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Arrêté - arrêté municipal 21 2023 du 23052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté municipal 21 2023 du 23052023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
de
MEURTHE
ET
MOSELLE
21/2023
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
CANTON
DE
VEZELISE
COMMUNE
DE
VITERNE
54123
TELEPHONE
: 03
83
52
75
27
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
50
rue
Jeandidier
Brigeot
Le
Maire
de
la commune,
Vu
la
déclaration
de
travaux
DP
054
586
23
T0009
déposée
par
M.
MICHEL
Bertrand,
et
autorisée
par
arrêté
municipal
le 23/05/2023,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
dépôt
sur
le
trottoir
d’un
échafaudage
nécessaire
aux
travaux
mentionnés
sur
la déclaration
de
travaux
précédemment
cité,
au
50
rue
Jeandidier
Brigeot
—
54123
VITERNE,
présentée
par
M.
MICHEL
Bertrand,
en
date
du
23/05/2023,
afin
de
procéder
à
la
réfection
de
la
façade
de
la
maison
sise
à l’adresse
précédemment
citée,
à compter
du
26/05/2023
pour
une
durée
de
50 jours,
Vu
le Code
de
la Voirie
rurale,
Vu
le code
de
l'Administration
communale,
Vu
les
lois
82.213
et
82.623
des
2
mars
et 22
juillet
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
de
la Route
et ses
articles
R
10-4
modifié
par
décret
n°85.807
du
30
juillet
1985
et 417-10.
Vu
le Code
des
Communes
et ses
articles
L131-1
à L
131-4
et 331-1
à 331-4,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le dépôt
d’un
échafaudage
de
10
m
x 0.90
m
sur
le
trottoir
devant
la
maison
concernée
par
les
travaux,
de
prévenir
les
accidents
et
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
à proximité
de
la zone
d’emprise
des
travaux,
ARRETE
Article
1.
A
compter
du
26/05/2023,
M.
MICHEL
Bertrand
est autorisé
à :
"pour
une
durée
de
50
jours,
installer
un
échafaudage
sur
le
trottoir
devant
le
50
rue
Jeandidier
Brigeot,
d’une
emprise
au
sol
de
10
m
de
longueur
sur
0.90
m
de
largeur,
en
sécurisant
le
passage
des
piétons.
Article
2. Le
stationnement
est
interdit
devant
le numéro
50
rue
Jeandidier
Brigeot.
Article
3.
Des
réfléchissants
ainsi
que
des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le demandeur
en
matière
de
pré-signalisation
et de
signalisation
à hauteur
du
50
rue
Jeandidier
Brigeot.
Article
4.
Le
demandeur
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
la
sécurité
des
tiers. Article
5.
Le
demandeur,
M.
le
Maire
et
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Neuves-
Maisons
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Viterne,
le 23
mai
2023
Le
1°
Adjoint,
LEP,