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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+24.10.10
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+24.10.10)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE BESANCON CANTON DE BAUME LES DAMES
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2024
Nombre de conseillers :
15
En exercice :
15
Présents :
12
A délibéré :
15
Pouvoirs : 3
L’an deux mil vingt-quatre, le dix octobre, le conseil municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Franck Raclot, le Maire.
Convocation du :
Le
3 octobre 2024
Etaient présents : Mesdames Françoise GILLET, Dorine LEROY, Laurence REGAD-PELAGRU Messieurs, Sylvain CUNY, Stéphane DEMANGE, Corentin FAIVRE PICON, Damien GENTE, Aurélien JACQUET, Damien LIARD, Emmanuel MULIN, Franck RACLOT, Guy VERCHERE. Absent excusé : -Christophe CLADY donne procuration Damien LIARD -Jimmy KASAD donne procuration à Emmanuel MULIN -Olivier NAVARRE donne procuration à Franck RACLOT
Secrétaire de séance : Guy VERCHERE
Absent non excusé :
Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 11
Octobre 2024
DCM 24_10_10
Validation du conseil du 19 Septembre 2024
1-
DÉLIBÉRATION POUR REPRENDRE DES DÉCLARATIONS PRÉALABLE AU 18 JANVIER 2025
Avenant à la convention du 08 décembre 2016 entre la commune de Vieilley et le service instructeur Autorisations du Droit des Sols. Par délibérations en date du 11 octobre 2016 et du 02 décembre 2016, la commune avait confié au service instructeur du droit des sols de Grand Besançon Métropole, l'instruction des actes suivants :
Permis de Démolir (PD), Autorisation de Travaux (AT), Instruction des certificats d'Urbanisme de type b (CUb), Les seules Déclarations Préalables avec taxe d'aménagement (DP), Permis d'Aménager (PA), Permis de Construire à enjeux (PC), Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI),
Pour
ces
mêmes
actes,
la
commune
de
Vieilley
n’avait
pas
retenu
le
forfait
optionnel
post
décision. Une convention a été signée sur la base de cette délibération. Par cette nouvelle délibération,
la commune de Vieilley décide de ne plus confier l'instruction
des
Déclarations
Préalables avec taxe d'aménagement (DP)
au
service ADS à
compter du
1°
janvier 2025. Un
avenant
à
la
convention
entre
notre
commune
et
GBM
doit
être
signé
pour
prendre
en
compte ces modifications qui viennent modifier l’article 6 de la convention. Seront désormais confiés au service instructeur les demandes d'Urbanisme suivantes :
Autorisation de Travaux (AT), Instruction des certificats d'Urbanisme de type b (CUb), Permis d'Aménager (PA), Permis de Construire à enjeux (PC), Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI),
e
Permis de Démolir (PD),
Pour ces mêmes actes désormais confiés,
la commune ne retient pas le forfait optionnel
post
décision. Pour établir ce document,
le conseil
municipal est invité à
:
- se
prononcer favorablement sur les
nouvelles dispositions de
la
convention ADS,
-
autoriser
Monsieur
le
MAIRE,
où
son
représentant,
à
signer
l'avenant
N°
3
à
la
convention
relative
à
la
«
création
du
service commun
d'agglomération
à
l'instruction
des autorisations d'urbanisme et autres autorisations de travaux
».
Le conseil
Municipal,
après délibération, se
prononce
:
Pour
:
15
Contre : 00 Abstention : 00
2-
DÉLIBÉRATION CLECT :
a.
Du transfert à G.B.M. des crématoriums d’Avanne- Aveney et de Besançon Saint-Claude,
b.
Du transfert de la compétence « Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis »
OBJET : Validation des charges définitivement transférées suite aux transferts de compétences intervenus au cours de l’année 2024.
A
l’occasion
de
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
et
du
transfert
de
compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place. La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT
a
décidé que cette commission
serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article
1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend
donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine. Cette commission s’est réunie le 26 septembre 2024, en vue de valider les charges définitives transférées suite aux transferts
à
GBM
des
crématoriums
d’Avanne-Aveney
et
de
Besançon,
ainsi
que
de
la
compétence
«
Construction
ou
aménagement,
entretien,
gestion
et
animation
du
Parc
des
Expositions
et
des
Congrès
de
Micropolis ». Le détail est présenté dans le rapport en annexe. Hormis pour les communes d’Avanne-Aveney et Besançon, les montants d’attribution de compensation prévisionnels 2024 validés en CLECT du 14 décembre 2023 et 11 avril 2024 restent inchangés. Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats définitifs des transferts de charges 2024 relatifs à ces deux transferts de compétences. Le Conseil municipal, VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du ler janvier 2001, VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine, VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI, VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 26 septembre 2024 joint en annexe, Le Conseil municipal approuve les modalités et résultats définitifs des transferts de charges 2024 relatifs aux deux transferts de compétences décrits dans le rapport de la CLECT du 26 septembre 2024.
Pour
:14
Contre :00 Abstention :01
MODIFICATION DU PLU POUR LES PARCELLES MAISON SÉNIORS ET LES PARCELLES AB 171, AB 172, AB 173. M. le maire explique au conseil municipal que le PLUï prend du retard, nos projets ne peuvent pas attendre le PLUïi s’est pourquoi nous devons modifier notre PLU sur la réservation n°2 et la réservation N°13. La zone IAUe réservée pour un pôle socio-éducatif et scolaire nécessite une requalification en zone U. Les parcelles AB 171, AB 172 et AB 173 sont requalifiées en zone Ua. Le conseil municipal approuve la demande de modification du PLU en ce sens.
Pour
:
15
Contre : 00 Abstention : 00 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30 Prochain conseil le
21 NOVEMBRE 2024 à
20 heures
12 DÉCEMBRE 2024 à 20 heures
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
S. CUNY
$S. DEMANGE
C. FAIVRE PICON
Absent excusé
D. GENTE
F. GILLET
A. JACQUET
J. KASAD
Absent excusé
D. LEROY
D. LIARD
E. MULIN
O.NAVARRE Absent excusé
F. RACLOT
L. REGAD PELAGRU
G. VERCHERE