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Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
PROCÈS VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq Le quinze décembre Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de La convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27 (26 jusqu'à 19h13)
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Franck
LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Jean-Pierre GAUGIRAN,
Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle
TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND (arrivé à 19h13) Bruno COMTE,
Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON, Alain AUTHIER,
François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 10 décembre 2025 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date 11 décembre 2025 Aurore TONNELIER donne procuration Clément RAVAUD en date du 11 décembre 2025
Jean-Christophe ROMAND donne procuration à François SALAGNAC en date du 15 décembre 2025 jusqu'à son arrivée
Laurence PIPERS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 15 décembre 2025
Laurent JARRY donne procuration à Bruno COMTE en date du 12 décembre 2025
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Pré-séances :
Monsieur le Maire : « Je vous souhaite la bienvenue dans cette salle du Conseil municipal. Que vous soyez présents pour assister à la séance du conseil, à l'événement programmé à sa suite ou pour les deux, vous êtes venus en nombre. Il s'agit de la 39è° séance du mandat et dernière de l'année 2025, probablement l'avant dernière de la mandature, le prochain conseil étant prévu début février 2026. »
Monsieur le Maire cède la parole à sa première adjointe.
Madame Isabelle NÉGRIER-CHASSAING : "Merci Monsieur Le Maire. J'invite Danielle TODESCO à nous
rejoindre et je vous présente les excuses de Pascale ETIENNE retenue par son activité professionnelle.
Nous appelons à nos côtés Joëlle MOLLARD, Gérard SOFIO, Charles GUENOT, Cécile LAMOURAUX et Sébastien PIERROT.
L'Association Panarock est excusée.
Mesdames et Messieurs avant cette remise officielle je tenais tout d'abord à remercier Monsieur le Maire
car grâce à lui nous avons pu réaliser une journée remplie d'émotion qui a débuté Le matin, sous la halle, de façon très festive. Je tiens à remercier tout particulièrement Pascale, Danielle et l'ensemble des
collègues élus qui nous ont soutenus dans cette journée ; Lucile et Martine qui font à merveille tourner la roue et le sport et la vie associative avec Laurent, Jean-Pierre et David. Je tiens à vous remercier vous aussi Mesdames, Messieurs pour votre présence ce jour-là et votre aide dans cette manifestation. le tiens à remercier particulièrement Les groupes du soir Rauz Armada et Gospel Fusion qui ont fait don de leur cachet de manière à ce que la Ligue puisse avoir ainsi une somme plus importante. Je tiens à remercier aussi personnellement le restaurant du Golf de la Porcelaine qui nous a aidés à faire des repas
absolument remarquables permettant ainsi d'augmenter les dons qui seront donnés. Je tiens à remercier
tous ceux qui nous ont permis d'organiser la salle du Rok et d'avoir des sièges les plus adaptés possibles notamment les sièges en hauteur, merci (il se reconnaîtra). Je tiens aussi à remercier l'Amicale du
Personnel qui nous a aidés, qui vous a servi et qui nous a vraiment soutenu tout au long de cette
événement ; l'ensemble des associations sportives et dansantes qui ont également chanté et dansé qui
vous ont fait marcher ;l'ensemble des associations qui nous ont fait profiter de leurs talents de pâtissier ;
Samia ROUCHI, la créatrice de la magnifique robe qui a été exposée à l'entrée : les pâtissiers de Panazol et vraiment merci à Charles ce soir pour ta présence ; les écoles, Le Conservatoire, les établissements de
santé panazolais, les services techniques de la ville de Panazol qui nous ont soutenus ; Laetitia et ses
fleurs, Patrick et sa moto, Ludovic et son tracteur et Paris Saqué : un immense merci au Golf qui nous a
beaucoup aidés pour ce don conséquent qui sera remis dans quelques instants ;: pour Panarock qui n'est
pas là ce soir et pour le rugby : merci aussi Sébastien. Avant de vous laisser la parole, je voulais juste vous
dire que c'était La 5" manifestation et si Le chiffre 5 représente Le symbole de la vie et de l'union, pour
nous, il symbolise un investissement renouvelé depuis 5 ans par la ville de Panazol pour accompagner
auprès de la Ligue et de l'ensemble des associations qui œuvrent pour la prévention et la prise en charge
des personnes touchées par la maladie. L'objectif de cet engagement Panazolais repose sur 5 piliers cet engagement auquel nous sommes très attachés: investissement, prévention, information,
accompagnement et générosité de vous toutes et tous pour bénéficier aux malades et à leurs familles.
Un immense merci et c'est grâce à ces moments forts de solidarité que nous pourrons faire avancer la
recherche et, je l'espère du fond du cœur, un jour, vaincre la maladie merci beaucoup."
Sébastien PIERROT : J'ai le plaisir de remettre à la Ligue au nom du club de rugby un chèque.
Malheureusement pour des conflits d'agenda nous n'avons pas pu participer aux animations
programmées le 18 octobre. Par contre, nous avons tenu à honorer notre solidarité et nos actions habituelles, le club s'est donc mobilisé et a souhaité faire ce don.
Les représentants de la Ligue remercient Les donateurs au nom des malades. « Nous nous occupons de
l'accompagnement et de l'aide aux personnes malades et leurs proches. Nous pouvons assurer cet
accompagnement grâce aux dons généreux que vous faites et aux actions que vaus menez. Merci M. le
Maire, merci lsabelle Négrier, merci au conseil municipal et aux associations. Il y a vraiment un dynamisme
à Panazol, vous avez envie que les choses avancent, que ça se passe bien, c'est vraiment une grande aide
pour la Ligue. Un grand merci à tous. Cette année vous nous avez à nouveau fait l'honneur de nous choisir
comme co-participants à cette journée et à l'ensemble des animations organisées. Que ce soit pour les
chercheurs ou pour les malades que nous accompagnons, on fera en sorte que cette farandole de
chèques soit bien utilisée. Même si notre objectif à terme est que la Ligue disparaisse, qu'un jour cette
maladie soit considérée comme banale, comme la tuberculose. Nous espérons qu'un jour nos succésseurs
considèreront que le cancer est une maladie banale. Pour l'instant ce n'est pas le cas. Donc une fois de
plus merci à tous du fond du cœur, merci pour votre dynamisme et votre accompagnement qui nous font
chaud au cœur et nous donnent encore plus de forces pour continuer. »
Cokoriko : « À notre modeste taille, nous avons souhaité participer pour la 3°" année consécutive. Nous
avions fait une animation avec nos voisins de chez Orpi. J'ai voulu que Cokoriko ne soit pas qu'un centre
de profits mais soit aussi présente dans la vie locale, participe à toutes les manifestations possibles et
apporte sa pierre. C'est chose faite et on continuera à être aux côtés de la Ligue. »
Le Golf de la Porcelaine : « C'est avec grand plaisir que les enfants et les adultes 5e sont mobilisés pour
cette grande cause. On a aïdé la Ligue contre le Cancer et on a aussi partagé avec les enfants pour une
association pour les soignants et Les aidants. On a été touchés par plein de choses et on est très fiers
cette année de participer à cette hauteur-là et on espère que l'année prochaine on pourra renouveler cette aide à cette hauteur. Merci pour tout ce que vous faites. » LA LIGUE
co
OCTOBRE ROSE
Remise de chèques
à La Ligue
contre le Cancer
Monsieur Le Maire : « Un grand bravo à toutes et tous ceux qui ont participé, merci de votre générosité et de prouver que notre ville sait être solidaire. Je vous propose que chacun puisse repartir avec son chèque
et l'afficher avec fierté. Le montant total sera reversé à la Ligue et pourra être dédié à la recherche contre cette foutue maladie. Bravo à tous et merci du fond du cœur ».
Monsieur Le Maire procède à l'appel et constate que Le quorum est atteint.
Jacque BERNIS est désigné secrétaire de séance à l'unanimité. Jacques BERNIS accepte ces fonctions.
Monsieur Le Maire : « Mes chers collègues, je souhaitais vous faire part du résultat de l'enquête publique
qui a eu lieu sur le dossier Moovéo, notre bus à haut niveau de service. Vous savez qu'une enquête publique a été menée pendant de longues semaines et à laquelle vous avez bien sûr pu participer. Voici ce que les résultats de cette enquête disent et ce que cela pourra changer pour ce projet et pour Panazol.
Tout d'abord, un projet qui a été validé sur le fond sans aucune ambiguïté et qui nous donne un message très clair sur la légitimité de ce projet, qu'il est justifié et qu'on est prêt à entrer dans une phase
opérationnelle. C'est une très bonne nouvelle.
Ce qu'a souligné cette enquête publique, c'est également un travail collectif exemplaire. Rien n'a été simple, chaque rue, chaque parcelle a été étudiée, chaque problème de transport et chaque modalité a
été étudié et validé et c'est le fruit d'un travail rigoureux des services et des élus responsables et pas simplement une décision improvisée, Je vous rappelle que c'est un projet dont on parle depuis un peu plus de 10 ans.
Pour Panazol qu'est-ce que ça change ? Et bien je serais tenté de vous dire que c'est un changement de
dimension parce que Moovéo transporte Panazol dans une autre dimension en matière de mobilité et
d'attractivité. À son terme, c'est-à-dire à l'horizon 2030, ce sera un levier puissant pour notre développement et pour l'attractivité de notre ville. Ce ne sera en aucun cas une contrainte mais un
accélérateur pour notre belle ville de de Panazol. C'est également un projet, et c'est ce que disent les résultats de cette enquête, aligné avec des enjeux d'avenir, avec une mobilité propre, avec des bus
électriques, des réductions d'émissions de CO2 à long terme et l'amélioration de la sécurité routière puisqu'on profitera bien évidemment de la restructuration des voies pour insérer les pistes cyclables, la requalification des espaces publics et vous en aurez un, à proximité du stade Valière, là où se situera le terminus de ce futur bus à haut niveau de service Moovéo et puis un développement bien évidemment des mobilités pour tous.
Ce n'est pas un projet du passé, c'est bien un projet d'avenir qui va structurer notre ville de Panazol mais
également la ville de Limoges et l'ensemble du territoire de la communauté urbaine pendant de très
nombreuses années, avec des impacts extrêmement positifs sur notre cadre de vie, puisqu'on aura plus
de fluidité pour se déplacer avec une qualité de vie meilleure. Bien évidemment, c'est moins de stress au quotidien notamment dans le centre-ville de Limoges pour trouver des places de stationnement.
C'est aussi une réponse claire aux inquiétudes. C'est un projet qui avance avec méthode pour les habitants
et pas contre eux et je pense que c'est une très bonne chose pour tout le monde. On a une vision politique
sur Panazol qui a été assumée, ça a été travaillé depuis de nombreuses années bien avant que, chers collègues de la majorité, nous soyons en place parce qu'on a travaillé avec mon prédécesseur. Panazol s'affirme dans ce projet et prend toute sa place dans l'agglomération. Ce n'est pas simplement un projet de transport, c'est un projet de territoire. Pour Panazol, c'est une opportunité historique de renforcer son attractivité, son développement et son rayonnement, donc je vous demande, mes chers collègues, d'accueillir avec beaucoup d'enthousiasme le résultat de cette enquête publique qui n'est qu'une étape, mais qui est une étape essentielle à la réalisation de ce beau projet qu'est Moovéo. On ne pourra que s'en féliciter lors de sa mise en place et de son inauguration aux alentours des années 2030, si tout fonctionne, sachant que le terminus devrait être installé et mis en place avant cette date, puisque les travaux
pourraient avoir lieu dès 2027.
Voilà ce que je voulais vous dire sur ce projet Moovéo. Vous savez qu'on a pris beaucoup de cœur et
d'enthousiasme à travailler avec les services de la Communauté Urbaine, avec le cabinet de maîtrise
d'œuvre qui a été désigné pour défendre les intérêts des Panazolais, de Panazol et de la communauté urbaine parce que c'est un projet global ».
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Isabelle NÉGRIER-CHASSAING.
Madame Isabelle NÉGRIER-CHASSAING : « Moi aussi je voulais vraiment rebondir sur ce sujet. Je suis de plus en plus confrontée avec Marie-Noël BERGER, sur nos commissions d'attribution de logements, à des
personnes qui souhaitent aller travailler très tôt à Limoges, qui ne peuvent pas y aller parce qu'elles n'ont
pas de véhicule. Et enfin ces personnes-là, nous pourrons les loger de façon tout à fait digne à Panazol et
elles pourront aller travailler dans de bonnes conditions. C'est un pas en avant très important pour la
venue de ce Moovéo à Panazol, pour l'évolution de la ville et pour sa population. Merci. »
Le procès-verbal en date du 27 novembre 2025 a été adopté à l'unanimité
Introduction :
39ème séance de Conseil Municipal
Monsieur le Maire : "Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce soir pour le
dernier conseil municipal de cette année 2025, à un moment particulier puisque nous allons entrer dans
une 6è"e année de mandat, Un mandat que nous avons voulu utile, audacieux et exigeant. Je veux le dire
ou le redire clairement : malgré les difficultés que nous avons traversées et que traversent actuellement
les collectivités partout en France, Panazol continue d'avancer petit à petit, pas en se contentant du
minimum, mais avec une ambition forte parce que notre ville Le mérite et parce que nos habitants l'attentent.
Les dernières semaines l'ont encore démontré, nous avons poursuivi nos chantiers structurants,
consolidé La dynamique associative, accompagné des initiatives citoyennes qui renforcent notre cohésion
et ouvert de nombreux horizons sur les plans culturels, éducatifs, sportif, ou environnemental. Partout la ville bouge, construit, se transforme et rien n'est dû au hasard. Chaque avancée nous l'avons gagnée par le travail, par la préparation, par l'anticipation et par la vision collective que nous portons depuis 2020 et
par notre capacité à saisir les opportunités.
L'ordre du jour de ce soir en est une parfaite illustration. Nous allons examiner des sujets d'importance
qui façonnent le quotidien et préparent l'avenir.
Dans nos affaires générales, nous aborderons la police d'abonnement liée au futur réseau de chaleur avec
la Communauté Urbaine de Limoges Métropole. Un dossier certes technique, mais stratégique. Il touche directement à notre capacité à offrir à nos habitants un service moderne, maîtrisé et durable. La transition énergétique ne se décrète pas, elle s'organise. elle se finance et elle s'anticipe. Panazol doit rester en tête de peloton.
Sur le volet finances, plusieurs dossiers majeurs également: l'adoption des plans de financement de
l'extension de notre réseau de vidéoprotection ainsi que celui de la rénovation énergétique de l'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement Jules Verne. Il nous faudra également autoriser l'engagement du quart des
dépenses d'investissement afin d'assurer la continuité de service jusqu'au vote du prochain budget.
Ce sont des décisions parfois discrètes, mais déterminantes pour notre solidité. Nous avons tenu nos
engagements et notamment celui de ne pas augmenter les impôts. Nous avons géré nos comptes avec
rigueur, investi sans faiblir et en assumant ses investissements, soutenu nos services et nos associations.
Je le redis avec force : notre situation financière est saine, solide et nous permet d'envisager des projets que d'autres villes ont dû repousser.
Nous aurons également à statuer ce soir, cher Jean, sur un dossier d'importance : l'ouverture prochaine
de la micro-folie et du fablab qui vont transformer de façon à faire circuler l'art, la création et le numérique dans notre ville. C'est une étape supplémentaire vers une politique culturelle ouverte, démocratisée, vivante et inclusive.
Il'y a dans ces dossiers également une même ligne directrice : faire plus, faire toujours mieux, toujours
avec les mêmes valeurs et toujours avec la même ambition. En matière de culture, en matière
d'éducation, de jeunesse, de sécurité ou d'innovation, Panazol refuse la résignation. Notre ville ne sera
jamais spectatrice.
Concernant les ressources humaines, nous aurons à adopter nos tableaux de recrutement pour l'année 2026. Là encore le message est clair : nous renforçons nos équipes, nous nous donnons les moyens humains d'accompagner les ambitions du mandat et nous l'assumons.
Enfin sur le volet technique, nous examinerons la cession foncière d'une maison rue Salengro. L'aménagement urbain ce sont des choix stratégiques qui dessinent la ville de dernain et ici encore, nous
assumons pleinement nos orientations.
Mes chers collègues, ce conseil clôt une année intense, une année qui aura pu nous faire douter tant les
tensions nationales financières sociales pèsent sur les communes. Mais à Panazol, nous n'avons jamais reculé. Nous avons toujours cru qu'une ville peut continuer à grandir, même dans l'adversité et nous n'avons jamais cessé d'agir. Et qu'on se le dise, cette détermination ne faiblira pas, pas maintenant en tout cas, pas après 5 années de travail. Certainement pas à l'aube des grands projets qui nous attendent.
Nous avons une responsabilité collective : maintenir la cadence, continuer d'investir, protéger la cohésion de notre ville et faire que Panazol reste un territoire dynamique. attractif, moteur dans la métropole et ce, jusqu'au dernier jour de ce mandat avec une seule priorité : Panazol et les Panazolais. Je vous invite donc à ouvrir cette séance avec l'état d'esprit qui nous anime depuis le premier jour : lucidité, exigence et volonté farouche d'aller de l'avant.
Nous sommes pas là pour gérer, nous sommes là pour bâtir et ce soir encore nous allons le prouver avant
de nous tester sur le code de la route avec nos amis des comités de quartier. Je vous souhaite à toutes et
à tous un très bon conseil municipal. ». AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération 100 - Conclusion d'une police d'abonnement relative au futur réseau de chaleur implanté sur Le territoire communal avec La Communauté Urbaine Limoges Métropole
CULTURE
Délibération 101 - Ouverture D'une Micro-Folie : Adhésion Au Réseau Micro-Folie - La Villette
Délibération 102 - Ouverture d'une micro-folie: intégration au sein de La tarification des services municipaux des tarifs d'utilisation du FABLAB
FINANCES
Délibération 103 - Extension du système de vidéoprotection - approbation du projet et du plan de financement de l'opération
Délibération 104 - Extension, restructuration partielle et rénovation énergétique de l'ALSH JULES VERNE - Approbation du projet et du plan de financement de l'opération (tranche 1)
Délibération 105 - Autorisation d'engagement du quart des dépenses d'investissement
RESSOURCES HUMAINES
Délibération 106 - Adaptation des tableaux de recrutement d'emplois non titulaires - Année 2026
SERVICES TECHNIQUES
Délibération 107 - Cession de foncier rue roger salengro - dossier PANO 87
Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises par délégation du Conseil
Municipal en application de La délibération du 22 mai 2025 au titre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Callectivités Territoriales (CGCT) :
Décision 75 en date du 27 octobre 2025 - Attribution du marché public relatif à La rénovation de la
couverture et à l'installation d'une centrale photovoltaïque au Tennis de l'Académie. Les entreprises retenues sont les suivantes :
Lot | N° marché Intitulé du Lot Titulaire Montant Délai d'exécution (délai
n° global 4 lots : 6 mois y
compris préparation du
chantier)
1 | 2025-034M-01 Désamiantage 3D PROTEC | Offre de base 15 jours
54 075,00 € HT
2 |2025-034M-02 | Renforts de charpente | PUYZILLOU | Offre de base : 25 jours
- Couverture 131 046,00 € HT
3 |2025-034M-03| VRD-Terrassement | MASSY TP | Offre de base: 7 jours
14 938,21€ HT
4 | 2025-034M-04 installation BRUNET Offre de base: 5 semaines
photovoltaïque et 247 204,00 € HT
| _ raccordement
Décision 76 en date du 19 novembre 2025 : Convention de mise à disposition d'un véhicule au bénéfice
de Limoges Métropole pour la visite d'équipements sportifs situés sur le territoire national et à la rencontre avec les prestataires de Limoges Métropole. Décision 77 en date du 20 novembre 2025 : Réalisation d'un prêt d'un montant de 3 500 000 € auprès de la Caisse d'Épargne dans Le cadre du financement du programme d'investissement du budget primitif 2025. Les caractéristiques sont Les suivantes :
Préteur Caisse d'Épargne Auvergne Limousin
Emprunteur Ville de PANAZOL
Obiet Financement du programme d'investissements inscrit au budget Ie voté de l'exercice en cours
Montant du prêt 3 500 O0 €
Date de versement des fonds Au plus tard Le 05/12/2025
Frais de dossier 010% du montant emprunté
Date du point de départ du
prêt
Durée du prêt
05/12/2025 (-Date de versement des fonds)
20 ans
Mode d'amortissement du
capital Constant
Périodicité des échéances Trimestrielle
Taux d'intérêt
Taux révisable :
EURIBOR 3 mois arrondi au 1/100ième de point supérieur, majoré
d'une marge fixe de 0,99 % l'an,
EURIBOR constaté entre Le 01/12/2025 et Le 05/12/2025.
Ensuite, pour chaque période d'intérêts, nouveau taux calculé sur
La base de l'EURIBOR constaté deux jours ouvrés sur Le marché
monétaire avant la date de début de chaque période d'intérêts
du prêt. Le nouveau taux d'intérêt se substituera au taux de La
précédente échéance.
Étant précisé que dans l'éventualité où La valeur du taux révisé
serait inférieure à zéro, cette valeur serait alors considérée
comme égale à zéro.
Base de Calcul des intérêts : exact/360 Jours
Option irréversible de passage
en taux fixe exerçable en cours
de prêt
Possible à compter du premier anniversaire de la date du point
de départ de la phase d'amortissement
Le taux d'intérêt correspondra au taux fixe d'un swap payeur
contre l'EURIBOR majoré de la marge fixe susvisée. Ce taux fixe
du swap payeur sera déterminé deux jours ouvrés avant la date
de l'échéance qui suit la demande de La Levée de l'option, arrondi
au centième de point supérieur. IL est précisé que dans
l'éventualité où la valeur du taux fixe ainsi déterminée s'avèrerait
inférieure à zéro, cette valeur serait alors considérée comme
égale à zéro.
Remboursement anticipé
partiel ou total
Moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire de 5 % du
capital remboursé par anticipation, si Le remboursement anticipé
intervient lorsque Le prêt est à taux révisable.
Moyennant Le paiement d'une indemnité de remboursement
anticipé actuarielle non plafonnée si Le remboursement anticipé
intervient après la date d'effet de passage à taux fixe. Décision 78 en date du 21 novembre 2025 Marché d'entretien, d'exploitation et de renouvellement des
installations d'éclairage public et videoprotection, avenant n°15. Approbation et signature de l'avenant
n°15 au marché n°2022-26 conclu avec la société DALKIA ELECTRONICS. Les caractéristiques de l'avenant étant Les suivantes : L'avenant ajoute 2 prix nouveaux au BPU.
Décision 79 en date du 21 novembre 2025: Avenants n°2 à l'accord-cadre relatif à La fourniture de denrées alimentaires.
- Approbation et signature de l'avenant n°2 au marché n°2022-22-07 -Lot n°7 « Volailles fraîches
label fermier, HVE ou équivalent et Lapins certifiés » conclu avec la société SAS GAUTIER. Les
caractéristiques de l'avenant étant les suivantes « Le marché est transféré à la société SAS
LSVLOT (ESTIVEAU), sans modification substantielle. Cet avenant n'a pas d'incidence financière. ». - Approbation et signature de l'avenant n°2 au marché n°2022-08 - lot n°8 : « volailles fraiches
bio» » conclu avec la société SAS GAUTIER. Les caractéristiques de l'avenant étant les
suivantes « Le marché est transféré à la société SAS LSVLOT (ESTIVEAU), sans modification
substantielle. Cet avenant n'a pas d'incidence financière. ».
- Approbation et signature de l'avenant n°2 au marché n°2022-16 - lot n°16 : « Poissons frais et
préparations à base de poissons », conclu avec la société SAS GAUTIER. Les caractéristiques de
l'avenant étant les suivantes :
« Le marché est transféré à la société SOBOMAR, sans modification substantielle. Cet avenant n'a pas d'incidence financière. »
Décision 81 en date du 24 novembre 2025 : Avenant n°1 au mandat d'exclusivité relatif à La vente d'une
maison d'habitation pour révision du prix de mise en vente et modalités de prise en charge des frais d'agence.
Le Conseil Municipal, réuni en séance Le 15 décembre 2025, prend acte des décisions du Maire
susmentionnées, prises par délégation, en application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AFFAIRES GÉNÉRALES
DÉLIBÉRATION 100 - CONCLUSION D'UNE POLICE D'ABONNEMENT RELATIVE AU FUTUR
RÉSEAU DE CHALEUR IMPLANTÉ SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL AVEC LA COMMUNAUTÉ
URBAINE LIMOGES MÉTROPOLE
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération
La Communauté urbaine Limoges Métropole, composée de 20 communes pour 210 000 habitants, est
compétente en matière de « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de
froid urbains » en lieu et place de ses communes membres en vertu de l'article 5 de ses statuts.
Cette activité constitue un service public industriel et commercial en application des dispositions de l'article L.2224-38 du code général des collectivités territoriales.
Par un marché public global de performance notifié Le 23 octobre 2025 d'une durée de 132 mois et d'un
montant de 13 749 454,44 € HT, Limoges Métropole a confié à La société DALKIA la création et la gestion
de trois nouveaux réseaux de chaleur sur Les communes de Condat-Sur-Vienne, Couzeix et Panazol.
Par délibération du 21 novembre 2025, Le conseil communautaire de Limoges Métropole a acté le
principe de la création d'une régie dotée de La seule autonomie financière en charge de La compétence «
création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains ». À cette
8 occasion, il a adopté le règlement de service, Les tarifs et Les polices d'abonnement applicables aux réseaux de chaleur implantés sur Les communes de Condat-Sur-Vienne, Couzeix et Panazol.
Le projet des statuts de la régie sera présenté au conseil communautaire de Limoges Métropole du 17
décembre 2025.
convient désormais que Les communes de Condat-Sur-Vienne, Couzeix et Panazol concluent Les polices
d'abonnement avec Limoges Métropole, par l'intermédiaire de sa régie autonome, qui assurera un service public industriel et commercial.
Par l'intermédiaire de ce contrat conclu de gré à gré entre deux personnes publiques, la commune - qui bénéficie d'une liberté de choix de son énergie de chauffage - deviendra usager du service public industriel et commercial d'un réseau de chaleur réalisé sur Le périmètre communal.
La conclusion de la police d'abonnement vaut acceptation du règlement de service, lequel fixe Les
conditions générales applicables au contrat.
L'ensemble contractuel encadre notamment :
e Les obligations respectives des parties :
Les conditions techniques de livraison de l'énergie calorifique :
les modalités financières de fourniture de chaleur et Les frais de raccordement : les mesures de contrôle ;
la durée de la fourniture :
e les modalités de résiliation.
Plus particulièrement :
+ Durée : 10 ans, reconductible pour La même durée sur demande expresse de l'abonné, soit une durée
maximale de 20 ans;
e Montant des termes:
o R1:65,65 € HT/MWh:
o R2:108,41€ HT/KW selon valeur de base à La date du 01/05/2025
° Bâtiments raccordés dans la commune de Panazol :
o Groupe scolaire Turgot-Jaurès
o Mairie
o Crèche multi-accueil « Les P'tits Loups »
o Gymnase Joseph Guillemot
Ces éléments ayant été exposés, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à conclure avec Limoges Métropole les polices d'abonnement des sites raccordés au réseau de chaleur
qui desservira le territoire communal, ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Monsieur le Maire : « En résumé, cette délibération est un choix de solidarité énergétique, un bouclier
contre l'instabilité des prix et un investissement structurant pour l'économie locale, une décision lucide,
responsable et tournée vers l'avenir. Il vous est demandé chers collègues de m'autoriser à signer cette
police d'abonnement qui nous permettra de protéger nos finances, d'agir pour nos habitants, et qui construit aujourd'hui les équilibres de demain sans attendre que les crises ne puissent les dicter.
Pour votre parfaite information, si nous avions eu le réseau de chaleur urbain sur les années 2022, 2023 et 2024, en 2022, on aurait économisé 36% d'énergie représentant 34 OOCE€. Sur l'année 2023, nous aurions économisé 8 % soit environ 7 OODE et en 2024, 4% soit environ 3 O0DE€. Au global, c'est donc 19% qui auraient été économisés sur la moyenne de consommation des 3 dernières années, avec une stabilité. En effet, les coûts de l'année 2022 pour lesquels nous aurions économisé 36% peuvent très bien revenir demain au gré des différentes joutes de géopolitique mondiale. »
Emilio ZABALETA : « indépendamment des gains que vous venez de nous indiquer, est-ce qu'on peut
savoir d'ores et déjà les rues qui vont être impactées par la mise en place de ce réseau de chaleur et à
quelles dates ? Au vu de ce qu'on vient de vivre dans la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et autre chose, c'est quand même intéressant de le savoir. »
Monsieur le Maire : « La station sera située derrière Le gymnase Guillemot. Le plan n'est pas tout à fait
définitif. IL descendra certainement par Les rues Jean Jaurès, par l'avenue Pierre Guillot, mais certainement
en dehors des espaces routiers. Les avenues Monnet, Guillot et Joffre ont prévu déjà le passage des gaines techniques. Le parc sera raccordé à travers le parc de la Beausserie.
Vous évoquez les travaux de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny qui ont duré 2 mois et derni. Je
pense que tout le monde est encore vivant malgré les contraintes que ça a imposé. Il n'y a effectivement
que quand on ne fait rien, qu'il ne se passe rien. Je pense que c'est une très bonne chose. Il y a eu quelques travaux effectivement, quelques désagréments, mais ça s'est plutôt bien passé. La communication est
bien passée. Il y a des gens qui ont râlé mais de toutes façons il y a des gens qui râlent toujours. Mais pour
Panazol, par rapport au projet initial qui privilégiait le passage par la place de la République qu'on a refusé
pour ne pas la détruire, on passera le plus possible dans les espaces verts, dans les rues qui ne sont pas
neuves. Il y a interdiction formelle de toucher l'avenue Monnet et De Gaulle ou Joffre. Les réservations ont été faites et c'est pour ça que le tracé pour aller à l'EHPAD passera à travers le parc de la Beausserie,
justement pour limiter les coûts ».
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Les statuts de Limoges Métropole ;
VU Le projet des statuts de la régie autonome créée par Limoges Métropole en charge de Là compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains » ;
VU La délibération du conseil communautaire en date du 21 novembre 2025 actant Le principe de création d'une régie en charge de La compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains »;
VU les pièces contractuelles du marché public global de performance pour la création et la gestion de trois nouveaux réseaux de chaleur sur Les communes de Condat-Sur-Vienne. Couzeix et Panazol ;
VU Le modèle de police d'abonnement, Les tarifs et Le règlement du service joints au présent dossier :
CONSIDÉRANT l'intérêt, pour La commune de Panazol, de bénéficier de l'énergie produite par ce nouveau réseau de chaleur pour chauffer quatre de ses bâtiments municipaux ; CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
= D'AUTORISER Monsieur le Maire à conclure avec Limoges Métropole la police d'abonnement relative au futur réseau de chaleur implanté sur Le territoire communal ;
= D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
10 "A AE Métropete
Correurauté rte
LIMOGES METROPOLE
EXTRAIT DES PROCES VERBAUX
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE OÙ 21 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille wngt-chg le vendredi vingé-ct-un novembes à dix-huit heures, le concei communautaire de Limoges Métropole. lgsiement convoqué le lé norcmbre ZO2S, par Le Président s'est réuni en séance publique à Le raison de la Région Nouvelle Agtaine - site de Limoges, soie ls présidence de Guñlaumne GUERIN, Présiderrt.
Phéippe JANICOT, Vice-Présitent, désigné au scrutin de l'ouverture de ln sésnce, remplit les fonctions de secrétaire.
Etgiant présents: M. Guillaume GUERIN, M. Bernard THALAMY, M. Gilles BEGOUT, M. Fabien DOUCET, M. Giles
TOULZA, Mme Caiherine MAUGUIEN-SICARD, M, desn-Luc BONNET. M. Gaston CHASSAIN, Mme Errilie RABETEAU, M. Jean-Marie LAGEDAMONT, M. Pascal ROBERT, M. Fhiüppe JANICOT, H. Vincent LEONIE, M. Claude COMPAIN, M. Françoës POIRSON, M. Jacques ROUX, M Mare BIENVENU, Mme Samia RIFFAUD, M. Alexandre PORTHEAULT, M Jean-Yves RIGOUT, M. Rémy VIROULAUD, M, Ludovie GERAUDIE, M. Serge ROUX, M. Tbrahims DIA, M. Franck DAMAY. Mme Delphine BOULESTEIX, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique DELPI M Sébastien LARCHER, Mme Maric-Claude BODEN, Mme Hélène CUEILLE, M. Gübert BERNARD, M Michel CUBERTAFOND, M. Olivier DUCOURTIEUX. M Jérémy ELDID, M, Jamal FATIMI Mme Geneviève LEBLANC, Mme Issbelle MAURY, M, Thierry MIGUEL, M. Eaurent OXOBY. M, Matthieu PARNEEX M. Philippe PAULIAT-DEFAYE, M. Vincent REY, Mme Nadine RIVET, Mme Corinne ROBERT, Mme Saraf TERQUEUX, Mme Patricin VILLARD, Mme Gülsen YILDIRIM, Mere Rhabira ZIANT GEY, Mme Pascale ETIENNE, Mme Valéris MILLON
M. Emile-Rooer LOMBERTIÉ donne pouvoirs à M. Rémy VIROULAUD
Mine Sarah GENTIL donne pouvoirs à M. Michel CUBERTAFOND
Mme Marie-Eve FAYOT donne pouvoirs & Mme Nadine RIVET M Claude BRUNAUD donne pouvoirs à M, Pascal ROBERT M. Pascsl THEILLET donne pouvoirs à M, Gilles BEGOUT
M. Vincent JALSY donne pouvoirs à M. Jean-Marie LAGEDAMONT
6 Joël GARESTIER donne pouvoirs à Mme Emilie RABETEAU M Laurent LAFAYE donne pouvoirs à Mme Marie-Claude BODEN
Mme Marie LAPLAGE donne pouvoirs4 Mme Hétène CUEILLE
Mme Corinne JUST donne trs à M. Ludovic GERAUDIE
Mme Amandine JULIEN donne pouvoirs à M. Matthieu PARNEIX
Mme Nexus NATM donne pouvoirs & M. Jarnasl FATIME
Mme Shérazsde ZAITER donne pouvoirs à Mme Geneviève LEBLANC M. Alsin BOURION donne pouvoirs à M. Fabien DOUCET Mme Isabelle NEGRIER CHASSAING donne pouvoirs & Mme Pascale ETIENNE Mrrie Nadine BURGAUD donne pouvoirs à M. François POIRSON Mme Anne-Marie COIGNOUX donne pouvoirs & Mme Valérie MILLON
&beente:
Mme Sylvie ROZETTE, Mme Julie LEMFANT, M. Vincent BROUSSE, Mme Nathabe MEZIÈLE
L'ORDRE OU JOUR EST
Réseaux de chaleur de Condat sur Vienne, Couzeix et Panazol : principe de création d'une régieà autonomie financière et calendrier prévisionnel
N° }i
11 Mme RABETEAU Emilie, rapporteur, s'exprime en ces termes :
Mes chers c: ,
Limoges Métropole est compétente en matière de « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains » en Lieu et en place de ses communes membres en vertu de l'article S de ses statuts.
Plusieurs contrats de Concession de service publie (CSP) relatifs & des prestations de production et de distribution de chaleur coexistent actuellement sur Le territoire de Limoges Métropole:
- Limoges centre énergie services (LCES), filiale d'Engie :
- Limoges sud énergie services (LSES), filiale d'Engie :
- La Société de distribution de chaleur de Limoges Beaubreuil (SDCLB), filale de
Oalkia :
- La Société de distribution de chaleur de Limoges (SDCL). filisle de Dalkia.
Limoges Métropole à également engagé une procédure de dialogue compétitif pour La
passation d'un marché publie global de performance n° 2024-FO83 relatif à La création
de trois réseaux de chaleur sur Les communes de Condat-sur-Vienne, Coureix et
Panazrol, notifié à Dallda le 23/10/2023.
En effet, différents modes de gestion (régis / CSP} d'un seul et même service publie
peuvent coexister sur le territoire d'une collectivité.
Par ailleurs, dans le cadre de l'exploitation de ce Service public industriel et commercial
{e SPIC »}, Limoges Métropole doit disposer d'un budget équilibré en recettes et en
dépenses pour l'exploitation des SPIC en régie. affermés ou concédés.
Limoges Métropole dispose de La faculté de choisir entre La régie dotée de La seule
autonomie financière, dite e régie autonome s ou une régie dotée de La personnalité
morale et de l'autonomie financière, dite « régle personnalisée »,
Une régie dotée de La seule autonomie financière (aussi dénommée régie # non
personnalisée »}est gérée par l'exécutif de La collectivité avec un directeur et un conseil d'exploitation. Ce dernier est consulté sur les domaines confiés par l'assemblée
délibérante et notamment sur toutes les questions d'ordre général intéressant Le
fonctionnement de La régie.
Le calendrier prévisionnel de création d'une régie autonome pourrait étre Le suivant :
- avis de La Commission consultative des services publics locaux (s CCSPL s} du 4
novembre 2025 sur Le projet de création de régie autonome (art. L. 1413<1 CGCT)
- délibérations du conseil communautaire du 21 novembre 2025 :
© prise de position sur l'engagement d'un processus de création d'une régle
autonome:
o création d'un budget annexe de La régie (nécessaire pour entamer les
discussions avec l'administration fiscafe) :
» vote du réglement de service et des tarifs de vente de chaleur des réseaux
de chaleur sur Les communes de Condat-sur-Vienne, Courelx et Panazol ;
- délibération du comité social territorial donnant avis sur l'organisation projetée
des services de La régie (L. 253-1 Code de ls fonction publique):
- délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2025 :
e adoption des statuts de La régie :
e fixation de La dotation initisle du budget annexe :
© affectation des moyens humains :
+ affectation des moyens matériels :
12 e élection du conseil d'exploitation:
© identification des contrats Impactés par la création de La régie.
Suite à l'avis favorable de La COSPL du 4 novembre 2025, il est proposé au conseil communautaire de prendre acte de ce processus de création d'une régie autonome.
Le conseil communautaire décide :
+ de prendre acte du processus de création d'une régie à autonomie financière pour l'exploitation du Service public industriel et commercial de La distribution de chaleur:
«+ d'autoriser Le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à La mise en œuvre de La présente délibération et à transmettre celle-ci au représentant de l'État dans le département dans Les conditions prévues par la loi.
ADOPTE À L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Guillaume GUERIN
Président de Limoges Métropole
Signé électroniquement le 02/12/2025
Publié Le mardi 02 décembre 202S LA
13 Signé élecwroniquement le 02/12/2025
M ; ‘ 2Cers Se Creator
à C'est Crée 14
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M; ‘Limoges
étropole
Communauté urbaine
Rapport sur le principe d'une régie pour l'exploitation
des réseaux de chaleur de Condat, Couzeix et Panazol
OCTOBRE 2025
CAPOT JU LE PRINCES De RECOURS à NE ME CM POUR : LAPLON AMOR DES SESLAUA DE CRALEUE fret
14 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE
14 Kappsldu contexte el présentation du service
La Communauté ubalre Limoges Meuvpole (x LIMOGES METROPOLE »), composée de 20 communes pour environ 210 G00 habliants. est compéterde en matlére de « créanon, aménagement, entreten et gestion des réseaux de chaleur où de frofd bains » en leu en place de ses communes membres en vertu de laricie S de ses statuts.
GCete activé constue Un service pubic incusiriel el commercial en application des dispositions de l'article L.2224-36 du code général des collectivfés lermicetales.
Efueleurs féseaux de chaleur coaxlstent actuellement eur le ‘erritoire de LIMOGES BIÉTROPOLE et sont gérés dans le cadre de délégations de service pute.
LIMOGES METROPOLE à engagé une procédure de passation, QUI amive à son terme, d'un marché publie global de performance pour la création et la géstion de irols nouveaux réseaux de chaleur (eur les communes de Condat-eur-Vienne, Couzelx el Panazol).
Afin d'assurer le suivi de l'exécution de ce marché et là gestion de ces trois NOUVEAUX réseaux de chaleur, LIMOGES MÉTROPOLE s'interroge sur le mode de gestion le plus pertinent.
LIMOGES MÉTROPOLE clspose de la faculté de choisir entre la gestion directe ou là gestion extemaligée pour ce service.
1.2 Objef qu rapport
Conformément aux disposons del'artide L.1412-1 du code général des collectes lertiodaies, tes assemblées déllbérantes des colleciiviiée ferdiocdales, de leurs établissements pubiios, des établissements publics de cocpération Intercommunale ou des syndicats miles consituent une régle pour l'explokation dhecie d'un service public Industriel et commercial,
Le Conseil communautaire doit donc déffbérer sur le principe du recours à fa création d'une régle pour assurer là gestion des réceaux de chaleur Urbaine.
Préalablement à cette délbération, les avis de là commission consuliative des services publics eaux (COSPL] et du Comité social temiiorisie (CST) ont été soilllchés sur le principe de recourir à la création d'une régie.
Le grésent rapport (apres « le Rapport »)à pour obet de présenter le cholx retenu de recourir ä une gestion du service dans le cadre d'une régie autonome.
AAQNRE USE LEE PRENACIPE CRE PACE 2 LINE (RÉ QUE PAGE EI CUT A THON CEE RÉ ERAEE DE CUGLENNE | Page
15 2 PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES MODES DE GESTION
ENVISAGEABLES
La détermination du mode de gestion du service de production et de distribution de Chaleur sur
le périmètre des communes de Condat-eur-Vienne, Couzelx et Panazcl suppo6e pour LIMOGES MÉTROPOLE ce se postionner sur le choix d'une gestion directe ou extemaltsée du senice.
2.1 La possiblitté de recourir à une gestion directe du service
H apoartent à LIMOGES METROPOLE de deciier s! elle souñake gerer chrettement le service public (auaite d'industriel et commercial} ou externaliser 62 gestion auprès d'un Liers.
Pour memoire, un serdce public est quaimié d'industrie et commercial lorsque 586 concflions de
gestion et de fonctionnement sont similaires celles dune entreprise privée (TIbunal des conte.
22 Juiiet 1921, req. n°00706, le « Bac d'Eloka » : et notamment Consel d'État, 16 novembre
1956, reg. n°26549).
2.1.1 La gestion chrecte
La gestion crecte du service implique que la colectiité compétente le gère. avec 685 propres
moyens humains, matériels ef financiers. Dans ce cadre, la nature Industrielle et commerciale Qu service appelle une gestion nciidualisée au sein de la cotectvité gestionnaire, par linstRution d'une « régie » au sens des articies L. 2221-41 et sutvants et R.2221-1 ei suivants Où coce général des collseuvrés ferrtiorales.
La « régie » constitue le véhicule juridique permettant d'assurer là gestion Ohecte du Eervice, cette régie étant:
- soi dotée de la seule autonomie fnanciére (die alors « régie avionome »} et assortie d'un budget annexe ;
- soï dotée de Ia personnalité morale et de l'autonomie financière (dite aim « régie personnalisée » OÙ « établissement public local #}.
Les caractéristiques des régies sonties SUIVartes :
Régis dotés de 12 seule autonomie
financière
catictes L. 2221-14 et suivante et R. 2221-63
et suivants du code général des coectivites
territoriales)
Régie personnalisée
(articies L. 2221-10 et R. 2221-18 et suivants
du code genérai des colectis teritortales)
Service déconcentré au sein de la collectivité,
administré par un « consel d'exploitation » ei
un directeur, SOUS la responsabilité du conseil
communautate el du Président de la
Communauté,
Le conseil d'exgioitation dispose d'un pouvoir
consultatif sur tous les domaines de la regie
etle cas échéant selon la volonté Ou conseil
communautaire, dun pouvotr détheratit
Service déconcentre de 3 coleciluiié qui
constitue un établissement publie local : Il
existe « à cû » de la collective (parce qu'il
cisoose de son budget et de la personnalité
morale), mak égaismen à travers ele des
lorsqu'il lui est organiquement 1atacne.
La régle personnalisée est administrée par un
consell d'administration, un président et un
directeur.
RASPONT SU LE PADNCIPE PAS ÉCOLES À LINE MÉGHRE POLE LEMPLCNTA PONS DÉS MÉSLAUE Et CHALEUR l age4
16 Le recteur est le chef de service, H peut se | Le consell C'agmmistaton 8 en parte su voir déléguer ia signature du Président de le | du conseil communautalre de Ia cofecttie Communauté, de ratiachement
Dans fous les Cas, le Dudgei de 12 a régie » set équilibré en recette et er GÉDEPSE, ENS possibilé de pancipe de francement par le budget général dE la communarié (articles L. 22241 et sulvanis du code général des cofectiries teriiorisles).
Lerecoure 4 une régie. qu'elle 60 autonome où personnalisée uphose :
- tes moyens matériels et humains destinés à assurer là gestion Intégrale du service, et dotés de compétences et d'un savoir-faire a la folé dans l'explohation technique ele sur! soéminietrant dusenise :
- Hé portage par LIMOGES METROPOLE de l'ensemble ces risquer luriciques, techniques, finariciers ef sociaux du service:
- Herecoursexdus dans les relations Ge LIMOGES METROPOLE avecses agents et sec Usagers, # 13 mire en place d'un régime de droii privé, de par ls nature Industrielle et commerciale du service.
Le recours à une régie permet de ne pas se soumettre aux cbigations de publiciié ef de mise en concurrence Imposées dans le cadre d'une gestion externalisée. Ce point rermel à la cofecttutié de gagner du temps dans la mise en œuvre Qu service.
La régie permetégalementde ne pas supporter les codis de structure el la marge der cpérateurs privés dans la gestion du service pub.
Le recours & une gestion directe permet une plus grande adamadile des prestations confiées. Dane fe cadre dun sonval de là commande potique, La modication des prestations doi répondre aux conditions scies posées parle code de là commande publique. La régie n'est gas soumise à ce régime Juridique lorsqu'elle gêre fe service par 5e6 propres enoyens.
La gestion direcie du service publie (régle auionome où régle personnalisée) Dermel 3 la cohecthtié de s'assurer d'un melleur controle du service que dans le cadre d'une geslion extemalsée.
Encure,le recours à une régie n'exclut pas la possibuté d'externallser une parte der prestations du series via un marché putile (voire pour une régle personnalisée, une délégation de service public).
2.1.2 La gestion extemaltée
L'exernallsation de is gestion du service suppose de définir le type de contrat ayant vocation & supporter l'exemaelsation du sense.
Ce mode de gestion conduira la cofectvfé à choisir entre :
- la concession de iyse détegation de servios publie:
- le marcné DUDIE.
2.187 La concession de Service pubs
La concession de service publié est, en apnlication des ciepostions de Particle L 1121-17 ducode des commande DUbIique :
RAPPONEY AO LE PRNNICOPE DNS MÉTOUST AL UE NÉ QUE POLE L'ÉRPLETTA TION CES RÉSEAU DÉ CHELUR | Fages
17 « Un contrat par quel UNE OÙ PRAISIEUS ALAONIIES CONCÉDANTES SOUTSES au PNÉSENT COCE content r'exécution de travaux ou là pesdon d'un service à un OÙ plusieurs opéraeurs économiques, à qui est transféré un risque Né à l'explofiation de l'ouvrage Ou du service, en contreparte soft Où droit d'expioñer l'ouvrage où le service Qui faf Fobje! Su contrat, soit de ce Srokf asso d'UN DIX ».
La délégation de service public mentionnée à r'ardcie L.1411-1 du code généeal des collectivies terriortales consiiue une forme de concession de service telle Que régie par le code de ja commande publique, en présentant les caracténsfiques suivantes :
- une part ele est conclue par une cohectivité terrliortaie, un étatiissement pubic 10cai, un de leurs groupements, ou plusieurs de ces personnes morales (aricies L 1121-35 ou
code de la commande publique et L. 1411-1 du code général Ces collectiuiiés
terorialse):
- autre part sllé à pour objet la gesifon dun service publ.
La cétégation Ce service puDIC est donc Une concession dédiée à la gestion d'un service puoic.
La caractenstique de la concession de service public flent à la notion de « risque lé à
l'exploration » Qui fonde le erttère de distinction avec un Marche pubIie.
Le concessionnalreelégataire explote à ses f1sques ei périls le service et sa rémunération est
Hée aux résultats de l'exploitation.
21.22 Le marché public
Cortormement 4 l'articie L.11t1-1 du code de la commande publique, un marché public est :
a Un contrat conclu par un où plusieurs acheteurs SOUMHS AU présent Code avec Un CU
Plusieurs opérateurs ÉCONOMIQUES, pour repondre à leurs besoins en malfére de iravaux,
ce fournitures où de services, en contreparñte d'un prix OU de fOUT EGUIVRIEN ».
Le marcnée publie induit que son Ytulaire porte lui-même le senice qu'il exploite avec 566 Moyens humains (recrutement et gestion du personnet), et matériels & Cas écnears
Les pinclsaies citérences avec le contrai de concession porient Eur :
- fa remunération : is thuaire du marché est rémunéré par Lin prix contractuellement défini ei non en fonction de l'explofiation Ou service :
- te risque d'expioitation : le titulaire du marché ne supporte pas le risque d'exploftaton qu
service puisque ce risque revient à la cosctivtie.
21.2.3 Le type d'opérateur Kufalre Su Contrat
Ces supports comiractuels pourraient être portés par un opérateur privé unique, une 50cété
d'économie mixte (SEM) où une société publique locale (SPL.
L'imérés d'une SEM est de pouvoir confier l'exécution du contrat à Une société consituse de
caphaux publics et de caplaux privés.
RAPPONY DUAL LÉ PRINCE. OU ME COURS A UNE MÉGRE POLE L'ELPLONTA TI DE RÉBEAUE DE CHALEUR | Page €
18 La part au capliai de la collectivité peut étre plus où moins importante mals garange une minorité deblocage.
À contrerto, la SPL doit étre constiluée uniquement de capliaux pUbIRE et suppose donc de trouver un autre actionnaire public qui serait Inéressé au projet ce qui n'est pas le cas en Fétat.
RAPPORT DUR LE PÉSNERNE Ds A COLPRS JE LEE RÉGIE POUR LE LPUGES ATOM GES RÉSEAU DE CHALEUR res
19 Au cas présent et pour la durée du MPGP à venir, N n'est par nécessaire de S'ineroger Eur le
choix d'une concession de service public avec ou sans La conetiution d'une societe dédiée.
Mparan donc chportun de réfléchir aux modalités de suivi et d'exécuiion de ce HIPGP et dans ce care, d'opter pour une régle auionome où personnalisée.
Atouts Falbitrsee
Transparence et maoñrise du
service :
Gouvernance BSsuTÉée par
LIMOGES MÉTACROLE : Fsque d'exniohgion Qu serie
Pas de coût de structure et de
marge des opéreieurs privés à
foire supporter au Service,
concurrence : MÉTROPOLE.
- Pas de coût de structure et de
marge des opérateurs privés à
taire supporter au service.
"Transparence et mañise du
serie : Risque c'exporan Ga senke
8 + pas ce procédure de mise en Et EL per
LIMOGES
" a concurrence : F
a” ” Ocuvemance assure par une entité
tlus Indépendant de LUMOGES
MÉTROPOLES.
RAPPORT SU LE PRINCIPE 59 MÉSOURS à UNE RÉGIE POUR L'EMPLOU A TION DÉS RÉSEAUX LÉ CHALEUR | Pagek
20 3 JUSTIFICATION DU RECOURS À UNE RÉGIE AUTONOME
Au cas présenl, l'externallsation complète de la gestion du service n'apparait pas juste au regard Qu falt Qu'un marché public global de performance est en COUrE de passation Dour la consiruction et la gestion des Sole réseaux de chaleur au sein des communes de Condai-eur- Menre, Couzelx et Panazti.
Le porlage d'investissements sers assuré dans le cadre de l'exécution de ce marche.
D paraît donc opportun de constituer une régle de type régle autonome pour garantie le suivi de l'exéculionde ce marché publie global de performance.
La gestion directe permet à LIMOGES MÉTROPOLE de Jouer unrôte actif dans le développement etl'expisfation du réseau.
Dans ce cadre. la régle autonome apparaît là pus adapiée eur ele germei à la collecté de garder un contrèle direct sur la gestion du service.
La réglé autonome serall, en effet, glacée sous l'autorné directe du Consell communautaire et du Président de LIMOGES MÉTROPOLE.
Le conseil d'expiotation d'une régle auionome n'a qu'un pouvoir consuiiaif sauf en cas 6e déllbération du Consel communautaire lui octroyant un pouvoir déllbéraif sur des points imiatvement énumérés.
Le choix de création d'une régle autonome se présente comme le mellleur mods de gestion permettant à LIMOGES METROPOLE d'asaurer une gestion efficace et contrôlés du service.
RANPCAÈT LIRE LE PARMCRPE: DAS RE COURSE À LINE MÉQIE OUIE C'ÉRILOET RTION DES RÉSEAUR LE CHALEUR free
21 4 CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS ASSURÉES PAR
LA RÉGIE
4.1 Objet du service ef rôle de la régle
La regte autonome aurah pour cbiet d'exploiter, à £es risques et périls, le service de production, de transport ei de cistibutlon de chaleur.
Dans un premier temps. la régie assureran le sut et l'exécution du MPGP et pourrai, à terme. se voir confier directement la gestion ei l'exploitation des ouvrages afférents au service.
42 Périmètre géographique de la délégation
Le périmétre géographique d'intervention de la régle sera le ressort lenitortai des communes de Condat-surVienne, Couzelx et Panazol.
4.5 Durée de la régle autonome
La régie autonome serait créée pour une durée Ilimiee.
4.4 Moyens mis à disposition de La règle
Dans un premier temps. les moyens mis à disposition de la regie sont ceux du Ütulaire Gui MPGP auxquels s'ajoutent les ressources de Limoges Métropole selon les modalités suivantes.
- 0,3 ETP sera atibue à la régie dans sa globalité, composé de 0,2 ETP technique et 6e
0.1 ETP de direction.
- Une quote-part Ge frais de fonctions supports nécessaire au fonctionnement du MPGP (gestion asministrathe, facturañon, etc) sera refacturée à la régie. À ce stage le montant
estime est de S 200€ HT/an.
4.5 Concitions financières ef taritaires
« La rémunération est effectuée sur là base des tarifs perçus des abonnés dans les tônditons du sèglement de service qui Sera approuvé par le Conseil communautaire.
e Le prix du service facturé aux usagers Sera Basé Sur une Structure tarifaire binamiale avec les termes suivants :
o Ri: Part variable, part énergie proportionnelle à là chakur réellement consommée
o R2: Part fixe, liée à & puissance souscrite
4.6 ARaurance
Une grande partie des assurances et Incluse dans le marche conclu avec l'opérateur du MPGP.
La régi souserira le complément d'assurances nécessaire à l'explotiation qui n'est pas Nclus
dans le scope précédent.
RAPPONRT BU LE PRUSICRME D MÉCOUNES À LINE ÉGRE MO L'EXPLONTANEN CEA RÉSEAULS DE CRALEER | Fa
22 5 PROCÉDURE À METTRE EN ŒUVRE
Au vu de la présente analyse,D est proposé au Corsel communautalre de créer une régle atfonome visée aux anicles R.2221-63 et suivants du code général des collectivités teritodales pour l'expioliation des réseaux de chaleur des communes de Condat-surVienne, Courelx et Panazol.
Cette procédure se déroulera selon les étapes sulrantes :
— $falsine de la COSPL;
- falsinedu COST:
+ Gélbératon du Conseil communautaire approuvant le réglement de service;
- Céllbératon du Consel communautalre approuvant les siatuis de la régie : - désignation d'un directeur el des membres du consell d'expliokation : - eréation d'un budget annexe :
= attribution d'une dotation à la régle autonome:
- rédaction des procés-verbaux de mise à disposition des biens :
- le cas échéant, rédaction de convention de mise à disposition de personnel auprés de la régie.
RAPPONT DUR LE PARU Des RECOURS À LINE RÉ QN ÉOUIE LEE CES A NON DES RÉSEAU DIE CHALEEN. | Page st
23 Signé électroniquement le 02/12/2025
Le Président,
Guillaume GUERIN
REGLEMENT DE SERVICE DES RESEAUX DE CHALEUR SUR LES
COMMUNES DE CONDAT-SUR-VIENNE, COUZEIX ET PANAZOL
Communauté urbaine Limoges Métropole
19 Rue Bernard Palissy
87000 Limoges
24 SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET DU RÈGLEMENT 4
ARTICLE 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU SERVICE ET DÉFINITIONS... 4
ARTICLE 3. MODALITÉS DE FOURNITURE DE L'ÉNERGIE CALORIFIQUE...................... 6
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DE LA RÉGIE 5
ARTICLE 5. CONDITIONS TECHNIQUES DE LIVRAISON DE L'ÉNERGIE CALORIFIQUE........... 6
5.1. INSTALLATIONS PRIMAIRES is sinnennnennnennnnnnennenneenenres
5.2. INSTALLATIONS SECONDAIRES
5.3. LIMITES DE FOURNITURE sui einneeeneenennts
ARTICLE 6. CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE 7
.… PÉRIODES DE FOURNITURES 7
6.2. TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT
6. k TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN, DE RENOUVELLEMENT ET DE : DÉVELOPPEMENT ( DU RÉSEAU ..nnrnreenrnrnnnrnernne mener senennnennnee
ARTICLE 7. CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE - MESURES D'URGENCE
ARTICLE 8. CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT DU BRANCHEMENT ET DU POSTE DE LIVRAISON 8
ARTICLE 9. MESURES ET CONTRÔLES 9
9.1. COMPTEURS D'ÉNERGIE CALORIFIQUE...... ii 9
9.2. CONTRÔLES À LA DEMANDE DE L'ABONNÉ...........u.. 9
ARTICLE 10. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES ABONNÉS... nee 40
ARTICLE 11. DEMANDE D'ABONNEMENT 12
ARTICLE 12. DESSERTE DES ABONNÉS 12
ARTICLE 13. PUISSANCES INSTALLÉES ET PUISSANCES SOUSCRITES............. 12
ARTICLE 14. MODIFICATION DES PUISSANCES SOUSCRITES .
ARTICLE 15. DURÉE ET RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT....n.ueencon
ARTICLE 16. FRAIS DE RACCORDEMENT
16.1. FRAIS DE RACCORDEMENT L
16.2. DROITS DE RACCORDEMENT nn D
16.3. COÛTS DE RACCORDEMENT einen 15
16.4, GESTION DES CEE... inner neneieneneeenennee 15
ARTICLE 47. CONDITIONS DE PAIEMENT DES FRAIS DE RACCORDEMENT … 16
ARTICLE 18. FRAIS DE FERMETURE ET DE REOUVERTURE inter 16
ARTICLE 18. TARIFICATION DE LA CHALEUR 16
ARTICLE 29, ACTUALISATION DES TARIFS 17
20.1. TARIFS R1, R24, R22, R23..........,... inserer 17
20.2. TARIF R24.... rer sanennrrnnenennennenenene ere enennneninneinnennes 18
20.3. TARIF R25........................ no en eee ee me tee eee dtt seen esp tn st mister mener meer 18
103335.docx Page 2 sur 24
25 ARTICLE 21. INDEXATION DES TARIFS ET REDEVANCES
21.1. TARIF RE ire ineeneeneeenreeneeernineneneseneeneeeenianeneinne
21.2, TARIF R2 nu di iereranenneenneennenenennaceiineneneeeensneninnes 20
ARTICLE 22. FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT in 22
22.1. FACTURATION . .
22.2. CONDITIONS DE PAIEMENT... iii iensneneineneens 22
22.3. RÉDUCTION DE LA FACTURATION ins 23
ARTICLE 23. DATE D'APPLICATION 24
ARTICLE 24. MODIFICATION DU REGLEMENT....…. 24
ARTICLE 25. CLAUSES D'EXECUTION 24
103335.docx Page 3 sur 24
26 CHAPITRE ! - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1. OBJET DU RÈGLEMENT
La Communauté urbaine Limoges Métropole (ci-après « LIMOGES MÉTROPOLE ») assure, sur son
périmètre, la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des réseaux de chaleur ou de froid
urbains. Dans ce cadre elle assure ta gestion directe d'un service de réseau de chaleur sur le périmètre
des communes de Condat-sur-Vienne, Couzeix et Panazol. Ce service est dénommé ci-après « /a
Régie »
Le présent règlement (ci-après « le Règlement »} a pour objet de définir es conditions et modalités de
fonctionnement de ce service. Il prescrit les droits et obligations de la Régie et des usagers qui :
-__ souhaitent bénéficier d’un raccordement au réseau de chaleur urbain ;
- et/ou souscrivent un abonnement au service de production et de distribution publique de
chaleur.
Le règlement du service est remis à l'usager lors de l'élaboration du contrat d'abonnement.
Tous les Abonnés sont placés dans une situation identique à l'égard du service et sont soumis aux
mêmes dispositions du Règlement.
ARTICLE 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU SERVICE ET DÉFINITIONS
La Régie assure l'exploitation à ses risques et périls du service de production, de transport ei de
distribution de chaleur sur le périmètre des communes de de Condat-sur-Vienne, Couzeix et Panazol.
Elle assure la construction, la gestion et l'exploitation des ouvrages afférents au service et, en
conséquence, la sécurité, le bon fonctionnement, l'entretien, la réparation et le renouvellement de ces
ouvrages. Les ouvrages du service, appelés aussi « installations primaires » comprennent :
les ouvrages de production de chaleur et le cas échéant de récupération de chaleur ;
- les ouvrages de transport et de distribution comportant :
a) le réseau de distribution publique, (y compris génie civil) ;
b} le branchement depuis le réseau jusqu'au poste d'échange ;
c) le poste d'échange avec son échangeur, ses vannes d'isolement et régulation ;
d) le dispositif de comptage de l'énergie calorifique livrée.
Les ouvrages c et d sont établis dans un local, appelé « poste de livraison » qui est mis gratuitement à
la disposition du service par l'Abonné, et constamment maintenu à la disposition de la Régie.
Les installations d'utilisation ou de répartition de la chaleur appelées aussi « installations secondaires »,
ne font pas partie des ouvrages du service. Elles sont établies et entretenues par l'Abonné et à sa
charge.
103335.docx Page 4 sur 24
27 ARTICLE 3. MODALITÉS DE FOURNITURE DE L'ÉNERGIE CALORIFIQUE
Tout usager éventuel désireux d'être alimenté en énergie calorifique souscrit auprès de la Régie de
distribution d'énergie une « demande d'abonnement » ou « police d'abonnement » dont le modèle figure
en annexe 1 du Règlement.
En signant sa demande d'abonnement, l'usager se soumet aux dispositions du Règlement et aux
modifications ultérieures qui pourraient lui être apportées selon la procédure prévue à l'Article 24 ci-
après.
ARTICLE 4, OBLIGATIONS DE LA RÉGIE
La Régie est tenue de fournir, aux conditions Règlement, l'énergie nécessaire à l'alimentation de
l'installation de l'Abonné désignée dans sa Police d'abonnement, dans la limite de la puissance
souscrite et aux conditions particulières définies dans la Police d'Abonnement, hormis pendant la durée
des interruptions nécessitées par l'entretien {dont l'arrêt technique annuel prévu à l'article 6.2).
La Régie est responsable des installations comprises dans les ouvrages du service. À ce titre, elle est
titulaire d'une assurance pour ses propres installations et ne peul être responsabie que des sinistres
dus aux installations dont elle est la propriétaire.
103335.docx Page 5 sur 24
28 | CHAPITRE II - CONDITIONS DE LIVRAISON DE L'ÉNERGIE
ARTICLE 6. CONDITIONS TECHNIQUES DE LIVRAISON DE L'ÉNERGIE CALORIFIQUE
5.1.Installations primaires
La chaleur est obtenue par échange entre un fluide circulant dans les installations primaires, dit « uide
primaire », dont la Régie est responsable, et le fluide alimentant les installations des abonnées dit
« fluide secondaire ».
L'énergie calorifique est livrée dans les conditions suivantes :
-__ Fluide primaire (en amont de l'échangeur) : entre 75 et 80°c selon la température extérieure et
la saison
-__ Fluide secondaire {en aval de l'échangeur) : entre 70 et 80°c selon la température extérieure et
la saison
L'eau nécessaire au fonctionnement de l'installation de chauffage est à la disposition de l'Abonné à une
température qui évolue en fonction de la température extérieure tout en garantissant la satisfaction de
ses besoins en chauffage et production d'eau chaude sanitaire. Cependant, en aucun cas la
température du fluide primaire ne pourra descendre en-dessous de 75°C. Le secondaire de l'échangeur est normalement prévu pour une pression totale de 6 bars.
L'eau froide ne fait pas partie de la fourniture du service.
Nota : Lorsque des fournitures différentes ou d'autres natures sont envisagées, elles sont précisées
aux conditions techniques particulières figurant dans la police d'abonnement, qui mentionnent
également les prix nouveaux résultant des dispositions adoptées.
L'Abonné n'est pas autorisé à utiliser directement le fluide primaire sans accord de la Régie stipulé par
un contrat particulier.
5.2. Installations secondaires
À partir du point de livraison, les installations « secondaires » sont la propriété de l'Abonné.
Elles sont réalisées, exploitées et entretenues par celui-ci, à ses frais et sous sa responsabilité. Elles
doivent être construites suivant les règles de l'art et répondre aux normes de sécurité en vigueur. Il
revient à l'Abonné de s'assurer que les réglages et le fonctionnement de ses installations ne peuvent
pas constituer un trouble ou une perturbation sur le fonctionnement général et la sécurité du service et
des installations primaires.
L'Abonné déclare à ce sujet avoir souscrit une police d'assurances garantissant sa responsabilité civile
du fait des installations secondaires et de teur exploitation.
La Régie peut contrôler sur plan et sur place. et sans que sa responsabilité sait engagée, la réalisation
de tous les éléments en contact avec le fluide primaire.
Eile peut:
. refuser le raccordement ou la mise en service en cas de non-conformité avec la
réglementation, avec tes règles et normes notamment de sécurité, préalablement portées à la
connaissance de l'Abonné
103335.docx Page 6 sur 24
29 - subordonner la fourniture de fluide aux mises en ordre éventuellement nécessaires pour faire
cesser les causes de danger ou de perturbation.
5.3, Limites de fourniture
Électricité:
- les raccordements électriques des installations du « primaire » sont à la charge de la Régie à
partir de l'arrivée du courant électrique en un point quelconque de la sous-station :
l'arrivée du courant électrique dans la sous-station est à la charge de l'Abonné.
Par exception, dans le cas où la Régie installerait des équipements fortement consommateurs ou dont
le raccordement serait spécifique, elle devrait prendre à sa charge l'installation de l'arrivée du courant
et les raccordements électriques des installations primaires.
Chauffage :
- 2 brides (entrée et sortie échangeur côté secondaire, dans le cas des sous-stations
d'échange) sont comprises dans les prestations de la Régie, ainsi que les opérations
d'isolement, de régulation et de sécurité côté primaire. La régie assure également le comptage de l'énergie livrée
ARTICLE 6. CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
6.1, Périodes de fournitures
Les réseaux de Couzeix et Condat-sur-Vienne seront à l'arrèt hors période de chauffage. Les abonnés
qui présentent des besoins en eau chaude sanitaire pourront se voir installer un ballon ECS biénergie.
Ces ballons seront alimentés en chaleur du réseau pendant la saison de chauffage et en électricité en
dehors de la saison de chauffage. L'approvisionnement électrique de ces ballons ne fait pas partie du
service.
Le réseau de Panazol sera en fonctionnement toute l'année.
La Régie est en mesure de mettre en route ou d'arrêter le chauffage dans les vingt-quatre heures suivant
la demande de l'abonné durant les périodes suivantes :
- _ début de la saison de chauffage :1* octobre
- fin de ia saison de chauffage : 31 mai
Les dates respectives, de début et de fin de la période effective de chauffage, sont fixées à la demande
expresse de chaque abonné, par les moyens de communication suivants :
- Par courrier à l'adresse de la régie
Par courrier électronique à l'dresse générique suivante : mocx@limoges-metropole.fr
103335.docx Page 7 sur 24
30 6.2. Travaux d'entretien courant
La Régie, ou toute personne désignée par elle exécutent les travaux d'entretien courant des
équipements de manière à ce que, dans la mesure du possible, ils ne perturbent pas le fonctionnement
du service pour les Abonnés.
Les travaux programmables d'entretien des appareils en Postes de Livraison sont exécutés pendant un
arrêt annuel normal d'une durée maximale de deux {2} jours (consécutifs ou non), hors dimanche et
jours fériés, dont les dates sont communiquées à chaque Abonné, avec un préavis minimal de trente
(30) jours.
Pour les Abonnés ayant des besoins de process, la date d'intervention fait l'objet d’une concertation
préalable avec la Régie.
6.3. Travaux de gros entretien, de renouvellement et de développement du réseau
Les travaux programmables non visés dans l'article précédent, qui nécessitent la mise hors service des
ouvrages, sont exécutés par la Régie, ou toute personne désignée par elle, en dehors de la saison de
chauffe et en une seule fois, si possible.
La période et la durée d'exécution de ces travaux sont fixées par la Régie et communiquées aux
Abonnés, avec un préavis minimal de trente (30) jours. La Régie fera son possible pour que les
interruptions nécessaires à la réalisation de ces travaux soient exceptionnelles et restent limitées à trois
{3} jours (consécutifs ou non), hors dimanche et jours fériés, au maximum sur un exercice hors période
de chauffe.
Pour les Abonnés ayant des besoins de process, la date d'intervention fait l’objet d'une concertation
préalable avec eux.
ARTICLE 7. CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE - MESURES D'URGENCE
Dans les circonstances exigeant une interruption immédiate, la Régie prend les mesures d'urgence qui
s'imposent. Elle en avise sans délai les abonnés concernés.
Dans ce cadre, elle peut à tout moment suspendre la fourniture de chaleur à tout Abonné dont les
installations seraient une cause de perturbation pour les ouvrages du service.
En cas de danger, elle intervient sans délai pour prendre toutes les mesures de sauvegarde mais doit
prévenir immédiatement l'abonné.
ARTICLE 8. CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT DU BRANCHEMENT ET DU POSTE DE LIVRAISON
Définitions
Désigne l'ouvrage par lequel les installations de chauffage d'un
abonné sont raccordées à une canalisation de distribution publique. 1l
est délimité, côté abonné à la bride avai de la première vanne
d'isolement rencontrée par le fluide qui l'alimente, et à ta bride amont
de la dernière vanne d'isolement rencontrée par le fluide qu'il renvoie
au réseau
BRANCHEMENT
103335.docx Page 8 sur 24
31 [ = | Désigne les ouvrages du circuit primaire situés en aval du| POSTES DE LIVRAISON | branchement et dans la propriété del'Abonné (tuyauteries de liaison AVEC ÉCHANGEUR | intérieure, régulation primaire, comptage, échangeur jusqu'aux brides | secondaires comprises)
La Régie, ou toute personne désignée par elle, prend à sa charge la pose, l'entretien et le
renouvellement :
- des branchements
- des postes de livraison avec échangeur et ballon ECS biénergie le cas échéant, à
l'exclusion du local de livraison.
Sauf exception précisé dans la police d'abonnement, les chaudières gaz des abonnés sont déposées
lors du raccordement au réseau de chaleur.
ARTICLE 3. MESURES ET CONTRÔLES
La quantité d'énergie catorifique consommée par l'Abonné, ainsi que la puissance instantanée sous
laquelle cette énergie est fournie, sont mesurées par des compteurs.
Leë compteurs d'énergie sont posés sur les canalisations de retour du circuit primaire au plus près des
échangeurs.
Les compteurs et appareils de mesure sont fournis, posés, entretenus et renouvelés par la Régie ou
toute personne désignée par elle. Îls sont plombés.
En cas de modification de la puissance souscrite, à la demande de l'Abonné, les compteurs devront, si
nécessaire, être modifiés ou remplacés par d'autres compteurs de calibre et de type convenables. Ces
travaux et fournitures seront à la charge de l'Abonné.
La Régie procède à la vérification des compteurs aussi souvent qu'elle le jugera utile, sans frais pour
l'Abonné. Elle réalise au minimum un contrôle tous les ans de l'intégrateur et des sondes et tous les
cinq ans pour le mesureur, contrôles qui devront donner lieu à l'établissement d'un certificat par un
organisme agréé. L'Abonné dispose toujours de la possibilité de demander la vérification des compteurs
suivant les principes définis ci-dessous.
9.2. Contrôles à la demande de PAbonné
Le contrôle des compteurs d'énergie est effectué conformément à la norme NF EN 1434.
Les frais de la vérification sont :
- à la charge de l'Abonné, si le compteur est reconnu comme fonctionnant dans les limites
de la tolérance indiquées par le Constructeur ;
- à la charge de la Régie dans le cas contraire.
103335.docx Page 9 sur 24
32 S'il était révélé que le compteur donne des indications erronées, en dehors d'une tolérance de + ou —
5% par rapport à la consommation de référence, la Régie remplace les indications suivantes, pour la
période de dysfonctionnement du compteur sans que cette période dépasse 24 (vingt-quatre) mois :
4°) Pour le chauffage :
Par une consommation théorique (MWh) calculée par comparaison avec la période qui suit la réparation
du compteur, au prorata des degrés-jours :
Dju
Ce= rx
Formule dans laquelle
- Ce = Consommation estimée pour la période où les consommations n'auront pu être
retenues ;
- Cr = Consommation de référence précédente où les indications de compteur ont été
reconnues exactes ;
-__ Djur = Nombre de degrés jour unifié publié par lé COSTIC (Comité Scientifique et Technique
des industries Climatiques) pour la Station de Limoges pour la période de référence qui sera
la saison de chauffage dans le cas où le compteur n'aurait pas été reconnu défaillant ou le
même mois de 13 saison de chauffage précédente si la saison de chauffage ne peut être prise
en compte. S'il n'y a pas de référence précédente, le premier mois entier suivant la remise
en état du compteur sera pris en compte ;
- _ Dju = Nombre de degrés jour unifié publié par le COSTIC (Comité Scientifique et Technique
des Industries Climatiques) pour la Station de Limoges pour la période estimée.
Cette formule de mesure de consommation sera appliquée jusqu'à la remise en état du compteur.
La référence de consommation chauffage mensuelle sera prise en compte en déduisant la quantité de
chaleur nécessaire pour la production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS).
Celle-ci sera déterminée en prenant comme référence la consommation d'un mois d'été, ou à défaut
d'informations à partir d'une estimation proposée par la Régie, qui en informe f'Abonné.
L'abonnement au service de publication des degrés jours unifiés est à la charge de la Régie.
2°} Pour les autres usages (ECS, chaleur process, etc.) :
Par une consommation théorique (MWh), caiculée par comparaison avec une période jugée
équivalente, compte tenu de ces autres usages thermiques, qui suit la réparation du compteur. En
attendant la facturation définitive, une facturation provisoire égale à celle d’une précédente période
équivalente sera établie.
ARTICLE 10. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES ABONNÉS
Chaque Abonné a le charge et la responsabilité de ses propres installations, dites « secondaires » :
robinetteries, appareils de contrôle, de régulation et de sécurité, vase d'expansion (selon le cas),
appareillages d'émission calorifique, etc.
L'Abonné assure à ses frais l'entretien du local de livraison {entretien limité au clos et couvert, ainsi
qu'aux évacuations d'eau), et garantit un accès permanent des services de la Régie aux équipements
103335.docx Page 10 sur 24
33 situés dans le local de livraison (postes de livraison avec échangeur). ll permet également l'accès aux
compteurs et vanne de branchement.
En outre, l'Abonné assure à ses frais et sous sa responsabilité :
le fonctionnement, l'entretien, le renouveliement et la mise en conformité des installations
du service autres que les installations primaires :
la fourniture de l'électricité nécessaire au fonctionnement et à l'éclairage du poste de
livraison et au fonctionnement des installations secondaires et primaires ;
la fourniture de l'eau froide nécessaire à l'alimentation des équipements de production
d'eau chaude sanitaire et au fonctionnement des installations secondaires ;
la prévention de la corrosion et de l'entartrage dus aux fluides secondaires, conformément
à l'avis technique C.S.T.B. n° 14/93-346 ;
le réglage, le contrôle, la sécurité ainsi que la conduite et l'entretien complet des
installations secondaires.
Il assume les risques qui découlent des activités ci-dessus.
Toute utilisation directe ou puisage du fluide primaire est formellement interdite.
Lorsque les corrosions etou désordres, quelles qu'en soient la nature et les causes, se révèlent,
notamment sur les échangeurs :
103335 docx
si l'origine de ces désordres provient des installations primaires, les réparations et/ou
remplacements sont pris en charge par la Régie ;
si l'origine de ces désordres provient des installations secondaires, les réparations et/ou
remplacements sont pris en charge par l'Abonné.
Page 11 sur 24
34 CHAPITRE Il - ABONNEMENTS ET RACCORDEMENTS
ARTICLE 11, DEMANDE D'ABONNEMENT
Toute demande d'abonnement est adressée à la Régie à l'adresse suivante :
Monsieur le Président de Limoges Métropole
19, Rue Bernard Palissy
CS 10001
87031 LIMOGES Cedex
Les abonnements sont accordés aux propriétaires, usufruitiers et gestionnaires de l'immeuble, ainsi
qu'aux locataires et occupants de bonne foi, sous réserve que la demande de ces derniers soit
contresignée par le propriétaire ou l’usufruitier qui s'en porte garant ou qu'à défaut de cette signature le
demandeur constitue un dépôt de garantie qui sera restitué à l'échéance du contrat d'abonnement.
Certains réseaux de chaleur peuvent ou pourront faire l'objet d'un classement, dans les conditions
posées par le droit en vigueur. Cette procédure rend obligatoire le raccordement au réseau, dans
certaine#zones, pour les nouvelles constructions de bâtiments
ARTICLE 12. DESSERTE DES ABONNÉS
La Régie fournit à tout candidat à l'abonnement, remplissant les conditions énoncées au présent
règiement, dans un délai qui sera porté à la connaissance du candidat lors de la signature de sa
demande, la chaleur nécessaire pour le chauffage et le cas échéant la production d'eau chaude sanitaire
ou d'utilités de process
Avant de raccorder définitivement un immeuble neuf, la Régie peut exiger du pétitionnaire la preuve
qu'il est en règle avec les règlements d'urbanisme.
ARTICLE 13. PUISSANCES INSTALLÉES ET PUISSANCES SOUSCRITES
La Régie met à la disposition de l'Abonné la puissance calorifique nécessaire à ses besoins, dans la
limite de la puissance maximale souscrite dans la Police d'abonnement.
La puissance souscrite dans la demande d'abonnement est la puissance maximale que la Régie est
tenue de mettre à la disposition de l'Abonné par -9°C extérieur. Elle couvre simultanément la production de chauffage, et d'eau chaude sanitaire le cas échéant.
Modalités de calculs des puissances souscrites chauffage et ecs :
= Consommation annuelle chauffage + (T°consigne — T'extèrieure) 4 Consommation annuelle ECS “ 1
Ca T'iniermittence + 24% DJU 365 3
Avec
«Consommation utile de chauffage sur la période de chauffage en MWhu
se Le nombre de DJU sur la période de chauffage,
s T° extérieure = -9°C,
° T° consigne = 18°C,
e Coefficient d'intermittence suivant la typologie des bâtiments {iogement, tertiaire, santé, piscine,
etc.)
103335.docx Page 12 sur 24
35 Piscine/Santé : 1
Logement : 0,95 ;
Bâtiments tertiaires : 0,85 ;
Bâtiments scolaires : 0,80,
Equipements sportif et culturel : 0,75.
Consommation utile d'ECS sur l'année en MWhu.
9
©
O
O0
©
La Régie et l'Abonné ont la faculté de choisir, d'un commun accord, une valeur différente de celle
donnée per le calcul exposé ci-dessus.
Les puissances souscrites figurant dans la demande d'abonnement sont exprimées en KW.
La puissance souscrite ne peut étre supérieure à la puissance du poste de livraison de l'Abonné,
calculée suivant les normes en vigueur, le poste de livraison fonctionnant dans les conditions retenues
lors de la demande d'abonnement.
L'Abonné peut limiter sa puissance souscrite à celle des locaux en service pour tenir compte de
l'échelonnement dans l'édification et la mise en service des bâtiments.
ARTICLE 14. MODIFICATION DES PUISSANCES SOUSCRITES
L'Abonné peut solliciter une modification de la puissance souscrite dans sa Police d'abonnement dans
les cas suivants :
- _ sila puissance demandée par l'Abonné à la signature de sa police d'abonnement est
conforme aux préconisations et calculs de la Régie et qu’au cours de l'exploitation,
l'analyse des appels de puissance de l'Abonné met en évidence que la puissance souscrite
varie de plus de 15% par rapport à la puissance souscrite initialement conclue
- sila puissance demandée par l'Abonné à la signature de sa police d'abonnement n'est pas
conforme aux préconisations et calcuis de la Régie, et que l'analyse des appels de
puissance de l'Abonné met en évidence que la puissance souscrite varie de plus de 25 %
par rapport à la puissance souscrite initialement conclue.
Des frais pourront être facturés à l'Abonné si une adaptation du poste de livraison s'avère
nécessaire.
- dans les cas où ont été achevés, pendant la durée de l'abonnement et conformément aux
dispositions des articles D. 241-35 et suivants du code de l'énergie, des travaux générant
une baisse des appels de puissance d'au moins 15% et portant :
+ soit sur la réhabilitation énergétique des bâtiments ;
< soit sur la rénovation des installations secondaires du réseau, y compris leurs
sous-stations, qui sont liées à ces bâtiments.
La modification de la puissance souscrite fait l'objet d'un avenant à la police d'abonnement.
103335.dacx Page 13 sur 24
36 ARTICLE 15. DURÉE ET RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT
Les Abonnements peuvent être souscrits à toute époque de l'année, et sont conclus pour une durée de
dix (10) ans.
Dans les 6 (six) mois qui précèdent l'échéance de la police d'abonnement, la Régie sollicite l'Abonné
pour savoir s’il souhaite poursuivre son abonnement. La prolongation est effectuée pour une durée de
10 ans, après réception d'un courrier recommandé avec avis de réception rédigé dans ce sens par
l'Abonné et adressé à la Régie.
La résiliation peut intervenir :
- du fait de la Régie en cas de troubles préjudiciables aux installations du service du fait de
l'Abonné, après mise en demeure non suivie d'effet ;
- de fait de l'Abonné, par lettre recommandée adressée à la Régie, dans un délai de préavis de X
mois. En cas de résiliation de sa police d'abonnement avant son échéance, l'Abonné verse à la
Régie une indemnité compensatrice de la part non amortie des ouvrages.
Cette indemnité est calculée de la manière suivante : :
Indemnité =
(r2-r21)xDaxPs
avec les facteurs suivants :
- 12, r21 : redevances unitaires annuelles applicables à l'Abonné (valeur à la date de la résiliation)
-__ Ps: puissance souscrite de l'Abonné pour la chaieur ;
- Da : exprimée en années avec 2 chiffres après la virgule, la durée restant à couvrir jusqu'à
l'échéance normale de la souscription
Cette indemnité n'est pas due en cas de résiliation pour force majeure.
Lors de la résiliation de l'abonnement, le branchement est fermé et le compteur peut être enlevé. Les
frais de fermeture sont à la charge de l'Abonné.
A l'échéance normale de la police d'abonnement, la Régie ne procédera pas à la fermeture du
branchement et à l'enfévement du compteur pour lés Abonnés n'ayant pas fait état de leur volonté,
exprimée par lettre recommandée adressée à la Régie moyennant un préavis minimal de six (6) mois,
de ne plus recourir au service au-delà de cette échéance.
ARTICLE 16. U FRAIS DE RACCORDEMENT
16.1, Frals de raccordement
Les frais de raccordement correspondent au montant dont doit s'acquitter un abonné lorsqu'il se
raccorde à un réseau de chaleur, ls comprennent d'une part, le coût de raccordement et d'autre part le
droit de raccordement destiné notamment au financement des travaux de premier établissement et de
développement nécessaires à la desserte des abonnés,
103335.d0cx Page 14 sur 24
37 Le Régie est autorisée à percevoir auprès de tout nouvel abonné les frais de raccordement cités ci-
dessus.
16.2. Droits de raccordement
Les droits de raccordement sont nuls.
16.3. Coûts de raccordement
Les coûts de raccordement comprennent la part des travaux de réalisation du Poste de Livraison et de
Branchement au réseau de distribution de chaleur mis à la charge de l'Abonné.
Les coûts de raccordement sont nuls pour les abonnés faisant partie des travaux de premier
établissement, dont la liste est fournie en Annexe 2.
Les abonnés raccordés en dehors des travaux de premier établissement se verront facturer des coûts
de raccordement par La Régie. Leur montant sera défini au cas par cas et sera formalisé dans un devis
établi par la Régie.
16.4. Gestion des CEE
Abonnés raccordés dans le cadre des travaux de premier établissement :
Le frais de raccordement des abonnés faisant l'objet des travaux de premier établissement sont
intégralement pris en charge par la Régie. Les abonnés reconnaissent donc expressément la Régie
comme bénéficiaire des CEE générés par ces opérations de raccordement. Les recettes firées de la
valorisation des CEE sont intégralement répercutées sur le tarif de vente de la chaleur, via la création
d'un terme tarifaire négatif dédié : R25cee.
Abonnés raccordés en dehors des travaux de premier établissement :
Ces abonnés prennent en charge des frais de raccordement, ils sont donc bénéficiaires des CEE
générés par ledit raccordement. Ils peuvent soit valoriser les CEE eux-mêmes, soit les céder à la Régie.
S'is les cèdent à la Régie, les frais de raccordement facturés par la Régie sont diminués de la
valorisation des Certificats d'Economie d'Energie générés. Le montant de cette valorisation sera
présenté à l'abonné par la Régie lors de Fétablissement du devis relatif aux coûts de raccordement.
ARTICLE 17. CONDITIONS DE PAIEMENT DES FRAIS DE RACCORDEMENT
Les frais de raccordement sont exigibles auprès des Abonnés dans les conditions suivantes :
- 30% à la signature de la demande d'abonnement ;
- 70% à la mise en service de l'installation.
À défaut de paiement des sommes dues, le service peut être suspendu un (1) mois après une mise en
demeure par lettre recommandée ; l'Abonnement peut être résilié à l'expiration de l'exercice en cours
dans les conditions définies au réglement du service.
103335.d00x Page 15 sur 24
38 ARTICLE 18. FRAIS DE FERMETURE ET DE REOUVERTURE
Les frais de fermeture et de réouverture du branchement sont à la charge de l'Abonné.
ARTICLE 19. TARIFICATION DE LA CHALEUR
La Régie vend l'énergie calorifique aux abonnés, aux tarifs de base ci-après, auxquels s'ajoute la taxe
sur la valeur ajoutée. Sont déjà comprises toutes les autres taxes locales, parafiscales, droits et
redevances à la Régie.
Ces tarifs sont fixés et approuvés par la Régie et comprennent :
Cet élément proportionnel tient compté notamment du coût des énergies
primaires, quant à leur nature, quantité et qualité, pour assurer la fourniture de
l'énergie devant satisfaire au chauffage des locaux et au réchauffage de l'eau
sanitaire. Le coût des combustibles ou autres sources d'énergie comprend
l'ensemble des composantes, notamment parts fixes, parts variables et taxes.
Pour chaque combustible ou source d'énergie utilisée, est défini un terme R1
qui tient compte de la mixité des combustibles telle que définie ci-après :
R1= 8 x Rbois + b x Rigaz
UN ÉLÉMENT Dans laquelle : e +b = 1 eta et b représentant les parts respectives de chaque PROPORTIONNEL | énergie dans la production énergétique.
{R1)
La mixité des combustibles définie ci-dessus constitue la mixité tarifaire de
calcul du terme R1. Elle s'applique à l'ensemble des réseaux de chaleur. Cette
mixité n'est pas actualisée en fonction des consommations réelles dé bois et
de gaz.
R'bois : Prix du MW livré en Poste de Livraison produit à partir de l'énergie
biomasse
Rigaz : Prix du MWh livré en Poste de Livraison produit à partir de l'énergie
gaz
Le terme R2 est un élément fixe, réparti entre les Abonnés selon la puissance
souscrite, représentant la somme des coûts annuels suivants :
- 121: coût de l'énergie électrique utilisée mécaniquement pour assurer
le fonctionnement des installations de production et de distribution
d'énergie ainsi que l'éclairage des bâtiments (sauf les Postes de
Livraison), ainsi que le coût de l'alimentation en eau du réseau
UN ÉLÉMENT nécessaire à son fonctionnement.
FIXE (R2) - 122 : coût des prestations de conduite, de petit entretien et de grosses
réparation, frais administratifs (redevances, cotisation économique
territoriale, impôts, frais divers...) nécessaires pour assurer le
fonctionnement des installations primaires, coût des relations abonnés,
commercialisation, systèmes numériques etc.
- 123: coût des prestations de GEGV et de Renouvellement des
installations
103335.docx Page 16 sur 24
39 - _r24: coût d'amortissement et de financement des investissements des
travaux de Prémiér Établissement, de Développement et de |
raccordement. |
- _125CEE : Contribution des CEE obtenus par la Régie dans le cadre du |
raccordement des abonnés au réseau de chaleur |
- 125: Contribution des subventions ou aides à l'investissement
| mobilisables (terme négatif).
| R2 = r21 + r22 + r23 + r24+ r25 + r25cce
1
La facturation annuelle de référence est donc effectuée selon le calcul suivant :
R=R1ch x Nombre de MWh consommés par l'Abonné + R2 x Puissance souscrite par l'Abonné
(kW)
Les valeurs de base des éléments figurant dans les tarifs suivants sont établies à la date du 1% mai 2025.
Ribois = 55.64 EHT/MW/ livrés
R'gez = 136.10 EHT/MWh livrés
R1 = a x Ribols + b x Rigaz = 65,65 EHT/MW livrés
Abonn nt Résea
r21 = 15,09€HT/KW
r22 = 61,76EHT/W | r23 = 20,35€HT/KW |
r24 = 214,17€HT/kW
r25 = -136,73€HT/kW |
Energie calorifique livrée en Poste de Livraison
|
||
7 125çpe = -66,22€HT/KW . |
Avec
A 87m | [ _b | 1244% |
ARTICLE 20. ACTUALISATION DES TARIFS
20.1. Tarifs R1, R21, R22, R23
Ces termes tarifaires pourront être actualisés périodiquement par la Régie pour assurer l'équilibre
économique du Service.
20.2. Tarif R24
Le terme r24 est actualisé à l'issue des travaux de premier établissement selon la formule suivante :
103335.docx Page 17 sur 24
40 i 1
ROAS CR KT X cons
Avec :
+ CR: coût des travaux de conception et réalisation des ouvrages nécessaires au service
+ i: taux annuel fixé à 3.5%, pouvant être actualisé en fonction des conditions de marché
en: durée moyenne du financement de la métropole fixée à 25 ans,
+ > Psouscrite : somme des puissances souscrite à la date de recaicul
20.3. Tarif R25
Le tarif R25 sera actualisé en fonction des subventions réellement perçues à l'issue des travaux de
premier établissement. il est constitué de plusieurs éléments Si en fonction de l'échelonnement du
versement des subventions et du nombre de celles-ci. La valeur du terme R25 est ainsi fixée par la
formule :
R25 = ds
î
Chaque élément Si s'applique à partir du trimestre suivant le versement de tout ou partie d’une
subvention et est calculé de 8 manière suivante :
i 1
HESXT + D * PProseris
Avec:
e S : subvention réellement perçue en tout ou partie,
ei: taux annuel fixé à 3.5%, pouvant être actualisé en fonction des conditions de marché
en : durée moyenne du financement de la métropole fixée à 25 ans,
+ ZPsouscrite : somme des puissances souscrite à la date de recalcul
20.4. Tarif R25cee
Le terme r254%e sera actualisé en fonction des CEE réellement perçues à l'issue des travaux de premier
établissement. La vateur du terme R25c£r est ainsi fixée par ts formule :
1 i Reg = CEE X —_——0 K e——
SEE 1 @ + 7 ZPsouscrite
Avec:
« CEE : montant de CEE effectivement perçus,
+ 1: taux annuel fixé à 3.5%, pouvant être actualisé en fonction des conditions de marché
en :durée moyenne du financement de la métropole fixée à 25 ans,
103335.docx Page 18 sur 24
41 + © Psouscrite : somme des puissances souscrite à la date de recalcul
ARTICLE 21. INDEXATION DES TARIFS ET REDEVANCES
Les éléments figurant dans les tarifs indiqués ci-dessus sont indexés élément par élément, selon les
formules suivantes :
21.1. Tarif R1
21.1.1. Tarif Rigaz
Le tarif Rigaz fait l'objet d'acomptes mensuels puis d'un décompte au 31 décembre de l'exercice
écoulé, calculé selon la formule suivante :
Rigaz = R1ga2x G / Go
Avec :
e R1g2z : tarif indexé applicable pour l'année écoulé et servant au calcul du décompte
+ Rigaz: tarif de base défini à l'Article 19
e G : coût complet de l'approvisionnement gaz au cours de l'exercice écoulé, exprimé en €
HT/MWM utile sortie chaudière
5 Go:116,29 € HT/MWh utile sortie chaudière
21.1.2. Tarif Ribois
Le tarif R1 bois est indexé mensuellement selon la formule suivante :
Ribois = Ribois, x ({ 0.70 x PFMG / PFMGo) + (0.3 x TRMRG2 /TRMRG2:))
Avec :
° R'ibois.: tarif de base défini à l'Article 19
+ PFMG : valeur de l'indice du Centre d'Études de l'Économie du Bois, Plaquettes forestières « moyenne granulométrie, humidité entre 30 et 40% » publié sur le site du CEEB www.cibe fr, dernière valeur connue à la date de facturation ;
° _ TRMG2 : valeur de l'indice « Régional EA » représentatif de l'évolution des coûis du transport routier de marchandises diverses en régional effectué au moyen d'ensembles articulés jusqu'à A4T publié sur le site du CNR www.CNR.f, dernière valeur connue à la date de facturation ,
+ Avec PFMG : 131,80 ; TRMRG2, 161,86.
21.2, Tarif R2
21.21. Tarif R21
Le tarif R21 fait l'objet d'acomptes mensuels puis d'un décompte au 31 décembre de l'exercice écoulé,
calculé selon la formule suivante :
R21 = R2%XxE / Es
Avec:
e R219: tarif de base défini à l'Article 19
103335.docx Page 19 sur 24
42 « _E: coût complet de l'approvisionnement électrique au cours de l'exercice écoulé, exprimé en €
HTMWAN
e E.180 € HT/MMWh
21.2.2. Tarif R22
Le tarif R22 est indexé une fois par an le 1er janvier de l'exercice considéré selon la formule suivante :
R22 = R22,x (0.70 x ICHT/ IGHT 1MEo + 0.3 x FsD2 / FsD20)
Avec :
e R22: tarif de base défini à l'Article 19
e _ICHT IME: Dernière valeur de l'indice « ICHT-TS -— Indice 0015651183 — ICHT-IME — Coût horaire tous salariés confondus des industries mécaniques et électriques », intégrant l'effet CICE, connue au 1er janvier de l'exercice considéré,
e _FsD2 : Dernière valeur de l'indice « PSD — Indice PSDNR2 - FsD2 - frais et services divers catégorie 2 » connue au Îer janvier de l'exercice considéré,
e _ ICHTIME0o = 142,8 ; FsD20 = 169,8
21.2.3. Tarif R23
Le tarif R23 est indexé une fois par an le 1er janvier de l'exercice considéré selon le formule suivante :
R23 = R230 x (0.4 x ICHT / ICHT IMEo + 0.3 x FsD2 / FsD20+ 0.3 x BT40 / BT40o)
Avec
« _ R230 : tarif de base défini à l'Article 19
+ ICHT IME : Dernière valeur de l'indice « ICHT-TS — Indice 0015685183 — ICHT-IME — Coût horaire tous salariés confondus des industries mécaniques et électriques », intégrant l'effet CICE, connue au 1er janvier de l'exercice considéré,
« FsD2 : Dernière valeur de l'indice « PSD — Indice PSDNR2 - FsD2 - frais et services divers catégorie 2 » connue au 1er janvier de l'exercice considéré,
° BT40 : Dernière valeur de l'indice bâtiment et travaux publics « BT — Indice BT40 — 2010 00710973 — Index du Bâtiment — BT 40 - Chauffage central » connue au 1er janvier de l'exercice considéré,
e__ICHT IMEo = 142,6 ; FsD20 = 169,8 , BT40o = 128,5.
21,24. Tarifs R24, R25, R2SCEE
Ces tarifs ne sont pas indexés.
103335.docx Page 20 sur 24
43 CHAPITRE IV - MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS DUES
ARTICLE 22. FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
22.1. Facturation EL
Le règlement du prix de vente de la chaleur fixé en application du Règlement, donne lieu à des
versements mensuels, les éléments R1 et R2 étant indexés dans les conditions prévues par l'Article 21. CHAPITRE IliArticle 21Chaque mois est présentée une facture comportant les éléments fixes et les éléments proportionnels, établis sur la base des quantités consommées pendant le mois précédent écoulé, mesurées par les compteurs.
22.1.1. Redevance proportionnelle R1
L'unité de facturation de la redevance proportionnelle est le MW livré en sous station mesuré au
compleur d'énergie pour le mois écoulé.
Le tarif Rigez fait l'objet d'acomptes pour les mois de janvier à novembre, puis d'un décompte en
décembre. Les acomptes mensuels de l'exercice N sont calculés à partir du tarif R1gaz calculé lors du
décompte de l'exercice N-1. Le décompte R'gaz de l’année N est calculé conformément à l'Article 21,
Le tarif R1bois est indexé mensuellement et ne fait pas l’objet d’un décompte.
22.12. Redevance fixe R2
L'unité de facturation de la redevance fixe est la puissance souscrite en kW.
Le tarif R21 fait l'objet d'acomptes pour les mois de janvier à novembre, puis d'un décompte en
décembre. Les acomptes mensuels de l'exercice N sont calculés à partir du R21 calculé lors du
décompte de l'exercice N-1. Le décompte R21 de l'année N est calculé conformément à l'Article 21.
Les tarlfs R22, R23, R24, R25 et R25cc£ sont facturés mensuellement à hauteur de 1/12ème du montant
de la redevance fixe annuelle indexé conformément à l'Article 21.
22.2. Conditions de paiement
Le montant des factures est payable dans les 30 jours de leur présentation.
Un Abonné ne peut se prévaloir d'une réclamation sur le montant d’une facture pour justifier un retard
au paiement de celle-ci. Si la réclamation est reconnue fondée, la Régie en tient compte sur les factures
ultérieures.
En cas de non-paiement des factures dans le délai de 30 jours à compter de leur envoi, la Régie met
en œuvre la procédure définie au décret n2008-780 du 13 août 2008, modifié par le décret 2014-274
du 27 février 2014 et relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de
gez, de chaleur et d'eau ou de tout autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Dans t'hypothèse où le fourniture d'énergie calorifique aurait été suspendue du fait de l'Abonné, et ce conformément au droit en vigueur, les frais de cette opération, ainsi que ceux de la remise en service ultérieure de l'installation, sont à sa charges.
103335.docx Page 21 sur 24
44 Tout retard dans le règlement des factures donne lieu, à compter d'un délai de 15 (quinze) jours après
la date limite de paiement des factures, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'intérêts
au taux d'intérêt légal en vigueur.
La régie peut subordonner la reprise de la fourniture au paiement des sommes dues ainsi que des frais
de rémise en service.
Tout changement d'Abonné ou toute modification de sa situation juridique rend immédiatement exigible
lé montant des factures provisoires et de la facture définitive méme non encore échus.
22.3. Réduction de ja facturation
Sous réserve des dispositions qui précèdent, les interruption, insuffisance où retard de fourniture
donnent lieu à une réduction de la part fixe R2 du tarif détemmné à l'Article 19, et correspondant au
proreta de la durée de non-fourniture par la Régie.
Pour l'application de ces dispositions, les définitions suivantes s'appliquent :
l'absence constatée pendant 4 heures ou plus de la fourniture de chaleur à un
poste de livraison ainsi que toute insuffisance de la fourniture de chaleur ne
permettant de satisfaire, pendant quatre heures où plus, que moins de 50 % de
la puissance nécessaire, à condition bien entendu que les besoins ne soient pas
satisfaits
le fait de ne disposer à un poste de livraison, pendant quatre heures ou plus que
d'une puissance comprise entre 50 et 95 % de la puissance souscrite telle que
celle-ci est fixée dans le contrat de cession de chaleur. Toutefois, la fourniture
ne sera pas considérée comme insufhsante si, compte tenu de ia température
extérieure, les besoins sont inférieurs aux puissances fournies, en particulier, si
une règle de correspondance avec la température extérieure est fixée et si, cette
règle est observée
le défaut pendant plus d'une journée après la demande écrite (sous quelque
RETARD DE forme que ce soit, y compris par fax où mail) formulée par un ou plusieurs
FOURNITURE abonnés, de remise en route de la distribution de chaleur et/ou de froid à un ou
plusieurs postes de livraison au début ou én cours de la saison de chauffage
INTERRUPTION
DU SERVICE
INSUFFISANCE
DU SERVICE
103335.docx Page 22 sur 24
45 | CHAPITRE V- DISPOSITIONS D'APPLICATION
ARTICLE 23. DATE D'APPLICATION
Le présent règlement entre en vigueur à dater du 22 novembre 2025, tout règlement antérieur étant
abrogé de ce fait.
ARTICLE 24, MODIFICATION DU REGLEMENT
Des modifications au présent règlement peuvent être décidées par la Règie (Conseil communautaire
de LIMOGES MÉTROPOLE) et adoptées selon la même procédure que celle suivie pour le règlement
initial. Toutefois, ces modifications ne sont opposables qu'à condition d'avoir été portées à la
connaissance des Abonnés (par exemple, à l'occasion de l'expédition d'une facture).
ARTICLE 25. CLAUSES D'EXECUTION
Monsieur le Président, les agents de la Régie habilités à cet effet et le comptable public, en tant que de
besoin sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent règlement.
Délibéré et voté par le Conseil communautaire de LIMOGES MÉTROPOLE dans sa séance
Monsieur le Président
103335.docx Page 23 sur 24
46 Annexe 1 : Modèle de police d'abonnement
Annexe 2 : Liste des abonnés raccordés dans le cadre des travaux de premier établissement
103335.docx Page 24 sur 24
47 Signé électroniquement le 02/12/2025
Le Président,
, Û \
- Guillaume GUERIN
ANNEXE 1
MODELE DE POLICE D'ABONNEMENT
103336.doc Page 1 sur 8
48 MODELE DE POLICE D'ABONNEMENT Réseau de chaleur
SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2. CONDITIONS GENERALES DU SERVICE
ARTICLE 3. DUREE DE LA POLICE D’ABONNEMENT - RESILIATION.......... nu rercinnnee 4
ARTICLE 4. CONTESTATIONS
1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT L'ABONNÉ …
2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU POINT DE LIVRAISON
3. BASES TECHNIQUES... users
4. COUTS DES TERMES R1 & R2 EN EUROS HORS TAXES
5. FRAIS DE RACCORDEMENT
ARTICLE 5. DOCUMENTS ANNEXES
103336 doc Page 2 sur 8
49 ABONNEMENT
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ENTRE
Limoges Métropole
Dont le siège social est situé au 19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES
Représentée par Guillaume Guerin
D'une part
Raison sociale... nine eee
AAFESSE ! nnnnssrnrrranoes srsrornasnernanennnennnnnr
Agissant en tant QUE... iissenesnennsmeneernnnnnenenennnnenntss
Représenté par. eme. seen
Désignation des bâtiments desservis...
Abonné desservi par le poste de livraison...
D'autre part
103336.doc Page 3 sur 8
50 CHAPITRE I
CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat précise les conditions d'abonnement au service public de distribution de chaleur
géré directement par Limoges Métropole sur le périmètre des communes de Condat-sur-Vienne,
Couzeix et Panazol, Ce service est dénommé ci-après « la Régie ».
ARTICLE 2. CONDITIONS GENERALES DU SERVICE
Les conditions générales au contrat d'abonnement, liant Abonné à la Régie, sont celles édictées par
le règlement de service et ses avenants en vigueur ou à venir à la date de signature du contrat
d'abonnement.
Le règlement de service est remis à l’'Abonné lors de la conclusion du présent contrat.
ARTICLE 3. DUREE DE LA POLICE D'ABONNEMENT - RESILIATION
La présente police d'abonnement prend effet à la date de sa signature.
La durée de l'abonnement, ainsi que les modalités de résiliation sont fixées par le règlement de
service en vigueur.
ARTICLE 4. CONTESTATIONS
Les Parties s’efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation ou à
l'exécution des stipulations de la présente police d’abonnement ou du règlement du service.
La partie la plus diligente peut saisir gratuitement le médiateur national de l'énergie :
www.energiemediateur.fr/ Le médiateur national de l’énergie Libre réponse n°59252 — 75443 PARIS
Cedex 09 ou via la plateforme de règlement des litiges en ligne https://www.sollen.fr/login
En cas d'échec de la tentative de règlement amiable du différend, la partie diligente saisira le tribunal
compétent pour toutes difficultés ou toutes contestations pouvant survenir entre elles concernant le
sens de l'interprétation ou de l'exécution des clauses du présent contrat d'abonnement ou du
règlement du service.
103336. doc Page 4 sur 8
51 CHAPITRE H
CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Le service est fourni sur la base des conditions techniques particulières suivantes.
1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT L'ABONNÉ
Nom ou Raison Sociale de l’Abonné :
Adresse de facturation :
Lieu de fourniture :
Date de mise en service :
2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU POINT DE LIVRAISON
103336.doc
-__ Réseau de chaleur : Condat-surVienne / Couzeix/ Panazoi
- Désignation du (ou des ) bâtiments
Adresse :
- Organisme maître d'ouvrage ou propriétaire
Nom :
Adresse et Tél:
- Organisme constructeur ou promateur :
Nom :
Adresse et Tél :
- __ Organisme gestionnaire :
Nom :
Adresse et Tél:
Page 5 sur 8
52 - Usage du (ou des ) bâtiments : Piscine / Santé / Logements / Tertiaire /
Scolaire / Sportif / Culturel
Surface totale chauffée : [ ]m°
" DontPiscine:[ ]m°
“ DontSanté:[ ]m°
#“ Dont Logements:[ ]m°
#“ Dont Tertiaire:[ ]m°
5 Dont Scolaire:[ ]m*
# Dont Sportif:[ ]m°
#“ Dont Culturel :[ ]m
Nombre de logements :[ ]
- Usage de la chaleur
Chauffage : oui/non
ECS : oui/non
Process : oui / non
Emetteurs de chaleur :
103336.doc Page 6 sur 8 3. BASES TECHNIQUES
Poste de livraison de chaleur
| MARQUE TYPE PUISSANCE (kW)
. a ] = _ J — | ——_—_——
ECHANGEUR À PLAQUE | | É | | |
| BALLON ECS BI-ENERGIE |
Comptage
| MARQUE TYPE |
CHALEUR | . =: |
Puissance souscrite
PUISSANCE SOUSCRITE TOTALE : KW
Période de fonctionnement du réseau : Saison de chauffage / année complète
403336.doc Page 7 sur 8
54 CHAPITRE III
CONDITIONS FINANCIERES
4. Couts des termes R1 & R2 en euros hors taxes
TERMES Valeur de base à la date du Valeur à la date de signature de 01/05/2025 la présente police
R1 65,65 € HT/MWh 65,65 € HT/MWh
R2 108,41 € HT/kW
l —L
5. FRAIS DE RACCORDEMENT
Droits de raccordement O£HT
Coûts de raccordement (le cas échéant) [ J£€HT
Montant total des frais de raccordement [ J€EHT
ARTICLE 5. DOCUMENTS ANNEXES
Les documents suivants sont annexés à la police d'abonnement :
- Règlement du service
- Devis de branchement
Lu et Approuvé Lu et approuvé
À vence , le
À ss soserserninaanse ,le
LE DELEGATAIRE L'ABONNE
103336.doc Page 8 sur 8
95 9
GeOZ/EL/20
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AUUSIA-ANS-JEpU 07 GS Turgot-Jaurès (principal)
POLICE D'ABONNEMENT
au réseau de chaleur de Panazol
MODELE DE POLICE D'ABONNEMENT
Réseau de chaleur
SOMMAIRE
ARTICLE 1.___ OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
ARTICLE 3. ___ DURÉE DE LA POLICE D'ABONNEMENT - RESILIATION
ARTICLE 4. ___ CONTESTATIONS
1. Renseignements généraux concernant l'abonné
2. caractéristiques générales du point de livraison
3. ___ Bases techniques
4. ____Couts des termes R1 & R2 en euros hors taxes
5. ___ Frais de raccordement
ARTICLE 5. DOCUMENTS ANNEXÉS
57 ABONNEMENT
IL a été arrêté et convenu ce qui suit :
ENTRE
Limoges Métropole
Dont le siège social est situé au 19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES
Représentée par son président, Guillaume Guerin
D'une part
ET
Raison sociale : Ville de Panazol
Adresse : Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Agissant en tant que : Commune
Représenté par : son maire, M. DOUCET
Désignation des bâtiments desservis : 1 bâtiment
Abonné desservi par Le poste de livraison : Groupe Scolaire Turgot-laurès
D'autre part
CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat précise Les conditions d'abonnement au service public de distribution de chaleur
géré directement par Limoges Métropole sur le périmètre des communes de Condat-sur-Vienne,
Couzeix et Panazol. Ce service est dénommé ci-après « La Régie ».
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
Les conditions générales au contrat d'abonnement, liant l'Abonné à la Régie, sont celles édictées
par Le règlement de service et ses avenants en vigueur ou à venir à la date de signature du contrat
d'abonnement.
Le règlement de service est remis à l'Abonné lors de La conclusion du présent contrat.
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA POLICE D'ABONNEMENT - RÉSILIATION
La présente police d'abonnement prend effet à la date de sa signature.
La durée de l'abonnement, ainsi que les modalités de résiliation sont fixées par Le règlement de
service en vigueur.
58 ARTICLE 4 - CONTESTATIONS
Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation ou à l'exécution des stipulations de la présente police d'abonnement ou du règlement du service.
La partie la plus diligente peut saisir gratuitement le médiateur national de l'énergie :
www.energiemediateur.fr / Le médiateur national de l'énergie Libre réponse n°59252 - 75443 PARIS
Cedex OS ou via La plateforme de règlement des litiges en ligne https://www.sollen.fr/Login
En cas d'échec de la tentative de règlement amiable du différend, la partie diligente saisira Le
tribunal compétent pour toutes difficultés ou toutes contestations pouvant survenir entre elles
concernant le sens de l'interprétation ou de l'exécution des clauses du présent contrat d'abonnement ou du règlement du service.
CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Le service est fourni sur La base des conditions techniques particulières suivantes.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT L'ABONNÉ
Nom ou Raison Sociale de l'Abonné : Ville de Panazol
Adresse de facturation : Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Lieu de fourniture :10 rue Turgot - 87350 Panazol
Date de mise en service : À préciser dans Le PV de mise en service de la sous-station
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU POINT DE LIVRAISON
Réseau de chaleur : Panazol
Désignation du (ou des) bâtiments : 1 bâtiment
Adresse : 10 rue Turgot - 87350 Panazol
Organisme maître d'ouvrage ou propriétaire
Nom : Ville de Panazol
Adresse : Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Tél: 05 55 06 47 70
Organisme constructeur ou promoteur :
Nom : Sans objet
Organisme gestionnaire :
Nom : Ville de Panazol
Adresse : Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Tél: 05 55 06 44 96
Usage du (ou des) bâtiments : Enseignement
Surface totale chauffée : 0 m2
" DontPiscine:{[ ]m2
" DontSanté:[ ]m2
" DontLogements:[ )]m2
59 = DontTertiaire:{ ]m2
= Dont Scolaire:{ ]m2
= Dont Sportif:{ m2
“" Dont Culturel:[ ]m2
Nombre de logements : Sans objet
Usage de la chaleur
Chauffage : Oui
ECS : Oui
Process : non
Émetteurs de chaleur : non
BASES TECHNIQUES
Les éléments techniques relatifs au poste de livraison et au comptage seront annexés au Procès-
Verbal de mise en service de la sous-station.
Puissance souscrite
PUISSANCE SOUSCRITE TOTALE : 137 KW
Période de fonctionnement du réseau : Année complète
CONDITIONS FINANCIÈRES
4, Couts des termes R1 & R2 en euros hors taxes
TERMES Valeur de base à la date du 01/05/2025 |
R1 65,65 € HT/MWh
R2 108,41 € HT/kW
FRAIS DE RACCORDEMENT
Droits de raccordement O£EHT
Coûts de raccordement (Le cas échéant) OEHRT
Montant total des frais de raccordement O€EHT
DOCUMENTS ANNEXES
Les documents suivants sont annexés à la police d'abonnement :
Règlement du service
Lu et Approuvé Lu et approuvé
À nier Le À mnnnsisores Le
LIMOGES METROPOLE L'ABONNÉ
60 Gymnase Joseph Guillemot
POLICE D'ABONNEMENT
au réseau de chaleur de Panazol
MODÈLE DE POLICE D'ABONNEMENT
Réseau de chaleur
SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2. __ CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
ARTICLE 3. DURÉE DE LA POLICE D'ABONNEMENT - RESILIATION
ARTICLE 4. CONTESTATIONS
1. Renseignements généraux concernant l'abonné
2. caractéristiques générales du point de livraison
3. Bases techniques
4, Couts des termes R1 & R2 en euros hors taxes
5. Frais de raccordement
ARTICLE 5. DOCUMENTS ANNEXÉS
61 ABONNEMENT
La été arrêté et convenu ce qui suit :
ENTRE
Limoges Métropole
Dont Le siège social est situé au 19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES
Représentée par son président, Guillaume Guerin
D'une part
ET
Raison sociale : Ville de Panazol
Adresse : Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Agissant en tant que : Commune
Représenté par : son maire, M. DOUCET
Désignation des bâtiments desservis : 1 bâtiment
Abonné desservi par Le poste de livraison : Gymnase
D'autre part
CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat précise Les conditions d'abonnement au service public de distribution de chaleur
géré directement par Limoges Métropole sur Le périmètre des communes de Condat-sur-Vienne,
Couzeix et Panazol. Ce service est dénommé ci-après « La Régie ».
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
Les conditions générales au contrat d'abonnement, liant l'Abonné à La Régie, sont celles édictées
par Le règlement de service et ses avenants en vigueur ou à venir à la date de signature du contrat
d'abonnement.
Le règlement de service est remis à l'Abonné lors de La conclusion du présent contrat.
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA POLICE D'ABONNEMENT - RÉSILIATION
La présente police d'abonnement prend effet à La date de sa signature.
La durée de l'abonnement, ainsi que Les modalités de résiliation sont fixées par le règlement de
service en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTESTATIONS
Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation ou à
l'exécution des stipulations de La présente police d'abonnement ou du règlement du service.
62 La partie la plus diligente peut saisir gratuitement le médiateur national de l'énergie :
www.energiemediateur.fr / Le médiateur national de l'énergie Libre réponse n°59252 - 75443 PARIS
Cedex 09 ou via La plateforme de règlement des litiges en ligne https://www.sollen.fr/login
En cas d'échec de la tentative de règlement amiable du différend, la partie diligente saisira le
tribunal compétent pour toutes difficultés ou toutes contestations pouvant survenir entre elles
concernant le sens de l'interprétation ou de l'exécution des clauses du présent contrat
d'abonnement ou du règlement du service.
CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Le service est fourni sur la base des conditions techniques particulières suivantes.
1. Renseignements généraux concernant l'abonné
Nom ou Raison Sociale de l'Abonné : Ville de Panazol
Adresse de facturation : Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Lieu de fourniture : Allée Joseph Guillemot - 87350 Panazol
Date de mise en service : À préciser dans Le PV de mise en service de la sous-station
2. caractéristiques générales du point de livraison
Réseau de chaleur : Panazol
Désignation du (ou des) bâtiments : 1 bâtiment
Adresse : Allée Joseph Guillemot - 87350 Panazol
Organisme maître d'ouvrage ou propriétaire
Nom : Ville de Panazol
Adresse : Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Tél: 05 55 06 47 70
Organisme constructeur ou promoteur :
Non : Sans objet
Organisme gestionnaire :
Nom : Ville de Panazol
Adresse : Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Tél: 05 55 06 44 96
Usage du (ou des) bâtiments : Équipement
Surface totale chauffée : 0 m2
= Dont Piscine:[ ]m2
" Dont Santé:[ ]m2
“ DontLogements:{ m2
" Dont Tertiaire: [ ] m2
" Dont Scolaire:{ ]m2
" Dont Sportif:[ ]m2
» Dont Culturel:[ ]m2
63 Nombre de logements : Sans objet
Usage de La chaleur
Chauffage : Oui
ECS : Oui
Process : non
Émetteurs de chaleur : non
3. Bases techniques
Les éléments techniques relatifs au poste de livraison et au comptage seront annexés au Procès-
Verbal de mise en service de la sous-station.
Puissance souscrite
PUISSANCE SOUSCRITE TOTALE : 64 kW
Période de fonctionnement du réseau : Année complète
CONDITIONS FINANCIÈRES
Couts des termes R1 & R2 en euros hors taxes
TERMES Valeur de base à La date du 01/05/2025
R1 65,65 € HT/MWh
R2 108,41 € HT/KW
Frais de raccordement
Droits de raccordement O€EHT
Coûts de raccordement (Le cas échéant) O€HT
Montant total des frais de raccordement O€£HT
ARTICLE 2. DOCUMENTS ANNEXES
Les documents suivants sont annexés à la police d'abonnement :
Règlement du service
Lu et Approuvé Lu et approuvé
À nn Le À nnnnnrrsrnnens Le
LIMOGES METROPOLE L'ABONNE
64 MAIRIE
POLICE D'ABONNEMENT
au réseau de chaleur de Panazol
MODÈLE DE POLICE D'ABONNEMENT
Réseau de chaleur
SOMMAIRE
ARTICLE Tnrrnrrnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnne OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2. rrrnuirerrrermmnnerrrrrrnenennrnnnnnnnn nine CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
ARTICLE rene DURÉE DE LA POLICE D'ABONNEMENT - RESILIATION
ARTICLE 4 rnunnnnrerrrmnnnnnnrrrrnnnennerrrannnmerrernnnennnnrrrerrennrntree nier nn in CONTESTATIONS 1.__ Renseignements généraux concernant l'abonné
2. caractéristiques générales du point de livraison
3. _ Bases techniques
4. ___Couts des termes R1 & R2 en euros hors taxes
5.__ Frais de raccordement
ARTICLE 5. nn iinnnrannionmnrmnnrnnnnmmnnnmnt DOCUMENTS ANNEXÉS
65 ABONNEMENT
IL a été arrêté et convenu ce qui suit :
ENTRE
Limoges Métropole
Dont Le siège social est situé au 19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES
Représentée par son président, Guillaume Guerin
D'une part
ET
Raison sociale : Ville de Panazol
Adresse : Esplanade jacques Chirac - 87350 Panazol
Agissant en tant que : Commune
Représenté par : son maire, M. DOUCET
Désignation des bâtiments desservis : 1 bâtiment
Abonné desservi par Le poste de livraison : Hôtel de Ville
D'autre part
CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat précise Les conditions d'abonnement au service public de distribution de chaleur
géré directement par Limoges Métropole sur le périmètre des communes de Condat-sur-Vienne,
Couzeix et Panazol. Ce service est dénommé ci-après « La Régie ».
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
Les canditions générales au contrat d'abonnement, liant l'Abonné à la Régie, sont celles édictées par
Le règlement de service et ses avenants en vigueur ou à venir à La date de signature du contrat
d'abonnement.
Le règlement de service est remis à l'Abonné Lors de la conclusion du présent contrat.
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA POLICE D'ABONNEMENT - RESILIATION
La présente police d'abonnement prend effet à la date de sa signature.
La durée de l'abonnement, ainsi que Les modalités de résiliation sont fixées par Le règlement de
service en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTESTATIONS
Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation ou à l'exécution des stipulations de La présente police d'abonnement ou du règlement du service.
66 La partie La plus diligente peut saisir gratuitement le médiateur national de l'énergie:
www.energiemediateur.fr/ Le médiateur national de l'énergie Libre réponse n°59252 - 75443 PARIS
Cedex 09 ou via la plateforme de règlement des litiges en ligne https//www.sollen.fr/Login
En cas d'échec de la tentative de règlement amiable du différend, là partie diligente saisira le
tribunal compétent pour toutes difficultés ou toutes contestations pouvant survenir entre elles
concernant le sens de l'interprétation ou de l'exécution des clauses du présent contrat
d'abonnement ou du règlement du service.
CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Le service est fourni sur la base des conditions techniques particulières suivantes.
1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT L'ABONNÉ
Nom ou Raison Sociale de l'Abonné : Ville de Panazol
Adresse de facturation : Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Lieu de fourniture :1 Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Date de mise en service : À préciser dans Le PV de mise en service de la sous-station
2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU POINT DE LIVRAISON
- Réseau de chaleur : Panazol
- Désignation du (ou des) bâtiments : 1 bâtiment
Adresse : 1 Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
- Organisme maître d'ouvrage ou propriétaire
Nom : Ville de Panazol
Adresse : Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Tél: 05 55 06 47 70
- Organisme constructeur ou promoteur :
Nom : Sans objet
- _ Organisme gestionnaire :
Nom : Ville de Panazol
Adresse : Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Tél: 05 55 06 44 96
- Usage du (ou des) bâtiments : Tertiaire
Surface totale chauffée : 0 m2
" DontPiscine:{ ]m2
" Dont Santé:{ j)]m2
" DontLlogements:[ ]m2
=" Dont Tertiaire: [ ] m2
" Dont Scolaire:{ ]m2
= Dont Sportif:[ ] m2
" Dont Culturel:[ }m2
67 Nombre de logements : Sans objet
- Usage de La chaleur
Chauffage : Oui
ECS : Non
Process : non
Émetteurs de chaleur : non
3. BASES TECHNIQUES
Les éléments techniques relatifs au poste de livraison et au comptage seront annexés au
Procès-Verbal de mise en service de la sous-station.
Puissance souscrite
PUISSANCE SOUSCRITE TOTALE : 62 kW
Période de fonctionnement du réseau : Année complète
CONDITIONS FINANCIÈRES
" Couts des termes R1 & R2 en euros hors taxes
TERMES Valeur de base à la date du 01/05/2025
R1 65,65 € HT/MWh
R2 108,41 € HT/KW
FRAIS DE RACCORDEMENT
Droits de raccordement O€£HT
Coûts de raccordement (le cas échéant) O € HT
Montant total des frais de raccordement O€EHT
ARTICLE 3. DOCUMENTS ANNEXÉS
Les documents suivants sont annexés à la police d'abonnement :
- Règlement du service
Lu et Approuvé Lu et approuvé
À mn . le À mms le
LIMOGES METROPOLE LABONNÉ
68 Multi-accueil « Les P'tits Loups »
POLICE D'ABONNEMENT
au réseau de chaleur de Panazol
MODÈLE DE POLICE D'ABONNEMENT
Réseau de chaleur
SOMMAIRE
ARTICLE Tnnnnrmnnrnnnnrnnnnnnnennnnnnnnnnennnnnnns OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2. nnnnrrerrrerrernnmmnnnnnnnenrerrreremnnnnennennenennmts CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
ARTICLE 3, rmirrrrnnnnrrnnenennannnnnnnnenneenennonnennennnnnnnnnnnnnnnnnnnnees DURÉE DE LA POLICE D'ABONNEMENT - RESILIATION
ARTICLE 4 mirror CONTESTATIONS
1. ___ Renseignements généraux concernant l'abonné
2. caractéristiques générales du point de livraison
3. __Bases techniques
4.__Couts des termes R1 & R2 en euros hors taxes
5.__ Frais de raccordement
ARTICLE 5m DOCUMENTS ANNEXÉS
69 ABONNEMENT
ILa été arrêté et convenu ce qui suit
ENTRE
Limoges Métropole
Dont Le siège social est situé au 19, rue Bernard Palissy, 87000 LIMOGES
Représentée par son président, Guillaume Guerin
D'une part
ET
Raison sociale : Ville de Panazol
Adresse : Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Agissant en tant que : Commune
Représenté par : son maire, M. DOUCET
Désignation des bâtiments desservis : 1 bâtiment
Abonné desservi par Le poste de livraison : Multi-Accueil enfance
D'autre part
CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat précise Les conditions d'abonnement au service public de distribution de chaleur
géré directement par Limoges Métropole sur Le périmètre des communes de Condat-sur-Vienne,
Couzeix et Panazol Ce service est dénommé ci-après « La Régie ».
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
Les conditions générales au contrat d'abonnement, liant l'Abonné à la Régie, sont celles édictées par
Le règlement de service et ses avenants en vigueur ou à venir à la date de signature du contrat
d'abonnement.
Le règlement de service est remis à l'Abonné lors de La conclusion du présent contrat.
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA POLICE D'ABONNEMENT - RÉSILIATION
La présente police d'abonnement prend effet à La date de sa signature.
La durée de l'abonnement, ainsi que les modalités de résiliation sont fixées par le règlement de
service en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTESTATIONS
Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation ou à
l'exécution des stipulations de la présente police d'abonnement ou du règlement du service.
70 La partie La plus diligente peut saisir gratuitement le médiateur national de l'énergie:
www.energiemediateur.fr/ Le médiateur national de l'énergie Libre réponse n°59252 - 75443 PARIS
Cedex 09 ou via la plateforme de règlement des litiges en ligne https://www.sollen.fr/login
En cas d'échec de la tentative de règlement amiable du différend, la partie diligente saisira Le
tribunal compétent pour toutes difficultés ou toutes contestations pouvant survenir entre elles
concernant le sens de l'interprétation ou de l'exécution des clauses du présent contrat
d'abonnement ou du règlement du service.
CONDITIONS TECHNIQUES particulières
Le service est fourni sur la base des conditions techniques particulières suivantes.
1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT L'ABONNÉ
Nom ou Raison Sociale de l'Abonné : Ville de Panazol
Adresse de facturation : Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Lieu de fourniture : Place François Mitterrand - 87350 Panazol
Date de mise en service : À préciser dans Le PV de mise en service de la sous-station
2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU POINT DE LIVRAISON
- Réseau de chaleur : Panazol
-__ Désignation du (ou des) bâtiments : 1 bâtiment
Adresse : Place François Mitterrand - 87350 Panazol
- Organisme maître d'ouvrage ou propriétaire
Nom : Ville de Panazol
Adresse : Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Tél: 05 55 06 47 70
- Organisme constructeur ou promoteur :
Nom : Sans objet
- Organisme gestionnaire :
Nom : Ville de Panazol
Adresse : Esplanade Jacques Chirac - 87350 Panazol
Tél : 05 55 06 44 96
- Usage du (ou des) bâtiments : Tertiaire
Surface totale chauffée : O m2
" DontPiscine:{[ ] m2
" DontSanté:{ ]m2
" Dontlogements:[ ]m2
= Dont Tertiaire:{ ] m2
" Dont Scolaire: { ]m2
" Dont Sportif:[ ]m2
" Dont Culturel:[{ ]m2
71 Nombre de logements : Sans objet
- Usage de La chaleur
Chauffage : Oui
ECS : Non
Process : non
Émetteurs de chaleur : non
3, BASES TECHNIQUES
Les éléments techniques relatifs au poste de livraison et au comptage seront annexés au Procès-
Verbal de mise en service de La sous-station.
Puissance souscrite
PUISSANCE SOUSCRITE TOTALE : 12 KW
Période de fonctionnement du réseau : Année complète
CONDITIONS FINANCIÈRES
= Couts des termes R1 & R2 en euros hors taxes
TERMES Valeur de base à La date du 01/05/2025
| R1 . | 65,65 € HT/MWh
R2 | 108,41 € HT/KW
FRAIS DE RACCORDEMENT
Droits de raccordement O€EHT
Coûts de raccordement (Le cas échéant) O€EHT
Montant total des frais de raccordement DEHT
DOCUMENTS ANNEXÉS
Les documents suivants sont annexés à la police d'abonnement :
- Règlement du service
Lu et Approuvé Lu et approuvé
À mme le À mn .Le
LIMOGES METROPOLE L'ABONNÉ
72 CULTURE
DÉLIBÉRATION 101 - OUVERTURE D'UNE MICRO-FOLIE : ADHÉSION AU RÉSEAU MICRO-
FOLIE - LA VILLETTE
À noter l'arrivée de Jean-Christophe ROMAND à 19h13 portant Le nombre de présents à 27.
Jean DARDENNE donne lecture de la délibération
Le Conseil Municipal, par délibération n°2024-11 en date du O5 novembre 2024, a autorisé Monsieur
le Maire à déposer le dossier de candidature de la Ville dans Le cadre de l'appel à projet « Déploiement des micro-folies en Nouvelle-Aquitaine »,
Le projet déposé pour la Ville a reçu un avis favorable. L'arrêté n°2025-87-15 attributif a été reçu pour une subvention de 30 400€ au titre de La dotation de soutien à l'investissement Local. (DSIL)
Dans ce cadre, il est prévu que La Médiathèque Jean-Paul DURET accueille, à compter de février 2026, une micro-folie composée d'un musée numérique et d'un fablab.
Pour rappel, une Micro-folie est un équipement qui propose des contenus culturels, ludiques et
technologiques pouvant s'installer dans tous les lieux existants (médiathèque, salle des fêtes, lieu patrimonial, hall de mairie, commerce, etc.). Ce dispositif s'aménage dans un espace de 50m2 minimum équipé de prises de courant et d'un accès internet haut débit. Les Micro-folies doivent toucher des publics aussi diversifiés que possible, fédérer Les acteurs locaux et rayonner sur le territoire.
Les contenus du Musée numérique sont gratuits et permettent d'avoir accès aux collections
nationales des 12 établissements culturels fondateurs et à plusieurs collections régionales et européennes. Plusieurs modules complémentaires peuvent compléter Le Musée numérique : un Fablab (atelier de fabrication), un espace de réalité virtuelle, une scène, une bibliothèque/ludothèque ou encore un espace de convivialité.
Pour accéder notamment au catalogue des œuvres géré par La Villette et bénéficier d'un accompagnement technique renforcé dans la médiation culturelle du service, un gestionnaire de
Micro-folie est tenu de s'acquitter par ailleurs d'une cotisation annuelle de 1 000 euros au réseau
de Micro-folie à partir de La deuxième année.
l'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville au réseau de Micro-folie La Villette à compter de février 2026.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU {a délibération du Conseil Municipal en date du 04 novembre 2025 autorisant Monsieur Le Maire
à déposer la candidature de La ville dans Le cadre de l'appel à projet « Déploiement des micro-folies en Nouvelle-Aquitaine » ;
VU l'arrêté attributif n°2025-87-15 du 17 novembre 2025 ;
VU La note de synthèse relative à La présente délibération :
CONSIDÉRANT la nécessité d'adhérer au réseau La Villette pour l'ouverture de La micro-folie de La
Ville ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
73 DÉCIDE À LUNANIMITÉ :
° DE VALIDER l'adhésion de La Ville au réseau « La Villette » à compter de février 2026.
° DE DIRE que la première cotisation sera versée en 2027:
° _D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne exécution de Là présente délibération.
Monsieur Le Maire: « C'est un très beau projet. Encore une fois, il y avait une opportunité de
subvention à saisir au niveau de l'État, mais ce n'est pas seulement ce qui nous a orientés vers ce
projet. Ce qui nous a surtout décidé à ouvrir cette micro-folie, c'est l'opportunité de pouvoir dynamiser
notre médiathèque et de pouvoir amener la culture des grands musées notamment parisien à
Panazol. Celles et ceux qui n'ont pas la chance de pouvoir découvrir ce qu'il y a dans les musées.
Quand le service sera ouvert, je vous invite à venir en profiter parce que ce sera une très belle réussite.
Merci à tous les services qui ont œuvré auprès de Jean Dardenne pour l'ouverture de cette micro-
folie, notamment Vanessa Bouvet qui a beaucoup travaillé sur ce dossier et Noëla Herlidou pour son
appui. ».
DÉLIBÉRATION 102 - OUVERTURE D'UNE MICRO-FOLIE : INTÉGRATION AU SEIN DE LA
TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX DES TARIFS D'UTILISATION DU FABLAB
isabelle NEGRIER CHASSAING donne lecture de la délibération
Le Conseil Municipal par délibération n°2024-11 en date du 05 novembre 2024 a autorisé Monsieur
le Maire à déposer Le dossier de candidature de La Ville dans le cadre de l'appel à projet
« Déploiement des micro-folies en Nouvelle-Aquitaine ».
Le projet déposé pour la Ville a reçu un avis favorable. L'arrêté n°2025-87-15 attributif a été reçu
pour une subvention de 30 400€ au titre de La dotation de soutien à l'investissement Local.
Dans ce cadre, il est prévu que La médiathèque Jean-Paul DURET accueille, à compter de février 2026, une micro-folie composée d'un musée numérique et d'un fablab.
Le Fablab sera composé de 3 modules :
- Le Textilab, composé d'une imprimante à sublimation permettant de personnaliser des
textiles ou des objets (mugs, T-shirts, tote bags...). de deux presses à chaud, d'une découpe vinyle pour réalisation de transferts, une machine à coudre et une machine à broder.
- Le Médialab, composé d'un kit complet de podcasts permettant de réaliser des enregistrements vocaux
- Le Recyclab, pour créer des objets en recyclant Les bouchons de plastique.
Le fablab sera ouvert au public, accueilli par une médiatrice culturelle.
Pour accéder au fablab, il est proposé de mettre en place la tarification suivante : | 2026 _
| _ _ Tarifs
Cotisation annuelle fablab* L 20€
Accès Textilab (unité) 8€
Accès Médialab (unité) L 5€ |
Accès Recvyclab (unité) 5€ oc |
Textilab - Carte 10 accès : GUE |
Médialab - Carte 10 accès h L 40€
Recyclab - Carte 10 accès | oo 40€ |
*cotisation annuelle obligatoire pour l'accès au fablab - valable 365 jours à compter du premier règlement.
74 DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la note de synthèse relative à La présente délibération :
VU la délibération n°2025-57 adoptant la tarification des tarifs des services municipaux ;
VU la délibération n°2025-76 complétant la tarification des services municipaux pour la location des salles municipales ;
CONSIDÉRANT l'ouverture prochaine d'un fablab au sein d'une micro-folie à la médiathèque Jean- Paul DURET;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser la tarification des services pour l'année 2026 afin d'intégrer ce nouveau service ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
+ D'APPROUVER les tarifs municipaux du fablab concernant l'année 2026 tel qu'exposés ci- après;
+ D'INTÉGRER ces nouveaux tarifs à la grille validée par délibération n°2025-57, complétée par la délibération n°2025-76 :
e D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne exécution de la présente décision.
2026
Tarifs
Cotisation annuelle fablab* 20€
Accès Textilab (unité) 8€
Accès Médialab (unité) 5€
Accès Recyclab (unité) 5€
Textilab - Carte 10 accès GO€
Médialab - Carte 10 accès 40€
Recyclab - Carte 10 accès 40€
“cotisation annuelle obligatoire pour l'accès au fablab - valable 365 jours à compter du premier règlement.
FINANCES
DÉLIBÉRATION 103 - EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - APPROBATION
DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION
Monsieur Le Maire : « Mes chers collègues, vous le savez, la sécurité n'est pas un sujet secondaire.
La vidéoprotection ne remplacera pas l'humain mais elle renforce l'action des forces de sécurité.
Nous faisons Le choix d'anticiper plutôt que de subir. Investir dans notre sécurité, c'est investir dans
la tranquillité et l'attractivité de La commune. Cette délibération traduit notre volonté politique
claire : protéger les habitants et sécuriser l'espace public. À travers cette délibération, vous allez
réaffirmer votre volonté. Les chiffres présentés lors du dernier conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance nous encouragent dans ce sens puisque les chiffres sont plutôt bons
à Panazol et surtout en baisse par rapport à d'autres villes de même strate. »
75 Madame Isabelle NÉGRIER CHASSAING : « Pour avoir été à la rencontre, comme certains de mes
collègues de Monsieur le Préfet vendredi, je voulais insister sur l'importance de cette
vidéoprotection, qui permet d'aider, comme vous l'avez dit, sur Le plan juridique. On est vraiment
dans une aide juridique précieuse pour Les territoires et pour les communautés. Monsieur Le Préfet
a bien insisté également là-dessus et je voulais réinsister sur l'importance de la subvention que vous
avez réussi à obtenir, Monsieur Le Maire, pour que l'on puisse compléter cette vidéoprotection sur
Panazol. Merci.
Monsieur Le Maire donne lecture de La délibération
Présentation de l'opération :
Dans Le cadre de sa politique de sécurité des espaces publics et de protection de la population, Le
déploiement de dispositifs de vidéoprotection a été identifié en 2015, par la ville de Panazol comme
un outil complémentaire aux actions ou procédures existantes, pertinent pour Les acteurs de terrain (polices municipale et nationale).
Aujourd'hui : La ville de Panazol a continué Le renforcement du dispositif présent sur son territoire
en déployant des caméras complémentaires pour atteindre aujourd'hui 26 sites vidéoprotégés soit 106 caméras au total.
Le projet objet de la présente délibération concerne Le déploiement de nouvelles installations de vidéoprotection pour compléter Le dispositif actuel. Ces dernières seront installées aux abords de bâtiments municipaux, d'équipements sportifs et sur des points stratégiques d'axes routiers ou d'espace public ayant connu des dégradations ou des actes d'incivilité.
Ce projet a pour objectif de densifier La couverture du dispositif existant à l'intérieur du périmètre
vidéoprotégé de La commune. Ce déploiement permettra d'accroitre la prévention des risques ainsi
que la force de dissuasion contre Les comportements délictueux dans la ville de Panazol.
Ce projet vise à la création de 6 nouveaux sites :
- 2 sites sportifs accueillant des manifestations importantes recevant du public :
" Le terrain de football Fernand Valière avec la couverture de l'équipement,
des parcs de stationnements et des axes routiers aux abords du terrain,
= LaPiste d'Athlétisme et le terrain de football René Dadat de Morpienas avec
La couverture de l'équipement et des tribunes ;
- site couvrant des établissements recevant du public :
"Place Achille Zavatta avec la couverture de La médiathèque Jean-Paul Duret,
du Jardin des Fables, de l'Annexe Mairie ainsi que l'accès à La salle du Conseil Municipal :
- 3 sites situés sur des axes routiers
= La rue de la Fontanille, axe de transit vers La commune de Limoges,
= l'avenue Jean Zay, axe à fort trafic entre la RD 941 et le quartier de
Morpiénas,
= La rue Alfred de Vigny, carrefour à fort trafic au sein du quartier de Morpiénas.
Ce projet prévoit aussi l'évolution de 6 sites existants pour adapter Les installations au diagnostics
et constats de disfonctionnements réalisés par la Police Municipale Lors des réquisitions qu'elle
réalise.
76 Sur deux sites, les caméras de TYPE PTZ, caméras motorisées rotatives permettant La couverture
d'un périmètre de 360°, nécessitent la visualisation en temps réel des images. Ces dernières seront
remplacées par plusieurs caméras fixes qui permettent l'enregistrement des images de (a totalité du périmètre en simultané.
Les sites concernés par cette adaptation sont :
" Le site n°11, Le parking place Jules Ferry, La caméra de type PTZ sera remplacée par 4
caméras de contexte et 1 caméra permettant la lecture des plaques d'immatriculation des véhicules.
" Le site n°8 avenue Henri Wallon, rue Raoul Follereau et passage Jules Ferry, La caméra
de type PTZ sera remplacée par 1 caméra de contexte et1 caméra permettant La lecture des plaques d'immatriculation des véhicules.
" Le site n°7 avenue Adrien Pressemane, point routier d'entrée dans la commune,
L'installation de 2 caméras actuellement permet une visualisation des événements sur l'axe de La RD 941.
Une troisième caméra permettant La double fonction de lecture de contexte et Lecture
des plaques des véhicules sera installée dans l'axe de La rue Turgot pour couvrir Les flux entrants des véhicules vers la ville.
" Le site n°32 rue de la Beausserie, comprend dans son périmètre de surveillance les
locaux l'Office Français de La Biodiversité, Le centre culturel Jean Cocteau. À ce jour ce site est équipé d'une caméra de contexte. Afin de permettre l'identification des véhicules circulant sur cet axe, 1 caméra permettant la lecture des plaques d'immatriculation des véhicules sera installée en complément.
" Lessites n° 14 allée du Golf, avenue Croix de la Lieue et n°15 avenue du Palais sur Vienne,
route du Puy Moulinier, ne sont pas raccordés au réseau de fibre optique de La commune. De fait, ces deux sites sont équipés de caméras avec un stockage intégré. A chaque réquisition, celles-ci nécessitent le déplacement de l'équipe de police municipale sur site pour transférer Les images sur un disque dur et Les exploiter. Le projet prévoit La création d'une passerelle de transmission des vidéos via Le réseau 4g afin d'avoir une utilisation plus efficiente des images de ces deux sites.
Ce projet ajoutant 26 nouvelles caméras, il nécessite d'adapter la capacité de stockage du serveur du Centre de Supervision Urbaine afin qu'il soit en adéquation avec ces nouvelles installations et aussi avec leur nouvelle résolution demandant plus de mémoire de stockage. Est prévu le
remplacement d'un serveur et de la totalité des disques durs de stockage, ainsi que L'onduleur servant à protéger l'installation. Le nouveau serveur permettra La mise en place d'un protocole de
détection et d'alerte en temps réel du gestionnaire des pannes sur l'installation afin de garantir une surveillance constante du périmètre vidéo protégé.
Calendrier prévisionnel d'exécution :
Le planning prévisionnel de réalisation de l'opération est Le suivant :
° _ Mise ne place du nouveau serveur 1 trimestre 2026 au Centre de Supervision Urbaine
*__ Déploiement des nouveaux 1e et 2ème trimestre 2026 sites de vidéoprotection
°_ Fin des travaux 3ère trimestre 2026
Coût prévisionnel de l'opération :
Sur la base des études réalisées pour cette opération, l'estimation prévisionnelle des dépenses
nécessaires à la réalisation de cette extension s'établit à :
- _85892.00 € HT pour le coût prévisionnel de fourniture et mise en place des nouvelles caméras de vidéoprotection :
77 - 18 205.00 € HT pour Le remplacement du serveur et de l'onduleur du Centre de Supervision
Urbaine :
- 104 097.00 € HT pour Le coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues.
Financement de l'opération :
À partir des éléments précédents, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des
subventions sollicitées et leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal.
Ainsi, les aides sollicitées sont Les suivantes :
- subvention de l'État au titre de La DETR: 50% du coût prévisionnel de l'opération soit
52 048.00 €;
Délibération :
Au regard de la présente note de synthèse, il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer
pour:
- valider Le projet d'extension du dispositif de vidéo protection de la commune de
Panazol:
- valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire présente de manière synthétique Le projet d'extension du dispositif de vidéo
protection de La commune de Panazol, en particulier, l'intérêt de cette opération et Les objectifs visés.
Monsieur Le Maire indique à l'Assemblée que le coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses
confondues est estimé à la somme de 104 097.03 € HT.
ILexpose enfin Le plan de financement prévisionnel en détaillant Les subventions envisagées et leur origine : Les aides sollicitées seront Les suivantes :
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes Montant 1%
ÉTAT au titre de la DETR ou des autres subventions 5204800€ 50% d'investissement (50% du coût prévisionnel de l'opération)
VILLE DE PANAZOL | | 52 048.00 € 150%
|Coût total E ne hososzone ho0%
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1; VU Le projet d'extension du dispositif de vidéoprotection de La commune de Panazol
VU Les plans du projet annexés à La présente délibération :
CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
- D'APPROUVER {le contenu du projet et le coût prévisionnel de l'opération estimé à
104 097.00 € HT;
- __ D'APPROUVER Le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont le détail
du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé dans le tableau ci-avant.
78 Madame Isabelle NÉGRIER CHASSAING : « Pour avoir été à la rencontre, comme certains de mes
collègues de Monsieur le Préfet vendredi, je voulais insister sur l'importance de cette
vidéoprotection, qui permet d'aider, comme vous l'avez dit, sur Le plan juridique. On est vraiment
dans une aide juridique précieuse pour Les territoires et pour Les communautés. Monsieur Le Préfet
a bien insisté également là-dessus et je voulais réinsister sur l'importance de La subvention que vous
avez réussi à obtenir, Monsieur Le Maire, pour que l'on puisse compléter cette vidéoprotection sur
Panazol Merci.
Ville de |
anaZoO
PROJET D'EXTENSION DU SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE NX HPANAOP y. SUMGAA7
Jar pr
79 vidéoprotection du secteur 1 Mairie.
Flen d'implantation des dispositifs de
80 Plon d'implantation des dispositifs de
81 5 caméres de
contaxte
Caméra 12 lecture
de plaque
automatique {R
intégré avec OCR
circulation
Caméra n°1
Cerméra 12 lecture
de plaque fl
automatique iR . intégré avec OCR |
circulation
82 Caméra n°2
Contexte | ee
|
NE — r
Caméra n°3
Contexté
«4
TE L.
ALLLRYEE Périmètre à È à $|
84 32 : Rue dela L
1 caméras de
contexte (existante)
Caméra 12 lecture
de pisque
automatique {R
intégré avec OCR
cireulation
dela
+ Vue OFB + lecture de plaque (Anoa}
6e Vue parking Salle Cocteau et rue de la Beausserie
85 Caméra n°1
Contexte et Lecturé
de Plaque
Caméra n°2
Camére 12 lécture
dé pléque
automatique IR
intégré avéc OCR
circutation
86 vidéo protéger
AS Ê Ë ë
87 Caméra n°1
Lecture de Pts
Camére n°2
Contexte
88 Caméra n°3
Caméra 12tééture
de plaque
sutomatique IR
intégré avec OCR
ciréulation
89 go Site n°24 : Secteur Bas-
2 caméras lecture de plaques automatiques avec IR intégré
91 Caméra n°1
Contexte
Lecture de plaque
Caméra n°2
Contexte
Lecture de plaque
92 n°34:
Annexe Mairie
93 Une caméra de contexte : vue sur l'entrée de la salle du conseil
Une caméra de contexte avec vue sur la médiathèque et sur le Jardin des
Fables
94 ".
"I
Site n°8 : Avenue Henri Wallon, R ules Fe
Pr Je: } Ë L Périmètre à vidéo protéger f
= ” T ., Fs
4
95 e n°8 : Avenue Henri n,R
Rsoul Foliere ul
Remplacement de la PTZ existante par 2 caméras,
1 Contexte vue sur le passagei Ferry
1 caméra 12 lecture de plaques automatiques avec IR intégré avec
OCR
vue sur la rue Follereau
96 Caméra n°1
Lecture de plaque
Caméra n°2 +
97 Caméra n°4
Caméra 12 tecturé
de plaque
automatique 1R
intégré ave OCR
circulation
98 She n°37 : Avenue Jean Z2y,
Avenue Henri Wallon
Périmètre à
vidéo protéger
99 100 Site n°37 : Avenue Jean Zay,
Avenue Henri Wallon
101 Rue Guillaume linaire
102 103 Ru af final
Cermére n°1
Caméra contexte
avec lecture de
plaque
Coméra n°2
Caméra contexte
avec léctiure de
plaque
104 Comére n°3
Coméré contexte
avec lecture de
pleque
Caméra n°4
Caméra contexte
avec lecture de
105 Périmètre à
vidéo protéger
n'ii:
106 n°ii: ju
107 Caméra n°1
Caméra contexte
avec lecture dé
plaque
Cemére n°2
Caméra contexte < F
108 Cemére n°3
Ceméré contéxté.
Carnéra n°4
Carnére contete
109 |
110 Périmétré à D
vidéo protéger À "ES
‘ '
ET
111 DÉLIBÉRATION 104 - EXTENSION, RESTRUCTURATION PARTIELLE ET RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DE L'ALSH JULES VERNE - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE
FINANCEMENT DE L'OPÉRATION (TRANCHE 1)
Franck LENOIR donne Lecture de la délibération
La présente délibération concerne l'extension. la restructuration partielle et la rénovation énergétique de l'ALSH Jules Verne.
Les spécificités et Les caractéristiques de ce projet sont détaillées dans la note d'opportunité jointe à La délibération valant présentation de l'opération.
Coût prévisionnel de l'opération :
Sur la base des études réalisées pour cette opération, l'estimation prévisionnelle des dépenses nécessaires à La concrétisation de ce projet s'établit à:
112 Nature des dépenses Montant HT
Travaux - Tranche 1: Extension et restructuration du secteur 1 1290 100,00 €
Travaux - Tranche 2 : Extension et restructuration du secteur 2 1197 250,00 €
Travaux - Tranche 3: Restructuration du secteur 3 et isolation des façades 515 060,00 € (dont ventilation double flux pour la salle polyvalente et réfection des sols, murs et plafonds de l'espace ados)
Soit une estimation prévisionnelle pour La part Travaux de : 3 002 410,00 €
Marché de maîtrise d'œuvre 268 373,00 €
Marché de contrôle technique 12 OOO,00 €
Marché de coordination SPS 10 000,00 €
Aléas, imprévus et révisions de prix (environ 2%) 62 735,00 £
Soit une estimation prévisionnelle pour La part Autres Dépenses de : 353 108,00 €
Total des dépenses prévues 3 355 518,00 €
Le découpage de l'opération en 3 tranches de travaux trouve sa justification dans la nécessité, pendant les phases de chantier, de maintenir Le service rendu aux usagers et donc de poursuivre,
sur site, l'activité de l'accueil de loisirs.
Ainsi, la présente délibération porte sur le financement de la T° tranche de travaux au cours de laquelle il sera procédé à l'agrandissement et à la restructuration partielle du secteur 1 de l'ALSH. Pour celle-ci, l'estimation du coût prévisionnel des dépenses est détaillée ci-après :
Nature des dépenses Montant HT
Travaux - Tranche 1: Extension et restructuration du secteur 1 1290 100,00 €
Soit une estimation prévisionnelle pour la part Travaux de : 1290 100,00 €
Marché de maîtrise d'œuvre 162 941,60 €
Marché de contrôle technique 4 000,00 €
Marché de coordination SPS 4 000,00 €
Aléas, imprévus et révisions de prix (environ 2%) 26 150,40 €
Soit une estimation prévisionnelle pour la part Autres Dépenses de : 197 092,00 €
Total des dépenses prévues 1487 192,00 €
Financement de l'opération :
À partir des éléments figurants dans la note d'opportunité jointe à La présente délibération, un plan
de financement prévisionnel pour la TRANCHE 1 de l'opération, détaillant l'ensemble des
subventions sollicitées et leur origine à été établi. Ce plan de financement est proposé à
l'approbation du Conseil Municipal.
Ainsi, Les aides sollicitées sont Les suivantes :
- _ Subvention de l'État au titre de La DSIL ;
-__ Subvention du Département de La Haute-Vienne ;
- Subvention de l'Europe au titre du FEADER :
- Subvention de la CAF au titre des aides à l'investissement.
113 Au regard de la présente note de synthèse et de La note d'opportunité de l'opération jointe, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :
-__ valider Le projet d'extension, de restructuration partielle et de rénovation énergétique
de l'ALSH Jules Verne ;
-__ valider le coût prévisionnel de l'opération ;
- valider Le plan de financement prévisionnel de La tranche 1 de cette opération.
Madame Valérie MILLON: « L'utilité du projet n'est pas remise en cause mais nous nous abstenons,
comme nous l'avons fait précédemment, car cela engage des financements sur la prochaine mandature. Et cela doit être une décision des futurs élus. »
Monsieur le Maire : « Je ne suis pas sûre que vous ayez bien compris Le sens des délibérations qui
sont prises. Je vous explique : approuver un plan de financement. c'est aller chercher des subventions.
Si vous êtes candidate au même titre que moi peut-être, et si vous êtes élue, je vous le souhaite, vous
aurez sur la table un projet avec un plan de financement et avec des subventions attribuées. C'est le cas de la CAF notamment avec 550 OOD€ que nous avons été chercher. Merci à la DGS Noëla
HERLIDOU et au DST Philippe BOURRE qui ont travaillé énormément pour ça.
Si vous êtes candidate et avez la chance d'être élue et si je suis candidat et que j'ai la malchance d'être
battu. je serai dans votre opposition et je ne manquerai pas de vérifier et de regarder comment vous aller expliquer à la CAF que vous vous êtes abstenus sur ce projet, notamment ce plan de
financement et comment vous allez leur demander des subventions qui nous auront été attribuées.
Je pense que vous vous trompez de cible, vous êtes en période préélectorale. Vous êtes en campagne
certes, mais je crois que vous n'avez pas compris : le sens de cette délibération, c'est de préparer
l'avenir et je fais le job. Si demain je ne suis pas candidat et si demain vous êtes élus, vous aurez sur la table 550 000 € de la CAF, vous aurez Le plan de financement avec Les demandes qui, dès demain,
seront faites auprès de l'État par la DSIL, pour aller chercher 150 000 € sur la F® tranche de
l'opération puisque c'est un financement de l'État de 300 OODE au global. Vous aurez Les subventions
du Département qui seront votées, charge à vous de ne pas décider d'aller au bout de ce projet. Là
vous pourrez dire « on avait raison, ce n'est pas le projet qu'on portait ». Peut-être que les enfants de
Panazol ne vous remercieront pas mais ce sera votre choix politique. Mais par contre si vous êtes
élus, et que vous avez le projet sur la table, je ne maquerai pas d'entendre ce que vous aurez à dire et notamment merci à l'ensemble de cette majorité municipale qui, elle, aura voté ce plan de
financement. Je pense que vous vous trompez de cible, vous n'avez pas compris l'objet de cette
délibération. On n'est pas en train de dire que les travaux vont commencer demain, on prépare l'avenir en préparant un projet. Si demain vous ne voulez pas faire la rénovation de l'ALSH, vous ne la ferez pas, vous écrirez à M. Le Président de la CAF et à Mme la Directrice en leur disant : « vous nous avez
attribué 550 000.00€, vous êtes bien gentils, mais comme c'était la majorité de Fabien DOUCET, on n'en veut pas, on fera un autre projet. ». Je voulais juste rajouter quelque chose que vous avez écrit et qui a particulièrement touché mes services. Moi j'ai la carapace qui permet d'être insensible à ce genre de choses mais quand vous avez parlé de montage financier chaotique, je peux vous dire que vous avez fait du remous dans les services car ce découpage en tranche est tout sauf un bricolage. J'ai travaillé avec le Préfet, avant son départ et après l'annonce de son départ parce qu'on ne s'arrête pas de travailler, pour savoir comment optimiser pour aller chercher les subventions. C'est {a raison pour laquelle vous avez sous les yeux un plan de financements. Je parle sous couvert des DST, le découpage par tranche a été réalisé pour pouvoir optimiser Les subventions. Je comprends que ça puisse vous échapper parce que ce ne sont pas des choses que vous avez eu l'habitude de traiter dans votre carrière professionnelle ou de gestionnaire de finances publiques. On est en train de valider un montage financier, on n'est pas en train de dire qu'on va poser la première pierre demain. Je tiens à vous préciser au cas où vous ne le sauriez pas que les 550 OODE€ de la CAF sont réservés au projet pendant 2 ans à partir de l'attribution de la subvention qui a eu lieu au mois d'octobre. Si
vous êtes élus au mois de mars vous aurez donc tout le temps de réfléchir à qui sera le meilleur adjoint et faire ou non ce projet mais en tout cas ce soir ce n'est pas le projet qui est voté mais son
plan de financement. Merci à l'ensemble des services qui ont travaillé sur Les plans de financements,
114 sur celui-ci comme sur les précédents. Je suis surpris que vous vous absteniez sur ce plan de
financement et pas sur le précédent qui est la même chose. Je pense vraiment que vous vous trompez de bataille.
Madame Valérie MILLON : « D'abord, je n'ai pas employé ni écrit le mot chaotique en ce qui me
concerne, Je ne sais pas si c'est à moi que vous vous adressez mais je tiens à le préciser. Et deuxième
chose, on n'est pas contre le projet puisque le projet doit se faire. Juste différez ces demandes de
subventions sur la prochaine mandature. On peut très bien avoir les 550 OOCE de la CAF au mois de mai et non pas au mois de mars par exemple ».
Monsieur le Maire: « Si vous permettez que je vous réponde, je ne sais pas si vous avez remarqué
quelque chose Madame MILLON, je vous ai dit déjà la dernière fois qu'en 2020 j'avais annoncé un
mandat de transition. Je me suis trompé, ça a été un mandat d'opportunités. J'avais donné les chiffres mais le journaliste de la presse locale qui était absent n'a pas dû s'en souvenir parce qu'il a écrit tout l'inverse. On a été chercher des montants de subvention jamais atteints depuis 30 ans : quasiment 6 000 006 euros sur ce mandat. J'aimerais savoir aujourd'hui et je vous poserai la question après parce que beaucoup de gens s'interrogent dans mon équipe tout comme la population : si vous aviez été à notre place, dans nos projets, qu'est-ce que vous n'auriez pas fait et n'auriez pas porté ? À un moment il faut s'assumer, ce n'est pas vous qui avez formulé le propos « chaotiques » mais vous likez tous les post qui le disent donc il faut s'assumer Madame MILLON. Moi quand je dis quelque chose, mon équipe s'assume derrière moi et on fait bloc d'un seul homme, c'est le principe d'une majorité et d'une équipe. Ceux qui ne rentrent pas dans ce cadre-là s'en vont et pas une personne ici n'aura pas la même parole que son leader, c'est une logique. Il faut porter les paroles de son leader Madame MILLON.
Aujourd'hui je ne sais pas dans quel monde vous vivez, je ne sais pas si vous êtes au courant mais on n'est pas tout à fait sûrs d'avoir un budget au 31 décembre. On n'en n'avait pas l'année dernière, je
vous rappelle qu'on vit sur le budget de 2023, reporté en 2024 et qui sera reporté en 2025. Ça veut dire qu'on ne tient pas compte de l'inflation, on ne tient compte de rien.
Je suis surpris que vous ne m'ayez pas attaqué sur Le projet de piste d'athlétisme. S| j'avais été dans
l'opposition je l'aurais fait, Je vous aurais dit que ce n'était pas dans votre programme. vous en avez
déjà bien assez fait, n'allez pas faire le projet de piste. Et je vous aurais répondu ce que j'ai répondu à
mon équipe. Mon équipe a eu le courage de me poser la question de savoir pourquoi on faisait cette
piste. Tout simplement parce que nous n'avions rien eu de l'Agence Nationale du Sport pour le terrain
synthétique et que je me suis un peu fâché avec le préfet en lui disant que ce n'était absolument pas normal qu'on n'ait rien eu par rapport à tout ce qu'on fait sur le sport et la vie associative et parce
que on a été chercher 200 000 € de subventions. Vous voyez Madame MILLON, je préfère faire ma
piste d'athlétisme en ayant 200 000 € dans la caisse, plutôt que de rien faire et de ne jamais pouvoir
la faire parce qu'on n'aurait rien eu sur Le mandat suivant. On pourrait faire la liste, elle serait longue,
maïs j'ai peur que nos amis des Comités de quartiers ne puissent pas faire leur séance du Code de la
Route à l'issue du Conseil. La stratégie qu'on a adoptée, c'est de faire tout ce qu'on pouvait faire.
remettre tout à niveau, s'assumer, se serrer peut-être la ceinture, si on a la chance d'être réélus, sur
les années 2026, 2027, 2028 en faisant des projets de moindre ampleur, de plus petits projets. Et c'est déjà ce qu'on a fait, on vous les a tous présentés, on vous a fait le programme. Si je ne suis pas candidat, vous pourrez prendre mon programme, vous avez déjà les subventions acquises : les vestiaires du rugby avec 80 O0CE€, l'ALSH etc. Dans tous les cas, on a saisi les opportunités. Mais si vous êtes élus, enlevez-vous de la tête que vous aurez autant de subventions que sur ce mandat-là. L'Agence Nationale du Sport avec les 200 OOGE de la piste d'athlétisme ou les 80 OODE pour le rugby, cétait liquidation totale avant fermeture. Même les représentants du Département que vous connaissez très bien et qui sont vos amis, le disent : c'est fini. Ils ont obtenu pour cette superbe piste d'athlétisme couverte à Cheops, que j'ai défendue et que je porte et sur laquelle j'ai travaillé avec Jean-Claude LEBLOIS, votre ami, j'ai travaillé pour qu'on puisse ouvrir cette liaison au niveau de l'Auzette pour qu'on puisse aller de notre piste d'athlétisme à la superbe piste de Cheops, qui est un vrai projet structurant pour la commune. Ça n'a rien à voir avec notre projet à nous, c'est une piste
115 couverte de 200m. Vous imaginez les sportifs ? Ils vont s'entraîner à Cheops, ils vont courir le long
de la vallée de l'Auzette grâce à ce que nous ont fait Jean-Christophe ROMAND et les services
techniques, et ils vont aller courir sur la piste d'athlétisme de 400m en plein air à Panazol. C'est juste
quelque chose d'incroyable, en tout cas on en est très fiers. Mais je vais vous dire une chose : faites
quand même attention dans votre campagne. gardez bien à l'esprit que si vous êtes élus, vous risquez
de ne pas avoir autant. Après vous pourrez dire que je mens, mais ce n'est pas sûr. »
Madame Isabelle NÉGRIER CHASSAING : « Pour moi chaotique ça veut dire décousu, incohérent. Donc
quand on 5e lève Le matin et qu'on voit ça dans la presse, on se pose quand même des questions.
Donc je vais rebondir sur la réunion de la semaine dernière avec Monsieur le Préfet où certains d'entre
vous étaient présents. Monsieur Le Préfet a bien expliqué ce problème des subventions. Les
subventions que vous avez pu avoir, Monsieur le Maire, par le travail effectué avec la Préfecture et
avec les services, ne se reproduiront pas. C'est évident. Donc si on avait sollicité des subventions de façon décousue, on n'aurait pas fait les projets que l'on a menés et n'aurait pas non plus commencé à parler de plans de financements. Quand nous sommes allés, avec Danielle TODESCO vous
accompagner à la CAF, c'était certes pour signer la nouvelle Convention Territoriale Globale mais il y a tout le travail effectué dans le but d'améliorer les politiques en faveur de l'enfance et du social.
Donc pour moi il n'y a rien de chaotique et ce terme me déplaît profondément car il n'est pas le reflet du travail effectué. »
Monsieur Le Maire : « Pour revenir sur les projets, j'attends vos réponses Madame MILLON. Vous avez
même écrit dans une tribune à un moment donné que nos projets ne concernaient pas tous les Panazolais. Moi j'attendais que vous veniez en commission pour me proposer des choses. Vous savez.
quand Laurent CHASSAT est venu me présenter Le Pump Track, je n'étais pas convaincu parce que je
ne savais pas ce que c'était. IL y a des projets qui sont sortis comme ça. Quand Jean-Christophe
ROMAND m'a présenté les pistes forestières ou ses projets, je l'ai questionné. j'attendais que vous
me fassiez des propositions et j'attends que vous me disiez quels projets vous auriez faits ou non.
C'est important que tout Le monde le sache car ça fait 5 ans que vous ne dites rien, hormis depuis 6 mois. J'ai un peu de mal à comprendre.
DÉLIBÉRATION
Monsieur Le Maire présente de manière synthétique Le projet d'extension, de restructuration partielle
et de rénovation énergétique de l'ALSH Jules Verne et, en particulier, l'intérêt de cette opération et Les objectifs visés.
Monsieur Le Maire indique à l'Assemblée que Le coût prévisionnel de l'opération, toutes dépenses
confondues, est estimé à La somme de 3 355 518,00 € HT.
IL précise que, pour la tranche 1 de l'opération qui porte sur l'agrandissement et La restructuration
partielle du secteur 1 de l'ALSH, l'estimation du coût prévisionnel de l'opération s'établit à La somme
de 1 487 192,00 € HT, selon Le détail figurant dans le tableau ci-après :
116 Nature des dépenses Montant HT
Travaux - Tranche 1: Extension et restructuration du secteur 1 1290 100,00 €
Soit une estimation prévisionnelle pour la part Travaux de: 1290 100,00 €
Marché de maîtrise d'œuvre 162 941,60 €
Marché de contrôle technique 4 000,00 €
Marché de coordination SPS 4 000,00 €
Aléas, imprévus et révisions de prix (environ 2%) 26 150,40 €
Soit une estimation prévisionnelle pour la part Autres Dépenses de : 197 092,00 €
Total des dépenses prévues 1487 192,00 €
IL expose enfin Le plan de financement prévisionnel pour cette T° tranche de l'opération en détaillant Les subventions envisagées et Leur origine :
Nature des recettes Montant LL. %
ÉTAT au titre de La DSIL 300 000,00 € 20,2%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (10% d'une dépense 10000000€ | 67% subventionnable de 1 000 000 €)
Fonds européens : FEADER 297 438,40 € 200%
CAF au titre des aides à l'investissement (Subvention acquise 243 764,33 € 164% selon la convention d'objectifs et de financement en date du
03/11/2025)
VILLE DE PANAZOL 545 989,27 € 31,7%
Coût total | 148719200€ | 100%
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-;
VU Le projet d'extension, de restructuration partielle et de rénovation énergétique de L'ALSH Jules Verne :
VU la note d'opportunité valant présentation de l'opération et Les plans du projet annexés au dossier;
CONSIDÉRANT {a note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 7 abstentions :
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
- D'APPROUVER le contenu du projet et le coût prévisionnel de l'opération estimé à
3 355 518,00 € HT pour l'ensemble du projet et à 1 487 192,00 € HT pour La À tranche de l'opération qui porte sur l'agrandissement et la restructuration partielle du secteur 1 de l'ALSH ;
- _ D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour La 1 tranche de cette opération
dont Le détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé dans le tableau ci-avant ;
- _ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne exécution de la présente délibération.
117 Ville de
anazol
EXTENSION, RESTRUCTURATION PARTIELLE ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ALSH JULES VERNE
NOTE D’OPPORTUNITÉ - PRÉSENTATION DU PROJET
1. Historique
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement a été créé en janvier 1989. De 1989 à 1993 il était installé au
centre Jean Cocteau.
Pour répondre à une large augmentation des effectifs (150 enfants) et à une modification de La
demande des familles, La commune a alors souhaité construire un nouvel équipement et a engagé Le projet de création de « l'Espace lules Verne ».
Un bâtiment spécifique a donc été construit et mis en service en 1993. La commission de sécurité de
l'arrondissement de Limoges s'est réunie Le 7 juillet 1993 pour effectuer la visite avant ouverture de
cet établissement recevant du public. Cette structure a été ouverte pour une capacité d'accueil de 130 enfants au total.
Pour construire cet ALSH et en prenant en considération qu'il était nécessaire de répondre à de
nouveaux besoins, la municipalité alors en place avait au début des années 90, choisi d'installer ce
nouvel équipement public au sein d'un quartier en expansion, Morpiénas, où étaient déja présents des équipements scolaires ou sportifs.
Le choix de ce lieu d'implantation s'orientait à cette époque, pour des raisons entre autres
financières (mutualisation des espaces pour une économie de projet), vers une proximité immédiate
avec l'école maternelle Henri Wallon, afin que l'ALSH soit aussi Le lieu de l'accueil périscolaire associé à l'école, et que cette dernière puisse bénéficier du service restauration prévu au sein de L'ALSH qui.
en retour, profite de La cour de l'école, de ses salles d'activités et des espaces réservés pour la sieste des enfants.
Cette localisation au cœur d'un des principaux quartiers de la ville, en Lien avec l'école mais aussi
avec Les espaces sportifs et Les d'autres équipements publics, permet ainsi accès et déplacements à pied pour Les enfants.
En outre, l'implantation retenue en limite de La ville, à proximité d'une zone naturelle (en bordure
de la vallée de l'Auzette) présente de nombreux atouts, et permet aux enfants de bénéficier
118 d'activités extérieures dans un cadre paysager remarquable, et pour ceux qui fréquentent Les écoles
du centre-ville de sortir du cadre très urbain où ils passent une grande partie de l'année. Être en contact avec la nature (vue sur des espaces dégagés, air de meilleure qualité, ensoleillement, accès
direct aux espaces naturels, ….) constitue un plus pour cet équipement public car cela est un moyen
d'attiser leur curiosité et de leur ouvrir de nouveaux horizons, tout en permettant à l'équipe
pédagogique de développer des actions spécifiques visant à sensibiliser Les enfants à la découverte et au respect de l'environnement.
l'espace Jules Verne est un ERP de 4ème catégorie de types L NetR.
L'établissement accueille des enfants de 3 à 12 ans:
e Pendant les vacances scolaires, dans le cadre des activités de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH Jules Verne) :
e En dehors des vacances scolaires, dans le cadre du service d'animation périscolaire proposé aux familles.
IL est également utilisé pour assurer le service de restauration scolaire des élèves de l'école maternelle Henri Wallon.
L'espace Jules Verne constitue donc un équipement public qui compte dans la vie de La cité en particulier car il n'existe pas d'interruption dans l'utilisation de ce bâtiment.
L'ALSH Espace Jules Verne bénéficiait en 2014 d'une habilitation d'accueil de 170 enfants (60 moins
de 6 ans et 110 plus de 6 ans). Cette capacité est définie conjointement par les services de la PMI et de La DDCSPP après visite des locaux et examen des volumes disponibles.
Ces services sont plus particulièrement exigeants en ce qui concerne Les Locaux dédiés aux plus petits.
En termes d'encadrement, la structure répond aux exigences réglementaires.
La structure doit établir une habilitation annuelle auprès de la Direction Départementale de La Cohésion Sociale et de La Protection des Populations Haute-Vienne. Cette habilitation est basée sur un nombre prévisionnel d'enfants inscrits qui ne doit pas dépasser La capacité maximum autorisée.
Parmi Les possibilités qui s'offraient à elle en matière de mode de gestion, la commune à retenu Le mode de gestion dit de « La régie communale ».
Cette gestion en régie offre l'avantage de permettre de garder une autonomie et un savoir-faire technique, mais également une marge de manœuvre politique. Pour cela, la collectivité a, depuis l'origine de La structure, recruté en direct Le personnel qualifié nécessaire au fonctionnement de son accueil de loisirs et s'est chargée de la gestion de la structure.
Aujourd'hui dénommé ALSH, La structure d'accueil fonctionne avec une équipe pédagogique et une équipe technique dédiées. Cet équipement ayant atteint aujourd'hui une taille importante, l'équipe de direction travaille en collaboration étroite avec les autres services de La Ville (DG: RH: Finances :...).
Même si La politique d'entretien, de maintenance et d'amélioration du bâti menée par la collectivité
ces dernières années a permis d'engager des actions de rénovation lourde, un programme de travaux
plus vaste visant à restructurer et agrandir l'espace Jules Verne est aujourd'hui indispensable pour pouvoir accueillir Les enfants dans des conditions de confort d'usages optimales. Parmi les travaux réalisés ces dernières années, on peut notamment citer :
- Traitement acoustique des salles à manger, de la salle polyvalente et des salles
d'activités :
- Réfection des façades :
- Réfection des peintures inétrieures ;
- Création d'une salle à manger complémentaire ;
- Isolation des toitures métalliques des secteurs 1 et 3.
119 En prenant en considération tous ces éléments de contexte mais parce que la construction d'une
nouvelle structure d'accueil aurait représenté un coût prohibitif pour la collectivité, l'équipe municipale a décidé d'engager l'EXTENSION, LA RESTRUCTURATION PARTIELLE et La RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE de l'actuel ALSH.
2. Une augmentation des effectifs dès 2014 :
Depuis 2014, Les effectifs sont stables Les matins, 95 à 110 enfants, dont 20 enfants de la maternelle Pauline Kergomard en centre-bourg, transportés aux écoles. L'accueil et le transport des enfants ne
posent pas de problèmes particuliers en termes d'habilitation, d'encadrement ou de places dans les
bus. (53 enfants de moins de 6 ans accueillis Les matins).
En revanche les soirs, l'agrément d'accueil est dépassé dès la rentrée de septembre, avec une
moyenne de 20 enfants présents au-delà de la capacité maximale d'accueil de 170 enfants, avec 4 jours dans Le mois où Le dépassement a été supérieur à 30 enfants.
La totalité des enfants ne peut être transportée malgré les 3 rotations de bus, et ils sont alors conduits en minibus jusqu'à La structure (4 à 7 enfants en fonction des soirs).
Les services de La DDCSPP ont été sollicités pour une extension de l'agrément de 30 places pour des
enfants de 6 à 12 ans et 10 places pour les moins de 6 ans.il s'agit Là d'une demande formulée par Monsieur le Maire, organisateur de l'accueil.
ILest alors proposé l'organisation d'un accueil ALSH Centre-Bourg afin de délocaliser Le périscolaire maternel Kergsomard.
Depuis 2014, une moyenne de 45 enfants sont accueillis dans Les Locaux du centre-bourg et malgré
cet accueil délocalisé, Le nombre d'enfants inscrits Les soirs ne cesse d'augmenter (185 enfants en moyenne en 2014 et 230 en septembre 2024).
3. Les perspectives imaginées :
Depuis 2018, l'augmentation des effectifs présents a nécessité la modification des projets de l'accueil
de loisirs en termes d'adaptation des projets d'activités aux locaux disponibles. En effet, Les Llacaux
réservés à l'accueil des enfants se sont révélés trop exigus et l'équipe de direction a été contrainte de
mobiliser une salle polyvalente et 2 ateliers pour offrir des conditions d'accueil acceptables.
À ce jour, tous Les ateliers sont devenus des salles d'accueil, 2 salles à manger sont converties en salle d'activités, et une troisième est consacrée à l'aide aux devoirs.
Lors de La pause méridienne, la salle polyvalente est utilisée pour Le repas des grandes sections de
maternelle de l'école Henri Wallon, Les salles à manger existantes ne permettant pas d'accueillir La totalité des rationnaires.
Concernant l'ALSH des mercredis, Les salles d'accueil sont utilisées pour permettre une répartition
par groupe d'âge sur Le temps du repas, c'est également Le cas sur certaines périodes de vacances.
Cette réorganisation globale a des incidences sur le fonctionnement général de la structure,
notamment en termes de logistique des équipes techniques avec une multiplication des lieux de
distribution des repas qui nécessite une vigilance accrue quant au respect des règles d'hygiène.
4. La restructuration et l'extension des Locaux de L'ALSH Jules Verne - Perspectives
Ce projet de restructuration répond à plusieurs enjeux stratégiques du service enfance jeunesse : Le bien-être des enfants au travers de leur passage sur la structure est un élément essentiel du développement de ceux-ci.
120 La restructuration par agrandissement va ainsi permettre de bénéficier d'un espace 3-6 ans
spécifique et libérer Les anciens espaces dédiés pour une réorganisation de l'accueil des 6-12 ans.
Au vu des constats dressés ci-dessus, il apparait important de proposer aux enfants accueillis des espaces adaptés tant au niveau des salles d'accueil que des salles d'activités. Ainsi, la perspective de
retrouver des espaces « dédiés » et « adaptés », pour tous les groupes, en termes d'usages,
permettra de satisfaire au mieux Les besoins des enfants sur Les différents temps d'accueil et qu'ils puissent participer à des activités éducatives dans un cadre adapté et sécurisant.
Les nouveaux espaces devront également permettre aux équipes de développer de nouveaux projets et d'envisager un éveil de tous les enfants aux différentes pratiques (culturelles, artistiques, ludo sportives, scientifiques, ateliers cuisine, expression sonore et musicale...) et de renforcer l'attractivité de l'accueil proposé.
Au niveau de la restauration scolaire (École Henri Wallon) et extrascolaire comme évoqué
précédemment, la création d'une nouvelle salle de 60 places ainsi que la restructuration des espaces actuels, permettront d'accueillir tous Les enfants dans un lieu adapté, avec du mobilier dédié,
favorisant ainsi le bien-être nécessaire à ce temps et favorisant La bonne gestion du rythme de journée des enfants.
Un lieu adapté est également primordial dans l'intérêt d'un égal accès à tous et favorisant l'inclusion.
Ainsi, La restructuration des espaces permettra de mettre en place une politique d'accessibilité et d'accueil de tous les enfants y compris ceux en situation de handicap. L'extension prévue, libérant
ainsi des espaces, permettra un aménagement adapté des locaux pour ces publics. Le travail mené
sur la structure depuis 2 ans autour de l'inclusion et de l'accueil des enfants porteurs de handicap
prendra tout son sens, du mobilier et des espaces adaptés pouvant ainsi être déployés.
Le développement d'une nouvelle offre pour Les 10-12 ans du territoire est également envisagé au travers de la restructuration. Paint de questionnement crucial quant à la continuité d'accueil des pré adolescents sur des structures dédiées, ce nouvel aménagement va permettre La mise en place au sein d'un même bâtiment, d'un nouveau type d'accueil avec un fonctionnement plus souple et adapté aux besoins des pré-adolescents.
Le captage de ce public, qui fréquente en grand nombre la structure avant 10 ans et disparaît des
accueils après 11 ans, constitue un enjeu prioritaire pour Le territoire.
L'amélioration des conditions d'accueil et de bien-être des enfants sur la structure entraînera également une amélioration des conditions de travail des enfants. Le bâtiment permettant la mise
en place de projets dans des conditions adaptées, Les nouveaux espaces et nouvelles salles
permettant de mener des activités hors salles d'accueil et avec du mobilier et matériel spécifiques.
La création de l'espace préadolescents permettra aux équipes de disposer d'une salle de réunion Lors des temps de préparation ou de régulations pédagogiques hors temps d'accueil des publics. Cet outil
constituera un réel avantage dans le suivi cohérent des différents fonctionnements et
développements des projets.
Concernant la restauration, Là création d'un nouvel espace proche de la cuisine centrale permettra
aux animateurs d'éviter les allers-retours des salles de repas vers Le lieu de restauration avec les
chariots de transports, facilitant ainsi Le service aux enfants et la disponibilité de ceux-ci, mais
également limitant La manutention des plats d'un lieu vers un autre.
Les familles seront, à terme, impactées par l'organisation spatiale de l'accueil des enfants. En effet, La structure ne disposera plus que de deux points d'accueils pour la totalité des familles accueillies,
en lieu et place des 6 salles d'accueils actuelles, améliorant ainsi l'identification des espaces, mais
121 également La communication générale des informations importantes nécessaires au fonctionnement de l'accueil.
Cette nouvelle organisation entraînera également une réorganisation du travail des équipes
d'animations et notamment de La spécification d'un animateur par espace dédié à l'accueil des
familles. Au lieu de 6 animateurs actuellement, 2 seulement seront nécessaires demain, ce qui
permettra une disponibilité plus importante des équipes dans la gestion des groupes et du fonctionnement mais également dans La dynamique de projets qui sera menée.
5 Le territoire du projet
La ville de Panazol est une commune péri urbaine de 1064 habitants située en périphérie directe de la ville de Limoges et faisant partie de La Communauté Urbaine de Limoges Métropole.
La ville de Panazol a toujours été valorisée par la qualité d'accueil offerte à ses habitants et
notamment au travers de son dynamisme en matière d'éducation et d'accompagnement de la
jeunesse ainsi que son soutien à la parentalité au travers des différents services existants depuis de nombreuses années.
La Ville de Panazol possède également un environnement structurel propice à l'éveil culturel et
sportif de ses habitants et ainsi à leur bien-être. En effet en termes d'infrastructures, la ville de Panazol dispose de :
e Trois établissements scolaires :
> 2 écoles maternelles pour un total de 292 enfants accueillis
> lécole élémentaire pour un total de 513 enfants accueillis
e 1 ALSH péri et extrascolaire 3-12 ans, accueillant entre 70 et 200 enfants (cette offre étant complétée durant Le temps périscolaire par 2 sites d'accueil supplémentaires)
. 1 Centre social (avec lequel une convention de partenariat est signée, notamment au travers
de l'accueil des jeunes de 12-17ans et pour Les actions de soutien à la parentalité)
e Des structures sportives (2 gymnases, 2 terrains de football, 1 terrain de rugby, 1 salle de
gymnastique, 1 dojo, des salles dédiées aux activités de danse)
. Des structures culturelles (1 médiathèque, 1 Conservatoire Municipal, 2 salles de spectacles)
e 2 espaces naturels, aménagés, intégrant de multiples aires de jeux pour Les enfants et
jeunes de 3 à 17 ans.
Au travers de ces différentes infrastructures, un tissu associatif dense et varié, avec environ 70 associations impliquées dans La vie locale et soutenues par Les différentes équipes municipales,
s'engage au quotidien en faveur du dynamisme local.
Ce maillage associatif, élément central de la vie panazolaise permet ainsi de répondre aux enjeux et besoins des familles et des jeunes en matière d'accès aux sports et à La culture.
En matière de politique éducation/enfance/jeunesse. la ville de Panazol n'a de cesse d'améliorer Les
conditions d'accueil des enfants et des jeunes sur son territoire en s'adaptant à La demande toujours croissante des familles et des jeunes.
Signataire d'un PEDT depuis l'année 2013 et d'un plan mercredi depuis 2021, la politique panazolaise envers la jeunesse est ainsi structurée par un engagement respectueux d'objectifs éducatifs.
favorisant Le travail collaboratif et partenarial avec Les professionnels et Les partenaires du territoire.
Riche de cet engagement auprès de son public, la ville de Panazol a également été labellisée Ville Amie des Enfants par l'UNICEF en 2011, validant ainsi Les différentes actions en faveur des enfants et des jeunes, et dans l'intérêt du respect de leurs draits, sur son territoire.
122 6 Le Projet
L'Espace Jules Verne est composé d'un unique bâtiment qui s'inscrit dans la topographie du terrain.
Ce bâtiment se dessine selon une volumétrie qui ne rend pas simple les opérations de restructuration et d'extension envisagées.
Cette construction se développe pour sa plus grande partie sur 1 niveau avec seulement quelques espaces en R+1 sous la forme de mezzanines.
La surface totale du bâtiment existant représente environ 1 200 m? de surface de plancher.
Outre l'aspect purement fonctionnel développé ci-avant que le projet envisagé prévoit d'améliorer.
l'opération de restructuration et d'extension de l'espace Jules Verne sera également l'occasion de remédier aux désordres et problèmes qui, aujourd'hui, sont de nature à créer des situations d'inconfort pour Les enfants accueillis et Les personnels qui Les encadrent ou travaillent au quotidien au sein de la structure (personnels de cuisine, personnels de direction….).
En effet, après échanges avec l'équipe d'animation et grâce au travail de diagnostic réalisé par un
maitre d'œuvre privé, il a été possible de dresser une liste des dispositions actuelles jugées comme
totalement ou partiellement insatisfaisantes dans Le fonctionnement de l'établissement.
À partir de ces constats, une première ébauche des besoins en locaux de l'espace Jules Verne a pu être établie et une esquisse de l'extension envisagée et des restructurations projetées a été dessinée. Ainsi, Le projet comprend :
- Une extension du bâtiment existant au niveau de La façade Ouest du secteur 1 pour créer : "Une nouvelle entrée dans l'établissement ;
"Deux salles d'accueil complémentaires :
" Unatelier;
= Une salle de motricité ;
" Une salle à manger supplémentaire :
“Un bureau pour la responsable de la restauration :
"Un local « réserves sèches » plus vaste que l'actuel ;
“Cinq sanitaires complémentaires.
- Une restructuration partielle du secteur1 pour recomposer l'espace de restauration.
- Une restructuration complète du secteur 2 pour remplacer la salle d'accueil et l'atelier existant par :
" Un espace pour l'accueil des familles ;
s Un vaste bureau pour Les animateurs :
" Deux salles d'accueil:
" Deuxateliers;
"Une salle d'activités avec coin bibliothèque et espace cuisine ;
“Trois sanitaires.
- Une restructuration partielle du secteur 3 pour créer un espace d'accueil pour Les « ados ».
Ainsi, la surface globale du bâtiment à l'issue de la réalisation du présent projet devrait s'établir à environ 2 000 m? de surface de plancher.
123 Vue aérienne
6.1. Concilier objectifs et contraintes
Les équipements d'accueil et de Loisirs des enfants requièrent à La fois « spécificité et polyvalence »
des espaces.
Si Les tranches d'âges concernées sont diverses, les activités proposées ne Le sont pas moins. Le
bâtiment et ses abords doivent concilier activités éducatives ou artistiques et activités physiques ou
sportives, calmes ou bruyantes, dedans comme dehors, en tout temps. À certaines périodes, ils doivent aussi permettre Les repas des enfants et des personnels ou Les temps calmes des plus petits : Le tout dans des plages d'utilisation allant de quelques heures par jour, à la journée le mercredi, ou à La semaine pendant Les vacances scolaires.
C'est dire que certains espaces doivent être dédiés, mais que d'autres pourront, et devront, être
partagés.
Plan Masse - État actuel
124 Ï £ FE
Plan Masse — État projeté
6.2. L'architecture
Comme tout équipement public, La question de l'image architecturale est essentielle tant pour
identifier Le bâtiment que Le repérer. En prenant en compte les caractéristiques architecturales du
bâtiment existant, il s'agira, pour les parties en extension, de construire des volumes qui
renforceront l'image et Le caractère de ce lieu public, d'accueil et d'activités. À ce titre, il devra être
repéré comme tel dans le paysage urbain en étant différent des autres lieux de la vie quotidienne que sont par exemple La maison ou l'école.
La conception architecturale devra donc être conforme à La destination du projet par ses
volumétries, ses proportions, ses matériaux, tout en étant cohérent avec Le parti architectural
d'origine. Elle évitera tout effet austère voire carcéral, en proposant à la fois un écrin protecteur et rassurant pour l'enfant, et une ouverture sur Le paysage environnant.
La lisibilité et l'accessibilité de l'entrée seront également essentielles, en favorisant de larges parvis directement accessibles depuis Les zones de stationnement, des appels volumétriques (auvents. portiques, porches, ...), des matériaux et des couleurs contrastés, et enfin une signalétique adaptée. Cet équipement étant dédié aux enfants, cette entrée sera accueillante, accessible et visible par tous.
Même si Le bâtiment est proche de l'école maternelle voisine et n'est pas très éloigné des espaces
urbains, Le parti architectural retenu par la collectivité devra jouer un rôle de dépaysement par:
- Les formes, dimensions, matériaux des différents espaces qui sont différents de ceux que
l'on trouve habituellement dans des écoles
- l'aménagement des espaces extérieurs qui diffère de celui d'une cour de récréation
classique ou s'ouvre largement sur Les espaces naturels et boisés de La vallée de l'Auzette.
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125 6.3. Les espaces extérieurs
Dans les ALSH, Les espaces extérieurs jouent un rôle important dans La vie de La structure. En
complément de la cour de récréation de l'école maternelle Henri Wallon, Les espaces extérieurs
dédiés aux activités de lL'ALSH seront pour partie réaménagés tout en gardant à l'esprit qu'ils doivent
être Le support de multiples activités encadrées ou autonomes : activités ludiques s'appuyant sur
des jeux adaptés aux différentes tranches d'âge, activités sportives, activités nature, …
Terrains d'expérience, de confrontation et d'apprentissage, ces espaces permettront de satisfaire
les besoins des enfants, autour d'activités dynamiques ou calmes, pratiquées seuls ou en groupe.
Les aménagements actuels ont permis de créer différents types d'espaces et d'ambiances, propices
à des activités diverses et adaptées à des âges multiples. Une différenciation des espaces a été mise en œuvre sans toutefois avoir recours à des séparations très formelles et étanches. Elle sera conservée pour les espaces complémentaires créés tout comme la diversité dans les matériaux mis en place au niveau des sols et des infrastructures (cour en enrobé; terrasse bois; terrasse gravillonnée : espaces engazonnés: ….). La qualité de l'accompagnement végétal contribuant également à l'agrément et à l'appropriation de ces espaces par les enfants et le personnel d'animation, une attention particulière sera apportée à cet aspect du projet.
Enfin, Le souci de sécurité, Les contraintes de surveillance et celles d'entretien et de gestion adaptées
aux capacités de la collectivité, seront des composantes à prendre en compte dans la conception des aménagements qui seront repensés dans le cadre du projet.
6.4. Des espaces mutualisés et modulables
Pour éviter au futur bâtiment une « sous-utilisation » source de gaspillages énergétiques et économiques, et tenter d'anticiper les évolutions des besoins de la collectivité et de la
règlementation, il est donc envisagé de créer des espaces mutualisés, évolutifs et modulables. En effet, Le temps d'occupation d'un ALSH étant restreint, La mutualisation avec l'école maternelle Henri Wallon ou d'autres équipements publics proches a toujours été recherchée pour permettre une utilisation plus continue. Cela a pris La forme de partage des locaux de sommeil de l'école, d'utilisation de la structure de restauration de l'ALSH par l'école, ou encore de l'utilisation des équipements sportifs municipaux présents à proximité de l'accueil de loisirs (gymnase Bernard Delage : terrains de grands jeux ; zone de Loisirs « Auzette - Morpiénas » : …) Les espaces à créer ou restructurer, notamment Les salles d'activités, seront dimensionnés et configurés de manière à offrir une certaine polyvalence par leurs proportions, la présence d'espaces de rangement associés autonomes et sécurisés, et enfin par la possibilité de disposer d'accès indépendants.
Les notions de modularité et d'évolutivité ont pour objectif de prévoir plusieurs usages possibles
pour certains locaux en incluant des dispositifs adaptés, comme des cloisons amovibles ou
coulissantes, destinées à moduler l'espace en fonction de l'activité et du nombre d'enfants accueillis. Tous ces objectifs et enjeux qualitatifs se heurtent à des exigences réglementaires et sécuritaires contraignantes qui ajoutées aux contraintes liées à La prise en compte des existants, rendent la conception du programme très complexe. L'architecte retenu sera donc amené à rechercher le compromis acceptable entre une souplesse de fonctionnement et des secteurs spécialisés, entre une compacité des volumes et une implantation aérée, entre une transparence des façades et un bon confort thermique.
Après avoir expérimenté, dans La conception d'origine, un projet à la géométrie complexe avec des
niveaux décalés et des partitions multiples, il est aujourd'hui exigé une conception plus claire, avec
une géométrie moins contraignante dans laquelle les secteurs d'activités seront clairement identifiables.
6.5. Un lieu de vie confortable
Un bâtiment d'accueil extrascolaire est avant tout un lieu de vie pour Les enfants qui Le fréquentent.
ILsera donc conçu avec la volonté d'offrir un niveau de confort d'usage optimal, soucieux de La santé et du confort de tous les utilisateurs.
126 L'accent sera donc mis sur Les points suivants :
Repérage et ergonomie
Destinés aux enfants, Le bâtiment sera conçu de manière à ce qu'ils se repèrent et accèdent
facilement à tous Les secteurs et fonctions qui Leur sont réservés, pour qu'ils s'approprient Le bâtiment et soient rassurés. Les Locaux seront donc bien identifiés, avec une distribution claire et simple. Le concept actuel de la « rue centrale unique » distribuant tous Les locaux est à ce titre très intéressant et devra être conservé voir renforcé. Une signalétique spécifique devra accompagner la distribution fonctionnelle avec des couleurs et un formalisme adaptés (lettrages, pictogrammes, ..).
Facilement accessibles, les locaux présenteront également des dimensions et des
proportions adaptées, tant pour Le bâti (portes, poignées, sanitaires, ..) que pour Le mobilier
(chaises, tables, rangements, ...). Les éléments dangereux seront protégés: condamnation
des locaux à risques, anti-pince-doigts, commandes techniques placées en hauteur, …
Les sanitaires sont aussi des lieux d'apprentissage. Leur localisation sera judicieuse, plutôt
centrale, et leur configuration doit permettre aux enfants de préserver leur intimité.
Ambiance
l'ambiance des locaux devra être conforme à leur destination: tantôt chaleureuse et
apaisante, tantôt lumineuse et dynamique. Puisqu'il s'agit de concevoir des espaces d'activités
et donc ludiques, Le choix des matériaux et des couleurs sera prépondérant en évitant toutefois la surenchère.
Matériaux et santé
Dans les salles d'activités, les enfants sont amenés à être souvent en contact avec Les
revêtements de sols et muraux. On veillera donc à choisir des matériaux naturels pour limiter les émanations de produits volatils toxiques.
Pour Les murs, Les peintures sans solvants ou des matériaux naturels (bardage bois, ..) seront privilégiés.
Les revêtements intérieurs seront choisis en fonction de leur usage supposé. On posera des
matériaux résistants dans Les salles d'activités, et on évitera La simple peinture sur les zones murales destinées aux accrochages ou collages (dessins, affiches, informations, ..).
En prévention, on évitera d'exposer Les enfants aux ondes aériennes en privilégiant Le réseau filaire au Wi-Fi.
Confort thermique
Les besoins en chauffage complémentaires à ceux actuels seront assurés à l'aide du réseau
de chaleur existant qui dessert l'ALSH à partir de la chaufferie biomasse existante. La distribution de chaleur devra être douce et uniformément répartie.
Le confort thermique consistant aussi à se protéger des surchauffes en été et en sachant que
la climatisation est à proscrire pour des questions environnementales et de santé, Les
concepteurs du projet devront privilégier des solutions bioclimatiques telles que l'inertie, en choisissant des matériaux lourds, la protection solaire des façades exposées avec des B5S0 ou
de La végétation, des pergolas ou des auvents, … qui auront en plus l'avantage de créer un espace tampon protégé. entre l'intérieur et Le parc.
La ventilation sera adaptée aux usages polyvalents, tout en évitant Les nuisances sonores ou linconfort lié aux courants d'air.
Dans les choix de ces systèmes techniques, il sera nécessaire de garder à l'esprit que Le bâtiment doit rester simple à utiliser et économique à entretenir.
Sur Le bâtiment existant et étant entendu que l'isolation de la toiture vient d'être réalisée, Le
traitement des façades sera prévu pour réduire les déperditions thermiques actuellement
constatées et qui génèrent de nombreuses situations d'inconfort: pour cela, les parois en
polycarbonate seront remplacées par des châssis vitrés fixes équipés de double vitrage, et
127 l'isolation des parois pleines sera complétée par l'extérieur avec La mise en œuvre d'un isolant de 160 mm d'épaisseur et d'un bardage extérieur de type Trespa.
Acoustique
La correction acoustique est également très importante en particulier dans les salles
d'activités ou Les salles à manger. Au-delà des plafonds démontables pouvant assurer cette
fonction mais qui sont souvent inesthétiques et qui banalisent l'espace, il sera envisagé de
mettre en œuvre des matériaux de revêtement moins techniques et plus chaleureux comme
des panneaux de bois perforés ou ajourés, des panneaux acoustiques de couleur rapportés en murs et/ou au plafond, …
Confort visuel
De grandes baies vitrées bien orientées par rapport au soleil (pour éviter Les situations
d'éblouissement) et au paysage seront un moyen à la fois de bénéficier de La lumière naturelle pour Les locaux, et de laisser Le regard de l'enfant s'évader. Ces ouvertures permettront aussi la surveillance et les transitions directes entre intérieur et extérieur.
Ces espaces vitrés seront équipés de dispositifs d'occultation sécuritaires permettant
notamment de pouvoir, en cas d'intrusion sur le site de personnes malveillantes, appliquer et
mettre en œuvre Le plan de mise en sureté de l'établissement et plus particulièrement Le confinement des enfants.
Aménagement des espaces d'animation et appropriation de l'espace :
Les espaces d'animation seront conçus pour offrir aux enfants un cadre de vie agréable et adapté, tout en étant fonctionnel.
De grands rangements, larges et profonds, permettront de pouvoir stocker l'ensemble du matériel nécessaire à La mise en place des activités proposées.
ILest également important de permettre l'appropriation de l'espace par les enfants. Leurs
productions seront exposées dans Les locaux, et participeront à La décoration et à l'ambiance
des lieux. L'exposition des productions étant en perpétuel mouvement, des systèmes et des
matériaux adaptés et durables devront être prévus. L'objectif est de faciliter La présentation des productions sans détériorer Les locaux (systèmes d'accroches au niveau des plafonds et
des murs, matériaux adaptés pour ne pas être arraché Lors d'affichage. .).
6.6. Les différents espaces composant l'ALSH
Au sein de L'ALSH, on distingue 3 types d'espaces : Les espaces d'animation, Les espaces de vie
quotidienne, Les espaces de gestion et de Locaux techniques.
Les espaces d'animation :
Les salles d'activités sont des espaces dans lesquels Les diverses activités sont menées,
souvent par tranches d'âges ou par petits groupes. Des liaisons directes avec l'extérieur
(terrasses, patios, grandes ouvertures, ….) pourront permettre d'agrandir l'espace tout en
apportant un certain confort d'usage. l'ambiance recherchée sera confortable, la lumière
naturelle sera largement présente. Des placards de rangement en nombre suffisant, du mobilier adapté et modulable ainsi que des systèmes d'accroche sur Les murs et plafonds
seront prévus. Un point d'eau est nécessaire pour des facilités d'usage, ainsi qu'une bonne ventilation et des protections solaires.
La salle polyvalente permet de faire, avec de grands groupes, des jeux collectifs, des activités
physiques ou d'évolution. C'est un espace destiné à de multiples activités: spectacles,
rencontres, …
Des espaces spécifiques sont nécessaires comme une « bibliothèque / ludothèque » ou un
« office » qui sont des espaces d'éveil. de détente, de lecture et de jeux de société. Leur
128 utilisation, individuelle ou en groupe, permet aux enfants de se rencontrer, de partager, de
jouer ensemble, de s'écouter. d'échanger... Ce type de local sera organisé comme un sous-
espace dans une des salles d'activités du secteur 2. Un éclairage naturel est indispensable
pour participer à l'ambiance qui se voudra chaleureuse et claire. i
Les espaces de vie quotidienne :
Les espaces d'accueil sont Les « vitrines » de l'ALSH. Ce sont des lieux de rencontres et
d'échanges pour Les enfants, Les familles et l'équipe d'éducateurs. Les fonctions de cet espace sont multiples: lieu de transition entre la famille et L'ALSH, lieu d'information, de regroupement, d'attente et de circulation, permettant Le contrôle sur les entrées et Les sorties. Ces espaces d'accueil servent également à distribuer l'ensemble des locaux. Ils sont en lien direct avec l'extérieur et doivent être facilement repérables. Clairs, vastes, conviviaux et fonctionnels (patères, casiers, ….), ils devront être traités acoustiquement et thermiquement afin d'apporter aux usagers un confort optimal grâce à une bonne isolation et des sas d'entrée.
Les salles de restauration sont Les espaces permettant La prise de repas, Les gouters et autres
collations. Elles peuvent également être investies par les enfants pour des activités, en
particulier celles en lien avec la cuisine. Pour offrir aux enfants un moment de repas
sympathique et familier, la salle de restauration sera scindée en plusieurs espaces. Le traitement acoustique sera indispensable.
Les sanitaires, au-delà de leur usage, peuvent être conçus en apportant une dimension
d'éducation à l'hygiène. Clairs, propres, hygiéniques et sécurisés, Les sanitaires devront aussi préserver l'intimité des enfants.
Les dortoirs, coins de repos permettant la sieste et Le temps calme des enfants, sont
délocalisés dans l'école maternelle voisine; il n'est donc pas envisagé dans Le cadre du présent projet de construire des Locaux de cette nature.
L'infirmerie permet d'aliter un malade ou de l'isoler de la vie collective. Situé à proximité du bureau de la direction, cet espace sera maintenu en lieu et place.
Les espaces de gestion et locaux techniques :
Les bureaux de la direction existants seront conservés en l'état: en position quasi-centrale,
ils resteront des espaces de rencontre entre La direction et Les enfants, Les parents et l'équipe d'éducateurs.
La salle des animateurs répond à divers usages, à La fois de détente et de travail (réunion,
documentation, détente et pause, rangement des effets personnels, lieu d'informations
professionnelles, ..). C'est Le lieu où Les éducateurs réfléchissent et partagent leurs idées, mettent en place leur projet éducatif, échangent sur leurs techniques d'animation, construisent le séjour des enfants. Elle sera aménagée au sein du secteur 2 à proximité de l'accueil des familles secondaires et constituera alors une forme de tête de pont de l'administration de l'établissement.
6.7. Accessibilité des personnes handicapés
Comme tout ERP, l'équipement doit respecter Les règles d'accessibilité et notamment celles
concernant le stationnement, les accès, Le dimensionnement des portes, les panneaux
d'information, la position des équipements spécifiques, Les sanitaires, Les circulations intérieures, …
ILest donc impératif de faciliter l'accueil en s'attachant à réaliser des aménagements répondant aux
exigences réglementaires en matière d'accessibilité des personnes présentant un handicap qu'il soit moteur, visuel, mental où auditif.
129 Outre La prise en compte des règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les parties
en construction neuve, la présente opération sera mise à profit pour supprimer les obstacles à
l'accessibilité existants, notamment au niveau de la rue centrale en pente qui subira une
restructuration lourde pour permettre l'installation de deux appareils élévateurs: ceux-ci
permettront aux personnes en situation de handicap de pouvoir, en toute autonomie, circuler entre les différents secteurs qui composent L'ALSH.
7 La transition énergétique
Le projet comprend deux volets que la collectivité souhaite traiter de manière simultanée : dont « La réhabilitation énergétique » de l'établissement.
Celle-ci comprend Le renforcement thermique du bâti existant avec notamment Là mise en œuvre
d'une isolation pour l'ensemble des murs extérieurs et Le remplacement des polycarbonates par des menuiseries avec double vitrage.
Ainsi, en matière d'efficacité énergétique, la maîtrise d'ouvrage souhaite jouer principalement le
levier visant à diminuer les besoins propres au bâti en prenant en considération que les
équipements techniques actuels et leur gestion sont, depuis La mise en œuvre de La chaudière biomasse, très performants.
Coupe principe d'un mur
PROJET
Cutilisation de produits performants :
Pour réduire Les consommations d'énergie, il sera indispensable de mettre en œuvre des matériaux et produits possédant des degrés de performance élevés et permettant de viser Le meilleur rapport entre l'énergie consommée et Le service rendu.
Lors de la rénovation du bâtiment, l'isolation des façades sera à effectuer en priorité.
Le parti pris pour l'isolation des parois devra permettre de supprimer Le phénomène de parois
froides plutôt que Le traitement de celles-ci en aval par des installations techniques.
En matière d'isolation du bâti, l'objectif est d'atteindre une certaine résistance thermique pour
chaque type de parois constituant l'enveloppe du bâtiment en décidant de la bonne combinaison entre type d'isolant et épaisseur de l'isolant.
S'agissant des dispositifs d'occultation des Locaux, Les produits proposés devront répondre à un
double objectif : assurer Le confort d'été et éviter l'éblouissement; La priorité sera donc donnée à des modèles positionnés à l'extérieur.
130 La ventilation des locaux :
Avec la généralisation, imposée par la Loi Grenelle Il et ses décrets d'application, de l'obligation de
surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP sensibles, la présente opération devra être l'occasion d'étudier l'opportunité et la faisabilité de l'installation, au sein du bâtiment, d'un système de ventilation: il consistera principalement à créer un renouvellement de l'air des lieux clos et assurera plusieurs fonctions :
-_ renouveler l'air ambiant :
-__assainir et dépoussiérer l'air (filtration) :
-__ réguler Le taux d'hygrométrie (humidité des locaux) ;
-__ gérer la pression atmosphérique d'un lieu clos (en surpression ou en dépression) : -__ contrôler la concentration en CO2 et polluants divers ;
-__ assurer Le confort des occupants dans le Local (si La ventilation est couplée avec Le chauffage) :
- participer aux économies d'énergie par l'obtention de rendements énergétiques optimaux (en récupérant la chaleur sur l'air extrait du ou des locaux).
La mise en place d'une solution de ventilation performante et adaptée aux usages des locaux sera
donc étudiée : ventilation modulée : centrales de traitement d'air ; récupération de chaleur sur CTA :
L'intégration des énergies renouvelables (EnR) :
La ville de Panazol souhaite également que le recours aux énergies renouvelables puisse être
développé dans le cadre du présent projet: en effet, afin de tendre vers l'objectif d'un bâtiment
passif, La collectivité souhaite que l'étude globale prenne en compte les énergies renouvelables et en particulier l'énergie solaire.
Avec un ensoleillement annuel intéressant et une orientation du bâtiment favorable, il sera analysé en particulier la faisabilité technique et économique d'installation (en toitures, en façades, ..) de systèmes de production d'électricité photovoltaïque dans des logiques d'autoconsommation collective.
8 L'impact du projet sur l'offre d'accueil
8.1. La position sur Les effectifs accueillis
Le projet, dans sa genèse, prévoyait le maintien de la capacité d'accueil du bâtiment. Alors renseignée à 205 enfants, le choix avait été fait de maintenir cette capacité pour concentrer Les efforts sur l'optimisation des conditions d'accueil et la mise en conformité des espaces.
Les suites données à la rencontre du 24 octobre 2024 avec la DSDEN et Les services de La PMI ont
permis d'affiner la capacité d'accueil tant d'un point de vue bâtimentaire (surface, sanitaires,
accessibilité) qu'en fonction des ratios d'encadrement réglementaires et des équipes affectées au site.
Ainsi, La capacité d'accueil de l'établissement sera portée à 216 enfants, et pourra, en cas de besoin
et en utilisant, comme cela est déjà Le cas actuellement, la salle polyvalente de l'école maternelle voisine comme espace d'accueil, atteindre 254 enfants.
8.2. La comparaison des effectifs accueillis et des surfaces
Évolution de la surface :
Avant Après Variation
1061,50 m2 1537.61 m2 * +45%
*1537,61 m2 = surface d'accueil en utilisant la salle polyvalente de l'école maternelle Henri Wallon.
131 Évolution des effectifs renseignés à la déclaration pour l'ouverture d'un accueil collectif de mineurs
recevant des enfants de moins de 6 ans déposée auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports :
Avant Après Variation
220 places 260 places +18%
dont 120 places pour Les | dont 132 places pour Les moins de 6 et +10% pour l'accueil moins de 6
moins de 6 ans ans. ans
8.3. L'évolution de l'offre pédagogique
L'amélioration des conditions d'accueil et de bien-être des enfants sur La structure entraïnera
également une amélioration des conditions de travail et de coordination des animateurs et équipes de restauration.
Les nouveaux espaces permettront la mise en œuvre de projets éducatifs diversifiés (activités
scientifiques, culturelles, manuelles et sportives) dans des salles dédiées, ventilées et équipées, respectant l'ensemble des préconisations en matière de qualité d'usage.
La création de l'espace préadolescents permettra également aux équipes de disposer d'une salle de
réunion et de régulation pédagogique, renforçant la continuité éducative entre Les tranches d'âge et la cohérence du projet pédagogique global.
Enfin, la restructuration intégrera des objectifs de performance énergétique (isolation des façades,
gestion technique centralisée, ….) et de qualité environnementale (mise en œuvre de matériaux
naturels pour limiter Les émanations de produits volatils toxiques, installation d'une ventilation
mécanique dans Les espaces d'accueil pour assainir et renouveler l'air ambiant, …), participant à la
démarche de développement durable du projet d'établissement, à la maîtrise des coûts de
fonctionnement futurs et à La politique de transition énergétique dans laquelle la collectivité s'est
engagée.
9 Les principaux objectifs de l'opération
Les principaux objectifs visés par Le projet objet de La présente demande de subvention sont les
suivants :
° Objectifs liés à La QUALITÉ D'USAGE : transformer un établissement pour qu'il devienne
un lieu où Le public est accueilli dans des conditions de confort optimales et où les
conditions de travail des personnels sont adaptées aux missions qui leur sont dévolues ;
c'est-à-dire agrandir et restructurer un ouvrage pour le rendre plus en privilégiant la
qualité d'accueil, La qualité des ambiances, la qualité des éclairages (naturels et artificiels), La qualité de l'acoustique et Le confort d'usage.
° Objectifs liés au DÉVELOPPEMENT DURABLE : conduire un projet qui aura dans son
ensemble des impacts limités sur l'environnement, en installant de manière claire Les
notions de développement durable et de qualité environnementale dans le projet objet
du présent programme. Au-delà des impacts limités sur l'environnement tant au niveau
de sa construction que de son cycle de vie jusqu'à sa déconstruction, Les autres objectifs
majeurs à atteindre dans le cadre de ce projet de construction QE (Qualité
Environnementale) consistent à limiter autant que possibles Les dépenses liées à
l'exploitation de l'ouvrage (consommations énergétiques: coûts d'entretien et de
maintenance :...) tout en privilégiant Le confort d'usage pour les utilisateurs et usagers
qui doivent disposer d'espaces sains et confortables. Les objectifs liés à La qualité
environnementale du bâtiment projeté s'ajoutent aux autres exigences exprimées par le maître d'ouvrage en matière de fonctionnalité, d'aménagement intérieur,
132 d'exploitation de maintenance et de respect de l'enveloppe financière et des délais. La
Ville de Panazol désire donc mobiliser Les savoir-faire et acquis Les plus respectueux de
l'environnement (sans recherche particulière) tant pour la conception du projet que pour Les travaux de construction et de restructuration.
+ Objectifs liés à L'ÉCONOMIE du projet : construire des équipements viables c'est-à-dire adaptés aux besoins et aux moyens de la collectivité tant au niveau des coûts d'investissement que des dépenses de fonctionnement et d'exploitation et des coûts d'entretien et de maintenance. La collectivité souhaite donc maîtriser et réduire Les coûts de fonctionnement et, en particulier, ceux liés aux dépenses énergétiques, dans un souci de bon usage des deniers publics: c'est-à-dire, diminuer Les besoins en renforçant l'efficacité énergétique « passive » : celle-ci résulte d'une part de l'isolation du bâtiment et de sa perméabilité à l'air (en utilisant des matériaux performants d'isolation thermique) et d'autre part du choix d'équipements les plus performants c'est-à-dire des produits qui rendront Le même service en consommant moins. En outre, elle compte réaliser un projet viable c'est-à-dire adapté aux besoins et aux moyens de la collectivité tant au niveau des coûts d'investissement que des dépenses de fonctionnement et d'exploitation ultérieures.
« Objectifs liés à la QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE : penser l'équipement futur dans une logique de développement durable en prenant en compte l'environnement urbain du site d'implantation, les aménagements d'accompagnement, la gestion économe de l'eau et de l'énergie, Les notions d'entretien et de maintenance aisés et efficaces.
+ Objectifs liés à LA GESTION DU CHANTIER : tout chantier de construction générant des nuisances et en prenant en considération que l'opération sera réalisée dans un site occupé qui devra nécessairement continuer à fonctionner pendant Les différentes phases de travaux, l'enjeu sera de Les limiter auprès des familles, de l'équipe pédagogique, des riverains, de l'environnement naturel, … mais également des ouvriers du chantier. Dans ce cadre, le maître d'œuvre devra porter un soin particulier au traitement de La qualité du chantier en matière de propreté et de nuisances vis-à-vis des tiers : bruits, odeurs, poussières, déchets, va et vient, …
° Objectifs liés à La "PRÉSERVATION DE LA VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI COMMUNAL : l'opération consistant à restructurer de manière très sérieuse une grande partie de l'établissement actuel, elle conduira immanquablement à valoriser Le patrimoine de la commune et à assurer la pérennité de cet équipement public qui détient une place majeure au sein de La commune
10 Le calendrier prévisionnel de l'opération
Le planning prévisionnel de réalisation des travaux est Le suivant :
Études d'APS
Études d'APD
Permis de construire
déc. 2025
1 trimestre 2026
fév. à mai 2026
Études de projet 2 trimestre 2026
Consultation des entreprises juin à septembre 2026
Choix des entreprises octobre 2026
Démarrage des travaux (1° tranche) novembre 2026
Fin des travaux (1é"e tranche) octobre 2027
Démarrage des travaux (2"# tranche) novembre 2027
Fin des travaux (2% tranche) septernbre 2028 Démarrage des travaux (3è" tranche) octobre 2028
Fin des travaux (3° tranche) mars 2029
133 11 Les intervenants du projet
Maître d'ouvrage :
La maîtrise d'ouvrage du projet est assurée par la ville de Panazol, représentée par Monsieur DOUCET Fabien, Maire de Panazol: responsable de l'opération, elle constitue la dimension
décisionnelle : elle a Le pouvoir de décider et d'arbitrer.
Maître d'œuvre :
La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à une équipe pluridisciplinaire dont Le mandataire est Le
cabinet OX ARCHITECTURES.
La mission confiée à cette équipe est composée des éléments de mission ci-après :
° DIAG: Les études de Diagnostic;
° AVP: les études d'avant-projet
+ PRO: les études de projet;
° ACT: l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux :
+ VISA: le visa des études d'exécution réalisées par Les entreprises ;
° DET: La direction de l'exécution des contrats de travaux;
+ AOR: l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de Parfait Achèvement" (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux ;
° OPC: l'ordonnancement, Le pilotage et La coordination du chantier.
Contrôle technique :
Conformément à La loi n°78-12 du 4 janvier 1978, Le maître d'ouvrage recourt à l'intervention d'un
contrôleur technique de La construction aux stades de La conception de l'ouvrage et de la réalisation.
La mission normalisée confiée au contrôleur technique est de type L + S + LE + PS + Hand.
La désignation du prestataire est en cours.
Coordination SPS :
Les prestations de coordination SPS seront confiées à un organisme spécialisé en La matière.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son
application, la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des
travailleurs (GPS) est une mission relative à une opération de « catégorie 2 » au sens de l'article
R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation.
Entreprises :
La dévolution des marchés de travaux aux entreprises sera effectuée après consultation des
entreprises engagées selon la procédure adaptée prévue à l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique.
La Ville de Panazol dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion étudiera La
faisabilité de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de là Commande Publique 20190, en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
134 12 Détails financiers de l'opération
12.1. Estimation prévisionnelle des dépenses de l'opération (toutes tranches confondues)
Nature des dépenses
Travaux - Tranche 1: Extension et restructuration du secteur ]
Travaux - Tranche 2 : Extension et restructuration du secteur 2
Travaux- Tranche 3: Restructuration du secteur 3 et Isolation des façades
(dont ventilation double flux pour la salle polyvalente et réfection des sols,
murs et plafonds de l'espace Ado)
Soit une estimation prévisionnelle pour la part Travaux
Marché de maîtrise d'œuvre
Marché de contrôle technique
Marché de coordination SPS
Aléas, imprévus et révisions de prix (environ 2%)
Soit une estimation prévisionnelle pour la part Autres Dépenses
Total des dépenses prévues
12.2. Estimation prévisionnelle des dépenses de La tranche 1
Nature des dépenses
Travaux - Tranche 1: Extension et restructuration du secteur 1.
Soit une estimation prévisionnelle pour La part Travaux
Marché de maîtrise d'œuvre
Marché de contrôle technique
Marché de coordination SPS
Aléas, imprévus et révisions de prix (environ 2%)
Soit une estimation prévisionnelle pour La part Autres Dépenses
Total des dépenses prévues
12.3. Estimation prévisionnelle des dépenses de la tranche 2
Nature des dépenses
Travaux - Tranche 2 : Extension et restructuration du secteur 2
Soit une estimation prévisionnelle pour la part Travaux
Marché de maîtrise d'œuvre
Marché de contrôle technique
Marché de coordination SPS
Aléas, imprévus et révisions de prix (environ 5%)
Soit une estimation prévisionnelle pour La part Autres Dépenses
Total des dépenses prévues
Montant HT
1290 100,00 €
1197 250,00 €
515 060,00 €
3 002 410,00 €
268 373,00 €
12 000,00 €
10 000,00 €
62 735,00 €
353 108,00 €
3 355 518,00 €
Montant HT
1290 100,00 €
1290 100,00 €
162 941,60 €
4 OOU,00 €
4 000,00 €
26 150,40 €
197 092,00 €
1487 192,00 €
Montant HT
1197 250,00 €
1197 250,00 €
77 870,00 €
4 000,00 €
3 000,00 €
24 593,00 €
109 463,00 €
1306 713,00 €
135 12.4. Estimation prévisionnelle des dépenses de La tranche 3
Nature des dépenses Montant HT
Travaux - Tranche 3 : Restructuration du secteur 3 et … 515 060,00 €
Soit une estimation prévisionnelle pour la part Travaux 515 060,00 €
Marché de maîtrise d'œuvre 27 561,40 €
Marché de contrôle technique 4 000,00 €
Marché de coordination SPS 3 000,00 €
Aléas, imprévus et révisions de prix (environ 5%) 11 991,60 €
Soit une estimation prévisionnelle pour La part Autres Dépenses 46 553,00 €
Total des dépenses prévues 561 613,00 €
12.5. Plan de financement prévisionnel de La tranche 1
Le plan de financement ci-après concerne la tranche 1 de l'opération et est établi en prenant en compte Le montant total des dépenses en valeur fin d'opération.
Nature des recettes Montant %
ÉTAT au titre de La DSIL 300 000,00 € 20,2%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (10% d'une dépense 100 000,00 € 67% subventionnable de 1 000 000 €)
Fonds européens : FEADER 297 438,40 € 20,0%
CAF au titre des aides à l'investissement (Subvention acquise 243 764,33 € 16,4% selon La convention d'objectifs et de financement en date du
03/11/2025) |
VILLE DE PANAZOL 545989,27€ | 317%
Coût total 148719200€ | 100%
12.6. Plan de financement prévisionnel de La tranche 2 (POUR MEMOIRE)
Le plan de financement ci-après concerne la tranche 2 de l'opération et est établi en prenant en
compte Le montant total des dépenses en valeur fin d'opération.
Nature des recettes Montant
ÉTAT au titre de La DSIL 300 000,00 €
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (10% d'une dépense 100 000,00 € subventionnable de 1 000 D00 €)
Fonds européens : FEADER 261 342,60 €
CAF au titre des aides à l'investissement (Subvention acquise 21418218 € selon La convention d'objectifs et de financement en date du
03/1/2025)
VILLE DE PANAZOL 431188,22 €
Coût total 1306 713,00 €
%
23,0%
7,6%
20,0%
| 164%
|
33,0%
| 100% 1
12.7. Plan de financement prévisionnel de la tranche 3 (POUR MÉMOIRE)
Le plan de financement ci-après concerne La tranche 3 de l'opération et est établi en prenant en compte Le montant total des dépenses en valeur fin d'opération.
136 Nature des recettes Montant %
ÉTAT au titre de La DSIL 224 64520 € 40,0%
Fonds européens : FEADER 112 322,60 € 20,0%
CAF au titre des aides à l'investissement (Subvention acquise 92 053,49 € 16,4% selon la convention d'objectifs et de financement en date du
03/1/2025)
VILLE DE PANAZOL 139 591,71 € 23,6%
Coût total 561 613,00 € 100%
Piszol
EXTENSION, RESTRUCTURATION PARTIELLE ET RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DE L’ALSH JULES VERNE
PLANS DU PROJET
parle projet :
000 CR 25 Références de Là parcelle
Référence cadastrale de la parcele 00 CR2S
Cormmance cadastrale 107 841 mètres carrés
. Adresse MORPIENAS ESF D. 87350 PANAZOL
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Plan d'ensemble - Etat projeté
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140
Secteur 1 Sud - Etat projeté |
Secteur 2 Nord - Etat projeté
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Secteur 3 Nord - Etat projeté
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148 architectures
Commune de PANAZOL
EXTENSION, RESTRUCTURATION PARTIELLE ET RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ALSH
DE PANAZOL
Rue Jean Macé 87350 PANAZOL
PHASE DIAGNOSTIC - TABLEAUX DES SURFACES EXISTANTES
Etage Locaux Surfece (m°}
Rez-de-chaussée Habitabie Techn. Extérieure De ER AI EELtE ee)
Espace de Restauration / Cuisine
SALLE À MANGER "MOYEN" (64pi.) 58,60 SALLE À MANGER “GRANDS” 80pi)
SALLE A MANGER “ADULTE” (169!)
DGT CANTINE
DGT SANITAIRE
WC oi
WCo2
RdC
RECEPTION
RdC
Sous-total - Restructuration (en m’) 293,60 8,90 0,00
Espace ALSH
DGT RESTAU/ S POLY
RdC
LOCAL à déterminer 12,60 ter LOCAL à déterminer 19.00 LOCAL à déterminer 14,60
RC
RdC 34
Sous-total - Restructuration (en m°} 295,00 3,20 45,10
TOTAL SECTEUR 1 - Restructuration (en m°) ER 12,10 45,10
RdC BUREAU Resp. Cuisine 6.20
RESERVE SECHE CF1H 22,40 P. ENTRETIEN CF 1H 8,60
L. CARTON 108 Ge L. DÉCHETS 108
TERRASSE "ADULTE" 83 Sous-toral - Extension {en m1 430 0,00 25,30 DPI E 1° _ HALL D'ENTREE "PETIT- 45,00
149 SALLE D'ACCUEIL P 49,40 RANGEMENT ACP1 4,90 SALLE D'ACCUEIL P2 61,40 RANGEMENT ACP2 12,60 ATELIER 33,60 Ré PL ATI 2,60 SALLE DE MOTRICITE 89,60 RANGEMENT Mi 6,70 CIRCU. "PENT 20,50 WC 01 6,10 WC 02 9,20 WC PMR 5,20 PLACARD 4,60
TERRASSE "PETIT" 106,5 AUVENT D'ENTREE “PETIT" + PASSAGE COUVERT + "PATIO"
RdC COUVERT 90,5 PATIO A 95
je mnt + — + = TOTAL. | ®
TOTAL SECTEUR 1 - Restructuration + Extension (en m° 981,20
ST TPE TT 47 Tel COLE Elo
Espace ALSH
CIRCULATION 01 CIRCULATION 02 37:10
CIRCULATION 03 8,50
ATELIER M1 27,80
ATELIER M2 27,80
SALLE D'ACCUEIL M1 32,30
SALLE D'ACCUEIL M2 23,70
TOTAL SECTEUR 2 - Restructuration (en m°) LA) Ca ie
Secteur 2 - Extension
Espace ALSH
HALL D'ENTREE "MOYENS" et "GRAND" 12,70
ACCUEIL PARENTS 10,90
SALLE D'ACCUER. Mi (Extension) 23,40
RANGEMENT 1 CF1H 40,50
SALLE D'ACCUER M2 (Extension) 37,40
BUREAU DIRECTEURS {4 postes) 24,30
WC PMR 1 5,20
CIRCULATION 01 (extension) 47,60
CIRCULATION 023 41,40 CIRCULATION 02a bis 20,00
WC PMR GARCON 6.20
CIRCULATION 02b 22,90
CIRCULATION 02b bis 18,90
CIRCULATION 63 (extension) 4,40
RANGEMENT A1 CF1H 13,00
RANGEMENT A2 CF1H 13,00
SALLE D'ACTIVITES D" 60,80
RANGEMENT D1 CF1H 9,60
RANGEMENT D2 CF1H 9,60
COIN BIBLIOTHÈQUE 5,50
KITCHEN 5,50
TERRASSE DIRECTION +2,30
AUVENT D'ENTREE "MOYEN / GRAND" 16.2 AUVENT TERRASSE COUVERTE "SALLE D" 33,25 PATIO SALLE D'AC. M1 43,3
PATIO SALLE D'AC. M2 21
PATIO SALLE D'AC. B 25,7
TOTAL SECTEUR 2 - Extension (en m°) 342,80 9,00 149,75
TOTAL SECTEUR 2 - Restructuration + Extension (en m° 508,30
150 Secteur 3 - Restructuration
Espace ALSH
DGT3 3,80
SALLE D'ACTIVNITES À 26,60
SALLE D'ACTIVITES B 54,10
SALLE D'ACTIVITES C 22,40
ESPACE ADOS / SALLE DE REUNION 66,80
RdC
RANGEMENT B1 CFiH 7,60
RGMT ADOS CF1H / SALLE DE REUNION 12,00
SANITAIRES "ADOS* 11,30
fer MEZZANINE 2 22,60
ReC
ter | | TT
RdC
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DÉLIBÉRATION 105 - AUTORISATION D'ENGAGEMENT DU QUART DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Marie-Pierre ROBERT donne lecture de la délibération
Comme chaque année, avant l'adoption du budget primitif, le Maire peut être autorisé par
délibération du Conseil Municipal à engager des dépenses réelles d'investissement dans La limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette mesure permet à La collectivité
d'engager des travaux d'investissement, dès Le début de l'année, avant Le vote du BP 2026.
Ces crédits seront ensuite repris dans le budget primitif de l'année 2026.
IL'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Le Maire, préalablement à l'adoption
du budget primitif 2026. à engager, liquider et mandater le quart des dépenses réelles d'investissement, sur Les bases du budget général 2025.
DÉLIBÉRATION
VU l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le budget primitif 2025 et ses décisions modificatives,
151 VU La note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une continuité de l'action publique au regard des besoins en matière de travaux et d'équipements de La ville pour Le début de l'année 2026,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
- D'AUTORISER Monsieur Le Maire, préalablement à l'adoption du budget primitif 2026, à
engager, liquider et mandater Le quart des dépenses réelles d'investissement sur Les bases du budget général 2025, soit :
BUDGET GÉNÉRAL (section investissement Hors Capital) - BP 2026
Compte BP 2025 + DM 1/4 Arrondi inf. (€)
20 | Immobilisations incorporelles 82 500,00 € 20 625,00 €
204 | Subventions d'équipement versées 168 000,00 € 42 000,00 €
21 Immobilisations corporelles __.. 302712000€ 756 780,00 € 23 | Immobilisations en cours 4 253 113,18 € 1063 278,29 €
RESSOURCES HUMAINES
DÉLIBÉRATION 106 - ADAPTATION DES TABLEAUX DE RECRUTEMENT D'EMPLOIS NON
TITULAIRES - ANNÉE 2026
Danielle TODESCO donne lecture de la délibération
Les services gérés par La commune se trouvent confrontés ponctuellement à des besoins en
personnel à titre occasionnel pour faire face à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d'activité. Les contrats peuvent être conclus dans Le cadre :
° soit d'un accroissement temporaire d'activités, pour une durée maximale de 12 mois,
compte tenu Le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs (article L332-23, du Code général de la fonction publique) :
° soit d'un accroissement saisonnier d'activités, pour une durée maximale de 6 mois, compte-
tenu, Le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs (article L332-23, 2° du Code général de La fonction publique).
Pour l'année 2026, afin de faire face aux besoins des services, il est proposé de créer Les emplois non titulaires suivants (dans une limite maximale) :
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général de La Fonction Publique, notamment ses articles L332-23, l°et L332-23, 2;
VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988, modifié relatif aux agents contractuels de La fonction publique territoriale :
VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération :
CONSIDÉRANT la nécessité de réadapter Les tableaux de création des emplois non titulaires afin de faire face aux besoins des services pour l'année 2026;
152 OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
DE CRÉER les emplois non-titulaires nécessaires au fonctionnement du service pour l'année 2026, dans
la limite maximale du nombre de postes, figurant dans le tableau ci-après :
Article L332-23, 1 du Code général de La fonction publique - Accroissement temporaire d'activité
Nombre
Grade Besoin maxi de Type de temps
contrats
Adjoint animation Classes de découverte - renfort animation 8 Temps complet
Animation périscolaire et extrascolaire - renfort : 10 Temps complet
_. Ne petite enfance Adjoint animation — = = -
Animation périscolaire et extrascolaire - renfort . 25 Temps non complet
petite enfance
Adjoint administratif Renfort services administratifs 6 Temps complet
Adjoint administratif Renfort services administratifs/informatiques 1 Temps non complet
Rédacteur Renfort services administratifs 3 Temps complet
Rédacteur Renfort services administratifs/informatiques 1 Temps non complet
Attaché Renfort services administratifs 1 Temps complet
Ingénieur Renfort services techniques 1 Temps complet
ingénieur Renfort services techniques 1 Temps non complet
Technicien Renfort services techniques 2 Temps complet
Technicien Renfort services techniques/informatiques 1 Temps non complet
: Î i , entreti ati ts, Adjoint technique Services techniques en retien des bâtiments 15 Temps complet
aide-cuisine
_ . ices t Î i ti ; Î Adjoint technique Services echniques informa ‘ques entretien 1Ü Temps non complet des bâtiments, aide-cuisine
Adjoint du patrimoine Renfort médiathèque 3 Temps complet
Adjoint du patrimoine Pal nn 2ème classe Renfort médiathèque 1 Temps complet
DTOIESSeURÉEERIEneent Jury + renfort du conservatoire à Temps non complet artistique
Assistant enseignement | ne Jury + renfort du conservatoire 6 Temps non complet
artistique
PES ntenselsnement Jury + renfort du conservatoire 8 Temps non complet artistique Pal1 cl y P P
Sense Jury + renfort du conservatoire 8 Temps non complet artistique Pal 2 cl ÿ p p
Éducateur de jeunes . . Renfort services petite enfance 3 Temps complet enfants
Éducateur de jeunes Renfort services petite enfance/ relais petite | , . 2 Temps non complet
enfants enfance et lieu d'accueil enfants parents
TOTAL 120
153 Article L332-23, 2° du Code général de La fonction publique - Accroissement saisonnier d'activité
Nombre
Grade Besoin maxi de Type de temps
contrats
Renfort 6 Temps complet
Séjour ALSH petites vacances scolaires 15 Temps complet
Adjoint animation Séjour ALSH vacances été 30 Temps complet
Animation périscolaire et extrascolaire - renfort . 15 Temps non complet
petite enfance
Adjoint administratif Renfort services administratifs 5 Temps complet
Adjoint administratif Renfort services administratifs/informatiques 1 Temps non complet
Rédacteur Renfort services administratifs 3 Temps complet
Rédacteur Renfort services administratifs/informatiques 1 Temps non complet
Attaché Renfort services administratifs 1 Temps complet
Ingénieur Renfort services techniques 1 Temps complet
Ingénieur Renfort services techniques 1 Temps non complet
Technicien Renfort services techniques 1 Temps complet
Technicien Renfort services techniques/informatiques 1 Temps non complet
Professeur enseignement Jury + renfort du conservatoire 4 Temps non complet artistique
Assistant enseignement _. E Renfort du conservatoire 6 Temps non complet
artistique
Assistant enseignement . . Renfort du conservatoire 8 Temps non complet
artistique Pal 2° classe
Assistant enseignement . 8 Renfort du conservatoire 4 Temps non complet
artistique Pal © classe
Aide cuisine vacances été 4 Temps complet
Aide cuisine - Goûters vacances été 3 Temps non complet
Garderies matin et soir vacances été 4 Temps non complet
Adjoint technique Services techniques, informatiques, aide cuisine | à Temps non complet et entretien locaux
Services techniques, informatiques et entretien q 4 15 Temps complet
des locaux
Adjoint du patrimoine Renfort médiathèque 2 Temps complet
Adjoint du patrimoine Pal pans
| P Renfort médiathèque 1 Temps complet 2ème classe
Éducateur de jeunes Renfort services petite enfance 2 Temps complet enfants
Éducateur de jeunes Renfort services petite enfance/ relais petite | ; . 2 Temps non complet
enfants enfance et lieu d'accueil enfants parents
TOTAL 140
Monsieur Le Maire : « J'en profite pour remercier plusieurs personnes au titre de cette délibération.
D'abord les élus pour l'impulsion donnée dans les illuminations de Noël depuis 5 ans pour donner un
peu plus de bonheur aux gens qui traversent cette ville. À titre personnel, je le fais pour une seule
chose. C'est la seule période de l'année où je suis tranquille pendant 1 mois sans me faire engueuler.
Om met le paquet là-dessus, merci à mes collègues qui valident les investissements. On avait à cœur
154 de mettre en avant notre nouveau centre-ville, ce qu'on a fait. La prochaine équipe fera certainement
un petit peu plus mais on a maintenu nos investissements annuels sur les illuminations. Et surtout
merci à l'ensemble des équipes techniques encadrées par Pierre SOULESTIN, assisté de Cédric
VINCENT, tous ceux que j'ai pu remercier la semaine dernière: les espaces verts, la logistique, le
patrimoine bâti et les électriciens. On leur donne une directive en leur disant ce qu'on veut et où on le veut et ce sont eux qui mettent en musique et le résultat est probant. Je pense qu'on peut tous S'applaudir et les applaudir eux en particulier parce qu'ils travaillent nombreux et vous pourrez profiter tous les jours de ces illuminations jusqu'au début de l'année. »
SERVICES TECHNIQUES
DÉLIBÉRATION 107 - CESSION DE FONCIER RUE ROGER SALENGRO - DOSSIER PANO 87
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération
Rappel du contexte :
Pour permettre l'exécution des travaux d'extension de l'école maternelle Pauline Kergomard et de création d'un parking adjacent, la Collectivité a acheté un terrain bâti situé 8, rue Roger Salengro représentant une superficie totale de 1 000 m2. Après la réalisation de ces travaux. il a été décidé de procéder à la division de cette parcelle pour, d'une part, conserver le fond de celle-ci (527 m2) sur lequel sont implantés un hangar de stockage et une partie du nouveau parking des écoles, et, d'autre part, céder la partie du terrain située en façade de la rue Roger Salengro, sur laquelle se trouve une construction à usage d'habitation et qui ne présente pas d'intérêt pour La commune.
Afin de valoriser ce foncier communal, la collectivité a donc initié la démarche de cession de La
partie du terrain non nécessaire à la réalisation du chantier cité en préambule.
La collectivité a ainsi confié un mandat exclusif de vente à l'agence immobilière NESTENN LIMOGES EST, représentée par Madame Élodie MADRONET, afin de rechercher des acquéreurs pour ce bien. Celle-ci a reçu une proposition pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AL n°385 de La part de la Société PANO 87 (SCI) représentée par Monsieur Antoine, Jean-Marc LIBESSART.
Après de multiples visites, Les négociations menées par l'agence immobilière ont abouti à La présentation de plusieurs offres d'achat, toutes en deçà du prix de mise en vente en raison notamment du coût des travaux à réaliser pour rénover la construction (isolation des façades : remplacement des menuiseries : retrait de la cuve à fuel : ..). Parmi celles-ci, une offre d'achat a été émise par la Société PANO 87 au prix de 140 000 €. Celle-ci envisage de rénover la construction existante pour, au rez-de-chaussée, créer un cabinet pour accueillir une sage-femme et un second destiné à un ostéopathe. et, à l'étage, rénover Le logement existant et Le Louer.
Cette proposition est jugée conforme car comprise dans la marge d'appréciation de 10% de l'estimation du Pôle d'évaluation domaniale (153 600 €).
L'acceptation de cette offre est justifiée par des motifs d'intérêt général car Le projet présenté par l'acquéreur permettra, avec l'installation d'une nouvelle profession de santé (sage-femme) et Le maintien d'un professionnel de santé déjà installé sur La commune (ostéopathe), de renforcer l'attractivité du centre-bourg et poursuivre sa redynamisation, et de rénover un bâtiment vacant et risquant de se dégrader.
Nature de la cession :
Cette parcelle, cadastrée section AL n°385 d'une contenance d'environ quatre cent soixante-treize mètres carrés (473 m2), est en nature de terrain bâti.
Elle est classée en zone UH1 au Plan Local d'Urbanisme (P.LU).
155 Extrait du caractère de La zone: «il s'agit d'une zone urbaine ancienne, dense, de mixité sociale,
associant zones pavillonnaires, immeubles collectifs, services publics, activités commerciales et artisanales. »
Conditions de la cession:
o acceptation de la parcelle en l'état,
o versement à la Collectivité de La somme forfaitaire de 140 OOD €,
o délimitation parcellaire à La charge de La Commune,
o frais d'acte notarié à la charge de l'acquéreur,
o durée de validité de La convention fixée à 18 mois à compter de la date du Conseil Municipal autorisant à La signer,
Le Conseil Municipal est invité à approuver ce projet de cession de terrain à intervenir avec la Société
PANO 87 (SCI) représentée par Monsieur Antoine, Jean-Marc LIBESSART et à autoriser Monsieur le Maire à engager toutes Les démarches nécessaires au transfert de propriété.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1;
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L3271-14 :
VU Le mandat exclusif de vente confié à l'agence NESTENN LIMOGES EST ;
VU l'estimation du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances
Publiques de La Haute-Vienne en date du 18 août 2025 relative à la partie de la parcelle cadastrée section AL n°245 dont la référence cadastrale après division est AL n°385:
VU Le document d'arpentage :
VU l'offre d'achat :
CONSIDÉRANT qu'en contrepartie du foncier cédé, la Société PANO 87 (SCI) représentée par Monsieur Antoine, Jean-Marc LIBESSART, s'engage à:
- verser à La Commune la somme forfaitaire de 140 OO0 €,
- accepter le terrain en l'état,
- prendre à sa charge les frais d'acte notarié :
CONSIDÉRANT La note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération : CONSIDÉRANT Le projet d'installation sur la Commune d'une nouvelle profession de santé, le maintien d'une profession de santé existante, La redynamisation du centre-bourg et la rénovation d'un immeuble vacant :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
- D'APPROUVER ce projet de cession:
- DE CÉDER la parcelle, propriété de La commune et cadastrée section AL sous Le numéro :
Numérotation cadastrale Superficie
N°385 473 m2
Total 473 m2
moyennant Le prix forfaitaire de 140 000 euros net vendeur ;
- DE PRÉCISER que Les frais de délimitation parcellaire seront à la charge de La Commune : - DE PRÉCISER que Les frais d'acte notarié seront à La charge de l'acquéreur : - DE DONNER POUVOIR à Monsieur Le Maire pour la signature de l'acte de vente à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l'aboutissement de la cession.
156 7 Points de titi et de calage 7 ND
Département de la Haute Vienne MAT 3 a + HR + LEGE E . Commune de PANAZOL 49 588632 51608 | Roe Roper Salengro D6 568854 183641.62 . . 46 1565839. 183635.56 Section AL - parcelle nurndro 245 TU Ts L Propriété de Îe Commune de Panazoi TE 1568859.68 182641.66 4 1568828.78 S183657.42
PLAN DE DIVISION 250 1368343.59 S185626.57 281 1568856.06 5183637.92
ECHELLE : 1/250
Commüte de Panazol £ 4 Le25-11-2025,
Noms et signatures :
Le 25-11-2025, Usufnütière
cf Julian BRETAUDEAL Bianca MENDO
M. BRETAUDEAU Julien et Mme MENDO Bianca Mme FRONTIL Geneviève
100 : point de rattachement 00 : port de Hrdte
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Parc. N° 121 1 + ! Î
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Commune de Panazol J j
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Parc, N° Statii Je Boctobre 2025 par:
DA n° 253LW | Commune de Panazl R/ BRISSET VEVRIER MESURES SÉLARI GEOMETRES-EXPENTS Plan ref: FL25-09-02-A.DWG 24, ua ds 10 Mare 1002 - GT3E0 PANAZDE Système de coordonnées CC46 TeniREs re ne
157 1- CONSULTANT
MAIRIE DE PANAzOL
Affaire suivie par : M Desforges Jean-Marc
2 - DATES
de consultation : 25/07/2025
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l'avis: /
le cas échéant, de visite de l'immeuble : 1
du dossier complet : 25/07/2025
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l'opération
Cession d’un bien
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
l'instruction du 13 décembre 2016! :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de |[]
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...) 0
3.3. Projet et prix envisagé:
Cession d'une maison
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4. Situation générale
Commune située dans l'agglomération de Limoges
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
À proximité de l'école maternelle et à environ 700 m de la mairie.
4.3. Références cadastrales
L'immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune Parcelle Adresse/L_ieudit Superficie m?
Panazo! AL 245 * 8 rue Roger Salengro 1000
1 Voir également page 17 de la Charte de l'évaluation du Domaine
158 *La superficie de ia parcelle à céder après division est à déterminer. Elle est estimée à environ 450 m° selon le schéma transmis par le consultant.
4.4. Descriptif
-Une maison d'habitation édifiée vers 1976 d'un niveau sur sous-sol. Murs parpaings crépis et briques. Toiture tuile mécanique. Chauffage fuel.
Composition :
-Rez-de-chaussée: Garage, chaufferie (avec cuve à mazout), cave, deux pièces à aménager.
-Etage: cuisine, salle à manger, salle de bain (baignoire, bidet, lavabo), trois chambres, WC.
Grenier aménageable au-dessus (le sol est actuellement recouvert par de l'isolation en laine de verre)
Surface habitable selon données cadastrales: 91 m°?.
Équipement: Huisseries bois simple vitrage (avec survitrage pour le salon et la cuisine) et persiennes. Sol carrelage et parquet bois. Équipement électrique d'origine (le tableau a été refait). Chauffage fuel.
Etat : en bon état mais l'équipement est d'origine et nécessiterait une remise à niveau.
4.5. Surfaces du bâti
Voir ci-dessus
5 - SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l'immeuble présumée :
Commune de Panazol
Acquisition du 09/12/2024 (totalité de la parcelle de 1000 m? comprenant, la maison, un atelier datant de 1970 et un jardin). Prix de 190 000 €
5.2. Conditions d'occupation
6 - URBANISME
6.1.Règles actuelles
En zone UHa au PLU : Zone urbaine du centre ville historique.
6.2.Date de référence et règles applicables
7 - MÉTHODE(S) D'ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
Au cas particulier, cette méthode est utilisée car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
159 8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8.1.1.Sources internes à la DGFIP et critères de recherche - Termes de comparaison
Ventes de maisons des années 1970 (sur sous-sol) à Panazol
p— T —
: Amée | Nbre [sur | Suf | px | - Date mutation | Ref Cad Adresse : . utile prix observation const | pièce | terrain totale total
|
10042025 |AH243 |4me andre mmwrois 1978 | 5 | 706 sl 185000| 1918] Plain-pied sur sous-sol emi-eutené (garage buanderie , cave)
22/01/2024 | AH 240 10 rue andre maurois 1977 4 603 90! 171000! 1900 Etage sur sous-sol parage, buanderie)
28/08/2024 | AH 127 8 rue colette 1978 5 667 101! 163550! 1619 sur sous-sol semi-enterré, avec garage = t- |
28/03/2093 |AI15 4 rue francois perrin 1972 5 566 102! 165000! 1617 Etage sur sous-sol (avec 2 chambres, garage)
27/02/2024 | AP 168 167 | 1 bd feti joliot curie 1977 6 411 99! 159 500 1611 Sur sous-s0!. Avec garage 4 —_+ 1 | | Lei — .
20/07/2023 | AO 240 21 av du general de gaulle | 1970 4 | 1077 92| 190000! 2065 Etage sur sous-s0! (avec chambre, garage) —— | ————— l _ nn |
09/01/2024 | AH 170 12 rue georges bizet 1978 5 601 93! 157000! 1688, Etage sur sous-s0] (avec pièce, parage)
27/04/2023 16 rue jean moulin 1972 4 370 100! 194 x 1940 Etage sur sous-sol (avec chambre, garage)
15/07/2024 | 15 rue moliere 1977 5 54 95| 155 600 | 1637 Etage sur sous-5ol (garage)
= termes de 1611 €/m° à 2065 €/nv. Moyenne de 1777 €/m?, médiane de 1688 €/nr.
8.1.2.Autres sources externes à la DGFIP
8.2. Analyse et arbitrage du service - Termes de référence et valeur retenue
Ensemble immobilier en bon état d'entretien mais n'ayant pas fait l’objet de rénovation d'importance depuis sa construction et dont les équipements sont d'origine (huisserie, équipement électrique, sanitaire).
La maison est évaluée à la valeur médiane des termes de comparaison soit 1688 €/m°.
la valeur vénale est estimée à 1688 €/m° x 91 m°? = 153 608 € arrondie à 153 600 €
160 9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE — MARGE D'APPRÉCIATION
L'évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d'une marge d'appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d'une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu'une probabilité de prix.
La valeur vénale libre du bien est arbitrée à 153 600 €.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur libre est assortie d'une marge d'appréciation de 10 % portant la valeur minimale de cession sans justification particulière à 138 240 €.
La marge d'appréciation reflète le degré de précision de l'évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix e 1 p! plus bas sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s'affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord* des patties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l'opération n’était pas réalisée dans ce délai.
*pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou comnnmautaire de permettre l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l'accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signature de l'acte authentique
chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l’administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l'évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
161 12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les données concernées.
Pour la Directrice et par délégation,
Stéphane Labrousse
Inspecteur
L'enregistrement de votre demande 2 fait l’objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
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NESTENN LIMOGES EST
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NESTeENN GROUPE D’AGENCES IMMOBILIÈRES
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NESTENN LIMOGES EST, située Centre commercial le Mas Cerise, rue Frédéric Legrand 87220 FEYTIAT , téléphone
0555002728 , adresse mail limoges-est@nestenn.com , exploitée par la société SASU HOME BE GOOD au capital de 2500 euros, dont le siège social est situé LE MAS CERISE - CENTRE COMMERCIAL, RUE FREDERIC LEGRAND,
87220 FEYTIAT . RCS au greffe de LIMOGES n° 984 362 152 ,titulaire de la carte professionnelle Transactions sur
immeubles et fonds de commerce n° CPI 8701 2024 000 000 004 délivrée par la CCI de Limoges et de la Haute-
Vienne , nurnéro de TVA FR38984362152 , assurée en responsabilité civile professionnelle par SMA SA, dont le siège
est sis 8 Rue Louis Armand 75738 PARIS Cedex 15 sur le territoire national sous le n° n° J47725Q 9950001 / 002
167072/0.
Adhérente de la caisse de Garantie SMA SA, dont le siège est sis 8 Rue Louis Armand 75738 PARIS Cedex 15 sous
le n° 9950000 / 002 167068 pour un montant de 110 000 €,
Titulaire du compte séquestre n° 26259685933 ouvert auprès BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE
ATLANTIQUE,
N'ayant aucun lien capitalistique ou juridique avec une banque ou une société financière,
Représentée par Antoine EGALITE , agissant en sa qualité de Gérant . ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
Ci-après "l'Agence" ou "le Mandataire”,
L'OFFRANT
La Société PANO 87 , Société civile immobilière au capital social de 100 euros, dont le siège social est situé 25 le Triadour 87400 Saint-Martin-Terressus , immatriculée au RCS Limoges , sous le numéro 994 190 163 , représentée
par
Monsieur Antoine, Jean-Marc LIBESSART, se déclarant habilité à cet effet aux termes des statuts .
Ci-après "l'OFFRANT®
L'OFFRANT s'engage à acquérir, aux conditions arrêtées ci-après, avec faculté de substitution, les biens
immobiliers ci-dessous désignés.
L'OFFRANT reconnait que ces conditions ont été négociées par l'Agence titulaire d'un mandat de négociation régulièrement inscrit sur son Registre des mandats sous le numéro 137.
Nature et description des biens
Adresse des biens : 8 Rue Roger Salengro 87350 PANAZOL .
Description :
Une maison d'habitation élevée sur sous-sol, d'un rez-de-chaussée comprenant : garage, cave, deux pièces et d'un
premier étage comprenant : couloir, cuisine, salle à manger, salle de bains, trois chambres, WC. Jardin
Conditions d'acquisition
Prix d'acquisition
L'OFFRANT déclare son intention d'acquérir les biens ci-dessus désignés au prix de cent quarante mille euros (
140000 £]}.
Les honoraires de i'Agence seront à la charge du VENDEUR.
Le montant de ces honoraires sera de neuf mille cinq cents euros ( 9500 #).
@ Nestenn - Reproduction interdite N esten N Offre d'achat em D. GROUPE L'AGENCES IMGRLIÈRES
164 L'OFFRANT supportera en plus l'ensemble des frais, droits et émoluments relatifs & la vente.
Financement de l'acquisition
L'OFFRANT déclare qu'il entend recourir à un financement pour réaliser son acquisition selon les modalités suivantes :
Prêt dassique à 3,50 sur 20ans
En cas d'acceptation de son offre par le VENDEUR, l'avant-contrat de vente sera donc soumis à la condition
suspensive d'obtention d'un prêt selon la règlementation en vigueur.
Autres conditions de l'acquisition
Les biens devront, au jour du transfert de propriété, être libres de tout titre locatif et de toute occupation.
Outre les conditions ordinaires et de drait, la vente sera soumise aux conditions suspensives suivantes :
- le certificat d'urbanisme ou les titres de propriété ne devront révéler aucune charge réelle ou servitude grove
pouvant déprécier la valeur des biens objet des présentes ou altérer de manière significative la jouissance de
l'ACQUEREUR,
- l'état hypothécaire ne devra révéler aucune inscription de privilège ou d'hypothèque garantissant des créances dont
le solde, en capital, intérêts et accessoires, ne pourra être remboursé à l'aide du prix de vente.
Acceptation de l'offre par le VENDEUR
Cette offre d'achat est valable jusqu'au 17 décembre 2025 indus.
Passé cette date, et à défaut d'acceptation par le VENDEUR, elle deviendra caduque, sans autre formalité, sauf
accord contraire de l'OFFRANT.
L'acceptation de vendre aux conditions de la présente offre devra être actée par la signature de celle-ci por le
VENDEUR.
Elle sera notifiée à l'OFFRANT au plus tard le dernier jour de validité de l'offre,
Un avant-contrat de vente devra ensuite être signé par le VENDEUR et l'OFFRANT au plus tard le 17 décembre
2025.
L'OFFRANT devenu ACQUEREUR ne versera pas d'acompte.
L'offre acceptée constitue un accord sur la chose et sur le prix au sens des articles 1583 et 1589 du Code civil,
En cas de refus de réitérer la présente :
- le VENDEUR pourra être contraint de vendre les biens susvisés par tous les moyens et voies de droit, en
supportant les frais de poursuites. S'il venait à décéder, ses héritiers et ayants droit seront tenus d'exécuter la
présente ;
- L'OFFRANT sous réserve de la levée des éventuelles conditions suspensives applicables ou de l'exercice d'un
éventuel droit de rétractation, sera tenu d'acheter. Toutefois, s'il venait à décéder, ses héritiers et ayants droit
auront la faculté de se désister sans indemnité,
Données personnelles
Le consommateur est informé qu'il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées téléphoniques à des fins de
prospection commerciale en s'inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site
internet bloctel.gauv.fr ou par courrier à l'adresse : Worldline - Service Bloctel - CS 61311 - 41013 BLOIS CEDEX
L'OFFRANT est informé que les données à caractère personnel le concernant collectées par le MANDATAIRE à
l'occasion de la présente feront l'objet de traitements informatiques.
L'Agence et le réseau d'agences auquel elle appartient sont responsables des traitements des données à
caractère personnel collectées à l'occasion des présentes.
© Nestenn - Reproduction interdite N estenN N Oîfre d'achat mm P.2 GROURE D'AGENCES DMODIUIÈRES
165 Les principales finalités de ces traitements sont la gestion, le traitement et le suivi des demandes concernant
l'Agence et le réseau, la gestion des fichiers clients-prospects et la réalisation d'epérations de marketing direct, la iutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et, plus généralement, les finalités décrites
dans la Politique générale de protection des données consultable sur le site du réseau ou, sur simple demande,
auprès de l'Agence.
Ces données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités des responsables du
réseau, de ses agences, ainsi qu'à leurs partenaires et prestataires, contractuels et commerciaux.
Ces traitements se fondent soit sur le présent engagement, soit sur le respect d'obligations légales, soit sur la
poursuite d'intérêts légitimes, à savoir la gestion et le suivi de de relations commerciales et l'organisation
d'opérations de marketing, de prospection et de communication. A défaut de correspondre à l'une de ces trois
bases légales, le traitement des données à caractère personnel collectées sera fondé sur le consentement de la
personne concernée, notamment si elles sont transmises à des partenaires commerciaux de l'Agence ou du
réseau.
L'OFFRANT pourro demander à l'Agence d'accéder aux données à caractère personnel la concernant, de les
rectifier, de les modifier, de les supprimer ou de s'opposer à leur exploitation en adressant un courriel en ce sens à
a.egalite@nestenn.com où un courrier postal à l'adresse suivante : Centre commercial le Mas Cerise, rue Frédéric
Legrand 87220 FEYTIAT . Toute réclamation pourra être introduite auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Signature
En la signant électroniquement, L'OFFRANT ACCEPTE D'ACQUERIR LES BIENS AUX PRIX ET CONDITIONS
CONTENUS DANS LA PRESENTE OFFRE D'ACHAT.
© Nestenn - Reproduction interdite N esten N Offred'achat em P3 GROUPE D'AGENCES IMMOBILAÈMES
166 Certificat de signature électronique
Solution de signature électronique sécurisée conforme aux exigences du règlement 9102014 du parlement européen et du conseil sur l'identification électronique el les services de confiance pour les transactions élecironiques au sein du marché intérieur (elDAS). Solution de signature électronique commercialisée par YOUSIGN certifié conforme à la norme européennes ETSI EN 319 411-1 et inscrit sur la liste de confiance de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'infomnations.
LST1 - 10, avenue Anita Conti - 35400 SAINT-MALO - www.isti-certification.fr
Object Identifier (O.1.D) ou Certification Policy (CP) concemés : YOUSIGN SAS - SIGNÉ CA 1.2.250.1.302 1.16.1.0 - Rue de Suède - Avenue Pierre Berthelot, 14000 CAEN
Service : Signature - Mveau ETSI : ETS! TS 102 042 LCP - Modules cryptographique utilisé : HSM Buil Proteccio Attestation de qualificalion et de conformité N° : 11125 - Révision : 1
[LSTI
7, MODELO Ÿ vousign GROUPE SEATES elNAS & ROS Trust Service Provider Certificats N° 11125
Signatures électroniques du document
Signé le 04/12/2025 par Antoine Jean-Marc LIBESSART
Anlcine Jean Mo UBESGAR
74@a7bc-1012-4529-bdgc-C0688/0mac1
Méfecdd-S4f0-4108-2e02-60052040abeh
Y Signé et certifié par youslon @
167 Certificat de signature électronique du document
Solution de signature électronique sécurisée conforme aux exigences du règlement 910/20 14 du parlement européen et du conseil sur l'identification électronique et les services de
confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (elDAS).
Solution de signature électronique commercialisée par YOUSIGN agréé tiers de confiance par la société LSTI et inscrit sur la liste de confiance de l'agence nationale de la sécurité des
systèmes d'informations.
LSTI
10, avenue Anita Conti
35400 SAINT-MALO
www.Isti-certification.fr
Object Identifier (O.1.D) ou Certification Policy (CP) concernés :
YOUSIGN SAS
QUALIFIED SIGNATURE CA - 1.2.250.1.302.1.16.1.0
Rue de Suède - Avenue Pierre Berthelot
14000 CAEN
Service : Signature
Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 LCP
Module cryptographique utilisé : HSM Bull Proteccio
Attestation de qualification et
de conformité N° : 11125
Révision : 1
Identifiant du contrat : 6931aa448dcf38276607d135
Nombre total de pages signées : 6
Nombre d'annexes signées : 0
Clé de hachage : 12a80bc751eb269411355420ed0a3ad6
7, MODELO GROUPE SEPTED "/ yousign eiDAS & RGS Trust Servire Provider Certificats N° 11125 À D nt RIRE ee EP ce LS eu 42
Pensez à utiliser ACROBAT READER pour consulter les PDF signés si vous ne voyez pas les signatures.
168 Monsieur le Maire : « L'ordre du jour étant épuisé, je voulais vous parler de l'artificialisation des sols
parce qu'ils se dit et il s'écrit un peu n'importe quoi maïs rien n'est mieux que les chiffres. Je voulais
vous montrer le nombre de logements autorisés sur la période 2014-2025. Vous ne serez pas surpris
des chiffres compte tenu de la crise financière puisqu'après avoir connu des pics à 118, 100 ou 104
dans les années 2017, 2018 et 2021, on tourne maintenant à 21, 34, 24 et 36 sur la période 2022-
2025. Il est aussi intéressant de constater l'évolution de la surface artificialisée par logement
autorisé, Dans les belles années du bâtiment, les surfaces étaient supérieures. Depuis 2022, Les
surfaces moyennes par lot diminuent car les coûts augmentent et l'inquiétude grandit. La moyenne
actuelle est à 892m? quand elle culminait à 2 O0Om2.
On voulait aussi vous montrer la surface artificialisée par an sur la période 2014-2025. Quand
j'entends dire que j'ai artificialisé et bétonné la commune, je préfère montrer les chiffres qui parlent
d'eux-mêmes. Je n'ai pas besoin de Les commenter puisque nous sommes largement en dessous de
la moyenne annuelle de la période.
Vous avez ensuite la comparaison des données sur les périodes 2014-2019 et 2020-2025.
On s'est également comparés à d'autres communes sur la strate de Limoges Métropole pour voir si
on bétonnait autant que certains veulent le prétendre. La moyenne à Panazol est de 417ha et
Couzeix, Isle, Feytiat, Verneuil, Rilhac Rancon et Boisseuil sont au-dessus.
Panazol est également en dessous de la moyenne annuelle de consommation. Les chiffres ne mentent
pas et sont là pour nous rappeler à la réalité du terrain.
“7 INFORMATION SUR
ARTIFICIALISATION DES SOLS
ana 7ol CONSEIL MUNICIPAL
169 =, Logements autorisés sur la période 2014 - 2025
| j
Pere
170 1 Surface artificialisée par an sur la période 2014 - 2025
Pere
LL Comparaison entre périodes 2014-2019 et 2020-2025
Surface totale artificialisée (en ha) Nombre de logements autorises
2014 À 2019 200 À 207 2014 À 2019 2021 À 202
Moyenne annuelle du nombre Surface artificialisée par logement autorise
de logements autorisés moyenne (en mm?)
2020 À 2025 2014 À 2019
171 "1 Consommation totale sur La période 2011-2022 (en ha)
Moyutiné (44,8 ha]
HAMAZOI COIZEIK ou FOYTAT LI PALAIS CONDAT VERNELAL MEHAL BONSSEUN
Pere!
"1 Consommation annuelle sur La période 2071-2022 (en ha)
PANAZOL COUZEUX BE FENTAAT LE PALAIS CONDAT VERNELAL Minc ÉOMSE,
ere!
Avant de clôturer cette séance, je voudrais remercier Madame lsabelle NÉGRIER-CHASSAING et vous
féliciter concernant le colis des aînés. La distribution a commencé aujourd'hui de manière tonitruante au point qu'il nous faudrait peut-être recourir à des vigiles. »
Madame ISABELLE NÉGRIER-CHASSAING : « Merci Monsieur Le Maire, je voulais faire un paint sur deux
types de colis. Pour les colis des aînés, je tiens à remercier tout particulièrement Danielle TODESCO.
que nous pouvons applaudir car elle a également décoré la salle. Je tiens à remercier toutes les
personnes présentes dans la salle qui ont participé et ont fait preuve d'un dynamisme incroyable en
préparant Les 1 750 colis en 48h. L'année dernière, nous avions distribué 60B colis la première journée contre 635 cette année. La distribution continue jusqu'à jeudi soir.
172 Je voulais aussi faire un petit focus sur l'aide alimentaire attribuée sur demande. Il n'y a vraiment rien
de chaotique, car cette année 302 personnes ont bénéficié d'un colis alimentaire représentant 26 foyers. Ces chiffres, présentés au conseil d'administration du CCAS, sont en hausse. Ces 122 colis distribués ont coûté à la commune 493€, soit 4,04€ par colis. Je me suis souvenue du temps où nous étions arrivés, où lorsque les personnes étaient en difficulté, on donnait alors 50€ pour un bon alimentaire. En sachant que la cotisation à la banque alimentaire coûte 40€ à la municipalité. Si nous avions gardé les bons alimentaires, nous aurions dépensé 6 140€, alors qu'en satisfaisant beaucoup plus de personnes, nous avons dépensé uniquement 533€ par le travail que nous effectuons à la banque alimentaire.
Je voulais également remercier tous ceux qui participent et qui m'aident pour cela, en particulier Les
services de la mairie, la direction générale des services et Les agents du CCAS. C'est grâce à eux que
nous avons pu faire ces économies et c'est grâce à eux que nous avons travaillé avec l'ensemble des
élus sur les colis des aînés que nous pouvons distribuer actuellement avec des plats qui, je l'espère, les satisferont. Pour tout cela et pour la confiance que vous nous avez accordée, Monsieur le Maire, je vous remercie et nous continueront d'avancer de manière à aider au mieux les Panazolais, pour qu'ils puissent avoir de quoi manger, dans de bonnes conditions, avec des repas équilibrés. C'est une petite digression mais en lien avec les colis.
AGENDA
Prochains Conseil Municipal Le jeudi 5 février 2026
PROCHAINS ÉVÉNEMENTS :
° À partir du 28 décembre 2025 distribution du Magazine Municipal
Monsieur le Maire : « Le prochain MAG est en route. Vous découvrez en avant-première sa couverture.
Merci aux petits lutins qui ont participé à cette couverture. On a profité pour vous remontrer toutes
les unes de notre MAG et je crois que vous pouvez applaudir Fabrice MAINTOUX et Anne-Pierre
LASSINCE puisque le magazine est intégralement internalisé. Bravo à eux pour la qualité des éditions.
Vous aurez la chance de l'avoir dans vos boîtes aux lettres d'ici la fin de l'année.
e Du15 au 18 décembre 2025 - distribution du colis des aînés
e Le 15 décembre 2025 à l'Évasion - Noël en Jazz Café in
e Le 16 décembre 2025 salle Eve Ruggieri - Noël Musique et Danse
+ Le 17 décembre 2025 au ROK - Concert de Noël organisé par Le Conservatoire e 20 décembre 2025 Salle Jean Cocteau - Spectacle de conte de Noël "Bonhomme de neige interminable"
° 03 janvier 2026 au ROK - Best OFFENBACH
+ 28 janvier 2026 de 15h00 à 19h00 salle du Conseil Municipal - Don du sang + Le 31 janvier 2026 au ROK à partir de 19h30 - Cérémonie des vœux
Fin de La séance : 20h00
La secrétaire de séance
Jacques BERNIS
173