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Arrêté - DUBOY 2025 141 Occup temp dp a hauteur du n° 25 pr permettre le stationnement dun camion de livraison MINIOU
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - DUBOY 2025 141 Occup temp dp a hauteur du n° 25 pr permettre le stationnement dun camion de livraison MINIOU)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILEDE @ 1
ee 2025/141
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur la rue André Duboy, à hauteur
du n°25, pour permettre le stationnement d’un camion de livraison.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de Madame MINIOU Cécile en date du 02 juin 2025, sollicitant
l’autorisation d’occuper le domaine public pour permettre le stationnement d’un camion de livraison, rue André Duboy à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie,
ARRETE
Article 1®: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le
stationnement d'un camion de livraison, sur la rue André Duboy, à hauteur du n° 25, le
mercredi 4 juin, entre 13h30 et 20h00, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des
textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La circulation s’effectue en chaussée rétrécie.
Article 3 : Le camion stationne sur le trottoir et le stationnement sur la chaussée le long du
trottoir opposé du camion est interdit, afin de permettre la continuité de la circulation lors de
la livraison. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les
forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs
de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 4: Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté. Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 6 : Aussitôt après la fin de l’opération, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès- verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 7 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 8 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Madame MINIOU Cécile
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
Fait à Tarnos le 02 juin 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur Le site internet de la ville, le fj 3 JUIN 2025