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Arrêté - 2022 0722 PM SNSM Animations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0722 PM SNSM Animations)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dipantenent a
L'Tul
TE
22
Lo Ch Cuir ahetasorerrrenare
CROIX
DE
VIE
Compte-tenu
de
la
publication
POLICE MUNICIPALE
le
0 8
JUL.
2077
& 02 51 55 29 55
FB/LA N°
2022
- 0722 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
des
véhicules
Bd
des
Océanides,
le
lundi
25
juillet
2022
à
l'occasion
d'une
animation
«
sensibilisation
auprès
des
enfants
aux
gestes
qui
sauvent
et
à
la
prévention
en
bord
de
mer
» organisée
par
la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(SNSM).
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
la
convention
d'utilisation
de
la
ZAM
de
la
Grande
Plage
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
établie
entre
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
la
SNSM
en
date
du
3
mai
2022 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
Bd
des
Océanides
à
l'occasion
d'une
animation
le
lundi
25
juillet
2022
organisée
par
la
SNSM
représentée
par
Madame
Pauline
SAIN-
HUPOLOX,
directrice
de
là
communication
et
du
développement
;
«
ARRETE.
Article
1er
-
L'organisation
d'une
animation
«
sensibilisation
auprès
des
enfants
aux
gestes
qui
sauvent
et
à
la
prévention
en
bord
de
mer
»
Grande
Plage
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
sur
la
zone
d'animation
N°1,
le
lundi
25
juillet
2022
nécessite
la
réservation
de
2
places
de
stationnement
sur
le
Parking
Bd
des
Océanides
à
proximité
du
passage
réservé
aux
piétons
permettant
d'accéder
au
remblai,
afin
de
faciliter
l'acheminement
des
équipements
jusqu'au
site.
À
cet
effet,
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
étranger
à
la
manifestation
est
strictement
interdit.
Les
sites
utilisés
devront
être
laissés
propres
à
l'issue
des
animations.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
25
juillet
2022
pour
la
réservation
de
deux
places
de
stationnement
Bd
des
Océanides,
de
13h
à
18h30.
Article
3
-
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation.
Article
6
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
8
-
La
Protection
Civile
de
Vendée,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
def
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
ici
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 6
juillet
2022
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex -
Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21