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Procès Verbal - PV 20231219 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20231219)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

REUNION DU 19 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 13 décembre 2023.

Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, CHAUVINEAU Laurence, DELOUVEE Julien, DUCROS Aurélie, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GUERINEAU Corinne, LOUME Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MOINARD Christophe, PHILIPPE Marie-Laure, THIOU Elodie et VEY Nathalie. Excusés : MM. BONNET Olivier, MOINARD Philippe, PILOT Julien.

Secrétaire de séance : Mme THIOU Elodie.

ORDRE DU JOUR

➢ Travaux – Voirie – Aménagement

Information Point des travaux réalisés, en cours de réalisation, à venir.

202312-01 Détermination de longueur de voirie communale 2023.

➢ Ressources Humaines

202312-02 Convention prévoyance MNT du Centre de Gestion des Deux-Sèvres – Avenant 2024. 202312-03 Convention prévoyance 2025-2027 – Mandatement du Centre de Gestion des Deux- Sèvres

➢ Finances – Budget

202312-04 Marché de fournitures en denrées alimentaires 2024.

202312-05 Subventions annuelles – Année 2024.

202312-06 Subvention exceptionnelle aux écoles – Projet cirque.

202312-07 Subvention exceptionnelle à l’association La Fraternelle.

202312-08 Location de salles municipales – Année 2024.

202312-09 Tarifs des régies Cartes de pêche et Photocopies.

202312-10 Marché hebdomadaire et cirques – Année 2024.

202312-11 Garderies et restaurant scolaires – Tarifs 2024.

202312-12 Créance éteinte – Admission en non-valeur.

➢ CCAS

202312-13 Election des membres du Conseil d’Administration du CCAS. ➢ Questions diversesD202312-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.

• VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE

• Quorum : 9 membres

• Présents : 12 membres

Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

• PROCURATIONS

Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :

Monsieur Olivier BONNET a donné pouvoir à Monsieur Eric GACOUGNOLLE pour voter en ses lieu et place.

Monsieur Philippe MOINARD a donné pouvoir à Madame Sonia LUSSIEZ pour voter en ses lieu et place. Monsieur Julien PILOT a donné pouvoir à Madame Aurélie DUCROS pour voter en ses lieu et place.

• DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Elodie THIOU, secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2023.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

• DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR.

Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des projets et travaux effectués sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.D202312-01 DETERMINATION DE LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE 2023.

Madame le Maire rappelle que la Commune de Prahecq a déterminé la longueur de voirie communale à 36 582 mètres.

Le Conseil municipal a décidé par délibérations l’acquisition et/ou l’intégration dans le domaine public communal des voiries suivantes :

- Rue de la Traverse : 275 mètres.

- Rue de Ciran : 170 mètres.

- Impasse rue de Brioux : 34 mètres.

- Rue Pasteur : 52 mètres.

Le Conseil décide, à l’unanimité :

• D’arrêter la longueur, au titre de l’année 2023, de la voirie communale à 37 113 mètres.

D202312-02 CONVENTION PREVOYANCE MNT DU CDG 79 – AVENANT 2024.

Madame le Maire expose que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire). La PSC comprend deux volets :

• La prévoyance (la garantie maintien de salaire, l’invalidité, le décès…) ; • La santé (les soins et les frais occasionnés par une maternité, une maladie, un accident, …).

Les collectivités employeurs ont la possibilité de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre : - D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.

A cet égard, la Commune a conclu une convention de participation, après procédure de consultation prévue par le CDG79, avec la Mutuelle Nationale Territoriale à compter du 1er janvier 2020. Dans l’attente d’une future consultation, la MNT prévoit la passation d’un avenant fixant les taux de cotisation au titre de l’année 2024, avenant annexé au présent document préparatoire.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accepter la conclusion d’un avenant à la convention prévoyance auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale applicable à compter du 1er janvier 2020, et ce au titre de l’année 2024 ; • D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer ledit avenant et toute autre document afférent à la présente décision.D202312-03 CONVENTION PREVOYANCE 2025-2027 – MANDATEMENT DU CDG 79.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code de la Sécurité Sociale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement ; Vu la délibération du CDG79 en date du 11 décembre 2023 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Madame le Maire informe le Conseil que les collectivités ont aujourd’hui la possibilité de participer financièrement aux contrats de prévoyance de leurs agents, couvrant les risques de garantie de maintien de salaire et optionnellement d’invalidité, de décès… A cet égard, la Commune de Prahecq participe à hauteur de 10 € par agent et par mois.

L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation : au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé (frais maladie, maternité, accident…).

Cette participation peut intervenir au titre de contrats individuels pour lesquels un label a été délivré ou bien dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d'une durée de six ans.

Le CDG 79 a ainsi décidé de mener pour le compte des collectivités le demandant, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme ou groupement d’organismes pour la conclusion d’une convention de participation portant sur la garantie prévoyance, à compter du 1er janvier 2025.

La participation minimale de l’employeur, selon la législation en vigueur, y sera portée à un minima de 20% par rapport à un panier de référence évalué à 35 €, soit une participation minimale de 7 € bruts mensuels (la Commune de Prahecq participant d’ores et déjà à hauteur de 10 €). Ce minima pourra être revu à la hausse en fonction des décisions qui seront prises au niveau national, notamment après l’accord collectif national du 11 juillet 2023, qui proposent une prise en charge de 50%.

Afin de permettre à la collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels du fait d’une mise en concurrence à l’échelle du CDG 79, il convient de mandater ce dernier pour prévoir ladite mise en concurrence au nom et pour le compte de la Commune de Prahecq. Ce mandatement n’emporte aucune obligation de signature de contrat à l’issue de la procédure.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De mandater le Centre de Gestion des Deux-Sèvres afin de mener pour son compte la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord local ;

• De mandater le Centre de Gestion des Deux-Sèvres afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance ;

• De s’engager à communiquer au CDG 79 les caractéristiques statistiques des effectifs, nécessaires à la consultation ;• De prendre acte que son adhésion à la convention de participation d’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 79 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la Commune aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le CDG 79.

D202312-04 MARCHE DE FOURNITURES EN DENREES ALIMENTAIRES 2024.

Madame le Maire expose que par délibération en date du 27 juin 2023, le Conseil municipal a accepté l’adhésion à la convention « Assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) 2024 (1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 » de la centrale de référencement VALAE (anciennement PRO CLUB) dans le cadre des commandes des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire.

Le dispositif, mis en place en 2018, intègre la réalisation de prestations telles que : - Regrouper les achats des différents adhérents publics afin de proposer un potentiel d’achats plus conséquent aux candidats et envisager d’obtenir de meilleures conditions financières ; - Assister les services de l’adhérent dans la procédure de consultation publique pour les fournitures concernées, conformément au Code de la commande publique ; - Accompagner les représentants de l’adhérent dans le respect et la bonne exécution de la consultation et des clauses des cahiers des charges administratifs et techniques et ce pendant toute leur durée d’exécution du marché.

La procédure étant achevée et les offres déposées (rapport de présentation et d’analyse des offres joint à la présente délibération), il convient désormais d’attribuer les différents lots selon les tableaux d’attribution suivant :

LOTS CIRCUIT TRADITIONNEL

Lot Désignation des lots 1er Titulaire 2ème Titulaire 3ème Titulaire 1 Epicerie PRO A PRO EPISAVEUR / 2 Boissons NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 3 Produits surgelés RESEAU KRILL POMONA P/F DS RESTAURATION

4ème titulaire :

FRANCE FRAIS

4 Produits laitiers et ovo

produits

OUEST FRAIS PASSIONFROID

POMONA

/

5 Viande fraiche de bœuf –

veau – agneau

NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE

6 Vande fraîche de porc –

salaisons – charcuterie

BERNARD POMONA P/F /

7 Volaille fraîche NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 8 Viande cuite et élaborée ESPRI RESTAURATION POMONA P/F / 9 Légumes et fruits fraits 1ère,

4ème, 5ème gamme

ESTERELLAS / /

10 Produits de la mer TERRE AZUR VIVES EAUX SAS / 11 Produits traiteur frais NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 12 Nutrition et aides

culinaires

NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE

13 Produits issus de

l’agriculture biologique

BDG+ GOURMALLIANCE /

14 Aides à la boulangerie -

pâtisserie

NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATELOTS CIRCUIT TRADITIONNEL LOI EGALIM

Lot Désignation des lots 1er Titulaire 2ème Titulaire 3ème Titulaire 15 Epicerie bio EPISAVEUR PROVINCE BIO BIOFINESSE 16 Produits surgelés bio KRILL DS RESTAURATION BIOFINESSE 17 Produits laitiers et ovo

produits bio

POMONA P/F OUEST FRAIS BIOFINESSE

18 Viande fraîche de bœuf –

veau – agneau bio

SOCOPA VIANDE BIOFINESSE /

19 Viande fraîche de porc –

charcuterie bio

BIOFINESSE RESEAU KRILL /

20 Volaille fraîche bio SDA LDC /

LOTS CIRCUIT COURT

Lot Désignation des lots 1er Titulaire 2ème Titulaire 3ème Titulaire 21 Epicerie – circuit court PROVINCE BIO / / 22 Crêperie fraîche – circuit

court

NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE

23 Produits laitiers – circuit

court

INFRUCTUEUX INFRUCTUEUX INFRUCTUEUX

24 Viande fraîche de bœuf –

veau – agneau – circuit

court

SOCOPA VIANDE JULE ET MAX /

25 Viande fraîche de porc –

charcuterie – salaison –

circuit court

SANS SUITE SANS SUITE SANS SUITE

26 Volaille fraîche – circuit

court

SDA LDC GUILLET /

27 Légumes et fruits de 1ère,

4ème, 5ème gamme – circuit

court

ESTARELLAS / /

28 Boulangerie – circuit court NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De valider les attributions des lots précités aux entreprises tels que figurant au tableau des attributions ci-dessus ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision.

D202312-05 SUBVENTIONS ANNUELLES – ANNEE 2024.

Madame le Maire donne la parole à Madame Marina GELIN.

Dans le cadre de son soutien au tissu associatif, notamment local, la Commune prévoit chaque année le versement de subventions à certaines associations.

Après échanges, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (Madame Elodie THIOU et Messieurs Joël AUBINEAU et Christophe MOINARD se retirant au moment du vote) de définir le montant des subventions annuelles 2024 comme suit, correspondant à une hausse de 1% :ASSOCIATION SUBVENTION 2024

Associations sportives

Hand-Ball Club 4 483,59 €

Tennis Club 2 263,97 €

Club Cyclo 758,32 €

Gymnastique Volontaire 512,14 €

Société d'Education Populaire 471,48 €

ENTENTE SPORTIVE AIFFRES-FORS-PRAHECQ 1 286,47 €

TOTAL 9 775,97 €

Associations culturelles

Coppelia 222,00 €

Un brin de cousette 206,76 €

L'Atelier aux couleurs 261,56 €

Prahecq Dance Company 224,21 €

TOTAL 914,53 €

Associations autres

Amicale des donneurs de sang 261,56 €

AIPE 193,44 €

Association "Les Lutins" 226,40 €

Prévention routière 34,07 €

Association Valentin Haüy 34,07 €

Association lutte contre le cancer 34,07 €

Protection civile 34,07 €

Association des paralysés de France 34,07 €

Banque alimentaire des Deux-Sèvres 197,83 €

Jumelage Prahecq Gleï 356,09 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 330,81 €

A.C.C.A. 557,21 €

A.D.M.R. 456,10 €

Coopérative scolaire école maternelle de Prahecq 702,27 €

Coopérative scolaire école primaire de Prahecq 1 090,22 €

AFM Téléthon 34,07 €

France Alzheimer 34,07 €

Secours Populaire 34,07 €

Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté 34,07 €

Secours Catholique 34,07 €

Restos du Cœur 197,82 €

TOTAL 4 910,45 €

TOTAL ENSEMBLE SUVENTIONS 15 600,95 €

D202312-06 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ECOLES – PROJET CIRQUE.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christophe MOINARD.Les écoles maternelle et élémentaire de Prahecq prévoient un projet culturel à un projet cirque avec la compagnie « Treize mètres cinquante / Le Circawa ». Le projet a pour objectif de : • Rencontrer les artistes et des œuvres à travers le spectacle donné par la compagnie Circawa ; • Pratiquer les arts du cirque, les jeux théâtraux, concevoir et réaliser un spectacle final qui sera présenté lors de la fête des écoles en juin 2024 ;

• Développer des connaissances culturelles sur le milieu circassien, développer les aptitudes physiques ;

• Assurer la participation à huit séances pour chaque élève.

Le coût total du projet s’élève à 9 236 €. Après définition de subventions (DRAAC, DAAC) et répartition, la Commune est sollicitée pour une participation à hauteur de 550 €.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle de 550 € au bénéfice de la coopérative scolaire de l’école maternelle de Prahecq ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision ;

• D’inscrire les dépenses afférentes au chapitre et article correspondant.

D202312-07 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LA FRATERNELLE.

Lors des commémorations des 8 mai et 11 novembre, la Commune prévoit la vente de bleuets de France. Les fonds ainsi récoltés sont versés à l’Office National des Anciens Combattants (ONAC).

Il était prévu le versement d’une partie de ces fonds à l’association « La Fraternelle » des anciens combattants, à hauteur de 40% des fonds récoltés.

Désormais, la réglementation impose le versement de l’intégralité des fonds à l’ONAC. Dès lors, afin de permettre à l’association prahecquoise de continuer à bénéficier d’une partie des fonds perçus à l’occasion de la vente des bleuets de France, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association d’un montant de 43,87 €, montant correspondant à 40% des fonds récoltés (109,68 €) lors des commémorations du des 8 mai et 11 novembre 2023.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accepter le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 43,87 € au bénéfice de l’association La Fraternelle ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent ; • D’inscrire les crédits aux chapitres et articles afférents.

D202312-08 LOCATION DE SALLE MUNICIPALES – ANNEE 2024.

Madame le Maire rappelle que la Commune de Prahecq dispose d’un patrimoine immobilier pouvant faire l’objet de locations par des tiers. Ces locations sont consenties moyennant le paiement d’une redevance.

Après échanges, le Conseil municipal décide de définir les tarifs de location des salles communes comme suit, soit une hausse de 3% des tarifs :LOCATION

TARIF 2023 TARIF 2024

ENTRETIENS ET PENALITES

Entretien des salles - Pénalité - La Voûte et Château 236 € 243 €

Entretien des salles - Pénalité - Autres salles 139 € 143 €

Forfait d'entretien de salle 150 € 155 €

MPT

1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 104 € 107 €

Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 157 € 162 €

1 journée - Particuliers ou associations hors de la Commune 157 € 162 €

Weekend - Particuliers ou associations hors de la Commune 236 € 243 €

CLAN DE LA CHAUME

Buvette 79 € 81 €

SALLE DES FETES

1 journée - Associations de la Commune 123 € 127 €

Weekend - Associations de la Commune 202 € 208 €

Réunion hors Commune 104 € 107 €

RESERVATION

Chaise 0,71 € 0,73 €

Table 4,07 € 4,19 €

CHATEAU DE LA VOUTE

1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 216 € 222 €

Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 322 € 332 €

1 journée - Particuliers ou associations hors de la Commune 377 € 388 €

Weekend - Particuliers ou associations hors de la Commune 571 € 588 €

Cuisine seule 88 € 91 €

LAITERIE

1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 156 € 161 €

Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 228 € 235 €

1 journée - Particuliers ou associations hors de la Commune 314 € 323 €

Weekend - Particuliers ou associations hors de la Commune 429 € 442 €

SALLE DE LA VOUTE

Soirée - Particuliers ou associations de la Commune 221 € 228 €

1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 331 € 341 €

Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 552 € 569 €

Soirée - Particuliers ou associations hors de la Commune 388 € 400 €

1 journée - Particuliers ou associations hors de la Commune 552 € 569 €

Weekend - Particuliers ou associations hors de la Commune 772 € 795 €D202312-09 TARIFS DES REGIES CARTES DE PECHE ET PHOTOCOPIES.

Madame le Maire rappelle que la Commune de Prahecq permet l’exercice d’un droit de pêche au sein de l’étang dit du Clan de la Chaume par la délivrance de cartes de pêches. La tarification 2023 a été définie comme suit :

CARTE TARIF

A la journée 6,50 €

Annuelle 25 €

Aussi, la Commune met à disposition du public la possibilité de faire des photocopies. Les tarifs 2023 ont été définis comme suit :

PHOTOCOPIES

Personnels, associations communales

50 premières photocopies A4 recto noir et blanc par année civile Gratuit A partir de la 51 photocopie A4 recto noir et blanc par année civile 0,10 € Dès la première photocopie A4 recto couleur 0,25 € Autres utilisateurs

Dès la première photocopie A4 recto noir et blanc 0,20 € Dès la première photocopie A4 recto couleur 0,25 €

Après échanges, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir ces tarifs pour l’année 2024.

D202312-10 MARCHE HEBDOMADAIRE ET CIRQUES – ANNEE 2024.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Eric GACOUGNOLLE.

La Commune met à disposition une partie de son domaine public communal pour l’accueil du marché hebdomadaire ainsi que, ponctuellement, de cirques et spectacles. La tarification au titre de l’année 2023 a été définie comme suit :

MARCHE – CIRQUE

Emplacement annuel (marché uniquement)

Emplacement à l’année – marché uniquement (1ml à 6ml) 25 € Emplacement à l’année – marché uniquement (>6ml à 12ml) 50 € Armoire électrique 20 € Emplacement occasionnel (marché et cirque)

Emplacement à la journée – marché uniquement (1ml à 6ml) 15,00 € Emplacement à la journée – marché uniquement (>6ml à 12ml) 30,00 € Emplacement (par jour) – cirque uniquement 15 € Armoire électrique (par jour) 10 €

Après échanges, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir ces tarifs pour l’année 2024.

D202312-11 GARDERIES ET RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS 2024.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christophe MOINARD.Il a été prévu par délibération la tarification suivante des accueils en garderie et repas :

GARDERIE

Par enfant et par garderie 0,97 € Par enfant et par pré-accueil 0,30 €

RESTAURANT SCOLAIRE

Repas des élèves (par élève, par repas) 2,15 € Repas des adultes enseignants, personnel et autres (par adulte, par repas) 4,30 €

Après échanges, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir ces tarifs pour la fin de l’année scolaire 2024. Une délibération sera prise dans le courant de l’année à venir pour régir les tarifs de l’année 2024-2025.

En cas de retard pour la récupération des enfants en garderie, il est prévu, après trois avertissements, une pénalité de 10 € pour chaque nouveau retard constaté dans l’année scolaire. Le Service de Gestion Comptable de Niort, en cas de non-paiement, ne peut engager de poursuites qu’à partir d’un seuil 15 €. Ainsi, afin de permettre le recouvrement des pénalités en cas de refus ou de paiement tardif, il est proposé de prévoir une pénalité d’un montant de 15 €, à compter du 1er janvier 2024, à partir du quatrième retard en garderie constaté sur une même année scolaire. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 15 € le montant de la pénalité infligée à partir du quatrième retard en garderie et ce pour tous les retards à venir pendant la même année scolaire.

D202312-12 CREANCES ETEINTES – ADMISSIONS EN NON-VALEUR.

Le Comptable public a exposé ne pas avoir pu procéder au recouvrement de créances, à hauteur de 45,32 € et 371,13 €. Il est ainsi prévu l’admission en non-valeur des deux titres.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De constater les créances de 45,32 € et 371,13 € telles que définies ci-avant ; • De déclarer irrécouvrables lesdites créances ;

• De prévoir les crédits nécessaires aux comptes 6541 et 6542 du chapitre 65 du budget principal.

D202312-13 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°D202004-04 ;

Madame le Maire indique que par délibération en date du 24 octobre 2023, la Conseil municipal a décidé l’élection d’un nouveau membre du Conseil d’Administration du CCAS. Également, le Conseil municipal a émis un avis simple, sans portée juridique, quant à la désignation du futur vice-président du Conseil d’Administration. Après échanges avec la Préfecture, il est souhaité que cet avis n’apparaisse pas en délibération.

Dès lors, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retirer la délibération n°202310-07 en date du 24 octobre 2023.Après échanges et vu l’unique candidature reçue, le Conseil municipal élit, à l’unanimité, Madame Aurélie DUCROS, au sein du Conseil d’Administration du CCAS de Prahecq.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame Nathalie LOUME rejoint le Conseil municipal à 20h16 (après épuisement de l’ordre du jour).

Madame Nathalie VEY rejoint le Conseil municipal à 20h26 (après épuisement de l’ordre du jour).

➢ Madame Marina GELIN informe le Conseil qu’une commission Vie Administrative sera organisée début janvier. Au sein de cette commission et dans le courant du mois de janvier, l’étude du budget 2024 sera menée.

➢ Monsieur Eric GACOUGNOLLE informe le Conseil qu’une réunion de travail sera organisée dans le premier semestre 2024 à propos du Plan Communal de Sauvegarde (distribution des rôles agents et élus, procédure de distribution des cachets d’iode etc.).

Le repas des aînés 2024 devrait réunir approximativement le même nombre que lors du repas 2023. Celui-ci sera a priori maintenu dans la salle de la Voûte.

➢ Monsieur Christophe MOINARD indique qu’une réunion a été organisée avec le service du Restaurant scolaire, en sa présence ainsi que celle de Madame le Maire, de Madame Marina GELIN et de Monsieur Thomas SEGUINEAU, dans le but d’échanger sur la mise en place du self à la rentrée de novembre.

Les agents ont tout d’abord fait remonter des éléments très positifs concernant le self,

notamment la diminution importante du bruit ainsi que le contact développé et privilégié avec

les enfants. Certaines difficultés sont toutefois présentes comme la répétition d certains gestes

et le port de charges. Des solutions sont en cours d’étude à ce sujet. La problématique des

remplacements, déjà présente avant la mise en place du self, est rappelée. Celle-ci est traitée

au cas par cas en fonction des renforts disponibles.

Le Conseil Municipal des Enfants a pu se réunir le 16 décembre dernier pour faire un bilan des

actions menées en 2023. Les jeunes élus sont très satisfaits des projets et actions réalisés. Pour

2024, une proposition d’acquisition et d’installation d’une structure de jeu extérieur, une

pyramide, est transmise. Une présentation en sera faite lors d’un Conseil municipal à venir. Le

CME travaille également sur un projet d’acquisition d’équipements pour des jeux de disc golf.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D202312-01 à D202312-13

Fin de la réunion : 20 heures 32

Le Maire, La secrétaire de séance,

Sonia LUSSIEZ, Elodie THIOU,

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