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Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 22 09 2017 04 designation delegue syndicat mixte du bassin du gave de pau1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 22 Septembre 2017
Le dix huit septembre deux mil dix sept à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, et PALIS et ainsi que MM.
LENDRESSE CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE- (Communes fusionnées) BEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
Pouvoirs : Mme ETCHART a donné pouvoir à M. CLAVÉ
22-09-2017-04 Mme LOQUET a donné pouvoir à M. CAMDESSUS Date de convocation le 18/09/2017 MME POLHER a donné pouvoir à M. LETARGUA
Nombre de conseillers en exercice : 13
Proaion Absente: Mme BERT
Secrétaire de séance élu : Mr HILLOOU
OBJET: DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA COMMUNE AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU
Le Maire rappelle qu'à la suite à la démission de Madame Audrey PÉAN, déléguée suppléante du Syndicat Mixte du Bassin du Gave de PAU il revient au Conseil de procéder à son remplacement dans un délai d’un mois suivant la vacance, conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant
création du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau, il convient de désigner les délégués titulaires et
les délégués suppléants appelés à siéger au Comité syndical du Syndicat mixte.
Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder à la désignation de ce délégué en remplacement dans les formes prévues aux articles L. 2121-33, L. 5212-7 et L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré à l'unanimité,
PROCEDE, dans les formes prévues aux articles L. 2121-33, L. 5212-7 et L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation du délégué suppléant communal en remplacement de Madame Audrey PEAN au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de PAU :
Jacques CLAVÉ a été désignée délégué suppléant en remplacement de Madame Audrey PÉAN.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour,-mois et an que dessus.
Pour extrait cGnforme)),
Jacques CLAVÉ
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT. Téléphone : 05 59 67 6463 Télécopie : 05 59 673127 Courriel : commonté:cdg-64.fr JC 93