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Procès Verbal - pv 20231121 ns Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20231121 ns)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

REUNION DU 21 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 21 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 15 novembre 2023.

Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, DELOUVEE Julien, GACOUGNOLLE Eric, GUERINEAU Corinne, LOUME Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure, PILOT Julien, THIOU Elodie et VEY Nathalie.

Excusés : Mmes DUCROS Aurélie et GELIN Marina.

Secrétaire de séance : Mme THIOU Elodie.

ORDRE DU JOUR

➢ Travaux – Voirie – Aménagement

Information Point des travaux réalisés, en cours de réalisation, à venir.

➢ Urbanisme

202311-01 Adhésion à ID79 et au CAUE79.

➢ Ressources Humaines

202311-02 Création de poste – Adjoint technique territorial – Espaces Verts. ➢ Finances – Budget

202311-03 Provision pour créances douteuses.

202311-04 Créance éteinte – Admission en non-valeur.

➢ Ecoles

202311-05 Demande de subvention exceptionnelle pour la prise en charge de transports scolaires – Ecole élémentaire.

➢ Informations

Information Convention de mise à disposition de locaux pour la tenue de permanences des travailleurs sociaux – Département des Deux-Sèvres.

➢ Questions diversesD202311-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.

• VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE

• Quorum : 9 membres

• Présents : 15 membres

Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

• PROCURATIONS

Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :

Madame Aurélie DUCROS a donné pouvoir à Monsieur Joël AUBINEAU pour voter en ses lieu et place. Madame Marina GELIN a donné pouvoir à Madame Sonia LUSSIEZ pour voter en ses lieu et place.

• DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Elodie THIOU, secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 octobre 2023.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

• MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire indique que la délibération relative au contrat prévoyance de la Commune a été retirée de l’ordre du jour afin d’obtenir des informations complémentaires avant décision. La délibération sera proposée lors d’un Conseil ultérieur.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

• DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR.Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des projets et travaux effectués sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

D202311-01 ADHESION A ID79 ET AU CAUE79.

Madame le Maire rappelle que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) des Deux-Sèvres, est un organisme créé à l'initiative du Conseil Départemental qui a vocation à promouvoir le cadre de vie et la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.

A ce titre, le CAUE assure des missions de formation, de sensibilisation et de conseil aux collectivités et est financé en partie par une contribution du Conseil Départemental sur la taxe d'aménagement.

L'adhésion d'une commune de 2 000 à 5 000 habitants au CAUE s'élève à 700€.

ID79 regroupe des techniciens de compétences différentes permettant d’accompagner les collectivités dans leurs projets. Il est proposé des interventions gratuites de conseil, à savoir deux jours par an inclus dans la cotisation annuelle et des interventions payantes dans le cas de mobilisation de moyens d'analyse importants (expertise complexe, assistance à maîtrise d’ouvrage), prestations d'assistance techniques /maîtrise d’œuvre (MOE) eau et assainissement notamment.

L'adhésion à ID79 s'élève à 1500 € auxquels sont soustraits le montant de l'adhésion au CAUE soit un coût final de 800 €.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’approuver l'adhésion de la commune de Prahecq au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Deux-Sèvres et ID79 pour un montant total de 1500 € ; • D’inscrire au budget les sommes nécessaires.

D202311-02 CREATION DE POSTE – ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL – ESPACES VERTS.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la délibération n°D202301-03 en date du 24 janvier 2023 ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Madame le Maire indique que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des besoins du service, il convient de prévoir la pérennisation du poste créé temporairement par délibération du 24 janvier 2023. Il est ainsi proposé la création d’un poste d’adjoint technique territorial, à compter du 1er février 2024 et jusqu’au 31 janvier 2024, emploi permanent, à temps complet à hauteur de 35 heures par semaine, étant ici précisé que les conditions de qualification seraient définies réglementairement et correspondant au grade statutaire retenu, fixant la rémunération sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De créer un poste d’adjoint technique territorial tel que défini ci-dessus ; • De modifier ainsi le tableau des effectifs de la Commune ;

• De prévoir l’inscription au budget primitif 2024 des crédits nécessaires correspondants.

D202311-03 PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.2321-2 ; Vu le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

La Commune émet régulièrement des titres de recettes envers des sociétés ou administrés constituant ainsi des créances à son bénéfice. Celles-ci sont en majorité réglées dans les jours ou semaines suivant leur émission.

Certaines créances sont considérées comme « douteuses » dès lors qu’apparaissent des indices de difficultés de recouvrement ou que la créance fait l’objet d’une contestation sérieuse (surendettement du débiteur, contentieux engagé etc.).

La règlementation en vigueur impose une obligation pour la Commune de prévoir une provision correspondant à minima à 15% du montant des créances non soldées datant d’au moins deux ans.

Cette provision n’a pas pour objet de prononcer l’irrécouvrabilité de la créance, à l’instar de la non-valeur, mais de prendre en compte la possibilité d’une absence de recouvrement. En fonction de l’évolution du risque, la provision est soit reprise quand le risque disparaît (lorsque la créance est recouvrée ou que l’irrécouvrabilité est avérée), soit maintenue, soit abondée (quand d’autres créances apparaissent comme douteuses).

Parmi les créances datant d’au moins deux ans, il existe actuellement une créance de 2013, déjà provisionnée en créance douteuse par délibération du Conseil municipal en 2022, puis diverses créances entre 2017 et 2021. Ces dernières représentent un total de 6 081,17 €. Il convient donc de prévoir une provision correspondant à 15% de ce montant soit 912,18 €.

Il est à noter que le Conseil municipal avait prévu en 2022 une provision pour la totalité des créances s’étalant entre 2008 et 2013, soit 1423,17€, et que l’ensemble de celles-ci, exceptée celle présentée ci-dessus, d’un montant de 183,27 €, ont pu être recouvrées par la Commune.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De confirmer la constatation d’une provision de 912,18 € correspondant à 15% de l’ensemble des créances douteuses émises entre 2017 et le 31 décembre 2021 ;

• D'inscrire les crédits nécessaires au compte 6817 du chapitre 68 du budget principal.

D202311-04 CREANCE ETEINTE – ADMISSION EN NON-VALEUR.

Madame le Maire indique que le Comptable public a exposé ne pas avoir pu procéder au recouvrement de créances, à hauteur de 396,06 €. En effet, la Commission de surendettement a déclaré recevable un dossier et prévu l’effacement de dettes auprès de la Commune.Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De constater la créance de 396,06 € telle que définie ci-avant ;

• De déclarer irrécouvrable ladite créance ;

• De prévoir les crédits nécessaires au compte 6542 du chapitre 65 du budget principal.

D202311-05 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA PRISE EN CHARGE DE TRANSPORTS SCOLAIRES – ECOLE ELEMENTAIRE.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christophe MOINARD.

La Commune a reçu de la part de l’école élémentaire de Prahecq une demande de subvention exceptionnelle pour la prise en charge de frais de transports scolaires, tels que décrits ci-dessous : • Transports piscine (28/03/2023) : 460 € T.T.C.

• Voyage scolaire Saint-Bris des Bois – Abbaye Fontdouce (20/06/2023) : 611 € T.T.C. • Voyage scolaire Saint-Bris des Bois – Abbaye Fontdouce (03/07/2023) : 611 € T.T.C.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1682 € au bénéfice de la coopérative scolaire de l’école élémentaire de Prahecq ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision ;

• D’inscrire les dépenses afférentes au chapitre et article correspondant.

INFORMATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA TENUE DE PERMANENCES DES TRAVAILLEURS SOCIAUX – DEPARTEMENT DES DEUX- SEVRES.

Madame le Maire informe le Conseil qu’une convention de mise à disposition d’un local sera conclue à nouveau avec le Département des Deux-Sèvres pour la tenue des permanences par les travailleurs sociaux.

La convention sera prévue pour une durée de six ans à titre gratuit.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur Philippe MOINARD rappelle qu’une Commission Bâtiments sera organisée le lundi 27 novembre à 20h30.

➢ Monsieur Eric GACOUGNOLLE confirme que le repas des aînés aura lieu pour le déjeuner du dimanche 14 janvier 2024.

➢ Monsieur Christophe MOINARD rappelle qu’une Commission Territoire Durable aura lieu le mercredi 23 novembre à 18h30.

Il énonce que le self, nouvellement installé, répond à l’ensemble des attentes. Celui-ci représente un grand progrès, notamment en termes de nuisances sonores. Les élèves comme les agents ont pu exprimer leur satisfaction. Monsieur MOINARD, ainsi que Madame le Maire, remercient les différents porteurs du projet du Conseil.Enfin, Monsieur MOINARD rappelle au Conseil qu’une soirée jeux de société sera prévue par le Conseil Municipal des Enfants le 1er décembre prochain. Le CME participera également au défi de cuisine « 1500 cookies » pour la soirée du Téléthon.

➢ Madame le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de l’application de la loi dite 3DS, la Commune a l’obligation d’assurer la certification de ses adresses postales. A cet égard, La Poste a proposé la réalisation de cette certification, avec obligation de résultat, ce qui a été accepté.

Au nom de Madame Marina GELIN, Madame le Maire indique qu’une soirée de lancement des décorations de fêtes de fin d’année est prévue le jeudi 30 novembre prochain à partir de 18h30. A cette occasion, les habitants pourront venir décorer le sapin de la Commune installé devant la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D202311-01 à D202311-05

Fin de la réunion : 21 heures 02

Le Maire, La secrétaire de séance,

Sonia LUSSIEZ, Elodie THIOU,

Affiché en Mairie le :