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Compte-Rendu - DEL22 43 Compte rendu des delegations du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL22 43 Compte rendu des delegations du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
£
,
Département
de
AIN
Envoyé
en préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
ID : 001-210101895-20221212-DEL22_43-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
22/43
Séance
du
12
décembre
2022
Nombre
de
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le douze
décembre
à 18
H.30,
le conseil
municipal
d'Injoux-
Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Membres
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
En
Exercice
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 05
décembre
2022.
Présents
:
13
Procuration:
0
Membres
présents:
Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoit,
Votants
:
13
Valérie
BLANC,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Poiére
13
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie,
;
VERDET
Patricia.
Abstention:
0
Contre
:
0
Absent(e)s
ou
excusé(e})s
: ARTERO
Véronique
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet
: Compte-rendu
des
délégations
du
Maire
La
signature
des
devis
et
commandes
Date
Fournisseur
Obiet
Montant
TTC
Etudes
géotechniques
(INJOUX
-
17/11/2022
|
EQUATERRE
PUMPTRACK)
6 981.55
€
17/11/2022
|
EQUATERRE
Etudes
géotechniques
(INJOUX
— RD30)
6 641.99
€
LIGUE
DE
06/12/2022
| L'ENSEIGNEMENT
|
Voyage
à Paris
2023
15
523.42
€
09/12/2022
|
JULIEN
TP
Démolition
maison
GROS
21
840.00
€
Décision du
maire
n°
DCS-22-10
: Dotation
aux
provisions
au
compte
6817
—
En
2021,
une
provision
de
2 653.11
€ a
été
constituée
sur
la base
de
l’état
des
impayés
au
31/12/2019
(somme
mise
sur
un
compte
d’attente
par
la trésorerie).
—
L'état
des
provisions
au
31/12/2020
a été
mis
à jour
après
la prise
en
compte
des
admissions
en
non-valeur
et
des
créances
éteintes
acceptées
par
le conseil
municipal
en
2022.
La
provision
à constituer
à hauteur
de
15%
des
impayés
serait
de
2 809.92
€.
—
Compte
tenu
que
la provision
de
l’année
dernière
est
toujours
sur
compte
d'attente,
il
convient
à ce
jour
de
constituer
une
provision
complémentaire
de
156.81
€ 2
809.92
€ -
2 653.11
€).
Page
1 sur2
z
,
Département
de
AIN
Envoyé
en préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié
le
ID
: 001-210101895-20221212-DEL22_43-DE
n
Le
LL
4
Le
Conseil
Municipal,
æ
Prend
acte
du
compte
rendu
des
délégations
du
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
Secrétaire
Le
Maire
__—
Bernard FOUCART
Page
2 sur
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