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Déliberation - 22 09 2017 02 designation delegue syndicat gave de pau
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 22 09 2017 02 designation delegue syndicat gave de pau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 22 Septembre 2017
Le dix huit septembre deux mil dix sept à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVE, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient_présents : Mmes BAZIARD, et PALIS et ainsi que MM.
LENDRESSE CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE- (Communes fusionnées) PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
Pouvoirs : Mme ETCHART a donné pouvoir à M. CLAVÉ
22-09-2017-02 Mme LOQUET a donné pouvoir à M. CAMDESSUS Date de convocation le 18/09/2017 MME POLHER a donné pouvoir à M. LETARGUA
Nombre de conseillers en exercice : 13
ee Absente: Mme BERT
Votants : 12
Secrétaire de séance élu : Mr HILLOOU
OBJET: DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA COMMUNE AUPRÈS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GAVE DE PAU
Le Maire rappelle qu'à la suite à la démission de Madame Audrey PÉAN, déléguée titulaire du Syndicat Intercommunal du GAVE de PAU, il revient au Conseil de procéder à son remplacement dans un délai d’un mois suivant la vacance, conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder à la désignation du délégué titulaire dans les formes prévues aux articles L. 2121-33 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré à l'unanimité,
PROCEDE, dans les formes prévues aux articles L. 2121-33 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation du délégué titulaire au Syndicat Intercommunal du Gave de Pau cité ci-dessous :
- Jacques CLAVÉ en remplacement de Madame Audrey PÉAN
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
20 Rue du Vieux Mont. 64300 MONT Téléphone : DS 59 67 6463 Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commenté cde-64.fr JC 91