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Arrêté - arrêté du maire 01 2023 autorisation stationneme
Arrêté - Arrêté du maire 05 2023 permission de voirie
Arrêté - arrêté 19 2023 du 16 mai 2023.pd f
Arrêté - arrêté municipal 30 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté municipal 30 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
de
MEURTHE
ET
MOSELLE
30/2023
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
CANTON
DE
VEZELISE
COMMUNE
DE
VITERNE
54123
TELEPHONE
: 03
83
52
75
27
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la commune,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie,
présentée
par
M.
JAISEL
Olivier,
Communauté
de
Communes
Moselle
et
Madon
sise
145
rue
du
Breuil
54230
Neuves-Maisons,
en
date
du
21/06/2023,
pour
le
compte
de
l'Entreprise
EIFFAGE,
portant
sur
la
mise
aux
normes
PMR
des
quais
de
bus,
Place
du
Jet
d'Eau,
à
compter
du
01/09/2023
jusqu’au
15/09/2023,
Vu
le Code
de
la Voirie
rurale,
Vu
le code
de
l'Administration
communale,
Vu
les
lois
82.213
et
82.623
des
2
mars
et 22 juillet
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
de
la Route
et ses
articles
R
10-4
modifié
par
décret
n°85.807
du
30
juillet
1985
et 417-10.
Vu
le Code
des
Communes
et ses
articles
L131-1
à L
131-4
et 331-1
à 331-4,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
dépôt
de
différents
éléments
précités,
de
prévenir
les
accidents
et de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
la Place
du
Jet d'Eau,
ARRETE
Article
1.
Du
1%
au
15/09/2023,
l’Entreprise
EIFFAGE,
mandatée
par
la Communauté
de
Communes
Moselle
et Madon,
est
autorisée
à
:
“
réaliser
les travaux
nécessités
par
la mise
aux
normes
PMR
des
quais
de
bus,
Place
du
Jet
d'Eau.
Article
2.
A
hauteur
de
la Zone
d’emprise
des
travaux,
n
la chaussée
est réduite,
#
la circulation
se
fait
par
alternance
manuelle,
#“
a
vitesse
est
réduite
à
20
km/h.
Article
3.
Des
réfléchissants
ainsi
que
des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le
demandeur
en
matière
de
signalisation
à hauteur
de
la zone
d’emprise
des
travaux.
Article
4. Le
demandeur
est occupant
temporaire
du
domaine
public
et veillera à préserver
la sécurité
des tiers.
Article
5.
Le
demandeur,
M.
le
Maire
et
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Neuves-Maisons
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Viterne,
le 29 juin
2023
Le
Maire,