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Arrêté - 2025 0214 BEAUPREAU course cycliste region pays de la loire stationnement intedit parking sabliere
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0214 BEAUPREAU course cycliste region pays de la loire stationnement intedit parking sabliere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
T2 æ Beaupreau
Arrêté
BEM AT 2025 0214
Arrêté temporaire de circulation
Course cycliste : 3ème Région Pays de La Loire Tour 2025
INTERDICTION DE CIRCULER ET INTERDICTION DE STATIONNER PARKING RUE DU CERISIER (BEAUPREAU), PARKING RUE DE LA SABLIERE (BEAUPREAU) et TERRAIN STABILISE RUE DE LA SABLIERE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,
VU l'arrêté du département Numéro 2025. ACNP.OA24 qui interdit d'emprunter l'itinéraire de la course,
VU l'arrêté permanent de la commune déléguée de Beaupréau Numéro BEM_AP_2024_1045,,
VU la demande par laquelle MSCO demeurant "Le Mans Sarthe Cycliste Organisation" représentée par Monsieur
DROUAULT Laurent, Président de MSCO - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que pour permettre le déroulement en toute sécurité de la course cycliste : 3ème REGION PAYS DE LA
LOIRE TOUR 2025 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, le 09/04/2025
PARKING RUE DU CERISIER (BEAUPREAU), PARKING RUE DE LA SABLIERE (BEAUPREAU) et TERRAIN
STABILISE RUE DE LA SABLIERE (BEAUPREAU)
ARRÊTE
ARTICLE 1
En raison de la course cycliste "3ème Région Pays de La Loire Tour 2025", les règles habituelles de circulation sont modifiées selon
les prescriptions suivantes :
Le 09/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ _ PARKING RUE DU CERISIER - Parking moto
° PARKING RUE DE LA SABLIERE et TERRAIN STABILISE RUE DE LA SABLIERE - Base de vie et point organisation
° La circulation des véhicules est interdite de 7h00 à 18h00 sauf pour les services secours et les véhicules de services ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
8,“ Beaupreau
errMauges Page 1 sur 2DIFFUSION:
° MSCO
BRANGEON
° HD
Marié Beaupréau
ANNEXE.
plan de situation Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
2,“ Beaupreau
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Ville de Beoupréau-en-Maugos 2 rue Robert Schuman - CS10083
Boaupréou 49602 BEAUPREAULENMAUGES
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