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Arrêté - arrete municipal 012024 (4)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 012024 (4))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
MEURTHE
ET
MOSELLE
01/2024
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
CANTON
DE
VEZELISE
COMMUNE
DE
VITERNE
54123
TELEPHONE
: 03
83
52
75
27
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
1
bis,
rue
Nicolas
CHENIN
Le
Maire
de
la commune,
Vu
la
demande
de
déclaration
de
travaux
DP
054
586
23
TO018
déposée
par
M.
CARPENTIER
Fabien,
Société
ENDUIEST
12
allée
des
Bonnetons
54425
PULNOY,
et
autorisée
par
arrêté
municipal
le
29/09/2023,
pour
des
travaux
d’isolation
des
murs
extérieurs
de
la
maison
sise
1 bis
rue
Nicolas
CHENIN,
Vu
la
demande
d’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
le
long
des
façades
concernées
par
les
travaux
pour
la
pose
d’un
échafaudage,
ainsi
que
2
places
de
stationnement
et
une
cabine
WC
devant
la
maison
concernée, relative
aux
travaux
mentionnés
ci-dessus,
présentée
par
la
Société
ENDUIEST
12
allée
des
Bonnetons
54425
PULNOY,
en
date
du
12/12/2023,
afin
de
procéder
à
des
travaux
d’isolation
des
murs
extérieurs
de
la
maison
sise
à
l’adresse
précédemment
citée,
à
compter
du
29/01/2024
pour
une
durée
de
4
semaines,
Vu
le
Code
de
la Voirie
rurale,
Vu
le code
de
l'Administration
communale,
Vu
les
lois
82.213
et
82.623
des
2
mars
et
22
juillet
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
R
10-4
modifié
par
décret
n°85.807
du
30
juillet
1985
et
417-10.
Vu
le
Code
des
Communes
et
ses
articles
L131-1
à L
131-4
et
331-1
à 331-4,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'intervention
de
la
Société
ENDUIEST,
de
prévenir
les
accidents
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
proximité
de
la
zone
d’emprise
des
travaux,
ARRETE
Article
1.
A
compter
du
29/01/2024,
la
Société
ENDUIEST,
intervenant
sur
la demande
de
M.
et
Mme
MOUGENOT
Ghyslain
au
1 bis
rue
Nicolas
CHENIN,
est
autorisée,
sous
réserve
de
ne
pas
empiéter
sur
la chaussée
(pas
de
pied
sur
la chaussée.
Rappel
: camion-poubelle
2 x/semaine)
:
/
“pour
une
durée
maximum
de
4semaines,
à installer
un
échafaudage
le
long
de
la façade
située
le plus
près
de
la chaussée,
en
veillant
à la sécurité
des
piétons.
“pour
une
durée
maximum
de
4
semaines,
à stationner
le
camion
de
chantier
ainsi
qu’une
cabine
WC
devant
le
1
bis
rue
Nicolas
CHENIN,
et
à
installer
un
échafaudage
sur
le
reste
des
façades
concernées.
Article
2.
Le
stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
au
niveau
du
1
bis
rue
Nicolas
CHENIN,
hormis
le
camion
de
chantier
de
la
Société
ENDUIEST,
qui
devra
veiller
à la
sécurité
des
piétons.
Article
3.
Des
réfléchissants
ainsi
que
des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les
demandeurs
en
matière
de
pré-signalisation
et
de
signalisation
à hauteur
de
la
zone
d’emprise
des
travaux.
Article
4.
La
Commune
de
Viterne
autorise
l'emprise
de
l’isolation
sur
le
domaine
public.
Toutefois,
elle
ne
devra
pas
dépasser
sur
la
voirie,
notamment
à
l’angle
Nord-Est
de
la
maison.
La
Commune
de
Viterne
se
dégage
de
toutes
responsabilités
en
cas
de
dégradation
sur
l’isolation
;
cette
route
étant
utilisée
par
les
tracteurs,
camions
de
livraison,
camions
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
5.
Les
demandeurs
sont
occupants
temporaires
du
domaine
public
et
veilleront
à préserver
la
sécurité
des
tiers.
Article
6.
Les
demandeurs,
M.
le
Maire
et
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Neuves-
Maisons
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.