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Déliberation - designation du delegue au sein du syndicat intercommunal du gave de pau
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - designation du delegue au sein du syndicat intercommunal du gave de pau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
24 Séance du 12 Décembre 2014
Le douze décembre deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la
présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
Mneeeouse" …… Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, PALIS, PEAN, ARANCE-GOUZE- Con EMDRESSE LOQUET, et POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ! (Communes some) HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ et LETARGUA.
12-12-2014-03-01 Pouvoirs : M. SALEFRANQUE a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Secrétaire de séance élue : Mme Marie-Christine BAZIARD
OBJET : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA COMMUNE AUPRÈS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GAVE DE PAU
Il rappelle qu'à la suite du décès de Monsieur Robert MARGNAC, délégué titulaire du Syndicat Intercommunal du GAVE de PAU, il revient au Conseil de procéder à son remplacement dans un délai d'un mois suivant la vacance, conformément aux dispositions de l'article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder à la désignation du délégué titulaire dans les formes prévues aux articles L. 2121-33 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré à l'unanimité,
PROCEDE, dans les formes prévues aux articles L. 2121-33 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation du délégué titulaire au Syndicat Intercommunal du Gave de Pau cité ci-dessous :
- Titulaire Madame Audrey PEAN en remplacement de Monsieur Robert MARGNAC
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cde-64.fr Page 165