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Arrêté - 2025 0216 BEAUPREAU cours cycliste region pays de la loire circulation interdite rue de la lime
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0216 BEAUPREAU cours cycliste region pays de la loire circulation interdite rue de la lime)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
72 r Beaupreau -enMauges
Arrêté
BEM _AT 2025 0216
Arrêté temporaire de circulation
Course cycliste : 3ème Région Pays de La Loire Tour 2025
ARRIVEE
RUE DE LA LIME (D80) (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R 411-25, R 415-6,
VU l'arrêté du département Numéro 285. ACNP.0424 qui interdit d'emprunter l'itinéraire de la course,
VU l'arrêté permanent de la commune déléguée de Beaupréau Numéro BEM_AP_2024 1045,
VU la demande par laquelle MSCO demeurant "Le Mans Sarthe Cycliste Organisation" représentée par Monsieur
DROUAULT Laurent, Président de MSCO - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que pour permettre le déroulement en toute sécurité de la course cycliste : 3ème REGION PAYS DE LA
LOIRE TOUR 2025 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, le 09/04/2025 RUE DE LA LIME (D80) (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1 En raison de la course cycliste "3ème Région Pays de La Loire 2025", les règles habituelles de circulation sont modifiées selon les
prescriptions suivantes :
Le 09/04/2025, RUE DE LA LIME (D80),
e la circulation des véhicules est interdite de 6h00 à 19h00 pour l'arrivée de la course cycliste sauf pour les services secours
et les véhicules de services.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck/AUBIN
DIFFUSION: e MSCO
+ BRANGEON + HDV
+ Mairie Beaupréau
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwnstelerecours. fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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