République
jusqu'au
parvis
de
la
Mairie.
Par
conséquent,
il convient
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
comme
suit
:
-
Contre
allée
du
Quai
Rivière
et
parking
sur
le
parvis
de
la
Mairie
: le
stationnement
est
interdit
le
14
juillet
à
partir
de
7
heures
jusqu'à
minuit.
Une
pré-signalisation
sera
mise
en
place
dès
le
lundi
11
juillet
devant
la
Mairie.
-
Quai
du
Port
Fidèle
: le
stationnement
est
interdit
le
14
juillet
à
partir
de
7
heures
jusqu’à
la
fin
du
passage
du
défilé
républicain.
-
Quai
de
la
République
: le
stationnement
est
interdit
le
14
juillet
à
partir
de
9
heures
jusqu'à
minuit.
Des
places
de
stationnement
sont
réservées
Quai
de
la
République
à
proximité
de
la
Mairie
pour
des
véhicules
d'intervention.
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
secours
et
d’un
bus
est
autorisé
Quai
Marcel
Bernard
par
arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
N°22-DGAPID-DMD
205.
Sur
l'ensemble
des
voies
empruntées
par
le
cortège,
la
circulation
dans
les
2
sens
de
circulation
est
interrompue
au
fur
et
à
mesure
de
la
progression
du
défilé.
Une
déviation
par
les
voies
adjacentes
est
organisée.
Par
mesures
de
sécurité,
toutes
les
voies
adjacentes
ayant
un
accès
sur
le circuit
du
défilé
sont
fermées
à
la
circulation,
à
l'aide
de
barrières,
le temps
du
passage
du
cortège.
Au
niveau
de
l'entrée
de
la
rue
piétonne,
côté
Pont
de
la
Concorde,
le
cortège
s'engage
rue
du
Général
de
Gaulle,
hormis
les
véhicules
qui
empruntent
le
Quai
des
Greniers
et
le
Boulevard
de
l'Egalité
pour
se
diriger
vers
le
parking
Quai
Marcel
Bernard,
pour
une
arrivée
de
l’ensemble
du
cortège
en
Mairie
à
12
heures.
Quai
de
la
République,
le temps
du
passage
du
défilé,
les
véhicules
arrivant
du
carrefour
du
bout
de
monde,
en
direction
du
Centre-Ville
sont
déviée
vers
le
port,
Quai
Marcel
Bernard
pour
rejoindre
la
rue
du
Bac.
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
la
Fanfare
Sainte
Cécile
est
autorisée
à
se
produire
à
l’occasion
du
défilé.
Les
mesures
sanitaires
en
vigueur
devront
être
respectées.
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le contrôle
des
services
municipaux,
afin
de
rétablir
la
situation
habituelle
de
ces
voies.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55,42.21 Article
7
-
Article
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
1er juillet
2022.
François
BLANCH
Gi
Croix
de
Vie