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Arrêté - 038 Travaux daménagement de la place Yves du Manoir TECHNIVERT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 038 Travaux daménagement de la place Yves du Manoir TECHNIVERT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Vie de
Carbon Blanc
Vs N° 2025.02.26.038
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 monifiée relative aux droits des libertés des collectivités Incales ;
Vu la lal n°83-8 du 7 janvier 1983 mod n des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les arti
pouvoirs généraux du Maire en matière de palice ;
Vu le Code de la Route et notamment (es articles R110.1, R110-2, RA11.5, R411.8, et RA11.25 à R411.28 ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 6Ÿ"* partie {signalisation temporaire) ; Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains auvrages
je relative à la réparti
les L2212-1 et suivants relatifs aux
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution;
Considérant la demant de l'entreprise TECHNIVERT en date du 26/02/2025 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des
usagers et des personnes exécutant les travaux ;
ARTICLE 1°: OBJET
Dans le cadre de l'opération 1 Milion d'arbres de Bordeaux Métropole, l'entreprise TECHNIVERT et ses saus- traitants sont autorisés à effectuer des travaux d'aménagement de la place Yves du Manoir à Carbon-Blanc à compter du 03 mars 2025 et pour une durée de 60 jours;
ARTICLE 2 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
= Aucun impact sur la circulation;
La vitesse sera limitéeà 30 km/h
= Lestationnement serainterdit au droit des travaux
= Une cabane de chantier sera positionnée face au 13 rue Pierre de Coubertin
ARTICLE 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place pendant toute la durée du chantier et entretenus par l'entreprise TECHNIVERT et ses sous-traitants conformément à la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 4
Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise TECHNIVERT et ses sous-traitants :
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par
= Affichage aux extrémités de la section réglementée,
= Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 6
à Le Directeur Général des Services
> Le Directeur des Services Techniques
> Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon Blanc NL
ile de.
arpon
lanc
Gers
2 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blane. > Monsieur le Président de Bardeaux Métropale
> L'entreprise TECHNIVERT.
Est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à CARBON-BLANC, le 26 février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à l'Upbemisme,
TT et ee disent