Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B 201014 P6
unknown - Métropole - Metz - B 201014 P13
unknown - Métropole - Metz - B 310521 P5
unknown - Métropole - Metz - B 180515 P5
unknown - Métropole - Metz - B 201014 P24
unknown - Métropole - Metz - B 201014 P26D
unknown - Métropole - Metz - B 190617 P5
unknown - Métropole - Metz - B 150221 P5
unknown - Métropole - Metz - B 201014 P17
unknown - Métropole - Metz - B 201014 P26A
unknown - Métropole - Metz - B 201014 P5
Document publié le Mardi 14 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 201014 P5)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Metz NA V\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres Membres Membres Absents élus au Bureau: 47 enfonction : 47 présents: 39 excusés : 5 ABS E AOUVEnSM
Vote(s) pour : 40
Date de convocation : 14 octobre 2014. Vote(s) contre : O0 Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du lundi 20 octobre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération
de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Pointn°5: Attribution des marchés de fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers.
Rapporteur :
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
Bureau, qu CONSIDÉRANT la nouvelle grille de dotation en sacs noirs et transparents pour la collecté ne
déchets ménagers,
VU la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 30 septembre 2014,
relative aux marchés suivants :
— Lot 1: fourniture de sacs noirs pour la collecte des ordures ménagères : Société SOCOPLAST pour un montant maximum annuel de 680 000 € HT,
— Lot 2: fourniture de sacs transparents pour la collecte sélective et « Vigipirate »: Société SOCOPLAST pour un montant maximum annuel de 365 000 € HT,
Soit un montant annuel maximum total de 1 045 000 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes pièces contractuelles s'y rattachant et notamment le contrat cadre de reprise des sacs transparents usagés en vue de leur valorisation.
Pour extrait conforme
Metz, le 21 octobre 2014
Pour le Président et par délégation
eur Général CRENERUEES
\ p#\
- GI - W\ \ |
VIN