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Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 27 novembre 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
PROCÈS VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt sept novembre le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2025 Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 26
Présents : Fabien DOUCET, isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT. Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle
TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Clément RAVAUD en date 27 novembre 2025 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date 25 novembre 2025
Aurore TONNELIER donne procuration à MPR en date du 26 novembre 2025
Laurent JARRY donne procuration à Bruno COMTE en date du 20 novembre 2025
Alain AUTHIER donne procuration à Valérie MILLON en date du 27 NOVEMBRE 2025
Laurence PIPERS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 27 novembre 2025
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Pré-séances :
Retour sur la mission de la délégation à Picanya
Monsieur le Maire invite Jean-Marc Bellezane, Président du Comité de Jumelage de Panazol à présenter un retour sur la mission effectuée avec Jean-Paul Duret, le Maire Honoraire à Picanya du 6 au 9 novembre 2025, dans le cadre de l'amitié franco-espagnole Le Maire de Picanya, Pepe Almenar, avait invité la délégation panazolaise, à l'occasion de l'inauguration du centre-bourg en juin 2025, à se rendre à Picanya dans la continuité de l'élan de générosité panazolais suite au sinistre qui a frappé la ville en octobre 2024. M. Le Maire en profite pour remercier Jean-Marc Bellezane pour la qualité d'organisation du séjour.
Jean-Marc Bellezane : En arrivant sur place, j'ai eu un sentiment de sidération. C'est bien loin de tout ce qu'on peut imaginer. Sidération devant les dégâts occasionnés par la DANA (dépression isolée de haut niveau), un épisode court et extrêmement violent. Mais aussi sidération devant le travail effectué et devant l'ampleur des travaux restant à entreprendre.
M. Bellezane commente les photos suivantes : BRU NN
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21 Jean-Marc Bellezane précise que de mémoire d'habitant de Picanya, jamais la ville n'a connu un tel phénomène. La Ville de Picanya a été impressionnée par la rapidité d'action de Panazol et par l'extraordinaire solidarité et mobilisation des Panazolais.
Le séjour a été très intense avec notamment la visite des lieux sinistrés, des locaux municipaux, la participation aux commissions de travail, la visite de l'exposition de photographies qui retracent la
tragédie.
Monsieur le Maire : "Quand j'ai discuté avec Pepe Almenar le soir de La DANA, Pepe Almenar m'a dit avoir fui la mairie. I se demandait si la mairie n'allait pas être entièrement submergée. Ils ant fui la vague pour se réfugier au plus loin. Ils ont eu, sur l'instant, une telle peur qu'ils ont cru tous être emportés. Il l'a dit avec beaucoup d'émotions. On s'attendait à trouver un Pepe Almenar éreinté et usé, mais on a trouvé un homme encore plus sage et très déterminé avec des projets pour l'avenir. Il sera certainement candidat à sa succession. Nos amis espagnols ont donné une véritable leçon de vie. 11 décès ont été
recensés dans la commune.
Ils ont une volonté d'aller de l'avant qui est incroyable. Ils sont très reconnaissants de la solidarité Panazolaise et au-delà Haute-Viennoise. Ils vous remercient du fond du cœur."
Monsieur le Maire remercie également Jean-Marc BELLEZANE et Jean-Paul DURET pour cette mission. Il a également une pensée pour Bernard DELAGE.
« Vive le jumelage entre Picanya et Panazol. Nous n'oublions pas nos amis Allemands.
Un grand merci au comité de jumelage pour son action. ».
Pré-séance, suite :
Remise d'un chèque à la Ligue contre Le Cancer
Monsieur Le Maire invite David PENOT et Patrick BOULESTEIX à Le rejoindre.
David PENOT : "Bonsair à toutes et tous. Ce chèque c'est 10 ans d'édition à Panazol. La mobilisation des motards, partenaires et bénévoles a fait que l'événement a été un succès. Je passe la parole à Patrick BOULESTEIX, Vice-Président de l'association."
Patrick BOULESTEIX : " Comme vous le savez, je suis Président ESC87 et Vice-président des motards contre Le cancer. Le pari d'atteindre Les 10 OODE fait par David a été remporté. La solidarité existe aussi dans le monde de La moto. Merci aux services municipaux et La mairie pour Leur concours.
Cette somme va permettre d'accompagner Les malades, et d'attribuer certaines aides financières pour Les traitements. On ne lâche pas l'engagement, on continuera à se battre. Merci à tous".
M. le Maire: « Merci David de ton implication avec Patrick et les membres de l'association. Objectif 11 000€ pour l'année prochaine, bon courage à vous et bonne continuation.
22 UNICEF [Es
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des enfants | Pourchaque enfant
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Plan d'actions 2020-2026
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Objet : Ville amie des enfants 2020-2026 — Résultats de l'analyse de votre outil de suivi : vers la nouvelle ent
stratégie collectivités territoriales de l'UNICEF Hêtei de Ville Avenue jean-Monnet
Monsieur le Maire, 87350 Panazot
L'UNICEE France a le plaisir de vous compter parmi les collectivités membres du programme « Ville amie des
enfants », initiative qui regroupe plusieurs milliers de villes dans le monde. Dans le cadre de cette initiative,
votre collectivité s’est engagée autour d’un plan d‘action de mandat 2020-2026, validé par l'UNICEF France,
et entériné par votre Conseil municipal. Afin d'en apprécier la mise en œuvre, un cabinet indépendant a été
mandaté pour analyser le tableau de suivi de ce plan d'action. La méthodologie employée est détaillée en
annexe.
Peris, le 6 octobre 2025,
Les résultats de cette évaluation font apparaître que votre collectivité a atteint les objectifs qu'elle s'était
fixés en lien avec l'UNICEF. Je tiens ainsi à vous féliciter chalaureusement pour les résultats positifs obtenus
par votre collectivité. Votre Ville a notamment mis en œuvre différentes actions qui illustrent de manière
exemplaire l'esprit du programme : une attention particulière portée à l'égalité d'accès aux services publics
pour tous les enfants, notamment à travers la mise en place de tarifications équitables pour le restauration
scolaire et pour l'accès à l'offre culturelle, associative et sportive, ou encore, un engagement fort en matière
de participation des jeunes avec la création d’un conseil municipal de jeunes et la mobilisation d'enfants et
jeunes à la consultation nationale de l'UNICEF.
L'UNICEF France souhaite tout particulièrement vous saluer pour ces initiatives et projets qui démontrent
votre ambition pour les enfants et les jeunes. Grâce à ces résultats, votre collectivité pourra bénéficier d'un
parcours simplifié, si elle souhaite renouveler son engagement au sein du programme international « Ville
arnie des enfants » pour le mandat 2026-2032 (détaillé en annexe à ce courrier).
M. Le Maire accueille Marie-Françoise BARDET, Présidente du Comité UNICEF Haute-Vienne, pour annoncer les résultats de l'évaluation du label Ville Amie des Enfants.
Marie-Françoise BARDET : « Bonsoir à tous, Nous avons eu des nouvelles de l'UNICEF France récemment à la suite d'un audit qui a été mené par un cabinet indépendant sur le partenariat Ville Amie des Enfants pour la période 2020-2026. Les résultats panazolais sont très bons. Le plan d'actions est établi pour 6 ans, réactualisé chaque année. Le titre Ville Amie des Enfants (VAE) est difficile à obtenir car el cahier des charges est très exigeant.
Félicitations au Maire et aux élus investis dans la politique Enfance Jeunesse qui soutiennent toujours ce projet, cette action, ce partenariat. Parmi les conclusions de l'audit, 3 points sont essentiels et font que Panazol se distingue dans ce cadre :
- Égalité d'accès des enfants aux services culturels et sportifs ainsi que la tarification modulée de la restauration scolaire qui prévoit des montants adaptés ;
- Efforts faits pour la participation des enfants sur Le bien-être et le mal-être :
- Participation de la ville sur la consultation nationale des enfants de 6 à 18 ans.
Merci aux services qui ont travaillé sur ce dossier et rempli toutes les colonnes du plan d'actions. C'est un gros investissement. Sans les services et sans la volonté politique des élus, la politique Enfance Jeunesse n'aurait pas la reconnaissance UNICEF. Faire partie d'une réseau VAE n'est pas anodin et veut dire que le territoire prend en compte les besoins des enfants.
Le prochain partenariat se prépare pour la période 2026-2032.
Franck LENOIR: « Je tenais à féliciter chaleureusement les services, que ce soit Le Conservatoire, la Médiathèque, mais surtout les animateurs de l'ALSH et des services périscolaires. lls méritent un grand coup de chapeau.
Merci aussi aux crèches qui proposent des projets. Et merci Noèla HERLIDOU qui a très à cœur l'UNICEF ».
Monsieur le Maire accueille ensuite Mesdames Marion Catteau et Audrey Vaine de France Nature Environnement à venir présenter la gestion de l'eau dans un contexte de changement climatique.
24 CRT M: ‘Limoges
étropole
GESTION DE L'EAU CHANGEMENT re
CLIMATIQUE
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Environnement Limousin
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CONSEIL MUNICIPAL DE PANAZOL
27 NOVEMBRE 2025
LES ENJEUX DE L'EAU FACE AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE EN HAUTE-VIENNE
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DE LA PLUVIOMÉTRIE CAR ICI, C'EST LE
VIVANT QUI RETIENT L'EAU.
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VERS UNE AMPLIFICATION
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LES CONSÉQUENCES SÉCHERESSE : ? EURE Te NN ONE NN NT TA)EN TU ET SUR PANAZOL ?
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26243 personnes sur 9 communes Le responsable
ET CAPTAGE D'EAU POTABLE DE | MÉNNEBRIANER SORA ae"
SURFACE Pour plus de renseignements, veuillez contacter « L SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES » qui assure l'exploitation du réseau,
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ÉPISODES CLIMATIQUES
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Fétenuse de Pas du Sa taie
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27 LES CONSÉQUENCES SÉCHERESSE
ALTÉRATION QUANTITATIVE DE L'EAU
L'EXEMPLE DE LA GLANE EN CORRÈZE :
1850 ABONNÉS
7 COMMUNES CONCERNÉES
POINT DE CAPTAGE À SEC EN 2019, 2020 ET 2022 SUR
LA GLANE (AFFLUENT DE LA DORDOGNE)
SURCOÛT DE 80 000€ EN 2019 AVEC
L'APPROVISIONNEMENT PAR CAMIONS CITERNES
Sécheresse en Corrèze : une partie de La Xairirie
alimentée en eau petsble par camiens-Chacres
Depui plus d'une seras, les 2Bers-retners 093 Loament-CRRees
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LES CONSÉQUENCES SÉCHERESSE
ALTÉRATION QUALITATIVE DE L'EAU DIMINUTION DE LA QUALITÉ DE L'EAU DE BAIGNADE
RÉCHAUFFEMENT DES COURS D'EAU (+2C°
ACTUELLEMENT ET +4° PRÉVU EN 2100} AVEC UNE
SURMORTALITÉ DES ESPÈCES AQUATIQUES
LA PERTE DE FONCTIONNALITÉS DES SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT : MOINS D'EAU DANS LES
RIVIÈRES, C'EST AUSSI UNE CONCENTRATION PLUS
ÉLEVÉE DES REJETS DE STATIONS D'ÉPURATION
LA PERTE DE CAPACITÉ D'AUTO-ÉPURATION
D'ORDINAIRE ASSURÉE PAR LES MACROINVERTÉBRÉS
BENTHIQUES £T PAR LES MICROORGANISMES Cyanobactéries : 17 fermetures temporaires de plans AQUATIQUES DU SOUS ÉCOULEMENT. CES d'eau en Limousin en 2023, combien en 2024 ? L'été dernier, la prolifération des aigues bleues à entrainé la fermeture
COMMUNAUTÉS VONT POSSIBLEMENT MOINS BIEN temporaire d'un quart des sites de baignade du Limousin. Comment
FONCTIONNER Si L'EAU CHAUFFE RÉGULIÈREMENT s'annonce la saison à venir ? L'éclairage d'ingénieurs de l'Agence.
(ANOXIE CHRONIQUE DE L'EAU DU SUBSTRAT). P 20 20
28 tee NES CENT RNA EEE AT AU ET es
PLUVIOMÉTRIQUES : LES INONDATIONS
420% DE PRÉCIPITATIONS INTENSES À
L'HORIZON 2050
(Pluies qui apportent sur une courte durée
(d'une heure à une journée) une quantité
d'eau très importante) - Source météo france
inondations, routes coupées, coupures de courant... Les
intempéries ont fait des dégâts en Limousin
De fortes précipitations se sont abattues sur les départements de la
Corrèze et de la Haute-Vienne en ce week-end de Pâques. En Haute-
Vienne, un mois de pluie est tombé en 24 heures, tandis qu'en Corrèze...
P
« A CECT -atictes 122267 81 7724-12 : Es potoble à assSinissement
CONTRIBUER À L'ÉCHELLE COMMUNALE : RAPPEL DES COCT -articée L.SA-S-2: rensteet des compéiences sav 2sainsgeient fi Code env. 27 : enlesions GEMAPI
COMPÉTENCES COMMUNALES CULM Code de furbantsrne - L161-3 à L.TS+-34 : Intégeation du PPRI denaié PLU Code env. L.B82-1 : PPRi
| Domaine / Compétence Communes Limoges Métronole (EPCI)
= , = Ta RARE à dEDerTes BETSAEF UE ie Gore. |- Production, transport et distribution de feau sur 9 communes - | Eau potable tee ir dou ne me ie Descente Gestion des infrastructures, investissements et résilience face a —— SR ['euxsécheresses U —_— = - Police locale sur raccordements, zonage - Petits réseaux - Gestion des réseaux et stations d'épuration (la station de Assainissement collectif | communaux éventuels. Peu de mayens techniques / financiers pour | Limoges gère les eaux usées de 9 communes de la métropole).
| grandes stations | Planification et financement intercommunai
Assainissement non coitectif (SPANC) |. Conseil äux habitants, subi sur ones communales - Contrôle tirité | Re EE EEE) 1 !
- Gestion intercommunale des réseaux pluvieux et bassins de | Eaux pruviates / ruissellement - Aménagements locèux {noues, bassins} intégration au PLU | rétention - Coordination avec PPRI et plans GEMAPI
a a = 4 | : : - Gestion obligatoire GEMAPI : cours d'eau, berges, zones Milieux aquatiques / GEMAPI - Entretien mares, petits cours d'eau, sensibilisation locale humides - Travaux structurants et alagnostits de bassin versant
L + — —
| s . |- Pianificatian et réalsation d'aménagements de prévention - | - Intégration dés PPRI der le PLU - Mesures locales (servitudes, ue : Prévention Inondations / PPRI constructions adaptées) x ah avec l'État-et les communes pour mise à jour du
- Participation aux commissions et comités focaux - Remontée des - Plotage intercommunal des politiques sau, GEMAPI et Participation / gouvernance problématiques communes assainissement - Concertation avéc communes et citoyens
*: Bolsseull, Condat sur Vianne, Feytiat, Isle. Le Vigen, Panazol, St Just le Martel, Solignac, Verneuil eur Vienne
29 CONTRIBUER À L'ÉCHELLE COMMUNALE
BARS aie ES
AGIR SUR LA QUALITE
TOURISME, SANTÉ PUBLIQUE, BIODIVERSITÉ & MILIEUX
AQUATIQUES
Les étangs en question
L'importance des arbres de rives (la ripisyive)
Les zones humides à protéger / restaurer
Faciliter la circulation des espèces et des sédiments
ponssnnenssssnnesn
AGIR SUR LA QUANTITE
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
Intégrer l'adaptation “eau” dans le PLU :
L'importance de la préservation des zones humides et des
zones d'expansion de crues
Ralentir l'eau et la laisser s'infiltrer lors des épisodes
pluviométriques intenses
Désimperméabiliser les sols
SENSIBILISATION DES CITOYENS ET STRATÉGIE MUNICIPALE
NS Me ANNE diet) ATEN TRS
LES PISTES D'ACTIONS
AGIR AVEC LA DIRECTION DES ESPACES NATURELS
DE LIMOGES MÉTROPOLE
Exemple d'actions accompagnées par Limoges Métropole :
Gestion de la végétation des berges et amélioration de l'écoulement des eaux par l'enlèvement
des embäcies ;
Conforterment des berges soumises à une forte érosion ;
Pose de clôtures le long des cours d'eau, afin de limiter le piétinement par le bétail et installation
d'abreuvoirs ;
Mise en dérivation du lac d'Uzuret :
Restauration de le Continuité écologique de l'Aurence à Limoges avec l'aménagement de passes
à poissons (ex : seuil du Moulin Pinard) et l'effacement de seuils (ex : seuil du parc Aurence li) :
Renaturation du ruisseau du Rat à Condat-sur-Vienne ;
Etfacement d'étangs.
SUR L'AURENCE PLUSIEURS SEUILS ONT ÊTÉ SUPPRIMÉS AFIN
DE RETROUVER L'ÉCOULEMENT NATURELLE DE LA RIVIÈRE.
30 CONTRIBUER À L'ÉCHELLE COMMUNALE : L'EXEMPLE DE LACELLE EN CORRÈZE TRS NAT
PISTES D'ACTIONS ET DE FORMATION ….
« + Place aux Solutions
fondéer sur la Mature!
Pour adapter nos tarritoices
Au changement
CERNER LES ENJEUX ET PROBLÉMATIQUES PAR DES FORMATIONS
€ FORMUL: ARMAT H Mt ALE EAU Nouveau parcours de e-learning et de terrain destiné aux élus et agents pour comprendre et agir sur fes enjeux du cycle de l'eau dans la perspective du
changement climatique
Er a. 7 Fe £
Les représentantes de l'association France Nature Environnement Limousin remercient Monsieur le
Maire d'avoir prévu ce temps d'échange un peu particulier mais tellement d'actualité
31 Monsieur Le Maire : « Merci à aux représentantes de France Nature Environnement et aux services de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole que j'associe à ces travaux. Merci aux Services Techniques qui sont très vigilants sur ce domaine sous l'égide de mes conseillers Jean-Christophe ROMAND, Francis COISNE et Alain BOURION.
M. le Maire : « Je souhaitais avant de commencer ce Conseil Municipal rendre un hommage à M. Henri PARSY disparu cette semaine ».
Henri Parsy était élu municipal de 1983 à 2014. C'est avec une profonde émotion que nous lui rendons hommage. il a été conseiller municipal en 1983 sous le mandat du Maire René DEMARTY. Il aura marqué l'histoire de notre commune en exerçant les fonctions d'adjoints aux côtés de Bernard DELAGE puis de Jean-Paul DURET jusqu'en 2014 où il a décidé de 5e retirer de la vie politique. Professeur agrégé de mathématiques, il a servi notre collectivité en tant qu'adjoint aux finances, en mettant sa rigueur et son exemplarité au service de notre Ville. Discret et exigeant pour ceux qui Le connaissaient, il aura été l'un de ses artisans qui bâtissent patiemment l'avenir d'une commune. Il aura ainsi contribué à des projets majeurs, parmi lesquels l'EHPAD et La médiathèque Jean-Paul DURET, 2 équipements qui font aujourd'hui {a fierté de notre ville. Panazol était pour lui plus qu'un lieu de vie, c'était un engagement quotidien, une responsabilité qu'il a assumée avec loyauté et humilité pendant plus de 30 ans. À Josette, son épouse,
à David et Karine, ses enfants, et à Sienna sa petite fille, j'adresse de la part du Conseil Municipal et de la part de l'ensemble des Panazolais notre soutien le plus sincère et je demande à ceux qui le peuvent de se lever pour observer une minute de silence en sa mémoire.
Une minute de silence est observée dans la salle.
HOMMAGE
Henri PARSY
PE MoN UN TAN
32 Monsieur Le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Martine LERICHE est désignée secrétaire de séance à l'unanimité. Martine LERICHE accepte ces fonctions.
Le procès-verbal en date du 24 septembre 2025 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire: « Je souhaite apporter quelques précisions sur ce compte rendu et sur cette
séance de Conseil Municipal par rapport aux propos formulés par M. COMTE concernant le chiffrage
de nos projets locaux, avec une augmentation classique de 20% par rapport à ce qui est prévu à la
base, Je tenais ici à rétablir Les faits, sans tension inutile, sans laisser prospérer des affirmations
inexactes puisque depuis 5 ans les chantiers ont été conduits avec rigueur. avec un suivi exigeant et
des négociations qui ont été mises en place qui au contraire on fait baisser les prix. Donc les écarts
constatés entre les estimations et les coûts réels vont dans un seul sens, celui de la maîtrise. Et c'est
pour éviter ce type d'inexactitude que les montants sont communiqués, documentés et débattus. À
Panazol les projets ne dérivent pas. Un exemple est projeté sur les grands projets. C'est le résultat
d'une méthode, d'un contrôle permanent et d'une volonté politique d'engager des projets utiles,
ambitieux, responsables financièrement. J'entends qu'on puisse dire ici et là en fonction des
échéances qui arrivent et qu'on commence à s'agiter, c'est le jeu démocratique et je Le respecte
totalement. Mais la contestation des chiffres qui sont établis ou prédire mécaniquement 20%
d'augmentation sur nos projets ça va à l'inverse et ce n'est pas contribuer au débat c'est l'en
détourner. Au-delà de tous nos échanges vous avez sous vos yeux la réalité des coûts engagés sous
ce mandat. Tous les projets ont été conduits en dessous ou au niveau des estimations initiales.
Analyse coût des projets - Ville de PANAZOL -7,98%
2250 000
2 000 000
2750 000 -10,08%
1500.00 0,55%
1250000 -6,75%
PR 085% 778%
‘750 000
500 000
250 000
0
Rénovation et extension du Construction d’une Annexe- Rénovation énergétique du Extension et rénovation Construction d'un terrain de Construction d'une piste
centre culturel Cocteau Mairie et d’une Halle gymnese Bernard DFelage énergétique de l'école maternelle football en gazon synthétique au d'athlétisme en résine
-250 000 Muifonctionnelle Pauline Kergomard stade Valière synthétique à Morpiénas
æMOF mMarchés :mEcart(%)
Ville dE
Care) CONSEIL MUNICIPAL
33 Analyse du coût des projets de la Ville
7 482 386
151409
1
7330977
7726800
0 1 000 000 2 009 000 3 000 00 4 000 000 5 000 000 € 000 000 7 000 (00 8 000 000 9 000 000
# Marchés+TS Ts Marchés B MOF
CONSEIL MUNICIPAL
Analyse coût des projets - Ville de PANAZOL
325 000
-15,86%
275 000
225 000
175 000
125 009
-4,15%
75000
25000
Rénovation du local associatif de Pain et Soleil Rénovation du local associatif de Soudanas
-25000
BMOE MMarchés # Ecarnt (%)
TS!
ana 7ol CONSEIL MUNICIPAL
34 Monsieur le Maire: « Pour le les estimations initiales qui étaient prévues à 7 726 800,00€,le
décompte définitif a fait valoir des prix qui ont été réellement réglés 7 330 977 00€ ce qui nous a
permis de faire des travaux supplémentaires légitimement pour 151 409,00€ c'est le cas notamment
dans cette annexe ou dans cette halle multifonctionnelle et à la piste d'athlétisme qui font un coût
global de 7 482 386,00€ donc largement en dessous des plans de financement que vous avez votés.
Panazol n'a jamais autant investi depuis 2020 c'est vrai, ce n'est pas un miracle c'est Le résultat d'une
exigence quotidienne de précision, de maitrise et d'opportunités saisies. Continuons ainsi avec lucidité
et ambitions. Nos projets sont utiles, nos méthodes sont solides et notre ville avance et ce ne sont
pas des dépenses perdues ce sont des investissements qui augmentent la valeur du patrimoine et
l'attractivité de notre commune loin d'être la ville dortoir dépeinte par certaines personnes
notamment dans cette salle.
Nous allons chercher des subventions partout où c'est possible, ce qui réduit mécaniquement le
recours à l'emprunt. C'est un travail du quotidien de longue haleine, épuisant mais qui porte ses fruits.
Ce qui est sûr, c'est que le montant des subventions dans les prochaines années ne sera certainement
pas au niveau de celui que nous avons obtenu depuis 5 ans et juste pour vous le rappeler, nous
n'avons pas augmenté les impôts. Je tenais à vous apporter ces quelques précisions et vous remettre
ces chiffres sous les yeux au cas où vous les auriez oubliés. Voilà ce que je voulais vous dire.
Martine NOUHAUT : « M. Le Maire, vous avez répété à nouveau et on l'entend depuis plusieurs jours, l'histoire de la cité dortoir. Le sens des mots se trouve dans le dictionnaire. Ce qui a été pointé en parlant de cité dortoir, c'est bien la définition du dictionnaire et le constat économique objectif qui est fondé sur les chiffres officiels de l'INSEE. En 2022, 85% des actifs panazolais travaillaient à l'extérieur de la commune. Ce chiffre traduit une réalité simple, Panazol reste une ville résidentielle dont l'activité économique se situe largement hors de son territoire. Il n'est question que d'emploi et de logement. Il n'est pas question d'une ville sans vie culturelle ou associative. Je crois que personne n'a jamais tenu de tels propos. C'est juste reconnaître une réalité. Je m'arrêterai là car ce conseil n'est pas un lieu de joute préélectorale. »
Monsieur le Maire : « Merci Madame NOUHAUT, je pense que les maires successifs notamment jusqu'à
Bernard DELAGE, qui ont construit cette ville apprécieront vos propos parce que le reproche que vous
faites, ne me concerne pas ni mon prédécesseur qui s'est accordé à faire au quotidien que cette ville
perde cette vision de ville dortoir. Savez-vous combien d'emplois il y a sur la commune ?
Martine NOUHAUT: Ce n'est pas un reproche, ça n'a rien de péjoratif, c'est juste un constat. Quant à
Bernard DELAGE, je l'ai bien connu. »
Introduction :
38°7° séance de Conseil Municipal
Monsieur Le Maire donne Lecture de l'ordre du jour
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération 89 - dérogation au repos dominical relatif à l'ouverture des commerces en 2026
FINANCES
Délibération 90 - décision modificative n°2 au budget principal - exercice 2025
Délibération 31 - autorisations de programmes / crédits de paiement 2025 - opération « annexe
mairie et halle festive »
Délibération 92 - création d'autorisations de programmes et de crédits de paiement 2025
35 Délibaration 93 - extension du boulodrome de la ferme du bois des biches - approbation du projet
et du plan de financement de l'opération
RESSOURCES HUMAINES
Délibération S4 - créations de postes
Délibaration 95- recensement de La population 2026 : création de deux emplois vacataires d'agents
recenseurs
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
Délibération 96 - adhésion de la ville à l'association nationale des élus en charge du sport (andes)
URBANISME
Délibération 97 - cession de foncier avenue de la libération - dossier foncier BHNS
Délibération 98 - cession de foncier - assiette du chemin rural Du Buisson - dossier LAMOURAUX
Délibération 99 - Acquisition de la nouvelle assiette du chemin rural Du Buisson - dossier
LAMOURAUX
Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application de la délibération du 22 mai 2025 au titre des articles L2122-22 et L2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
Décision 61 en date du 09 septembre 2025 - Attribution d'un mandat d'exclusivité relatif à la vente d'une maison d'habitation à l'agence NESTENN LIMOGES EST. Les conditions du mandat de vente sont Les suivantes :
°e Type de mandat : Exclusif
° Durée du mandat : 30 Jours, renouvelable par durée de 30 jours par tacite reconduction sans que la durée du mandat ne puisse dépasser 365 jours
° Prix de mise en vente : 150 000.00€
° Honoraires de l'agence : 10 300.00€ à la charge du vendeur
Décision 62 en date du 10 septembre 2025 - Marché public relatif à l'acquisition et à la maintenance d'une solution de gestion électronique de documents (GED) ZEENDOC. L'attributaire du marché est l'entreprise SENDOC.
N° marché Titulaire Montant Durée
2025-045C SENDOC
8, rue de Vienne
Les Cormiches de
Bourran
12000 RODEZ
SIRET :
88103610700038
Frais d'installation de la solution : 3 600 €
HT
Abonnement:
290 € HT x 20 trimestres = 5 800 € HT
Maintenance :
790 € HT x 20 trimestres = 15 800 € HT
Total sur 5 ans : 25 200 € HT
20 trimestres,
soit 5 années
Décision 63 en date du 17 septembre 2025- Avenant n°5 au marché n°2018-054 relatif à l'exploitation des installations thermiques, approbation et signature de l'avenant n°5 au marché n°2018-054 conclu avec la société SA COFELY GDF SUEZ, désormais dénommée ENGIE Solutions. L'avenant à pour objet d'ajouter 2 sites:
Y_ Salle Eve Ruggieri : 1420,00 € HT / an
Y.__ Annexe-Mairie (rez-de-chaussée et étage) : 2 333,00 € HT / an
l'avenant a également pour objet de revoir à La baisse Les consommations énergétiques de 2 sites : Ÿ__ Gymnase Guillemot
36 “Centre culturel Jean Cocteau
l'avenant prend effet au 1% janvier 2026. Incidence financière : + 2 626,47 € HT / an.
Décision 64 en date du 23 septembre 2025 - Marché d'entretien, d'exploitation et de renouvellement
des installations d'éclairage public et de vidéoprotection de La ville de Panazol. Approbation et signature de l'avenant n°14 au marché n°2022-26 conclu avec la société DALKIA ELECTROTECHNICS. l'avenant ajoute 2 prix nouveaux au BPU,.
Décision 65 en date du 23 septembre 2025 - Admission de créance en non-valeur de titres pour un montant de 49,85 €.
Décision 66 en date du 23 septembre 2025 - Construction de vestiaires au terrain de rugby du parc
de Morpiènas. Sollicitation de subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessous :
Nature des recettes Montant %
AGENCE NATIONALE DU SPORT au titre du Programme « RUGBY -
HÉRITAGE » 100 000,00 €, 13%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE au titre des contributions
pour « autres équipements lourds » (20% d'une dépense
subventionnable plafonnée à 300 000 €)
60 000,00€ 8%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE au titre des contributions pour 15 00,00 € 2% |
« autres équipements lourds » (majoration de 5% du taux de
subvention pour la mise à disposition à titre gratuit de créneaux
d'utilisation de l'équipement au profit des collégiens du secteur)
VILLE DE PANAZOL 59431742€| 77%
Coût total 769 31742€) 100%
Décision 67 en date du 2 octobre 2025 - Attribution du marché public relatif à La maîtrise d'œuvre pour l'extension, La restructuration partielle et La rénovation énergétique de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Les entreprises suivantes ont été retenues
37 N° marché Titulaire Montant Délai d'exécution /
durée
2025-021F | Mandataire : SARL OX Taux de rémunération : 8,34% De la date de
ARCHITECTURES
Co-traitants :
SARL
BEENERGETHI
K
SARL ARCS
INGENIERIE
SAS ARTENIA
ACOUSTICIA
(Estimation prévisionnelle des travaux :
3 000 000 € HT)
La variante n°1 exigée par l'acheteur
« Réalisation des études d'exécution (EXE)
en alternative à La mission VISA », La PSE
n°1 « Études de diagnostic (DIAG) » et La
PSE n°2 « Réalisation de
l'ordonnancement, du pilotage et de la
coordination du chantier (OPC) » sont
retenues. Leur montant est appliqué sur
les montants des tranches et sur Le
montant total ci-dessous.
La variante n°1 étant retenue, La mission
VISA est retirée des montants.
Forfait total (tranche ferme + tranches
optionnelles 1 et 2, variante mission EXE
retenue en remplacement de La mission
VISA, mission VISA retirée, PSE 1 et 2
retenues) :
250 191 + 23 528 (Variante mission EXE
retenue) - 5 346 (mission VISA retirée) +
5 330 (PSE n°1 retenue) + 16 425 (PSE n°2
retenue) = 268 373 € HT
Tranche ferme « Mission DIAG, APS,
diagnostic énergétique, APD, PRO, ACT,
VISA ou EXE, SSI, DET, OPC, ACR pour
l'extension, restructuration partielle et
isolation des façades du secteur1 - Mission
DIAG, APS et diagnostic énergétique pour
la restructuration et l'extension du secteur
2 et pour la restructuration partielle et
l'isolation des façades du secteur 3 »:
139 766 + 11 641,60 (EXE) - 2 596 (VISA) +
5 330 (PSE 1) + 8 800 (PSE 2) =
162 941,60 € HT
Tranche optionnelle n°1
« Mission APD, PRO, ACT, VISA ou EXE, SSI,
DET, OPC, AOR pour la restructuration et
extension du secteur 2 »:
64 675 + 8 145 (EXE) -1 750 (VISA) + 6
800 (PSE 2) = 77 870 € HT
Tranche optionnelle n°2 « Mission APD,
PRO, ACT, VISA ou EXE, SSI, DET, ORC, AOR
pour la restructuration partielle et
isolation des façades du secteur 3 » :
23 995 + 3 741,40 (EXE) — 1 000 (VISA) +
825 (PSE 2} = 27 561,40 € HT
notification à la fin
de la période de
garantie de parfait
achèvement.
Les délais
d'exécution de
chaque élément de
mission sont
détaillés à l'article
18.2 du CCAP.
38 Décision 68 en date du 2 octobre 2025 - Octroi d'un mandat spécial pour représenter la ville de Panazol à la cérémonie nationale des villes actives et sportives.
Décision 69 en date du 3 octobre 2025 - Attribution du marché public relatif à la maîtrise d'œuvre pour la rénovation de La couverture de la Poste. Les entreprises retenues sont Les suivantes :
N° marché Titulaire Montant Délai d'exécution / durée
2025-048P BET DELOMENIE Mission de base : 22 500 € HT De la date de notification à (mandataire) - | Estimation des travaux : 225 000 € l'expiration du délai de SARL CITE 4 (co- HT garantie de parfait traitant) Taux de rémunération : 10% achèvement
Décision 70 en date du 3 octobre 2025 - Attribution du marché public relatif l'aménagement d'un parking à l'école Pautine Kergomard. L'entreprise retenue est La suivante :
N° marché Titulaire Montant Délai d'exécution / durée
2025-046P MASSY TP Offre de base : 2,5 mois (y compris 15 jours de
57 75915 € HT préparation de chantier)
Décision 71 en date du 8 octobre 2025 - Avenant n°1 au marché public relatif à La restructuration du foyer Club Pain et Soleil à Panazol - lot n°4 : Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie. Approbation et signature de l'avenant n° 1 au marché n°2025-025M-04 conclu avec la société SAS ADAM. L'avenant à pour objet de remplacer l'ancien caisson de volet roulant de la porte d'entrée par une imposte vitrée. Incidence financière : + 1 078,26 € HT, soit une plus-value totale de 2,51 % par rapport au montant du marché initial. »
Décision 72 en date du 10 octobre 2025 - Rénovation énergétique et réfection de La couverture du bureau de Poste. Sollicitation auprès des différents partenaires pour l'attribution de subventions telles qu'elles figurent dans Le plan de financement prévisionnel ci-après : Ï Nature des recettes | Montant | %
ÉTAT au titre du FONDS VERT (40% d'une dépense éligible de 171 250 € HT). 68 500.00 € 274 9
ÉTAT au titre de La DETR (30% d'une dépense éligible de 78 750 € HT) 2362500€ 95%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (10% du coût total des travaux) | 2500000€ | 10%
13287500€ | 531% VILLE DE PANAZOL
Coût total |25000000€ | 100%
Décision 73 en date du 16 octobre 2025 - Attribution du marché public relatif à La fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés. L'entreprise retenue est La suivante :
N° marché Titulaire Montant Durée
2025-033F TOTAL ENERGIES SA Offre de base Année 2026 : Le marché est conclu pour la
off Re | période du 1 janvier 2026 au
De DEEE 31 décembre 2027 315 150,97 € HT
39 Décision 74 en date du 20 octobre 2025 - Attribution de l'accord-cadre pour la fourniture de
produits d'entretien décomposée en 5 lots. Les entreprises retenues sont Les suivantes :
Lot | N° marché Intitulé du Lot Titulaires Montant Montant Durée
n° minimum maximum |
annuel annuel |
1 2025-020M- Produits d'entretien HYCODIS 5 000€HT | 23 000€ HT | Tan reconductible 1
01 conventionnels fois Tan
2 | 2025-020M- | Produits d'entretien éco- | UNIVERTS- | 1000 € HT 7000 €HT | lanreconductible1
02 labels ou éco-certifiés HYGIENE fois lan
3 2025-020M- Consommables SODICO 6000€HT | 43 000€ HT | Tan reconductible 1
03 conventionnels fois lan
& | 2025-D20M- Consommables éco- SODICO 1000 €HT | 10000€HT | 1anreconductible 1
D4 labels ou éco-certifiés fois 1 an |
5 2025-020M- Petits matériels HYCODIS | 5 000 € HT | 25 000 € HT | Tan reconductible 1
05 fois 1 an
1
Le Conseil Municipal, réuni en séance le 27 novembre 2025, prend acte des décisions du Maire susmentionnées, prises par délégation, en application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AFFAIRES GÉNÉRALES
DOSSIER 89 - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL RELATIF À L'OUVERTURE DES
COMMERCES EN 2026
Clément RAVAUD donne lecture de La délibération
Le principe de la réglementation relative au repos dominical des salariés est posé par l'article L.3132-3 du code du travail. Le respect de cette règle constitue à la fois une règle protectrice des conditions de travail et de vie des salariés et une condition du maintien d'une égalité de là concurrence entre établissements d'une même profession.
Le titre Ill de La Loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, relatif notamment au développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures quant aux dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail Le dimanche.
Les régimes dérogatoires sont encadrés par la réglementation: il s'agit de dérogations à caractère collectif bénéficiant à l'ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement.
Le caractère collectif de La dérogation garantit une situation de concurrence équilibrée à la totalité des établissements d'une même branche, qui bénéficient tous ainsi de l'autorisation pour les mêmes dimanches désignés. Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à l'employeur, peuvent travailler Le dimanche sur autorisation du Maire.
Le salarié peut donc refuser de travailler Le dimanche et, dans ce cas, ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans Le cadre de l'exécution de son contrat de travail.
40 Le salarié employé Le dimanche sur autorisation du Maire doit bénéficier d'une rémunération au moins égale au double de La rémunération normalement prévue pour une durée de travail équivalente. L'arrêté municipal mentionne cette contrepartie financière obligatoire au travail dominical, étant entendu qu'une majoration de salaire ou une gratification plus avantageuse pour le salarié peut être prévue par une convention ou un accord collectif.
Le salarié dont Le repos dominical a été supprimé dans le cadre d'une dérogation municipale a droit à un repos compensateur équivalent en temps.
La loi du 6 août 2015 a porté de cinq à douze Le nombre maximal de dimanches pouvant être accordés par Le Maire. Elle à introduit l'obligation pour Les maires des communes d'arrêter la liste des dimanches avant Le 31 décembre pour l'année suivante et de procéder à la consultation du conseil municipal avant de prendre sa décision. Le Maire doit toujours, en amont, recueillir Les avis des organisations professionnelles et des organisations syndicales concernées (article R.3132-21 du code du travail).
Lorsque Le nombre de ces dimanches excède cinq, La décision du Maire est prise après avis de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont La commune est membre, soit pour Panazol, la Communauté Urbaine de Limoges Métropole. Monsieur le Maire a sollicité l'avis des organisations syndicales ainsi que de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole concernant l'ouverture des commerces panazolais Les 7 dimanches suivants : e Dimanche 11 janvier 2026
e Dimanche 28 juin 2026
e Dimanche 29 novembre 2026
e Dimanches 06 et 13, 20 et 27 décembre 2026
l'est demandé aux Conseillers Municipaux de valider les propositions susmentionnées et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre l'arrêté portant autorisation de dérogation au repos dominical pour l'ouverture des commerces les dimanches précités pour l'année 2026.
DÉLIBÉRATION
VU la loi n° 2015-9390 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : VU là Loi n° 2016-1088 du B août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code du Travail, notamment Les articles L 3132-26 à L 3132-27 et R 3132-21, VU l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées, sollicitées Le 12 novembre 2025, VU l'avis conforme du Conseil communautaire de Limoges Métropole rendu par délibération en date du 25 septembre 2025,
CONSIDÉRANT que les dispositions issues de La Loi du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques donnent la faculté aux communes de déroger au principe du repos dominical dans là limite maximale de 12 dimanches ;
CONSIDÉRANT l'intérêt, pour la mise en œuvre de ces dispositions, de s'inscrire dans Le calendrier coordonné sur le territoire de Limoges Métropole afin de garantir l'équité des conditions d'ouverture sur l'ensemble du territoire et de donner une visibilité tant aux professionnels qu'à La clientèle : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
- D'APPROUVER, au titre de l'année 2026, Les dérogations au repos dominical des salariés pour l'ouverture des commerces 7 dimanches pour les commerces de détail (toutes branches d'activités confondues),
41 - DE RETENIR, après avis conforme favorable du conseil communautaire, Les jours d'ouverture dérogatoire suivants :
e Dimanche 11 janvier 2026
e Dimanche 28 juin 2026
° Dimanche 29 novembre 2026
e Dimanches 06 et 13, 20 et 27 décembre 2026
- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre tout acte et toutes dispositions pour l'exécution de la
présente délibération.
FINANCES
DÉLIBÉRATION 90 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025
Marie-Pierre ROBERT donne lecture de La délibération
Des impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à prévoir dans leurs conséquences
financières, peuvent nécessiter de voter des dépenses nouvelles et Les recettes correspondantes
qui sont dégagées, soit par des ressources nouvelles, soit par des suppressions de crédits antérieurement votés.
Ainsi, certains ajustements peuvent s'avérer nécessaires afin de tenir compte de l'évolution des
dépenses et des recettes en cours d'année dans Le cadre de l'exécution budgétaire. Ces ajustements s'appellent des « décisions modificatives » (DM).
En l'espèce, il s'agit de procéder à un ajustement en section de fonctionnement et en section
d'investissement à travers un transfert de crédits, avant la clôture de l'exercice budgétaire et l'arrêt
des comptes.
Le Conseil Municipal est invité à adopter la décision modificative n°2 au budget principal.
Bruno COMTE : nous ne pouvons pas voter une DM sur un budget que nous n'avons pas
validé. Nous voterons donc contre.
DÉLIBÉRATION
VU Le budget primitif 2025 adopté en séance de Conseil Municipal Le 20 mars 2025 :
VU La délibération du Conseil Municipal n°2024-21 en date du 13 mars 2024, portant sur la fongibilité
des crédits et autorisant Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 75% du
montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) :
VU la décision budgétaire modificative (DM1) 2025-043- M57 relative à la fongibilité et portant
Virement de crédits de chapitre à chapitre en date du O5 juin 2025;
VU La note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération.
CONSIDÉRANT a nécessité d'assurer une continuité de l'action publique, CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à la majorité, avec 7 votes contre :
- D'ADOPTER la décision modificative n°2 (DM2) au budget principal, conformément au
tableau ci-annexé ;
- DE CONSTATER l'équilibre budgétaire en dépenses et en recettes de la section de
fonctionnement et de la section d'investissement.
42 Chap Compte BP 2025 DM BP + DM
TOTAL FONCTIONNEMENT 13161 610.89 € - € 13 161 610.89 €
011 - Charges à caractère général 2 854 100.00 € |- 24 000.00 € 2 830 100.00 €
011 60611 - Eau et assainissement 35 000.00 € 35 000.00 €
011 60612 - Énergie - Électricité 600 000.00 € 600 000.00 €
011 60621 - Combustibles 2 000.00 € 2 000.00 €
011 60622 - Carburants 45 000.00 € 45 000.00 €
011 60623 - Alimentation 420 000.00 € 420 000.00 €
011 60631 - Fournitures d'entretien 15 000.00 € 15 000.00 €
011 60632 - Fournitures de petit équipement
o1t 606321 - fournitures travaux batiments et pose 180 000.00 €l- POLE 1ED0 0/00
en régie
011 60633 - Fournitures de voirie 3 000.00 € 1 000.00 € 4 000.00 €
011 60636 - Vêtements de travail 25 000.00 € |- 5 000.00 € 20 000.00 €
011 6064 - Fournitures administratives 23 000.00 € |- à 000.00 € 20 000.00 €
o11 aan À DVD... (bibliothèques et 20 000.00 € 20 000.00 €
011 60668 - Autres produits pharmaceutiques 4 000.00 € 4 000.00 €
011 6067 - Fournitures scolaires 38 000.00 € 38 000.00 €
011 6068 - Autres matières et fournitures 50 000.00 € |- 5 000.00 € 45 000.00 €
011 611 - contrats prestations de services 105 000.00 € |- 25 000.00 € 80 000.00 €
011 6132 - Locations immobilières 10 000.00 € 10 000.00 €
011 61351 - Locations mobilières matériel roulant 20 000.00 € 20 000.00 €
011 61358 - Locations mobilières autres 15 000.00 € 15 000.00 €
011 613581 - Locations mobilières copieurs 19 000.00 € 19 000.00 €
011 614 - Charges locatives et de copropriété 1 500.00 € 3 500.00 € 5 000.00 €
011 61521 - Terrains 12 000.00 € 12 000.00 €
o11 : e. - Entretien et réparations bâtiments 25 000.00 € 25 000.00 €
011 Fe it et réparations autres 1 000.00 € 1 000.00 €
011 615231 - Entretien et réparations voiries 1 000.00 € 1 000.00 €
011 615232 - Entretien et réparations réseaux 75 000.00 € 75 000.00 €
011 61524 - Bois et forêts 30 000.00 € 30 000.00 €
011 61551 - Matériel roulant 25 000.00 € 15 000.00 € 40 000.00 €
011 61558 - Autres biens mobiliers 25 000.00 € 25 000.00 € 50 000.00 €
43 Chap Compte BP 2025 DM BP + DM
011 6156 - Maintenance - €
011 61561 - Maintenance copieurs 28 000.00 € 28 000.00 €
011 61562 - Maintenance controles obligatoires
o11 61563 - Maintenance contrats visites 70 900.00 € DORE
périodiques
011 61564 - Maintenance Berger Levrault 11 000.00 € 11 000.00 €
011 61565 - maintenance contrats informatiques 20 000.00 € 20 000.00 €
011 61566 - Maintenance Chauffage 70 000.00 € 70 000.00 €
011 6161 - Multirisques 60 000.00 € 60 000.00 €
011 6182 - Documentation générale et technique 4 000.00 € 4 000.00 €
o11 ER nano organismes (de 40 000.00 € |- 5 000.00 € 35 000.00 €
011 6185 - Frais de colloques et séminaires 500.00 € 500.00 €
011 6188 - Autres frais divers 3 000.00 € 3 000.00 €
011 62261 - Honoraires médicaux et paramédicaux 600.00 € 600.00 €
011 62268 - Autrs honoraires, conseils. 8 000.00 € 3 000.00 € 11 000.00 €
011 6227 - Frais d'actes et de contentieux 15 000.00 € 15 000.00 €
011 6228 - Divers 2 000.00 € 2 000.00 €
011 6231 - Annonces et insertions 6 000.00 € 6 000.00 €
011 6232 - Fêtes et cérémonies 130 000.00 € 130 000.00 €
011 6234 - Réceptions 15 000.00 € 15 000.00 €
011 6236 - Catalogues et imprimés 3 000.00 € 3 000.00 €
011 6237 - Publications 25 000.00 € 25 000.00 €
o11 6238 - Divers 25 000.00 € 5 000.00 € 30 000.00 €
011 6241 - Transports de biens 1 500.00 € 1 500.00 €
011 6245 - Transport de personnes extérieures à la 100 000.00 € 100 000.00 €
collectivité
011 6251 - Voyages, déplacements et missions 6 000.00 € 6 000.00 €
011 6261 - Frais d'affranchissement 10 000,00 € 10 000.00 €
011 6262 - Frais de télécommunications 32 000.00 € 32 000.00 €
011 627 - Services bancaires et assimilés 5 000.00 € 5 000.00 €
011 6281 - Concours divers (cotisations...) 10 000.00 € 10 000.00 €
o11 282 Frais de gardiennage (bétments 50 000.00 €|- 15000.00€ 35 000.00 € communaux …)
011 6283 - Frais de nettoyage des locaux 3 000.00 € 500.00 € 3 500.00 €
011 6284 - Redevances pour services rendus 50 000.00 € - € 50 000.00 €
011 62873 - Au C.C.AS. 50 000.00 € 50 000.00 € Chap Compte BP 2025 DM BP + DM
TOTAL FONCTIONNEMENT 13 161 610.89 € - € 13 161 610.89 €
011 62876 - à un GFP de rattachement
011 6288 - Autres services extérieurs 25 000.00 € - € 25 000.00 €
011 62881 - Animations Médiathèque 10 000.00 € 10 000.00 €
011 62882 - Direction des affaires culturelles 95 000.00 € 95 000.00 €
011 63512 - Taxes foncières 35 000.00 € 11 000.00 € 46 000.00 €
011 6355 - Taxes et impots sur véhicules 1 000.00 € 1 000.00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 8 364 305.00 € - € 8 364 305.00 €
012 6218 - Autre personnel extérieur 15 000.00 € 15 000.00 €
012 6331 - Versement de transport 84 000.00 € 84 000.00 €
012 6332 - Cotisations versées au F.N.AL. 23 500.00 € 23 500.00 €
012 6336 - Cotisations CNFPT et Centres de 131 000.00 € 131 000.00 € gestion
012 ÉSSSn Abe EnpOts,exes sur 14 200.00 € 14 200.00 € rémunérations
012 64111 - Rémunération principale 3 560 000.00 € 3 560 000.00 €
012 64112 - SFT - part NBI 64113 en M57 47 000.00 € 47 000.00 €
012 64113 - NBI 40 000.00 € 40 000.00 €
012 64118 - Autres indemnités 680 000.00 € 680 000.00 €
012 64131 - Rémunérations 1 085 000.00 € 1 085 000.00 €
012 64132 - Personnel non titulaire - SFT 8 500.00 € 8 500.00 €
012 64136 - Indemnité liée à la perte d'emploi 1 400.00 € 1 400.00 €
012 64138 - Autres indemnités 70 000.00 € 70 000.00 €
012 6417 - Rémunération des apprentis 19 400.00 € 19 400.00 €
012 6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 875 000.00 € 875 000.00 €
012 6453 - Cotisations aux caisses de retraite 1 360 500.00 € 1 360 500.00 €
012 6454 - Cotisations aux A S.S.E.D.IC 46 750.00 € 46 750.00 €
012 6455 - Cotisations pour assurance du 239 105.00 € 239 105.00 €
personnel
012 6456 - Versement au F.N.C du supplément _E LE
familial
012 6457 -Cotisations sociales liées à 250.00 € 250.00 €
l'apprentissage
012 6458 - Cotisations aux autres organismes 10 000.00 € 10 000.00 €
sociaux
012 6474 - Versements aux oeuvres sociales 40 000.00 € 40 000.00 €
012 6475 - Médecine du travail, pharmacie 1 700.00 € 1 700.00 €
012 6478 - Autres charges sociales diverses 10 000.00 € 10 000.00 €
012 6488 - Autres charges 2 000.00 € 2 000.00 €
45 Chap Compte BP 2025 DM BP + DM
TOTAL FONCTIONNEMENT 13 161 610.89 € - € 13 161 610.89 €
65 - Autres charges de gestion courante 950 552.00 € 20 000.00 € 970 562.00 €
65 65311 - Indemnités élus 115 000.00 € 115 000.00 €
65 65312 - Frais de mission et de déplacement 12 500.00 € 12 500.00 €
65 65313 - Cotisations de retraite 10 000.00 € 10 000.00 €
65 65314 - Cotisations de sécurité sociale - part 12 000.00 € 12 000.00 €
patronale
65 65315 - Formation 4 500.00 € 4 500.00 €
66 65316 - Frais de représentation du Maire 3 600.00 € 3 600.00 €
65 653172 - Cotisations au fonds de financement 500.00 € 500.00 €
de l'alloc® de fin de mandat
65 6541 - Créances admises en non-valeur 3 000.00 € 3 000.00 €
65 6542 - Créances éteintes 3 500.00 € 3 500.00 €
65 6558 - Autres contributions obligatoires 3 000.00 € 3 000.00 €
65 657348 - Subventions de fonctionnement aux _€e autres communes
65 657363 - CCAS 262 352.00 € 262 352.00 €
65 65748 - Subventions de fonctiennement - 410 500.00 € 410 500.00 € Autres personnes de droit privé
65 65811 - Droits d'utilisation - Informatique en 100 000.00 € 20 000.00 € 420 000.00 €
nuage
65 65818 - redevances versées pour concessions, 10 000.00 € 10 000.00 €
brevets. licences, marques, procédés ainsi que
65 65888 - Autres 100.00 € 100.00 €
66 - Charges financières 260 875.73 € 4 000.00 € 264 875.73 €
66 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 250 000.00 € |- 23 000.00 € 227 000.00 €
66 661121 - Montant des ICNE de l'exercice 20 000.00 € 20 000.00 €
66 661122 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 14 124.27 € - 14 124.27 €
6615- Intérêts des comptes courants et de
66 .-. » 5 000.00 € 27 000.00 € 32 000.00 € dépôts créditeurs
67 - Charges spécifiques 3 000.00 € - € 3 000.00
67 673- Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 000.00 € 3 000.00 €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 6 000.00 € - € 6 000.00 €
68 6815 - Dotations aux provisions pour risques et 6 000.00 € 6 000.00 €
charges de fonctionnement
002 - Résultat de la section de fonctionnement reporté
014 - Atténuations de produits 92 620.80 € - € 92 620.80 €
014 739211 - Attributions de compensation 91 620.80 € 91 620.80 €
7392221-Fonds de péréquation des
014 , 1 000.00 € 1 000.00 € ressources communales et intercom.
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 615 000.00 € - € 615 000.00 €
042 675 - Valeurs comptables des immobilisations
cédées
042 6761 - Différences sur réalisations (positives)
transférées en invest.
042 6811 - Dotations aux amort. des immos 615 000.00 € 615 000.00 € incorporelles et corporelles
023 - Virement à la section d'investissement 15 157.56 € - € 15 167.36 €
023 023 - Virement à la section d'investissement 15 157.36 € 15 157.36 €
13 161 610.89 € -€ 13 161 610.89 €
46 BP 2025 avec
Chapitre Compte | virements de DM BP + DM 7 | crédits (fongibilité)
TOTAL INVESTISSEMENT 14 315 669.40 € - € 14 315 669.40 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 314 015.60 € 2 314 016.60 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 072.89 € 105 072.89 €
640 - Opérations d'ordre de Lis. Autres groupements 5 072.89 € 5 072.89 € transfert entre sections 040 - Opérations d'ordre de 192- Plus ou moins value sur cession . “ - € - € transfert entre sections d'immo
040- Opérations d'ordre de |4344. Batiment administratif -€ -€ transfert entre sections 040 - Opérations d'ordre de Pr . transfert entre sections 21312 - Bâtiments scolaires € - €
040 - Opérations d oi Lie 21314 - Bétiments culturels et sportifs - € - € transfert entre sections
PADE CPeEO End h Fee 21318 - Autres immobilisations corporelles 100 000.00 € 100 000.00 € transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales 211 000.00 € 211 000.00 €
041 2118 - Autres terrains 1 500.00 € 1 500.00 €
041 2128 - Autres agencements et 30 000.00 € 30 000.00€ aménagements de terrains
041 21318 - Autres bâtimenbts publics - € - €
041 2313 - Constructions 179 500.00 € 179 500.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € - €
10- Dotations, fonds divers et | 10226 - TAXE AMENAGEMENT - € réserves
13 - Subventions d'investissement 532 441.02 € 532 441.02€
13 - Subventions 13361 - DETR (Fonds affectés à
d'investissement l'équipement amortissable) Re 379 874.27 € 43 - Subventions 13362 - DSIL (Fonds affectés à l'équipement
d'investissement amortissable) TUE 152466.15€
16 - Emprunts et dettes assimilées 709 432.46 € 52 778.63 € 762 211.09 €
je re fra - Emprunts en euros 709 432.46 € 52 778.63 € 762 211.09 € assimilées
20 - Immobilisations incorporelles 168 000.00 € 168 000.00 €
20 - Immobilisations 20415342 - Subventions d'équipement
incorporelles versées - Fonds de concours 165,000-00€ LRU
21 - Immobilisations corporelles 321 370.92 € 321 370.92 €
21 - Immobilisations corporelles N126 ours agencements et 215 000.00 € 215 000.00 € aménagements de terrains __
21 - Immobilisations corporelles |21311 - Hôtel de ville 544.02 € 544.02 €
21 - Immobilisations corporelles [21312 - Bâtiments scolaires 977.77 € 977.77 €
21 - Immobilisations corporelles [21314 - Bâtiments culturels et sportifs 5 809.03 € 5 809.03 €
21 - Immobilisations corporelles [21318 - Autres bâtiments publics 36 549.61 € 36 549.61 €
21 - Immobilisations corporelles 2132 - Immeubles de rapport - 21321 en M57 - € - €
21 - Immobilisations corporelles [21321 - Immeubles de rapport 490.49 € 490.49 €
21 - Immobilisations corporelles [21534 - Réseaux d'électrification - € - €
21 - immobilisations corporelles [2188 - Autres immobilisations corporelles 62 000.00 € 62 000.00 €
23 - Immobilisations en cours - € - €
020 - DEPENSES IMPREVUES - € - €
47 BP 2025 avec
Chapitre Compte virements de DM &P + DM
a | crédits {fongibilité)
TOTAL INVESTISSEMENT. 14 315 669.40 € - € 14 315 669.40 €
100 - ANNEXE MAIRIE ET HALLE FESTIVE 448 782.83 € 108 300.00 € 557 082.83 €
po ne lsae 2031 - Frais d'études -€
21 - Immobiisations corporelles [2118 - Autres terrains - €
21 - Immobilisations corporelles [2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes - € - €
24 - Immobilisations corporelles AE Autres agéncements et - € - € aménagements de terrains
21351 - Installations générales,
21- Immobilisations corporelles |agencements, aménagements des 8 300.00 € 8 300.00 € constructions bâtiment publics
21 - Immobilisations corporelles 2168 - Autres installations, matériel et - € - € outillages techniques
21 - Immobilisations corporelles [21838 - Autre matériel informatique - € - €
21 - Immobiisations corporelles Es cAures miaériels (08 bureau ét 85 000.00 € 85 000.00 €
21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 30 000.00 € 100 000.00 € 130 000.00 €
23 - Immobilisations en cours [2313 - Constructions 333 782.83€ 333 782.83 €
23 - Immobilisations en cours 2315- Installations, matériel et outillage LÉ -€ techniques
23 - Immobilisations en cours 288- Avances et acomptes RE - € - € mande d'immos corporelles
101 - AUTRES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX 396 717.55 € |- 15 000.00 € 381 717.55 €
Rp : mmobiliations 2081 - Frais d'études 21 580.00 € |- 15 000.00 € 6 580.00€ incorcorelles
26 - Immobilisations incomoriiiés 20415342 - € - €
= 2128 - Autres agencements et 21 - Immobilisations corporelles méndsämanlé dé'tertains € - €
21 - Immobilisations corporelles [21311 - Hôtel de ville 404 864,20 € | - 2 500.00 € 102 364.20 €
21 - Immobilisations corporelles {21318- Autres bâtiments publics 5273.35€ 5273.35 €
ee 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie
21 - Immobilisations corporelles et de défense civile - € - €
21351 - Installations générales,
21 - Immobilisations corporelles |agencements, aménagements des 2 500.00 € 2 500.00 € constructions bâtiment publics
21 - Immobilisations corporelles [21848 “Autres matériels de bureau et 15 000.00 € 15 000.00 € mobiliers
24 - Immobilisations corporelles [2188 - Autres immobilisations corporelles - € - €
23 - Immobilisations en cours [2313 - Constructions 250 000.00 € 250 000.00 €
102 - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS CULTURELS 309 878.88 € - € 309 878.88 €
207 Immobisaions 2031 - Frais d'études - € - € incorporelles
20- Immobilisations 2051 - Concessions et droits similaires 1000.00 € 13 000.00 € incorporelles
21 - Immobilisations corporelles |2121- Plantations d'arbres et d'arbustes - € - €
7 2T2E - Autres agencements et
21 - Immobilisations corporelles - € - € aménagements de terrains
21 - Immobilisations corporelles | 21314 - Bâtiments culturels et sportifs 16 755.99 € 16 755.99 €
21 - immobilisations corporelles 21318- Autres bâtiments publics 120 150.63 € | - 3 900.00 € 116 250.63 €
21351 - Installations générales,
21 - Immobilisations corporelles |agencements, aménagements des 3 900.00 € 3 900.00 €
constructions bâtiment publics
21 - Immobilisations corporelles 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie - € - € t de défense
21 - immobilisations corporelles [21838 - Autre matériel informatique 1 000.00 € 1 000.00 €
21 - mmobiïsations corporelles [21848 - Autres matériels de bureau et 19 200.00 € 19 300.00 € mobiliers
21 - Immobilisations corporelles [2188 - Autres immobilisations corporelles 85 135.12 € 85 135.12€
23 - Immobilisations en cours [2313 - Constructions 54 537.14 € 54 597.14€
23 - Immobilisations en cours 288- QUES et acomptes versés sur - € commande d'immos corporelles
403 - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS ENFANCE JEUNESSE 380 491.44€ |- 8 000.00 € 372 491.44 €
20 - Immobilisations : ï relles 2031 - Frais d'études € - €
21- Immobilisations corporelles [2128 - AuTES agencements et 500.00 € 500.00 € aménagements de terrains
21 - Immobilisations corporelles 21318 - Autres bâtiments publics 3 000.00 € 8 000.00 €
21 - immobilisations corporelles |2184 - Mobilier 21848 en MS7 - € - €
21 - Immobilisations corporelles [21848 - Aukes matériels de bureau et 4 500.00 € 4500.00€ mobiliers
21 - Immobilisations corporelles [2188 - Autres immobilisations corporelles 19 436.58 € 19 436.58 €
23 - Immobilisations en cours |2313- Constructions 353 054.86 € 8 000.00 € 345 054.86 €
48 BP 2026 avec
Chapitre Compte virements de DM BP + DM * + | crédits (fongibilité)
TOTAL INVESTISSEMENT 14 315 669.40 € - € 14 315 669.40 €
104 - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE 12 098.98 € 12 098.98 €
21 - Immobilisations corporelles (2128 - Autres agencement et 2 000.00 € 2 000.00 € aménagements de terrains
21 - Immobilisations corporelles |21318 - Autres bâtiments publics 398.98 € 398.98 €
21 - Immobilisations corporelles [21838 - Autre matériel informatique 6 200.00 € 6 200.00 €
21 - Immobilisations corporelles [2188 - Autres immobilisations corporelles 3 500.00 € 3 500.00 €
105 - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SCOLARES 1610 842.48 € 1 610 842.48 €
son enlEstons 2031 - Frais d'études 15 000.00 € 45 000.00 € incorporelles
21 - Immobilisations corporelles [2128 " Autres agencements et 451 220.32 € 151 220.22 € aménagements de terrains
21 - Immobilisations corporelles [21312 - Bätiments scolaires 59 204.53 € | - 700.00 € 58 504.53 €
21 - mmobiisations corporelles ln Conbstructions autres bâtiments LE Le
21351 - installations générales,
21 - Immobilisations corporelles lagencements, aménagements des 700.00 € 700.00 € constructions bâtiment publics
21 -Immobilisations corporelles [2184- Mobilier - 21841 en M57 - € - €
21 - mmobilsations corporeies [POÉT- Mere! de bureau et mobilier 43 180.09 € 43 180.09 €
21 - immobilisations corporelles se - Autres matériels de bureau et - € - € mobiliers
21 - Immobilisations corporelles 2188 - Autres immobilisations corporelles 22 626.03 € 22 626.03 €
23 - Immobilisations en cours 2312 - Agencements et aménagements de LE Le Rue
23 - Immobilisations en cours [2343 - Constructions 1319611.51€ 1319611.51 €
23 - immobilisations en cours 238 - Se et acomptes versés sur LE _€ commande d'immos corporelles
106 - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SVA 4778 839,42 € | - 817 519.65 € 3 961 319.77 €
10 - Dotations, fonds divers et 10226 - TAXE AMENAGEMENT LE réserves
Ein mobtElons 2031 - Frais d'études 30 798.00 € | - 4 800.00 € 25 998.00 € lincorporelles
21 - Immobilisations corporelles [2118 - Autres terrains - € - €
ent 2128 - Autres agencements et 21 - Immobilisations corporelles aménagements de terrains 70 800.00 € 70 800.00 €
21 - Immobilisations corporelles |21314 - Bâtiments culturels et sportifs 13 532.40 € 13 532.40 €
21 - Immobilisations corporelles 21318 - Autres bâtiments publics 538 858.19 € 538 858.19 €
21 - Immobilisations corporelles [2184 - Mobilier 21848 en M57 - € - €
21 - Immobilisations corporelles aire - Auires matériels de bureau et - € - € La
21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 37 046.58 € 37 046.58 €
23 - Immobiisations en cours sis 1 RPAnenE et aménagements de 1 435 001.45€ 1 435 001.45 €
23 - Immobilisations en cours [2313 - Constructions 2 652 802.80 € |- 812 719.65 € 1 840 083.15 €
23 - Immobilisations en cours .. VEN et acomptes versés sur - € commande d'immos corporelles
107 - CIMETIERES 74 160.40 € 74 160.40 €
PRE 2081 - Frais d'études +-€ -€ incorporelles
20 NDOIssES 2051 - Concessions et droits similaires 15 560.40 € 15 560.40 € incorporelles
oo 2128 - Autres agencements et 21 - Immobilisations corporelles L nénétisments de terrains 34 600.00 € 34 600.00 €
21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 24 000.00 € 24 000.00 €
21 - Immobilisations corporelles (21316 - Equipements cimetières - € - €
23 - Immobilisations en cours 2312 - Agencements et aménagements de . € _€
terrains
108 - ECLAIRAGE PUBLIC 840 007.92 € 840 007.92 €
21 - Immobilisations corporelles a Cosniructions autres bâtiments 35 000.00 € 35 000.00 €
21 - Immobilisations corporelles |21534 - Réseaux d'électrification 805 007.92 € 805 007.92 €
23 - Immobilisations en cours 2312 - Agencements et aménagements de - € .€ terrains
en 2315 - Installations, matériel et outillage L 23 - Immobilisations en cours techniques €
49 BP 2025 avec
Chapitre Compte virements de DM BP + DM
, +| crédits (fongibilité)
TOTAL INVESTISSEMENT 14 315 669.40 € - 14 315 669.40 €
109 - ENVIRONNEMENT 315 517.35 € 315 517.35 €
FU MMOBMSENONS 2031 - Frais d'études 8 000.00 € 8 000.00 € incorporelles
21 - Immobilisations corporelles [2111 - Terrains nus - € - €
21 - Immobilisations corporelles [2117 - Bois et forêts 10 186.55 € 10 186.56 €
21 - immobilisations corporelles [2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000.00 € 6 000.00 €
21 - Immobilisations corporelles [2128 - Autres agencemenis et 127 500.00 € 127 500.00 € aménagements de terrains
21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 80 000.00 € 80 000.00 €
23 - Immobilisations en cours _ [2312 - Agencements et aménagements de 83 830.80 € 83 830.80 € lierrains _
110 - INFORMATIQUE 35 896.77 € 35 896.77 €
RO mots 2051 - Concessions et droits similaires - € - € incorporelles
21 - Immobilisations corporelles [21831 - Matériel informatique scolaire 5 800.00 € 5 800.00 €
21 - Immobilisations corporelles [21838 - Autre matériel informatique 30 096.77 € 30 096.77 €
21 - Immobilisations corporelles |2185 - Matériel de téléphonie - € - €
111 - MAISON MEDICALE 220 000.00 € 220 000.00 €
23 - mmobiisations en cours [2128 - Autres agencements el 220 000.00 € 220 000.00 € aménagements de terrains
23 - Immobilisations en cours [2313 - Constructions - € - €
112 - MOBILIER URBAIN 12 167.20 € 12 167.20 €
21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 12 167.20 € 12 167.20 €
113 - VIDEO PROTECTION 79 000.00 € 79 000.00 €
21 - Immobilisations corporelles 21534 - Réseaux d'électrification 45 000.00 € 45 000.00 €
21- Immobilisations corporellé 21838 - Autre matériel informatique 12 000.00 € 12 000.00 €
21- Immobilisations corporellé2188 - Autres immobilisations corporelles 22 000.00 € 22 000.00 €
114 - PATRIMOINE FONCIER 719 760.40 € 719 760.40 €
ÉD E MOREOns 2031 - Frais d'études - € - € incorporelles
21- Immobilisations corporelid2111 - Terrains nus - € -
21- Immobilisations corporellé 2112 - Terrains de voirie - € - €
21- Immobilisations corporellé 2117 - Bois et forêts 87 150.00 € 87 150.00 €
21- Immobilisations corporellé 2118 - Autres terrains 187 250.40 € 187 250.40 €
21 - immobilisations corporelles [21318 - Autres bâtiments publics 445 360.00 € 445 360.00 €
115 - FLOTTE VEHICULES ET ENGINS 167 900.00 € 167 900.00 €
21 - Immobilisations corporelles [2152 - Autres installations, matériel et 45 400.00 € 45 400.00 € outillages techniques
21- Immobilisations corporelld 21828 - Autres matériels de transport 122 500.00 € 122 500.00 €
116 - COMMUNICATION - € - €
21 - Immobilisations corporelles |21318 - Autres bâtiments publics - €
21 - Immobilisations corporelles [2188 - Autres immobilisations corporelles - €
117 - DISPOSITIFS DE SECURITE 84 715.91 € 84 715.91 €
21 - Immobilisations corporelles [21318 - Autres bâtiments publics 19 715.91 € 19715.91 €
21- Immobilisations corporelld 21568 - Autre matériel et outillage d'incent 35 000.00 € 35 000.00 €
21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 30 000.00 € 30 000.00 € BP 2025 avec
Chapitre Compte virements de DM BP + DM ": | crédits (fongibilité)
TOTAL INVESTISSEMENT 14 315 669.40 € - € 14 315 669.40 €
118 - RENOVATION DU FOYER CLUB PAIN ET SOLEIL 70 000.00 € 70 000.00 €
23 - Immobilisations en cours [2313 - Constructions 70 000.00 € 70 000.00 €
119 - EXTENSION DE LA FERME DU BOIS DES BICHES 30 000.00 € 30 000.00 €
ne 2031 - Frais d'études 2 800.00 € 2 800.00 € incorporelles
23 - Immobilisations en cours 12313 - Constructions 27 200.00 € 27 200.00 €
120 - REFECTION DE LA COUVERTURE DL TENNIS DE L ACADEMIE
AVEC PHOTOVOLTAIQUE CAE RUE
23 - Immobilisations en cours [2313 - Constructions 22 000.00 € 22 000.00 €
121 - REFECTION ENERGETIQUE ET REFECTION DE LA
COUVERTURE DU BUREAU DE POSTE LOUE RON
Rd 2031 - Frais d'études 15 000.00 € 15 000.00 € incorporelles
122 - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE DE RUGBY 2 000.00 € 2 000.00 €
a MU 2031 - Frais d'études 2 000.00 € 2 000.00 € 123 - EXTENSION, RENOVATION ENERGETIQUE ET
RESTRUCTURATION PARTIELLE DE L'ALSH PO ROUE
23 - Immobilisations en cours 12313 - Constructions 8 000.00 € 8 000.00 €
51 BP 2025 + RAR
Chapitre Ca DM BP + p mpte = 2024 DM
TOTAL INVESTISSEMENT] ‘14 315 669.40 € 14 315 669.40 €
001- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € - €
001 - € . €
021 - Virement de la section de fonctionnement 15 157.36 € 15 157.36 €
021 - Virement de |, _ Virement de la section de fonctionnement 15 157.36 € 15 157.36 € la section de
024 - Produits de cessions 22 338.00 € 22 338.00 €
024 - Produits de |4. Produits de cessions 22 338.00 € 22 338.00 € Cessions
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 615 000.00 € 615 000.00 €
040 - Opérations 192 - Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation - € - € d'ordre de
DAT OPEratONs 2118 - Aures terrains - € - € d'ordre de
640 - Opérations | 4858. Autres matériels de transport - € - € d'ordre de
040 - Opérations | 3034 . Amortissements des frais d'études 4 000.00 € 4 000.00 € d'ordre de
Pen 28041582 - Autres groupements - Bâtiments et installations 25 000.00 € 25 000.00 €
Apt 280421 - Privé - Biens mobiliers, matériel et études 3 000.00 € 3 000.00 €
a Pa 2804412 - Subv nature org publics - Bâtiments et installations 1 000.00 € 1 000.00 €
Me de 2804422 - Subv nature privé - Bâtiments et installations 10 000.00 € 10 000.00 €
040 - Opérations | 505 . Concessions et droits similaires 47 000.00 € 17 000.00 € d'ordre de
DRE 28121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000.00 € 3 000.00 €
040 - Opérations |281351 -Installations générales, agencements, aménagements des 4 000.00 € 4 000.00 €
d'ordre de constructions bâtiments publics
040 - Opérations |>3; 558 Amort. autre matériel et outillage incendie 6 000.00 € 6 000.00 € d'ordre de
040 - Opérations | 545731 - Matériel roulant 15 000.00 € 15 000.00 € d'ordre de
PONS 28158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 35 000.00 € 35 000.00 €
040 - Opérations | 51828 - Autres matériels de transport 85 000.00 € 85 000.00 € d'ordre de
040 - Opérations |54834 . Matériel informatique scolaire 25 000.00 € 25 000.00 € d'ordre de
A 281838 - Autre matériel de bureau et matériel informatique 50 000.00 € 50 000.00 €
040 - Opérations | 31841 - Matériels de bureau et mobilier scolaires 20 000.00 € 20 000.00 € d'ordre de
dl 281848 - Autres matériels de bureau et mobilier 50 000.00 € 50 000.00 €
040 - Opérations | 485 - Matériel de téléphonie 2 000.00 € 2 000.00 € d'ordre de
040-Opérations | 25488. Autres immobilisations corporelles 260 000.00 € 260 000.00 € d'ordre de
041 - Opérations patrimoniales 211 000.00 € 211 000.00 €
041 2031 - Frais d'études 111 000.00 € 111 000.00 €
041 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos 100 000.00 € 100 000.00 €
corporelles
10 - Dotations, fonds divers et réserves 3 688 943.43 € 3 688 943.43 €
10 - Dotations,
fonds divers et 10222 -F.C.T.VA 1 200 000.00 € 1 200 000.00 €
10 - Dotations,
fonds divers et 10226 - TAXE AMENAGEMENT 117 157.98 € 117 157.98 €
10 - Dotations,
fonds divers et 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 2371 785.45 € 2 371 785.45 €
52 Chapitre Compte E] PGA DM BP + DM 2024
TOTAL INVESTISSEMENT] 14 315 669.40 € - €| 14315 669.40€
13 - Subventions d'investissement 2 064 588.01 € - €| 2064588.01€
13 - Subventions 13141- Subventions d'investissement rattachées aux actifs 2 493.00 € 2 493,00 €
d'investissement |amortissables
13 - Subventions |13142 - Subventions d'investissement rattachées aux actifs
d'investissement |amortissables Collectivité de rattachement 55 000,00 € |N $5 000.09 € Le
13 - Subventions |1321 - Etat et établissements nationaux- DSIL 43462 en M57 pour la - _e d'investissement |DSIL
18- Subventions |, Région 38 000.00 € 38 000.00 € d'investissement
13- Subventions |4323 . Départements 306 600.76 € 306 600.76 € d'ir ement
A psp qu 13256 - Autres groupements (SEHV....) 97 700.00 € 97 700.00 €
13- Subventions 23. Autres - CAF + EDF 764 266.23 € 764 266.23 € d'investissement E - Subventions 13241- Subventions d'investissement rattachées aux actifs non 55 000.00 € 55 000.00 € d'investissement |amortissables
13- Subventions |,344 . DETR 13461 en M57 - € .€ d'investissement
13- Subventions |,2364 . Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR 54270477€ |. 54270477€ - € d'investissement
18- Subventions {3362 . Dotation de Soutien à l'investissement Local- DSIL 257823.26€ |. 25782325€ - € d'investissement
13- Subventions {454 . Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR - €| 54270477€| 54270477€ d'investissement
13- Subventions |{3462. Dotation de Soutien à l'investissement Local - DSIL - € | 25782325€| 257823.25€ d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées 7 683 751.85 € 7 683 751.85 €
16-Emprunis et |4541_ Emprunts en euros 7 683 751.85€ 7 683 751.85 € dettes assimilées
23 - Immobilisations en cours - € - €
23 - 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos - € a
Immobilisations {corporelles
27 - Autres immobilisations financières 14 890.75 € 44 890.75 €
27-Autes |276351- GFP de rattachement 14 890.75 € 14 890.75 € immobili ns :
Bruno COMTE : "Pour cette décision modificative nous voterons contre"
DELIBERATION 91 - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES / CRÉDITS DE PAIEMENT 2025 -
OPERATION « ANNEXE MAIRIE ET HALLE FESTIVE »
Gilles MONTI donne lecture de La délibération
Par délibération en date du 25 janvier 2022, Le Conseil Municipal a adopté l'autorisation de programme (AP) concernant Le projet de construction « Annexe Mairie et Halle festive ».
Compte tenu de l'évolution des aménagements définitifs et de La clôture prochaine de l'autorisation
de programme, cette dernière doit être ajustée afin de maintenir l'équilibre global de l'opération.
IL convient donc de délibérer afin de réajuster l'autorisation de programme et La répartition du
montant des crédits de paiement comme suit :
Autorisation de programme
(AP) 3 171 032,11 €
ANNEXE MAIRIE ET HALLE
FESTIVE
on , 2022 2023 2024 2025 Crédits de paiement (CP)
59 080,09 € 355 520,02 € 2199349717 € |557 082,83 €
53 Martine NOUHAUT: « Quelles sont les raisons de l'écart de plus de 500 OOGE constaté entre la
dernière AP votée et la modification proposée ?
Monsieur le Maire : « Ce sont ce qu'on appelle dans le milieu la queue de chantier. IL s'agit des
ajustements sur Les retenues de garantie, de l'achat de mobilier urbain qui ont décalé les paiements
sur les différentes années. IL s'agit de travaux supplémentaires avec aménagements non prévus
(cuisine équipée avec four, chambres froides et lave-vaisselle, sonorisation etc) dépenses réalisées pour le plus grand bonheur de ceux qui utilisent l'équipement ».
Martine NOUHAUT : « Pour le coup, ça fait 20% de dépenses en plus ».
Monsieur Le Maire : « Oui mais 20% supplémentaire sur des travaux qui n'étaient pas prévus. On a pu effectuer ces travaux car on a réalisé des économies ailleurs ».
DÉLIBÉRATION
VU l'article L2311-3 du CGCT ;
VU l'article R2311-9 du CGCT ;
VU Le débat d'orientations budgétaires en date du 20 janvier 2025 :
VU Le budget primitif 2025,
CONSIDÉRANT le projet d'Annexe Mairie et de Halle festive :
CONSIDÉRANT La note de synthèse :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
* DE MODIFIER l'autorisation de programme (AP) et les crédits de paiement concernant le projet de construction « Annexe Mairie et Halle festive » ;
° D'AUTORISER Le Maire à engager Les dépenses de l'opération à hauteur de l'Autorisation de
Programme et de mandater Les dépenses afférentes selon Les crédits de paiements comme suit :
Autorisation de programme (AP)
ANNEXE MAIRIE ET HALLE 3169 642,11 € FESTIVE :
2022 2023 2024 2025 | Crédits de paiement (CP) 59 080,09€ | 35552002€ | 219799917€ |55708283€|
° DE DIRE que les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au Budget Primitif 2025.
DÉLIBÉRATION 92 - CRÉATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DE CRÉDITS DE
PAIEMENT 2025
En préambule, M. Le Maire : « Mes chers collègues, vous l'aurez remarqué, je vous avais demandé de gérer la commune jusqu'à la fin du mandat avec sérieux, transparence et responsabilité. Rien n'est en pause, rien n'est figé. On me reproche parfois de continuer à faire des travaux. C'est possible grâce à votre action et à l'action des services que je tiens à remercier encore une fois. Je ne peux pas vous dire que je reste indifférent aux différents propos qui peuvent être colportés ici et la. Notamment par rapport aux exigences d'éthique, de transparence ou de respect de la loi. Très bien, amenons ça sur Le débat. Quand on attaque la ville sur sa transparence, je n'ai aucun souci parce que ce sont des valeurs que je partage. des valeurs que nous nous sommes appliquées et que nous assumons depuis 5 ans et, chers collègues, vous le savez puisque tout est rendu public. Vous avez accès à tout, tous les documents sont consultables et toutes les commissions sont ouvertes à tout le monde. Pouvoir évoquer ici et là des affaires nationales ou des dérives extérieures à la commune pour laisser penser que Panazol pourrait manquer de de probité, c'est un raccourci qui n'a pas lieu d'être et dont Panazol se passerait bien.
54 Je veux juste vous rappeler, mes chers collègues, pour ceux qui l'ont oublié, que les décisions sont publiques, les arbitrages sont expliqués en commission, pour ceux qui y sont, Les marchés sont encadrés. Nous avons recruté une responsable de la commande publique, un poste qui n'existait pas précédemment. Les finances sont saines et sont tenues et les investissements sont assumés. Ils sont réalisés au profit de tous les Panazolais. J'attends encore les explications de ceux qui pourraient venir m'étayer le contraire. Si on parle d'opacité ou de conflit d'intérêts, qu'on me dise lesquels, parce que les faits sont clairs, les comptes sont contrôlés, les procédures sont transparentes. D'ailleurs le trésorier public de la DGFIP est régulièrement chez nous, notamment aux commissions d'appel d'offres et nous accompagne au quotidien. Les engagements sont suivis et Les décisions sont assumées. La suspicion ne sert que la suspicion. J'ai toujours préféré Les actes aux slogans et depuis 5 ans, nous avons bâti, rénové, accompagné et soutenu. Nous avons investi dans les écoles, les équipements sportifs, les équipements culturels, la vie associative, la transition énergétique, la modernisation du centre-ville, l'amélioration du cadre de vie, et l'écoute et l'accueil de la population. Ce ne sont pas des promesses, ce sont des réalisations et elles se voient. Je vous ai dit, mes chers collègues de la majorité, que le mandat ne 5e terminerait qu'en mars et que nous irons au bout de ce qui est engagé, je vous l'ai demandé, vous l'avez fait et nous poursuivons les dossiers en cours.
Gérer une ville, ce n'est pas s'abriter derrière les suspicions, ni instrumentaliser, gérer une ville c'est être présent, c'est y habiter, c'est l'aimer, c'est décider parfois sur les décisions qui ne sont pas forcément d'un point de vue électoral très bonne mais ce n'est pas grave, on s'assume, on continue, on explique, on écoute et on avance toujours. C'est pour ça que cette délibération sur la création de l'autorisation de programme et de crédit de paiement prépare l'avenir puisque cette AP/CP concerne la rénovation du foyer club Pain et Soleil, l'extension de la ferme du Bois des Biches, qu'on verra également dans une délibération tout à l'heure, la réflexion de la couverture du Tennis de l'Académie qui pour ceux qui le connaissent n'est pas en très bon état et avec la pose le panneau photovoltaïque, la rénovation énergétique et la réflexion de la couverture du bureau de poste, la construction de vestiaires du rugby et l'extension et la rénovation de notre ALSH sur lequel je vous ai dit tout à l'heure que nous avions obtenu une subvention de 550 000E. Donc nous ne sommes pas encore à la fin de ce mandat, continuons à avancer avec cette délibération mes chers collègues que je saumets à votre vote. Créer ces AP/CP permettra d'engager l'avenir et ces AP ne sont pas figées dans le temps, elles sont là pour évoluer au gré des décisions qui pourraient être prises et pour avancer.
M. Le Maire donne lecture de La délibération
Conformément au règlement budgétaire et financier adopté le 30 novembre 2023, l'assemblée
délibérante est compétente pour voter Les Autorisations de Programme (AP).
Ces dernières permettent, par une approche pluriannuelle, d'identifier Les « budgets de projet »,
valorisés ensuite chaque année par des crédits de paiement (CP).
Cette gestion en AP/CP permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de
l'équilibre budgétaire annuel, de limiter Le recours aux reports d'investissements. Six projets ont ainsi été identifiés pour un suivi pluriannuel en AP/CR :
- Rénovation du Foyer-Club Pain et Soleil
- Extension de la Ferme du Bois des Biches
- Réfection de la couverture du Tennis de l'Académie avec photovoltaïque -__ Rénovation énergétique et réfection de là couverture du bureau de Poste - Construction de vestiaires au stade de rugby
- Extension, rénovation énergétique et restructuration partielle de l'ALSH
IL'convient donc de délibérer pour la création de ces six nouvelles AP/CP.
Valérie MILLON: « Nous ne sommes pas opposés sur le fond sur les projets mais sur la forme, aussi
nous nous abstiendrons dans la mesure où cela engage financièrement la collectivité pour un certain nombre d'années de la prochaine mandature ».
55 VU l'article L2311-3 du CGCT :
VU l'article R2311-9 du CGCT ;
VU Le débat d'orientations budgétaires en date du 20 janvier 2025 ;
VU Le budget primitif 2025,
CONSIDÉRANT Les projets cités :
CONSIDÉRANT La note de synthèse ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré,
DÉLIBÉRATI ON
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (7 abstentions) :
+ DE CRÉER l'autorisation de programme (AP) et les crédits de paiement concernant les
projets suivants :
- Rénovation du Foyer-Club Pain et Soleil
- Extension de là Ferme du Bois des Biches
- Réfection de la couverture du Tennis de l'Académie avec photovoltaïque
- Rénovation énergétique et réfection de La couverture du bureau de Poste
- Construction de vestiaires au stade de rugby
- Extension, rénovation énergétique et restructuration partielle de l'ALSH
° D'AUTORISER Le Maire à engager Les dépenses de l'opération à hauteur de l'Autorisation de
Programme et de mandater les dépenses afférentes selon Les crédits de paiements comme suit :
Rénovation du Foyer-Club Pain et Soleil
Montant AP CP 2025 CP 2026 CP 2027
372 683.04 € | 70 000.00 € | 294 542.04 € | 8 O0 €
Extension de La ferme du Bois des Biches
Montant AP 2025 2026 2027 2028
671 700.00 € | 30 OOC0.00 € 1 500.00 € | 563 200.00 € | 67 000.00 €
Réfection de la couverture du Tennis de l'Académie avec PV
Montant AP 2025 2026 2027
612 715.85 € 22 000.00 € 560 380.06 € 30 335.79 €
Rénovation énergétique et réfection de La couverture du Bureau de Poste
Montant AP 2025 2026 2027
362 200.00 € | 15 000.00 € | 188 O00.00 € | 159 200.00 €
Construction de vestiaires au stade de Rugby
Montant AP 2025 2026 2027 2028
918 056.10 € | 200000€ 35 89150 € | 698 327.60 € | 181837.00 €
56 Extension, rénovation énergétique et restructuration partielle de l'ALSH
Montant AP 2025 2026 2027
3 000 695.43 € | 8 000.00 € 178 917.47 € | 1542 26943 €
2028 2029 2030
992 491.60 € | 25951693 € 19 500.00 €
+ DE DIRE que les crédits nécessaires à ces opérations sont inscrits au Budget Primitif 2025,
DÉLIBÉRATION 93 - EXTENSION DU BOULODROME DE LA FERME DU BOIS DES BICHES -
APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION
Jean-Pierre GAUGIRAN donne lecture de la délibération.
À l'extrémité sud du Parc des Sports de Morpiénas, La Ville a réaménagé, il y a plus de 30 ans, un
ancien corps de ferme pour créer un boulodrome couvert dans Les anciennes granges et un local
associatif actuellement mis à La disposition du moto-club des Massottes.
Le projet objet de La présente délibération concerne uniquement la partie « boulodrome » et s'inscrit dans la continuité des actions engagées par la commune de Panazol en matière d'équipements sportifs et de La volonté de là municipalité de disposer d'installations sportives performantes permettant d'accueillir Les sportifs de toutes catégories pour leurs entrainements et des compétitions.
Ce projet vise à améliorer Les conditions de pratique des utilisateurs du boulodrome mais également à agir en complément des premières actions de mise en sécurité qui ont été entreprises en urgence sur Le bâtiment au cours de l'été 2024, et enfin à relocaliser sur Le site les usages du local
« Pétanque » du stade Valière dont La démolition est projetée à court ou moyen terme afin de
permettre la réalisation du parc relais du futur BHNS.
Afin de corriger Les dysfonctionnements relevés mais également pour accueillir les sportifs de toutes catégories dans des conditions de confort et de sécurité optimales, et disposer d'installations sportives modernes et performantes, la collectivité souhaite engager une opération visant à
agrandir Le boulodrome de la ferme du Bois des Biches avec comme objectifs de créer :
- deux aires de jeux supplémentaires :
- un espace de convivialité en remplacement de l'espace de détente existant très sommaire : - Un espace « table de marque » pour l'organisation des compétitions officielles :
- des sanitaires.
Attenant à cet ensemble, est également prévu l'aménagement d'une place de stationnement pour Les PMR, d'une terrasse en prolongement de l'espace de convivialité qui surplombera les terrains de pétanque extérieurs et des liaisons piétonnes autour du bâtiment qui assurent la liaison entre le
boulodrome et Le parc de stationnement de La rue Diane Fosse,
Les principales caractéristiques du bâtiment sont Les suivantes :
- Surface du boulodrome couvert : 420 m2 permettant de disposer de 10 terrains. - Surface de l'espace de convivialité : 60 m2 avec 18,50 m2 pour la zone « office - bar ». - Surface du SAS d'entrée : 15,40 m2.
Pour la concrétisation de ce projet. il est donc envisagé de :
- _ Démolir la barge actuelle pour utiliser Le volume complet de la grange. -__ Procéder, pour des raisons de sécurité structurelle, à La réfection du mur pignon entre la grange et Le local associatif: mise en place d'une arase béton, élévation d'un mur pignon maçonné et chaïné, et reprise des appuis de pannes au sein du mur maçonné.
57 - Créer une extension au sud-ouest de la grange pour regrouper Les locaux manquants
(hall d'entrée, sanitaires, espace « table de marque » et espace de convivialité). Cet
agrandissement en venant s'accrocher au bâtiment existant et en servant d'appui au
mur de façade de La grange permettra en outre d'apporter une réponse aux problèmes
structurels diagnostiqués.
- Mettre en conformité Les installations électriques du boulodrome et prévoir leur
extension pour alimenter Les futurs éclairages des terrains extérieurs.
- Mettre en conformité le boulodrome vis-à-vis de la règlementation en matière
d'accessibilité des ERP pour les personnes à mobilité réduite (aménagement d'une
place PMR à proximité de l'entrée de l'établissement ; création d'un sanitaire PMR ; ….).
Pour La construction de ce nouveau volume contemporain, des matériaux comme le bois et du bardage métallique à joint debout seront utilisés pour venir se marier avec la pierre de la grange et garder une forme de simplicité dans Le traitement de ce nouveau volume.
Calendrier prévisionnel d'exécution :
Le planning prévisionnel de réalisation de l'opération est Le suivant :
+ Études de projet 4ème trimestre 2025
+ Permis de construire 4ème trimestre 2025
+ _ Demandes de subvention 4ème trimestre 2025 et 1° de 2026
+ Préparation du DCE 1 trimestre 2026
+ __ Consultation des entreprises 2"d et 3ème trimestre 2026
+ Choix des entreprises 3ère trimestre 2026
+ Démarrage des travaux 4ème trimestre 2026
° _ Findes travaux 3ème trimestre 2027
Coût prévisionnel de l'opération :
Sur la base des études réalisées pour cette opération, l'estimation prévisionnelle des dépenses
nécessaires à la construction de cette extension s'établit à :
- 500 000,00 € HT pour Le coût prévisionnel des travaux (estimation de La maîtrise d'œuvre en phase AVP) :
- 37 719,00 € HT pour Le coût des études de maîtrise d'œuvre ;
- 1018100 € HT pour le coût des autres contrats de prestations intellectuelles (études géotechniques ; contrôle technique de la construction : coordination SPS) : - 547 900,00 € HT pour Le coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues.
Financement de l'opération :
À partir des éléments précédents, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des subventions sollicitées et leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à
l'approbation du Conseil Municipal.
Ainsi, Les aides sollicitées sont Les suivantes :
- Subvention de l'État au titre de La DETR: 40% du coût prévisionnel de l'opération soit
219 160€;
- Subvention du Département de La Haute-Vienne au titre des « Autres équipements lourds » : 20% d'une dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT, soit 60 000 €.
Délibération :
Au regard de la présente note de synthèse, il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour:
- valider Le projet d'extension du boulodrome de La ferme du Bois des Biches et Le coût
prévisionnel de l'opération ;
-__ valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération.
Valérie Millon : « L'opposition va s'abstenir pour les mêmes raisons précédemment évoquées, » 58 Monsieur le Maire: « J'ai revisionné le débat des élections de 2020. J'avais prôné un mandat de transition, et quand je vois tous ce qu'on a fait, tout ce qu'on est allé chercher j'ai conduit un mandat d'opportunités. On a été très très loin notamment par rapport à la piste d'athlétisme mais si nous ne l'avions pas fait cette année on perdait 200 O00,00€ de subvention car on n'aurait pas eu cette somme l'année prochaine ça c'est une certitude, on va avoir du mal à aller chercher des subventions dans les prochaines années. Je ne travaille pour personne, je travaille pour l'équipe municipale qui sera en place en mars 2025. Je ne vais pas me barrer avec la caisse, les subventions que j'ai obtenues, le maire qui sera là en mars 2026 en fera ce qu'il voudra mais elles seront obtenues. Il faut aller les chercher maïs ça se travaille. La piste, ce n'est pas venu tout seul l'annexe et la halle 1 000 000 d'euros sur les 2 000 000 € ce n'est pas venu tout seul. Les 640 000,00 € pour le gymnase Bernard DELAGE ce n'est pas venu tout seul. »
DÉLIBÉRATION
Monsieur Le Maire présente de manière synthétique le projet d'extension du boulodrome de La ferme du Bois des Biches et, en particulier, l'intérêt de cette opération et Les objectifs visés.
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que le coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses
confondues est estimé à la somme de 547 900,00 € HT.
Il'expose enfin le plan de financement prévisionnel en détaillant Les subventions envisagées et leur origine : Les aides sollicitées seront Les suivantes :
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes Montant | % ra}
ÉTAT au titre de la DETR ou des autres subventions 219 160,00 € 40%
d'investissement (40% du coût prévisionnel de l'opération)
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE au titre des « autres 60 000,00 € 1%
équipements lourds » (20% d'une dépense subventionnable
plafonnée à 300 000 €)
VILLE DE PANAZOL 268 740,00 € 49%
Coût total Le | 547900/00€ 100%
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1 :
VU Le projet d'extension du boulodrome de Là ferme du bois des Biches :
VU Les plans du projet annexés à la présente délibération :
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (7 abstentions) :
- D'APPROUVER le contenu du projet et le coût prévisionnel de l'opération estimé à
547 900,00 € HT;
59 D'APPROUVER Le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont Le détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé dans Le tableau ci-avant.
D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne exécution de la présente délibération.
Plan EXISTANT
1.200
je Terrain Extérieur
“ . Xe CRE
° T ë
| 1.
Ca ) . | ar de £$ ï
Care
! VILLE DE PANAZOL
AVP
60 Terrain Extérieur
PC 03-2
Plan MASSE PROJET
1.200
VILLE DE PANAZOL
æ— = A
St es s. veste pu
Le sn .. a. Y = DER
VILLE DE PANAZOL Et
PC 39-8/PC 40-5
61 Coupes PROJET
1.100
Coupe Longftudinale PC 3-1
| + VILLE DE PANAZOL ES PC3
Façades PROJET
Façade Sud - Entrée Principale 1.100 |
A + VILLE DE PANAZOL
62 à + 2? —-—#
Façade Quest
3 4 » “nn
© Façade Est
A —- VILLE DE PANAZOL
— PCSC
Façades PROJET
1.100
RESSOURCES HUMAINES
DÉLIBÉRATION 94 - CRÉATIONS DE POSTES
Martine LERICHE donne lecture de la délibération.
Afin de pérenniser la situation d'un agent contractuel au sein de la collectivité depuis plusieurs années, il convient de créer Le poste suivant :
Création de Tadjoint technique
poste À temps complet
01/01/2026
Afin de permettre La nomination d'un agent ayant obtenu Le concours de technicien principal 2ère classe, il convient de créer Le poste suivant :
Création de
poste
Ttechnicien principal de 2è"% classe
À temps complet
01/01/2026
À la suite des dossiers présentés à La promotion interne, 5 agents peuvent bénéficier d'un
avancement en grade. Il convient donc de créer Les postes suivants afin de pouvoir Les nommer:
Création de 2 agents de maîtrise 01/01/2026 postes À temps complet
Création de Tanimateur principal de 2°" classe 01/01/2026 poste À temps complet
Création de 1rédacteur 01/01/2026 poste À temps complet
63 Création de 1 attaché 01/01/2026 |
poste À temps complet
Dans Le cadre d'un futur départ en retraite au sein du service infrastructures routières, il convient de créer Les postes suivants pour assurer le futur recrutement :
Tagent de maîtrise
À temps complet
1 agent de maîtrise principal
À temps complet
1technicien
Création de À temps complet
postes
01/01/2026
1technicien principal 2" classe
À temps complet
1 adjoint technique principal de 2ère classe
À temps complet
1 adjoint technique principal de 1" classe
À temps complet
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU Les déclarations de vacance d'emplois effectuées auprès du CDG 87;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération ; CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de procéder à la création des postes visés : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
-_ D'approuver là création des postes détaillés comme ci-dessous :
1 adjoint technique
À temps complet
1 adjoint technique principal de 2°" classe
À temps complet
1 adjoint technique principal de 1%" classe
À temps complet
3 agents de maîtrise
À temps complet
Création de 1agent de maîtrise principal 01/01/2026
postes À temps complet
1technicien
À temps complet
2 techniciens principaux de 2?" classe
64 À temps complet
1 animateur principal de 2è" casse
À temps complet
rédacteur
À temps complet
lattaché
À temps complet
DÉLIBÉRATION 95 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 : CRÉATION DE DEUX
EMPLOIS VACATAIRES D'AGENTS RECENSEURS
Anca VORONIN donne lecture de La délibération.
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu'afin d'assurer Les opérations du prochain recensement
de La population de la Ville de Panazol qui auront lieu du 15 janvier au 14 février 2026, il convient de
créer deux emplois vacataires d'agents recenseurs conformément à La méthode de recensement applicable aux communes de plus de 10 000 habitants.
Ce recrutement est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une tâche précise, ponctuelle
et limitée à l'exécution d'actes déterminés, à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait.
En effet, il s'agit d'une enquête annuelle par sondage auprès d'un échantillon de 8 % de la population. Au bout de 5 ans, tout Le territoire de la commune est pris en compte et Les résultats
du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de La population ainsi constituée.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code général de La fonction publique,
VU a loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique, VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de La population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de La population,
VU l'article 6-2 de la Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans La fonction publique et Le secteur public, mentionnant que la limite d'âge pour un agent contractuel de 67 ans définie par l'article L 556-11 du Code général de la fonction publique n'est pas opposable aux personnes qui accomplissent, pour Le compte et à la demande des employeurs publics mentionnés au même article, une mission ponctuelle en l'absence de tout lien de subordination juridique. VU l'article 1 du décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de La fonction publique territoriale mentionnant que les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et Limitée à l'exécution d'actes déterminés,
donc aux agents vacataires,
VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs vacataires afin de faire face aux opérations de recensement de La population de La commune sur là période du 15 janvier au 14 février 2026 ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
65 DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
- DE CRÉER deux emplois d'agents recenseurs vacataires pour faire face aux opérations de recensement de La population de La commune sur la période du 15 janvier au 14 février
2026:
- DE FIXER la rémunération des agents recenseurs comme suit :
- 1,72 € brut par feuille de logement remplie
- 13 € brut par bulletin individuel collecté
- un forfait de 50 € brut les 2 demi-journées de formation
- plus un forfait de 200 € pour l'indemnisation des frais de transports
- DE DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire pour La signature des arrêtés correspondants.
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
DÉLIBÉRATION 96 - ADHÉSION DE LA VILLE À L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN
CHARGE DU SPORT (ANDES)
Laurent CHASSAT donne lecture de La délibération.
Grâce à La mise en œuvre d'une politique associative et sportive ambitieuse, la Ville de Panazol s'est vu décerner, en octobre 2025, Le label « Ville Active et Sportive ».
Cette distinction a permis de mettre en lumière la richesse et La diversité des équipements sportifs de la commune, tout en renforçant La responsabilité du gestionnaire en matière de suivi et
d'optimisation de ces infrastructures.
Dans cette dynamique, il apparaît opportun que la collectivité adhère à l'Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES). En effet, Les objectifs poursuivis par cette association — qui regroupe l'ensemble des élus en charge du sport - visent à favoriser Le partage d'expériences, à promouvoir Les bonnes pratiques en matière d'investissement et de fonctionnement. et à soutenir Les collectivités dans La mise en œuvre de leurs politiques sportives locales.
Les deux objectifs principaux de l'ANDES sont :
- Accompagner les élus locaux dans la quotidienneté de leurs politiques sportives par du conseil, de La mise en réseau, du partage de bonnes pratiques et des expertises ;
- Représenter et défendre les intérêts des collectivités auprès des diverses instances nationales de La gouvernance du sport (Ministère, Agence nationale du Sport, Parlement, Mouvement sportif et acteurs économiques).
Adhérer à l'ANDES permettra à la Ville de Panazol de :
- Bénéficier d'un réseau d'échanges et de partages d'expériences en Métropole et Outre-Mer :
- Accéder à un centre de ressources en ligne pour recevoir toutes les actualités, événements et publications en temps réels :
- _ Bénéficier d'organisation de réunions de proximité dans Le département de La Haute-Vienne ; -__ D'entretenir un partenariat d'expertise avec des institutions nationales et l'ensemble du Mouvement sportif :
- _ Rejoindre une mobilisation nationale et territoriale (CEdS) pour que la voix des collectivités sait entendue et reconnue :
- Intégrer Le réseau des acteurs du sport en France (Ministères, Agence nationale du Sport, Parlement, Mouvement sportif et acteurs économiques).
- _ Recevoir une veille mensuelle via la Lettre d'informations ;
- Suivre des formations sur des thèmes d'actualités et sur Les fondamentaux du mandat de l'élu.
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d'habitants est Le suivant:
66 - moins de 1 000 habitants : 61€
- de 1000 à 4 999 habitants : 121€
- de 5 000 à 19 999 habitants : 256 €
- de 20 000 à 49 999 habitants : 512 €
- de 50 O00 à 99 999 habitants : 1 023 €
- plus de 100 G00 habitants : 1965 €
En conséquence, conformément au dernier recensement de la population, la cotisation annuelle pour la Ville de Panazol s'élèvera à 256€.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser l'adhésion de la Ville de Panazol à l'association ANDES et
désigner M. Laurent CHASSAT comme représentant de la collectivité auprès de l'association.
DÉLIBÉRATION
VU la politique de la Ville en matière de sport et vie associative ;
VU {a note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT Les équipements sportifs dont la ville est gestionnaire : CONSIDÉRANT l'intérêt de La Ville à adhérer à l'association ANDES pour la soutenir dans l'exercice de
sa politique en matière de sport et vie associative :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
+ D'AUTORISER l'adhésion de La Ville à l'association ANDES et de s'engager à verser la
cotisation correspondante ;
e DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget ;
+ DE DÉSIGNER M. Laurent CHASSAT comme représentant de La Ville de Panazol auprès de
l'association ANDES.
° _ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne exécution de
la présente délibération.
URBANISME
DÉLIBÉRATION 97 - CESSION DE FONCIER AVENUE DE LA LIBÉRATION - DOSSIER FONCIER
BHNS
Monsieur Alain BOURION donne lecture de la délibération.
Dans Le cadre du projet du bus à haut niveau de service (BHNS, dénommé MOOVÉO), la Communauté Urbaine de Limoges Métropole procède à l'acquisition des emprises nécessaires à La réalisation du projet. Dans ce cadre, la Ville de Panazol est amenée à céder notamment la parcelle cadastrée AS n°O315.
67 ROUE DIE LE]
L 2 Ÿ
Cette parcelle cadastrée section AS n°0315, d'une contenance d'environ quatre mille cinq mètres carrés (4 005 m2) est pour une partie enherbée et pour une autre aménagée pour Le parking relais du terminus de La Ligne 1 de La STCL, dénommé « Parc Relais des Grandes Vignes ».
Elle est classée en zone UH1 au Plan Local d'Urbanisme (PLU).
- Extrait du caractère de la zone : « Zone urbaine ancienne, dense, de mixité sociale, associant
zones pavillonnaires, immeubles collectifs, services publics et de santé, activités commerciales et artisanales. Un sous-secteur UHIb »,.
Ce foncier a fait l'objet d'une évaluation de sa valeur vénale par Le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de La Haute-Vienne. Par avis du domaine en date du 09/09/2025, la valeur vénale libre des biens à été arbitrée à 5B OOD €.
Les conditions de la cession sont les suivantes :
o acceptation par l'acquéreur de la parcelle en l'état,
versement à La Collectivité de La somme forfaitaire de 58 OOD €,
délimitation parcellaire à La charge de La Communauté Urbaine de Limoges Métropole, frais d'acte notarié à La charge de La Communauté Urbaine Limoges Métropole,
attribution d’une jouissance anticipée du bien à la Communauté Urbaine de Limoges Métropole, pour la réalisation de tous travaux nécessaires à la réalisation du projet.
Le Conseil Municipal est invité à approuver ce projet de cession de terrain à intervenir avec la Communauté Urbaine de Limoges Métropole, représentée par son Président, Monsieur Guillaume GUÉRIN, et à autoriser Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches nécessaires au transfert de propriété.
O
©
O
©
DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1; VU Le Code général de La propriété des personnes publiques, notamment son article L3211-14 ; VU l'estimation du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne relative à la parcelle cadastrée section AS n°0315 en date du 03
septembre 2025;
VU l'avis favorable sur le dossier présentant Le projet MOOVÉO donné par Le Conseil Municipal par délibération 2025-054 en date du 25 juin 2025:
CONSIDÉRANT qu'en contrepartie du foncier cédé, la Communauté Urbaine Limoges Métropole représentée par Monsieur Guillaume GUÉRIN, s'engage à:
- verser à La Commune la somme forfaitaire de 58 000 €,
- accepter Le terrain en l'état,
- prendre à sa charge Les frais de délimitation parcellaire :
- prendre à sa charge les frais d'acte notarié ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération :
68 CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
- D'APPROUVER ce projet de cession :
- DE CÉDER la parcelle, propriété de la commune et cadastrée section AS sous Le numéro :
Numérotation cadastrale Superficie
N°315 4 005 m2
Total 4 005 m2
moyennant Le prix forfaitaire de 58 000 euros net vendeur ;
- DE PRÉCISER que Les frais de délimitation parcellaire ainsi que Les frais d'acte notarié seront à La charge de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole ;
- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour là signature de l'acte de vente à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l'aboutissement de la cession.
69 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dikerss
Épriee Éneicraié
Déetien dipértuemntals des Finantés prblques ds Haurta-
Vars
Pie d'éunbinian comniaie
1 nos Moral |hes
B7B2 LIMOGES CEDEX
ral, ET prole-Bvia han sn cgTie N rot Cs pur
FOUR AOLS JOMHIDRE
ANaba nait gour : Suépuarrk Labinéutie:
Téliphont: 05 55 45 70 91
Cour : pan labreitsctepfip-Bnshess gour-fr
Réf. DSASE: 254 037 SES TTMLSESSE
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉMALE
7302 -SD
F FINANCES PUBLIQUES
Le 09/09/2025
ta Diréétrice départementale des Finanées
publiques le biaute-Wisre
3
M Le Maire
faire du ben : Terrain
Adresse du bien : Les grandes vignes #7550 Panazcl
Valais Vénale: s8 000 € assortie d'une marge d'apprécistion de 10%
ides précècions sont appornbes au paragraphe + décenménation de ba waleur »]
70 4 - CONSULTANT
Mae me PanazoL
Affaire suivie ar : M TESSIER Artheng
2 - DATES
de consultation : 25072425
le css échéant, du délai négecié avec le consultant pour émettre Favis: {
le cas Échéant, de vigdte de l'immeuble ÿ
dis dossier complet : IYOENTS
4 : OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L'AYIS DU DOMAINE
31. Mature de l'opération
Cession de biens
3.2, Nature de [s saisine
Réglementaire : Te
Facultative mais répondant aux conditions déragstoies prévues en annexe 3 de Finetruetion du'15 décembre S01É :
Autre évaluation facultative décision du directeur, contexte local...)
53. Frojet et prix envisagé:
Cession de parcelles nécessaires à l'aménagement de deux lignes de bus à haut niveau de service (BHNS} sur les communes de Limoges et de Fanazol Ceccion au profit de la Communauté Urbaine de Limoges.
4- DESCRIPTION DU BIEN
4.1, Situation générale.
Commune située dans l'agglomération de Limoges
42. Situation particuBère- environnement - accessibilité - vole et réseas
À l'angle de l'avenue de la Hbérotion et de ls rue des chétslgniers. Stuatlon en zone wrbslne et pavillonnaire.
1 Verger page 7 del Charte l'élan due Donne
E&
71 4.3. Références cedustrales
l'immeuble sous expertise Fgure su cadastre sous les référantes suivantes :
Cemmune } Farcrik: À drcisc/l lit Sepesficie me urhamisese Masdure de la amperlicie à scquérir
Found | 4ggus) Leswrisdes tune 400 ue Esqurc wir ct pasling parc: pelix]
dd. Descriptif
Le terrain est h usage de parc relais et d'espace vert. 11 est constitué pour 1400 mé environ d'un parking et de voiries et pour 2605 mé d'espace vert. Cet espace vert est relativement plat pour 700 mé et le restant est en pente assez marquée.
5. Surfaces du bâti
S — SITUATION JURIDIQUE
&:1. Fropriété de Fimmeuble présumés :
Commune de Fanszol
&2 Conditions d'occupation
6- URBANISME
Gt.Règies actuelles
Zone LH Zone urbaine anclenne, dense, de mixité sociale, associant 20nes pavillonnaire, immeubles collectifs, services publier et de santé, activités commerciales et artisanales
6.2.Date de référence et règles applicables
7 - MÉTHODE{S) D'ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
La valeur vênale est déterminée par La méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vérale à partir de
Y'éude obiectire des mutations de biens similaires ou se rapprochant le pèus possible de l'immeuble à éalner su le marche gomobilier local.
Au cas particulier. cette méthode est utilisée car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
72 8- MÉTHODE COMPARATIVE
81. Études de marché
£TLESourcesdnternes à ls DGFIPet critères de recherche - Termes de comparison
Cent deterrains À bétir de grande superficieà Pimazs
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= fourchette de 35,05 à BA 13 Efmf. Moyenne de 54.61 En
kemples de cessions de voiries el sente
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Comcix names | nécaes | A Jeu ben Chan | usé diméaemen 1425) Genie paticuiier éamsrenc | 100€
Coin msreos | cxas 2alléede Frog | Fasete-ä unique de vuisie | 505 | cosdin pauses icscmine | LOGE
Fois somaneci | 472353 Laéaÿ crie Epic voit 5] como Ponte [196€
Vase [oo] zorx Lex Gooès ce dutiteneat [EH] Chnûrm pietisuli à ectthit | 200€
Vérauihenvioie | citées | 21212215 es Émi vie du brin [1606] L'ésséte pastis à collectivié | 108€
& T2 Autres suvres externes À ls DGFIF
6.2, Anstyse et arbitrage du service - Termes de référence et valeur retenue
Caractéristiques dis ben à retenir pour Festimation:
-pareelle en nature de parking et d'espace vert.
Concernant ls partie en nature de vdrie st de parking:
Dans le cadre du projet (avec maintien de kb fonctionnalité de parking publieh, les voiries ne présentent pas d'avantage en dehors de leur affectation de vole d'accés, La casdon doit être analyse comme un transfert de charge
Certe partie ne sers pas valorisée
Concernant la partle en nature d'espace vert, compte tenu de sa superficle importante, Il semble Spportun-de ls vslorissr
73 La partie pate tuée an haut de la parcelle ne pourrait ievenir alsément un terrain constructible et dodt &ere considéré comme du terrain d'agrément.
Cette partie est valorisée à la valeur basse des termes 35 éme.
Le restant est d'une configuration médiocre qu récessibealt des travaux de terrassement importants pour envisager une construchion.
Cette partie est valorisée à la valeur basse des termes 35 €fmé avec un abattement de 50 %.
La valeur du terrain st estimée à :(1400 m x O Er?) + (700 mm? x 35 éfmnt) + (1905 » 35/2 éfnt) = 57
827,50 arrondis à S6 OOD €
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE — MARGE D'APPRÉCIATION
L'évaluation aboutit à ls détermination d'une valeur, éventuellement smortis d'une marge d'appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui
résulte d'une mi en concurrente, alors que la valeur n'est qu'une probabilité de prix.
La valeur génsale libre du imen est arbitrée 3 SÈ OÙC €.
Elle est supwimées hors taxe et hors droits.
Cette valeur libre est scsoctie d'une marge d'appréciation de 10% portant la valeur minimale de cestion sans justification particulière à 52 200€.
La marge d'appréciation refiète le degré de précision de l'évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision ect important) De fait, elle act stinete du pouvoir de négociation nt] consultant.
Dés loes, le consultant peut, blen entendu, toujours vensire à un prix plus élevé our acquérir hu prix plus bas sans nouvelle sonsultation du pôle d'évslustion dornaniale.
Far ailleurs, sous nerve de reipecter les principes étabils par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leuvs établissements publies ont la possibilité de s'affranchir de cette valeur par une délibération où une décision pour vendre à un pris plus bas ou acquérir 8 un pri plus élevé.
10 - QURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 4 mois.
Une nowvelle comutation du pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'accord* des parties sur la chose et Le prix (article 1583 du Code Civil) n'intervenait pas ou si l'opération n'était pas réalisée dans ce délai tour lez colerhdée serbertales er les groupements a décirion du conseil miimicipa! on CORTAMENEUNTÉ dr permaure l'opéradion équireur à le réaticanion juridique de celle-ci, dues le mesure aù l'accard sur le prix et M chee et-crémeeur de dois, méme si sa rédñsonten gfécave inertie binériauremenr.
En revanche, 55 cet accord intervient dnrami la durée de validité de l'avis même eu cas de sipmature de l'acte auihentiqne cher js notaire aprés celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis. Une nouvelle consnbaton du pôle d'évaluation domaniale serait également nécessaire si les rèske d'ubanions notarmment ceïles de canstuctilité, on les conditions du projet étaient appelées à changes au cours de la période de validité du présent mis.
Aucun avis rectificatif ne peut. en effet. tre défivré par l'administration pour prendre en compte use maification de ces clernieres.
74 A1- CESERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et eu possession du service à 12 date du présent avis
Les insxasctitudes où insuffisances éventuelles des renselpnements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont susceptibles d'avoir tn fort impact eur le montant de l'évaluation réalisée, qui ne pent alors être reproché au service par ke constant
Dun'estpas tou coupe des surcoït éventuels liés à la recherche d'archécingie préventive, de présence d'amiante. de termites et des risques liés au satrmisme, de plomb cu de pollution des sols.
42 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES BU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Demsire sont commmnicales aux tiers dans le respect des régles relatives a l'accès aux documents adminismetfs (oi du 17 juillet 1978} sous réserve du respect du secret des affaires et des régles régissant La protection des données personnelles.
Certaines des mformations fondant la présente évaluation sout-convertes par le secret professionnel.
ainsi, en Cas de demende réeufiére de commmmication du présent avis foremilée par un tiers on bien de souhait de votre part de comemmication de ceh-ci aprés du public, Î vous appartient d'occubter préalablement les dorméss concemées,
Pour la Directrice et par délégation,
Stéphane Labrousse
Inspecteur
L'énréiitrenment de veire dérmianede a fat d'obret dont éartement infemmatique Le soft d'acces et de réctifieanion, prévu par de doi 1° 707 modbliée relate à Fnfarnique, 4x chers ef 22 libertés, s'émree auprés des destins téritanalement cotentes de dr Direction Générale des Frances Publiques
75 DÉLIBÉRATION 98 -— CESSION DE FONCIER - ASSIETTE DU CHEMIN RURAL DU BUISSON -
DOSSIER LAMOURAUX
Jean-Christophe ROMAND donne lecture de la délibération.
Les consorts LAMOURAUX ont sollicité La collectivité par une correspondance en date du 12
décembre 2018 pour La modification du tracé du chemin rural situé au lieu-dit « Le Buisson ». Lors d'échanges récents avec les services techniques, Les consorts LAMOURAUX ont réitéré leur demande sur la base d'un nouveau tracé.
Les fonctionnalités de desserte du chemin seront rétablies sur un nouvel itinéraire proposant Le franchissement d'un pont ancien traversant l'Auzette, qui présente un intérêt historique et patrimonial.
La procédure d'aliénation d'un chemin rural est prévue à l'article L 161-10 du Code Rural. La
délibération du conseil municipal portant aliénation d'un chemin rural doit être précédée d'une enquête publique dont la procédure est décrite aux articles R 141-4 à R141-9 du Code de la Voirie
Routière.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 30 novembre 2023, après en avoir délibéré, a donné à l'unanimité son accord de principe sur cette aliénation et invité Monsieur le Maire à prescrire
l'ouverture d'une enquête publique. Celle-ci s'est tenue du 27 mai au 10 juin 2025.
À l'issue de l'enquête publique, et compte tenu des éléments exposés, Le Commissaire enquêteur a émis, dans son rapport en date du 11 juin 2025, un avis favorable au projet d'aliénation du chemin
rural situé au lieu-dit « Le Buisson »,
l'assiette du chemin rural du Buisson (en cours de référencement cadastral) d'une contenance
d'environ mille six cents mètres carrés (1 600 m2) est un chemin carrossé ouvert au public.
Elle est classée en zone N au Plan Local d'Urbanisme (PLU).
- Extrait du caractère de la zone : « Zone naturelle et forestière : zone à protéger en raison de
la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages ou de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ».
Les conditions de la cession sont les suivantes :
Acceptation de la parcelle en l'état,
Versement à la Collectivité de La somme forfaitaire de 2 400 €,
Délimitation parcellaire à La charge de La Commune,
Frais d'acte notarié à La charge de l'acquéreur,
Convention à intervenir après division parcellaire et à exécuter dans un délai de 18 mois à compter de la date de La présente délibération du Conseil Municipal.
9
©
©
O
©
Le Conseil Municipal est invité à approuver ce projet de cession de l'assiette du chemin rural du Buisson à intervenir avec les consorts LAMOURAUX, et à autoriser Monsieur le Maire à engager toutes Les démarches nécessaires au transfert de propriété.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1, VU Le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L3211-14 : VU Le Code Rural et notamment l'article L'161-10 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2023 approuvant le principe d'aliénation des parcelles et l'ouverture de l'enquête publique correspondante :
76 VU l'arrêté municipal n°2025-102 publié Le 09 mai 2025 portant mise à l'enquête publique du projet d'aliénation du chemin rural;
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du mardi 27 mai au mardi 10 juin 2025 inclus : VU Le rapport et les « conclusion et avis motivé » du commissaire enquêteur en date du 11 juin 2025;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2025 approuvant le rapport et Les « conclusion et avis motivé » du commissaire enquêteur ;
VU l'estimation du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne relative à l'assiette du chemin rural de Porphyre en date du 18 août 2025;
CONSIDÉRANT qu'en contrepartie du foncier cédé, Les consorts LAMOURAUX, s'engagent à: - verser à La Commune là somme forfaitaire de 2 400 €,
- accepter Le terrain en l'état,
CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération ; CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
- D'APPROUVER ce projet de cession ;
- DE CÉDER l'assiette du chemin rural du Buisson, propriété de la commune (en cours de référencement cadastral) moyennant Le prix forfaitaire de 2 400 euros net vendeur : - DE PRÉCISER que les frais de délimitation parcellaire seront à La charge de La Commune : - DE PRÉCISER que Les frais d'acte notarié seront à La charge des consorts LAMOURAUX : - DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature de La convention et de l'acte de vente
à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l'aboutissement de La cession.
77 EM EMPRISE CÉDÉE à
L'indivision LAMOURAUX
EM EMPRISE ACQUISE à
L'indivision LAMOURAUX
78 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité Fratrrité
Direction départementale des Finances publiques de Haute-
Vienne
Pôle d'évaluation domaniale
1 rve Montmailler
87043 LIMOGES CEDEX
mél. : ddfip87.pole-evaluationgdgfip finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Stéphane Labrousse
Téléphone : 05 56 45 70 31
Courriel : stephane.labrousse&dgfip. finances. gouv.fr
Réf. DS/OSE: 25458098/2025-87114-54357
a, _ 9 .
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
7302-SD
F FINANCES PUBLIQUES
Le 18/08/2025
La Directrice départementale des Finances
publiques de Haute-Vienne
à
M Le Maire
4
Nature du bien : Chemin
Adresse du bien : Le buisson / Le petit buisson/De Rouillac 87350 Panazol
Valeur Vénale - 2 400 € (pour 1600 m?) assortie d'une marge d'appréciation de 10%
(des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur »}
79 1+- CONSULTANT
Mairie DE PANAZOL
Affaire suivie par : M TESSIER Anthony
2 - DATES
de consultation : 23/07/2025
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l'avis: /
le cas échéant, de visite de l'immeuble : Î
du dossier complet : 2207/2025
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l'opération
Cession d'un bien
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire : Ge
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de|[1 l'instruction du 13 décembre 2016" :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...) E
3.3. Projet et prix envisagé:
Cession d'une portion du chemin rural situé au lieu dit « Le Buisson »
4 - DESCRIPTION DU BIEN
41. Situation générale
Commune située dans l'agglomération de Limoges
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
Dans un secteur rural à environ 6 km à l'est du centre de Panazol.
4.3. Références cadastrales
l'immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Chemin communal non cadastré
4 Voir également page 17 de la Charte de l'évaluation du Damaine
80 4.4. Descriptif
Portion de chemin rural située entre les parcelles CN 23, CN 25, 80 10, CN 34, CN 60, BP 46, BO T1, BP 51, BP 50, BO 15, BO 14 et BO13 aux lieux-dits le buisson, le petit buisson et De Rouillac.
il s'agit d'un chemin carrossable,
La surface du chemin est à préciser. Elle est estimée à environ 1 600 m2.
4.5. Surfaces du bâti
5 — SITUATION JURIDIQUE
51. Propriété de l'immeuble présumée :
Commune de Panazol
5.2. Conditions d'occupation
6 - URBANISME
6.1.Règles actuelles
En zone N au PLU,
6.2.Date de référence et règles applicables
7 - MÉTHODE(S) D'ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
Au cas particulier, cette méthode est utilisée car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8.7.1.Sources internes à la DGFIP et critères de recherche - Termes de comparaison
… . icol Le à P
Dete muation | Ref Cadosrales Adresse rs Prix tot Pris observations
iwunçs | Ews354 La rue basse usa 5560 048 prés
0670272024 cri Lauratet 10622 10600 100 Parcelle de taillis
sono | BE23ET9 La grands loupe 76562 30000 6.39 Prcëlles boisée
14112073 cp2s Laviné 42843 20000 047 Parcelle boisée
1471/2023 cs3 Moulin du Bas Fargeas 5598 2400 1,50 Parcelle boisée
12097073 cc 20 Pont de lavand 35 661 18000 046 Faills pré
03/0202 cc 19 Pont de levaud 20539 10950 047 Parcelle boisée
81 = termes de 0,39 Efnr° à 0.48 EAm° et deux termes hauts à 1 OÙ et 1,50 €/m°.
8.1.2. Autres sources externes à la DGFIP
8.2. Analyse et arbitrage du service - Termes de référence et valeur retenue
Les valeurs de terrains en zone naturelle ou agricole se situent dans une fourchette dominante de 0,46 à 0,48 €/mi.
Toutefois, au cas présent l'emprise à céder est un chemin aménagé et carrossable.
La cession de ce chemin aux propriétaires des parcelles contiguës, va valoriser l'ensemble de ta propriété. Aussi, il est retenu la valeur haute des termes de comparaison soit 1,50 €/m?.
La valeur vénale est estimée à 1,50 €/m° x 1 600 m° = 2400 €
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE — MARGE D'APPRÉCIATION
L'évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d'une marge d'appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d'une mise en concurrence, alors que la valeur n'est qu'une probabilité de prix.
La valeur vénale libre du bien est arbitrée à 2 400 € (pour 1600 m°).
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur libre est assortie d'une marge d'appréciation de 10 % portant la valeur minimale de cession sans justification particulière à 2160 €.
La marge d'appréciation reflète le degré de précision de l'évaluation réalisée {plus elle est faible et plus le degré de précision est important), De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'accord® des parties sur la chose et le prix {article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l'opération n'était pas réalisée dans ce délai.
*pour Îles coliectivités territoriales ei leurs groupements, la décision du conseil municipal où communautaire de
permettre l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dons la mesure où 1 ‘accord sur le prix ef la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signature de l'acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent atis.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait épalement nécessaire si les règles d'urbanisme,
notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
82 Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l'administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventueïles des renseignements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l'évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant
Il n'est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU
SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans Îe respect des règles relatives à l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
ainsi, en cas de demande régulière de commusication du présent avis fonnulée par un tiers où bien de souhait de votre
part de commmnication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d'occulter préalablement les données concernées.
Pour la Directrice et par délégation,
Stéphane Labrousse
Inspecteur
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accés et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorislement compétentes de ls Direction Générale des Finances Publiques.
83 DÉLIBÉRATION 99 - ACQUISITION DE LA NOUVELLE ASSIETTE DU CHEMIN RURAL DU
BUISSON - DOSSIER LAMOURAUX
François SALAGNAC donne lecture de La délibération.
Les consorts LAMOURAUX ont sollicité La collectivité par une correspondance en date du 12
décembre 2018 pour La modification du tracé du chemin rural situé au lieu-dit « Le Buisson ». Lors d'échanges récents avec les services techniques, les consorts LAMOURAUX ont réitéré leur demande sur là base d'un nouveau tracé.
Les fonctionnalités de desserte du chemin seront rétablies sur un nouvel itinéraire proposant Le franchissement d'un pont ancien traversant l'Auzette, qui présente un intérêt historique et patrimonial.
La procédure d'aliénation d'un chemin rural est prévue à l'article L 161-10 du Code Rural. La
délibération du conseil municipal portant aliénation d'un chemin rural doit être précédée d'une enquête publique dont la procédure est décrite aux articles R 141-4 à R141-3 du Code de la Voirie Routière.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 30 novembre 2023, après en avoir délibéré, a donné à l'unanimité son accord de principe sur cette aliénation et invité Monsieur le Maire à prescrire
l'ouverture d'une enquête publique. Celle-ci s'est tenue du 27 mai au 10 juin 2025.
À l'issue de l'enquête publique, et compte tenu des éléments exposés, Le Commissaire enquêteur à émis, dans son rapport en date du 11 juin 2025, un avis favorable au projet d'aliénation du chemin
rural situé au lieu-dit « Le Buisson ». Cette aliénation a fait l'objet de la délibération 2025-XX du 27 novembre 2025. IL est donc aujourd'hui nécessaire de reconstituer La continuité du chemin rural du Buisson.
La nouvelle assiette du chemin rural du Buisson sera rétablie, après division des parcelles suivantes :
- la parcelle cadastrée section BO n°10, d'une contenance de treize mille quatre-vingt-onze mètres carrés (13 091 m2), qui est en nature d'espace boisé ;
- la parcelle cadastrée section BO n°11, d'une contenance de vingt mille quatre cent trente-huit mètres carrés (20 438 m2), qui est en nature d'espace boisé ;
Les parcelles sont situées en zone N au Plan Local d'Urbanisme (PLU).
- Extrait du caractère de La zone : « Zone naturelle et forestière : zone à protéger en raison de
la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages ou de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ».
Les conditions envisagées pour cette acquisition sont Les suivantes :
o Acceptation des parcelles en l'état,
Prix de cession : somme forfaitaire de 1€.
Frais d'acte à La charge de La Commune
Délimitation parcellaire à la charge de La Commune
Convention à intervenir après division parcellaire et à exécuter dans un délai de 18 mois
à compter de la date de La présente délibération du Conseil Municipal.
Le prix d'achat négocié par la Collectivité étant inférieur à 170 000 €, il n'y a pas lieu de consulter Les services du Pôle d'évaluation domaniale de Direction départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne.
©
O0
©
©
Le Conseil Municipal est invité à approuver Le projet d'acquisition à l'indivision LAMOURAUX, à valider les termes de la convention d'acquisition de terrain à intervenir avec l'indivision, et à autoriser Monsieur Le Maire à viser tout document nécessaire à l'aboutissement de cette démarche.
84 DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1: VU Le Code général de La propriété des personnes publiques, notamment son article L3211-14 ; VU le Code Rural et notamment l'article L 161-10 ;
VU là délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2023 approuvant le principe d'aliénation des parcelles et l'ouverture de l'enquête publique correspondante : VU l'arrêté municipal n°2025-102 publié Le 09 mai 2025 portant mise à l'enquête publique du projet d'aliénation du chemin rural :
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du mardi 27 mai au mardi 10 juin 2025 inclus ; VU le rapport et Les « conclusion et avis motivé » du commissaire enquêteur en date du 11 juin 2025. VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2025 approuvant le rapport et les « conclusion et avis motivé » du commissaire enquêteur :
VU a délibération 2025-96 du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2025 approuvant la cession à l'indivision LAMOURAUX, de l'assiette actuelle du chemin rural du Buisson ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de rétablir Les fonctionnalités de desserte du chemin sur un nouvel itinéraire et que cela est rendu possible par l'acquisition de fonciers reconstituant un chemin proposant le franchissement d'un pont ancien traversant l'Auzette, qui présente un intérêt historique et patrimonial ;
CONSIDÉRANT qu'en contrepartie du foncier acquis, la Commune, s'engage à : - verser à l'indivision LAUMOURAUX, la somme forfaitaire de 1€,
- accepter le terrain en l'état,
CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération ; CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
- D'APPROUVER le projet d'acquisition des parcelles en cours de division, propriété de l'indivision LAMOURAUX;
- D'ACQUÉRIR, moyennant Le prix forfaitaire de 1 euro, la nouvelle assiette du chemin rural du Buisson en cours de division et référencement cadastral
- D'ACCEPTER Les parcelles en l'état,
- DE PRÉCISER que les frais de délimitation parcellaire seront à la charge de la Commune ; - DE PRÉCISER que Les frais d'acte notarié seront à la charge de La Commune, - DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature de La convention et de l'acte notarié à intervenir, et de tout document nécessaire à l'aboutissement de ce dossier.
85 EM EMPRISE CÉDÉE à
l'indivision LAMQURAUX
MM EMPRISE ACQUISE à
l'indivision LAMOURAUX
86 AGENDA
Prochains Conseil Municipal Le lundi 15 décembre 2025
PROCHAINS ÉVÉNEMENTS :
28/11 : remise prix festival agriculture à La salle des fêtes
29/11 : découverte du sentier de l'Auzette
Téléthon Le vendredi 05 et samedi 06 décembre
Lancement des illuminations de Noël Le vendredi 05 décembre
Marché de Noël organisé par Fleurs et Nature le vendredi 12 décembre Spectacle de Noël : Les Clown Circus Le samedi 13 décembre
Distribution des Colis des aînés du 15 au 19 décembre
Noël en Jazz Café in à l'Évasion Le lundi 15 décembre
Le Concert de Noël organisé par Le Conservatoire Le mercredi 17 décembre au ROK
Fin de La séance : 21h10.
La secrétaire de séance
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Martine LERICHE
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