Procès Verbal - pv 20221025

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Procès Verbal - pv 20221025 Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20221025)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, I \_ PRAHECQ. nn CONSEIL MUNICIPAL — PROCES VERBAL REUNION DU 25 OCTOBRE 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 25 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil à la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq. Date de convocation : 18 octobre 2022. Présents: Mmes et MM. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GACOUGNOLLE Eric, GUERINEAU Corinne, LOUME Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Quentin, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure, PILOT Julien, et VEY Nathalie. Excusés : Mmes et MM. BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, GELIN Marina, MOINARD Christophe, THIOU Elodie. Secrétaire de séance : M. MAGNERON Quentin. | ORDRE DU JOUR > Travaux - Voirie - Aménagement Information | Point des travaux réalisés, en cours de réalisation, à venir. 202210-01 | Programmation de l'éclairage public. > Institutions 202210-02 | Désignation du Correspondant incendie et secours. 202210-03 | Motion pour l'adoption de mesures nécessaires à la survie des collectivités locales — Association Des Maires 79. > Ressources Humaines 202210-04 | Modification de la délibération n°D202208-06 relative à la création de postes aux écoles. 202210-05 | Assurance risque statutaire —- Mandatement du Centre de Gestion des Deux-Sèvres. > Finances - Budget | 202210-06 | Fond Départemental d'Aide aux Jeunes — Proposition de subvention. > Cadre de vie | 202210-07 | Projet Créateur de forêt — Mise à disposition d'espaces complémentaires. > Evènements 202210-08 | Illuminations de Noël 202210-09 | Cérémonie du 11 novembre > Informations Information | Election du Conseil Municipal des Enfants Information | Job Dating 2022 Information | Octobre Rose 2022 Mairie de Prahecq -— Place de l'Eglise — 79230 PRAHECQ - Tél : 05 49 26 47 55 - www.mairie-prahecq.frD202210-00 OUVERTURE DE LA SEANCE Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. ° VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE e Quorum : 10 membres o Présents : 13 membres Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. e PROCURATIONS Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal : Madame CHAUVINEAU Laurence a donné pouvoir à Madame Marie-Laure PHILIPPE pour voter en ses lieu et place. Monsieur BONNET Olivier a donné pouvoir à Madame DUCROS Aurélie pour voter en ses lieu et place. Madame GELIN Marina a donné pouvoir à Monsieur Eric GACOUGNOLLE pour voter en ses lieu et place. Monsieur MOINARD Christophe a donné pouvoir à Madame AZAM Emmanuelle pour voter en ses lieu et place. Madame THIOU Elodie a donné pouvoir à Madame LUSSIEZ Sonia pour voter en ses lieu et place. e DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur MAGNERON Quentin, secrétaire de séance. + APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, les procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 29 août 2022 et du 27 septembre 2022. Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité des membres présents. + DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 02 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil prend acte de ces informations.INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR. Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des travaux effectués sur le territoire de la commune. Le Conseil municipal prend acte de ces informations. D202210-01 PROGRAMMATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural le Code de la voirie routière et le Code de l’environnement ; Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement l et notamment son article 41 ; Vu la délibération n°D202205-01 relative à la programmation de l'éclairage public; Madame le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire, Il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre. La Commune a lancé, par délibération en date du 24 mai 2022, une expérimentation prévoyant deux phases d'éclairage public : - Du 1° septembre au 14 mai inclus : allumage à compter de 6h30 et coupure à compter de 22h; - Du 15 mai au 31 août inclus : coupure totale Compte tenu du succès de l’expérimentation sur la deuxième phase mais également des contraintes liées au contexte budgétaire et de crise énergétique, il est proposé de modifier la première phase en avançant l'heure de coupure de l'éclairage public. Deux propositions sont formulées: une coupure à 20h30 ou une coupure à 21h. Ces deux propositions sont mises au vote : ° 20h30 : 15 votes pour. e 21h:3 votes pour. Dès lors, le Conseil décide : e De modifier les horaires d’éclairage public sur la période du 1% septembre au 14 mai inclus ; e De donner délégation à Madame le Maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l'éclairage public, pour une applicabilité de la mesure dès l'entrée en vigueur de l'arrêté. D202210-02 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS. Vu la loi n°2021-1520 en date du 25 novembre 2021 ; Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 ; Madame le Maire expose que la loi du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, a prévu la création au sein de chaque commune, d’un « correspondant incendie et secours ». Interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours, le correspondant peut notamment, sous l’autorité du Maire : e Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève de la Commune; e Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la Commune, aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;e Concourir à la mise en œuvre des obligations de planification et d'information préventive de la Commune : e Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la Commune. À l'unanimité, le Conseil municipal décide de désigner Monsieur Eric GACOUGNOLLE, Adjoint au Maire, Correspondant incendie et secours de la Commune de Prahecq. D202210-03 MOTION POUR L'ADOPTION DE MESURES NECESSAIRES A LA SURVIE DES COLLECTIVITES LOCALES — ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES. Madame le Maire expose que l'Association Des Maires des Deux-Sèvres a souhaité proposer aux communes de prendre une motion pour l’adoption de mesures dites nécessaires à la survie des collectivités. L'ensemble des motions serait par la suite relayée par l’'ADM79 aux interlocuteurs ministériels concernés afin de peser notamment sur les différentes mesures à venir concernant les collectivités. Dès lors, le Conseil municipal de la Commune de Prahecq décide à l'unanimité de se joindre à l'ADM?89 et à l'Association des Maires de France pour demander à : ° Appliquer des dispositifs tarifaires sur l'énergie aux collectivités pour préserver la continuité du service public et maintenir les budgets collectivités locales ; + Compenser de manière importante les pertes de recettes en indexant la Dotation Globale de Fonctionnement à l'inflation, comme cela était le cas jusqu’en 2010; e Effectuer une remise à plat des critères de la DGF, principale dotation de fonctionnement de l'Etat aux collectivités locales ; e Ne pas imposer de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Le bloc communal ne semble pas avoir besoin de directive en ce sens car il peut évaluer seul les efforts devant être consentis ; e Rétablir l'éligibilité des travaux en régie dans le cadre du FCTVA; e Inclure l’ensemble des collectivités, et notamment les syndicats à vocation scolaire (SIVOS), dans les mesures de compensation financière à intégrer dans la loi de finances pour 2023. D202210-04 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°D202208-06 RELATIVE A LA CREATION DE POSTES AUX ECOLES. Vu le Code Général des Collectivités territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu la délibération n°D202208-06 ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des effectifs ; Par délibération en date du 27 août 2022, la Commune a prévu la création de deux postes d'ATSEM, agents d'animation territoriaux, du 1% octobre 2022 au 8 juillet 2023, soit sur la durée de l’année scolaire 2022-2023. Suite à la demande de l’un des agents intéressés, il est proposé, pour le poste en question de prévoir une annualisation comprenant également la période des vacances scolaires estivales. A l’unanimité, le Conseil municipal décide :D’étendre la durée de posté d’adjoint d'animation, emploi non permanent (accroissement temporaire d'activité), à temps non complet à hauteur de 12 heures par semaine scolaire, jusqu’au 31 août 2023. e De prévoir — la durée hebdomadaire demeurant à 12 heures par semaine scolaire — la durée annualisée de travail hebdomadaire à 7,77 heures. e De modifier ainsi le tableau des emplois ; e D'inscrire au budget les crédits correspondants. D202210-05 ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE — MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES. Vu le code général de la Fonction publique, Wu, le code général des Collectivités Territoriales, Vu, le code des assurances, Vu, le Code de la commande publique, Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose de conclure pour le compte des communes un contrat d'assurance garantissant contre les risques découlant des obligations statutaires à l'égard du personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité, de maladies et d'accidents imputables ou non au service. Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2023 et le CDG 79 lance, au cours du premier semestre 2023, une consultation afin de souscrire un nouveau contrat groupe à adhésion facultative à effet au 1% janvier 2024, le CDG 79 ayant la possibilité de souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques. La Commune bénéficie donc de l'opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents territoriaux. Il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique. Il est à noter que, dans le cas où la consultation menée par le CDG 79 ne conviendrait pas aux besoins de la Commune, cette dernière demeure libre ne pas s'engager et de ne pas signer l'adhésion au contrat. A l'unanimité, le Conseil municipal décide : o De mandater le Centre de Gestion des Deux-Sèvres afin de procéder à une consultation afin de permettre la souscription d’un nouveau contrat groupe relatif à l’assurance des risques statutaires. Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL {durée de travail hebdomadaire supérieure à 28 heures) : décès, CITIS (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité (y compris paternité, adoption et accueil d'enfant). - Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non-titulaires de droit public : accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l'enfant), maladie ordinaire.e De solliciter des assureurs consultés la proposition d’une ou plusieurs formules, pour des contrats prenant effet au 1° janvier 2024, pour une durée de quatre ans, avec régime du contrat par capitalisation ; e D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signé tout document afférent au dossier. D202210-06 FOND DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX JEUNES — PROPOSITION DE SUBVENTION. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Eric GACOUGNOLLE. Monsieur Eric GACOUGNOLLE expose que le Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (FDAJ) a pour mission de soutenir les jeunes âgés de 18 à 25 ans, en difficultés financières, afin de favoriser leurs démarches d'insertion socio-professionnelles. Le FDAJ subventionne par exemple : e Les loyers impayés ou l'assurance habitation ; e Les factures d'eau ou d'électricité impayées ; e Les frais de réparation du véhicule ; e Le permis de conduite ; e Une participation à la prise en charge d'une complémentaire santé. En 2021, la Commune a versé 220 € au FDA. Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : e D'attribuer, au titre de l'année 2022, une participation financière de 220 € au Fonds Départemental d'Aide aux jeunes ; e D'autoriser Madame le Maire ou Fl'Adjoint délégué à prendre toute décision et signer tout document afférent à cette affaire ; e D'inscrire les crédits nécessaires aux chapitres et articles prévus à cet effet. D202210-07 PROJET CREATEUR DE FORET — MISE A DISPOSITION D'ESPACES COMPLEMENTAIRES. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien DELOUVEE. Monsieur Julien DELOUVEE expose que, dans le cadre du projet de création de forêt sur le territoire communal, la Commune a décidé par délibération n°D202204-09 du 26 avril 2022 de mettre à disposition des porteurs de projet « Créateur de Forêt » et « Rugby Niort club », une partie de parcelle cadastrée section ZS n°14 ainsi que la parcelle ZS n°62. Pour la bonne réalisation du projet, il convient également de mettre à disposition une partie de la parcelle ZS n°10, pour 645 m? environ, afin de permettre d’accéder à la parcelle ZS n°14 déjà mise à disposition. À l'unanimité, le Conseil municipal décide : °e De permettre l’utilisation et la mise à disposition de la parcelle cadastrée section ZS n°10p pour une surface de 645 m? environ, dans le cadre du projet de création d’une zone de biodiversité et de reforestation par le « créateur de forêt », porteur de projet en charge de l'ouvrage ;e D'autoriser Madame le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout document relatif à ce projet. D202210-08 ILLUMINATIONS DE NOEL. Madame le Maire expose qu’une réflexion concernant les illuminations de Noël 2022 va débuter. Une réunion de travail sera organisée à ce titre au cours du mois de novembre. Compte tenu du contexte énergétique et économique, cette réflexion sera axée autour de la sobriété. Néanmoins, il est noté que la Commune de Prahecq ne négligera pas cette période de Noël. D202210-09 CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE. Madame le Maire informe le Conseil que la cérémonie du 11 novembre sera prévue à 11h30, en présence notamment du Conseil Municipal des Enfants, des pompiers et gendarmes et des administrés. INFORMATION ELECTION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS. Madame le Maire donne la parole à Madame Emmanuelle AZAM. Madame Emmanuelle AZAM informe le Conseil que l'élection du nouveau Conseil Municipal des Enfants (CME) a pu avoir lieu le vendredi 21 octobre. Vingt enfants se sont présentées. Quatre candidates et quatre candidats ont été élus, pour une durée de deux ans. Leur investiture est prévue lors d'une cérémonie organisée le 17 novembre prochain, en présence des anciens membres du CME. INFORMATION JOB DATING 2022. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MOINARD. Monsieur Philippe MOINARD informe le Conseil que le Job dating 2022 a pu se tenir le samedi 15 octobre dernier. Celui-ci a rencontré du succès avec 75 personnes ayant pu candidater pour un emploi. Cette montre des résultats plus qualitatifs que quantitatifs en comparaison de l’année 2021. Le prochain Job dating sera organisé en avril 2023 afin de permettre notamment le recrutement de saisonniers. INFORMATION OCTOBRE ROSE 2022. Madame le Maire donne la parole à Madame Aurélie DUCROS. Madame Aurélie DUCROS informe le Conseil que la Marche Octobre Rose a pu être organisée le samedi 22 octobre. Elle adresse au nom du Conseil municipal ses remerciements à l'association des Pieds Légers Prahecquois qui ont pu contribuer à l’organisation de la marche, de même qu’à l’ensemble des 90 marcheurs. À cette occasion, 528,80 € ont pu être récoltés pour don à la Ligue contre le cancer. 276,30 € avaient déjà pu être récoltés grâce à une vente de gâteaux roses par les jeunes élus du CME, faisant un total de 804,80 € récoltés par la Commune au bénéfice de la Ligue. QUESTIONS DIVERSES > Monsieur Philippe MOINARD informe le Conseil qu’une réunion s’est tenue le 18 octobre dernier avec les professionnels de santé de la Commune. Chaque établissement ou cabinet était représenté. Il est mis en évidence une forte demande du fait notamment du manque deprofessionnels de santé aux alentours de Prahecq. Leur présence représente un atout pour la Commune et peut contribuer à l'attractivité d’autres professionnels de santé pour une complémentarité des offres. > Monsieur Philippe MOINARD expose au Conseil que les travaux de reprises de sépultures de la deuxième tranche vont bientôt pouvoir reprendre, pour une trentaine de tombes. Une réflexion sur les aménagements du cimetière est en cours. > Madame le Maire informe le Conseil qu’une réunion à propos de la mise en œuvre des actions liées au label Terre De Jeux 2024 sera organisée en décembre. Un première réunion a été faite avec les associations le 19 octobre 2022 et un Comité de Pilotage sera créé en ce sens. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Délibération n°D202210-01 à D202210-09 Fin de la réunion : 21 heures 45 Le Maire, Le secrétaire de séance, A Sonia LUSSIEZ Quentin MAGNERON, LALIDÉ