Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 031 Travaux BT en souterrain rue Jean Jaurès CEPEC
unknown - 153 surlargeur pk Barbou barré PEPERIOT
Arrêté - 203 maison du père Noel 2025 rue Jean Jaurès M. et
Compte-Rendu - 092 Travaux création dun branchement EU 48 rue Jea
Compte-Rendu - 105 Création DVL rue Jean Jaurès Bordeaux Metropol
Arrêté - 015 Privatisation du stationnement 52 rue Jean Jau
Arrêté - 142 Travaux de branchement EU 59 avenue Jean Capde
Arrêté - ARRETE 2022 0689 RUE JEAN JAURES
Arrêté - ARRETE 2025 0695 RUE JEAN JAURES
Arrêté - ARRETE 2023 0106 RUE JEAN JAURES
Arrêté - 149 Travaux réalisation dune surlargeur suite à des travaux dassainissement – rue Jean Jaurès – PEPERIOT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 149 Travaux réalisation dune surlargeur suite à des travaux dassainissement – rue Jean Jaurès – PEPERIOT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE vie de carpon lanc Le” N° 2024.23.09.1 19 ARRÊTÉ DU MAIRE LE MAIRE DE LA VILLE DE CAREON-BLANC, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des collect tés locales; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux Pouvoirs généraux du Maire en matière de police ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, et R411.25 à R411.28; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 monlifié relatif à la circulation rautière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 8%" partie {signalisation temporaire] ; Vu le décret n° 911147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ; Considérant la demande de l'entreprise de l'entreprise PEPERIOT en date du 4/09/2024; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux ; ARRÊTE : ARTICLE 1: OBIET L'entreprise PEPERIOT et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer des travaux de réalisation de surlarseur suite à travaux d'assainissement rue Jean laurès à Carbon-Blanc, du 21 octobre 2024 31 octobre 2024, pour une durée d'une journée; “ ARTICLE 2 : CIRCULATION La rue Jean Jaurès sera barrée sauf riverains, services de secours et services publics: Une déviation sera mise en place pour la journée. Vie de Carbon Blanc Vs ARTICLE 3 : STATIONNEMENT Le stationnement sera interdit au droit des travaux, ARTICLE A : La signalisation de chantier, les panncaux de déviation et le cheminement piéton seront mis en place pendant toute la durée du chantier et entretenus par l'entreprise PEPERIOT et ses sous-traitants conformément à la réglementation on vigueur: ARTICLE 5 : Les trattoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge l'entreprise PEPERIOT etes sous-traitants; ARTICLE 6 : L'entreprise PERERIOT s'engage à respecter l'arrêté dans sa totalité. En cas de changement, l'entreprise devra prendre contact avec le service technique de la Mairie au 05.57.77.68.68; ARTICLE 7 : Le présent arrêté sora portéà la connaissance du public par : = affichage aux extrémités de Ia section réglementée, + apposition des panneaux et matériels de signalisatian réglomentairc ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services > Le Directeur des Services Techniques Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale deCarbon-Blanc > Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc > Monsieur le Président de Bordeaux Métropole 2 L'entreprise PEPERIOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CAREON-BLANC, le 23 septembre 2024 Pour le Maire, L'Adjoint Délé: