Procès Verbal - pv 28.03.2019

Documents similaires

Procès Verbal - pv 28.03.2019

Procès Verbal - pv 25.05.2016

Procès Verbal - PV DU 11 FEV 2021

Procès Verbal - PV DU 11 FEV 2021

Procès Verbal - PV 28.03.2019

Procès Verbal - pv 23.11.2017

Procès Verbal - PV 290921

Procès Verbal - pv 21.09.2017

Procès Verbal - PV 290921

Procès Verbal - pv 25.06.2019

Procès Verbal - pv 28.03.2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Frette-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28.03.2019)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, 1

. . .

. . .

. . .

La Frette - sur - Seine

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de M. Maurice CHEVIGNY, Maire, qui procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Étaient présents :

MM. Maurice CHEVIGNY, Philippe AUDEBERT, Elisabeth HORNACEK, André BOURDON, Claudine THIRANOS, Brigitte BRIXY, Lorrenzo RICCI, Claude TISSOT, Françoise CHEVIGNY, Nadine GOLDBERG, Adjevi NEGLOKPE, Yannick LE GUIGO, Leïda MOREAUX, Marie ROBERT (à partir de 21 H – Question n° 2), Jean DECROIX, Pascal PEWINSKI, Bruno CONTAMINE, Marjorie JAISSON, Soria BENNOUR, Jean-Louis DESSUCHE, Pascal BLOT, Muriel HELLOT

Etaient régulièrement représentés :

Nathalie JOLLY par André BOURDON

Dominique PELLETIER par Jean DECROIX

Daphné BIOLLEY par Pascal BLOT

Etaient absents :

Marie ROBERT (jusqu’à 21 H – Question n° 2), Omar BAKHTAOUI, François SELBONNE,

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers Présents : 21 puis 22

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votants : 24 puis 25

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Après constatation que le quorum est atteint, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Jean DECROIX Secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 FEVRIER 2019

Le procès-verbal de la séance du 21 février 2019 présenté par Monsieur le Maire est soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu transmis.

Le procès-verbal de la séance du est adopté à l’unanimité.

Absents à la séance du 21 février 2019 et ne prennent pas part au vote : Adjevi NEGLOKPE, Jean DECROIX, Bruno CONTAMINE, Pascal PEWINSKI, Marjorie JAISSON.

Conseil Municipal

Séance du 28 mars 20192

2. AUDITION DE MADAME QUESSART, DIRECTRICE DES LIGNES SNCF TRANSILIEN

Monsieur le Maire rappelle que Madame QUESSART était déjà intervenue le 29 juin 2017, avant la mise en place des nouveaux horaires en fin d’année 2017. Il avait alors été convenu qu’elle reviendrait faire un bilan sur ces horaires et les relations avec la SNCF.

Il rappelle les engagements qui ont été pris fin 2017 :

- en cas de suppression d’un train, et notamment dans les tranches horaires de pointe du matin et

du soir, la SNCF doit assurer le passage d’un autre train en remplacement de celui supprimé,

- la SNCF doit veiller à maintenir l’ouverture de notre gare au public en respectant les horaires fixés.

Lucile QUESSART indique que l’année 2018 a été complexe pour les voyageurs avec des grèves qui ont duré trois mois. Il s’agissait d’un mouvement fort contre la réforme de la SNCF.

En ce qui concerne plus particulièrement la ligne J, des événements de trois natures sont survenus : - des éléments propre à la SNCF avec des problèmes de matériel

- quelques problèmes liés aux travaux

- quelques événements externes, tels que des jets de projectiles

Si de tels événements se produisent par exemple le soir à 18 heures, toute l’organisation de la pointe du soir se trouve dégradée.

Pour La Frette, il faut noter qu’il y a eu 83 % de respect pour l’arrêt d’un train suivant, 5 % de non-respect et, dans 12 % des cas, un autre train que le suivant s’est arrêté.

En ce qui concerne la gare de La Frette-Montigny, malgré les problèmes d’absentéisme, il y a eu 92 % de respect de présence à la gare.

Lucile QUESSART indique que le déploiement du matériel « Francilien » se poursuit et qu’il sera achevé pour la totalité des rames en 2021.

Le « Francilien » est un train dit « communiquant » et diffuse l’information en temps réel. La desserte du train est affichée sur les différents écrans d’information.

En situation perturbée, le centre opérationnel serait en mesure de diffuser des informations conjoncturelles directement sur les écrans. Le conducteur serait également en mesure de déclencher des annonces préenregistrées ou de prendre la parole si nécessaire.

Il est encore indiqué que des portiques de validation ont été installés à la gare Saint Lazare pour lutter notamment contre la fraude en Ile de France. En effet, il a été constaté que les agressions dans les trains étaient souvent commises par des voyageurs sans billet.

Par ailleurs, la rénovation de la verrière de la gare Saint-Lazare, qui date de 1830, devrait commencer prochainement afin d’offrir plus de luminosité aux voyageurs et permettre de neutraliser les fuites. Cette rénovation va également permettre une sonorisation parfaite.

Après cette intervention, Monsieur le Maire propose d’établir un échange avec les membres du Conseil Municipal :

André BOURDON : 83 % des trains devraient s’arrêter lorsque le précédent est annulé. Que faites-vous quand un train est supprimé pour que le suivant s’arrête ?

Lucile QUESSART : l’agent de régulation appelle le conducteur du train suivant et lui demande de s’arrêter dans telle gare. Cet arrêt est alors annoncé sur les écrans situés sur les quais.

21 heures : arrivée de Marie ROBERT3

Philippe AUDEBERT : On est très souvent obligé de faire appel à vos personnels pour qu’ils joignent le centre de régulation. Il peut y avoir trois trains qui passent sans s’arrêter avant que la consigne soit passée au régulateur. En fait, cette consigne ne semble pas être connue de vos collaborateurs. Par ailleurs, avec l’augmentation des logements, la population s’accroit. Les trains sont bondés lorsqu’ils arrivent à La Frette et il est impossible de trouver une place assise. Peut-on avoir de meilleures conditions de transport ? N’est-il pas possible d’ajouter un train ou deux aux heures de pointe ?

Adjevi NEGLOKPE fait remarquer que certains wagons sont fermés ou sales. Il n’est pas du tout satisfait des conditions de transport.

Lucile QUESSART : l’information est fondamentale et il n’y a pas encore assez d’information directe. On développe le principe d’une prise de parole à distance dans les trains et de rendre la synchronisation plus fiable. Si un conducteur est arrêté entre deux gares, il devrait pouvoir s’adresser aux voyageurs. Quant à la propreté, il faut y travailler ; il y a effectivement un vrai sujet.

Pascal PEWINSKI fait remarquer que dans toutes les métropoles, les rames ne possèdent pas de sièges, ce qui permet de voyager de façon plus décente. Il est surpris que la SNCF continue à installer des sièges dans les wagons.

Yannick LE GUIGO pense qu’il n’est pas logique de ne pas installer de portiques anti-fraude à La Frette. En l’absence de ces portiques, il ne faut pas que les voyageurs qui achètent leur pass Navigo oublient de le valider, car sinon ils seront verbalisés (5 €). De plus, il fait remarquer que les bornes de validation sont mal placées et ne se voient pas.

Bruno CONTAMINE demande s’il n’est pas possible d’afficher les trains plus tôt à Saint-Lazare ?

Lucile QUESSART : L’affichage est prévu normalement 6 à 7 minutes avant le départ du train. Ce qui permet aux voyageurs qui arrivent de ne pas croiser les voyageurs qui partent. .

Jean DECROIX : la population augmente ; seriez-vous en capacité d’augmenter la quantité de trains ?

Lucile QUESSART : notre objectif est de mettre en place la conduite assistée avec un train autonome. L'automatisation des trains permettra d'en faire rouler plus et donc de transporter plus de personnes et de marchandises. Elle permettra également d'améliorer la fluidité et la régularité.

Monsieur le Maire conclut les échanges en indiquant que les déplacements des voyageurs sont déjà difficiles et qu’il n’est donc pas concevable d’ajouter un trafic de fret supplémentaire avec 25 trains par jour dont la moitié la nuit (ligne Serqueux-Gisors).

Monsieur le Maire remercie Lucile QUESSART pour son intervention et cette dernière quitte la séance en remerciant l’assemblée.

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – VILLE

Monsieur le Maire indique que le Compte Administratif de la Ville pour l'exercice 2018 présente un excédent global de 631.096,33 €.

Il passe la parole à Philippe AUDEBERT, Adjoint aux finances, qui indique que l’approbation du Compte Administratif donne lieu à un vote global de la section de fonctionnement et de la section d’investissement et permet de faire un bilan des réalisations de l’exercice 2018.

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice (hors chapitre 042 - dotations aux

amortissements), s’élèvent à 4 459 079 €. On constate une augmentation des dépenses de 100 000 € soit

+2.3 % par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement 2017. Il faut souligner que ce résultat4

intègre la majoration de 200 % de la pénalité versée au titre de l’insuffisance de logements sociaux soit

127 900 €, de plus qu’en 2017. En excluant cet élément exceptionnel, les dépenses sont en légères baisse

traduisant les actions d’optimisation engagées.

Les recettes réelles de fonctionnement enregistrées sur l’exercice 2018 s’élèvent à 4 750 066 € (hors

report du résultat 2017). On constate une baisse de 380 330 € par rapport aux recettes de 2017. Cette

diminution correspond aux différentes recettes « exceptionnelles » perçues sur l’exercice 2017, telles que

le remboursement par l’Etat des pénalités majorées de 244 000 € versées au titre des exercices 2015 et

2016 et le remboursement de l’indemnité d’assurance de 119 000 € suite à l’incendie survenu à l’école

Aristide Briand.

Le résultat de l’exercice 2018 en section de fonctionnement est excédentaire de 631 096,33 €

(résultat reporté 2017 inclus).

A- DEPENSES :

En 2018, on constate une maîtrise des dépenses sur l’ensemble des chapitres.

✓ Chapitre 011 « charges à caractère général » :

Les dépenses réalisées sur l’exercice 2018, s’élèvent à 1 240 872 € ; elles étaient de 1 203 493 € en 2017,

soit une augmentation sur le chapitre de 37 380 €, correspondant à 3%.

Certaines dépenses, telles que l’achat de vêtements de travail, les frais d’assurances, les frais de

transports collectifs, les frais de télécommunications, les frais d’assurances (hors contrat statutaire), ainsi

que le coût des prestations de nettoyage des locaux restent identiques à l’exercice précédent.

Plus précisément, les principales baisses constatées sur l’exécution 2018 concernent :

➢ L’eau et l’assainissement (article 60611) en baisse de 18 495 €. Une majoration exceptionnelle de

ces dépenses avait été enregistrée en 2017, en raison du règlement d’une facture intégrant une

surconsommation liée à une fuite d’eau à la base de loisirs. Le réalisé 2018 s’élève à 21 500 €.

➢ L’énergie et l’électricité (article 60612) en baisse de 5 275 €, soit un réalisé de 89 000 €. Cette

diminution est la conséquence de la mise en place d’ampoules LED à économie d’énergie dans

les bâtiments communaux.

➢ Fournitures d’entretien (article 60631), - 1 350 €, soit 14 380 € réalisés en 2018.

➢ Fournitures administratives (article 6064), - 2 000 €, soit 9 600 € réalisés en 2018.

➢ Entretien et réparation des bâtiments publics (article 615221), en baisse de 33 800 € par rapport

au réalisé 2017, soit une dépense 2018 de 25 800 €. Cet écart correspond aux dépenses

exceptionnelles enregistrées en 2017, pour les travaux réalisés à l’école Aristide Briand suite à

l’incendie survenu en juin 2017.

➢ Bois et forêts (article 61524), - 20 725 €, Il ne s’agit pas d’une baisse des dépenses, mais d’un

reclassement comptable. Les coûts d’élagage et d’abattage des arbres sont désormais constatés

à l’article 61521, entretien des terrains.5

➢ Frais d’actes et contentieux (article 6227), en baisse de 21 500 € sur l’exercice, soit un réalisé de

24 315 €. Ces dépenses concernent les frais d’avocats pour les contentieux liés aux affaires en

cours d’instruction.

➢ Taxes foncières (article 63512), - 3 200 €, soit un réalisé de 1 300 €. Des démarches entreprises

auprès des services fiscaux ont permis un ajustement des bases et l’obtention de dégrèvements.

Sur ce chapitre quelques hausses sont cependant constatées, à savoir :

➢ Combustibles (article 60621) : + 9 600 €, soit un réalisé de 84 000 €. L’année 2018 a été marquée

par des épisodes exceptionnels de « grand froid ». La consommation de fuel dépend notamment

des conditions météorologiques.

De plus, conformément à la décision modificative budgétaire n°1 du 7 juin 2018, la commune a

repris la maintenance et la charge financière de la chaudière installée dans le bâtiment occupé par

la Poste. Les coûts de fonctionnement sont refacturés au locataire.

➢ Carburants (article 60622) : + 2 500 €, soit un réalisé de 17 450 €. Cette augmentation correspond

au service du passeur pour la période d’avril à septembre 2018 pour lequel la commune a réglé le

montant du carburant nécessaire. A noter que cette dépense est intégralement remboursée par le

SIAAP.

➢ Fournitures de voirie (article 60633), + 6 800 €, soit un réalisé de 9 500 €. Les épisodes climatiques

(pluie et neige) survenus en 2018 ont fortement endommagé la voirie. L’achat d’enrobé à froid a

triplé en 2018 par rapport à l’exercice précédent.

➢ Contrat d’entretien (article 611), + 43 200 €, (réalisé 2018 = 62 000 €) : cet article intègre

notamment la dépense relative au fonctionnement du service du passeur. En 2018 cette charge

s’élève à 43 000 € : elle est intégralement remboursée par le SIAAP.

➢ Locations mobilières (articles 6135), + 19 000 €, soit un réalisé d’un montant de 42 225 €. Cette

hausse est essentiellement liée à la location de préfabriqués nécessaire au maintien du service de

restauration au groupe scolaire Calmette et Guérin pendant la durée des travaux réalisés dans les

locaux de la future cantine.

➢ Entretien des terrains (article 61521), + 26 000 €, soit un réalisé de 42 250 €. Cette augmentation

concerne d’une part, le recours aux services d’une société d’insertion des personnes handicapées

(coût de la prestation 2018 = 7 500 €) pour l’entretien des espaces verts. En plus de l’intérêt social,

ces prestations réalisées en partenariat avec une entreprise d’insertion de personnes handicapées

permettent de diminuer la cotisation versée au titre du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des

Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

S’ajoute à cette dépense un reclassement comptable à hauteur de 20 000 € pour les dépenses

d’abattages et d’élagages des arbres auparavant inscrits à l’article 61524.

➢ Entretien et réparations voiries (article 615231) + 39 900 €, réalisé 2018 : 51 300 €. Les

évènements climatiques enregistrés en début d’année 2018 ont accéléré la dégradation des voiries

nécessitant de nombreuses interventions.

➢ Frais de maintenance (article 6156), + 6 700 €, avec une dépense à hauteur de 99 400 €. Cet

article regroupe tous les contrats de maintenance signés avec des sociétés extérieures, cela

concerne entre autres la maintenance des ascenseurs, des photocopieurs, de l’informatique, des

chaudières….6

➢ Assurance multirisque (article 6161), + 7 600 €, soit un réalisé 2018 de 84 900 €.

➢ Etudes et recherche (article 617) pour 6 000 €. La commune a fait appel à un cabinet spécialisé

pour l’étude et l’élaboration des pièces administratives et techniques du futur appel d’offres pour

« l’Exploitation des installations de chauffage, eau chaudes sanitaires, ventilation et climatisation ».

➢ Remboursement de frais au Groupement de communes à fiscalité propre (GFP) de rattachement

(article 62876) pour un réalisé 2018 de 9 500 €. Cet article enregistre les dépenses mutualisées

conventionnées avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis, telles que la police mutualisée

(8 600 €), les dépôts sauvages, le Système d’Information Géographique mis en place en 2017

(plans et base de données).

✓ chapitre 012 « charges de personnel » : - 50 000 € soit – 2 %. La baisse constatée s’explique

par une diminution conséquente des versements liés aux indemnités chômage (- 16 000 € en

2018). Elle est aussi favorisée par la rémunération à demi-traitement pour 3 agents sur une partie

de l’année 2018, la vacance de certains postes et la réorganisation des services lors de départs.

D’autre part, l’application de la réforme liée à la refonte des grilles indiciaires de la fonction

publique territoriale, a été reportée au 1er janvier 2019.

✓ chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : le réalisé de ce chapitre s’élève à

436 900€ et baisse de 22 200 € par rapport à 2017. Cela est dû à la disparition de la participation

versée par la commune au SIARC suite au transfert de la compétence assainissement à la

Communauté d’Agglomération Val Parisis à compter du 1er janvier 2018.

✓ chapitre 66 « charges financières » : - 9 887 € soit, – 19,28 %. Cette nouvelle baisse globale

des charges financières, constatée depuis plusieurs exercices, est liée au désendettement de la

commune et aux faibles taux appliqués sur les derniers emprunts contractés.

✓ Chapitre 67 « charges exceptionnelles » : le réalisé de ce chapitre baisse de 2 260 €. Comme

l’intitulé de ce chapitre l’indique, ces dépenses sont exceptionnelles, et fluctuent d’une année sur

l’autre.

➢ chapitre 014 « Atténuation de produits » : + 149 500 €. Ce chapitre comprend le prélèvement

au titre de l’article 55 de la loi SRU sur les logements sociaux. En 2017, l’Etat a pris un arrêté de

carence à l’encontre de la commune décidant du triplement de la pénalité SRU pour non réalisation

des objectifs triennaux. Le montant sollicité était donc de 207 800 € contre 80 975 € en 2017. S’y

ajoute, la prise en charge du prélèvement au titre du Fonds National de Péréquation des

ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Le prélèvement FPIC 2018 est de 15 200 €.

✓ Chapitre 042 opérations d’ordre et de transfert entre sections : ce chapitre qui comprend les

charges d’amortissements et les différentes opérations comptables relatives aux cessions

enregistre une exécution à hauteur de 155 795 €.

B- RECETTES

Comme mentionné précédemment, l’exécution des recettes de fonctionnement baisse de 380 330 €.

L’analyse des recettes réalisées en fonctionnement permet de constater les variations suivantes :7

✓ Chapitre 013 « Atténuation de charges » : ce chapitre correspond au remboursement par

l’assurance des rémunérations du personnel absent. L’exécution 2018 s’élève à 105 745 €, soit

une augmentation de 11 387 € par rapport à 2017 qui avait déjà atteint un montant élevé. Cette

hausse est directement liée à l’augmentation du nombre de jours d’absences (congés pour

maladie, accidents de travail, congés maternité et congés longue maladie) enregistrés en 2018.

✓ Chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » : les produits des

services baissent de 31 895 € sur l’exercice, soit un réalisé 2018 à hauteur de 541 950 €.

Comme évoqué lors de la présentation du BP 2018, l’application de la nouvelle règlementation

concernant le stationnement payant nécessitait l’acquisition d’un équipement onéreux : la gratuité

du stationnement a donc été décidée mais a eu pour conséquence une perte de recettes de

18 000 € environ.

D’autre part, les recettes des financeurs partenaires perçues pour le minibus ne sont pas réalisées

en 2018 suite à l’arrêt du service l’année précédente (-10 000 €).

Les redevances perçues pour les centres et les accueils de loisirs restent quant à elles stables.

✓ Chapitre 73 « les impôts et taxes » : le montant des contributions directes s’élève à 2 627 089 €,

dont 16 107 € de rôles supplémentaires, soit une augmentation de 56 322 € (+2,15%).

L’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération s’élève à 14 307 €, soit

une baisse de 26 899 €. Cet écart correspond aux charges liées au transfert à la CAVP de la

compétence assainissement au 1er janvier 2018.

✓ Chapitre 74 « dotations, subventions et participations » : Sur l’ensemble général, on constate

une augmentation de 11 500 €, soit un réalisé 2018 de 1 146 450 €.

Comme annoncé dans la loi de finances 2018, la dotation globale de fonctionnement est restée

stable par rapport à 2017, pour un montant de 711 295 €.

De plus, la réforme sur la gestion du fonds de compensation de la TVA permet depuis 2017 de

récupérer le FCTVA (16,404 %) sur les travaux d’entretien des bâtiments publics et de voirie

réalisés en fonctionnement sur l’exercice précédent. En 2018 cette réforme permet d’enregistrer

une nouvelle recette de 10 500 €.

✓ le chapitre 75 « revenus des immeubles » : En 2018 les revenus locatifs s’élèvent à 112 950 €.

✓ Chapitre 77 « produits exceptionnels» : le réalisé s’élève à 23 228 €.

2) SECTION D’INVESTISSEMENT

A. DEPENSES :

Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 2 363 000 € (hors déficit reporté). Les principales

dépenses consacrées à l’investissement sur l’exercice 2018 concernent :

➢ La réalisation des travaux de requalification du centre gare, pour un montant de 1 137 250 €.

➢ la réalisation des travaux de rénovation du restaurant scolaire et des locaux d’accueil de loisirs de

l’école Calmette et Guérin, pour un montant de 441 415 €.

➢ les travaux de voirie à hauteur de 52 200 € qui concernent diverses portions de chaussées et

trottoirs sur la commune (Quai de seine, rue de la gare…)8

➢ les travaux de réhabilitation dans divers bâtiments communaux pour 114 516€,

comprenant notamment la réhabilitation des logements communaux, la mise aux normes et la

réhabilitation des écoles.

➢ les travaux de réhabilitation et de mise en sécurité dans le cimetière communal pour un montant

de 47 500 €,

➢ l’achat de matériels informatiques, pour un montant de 20 800 € (matériels pour les écoles et les

services municipaux).

➢ l’achat de véhicules (un camion et un véhicule benne) ainsi que divers matériels pour les services

techniques, pour un total de 79 000 €,

➢ des interventions sur les installations sportives pour 20 800 €, tels que la mise aux normes

électriques des bâtiments, la réfection de la toiture du stand de tir, la réfection de la scène de la

salle Albert Marquet, l’achat de 23 tatamis, ainsi que le remplacement des moteurs des paniers de

basket.

S’ajoutent à ces travaux et acquisitions de matériels inscrits aux chapitres 20, 21 et 23, le remboursement

du capital de la dette (chapitre 16) pour 441 725 €, ainsi que la reprise du résultat de l’exercice précédent

(chapitre 001) d’un montant de 420 707,54 €.

L’ensemble des projets inscrits au budget n’ayant pu être réalisé ou réglé en totalité sur l’exercice,

certaines opérations sont reportées en 2019 et font donc l’objet de restes à réaliser pour un montant

de 1 543 192,25 €, qui concernent essentiellement les travaux du centre gare et ceux de l’école Calmette

et Guérin.

B - RECETTES :

Les recettes d’investissement (hors virement à la section de fonctionnement) ont été réalisées à hauteur

de 63,48 % du budget primitif, soit 2 448 000 €. Les recettes prévues, telles que le Fonds de

Compensation de la TVA, la Taxe Locale d’Equipement, l’excédent de fonctionnement capitalisé ont été

réalisées, pour un montant global de 805 745 €.

L’emprunt prévu a été mobilisé à hauteur de 490 000 €. S’y ajoute deux emprunts « court terme » pour le

financement de l’avance de TVA relative aux opérations de requalification du Centre Gare et de

réhabilitation du groupe scolaire Calmette et Guérin, pour un montant de 470 000 €.

Les subventions d’investissement perçues sur l’exercice 2018 s’élèvent à 682 150 € le solde à percevoir

s’établit à 1 446 400 €. Comme pour les dépenses, ces recettes non perçues feront l’objet d’un report en

2019 puisqu’elles seront effectivement constatées sur cet exercice.

Pascal BLOT considère que le travail a été bien fait ; par conséquent, son groupe ne votera pas contre le Compte Administratif.

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal est alors présidé par Philippe AUDEBERT, Premier Adjoint.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2018 Ville.9

4. COMPTE DE GESTION 2018 – VILLE

Monsieur le Maire indique que le Compte de Gestion, établi par le comptable, est conforme aux résultats du Compte Administratif de la Ville.

Le Compte de Gestion 2018 présente un excédent global de 631.096,33 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion, dressé pour l’exercice 2018, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.

5. AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – VILLE

Monsieur le Maire indique que la nomenclature M14 impose l'affectation du résultat de l'exercice antérieur.

L’excédent de la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2018 est de 631.096,33 €. La section d’investissement quant à elle, présente un déficit de 179.885,33 €, auquel doit être ajouté le solde des reports de l’exercice à hauteur de – 96.784,31 €.

La section d’investissement présente un besoin net de financement de 276.669,64 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de 276.669,64 € à la section d’investissement (article 1068) et d’affecter le solde en section de fonctionnement soit 354.426,69 € (chapitre 002).

6. TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2019

Monsieur le Maire indique que, compte tenu de la revalorisation des bases fixée par la Loi de Finances 2019 qui s’établit à + 2,2 %, mais aussi de la volonté municipale de ne pas accroître la pression fiscale, il est proposé de maintenir sur l’exercice les mêmes taux qu’en 2018.

Le Conseil Municipal, à la majorité (22 voix pour – 3 abstentions : Pascal BLOT, Daphné BIOLLEY et Muriel HELLOT), approuve les taux des impôts locaux 2019 comme suit :

• 15,09 % pour la Taxe d’Habitation,

• 20,61 % pour le Foncier Bâti,

• 59,04 % pour le Foncier Non Bâti.

7. BUDGET PRIMITIF 2019 – VILLE

Monsieur le Maire indique que le budget de la commune s’équilibre en 2019 à :

❖ 5.060.708 € en section de fonctionnement,

❖ 3.390.400 € en section d’investissement.

Il passe ensuite la parole à Philippe AUDEBERT, adjoint aux Finances, qui indique que le budget donne lieu à un vote chapitre par chapitre.

1) PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre à 5 060 708 € en 2019 contre 5 182 140 € (BP + DM) en 2018.

A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement (hors virement à la section d’investissement et les dotations aux amortissements) s’élèvent à 4 478 563 ,99 € en 2019.10

Les dépenses de fonctionnement évoluent comme suit :

➢ Les charges à caractère général (chapitre 011), restent stables par rapport au budget 2018. Chaque ligne budgétaire a fait l’objet de nouvelles recherches d’économies permettant une stabilisation des dépenses.

Les éléments les plus notables concernent les charges d’électricité (article 60612) puisqu’une baisse des dépenses d’éclairage des bâtiments publics est attendue suite au programme de remplacement des ampoules traditionnelles par des ampoules LED réalisé depuis 2016.

Malgré une recherche d’économies accrue, certaines dépenses augmenteront en 2019. A noter que comme pour l’exercice précédent, certaines variations ne sont pas significatives car elles s’expliquent par une modification de classement comptable.

Les fluctuations les plus importantes concernent :

- L’achat de prestations de services (article 6064) + 4 525 €, cette hausse est liée à l’augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire, à laquelle s’ajoute une augmentation des frais pour les séjours. Ces dépenses sont refacturées en partie aux familles selon leurs quotients familiaux.

- Energie, électricité (article 60612) - 6 400 €, la baisse constatée est due à la mise en place d’un éclairage par des ampoules LED.

- Fournitures scolaires (article 6067) une baisse est constatée en 2019, - 4 041 €. - Locations mobilières (article 6135) – 19 381 €, cette baisse des crédits budgétaires 2019 correspond à la location des préfabriqués pendant les travaux au restaurant du groupe scolaire Calmette et Guérin, en 2018.

- Entretien et réparation de voiries (615231), + 19 617 €. Il est prévu de réaliser des travaux de mise en sécurité des pontons sur l’exercice 2019. En effet, la crue de janvier 2018 a fortement endommagé ces structures ; il est nécessaire de les remettre en état avant la reprise de l’activité du passeur.

- Maintenances (article 6156), on constate une baisse de 16 000 €. Il ne s’agit pas d’une économie mais d’un reclassement comptable. En effet, l’enregistrement des provisions pour le financement des travaux prévus au marché de chauffage sera désormais constaté en section d’investissement à l’article 2135.

- Assurance statutaire (article 6161), + 15 390 €. Le précédent contrat arrivant à échéance, une consultation a été lancée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG). La commune a donc adhéré au contrat groupe statutaire pour la période de 2019 à 2022 avec un taux de 7,90 % de la masse salariale assurée pour les agents CNRACL (taux 2018 = 6,68 %) et au taux de 0,90 % de la masse salariale assurée (taux 2018 = 1,10%) pour les agents IRCANTEC. - Etudes et recherche (article 617), - 6 600 € ; cette dépense n’existe plus en 2019.Les frais d’études concernant la consultation pour le futur marché de chauffage ont été pris en charge sur l’exercice 2018.

- Frais d’actes et contentieux (6227), + 10 000 €. Cette prévision comprend les frais engagés concernant les contentieux liés notamment aux travaux de l’église, aux quatre requêtes déposées contre la modification du PLU et le permis de construire concernant la résidence intergénérationnelle.

➢ Les frais de personnel (chapitre 012) augmentent de 1,49 % par rapport au réalisé 2018, soit 37.200 €. Cette hausse résulte de l’effet « glissement, vieillesse, technicité » ainsi que de l’application pour les agents soumis au statut de la fonction publique territoriale des mesures de reclassement indiciaire applicables au 1er janvier 2019.

S’y ajoute l’augmentation des cotisations sociales telles que, la CSG, les cotisations retraite. La part des charges de personnel représente 50,20 % des dépenses de fonctionnement. A noter que la prévision est inférieure à celle prévue initialement en 2018.

➢ Les dépenses imprévues (chapitre 022) sont inscrites à hauteur de 4 000 € au BP 2019.11

➢ Les atténuations de produits (chapitre 014) comprennent notamment, le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU sur les logements sociaux à hauteur de 82 800 €. Celui-ci baisse de 125 000 € du fait de la prise par le Préfet d’un arrêté levant la carence appliquée à la commune depuis un an. En effet, l’objectif triennal de 142 logements étant atteint, par anticipation, la majoration à hauteur de 200 % ne s’applique plus.

S’ajoute, à cette dépense le prélèvement au titre du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communale (FPIC) pour 16 000 €.

➢ Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) comprenant notamment les subventions aux associations et les participations ou contributions à divers organismes, augmentent de 20 670 € par rapport au BP 2018. Les augmentations prévues concernent la hausse de la cotisation au SDIS + 1,2 %, soit 76 035 € en 2019 au lieu de 74 900 € en 2018, ainsi que la prise en compte d’une nouvelle dépense liée à l’adhésion de la commune au SMSO. D’autre part, les travaux d’extension de la « Maison des enfants » augmentant la capacité d’accueil de 17%, la subvention communale versée à l’association Euryclée pour le financement des dépenses de fonctionnement a été réévaluée à 120 000 € pour 2019 contre 105 000 € en 2018.

➢ Les charges d’intérêts de la dette (chapitre 66) baissent de 4 200 € sur l’exercice. Elles s’élèvent à 47 065 € (ICNE inclus).

➢ Les amortissements enregistrés au chapitre 042 s’élèvent à 154 044 €.

➢ Le virement à la section d’investissement s’élève à 428 100 €, il était de 425 842,80 € au Budget Primitif 2018.

B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement (hors affectation du résultat) s’élèvent à 4 706 281,31 €.

Les recettes de fonctionnement évoluent comme suit :

➢ Les contributions directes augmentent de 48 000 €, du fait de la revalorisation des bases décidée par l’Etat dans la Loi de Finances 2019 (+ 2,2 %).

➢ L’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération Val Parisis s’élève à 26 920 € en 2019 ; elle était de 14 307 € en 2018. Cette augmentation résulte de la rétrocession de la rue d’Argenteuil à la commune par la Communauté d’Agglomération pour un montant évalué à 12 613 €.

➢ La Dotation Globale de Fonctionnement (article 7411 - DGF) qui comprend la Dotation Forfaitaire, la Dotation de Solidarité Rurale et la Dotation Nationale de Péréquation devrait rester stable par rapport à 2018, conformément à ce qu’indique la loi de Finances 2019, soit une prévision de 710.000 €.

➢ Les produits des services et ventes diverses (chapitre 70) baissent de 6 500 € par rapport au réalisé 2018 ; cette légère diminution s’explique par la baisse envisagée des tarifs d’adhésion à la bibliothèque municipale : il sera proposé de les fixer à 5 € au lieu de 12 €, afin d’avoir un tarif correspondant à celui appliqué par la communauté d’agglomération dans les établissements transférés. De plus en 2018, la commune a procédé à une régularisation des redevances d’occupation du domaine public télécom sur 5 ans ; cette recette est donc en nette diminution et estimée à 1 650 € en 2019.

➢ Les autres produits de gestion courante attendus (chapitre 75) sont stables par rapport au réalisé 2018.12

➢ Les produits exceptionnels (chapitre 77) : cet article comprend comme son intitulé l’indique, les recettes qui ne sont pas forcément attendues. Une prévision de 8 500 € a donc été inscrite au BP 2019.

➢ Les remboursements sur rémunération du personnel (chapitre 013) : le prévisionnel augmente de 5 000 € par rapport au budget 2018, et cela malgré un réalisé important sur cet exercice (106 670 €). Ces recettes sont en lien direct avec l’absentéisme des agents. La prévision est estimée en fonction d’une moyenne réalisée sur les exercices précédents.

➢ Le résultat de fonctionnement (chapitre 002) qui est repris dès le budget primitif suite à l’adoption du compte administratif de l’exercice précédent s’élève à 354 426 ,69 € (495 903,98 € en 2018 intégrant la reprise du résultat d’exploitation du budget assainissement à hauteur de 105 608,91 €).

2) PRESENTATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre à 3 390 400 € en 2019 contre 4 438 052,85 € en 2018 (BP+DM).

A. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 3 210 514,67 € (hors déficit reporté) et intègrent les restes à réaliser de l’exercice précédent (1 543 192,25 €).

Les principales réalisations envisagées concernent :

➢ Le remboursement du capital des emprunts à long terme, pour 303 830 €, ainsi que le remboursement partiel des emprunts court terme sur avance FCTVA, pour un montant de 187 000 € pour le programme de requalification du centre gare et de 72 500 €, pour l’opération de réhabilitation du groupe scolaire Calmette et Guérin.

Le solde du programme de travaux de requalification du centre gare, pour 165 000 €.

➢ Des travaux de voirie à hauteur de 200 000 € qui concerneront diverses portions de chaussées et trottoirs sur la commune (Quai de seine, rue de la gare, rue de Verdun, rue Alexandre Dumas, rue du Tertre, rue André Ribaud, rue Gambetta et rue Jean Lefebvre).

➢ La 1ère phase des travaux de réhabilitation des sentes à hauteur de 70 000 €.

➢ La réhabilitation de la base de loisirs et des équipements sportifs à hauteur de 156 500 €, qui comprend : le renforcement de la clôture du stand de tir (22 000 €), le remplacement de l’éclairage des courts couverts du tennis (43 000 €), la réhabilitation du petit gymnase (35 000 €), l’étude géotechnique du terrain stabilisé de football et le remplacement de l’éclairage du petit terrain de foot (28 500 €) ainsi que le début de la mise en place d’un parcours de santé (24 000 €),

➢ Les travaux de réhabilitation dans divers bâtiments communaux pour 206 500 €, comprenant notamment la réhabilitation des logements communaux (dernière phase : 30 000 €), la mise aux normes et la réhabilitation dans les écoles (42 500 €), l’entretien du patrimoine (134 000 €).

➢ Les travaux dans le cimetière communal (61 000 €), qui comprennent la réfection des murets et la mise en sécurité des escaliers.

➢ La prise en charge au budget d’investissement des sommes versées au titre de la garantie totale (P3) dans le cadre du marché de chauffage à hauteur de 40 000 €.

➢ L’achat de matériels informatiques, pour un total de 30 000 €, dont le remplacement du serveur informatique à hauteur de 20 000 €.13

➢ L’achat de véhicules et de divers matériels pour les services techniques, le service fêtes et cérémonies, pour un total de 72 000 €,

➢ La reprise du déficit d’investissement 2018 à hauteur de 179 885,33 €.

B. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d'investissement s’élèvent à 2 808 255,99 € (hors dotations aux amortissements et virement de la section de fonctionnement) et intègrent les restes à réaliser de l’exercice précédent à hauteur de 1 446 407,94 €, ainsi que l’affectation du résultat 2018 capitalisé pour un montant de 276 669,64 €.

Les recettes d’investissement se composent principalement :

➢ de l’autofinancement qui s’élève à 428 100 € pour l’exercice 2019, (contre 425 842,80 € en 2018), ➢ des dotations aux amortissements pour un montant de 154 044 €, ➢ du Fonds de Compensation de la TVA estimé à 305 000 €,

➢ de la taxe d’aménagement estimée à 38 450 €,

➢ du reversement des amendes de police à hauteur de 5 000 €,

➢ de nouvelles subventions à hauteur de 364 730 €.

Pour le financement du programme d’investissement 2019, il est prévu de souscrire un emprunt à long terme d’un montant de 370 000 €.

Après un vote par chapitre, le Conseil Municipal, à la majorité (22 voix pour – 3 contre : Pascal BLOT, Daphné BIOLLEY et Muriel HELLOT), approuve le Budget Primitif 2019 – Ville.

8. DEMANDE DE SUBVENTION - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE - DISPOSITIF A.R.C.C. ECOLE (AIDE AUX ROUTES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES) – PANNEAU DE SIGNALISATION ECOLE CALMETTE ET GUERIN

Monsieur Le Maire indique qu’il est prévu de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental

du Val d’Oise au titre du dispositif « ARCC – ECOLE » (Aide aux Routes Communales et

Communautaires) pour le financement de l’installation d’un panneau de signalisation « Attention piétons »,

afin de sécuriser les abords immédiats de l’école Calmette et Guérin :

DEPENSES H.T. (en €) RECETTES H.T. (en €)

Fourniture et installation d’un panneau flash

solaire aux abords de l’école Calmette 4 281,36

Conseil Départemental

ARCC Ecole (50%) 2 140,68

Part Commune 2 140,68

TOTAL 4 281,36 TOTAL 4 281,36

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 2 140,68 €

auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du dispositif « ARCC-Ecole » pour le financement

de l’installation d’un panneau flash école, à l’école Calmette et Guérin.

9. DEMANDE DE SUBVENTION – DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.) – MISE EN PLACE D’UN CATALOGUE EN LIGNE A LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur Le Maire indique qu’il est prévu de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale

des Affaires Culturelles Ile de France au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D.) des14

bibliothèques et dans le cadre du dispositif « opération d’informatisation » pour le financement de la mise

en place d’un catalogue en ligne à la bibliothèque municipale :

DEPENSES H.T. (en €) RECETTES (en €)

installation du logiciel Décalog 3 900,00

DRAC IDF (50%) 1 950,00

Part Commune 1 950,00

TOTAL 3 900,00 TOTAL 3 900,00

Monsieur le Maire ajoute que la bibliothèque est très appréciée et enregistre de nombreuses adhésions

provenant des communes voisines. Il faut toutefois la moderniser. Le Conseil Municipal sera amené à se

prononcer, lors d’une prochaine séance, sur une baisse des tarifs de façon à être compétitif avec ceux

des communes voisines dont les bibliothèques ont été transférées à l’agglomération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 1 950,00 €

auprès de la D.R.A.C. Ile de France au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D.) pour le

financement de l’installation d’un catalogue en ligne à la bibliothèque municipale.

10. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention aux associations pour l’année 2019 selon le tableau ci-dessous :

Associations

Subventions

B.P. 2019

(en €)

Associations

Subventions

B.P. 2019

(en €)

ASSOCIATION AMICALE DES

BEAUX-ARTS 250 DONNEURS DE SANG 200 ECOLE DE MUSIQUE DE

CORMEILLES 400 EURYCLEE 120 000

PARISIS HARMONIE 500 ASSOCIATION SCOLAIRE CULTURELLE SPORTIVE A.

BRIAND (ex coopérative scolaire)

1 645

LE MUSOREILLE 300

ART ET FETE SUR SEINE 30 000 CAISSE COOPERATIVE CALMETTE 760 LES SPIRIADES 1.500 CAISSE COOPERATIVE 8 MAI 1 045 LA VIE DU FLEUVE 150 FNACA 50 ETOILE SPORTIVE FRETTOISE 17.000 SOUVENIR FRANÇAIS 50 SPORTS NAUTIQUES DE LA FRETTE 900 UNACITA 50 TENNIS CLUB DE LA FRETTE 10 000 ATELIER DES ARTS FRETTOIS 150

LA FRETTE SUR SEINE JUDO 2.400 LES RENDEZ VOUS DU TEMPS LIBRE 1.500

PEUPLES SOLIDAIRES 150 L'OISE AUX LYRES 400 AFAC 100 ADVOCNAR 100 CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE 42.000 TOTAUX 231 600

Monsieur le Maire précise qu’en novembre 2018, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 2.500 € à la coopérative de l’école Calmette et Guérin pour financer un séjour au Clos Lucé et au zoo de Beauval et 2.500 € à l’association scolaire Aristide Briand pour financer un séjour au Futuroscope.

La Commission Vie Associative et Subventions a émis, à l’unanimité, un avis favorable à cette proposition le 22 janvier 2019.

Le Conseil Municipal, à la majorité (24 voix pour – 1 abstention : Bruno CONTAMINE) valide le montant des subventions inscrit dans le tableau ci-dessus.15

En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BRIXY ayant la qualité de Présidente ne prend pas part au vote pour l’attribution de la subvention d’Art et Fête.

11. CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2019 DES ASSOCIATIONS ART ET FETE ET EURYCLEE

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 avril 2000, relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, fait obligation pour une commune attribuant une subvention de plus de 23 000 € de conclure une convention avec l’association bénéficiaire. Il est également nécessaire de fixer les modalités d’utilisation des subventions et de rappeler les obligations de contrôle qui découlent de l’utilisation de fonds publics, au titre de l’exercice 2019.

En fonction des subventions proposées précédemment, il est nécessaire de passer une convention avec les deux associations suivantes :

- Art et Fête sur Seine : 30 000 €

- Euryclée : 120 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions définissant les modalités d’utilisation des subventions versées aux associations Art et Fête et Euryclée et tout document relatif à l’établissement de ces conventions ;

En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BRIXY ayant la qualité de Présidente ne prend pas part au vote concernant la signature de la convention avec Art et Fête.

12. RESTAURATION COLLECTIVE – MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire passe la parole à Claude TISSOT, adjoint à la Jeunesse, en l’absence de Nathalie JOLLY, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires. Il indique que, dans le cadre de l’accueil d’enfants avec un Plan d’Accueil Individualisé (P.A.I.), il est nécessaire que les équipes qui les encadrent sur les temps périscolaires aient en leur possession, dès la rentrée scolaire, le dossier signé par les différentes parties (école-médecin et mairie) ainsi que les traitements inhérents à ces P.A.I. (médicaments non périmés).

Il est proposé de modifier le règlement intérieur de la restauration collective comme suit :

• Article 6 – ALLERGIE ALIMENTAIRE-PROCEDURE PAI :

o Ajouter :

« Les dossiers PAI ainsi que les traitements inhérents à ceux-ci devront être à jour et transmis au service Enfance et Jeunesse, au plus tard, lors de la semaine de la rentrée scolaire de septembre afin que l’enfant puisse avoir accès aux temps périscolaires tels que le restaurant scolaire, le temps d’étude, les accueils pré et post scolaires et accueils de loisirs des mercredis et vacances. Aucun enfant ne sera accepté sans cette sécurité réglementaire. »

La commission des Affaires Scolaires et Périscolaires qui s’est réunie le 18 mars 2019 a émis un avis favorable à la modification du règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modifications au règlement intérieur de la restauration collective comme indiqué ci-dessus.

13. ACCUEIL DE LOISIRS – ALAE – MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES TARIFS

Monsieur le Maire passe la parole à Claude TISSOT, adjoint à la Jeunesse, qui indique que la mise en place du fonctionnement à la demi-journée les mercredis concerne environ quinze enfants. Il est nécessaire de procéder à quelques précisons supplémentaires.16

Il est proposé de modifier le règlement intérieur comme suit :

• Article 2 – Modalités d’admission et d’inscriptions :

o Ajouter :

▪ « Toute sortie en dehors de la plage horaire autorisée (13h20-13h30) fera l’objet d’une facturation à la journée. »

• Grille des tarifs :

o Création d’une colonne « forfait désistement pour les mercredis en demi-journée ».

La commission Affaires Scolaires et Périscolaires qui s’est réunie le 18 mars 2019 a émis un avis favorable à la modification du règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modifications du règlement intérieur de l’accueil de loisirs et de l’ALAE comme indiqué ci-dessus.

14. CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE (C.I.G.) – DEMANDE D’AFFILIATION DE LA COMMUNE D’ETAMPES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique que la Commune d’Etampes (91) sollicite son affiliation au C.I.G.

En application des dispositions de l’article 30 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion et de l’article 15 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée, cette demande est subordonnée à l’avis préalable de l’ensemble des collectivités et des établissements affiliés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande d’affiliation au C.I.G. de la Commune d’Etampes.

15. PARTICIPATION A LA CONCERTATION PREALABLE SUR LA CONSTRUCTION D’UN TERMINAL T4 AU SEIN DE LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE ROISSY-CHARLES DE GAULLE – MOTION CONTRE LA CONSTRUCTION DE CE QUATRIEME TERMINAL

Monsieur le Maire indique que c’est un dossier sensible. Des actions juridiques sont engagées depuis un certain temps avec l’ADVOCNAR (Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes).

Le projet de construction d’un quatrième terminal aéroportuaire supplémentaire dit « T4 » sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle est un projet gigantesque avec quarante millions de passagers supplémentaire à terme, soit la capacité actuelle de l’aéroport d’Orly, et 500 vols supplémentaires par jour.

Il rappelle que la Communauté d’Agglomération Val Parisis a rejeté à deux reprises les cartes du bruit établies par Bruitparif.

Une concertation préalable organisée par Aéroports de Paris (A.D.P.) avec le soutien de la Commission Nationale du Débat Public (C.N.D.P.) est en cours jusqu’au 12 mai prochain.

Une réunion publique s’est tenue le 25 mars à Eaubonne avec A.D.P. et l’ADVOCNAR organisera, le jeudi 11 avril, une réunion à Cormeilles-en-Parisis.

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de construction d’un troisième aéroport à Amiens avait été faite, il y a plusieurs années. Le maire d’Amiens, Gilles de Robien, est alors devenu ministre et ce projet a été abandonné.

Jean-Louis DESSUCHE ajoute que tous les avions dont l’atterrissage est prévu avant 23 heures au Bourget ou à Orly et qui ne peuvent atterrir avant cette heure, se voient transférés à Roissy-Charles de Gaulle.17

Monsieur le Maire pense que l’arrivée des avions en descente continue pourrait être une solution pour réduire les nuisances.

Ce point figurera à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de Val Parisis le 8 avril prochain et les Conseils Municipaux des communes membres seront également amenés à délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion contre le projet de construction d’un quatrième Terminal sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle.

16. LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2018

Monsieur le Maire indique que la liste des marchés pour l’année 2018 est la suivante :

OBJET NATURE N°MARCHE TITUALIRE CODE POSTAL VILLE DATE DE NOTIFICATION MONTANT TOTAL HT (€)

Réhabilitation du restaurant et

extension du groupe scolaire Calmette

et Guérin.

Lot 1 - Gros œuvre

TRAVAUX 2018LOT1 SARL A. PHILIPPON 95580 ANDILLY 06/06/2018 294 860,90

Réhabilitation du restaurant et

extension du groupe scolaire Calmette

et Guérin.

Lot 2 - charpente / bardage

TRAVAUX 2018LOT2 DRIOLLET 95330 DOMONT 06/06/2018 58 000,00

Réhabilitation du restaurant et

extension du groupe scolaire Calmette

et Guérin.

Lot 3 - couverture / serrurerie

TRAVAUX 2018LOT3 SAS LCIE ETANCHEITE 60110 MERU 06/06/2018 98 414,00

Réhabilitation du restaurant et

extension du groupe scolaire Calmette

et Guérin.

Lot 4 - menuiseries extérieures

aluminium

TRAVAUX 2018LOT4 HERPIN ET FILS 95280 JOUY LE MOUTIER 06/06/2018 37 834,12

Réhabilitation du restaurant et

extension du groupe scolaire Calmette

et Guérin.

Lot 5 - cloisons / doublages / faux

plafond / menuiseries intérieures bois

TRAVAUX 2018LOT5 SARL ASPECT DECO 78200 MANTES LA JOLIE 06/06/2018 83 789,24

Réhabilitation du restaurant et

extension du groupe scolaire Calmette

et Guérin.

Lot 6 - plomberie/ chauffage /

ventilation

TRAVAUX 2018LOT6 SARL SIATHERM 78500 SARTROUVILLE 06/06/2018 104 336,35

Réhabilitation du restaurant et

extension du groupe scolaire Calmette

et Guérin.

Lot 7 -courants forts et courants

faibles

TRAVAUX 2018LOT7 SAS TAQUET 78510 TRIEL-SUR- SEINE 06/06/2018 60 696,00

Réhabilitation du restaurant et

extension du groupe scolaire Calmette

et Guérin.

Lot 8 - peinture et revêtements sols

souples

TRAVAUX 2018LOT8 SARL ENGINGER 78502 SARTROUVILLE 06/06/2018 40 800,00

Réhabilitation du restaurant et

extension du groupe scolaire Calmette

et Guérin.

LOT 9 - élévateur PMR

TRAVAUX 2018LOT9 SAS ERMHES 35504 VITRE 06/06/2018 21 980,00

Réhabilitation du restaurant et

extension du groupe scolaire Calmette

et Guérin.

LOT 10 - mobilier d'office

TRAVAUX 2018LOT10 SAS FROID 77 77240 VERT-SAINT- DENIS 06/06/2018 28 551,25

Travaux de maçonnerie -

Renforcement du mur du cimetière TRAVAUX

2018-

000180 CMA 27660 BEZU ST ELOI 16/04/2018 25 263,08

Le Conseil en prend acte.18

17. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2014/37 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 2019/01 : contrat signé avec l’Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques (U.N.C.M.T.) dont le siège social est situé 4, avenue du Parc Saint André à Hérouville Saint Clair (14200) pour l’accueil de dix élèves et un accompagnateur pendant les vacances scolaires d’été 2019, du samedi 6 au vendredi 12 juillet 2019, à La Bambinière (Ver-sur-Mer) pour un montant total de 2.754,70 €.

N° 2019/02 : signature d’une convention avec la Bibliothèque Départementale du Val d’Oise sise 2, avenue du Parc – 95032 Cergy Pontoise cedex, ayant pour objet le prêt, à titre gratuit, des outils d’animation « Qui a refroidi Lemaure » qui seront mis à la disposition du public à la Bibliothèque Municipale du 1er au 23 avril 2019,

18. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique qu’il n’a reçu aucune question diverse des élus pour cette séance.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire évoque les points suivants :

• Les Amis du Rail

Pour son 40ème anniversaire, les Amis du Rail du Parisis organise une exposition de modèles réduits ferroviaires les 30 et 31 Mars 2019, à la salle Albert Marquet.

• La chasse aux œufs

Une chasse aux œufs est organisée par Art et Fête le 13 avril, de 10 H à 13 H, sur la base de loisirs.

• Journée Nationale de la Déportation

Commémoration de la Journée Nationale de la Déportation le dimanche 28 avril avec un dépôt de gerbes à 11 heures à la stèle Jean Lefebvre.

A cette occasion Monsieur le Maire lira les dernières lettres que Jean Lefebvre a adressé à sa famille. Ses lettres viennent d’être remises à la Mairie par sa sœur, Jacqueline, et seront conservées dans les archives communales.

• La Journée des Peintres

La Journée des peintres se déroulera le dimanche 12 mai sur le Quai de Seine de 10 heures à 18 heures. Des danseurs en costume d’époque impressionniste seront présents à partir de 14 heures.

• Prochain Conseil Municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal est normalement prévue le mardi 21 mai à 20 H 30.

• Elections européennes

Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019. L’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 31 mars 2019. A cet effet, la Mairie organise une permanence le samedi 31 mars de 8 H 30 à 11 H 30.

____________

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie tous les membres du Conseil Municipal et lève la séance à 22 heures 50.