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Arrêté - 2025 0212 BEAUPREAU course cycliste region pays de la loire points passages autorises
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0212 BEAUPREAU course cycliste region pays de la loire points passages autorises)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
P2, re Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT 2025 0212
Arrêté temporaire de circulation
Course cycliste : 3ème Région Pays de La Loire Tour 2025
2 POINTS DE PASSAGES AUTORISES
CARREFOUR RUE DU CHANOINE LIBAULT (BEAUPREAU) et RUE JACQUES ROUTHIAU (BEAUPREAU), CARREFOUR RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU) et RUE DU MARECHAL FOCH (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R 415-6,
VU l'arrêté du département Numéro Z@S. ACNP. CA24 qui interdit d'emprunter l'itinéraire de la course, Vu l'arrêté permanent de la commune déléguée de Beaupréau Numéro BEM_AP_2024 1045, VU la demande par laquelle MSCO demeurant "Le Mans Sarthe Cycliste Organisation" représentée par Monsieur DROUAULT Laurent, Président de MSCO - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public, CONSIDÉRANT que pour permettre le déroulement en toute sécurité de la course cycliste : 3ème Région Pays de La Loire Tour 2025 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, le 09/04/2025 CARREFOUR RUE DU CHANOINE LIBAULT (BEAUPREAU) et RUE JACQUES ROUTHIAU (BEAUPREAU), CARREFOUR RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU) et RUE DU MARECHAL FOCH (BEAUPREAU)
ARRÊTE
ARTICLE 1
En raison de la course cycliste "3ème Région Pays de La Loire Tour 2025", les règles habituelles de circulation sont modifiées selon
les prescriptions suivantes :
Le 09/04/2025, la commune de Beaupréau-en-Mauges, autorise Le franchissement de l'itinéraire de la course à 2 points définis :
+ CARREFOUR RUE DU CHANOINE LIBAULT et RUE JACQUES ROUTHIAU + _ CARREFOUR RUE DU FAUBOURG GOURDON et RUE DU MARECHAL FOCH Sous l'autorisation d'un signaleur pour les flux de nécessité, riverains, services secours, services à la personne.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: . MSCO
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière Mairie Beanpréau
ANNEXES:
plan de circulation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative & la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
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