unknown - Métropole - Metz - B 150221 P5

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - B 100220 P5

unknown - Métropole - Metz - B 310521 P5

unknown - Métropole - Metz - B 180515 P5

unknown - Métropole - Metz - B 190617 P5

unknown - Métropole - Metz - B 201014 P5

unknown - Métropole - Metz - B 210920 P5

unknown - Métropole - Metz - B 291121 P5

unknown - Métropole - Metz - B 071220 P5

unknown - Métropole - Metz - B 180121 P5

unknown - Métropole - Metz - B 021219 P5

unknown - Métropole - Metz - B 150221 P5 Document publié le Mardi 9 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 150221 P5)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1

J

Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction : 53 présents : 44 excusé(s) : 7 | 2 53

Date de convocation : 9 février 2021 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 15 février 2021,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Barbara FALK.

Point n°2021-02-15-BD-5 :

Attribution d'une subvention à l'Agence Inspire Metz pour l'année 2021.

Rapporteur : Monsieur Thierry HORY

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU les statuts de l'association « Agence Inspire Metz » adoptés par l'Assemblée Générale constitutive en date du 16 juin 2017,

VU les crédits proposés au Budget Primitif 2021 et sous réserve de leur vote au Conseil du 8 mars 2021,

CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de permettre à l'Agence Inspire Metz de remplir sa mission d'intérêt général,

DECIDE d'attribuer une subvention de 2 843 000 € à l'Agence Inspire Metz. Cette subvention est arrêtée au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2021,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens pour le fonctionnement 2021 de l'Agence Inspire Metz jointe en annexe à la présente délibération, et tous documents relatifs à cette convention.Pour extrait conforme

Metz, le 16 février 2021

Pour le Président et par délégation|

Métropole

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE METZ METROPOLE

ET L'AGENCE INSPIRE METZ

Entre,

D'une part

Metz Métropole

Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale

Domiciliée : 1 Place du Parlement de Metz Métropole CS 30353 57011 METZ Cedex 1 Représentée par son Président, Monsieur François GROSDIDIER, dûment habilité par délibération du Bureau en date du 15 février 2021, ci-après dénommée « Metz Métropole »,

Et d'autre part

L'Agence Inspire Metz,

Statut juridique : Association

Domicilée : 2 place d'Armes 57 000 METZ

Représentée par Monsieur Cédric GOUTH, Président

ci-après dénommée « Agence Inspire Metz » ou « l'Association ».

PREAMBULE :

L'Agence Inspire Metz a été créée le 1” septembre 2017 par la fusion de l'Office de Tourisme de Metz Cathédrale et l'Agence Metz Métropole Développement fusionnant les missions d'animation du développement économique, du tourisme et du tourisme d'affaires métropolitains.

Selon ses statuts, l'Agence Inspire Metz a pour objet d'accompagner Metz Métropole dans la mise en

œuvre de sa politique d'intervention économique autour des grands enjeux que la Métropole définit

pour son territoire, en matière de développement économique, de tourisme d'affaires, de

développement touristique et de marketing territorial.

Le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale de l'Agence Inspire Metz définissent la stratégie et la politique d'action de l'Association.

Chaque année, un programme d'activités est établi et transmis aux partenaires financiers pour le versement de subventions permettant la réalisation de ce programme.

Dans cette optique, Metz Métropole soutient l'Agence Inspire Metz et a décidé de l’aider en lui attribuant une participation financière au titre de l'exercice 2021.

Il'est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les

conditions d'utilisation des subventions allouées par Metz Métropole à l'Agence Inspire Metz pour

soutenir le projet d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous la responsabilité et le contrôle assurés par le

Conseil d'Administration et l’Assemblée Générale, à mettre en œuvre le projet d'intérêt général défini à l'article 2 de la présente convention.

ARTICLE 2 : ACTIONS

Les missions générales de l'Agence Inspire Metz sont définies par ses statuts et le programme

d'actions 2021 contribue à leur mise en œuvre.

La convention d'objectifs et de moyens 2021 reconduit le partenariat stratégique et financier de Metz Métropole avec l'Agence Inspire Metz. Elle accompagne son plan d'actions sur les 4 axes

centraux de ses missions :

2.1 Développement économique

+ mobilisation des outils/dispositifs régionaux de développement économique, structuration de filières et soutien aux projets structurants - déploiement des objectifs du SRDE21 sur le

territoire métropolitain et au service des acteurs économiques ;

+ dynamique du territoire économique métropolitain : prospection, accueil et aide à l'implantation des entreprises et des commerces, positionnement international avec Invest

Eastern France ;

+ promotion et commercialisation des zones d'activités et, plus globalement, réponses foncières et immobilières du territoire aux besoins des entreprises et des commerces ; + investissement du marché allemand et des services transfrontaliers et internationaux du WTC Metz Sarrebrück auprès des entreprises régionales et de la Grande Région, promotion de l’espace Sarre-Lor-Lux ;

° prospection et accueil de nouveaux arrivants/talents (étudiants, internes en médecine, scientifiques, entrepreneurs...

2.2 Développement touristique

+ intégration de la norme Iso 20121 dans la démarche Qualité de l'Agence Inspire Metz — Office de Tourisme (3 marques et labels renouvelés en 2020) ;

+ ciblage renforcé des marchés de proximité (marché domestique, Grande Région, Belgique, Pays-Bas) et des filières (œnotourisme, nature et outdoor...) ;

+ poursuite des objectifs de commercialisation de produits (boutique de l'Agence Inspire Metz- Office de Tourisme) ;

+ création de produits de séjour incentive et petits groupes et de nouveaux produits de

médiation ;

+ communication renforcée auprès des médias touristiques ;

* appui aux professionnels dans la commercialisation et la digitalisation de leur offre

(collaboration ART).

Après une année 2020 marquée par la COVID-19 où la fréquentation touristique a été durement impactée, l'année 2021 sera consacrée à la relance, dans un premier temps auprès des marchés de proximité, domestique et Europe, et en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.

2.3 Développement du tourisme d’affaires

+ obtention de la certification ISO 20121 sur le périmètre du bureau des congrès (Agence Inspire Metz) et celui de l'Office de Tourisme de Metz Cathédrale;

«relance de la promotion de la destination après une année 2020 difficile : davantage de présence sur les salons, workshops, communications diverses... Donner plus de visibilité à la

destination affaires ;+ relance de la prospection d'évènements de façon autonome et en partenariat avec Metz

Evènements ;

+ participation à des opérations de communication sous la bannière Grand Est avec l'Agence Régionale du Tourisme Grand Est (salon, workshop) : nouvelle initiative de la région dans le cadre de son « plan de relance/soutien » à la filière MICE.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION DE METZ METROPOLE

Metz Métropole attribue une subvention de 2 843 000 €à l'Agence Inspire Metz pour l’année 2021 afin de soutenir la réalisation des actions/projets visés à l’article 2.

ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La subvention visée à l’article 3 est mandatée à l'Agence Inspire Metz selon les procédures comptables en vigueur.

La subvention accordée par Metz Métropole étant exclusivement fixée en fonction des perspectives générales d'actions de l'Agence inspire Metz, aucun service ou avantage matériel ou immatériel particulier, immédiat et individualisé ne sera retiré par Metz Métropole en contrepartie du versement de la subvention.

Compte tenu de la nature des missions statutaires de l'Agence Inspire Metz et des conditions d'exercice de ces missions, la subvention perçue de la part de Metz Métropole ne constituera pas non plus la contrepartie d’une livraison de bien ou prestation de services individualisée fournie à une entreprise utilisatrice des services de l'Agence Inspire Metz.

Conformément à la réglementation fiscale applicable, la subvention n’est pas soumise à la TVA.

S'agissant du financement de l’activité globale de l'Association :

La subvention fera l'objet de quatre versements dans la limite de 2 843 000 €, selon l'échéancier

suivant :

- versement d'un acompte de 1 000 000 € à la signature de la convention, sur présentation

d'un Relevé d'identité Bancaire (IBAN) et du budget prévisionnel 2021 ;

- versement d'un acompte de 1 000 000 € en juin 2021;

- versement du solde, soit 843 000 € en novembre 2021, sur présentation d'un rapport d'activité annuel ainsi que du bilan financier de l'exercice N-1.

Le versement des acomptes sera effectué selon les disponibilités financières de Metz Métropole et sur la base de la présentation par l'Agence inspire Metz des documents suivants : - une demande écrite de sa part ;

- un état de trésorerie prenant en compte le mois de versement et les deux mois suivants ; - un compte-rendu d'avancement du programme d'actions de l'Agence Inspire Metz.

ARTICLE 5 : COMMUNICATION

L'Agence inspire Metz s'engage à mentionner le partenariat avec Metz Métropole sur tout document de communication portant sur l'objet de la présente convention et à apposer impérativement le logo de Metz Métropole sur tous les supports de communication et dans ses relations avec des tiers

relatifs aux objectifs définis par la présente convention.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L'UTILISATION DE LA SUBVENTION

Un contrôle de l'emploi de la subvention versée par Metz Métropole à l'Agence Inspire Metz est exercé, a posteriori, par Metz Métropole. Les obligations incombant à l'Agence Inspire Metz ne sont

3destinées qu’à permettre à Metz Métropole de s'assurer du respect de l’objet et des conditions d'octroi de la subvention.

Dans ce cadre, l'Agence Inspire Metz n’est débitrice, envers Metz Métropole, d'aucun service ou engagement de faire autre que ceux permettant le contrôle par Metz Métropole de l'emploi de la subvention.

L'Agence Inspire Metz transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :

- du rapport d'activités de l’année N-1 ;

- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes ;

- du compte de résultat de l'exercice concerné avec ses annexes ;

- du rapport des commissaires aux comptes.

De plus, l'Agence Inspire Metz transmettra à chaque demande d’acompte ou de solde à Metz Métropole un compte-rendu d'avancement de son programme d'actions. Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés

par l'intermédiaire de ses agents. L'Agence Inspire Metz s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

Metz Métropole contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.

L'Agence Inspire Metz devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales, ainsi que de son Conseil d'Administration.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Metz Métropole demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Agence Inspire Metz, notamment lorsque les sommes octroyées n’ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.

Dispositions diverses

Par ailleurs, l'Agence Inspire Metz :

- accomplit les démarches prévues par les lois et règlements en vigueur pour le recrutement de son personnel propre et informe Metz Métropole préalablement aux nouvelles embauches et créations d'emplois ;

- s'engage à mettre en œuvre en faveur de son personnel des conditions de rémunérations et

des dispositifs de carrière en rapport avec ceux applicables aux fonctionnaires

communautaires.ARTICLE 8 : DUREE

La présente convention est conclue au titre de l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication

des pièces visées à l’article 6, et au plus tard le 30 juin de l’année N+1 ou conformément au

règlement financier des AP, sauf dénonciation adressée par l'une ou l'autre des parties par lettre

recommandée avec accusé de réception, et en ayant respecté un préavis d'un mois.

ARTICLE 9 : MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant.

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Agence Inspire Metz, la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après la réception de la notification.

ARTICLE 10 : LITIGE

La présente convention est soumise à la loi française.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.

Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de

contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de

Strasbourg (ou le tribunal compétent).

Fait à METZ en deux exemplaires originaux,

Le

Pour l'Agence Inspire Metz, Pour Metz Métropole,

Le Président, Le Président,

Cédric GOUTH François GROSDIDIER Maire de Woippy Maire de Metz Membre Honoraire du ParlementREUNION DE BUREAU - Lundi 15 février 2021 - Votes

NOM Prénom Commune on VOTES

ADDA Fatiha Woippy Pour

AGAMENNONE [Béatrice |mer Pour

ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Pour

BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour

BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz EXCUSE

BAUDOÜIN Daniel Sainte-Ruffine Pour

BAUDRIN Pierre Vernévile ABSENT

BOHL Jean-Luc |Montigny-ès-Metz Pour

BROCART Manuel Longeville-ès-Metz Pour

CARPENTIER François Cuvry Pour

COMBELLES Jean Vaux Pour

DEFAUX Daniel Plappevile Pour

DIEUDONNE Vincent Vany ABSENT

DORR Antoine Vantoux Pour

DUMONT Michel Féy Pour

DUVAL Bertrand La Maxe Pour

FACHOT Pierre dussy Pour

FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour

GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour

cour kite be Excusé point »

Pour les autres points

GRIVEL Patrick Laquenexy Pour

GROSDIDIER François [Metz Pour

HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin FN Pre count Pour (sauf point 5 : C. Gouth excusé)

HENRION François ÉAugny Pour

HORY Thierry Marty Pour

HUBER Pascal Chesny Pour

HUET Armelle Noissevile PourNOM Prénom Commune es VOTES

KHALIFE Khalifé [Metz Pour

KOLODZIEJ Jocelyne |Coin-sur-Seille

aureman fran fer pos, LINDEN Anne-Marie |Coin-ès-Cuvry

LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour

MANZANO Philippe [Mécieuves Pour

MICHEL Martine Pournoy-ia-Chétive

MUEL Pierre Marieulles EXCUSE

NAVROT Frédéric |Scy-Chazelles

NICOLAS Martine Metz Pour

PEULTIER Roger Rozérieulles

PREVOST Christophe … |Saint-Jufien-ès-Metz Pour

ROUX Fyie “er Pouvoir à se VALENTIN :

SCIAMANNA Marc Metz EXCUSE

SMIAROWSKI Stanislas Jury

SPORMEYEUR Nathalie [Sauiny Pour

STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy

THIL Patrick [Metz | Pour

TORLOTING Michel [Gravelotte

2

run Dos" Jus ba di AVR Pour VALDEVIT Bruno JArs-sur-Moselle > He

VALENTIN Claude INouily Pour |

VETSCH Lucien IMontigny-ès-Metz

WALTER Jean-Claude _ |St-Privatia-Montagne | Pour

WEBERT Marilyne PouillyiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20210215-02-2021-BD5-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Pièces jointes :

02-2021-BD5

lundi 15 février 2021

DE

Attribution d'une subvention à l'Agence Inspire

Metz pour l'année 2021

7.5 - Subventions

Catherine DELLES

16/02/2021

057-200039865-20210215-02-2021-BD5-DE

99_DE-5.pdf

99_DE-VOTES DES ELUS.pdf

Historique :

16/02/21 11:49 En cours de création

16/02/21 11:51 En préparation Catherine DELLES

16/02/21 12:05 Reçu Catherine DELLES

16/02/21 12:05 En cours de transmission

16/02/21 12:06 Transmis en Préfecture

16/02/21 12:09 Accusé de réception reçu